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Fiche de l’élu

Gilles Raffy, maire de Bouziès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouziès
Territoire
Bouziès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Raffy est maire de Bouziès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouziès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouziès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,06 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,06 % (54 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Bouziès Donnée non disponible 40 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Bouziès 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46037
Commune Bouziès
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouziès

Inscrits83
Votants54
Participation65,06 %
Abstentions29
Suffrages exprimés40
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouziès1 8365,06 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouziès

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 490,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 886,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 952,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 490,63 151 886,93
2024 203 276,42 140 477,94
2023 201 740,15 141 916,64
2022 187 819,19 140 481,11
2021 178 619,04 138 904,01
2020 155 125,12 127 516,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bouziès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 490,63 € 203 276,42 € 201 740,15 € 187 819,19 € 178 619,04 € 155 125,12 € 2 542,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 886,93 € 140 477,94 € 141 916,64 € 140 481,11 € 138 904,01 € 127 516,83 € 1 598,81 € (2025)
Impôts locaux 49 622,35 € 51 879,35 € 51 772,35 € 47 836,35 € 47 655,15 € 45 637,15 € 522,34 € (2025)
Frais de personnel 63 413,13 € 56 538,25 € 49 825,58 € 48 904,25 € 47 984,95 € 55 879,82 € 667,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 245,00 € 157,59 € 3 000,00 € 282,72 € 3 477,09 € 1 628,63 € 2,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 509,33 € 9 404,34 € 16 515,15 € 41 555,66 € 9 877,23 € 23 340,89 € 152,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 790,04 € 3 976,01 € 11 362,98 € 36 665,59 € 5 235,94 € 15 305,71 € 92,53 € (2025)
Épargne brute 89 603,70 € 62 798,48 € 59 823,51 € 47 338,08 € 39 715,03 € 27 608,29 € 943,20 € (2025)
Épargne nette 83 884,41 € 57 370,15 € 54 671,34 € 42 448,01 € 35 073,74 € 23 203,11 € 882,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 465,89 € 59 728,46 € 73 697,18 € 26 772,49 € 34 979,09 € 15 391,53 € 857,54 € (2025)
Encours de la dette 149 952,93 € 55 672,22 € 61 100,55 € 66 252,72 € 71 142,79 € 75 784,08 € 1 578,45 € (2025)
Annuité de la dette 8 684,56 € 8 684,56 € 8 684,56 € 8 684,56 € 8 684,56 € 8 684,56 € 91,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 827
Dotation forfaitaire 17 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 161
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bouziès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 161,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouziès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 241 490 152 240 8 790
2024 203 280 140 830 3 980
2023 201 740 142 270 11 360
