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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Huguenin, maire de Bouze-lès-Beaune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouze-lès-Beaune
Territoire
Bouze-lès-Beaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Huguenin est maire de Bouze-lès-Beaune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouze-lès-Beaune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 27/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouze-Lès-Beaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,72 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,72 % (152 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BOUZE Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BOUZE 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 32
Nuls 29
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21099
Commune Bouze-Lès-Beaune
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouze-Lès-Beaune

Inscrits268
Votants152
Participation56,72 %
Abstentions116
Suffrages exprimés91
Votes blancs32
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouze-lès-Beaune1 26856,72 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouze-lès-Beaune

  • Population 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 460,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 227,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 089,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 460,48 154 227,78
2024 233 677,77 140 886,79
2023 204 676,54 139 004,17
2022 181 642,31 116 533,78
2021 169 053,44 130 882,46
2020 160 791,35 144 837,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 460,48 € 233 677,77 € 204 676,54 € 181 642,31 € 169 053,44 € 160 791,35 € 818,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 227,78 € 140 886,79 € 139 004,17 € 116 533,78 € 130 882,46 € 144 837,83 € 494,32 € (2025)
Impôts locaux 125 140,00 € 124 512,00 € 114 364,00 € 100 479,00 € 90 869,00 € 86 286,00 € 401,09 € (2025)
Frais de personnel 22 779,81 € 24 130,59 € 26 795,27 € 25 557,27 € 23 465,46 € 22 879,00 € 73,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 598,00 € 216,59 € 3 915,00 € 4 087,92 € 3 124,52 € 2 880,56 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 962,72 € 97 460,43 € 146 536,28 € 362 291,05 € 343 519,51 € 88 681,32 € 140,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 003,40 € 57 321,33 € 18 069,60 € 334 044,12 € 313 218,72 € 59 656,73 € 48,09 € (2025)
Épargne brute 101 232,70 € 92 790,98 € 65 672,37 € 65 108,53 € 38 170,98 € 15 953,52 € 324,46 € (2025)
Épargne nette 72 273,38 € 64 253,51 € -62 794,31 € 36 861,60 € 7 870,19 € -13 071,07 € 231,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 400,82 € 77 760,21 € 210 245,63 € -206 753,06 € -185 186,00 € 23 028,95 € 289,75 € (2025)
Encours de la dette 236 089,60 € 264 348,92 € 292 436,39 € 420 261,27 € 448 058,20 € 109 708,48 € 756,70 € (2025)
Annuité de la dette 30 554,43 € 30 304,43 € 130 704,43 € 30 793,95 € 37 750,66 € 34 976,43 € 97,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 172
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 652
Dotation forfaitaire 5 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 172,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 652,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouze-lès-Beaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 160 169 010 15 000