2022 187 820 140 720 36 670
2021 178 620 139 150 5 240
2020 155 130 127 520 18 940
2019 148 720 127 250 26 410
2018 152 390 132 910 3 240
2017 125 190 115 080 8 560
2016 131 110 102 380 30 440
2015 108 490 84 700 18 210
2014 85 110 86 950 145 550
2013 121 340 91 560 123 370
2012 107 160 85 220 33 120
2011 100 580 81 190 21 920
2010 98 880 89 260 16 020
2009 100 750 82 010 90 140
2008 88 310 73 790 18 550
2007 100 470 79 630 53 850
2006 97 030 75 150 49 770
2005 97 890 73 790 94 530
2004 93 840 61 150 41 530
2003 92 600 61 020 12 030
2002 92 550 60 510 20 020
2001 90 440 55 540 74 270
2000 93 150 63 710 49 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 500 61 030 9 350
2024 7 110 61 770 10 310
2023 7 560 59 670 9 920
2022 6 590 55 250 9 260
2021 6 870 53 430 8 950
2020 13 000 22 190 8 930
2019 12 530 21 470 8 820
2018 12 280 20 800 8 620
2017 12 190 20 360 8 070
2016 11 800 20 400 8 030
2015 12 220 19 480 7 870
2014 11 830 19 530 7 790
2013 16 890 13 040 6 670
2012 16 140 12 180 6 710
2011 15 310 11 800 6 560
2010 6 150 11 240 6 130
2009 6 380 11 140 6 010
2008 6 210 10 250 5 920
2007 6 280 11 210 6 150
2006 6 080 10 680 6 080
2005 5 590 10 320 7 270
2004 5 300 9 980 7 140
2003 5 110 9 870 6 970
2002 5 830 10 860 7 890
2001 5 570 10 830 7 020
2000 5 870 10 750 6 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 5 720 8 680
2024 0 5 430 8 680
2023 0 5 150 8 680
2022 0 4 890 8 680
2021 0 4 640 8 680
2020 0 4 410 8 680
2019 0 4 180 8 680
2018 0 3 970 8 680
2017 0 3 770 8 680
2016 0 53 570 59 490
2015 150 3 390 9 630
2014 49 850 5 080 10 610
2013 0 13 230 19 490
2012 105 000 9 830 10 600
2011 0 9 600 10 710
2010 0 9 350 10 600
2009 9 000 7 290 8 670
2008 0 7 040 8 670
2007 0 10 910 13 270
2006 0 10 420 13 280
2005 0 13 930 16 410
2004 75 000 13 960 16 410
2003 0 5 490 7 730
2002 0 5 080 7 710
2001 0 7 460 12 320
2000 0 6 870 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 241 490,00 € 52 070,00 € 13 530,00 € 28 670,00 € 152 240,00 € 63 410,00 € 59 130,00 € 2 970,00 € 800,00 € 6 500,00 € 61 030,00 € 9 350,00 € 100 000,00 € 0,00 € 8 790,00 € 5 720,00 € 8 680,00 €
2024 94 203 280,00 € 54 050,00 € 16 200,00 € 29 450,00 € 140 830,00 € 56 540,00 € 45 290,00 € 3 260,00 € 800,00 € 7 110,00 € 61 770,00 € 10 310,00 € 0,00 € 380,00 € 3 980,00 € 5 430,00 € 8 680,00 €
2023 94 201 740,00 € 53 200,00 € 19 370,00 € 28 570,00 € 142 270,00 € 49 830,00 € 53 250,00 € 3 530,00 € 990,00 € 7 560,00 € 59 670,00 € 9 920,00 € 0,00 € 20 370,00 € 11 360,00 € 5 150,00 € 8 680,00 €
2022 93 187 820,00 € 48 680,00 € 19 220,00 € 27 300,00 € 140 720,00 € 48 900,00 € 65 660,00 € 3 790,00 € 500,00 € 6 590,00 € 55 250,00 € 9 260,00 € 0,00 € 16 100,00 € 36 670,00 € 4 890,00 € 8 680,00 €
2021 89 178 620,00 € 46 920,00 € 17 130,00 € 27 560,00 € 139 150,00 € 47 980,00 € 65 510,00 € 4 040,00 € 600,00 € 6 870,00 € 53 430,00 € 8 950,00 € 0,00 € 3 500,00 € 5 240,00 € 4 640,00 € 8 680,00 €
2020 85 155 130,00 € 45 530,00 € 16 240,00 € 27 540,00 € 127 520,00 € 55 880,00 € 49 510,00 € 4 280,00 € 850,00 € 13 000,00 € 22 190,00 € 8 930,00 € 0,00 € 3 000,00 € 18 940,00 € 4 410,00 € 8 680,00 €
2019 82 148 720,00 € 45 070,00 € 13 490,00 € 27 740,00 € 127 250,00 € 51 860,00 € 54 970,00 € 4 500,00 € 1 130,00 € 12 530,00 € 21 470,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 26 410,00 € 4 180,00 € 8 680,00 €