2024 237 750 143 750 68 920
2023 204 680 155 200 18 070
2022 183 140 120 900 334 040
2021 169 050 138 360 313 220
2020 160 790 146 080 59 660
2019 156 100 134 170 110 430
2018 164 660 127 220 21 140
2017 161 660 137 700 31 590
2016 162 000 120 570 42 130
2015 166 480 125 240 52 370
2014 149 770 119 290 7 160
2013 145 190 140 640 376 790
2012 162 430 115 670 26 780
2011 155 810 118 320 84 410
2010 150 350 101 760 5 600
2009 146 560 124 890 112 000
2008 149 070 154 480 137 510
2007 221 880 114 460 75 710
2006 145 800 113 870 43 350
2005 160 010 99 340 19 560
2004 113 530 82 860 415 140
2003 117 330 75 830 282 880
2002 124 480 81 390 29 100
2001 99 800 85 400 2 900
2000 93 850 96 650 78 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 150 350 11 380
2024 3 440 146 700 12 800
2023 3 870 136 660 12 040
2022 3 890 120 420 10 910
2021 3 270 110 190 10 250
2020 30 970 44 180 10 050
2019 29 230 42 430 9 960
2018 28 400 40 030 9 650
2017 27 570 38 540 9 100
2016 26 480 36 730 8 920
2015 25 280 35 090 8 660
2014 22 720 32 740 8 190
2013 21 620 30 780 7 990
2012 20 950 29 740 7 700
2011 19 380 27 650 7 380
2010 17 970 26 900 7 260
2009 17 780 24 960 7 060
2008 16 710 22 840 6 830
2007 14 940 20 380 6 580
2006 13 880 19 170 6 490
2005 12 710 18 290 7 800
2004 11 880 16 770 7 420
2003 10 750 15 340 7 200
2002 10 230 14 380 6 980
2001 9 370 13 710 6 650
2000 8 720 12 660 6 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 310 29 900
2024 0 28 140 29 900
2023 0 127 970 130 200
2022 0 27 800 30 340
2021 367 400 16 530 21 650
2020 0 15 850 21 800
2019 0 15 210 22 340
2018 0 14 590 22 860
2017 0 13 990 23 350
2016 0 63 420 74 650
2015 0 25 220 38 050
2014 0 0 13 440
2013 200 000 50 6 870
2012 0 50 7 040
2011 0 50 7 460
2010 0 50 8 020
2009 0 100 8 600
2008 0 50 9 070
2007 0 0 9 510
2006 0 50 10 030
2005 0 50 9 960
2004 0 50 500
2003 0 50 1 080
2002 0 50 1 190
2001 0 50 1 280
2000 0 50 50

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 312 256 160,00 € 124 040,00 € 10 180,00 € 14 970,00 € 169 010,00 € 22 780,00 € 74 410,00 € 1 600,00 € 1 110,00 € 2 910,00 € 150 350,00 € 11 380,00 € 0,00 € 1 820,00 € 15 000,00 € 28 310,00 € 29 900,00 €
2024 311 237 750,00 € 123 810,00 € 12 920,00 € 16 000,00 € 143 750,00 € 24 130,00 € 59 380,00 € 1 770,00 € 4 610,00 € 3 440,00 € 146 700,00 € 12 800,00 € 0,00 € 1 160,00 € 68 920,00 € 28 140,00 € 29 900,00 €
2023 311 204 680,00 € 114 670,00 € 11 020,00 € 15 650,00 € 155 200,00 € 26 800,00 € 55 960,00 € 2 240,00 € 2 610,00 € 3 870,00 € 136 660,00 € 12 040,00 € 0,00 € 105 230,00 € 18 070,00 € 127 970,00 € 130 200,00 €
2022 317 183 140,00 € 100 340,00 € 3 990,00 € 15 060,00 € 120 900,00 € 25 560,00 € 39 850,00 € 2 550,00 € 2 210,00 € 3 890,00 € 120 420,00 € 10 910,00 € 0,00 € 44 500,00 € 334 040,00 € 27 800,00 € 30 340,00 €
2021 319 169 050,00 € 90 650,00 € 1 210,00 € 16 830,00 € 138 360,00 € 23 470,00 € 52 830,00 € 7 450,00 € 1 000,00 € 3 270,00 € 110 190,00 € 10 250,00 € 367 400,00 € 58 980,00 € 313 220,00 € 16 530,00 € 21 650,00 €
2020 321 160 790,00 € 85 300,00 € 140,00 € 18 230,00 € 146 080,00 € 22 880,00 € 68 780,00 € 5 950,00 € 2 000,00 € 30 970,00 € 44 180,00 € 10 050,00 € 0,00 € 37 550,00 € 59 660,00 € 15 850,00 € 21 800,00 €
2019 324 156 100,00 € 81 610,00 € 350,00 € 19 670,00 € 134 170,00 € 23 430,00 € 53 910,00 € 7 140,00 € 1 750,00 € 29 230,00 € 42 430,00 € 9 960,00 € 0,00 € 9 350,00 € 110 430,00 € 15 210,00 € 22 340,00 €