2018 82 152 390,00 € 43 940,00 € 14 550,00 € 28 330,00 € 132 910,00 € 54 340,00 € 58 980,00 € 4 720,00 € 2 600,00 € 12 280,00 € 20 800,00 € 8 620,00 € 0,00 € 9 000,00 € 3 240,00 € 3 970,00 € 8 680,00 €
2017 81 125 190,00 € 42 690,00 € 12 750,00 € 28 390,00 € 115 080,00 € 53 580,00 € 42 620,00 € 4 920,00 € 2 410,00 € 12 190,00 € 20 360,00 € 8 070,00 € 0,00 € 710,00 € 8 560,00 € 3 770,00 € 8 680,00 €
2016 80 131 110,00 € 42 000,00 € 14 930,00 € 29 390,00 € 102 380,00 € 52 660,00 € 28 850,00 € 5 910,00 € 650,00 € 11 800,00 € 20 400,00 € 8 030,00 € 0,00 € 17 420,00 € 30 440,00 € 53 570,00 € 59 490,00 €
2015 79 108 490,00 € 42 360,00 € 7 360,00 € 31 370,00 € 84 700,00 € 41 600,00 € 29 350,00 € 6 380,00 € 830,00 € 12 220,00 € 19 480,00 € 7 870,00 € 150,00 € 29 100,00 € 18 210,00 € 3 390,00 € 9 630,00 €
2014 79 85 110,00 € 41 480,00 € 3 270,00 € 34 060,00 € 86 950,00 € 43 850,00 € 30 570,00 € 5 530,00 € 1 570,00 € 11 830,00 € 19 530,00 € 7 790,00 € 49 850,00 € 44 930,00 € 145 550,00 € 5 080,00 € 10 610,00 €
2013 80 121 340,00 € 45 670,00 € 17 090,00 € 44 010,00 € 91 560,00 € 43 890,00 € 33 100,00 € 6 250,00 € 2 470,00 € 16 890,00 € 13 040,00 € 6 670,00 € 0,00 € 55 320,00 € 123 370,00 € 13 230,00 € 19 490,00 €
2012 82 107 160,00 € 42 950,00 € 8 460,00 € 42 890,00 € 85 220,00 € 43 580,00 € 32 640,00 € 880,00 € 2 980,00 € 16 140,00 € 12 180,00 € 6 710,00 € 105 000,00 € 2 860,00 € 33 120,00 € 9 830,00 € 10 600,00 €
2011 79 100 580,00 € 41 260,00 € 8 520,00 € 42 190,00 € 81 190,00 € 38 580,00 € 29 110,00 € 1 110,00 € 2 910,00 € 15 310,00 € 11 800,00 € 6 560,00 € 0,00 € 750,00 € 21 920,00 € 9 600,00 € 10 710,00 €
2010 77 98 880,00 € 36 790,00 € 5 780,00 € 42 310,00 € 89 260,00 € 34 070,00 € 28 970,00 € 1 250,00 € 9 560,00 € 6 150,00 € 11 240,00 € 6 130,00 € 0,00 € 0,00 € 16 020,00 € 9 350,00 € 10 600,00 €
2009 72 100 750,00 € 34 690,00 € 9 080,00 € 40 680,00 € 82 010,00 € 35 220,00 € 27 110,00 € 1 540,00 € 6 360,00 € 6 380,00 € 11 140,00 € 6 010,00 € 9 000,00 € 38 410,00 € 90 140,00 € 7 290,00 € 8 670,00 €
2008 72 88 310,00 € 26 020,00 € 10 200,00 € 40 680,00 € 73 790,00 € 34 940,00 € 23 780,00 € 1 700,00 € 3 820,00 € 6 210,00 € 10 250,00 € 5 920,00 € 0,00 € 11 890,00 € 18 550,00 € 7 040,00 € 8 670,00 €
2007 72 100 470,00 € 33 420,00 € 10 530,00 € 40 170,00 € 79 630,00 € 32 660,00 € 26 520,00 € 2 560,00 € 1 590,00 € 6 280,00 € 11 210,00 € 6 150,00 € 0,00 € 4 520,00 € 53 850,00 € 10 910,00 € 13 270,00 €
2006 72 97 030,00 € 33 970,00 € 10 080,00 € 39 630,00 € 75 150,00 € 31 110,00 € 24 480,00 € 3 190,00 € 4 040,00 € 6 080,00 € 10 680,00 € 6 080,00 € 0,00 € 7 030,00 € 49 770,00 € 10 420,00 € 13 280,00 €
2005 72 97 890,00 € 34 150,00 € 10 430,00 € 38 890,00 € 73 790,00 € 30 180,00 € 26 970,00 € 2 930,00 € 2 100,00 € 5 590,00 € 10 320,00 € 7 270,00 € 0,00 € 17 540,00 € 94 530,00 € 13 930,00 € 16 410,00 €
2004 72 93 840,00 € 30 970,00 € 10 150,00 € 35 380,00 € 61 150,00 € 28 610,00 € 22 370,00 € 3 160,00 € 2 330,00 € 5 300,00 € 9 980,00 € 7 140,00 € 75 000,00 € 7 520,00 € 41 530,00 € 13 960,00 € 16 410,00 €
2003 72 92 600,00 € 43 530,00 € 8 420,00 € 26 250,00 € 61 020,00 € 27 580,00 € 20 700,00 € 3 270,00 € 2 180,00 € 5 110,00 € 9 870,00 € 6 970,00 € 0,00 € 3 300,00 € 12 030,00 € 5 490,00 € 7 730,00 €
2002 72 92 550,00 € 44 840,00 € 6 980,00 € 25 950,00 € 60 510,00 € 26 670,00 € 24 020,00 € 3 940,00 € 2 120,00 € 5 830,00 € 10 860,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 20 020,00 € 5 080,00 € 7 710,00 €
2001 72 90 440,00 € 42 140,00 € 7 400,00 € 26 120,00 € 55 540,00 € 21 440,00 € 19 840,00 € 4 870,00 € 520,00 € 5 570,00 € 10 830,00 € 7 020,00 € 0,00 € 6 100,00 € 74 270,00 € 7 460,00 € 12 320,00 €
2000 72 93 150,00 € 42 510,00 € 7 710,00 € 26 420,00 € 63 710,00 € 14 720,00 € 24 320,00 € 5 650,00 € 550,00 € 5 870,00 € 10 750,00 € 6 950,00 € 0,00 € 29 430,00 € 49 960,00 € 6 870,00 € 10 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 323 844,00 € 43 095,00 € 21 809 767,00 € 23 676 862,00 € 20 580 691,00 €
2023 47 1 176 571,00 € 26 835,00 € 20 714 239,00 € 21 595 922,00 € 22 594 778,00 €
2022 46 1 191 168,00 € 45 957,00 € 15 656 280,00 € 21 508 684,00 € 22 547 138,00 €
2021 48 1 928 632,00 € 142 857,00 € 16 1 365 847,00 € 21 465 736,00 € 23 572 849,00 €
2020 44 1 293 059,00 € 107 220,00 € 16 794 938,00 € 19 413 436,00 € 23 579 483,00 €
2019 43 1 598 983,00 € 121 942,00 € 19 1 110 907,00 € 21 387 707,00 € 21 584 680,00 €
2018 48 1 346 921,00 € -12 386,00 € 18 757 187,00 € 22 418 444,00 € 22 584 928,00 €
2017 44 1 228 420,00 € 101 231,00 € 15 736 391,00 € 23 374 125,00 € 22 568 561,00 €
2016 42 1 073 858,00 € 87 867,00 € 13 598 874,00 € 19 349 246,00 € 21 554 185,00 €
2015 46 1 172 588,00 € 99 696,00 € 14 695 482,00 € 20 362 326,00 € 21 574 192,00 €
2014 45 1 248 199,00 € 108 145,00 € 20 830 936,00 € 20 416 420,00 € 23 597 006,00 €
2013 44 1 242 213,00 € 107 086,00 € 24 982 822,00 € 22 521 990,00 € 22 565 948,00 €
2012 43 1 090 963,00 € 72 280,00 € 27 901 062,00 € 21 439 534,00 € 21 554 515,00 €
2011 44 980 655,00 € 66 075,00 € 24 791 649,00 € 20 344 262,00 € 22 515 616,00 €
2010 43 1 015 568,00 € 64 302,00 € 24 814 504,00 € 20 347 486,00 € 21 470 327,00 €
2009 44 999 285,00 € 52 130,00 € 24 820 226,00 € 19 367 877,00 € 21 432 978,00 €
2008 50 1 076 348,00 € 53 820,00 € 28 915 546,00 € 24 448 617,00 € 22 438 245,00 €
2007 46 1 104 826,00 € 64 225,00 € 27 917 015,00 € 24 458 888,00 € 21 454 868,00 €
2006 43 978 253,00 € 72 824,00 € 23 831 194,00 € 18 403 817,00 € 20 407 362,00 €
2005 38 665 585,00 € 47 835,00 € 21 540 382,00 € 13 226 697,00 € 20 401 114,00 €
2004 40 636 461,00 € 45 150,00 € 18 461 894,00 € 12 190 052,00 € 20 400 995,00 €
2003 37 1 021 731,00 € 125 979,00 € 16 845 199,00 € 14 258 063,00 € 18 347 028,00 €
2002 41 591 990,00 € 56 350,00 € 18 450 774,00 € 16 293 458,00 € 20 343 458,00 €
2001 43 555 325,00 € 35 433,00 € 17 398 273,00 € 14 215 866,00 € 24 388 890,00 €
2000 — — 70 796,87 € 16 453 812,37 € — — — —
1999 — — 67 539,95 € 21 460 160,96 € — — — —
1998 — — 55 607,15 € 20 428 881,92 € — — — —
1997 — — 50 449,95 € 20 417 090,60 € — — — —
1996 — — 50 126,30 € 24 452 992,35 € — — — —
1995 — — 50 378,61 € 21 406 658,52 € — — — —
1994 — — 38 452,22 € 16 330 779,61 € — — — —
1993 — — 36 827,87 € 18 328 917,44 € — — — —
1992 — — 39 084,42 € 17 299 217,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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