2018 323 164 660,00 € 78 070,00 € 3 060,00 € 21 180,00 € 127 220,00 € 21 900,00 € 49 270,00 € 8 270,00 € 1 750,00 € 28 400,00 € 40 030,00 € 9 650,00 € 0,00 € 20 540,00 € 21 140,00 € 14 590,00 € 22 860,00 €
2017 327 161 660,00 € 75 200,00 € 2 500,00 € 22 530,00 € 137 700,00 € 23 930,00 € 56 680,00 € 9 360,00 € 2 000,00 € 27 570,00 € 38 540,00 € 9 100,00 € 0,00 € 10 250,00 € 31 590,00 € 13 990,00 € 23 350,00 €
2016 332 162 000,00 € 72 290,00 € 5 010,00 € 25 690,00 € 120 570,00 € 20 880,00 € 53 670,00 € 11 220,00 € 2 050,00 € 26 480,00 € 36 730,00 € 8 920,00 € 0,00 € 26 490,00 € 42 130,00 € 63 420,00 € 74 650,00 €
2015 337 166 480,00 € 69 110,00 € 10 860,00 € 29 490,00 € 125 240,00 € 20 900,00 € 63 880,00 € 12 820,00 € 1 100,00 € 25 280,00 € 35 090,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 52 370,00 € 25 220,00 € 38 050,00 €
2014 341 149 770,00 € 63 670,00 € 4 130,00 € 32 950,00 € 119 290,00 € 18 660,00 € 57 120,00 € 13 440,00 € 2 690,00 € 22 720,00 € 32 740,00 € 8 190,00 € 0,00 € 18 990,00 € 7 160,00 € 0,00 € 13 440,00 €
2013 338 145 190,00 € 60 570,00 € 6 630,00 € 34 120,00 € 140 640,00 € 20 770,00 € 76 310,00 € 6 820,00 € 2 600,00 € 21 620,00 € 30 780,00 € 7 990,00 € 200 000,00 € 67 370,00 € 376 790,00 € 50,00 € 6 870,00 €
2012 333 162 430,00 € 58 400,00 € 15 400,00 € 33 890,00 € 115 670,00 € 20 380,00 € 56 910,00 € 6 990,00 € 2 810,00 € 20 950,00 € 29 740,00 € 7 700,00 € 0,00 € 24 480,00 € 26 780,00 € 50,00 € 7 040,00 €
2011 333 155 810,00 € 55 020,00 € 7 300,00 € 34 090,00 € 118 320,00 € 17 560,00 € 63 900,00 € 7 410,00 € 2 810,00 € 19 380,00 € 27 650,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 84 410,00 € 50,00 € 7 460,00 €
2010 333 150 350,00 € 52 450,00 € 7 810,00 € 34 150,00 € 101 760,00 € 17 350,00 € 47 410,00 € 7 970,00 € 1 480,00 € 17 970,00 € 26 900,00 € 7 260,00 € 0,00 € 7 070,00 € 5 600,00 € 50,00 € 8 020,00 €
2009 333 146 560,00 € 49 820,00 € 5 840,00 € 34 170,00 € 124 890,00 € 17 160,00 € 73 050,00 € 8 510,00 € 3 000,00 € 17 780,00 € 24 960,00 € 7 060,00 € 0,00 € 57 990,00 € 112 000,00 € 100,00 € 8 600,00 €
2008 264 149 070,00 € 47 130,00 € 6 610,00 € 29 010,00 € 154 480,00 € 15 690,00 € 52 280,00 € 9 020,00 € 2 300,00 € 16 710,00 € 22 840,00 € 6 830,00 € 0,00 € 59 870,00 € 137 510,00 € 50,00 € 9 070,00 €
2007 264 221 880,00 € 43 110,00 € 7 420,00 € 28 420,00 € 114 460,00 € 15 020,00 € 68 190,00 € 9 510,00 € 730,00 € 14 940,00 € 20 380,00 € 6 580,00 € 0,00 € 5 430,00 € 75 710,00 € 0,00 € 9 510,00 €
2006 264 145 800,00 € 52 480,00 € 6 310,00 € 28 820,00 € 113 870,00 € 13 180,00 € 62 380,00 € 9 980,00 € 2 760,00 € 13 880,00 € 19 170,00 € 6 490,00 € 0,00 € 5 580,00 € 43 350,00 € 50,00 € 10 030,00 €
2005 264 160 010,00 € 46 550,00 € 9 950,00 € 28 100,00 € 99 340,00 € 14 030,00 € 45 920,00 € 10 120,00 € 2 660,00 € 12 710,00 € 18 290,00 € 7 800,00 € 0,00 € 53 060,00 € 19 560,00 € 50,00 € 9 960,00 €
2004 264 113 530,00 € 48 680,00 € 4 930,00 € 27 370,00 € 82 860,00 € 13 690,00 € 41 980,00 € 450,00 € 2 550,00 € 11 880,00 € 16 770,00 € 7 420,00 € 0,00 € 220 210,00 € 415 140,00 € 50,00 € 500,00 €
2003 264 117 330,00 € 45 710,00 € 3 820,00 € 25 980,00 € 75 830,00 € 11 380,00 € 36 090,00 € 1 040,00 € 1 860,00 € 10 750,00 € 15 340,00 € 7 200,00 € 0,00 € 37 750,00 € 282 880,00 € 50,00 € 1 080,00 €
2002 264 124 480,00 € 43 310,00 € 19 880,00 € 25 920,00 € 81 390,00 € 12 430,00 € 26 280,00 € 1 140,00 € 860,00 € 10 230,00 € 14 380,00 € 6 980,00 € 0,00 € 780,00 € 29 100,00 € 50,00 € 1 190,00 €
2001 264 99 800,00 € 40 450,00 € 18 550,00 € 25 010,00 € 85 400,00 € 12 560,00 € 30 200,00 € 1 240,00 € 2 520,00 € 9 370,00 € 13 710,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 900,00 € 50,00 € 1 280,00 €
2000 264 93 850,00 € 38 210,00 € 16 530,00 € 24 430,00 € 96 650,00 € 10 020,00 € 51 270,00 € 0,00 € 1 520,00 € 8 720,00 € 12 660,00 € 6 380,00 € 0,00 € 26 890,00 € 78 570,00 € 50,00 € 50,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 310 169,00 € 417 026,00 € 122 5 928 387,00 € 138 4 996 433,00 € 68 1 876 754,00 €
2023 204 8 414 960,00 € 586 255,00 € 119 6 740 772,00 € 152 5 149 728,00 € 73 1 802 710,00 €
2022 205 6 570 995,00 € 359 911,00 € 116 4 921 045,00 € 153 4 912 851,00 € 65 1 610 234,00 €
2021 208 6 709 627,00 € 426 146,00 € 126 5 385 058,00 € 152 4 599 273,00 € 63 1 576 949,00 €
2020 207 6 455 058,00 € 443 183,00 € 129 5 221 428,00 € 154 4 342 063,00 € 59 1 436 955,00 €
2019 192 6 054 937,00 € 384 037,00 € 131 5 051 928,00 € 144 4 171 139,00 € 61 1 419 055,00 €
2018 188 5 568 955,00 € -43 089,00 € 120 4 407 123,00 € 136 4 042 487,00 € 58 1 246 966,00 €
2017 190 5 316 640,00 € 309 545,00 € 105 3 946 754,00 € 143 3 980 124,00 € 56 1 240 022,00 €
2016 187 5 225 443,00 € 249 987,00 € 105 3 849 053,00 € 136 3 845 400,00 € 54 1 114 921,00 €
2015 179 5 052 916,00 € 288 049,00 € 96 3 648 832,00 € 131 3 759 189,00 € 52 1 094 958,00 €
2014 179 5 088 851,00 € 292 680,00 € 115 4 041 061,00 € 130 3 754 697,00 € 54 1 146 350,00 €
2013 179 4 742 933,00 € 266 345,00 € 107 3 710 765,00 € 130 3 585 517,00 € 55 1 188 681,00 €
2012 176 4 513 264,00 € 225 362,00 € 111 3 606 598,00 € 130 3 428 047,00 € 52 1 066 441,00 €
2011 177 4 262 006,00 € 186 473,00 € 110 3 531 875,00 € 127 3 272 239,00 € 55 1 036 152,00 €
2010 183 4 042 440,00 € 125 227,00 € 115 3 321 507,00 € 135 3 064 146,00 € 52 1 009 414,00 €
2009 184 4 106 490,00 € 152 588,00 € 111 3 387 045,00 € 136 2 991 115,00 € 55 1 023 894,00 €
2008 169 4 000 452,00 € 151 230,00 € 105 3 259 404,00 € 130 2 922 075,00 € 47 936 830,00 €
2007 170 4 071 701,00 € 209 494,00 € 103 3 310 081,00 € 126 2 751 321,00 € 53 995 044,00 €
2006 169 3 756 475,00 € 167 958,00 € 98 3 018 044,00 € 125 2 645 482,00 € 52 929 114,00 €
2005 164 2 856 887,00 € 173 389,00 € 103 2 361 099,00 € 124 2 708 906,00 € 48 795 780,00 €
2004 167 2 657 054,00 € 139 455,00 € 93 2 116 566,00 € 125 2 559 511,00 € 47 753 270,00 €
2003 149 2 611 002,00 € 168 106,00 € 91 2 106 374,00 € 113 2 524 388,00 € 44 714 057,00 €
2002 141 2 365 105,00 € 140 549,00 € 88 1 929 859,00 € 103 2 384 346,00 € 44 666 857,00 €
2001 136 2 987 151,00 € 233 830,00 € 91 2 603 855,00 € 104 2 289 029,00 € 38 560 917,00 €
2000 — — 199 819,50 € 88 2 065 099,24 € — — — —
1999 — — 180 904,39 € 86 1 767 285,97 € — — — —
1998 — — 156 124,26 € 78 1 670 715,15 € — — — —
1997 — — 138 252,51 € 66 1 403 542,15 € — — — —
1996 — — 121 482,51 € 65 1 367 344,66 € — — — —
1995 — — 128 740,76 € 65 1 315 859,27 € — — — —
1994 — — 120 304,53 € 66 1 248 632,76 € — — — —
1993 — — 110 563,65 € 65 1 163 221,22 € — — — —
1992 — — 102 731,89 € 57 984 645,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HUGUENIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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