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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Passament, maire de Bouzin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bouzin
Territoire
Bouzin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Passament est maire de Bouzin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bouzin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 28/01/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouzin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (52 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BOUZIN Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BOUZIN 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 0
Nuls 9
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31086
Commune Bouzin
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 82 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouzin

Inscrits78
Votants52
Participation66,67 %
Abstentions26
Suffrages exprimés43
Votes blancs0
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouzin1 7866,67 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouzin

  • Population 85 habitants
  • Recettes de fonctionnement 65 560,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 54 722,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 812,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 65 560,45 54 722,57
2024 64 326,62 50 726,20
2023 63 481,91 46 466,41
2022 63 170,40 45 463,16
2021 62 313,09 49 589,49
2020 51 309,18 31 414,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 65 560,45 € 64 326,62 € 63 481,91 € 63 170,40 € 62 313,09 € 51 309,18 € 771,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 54 722,57 € 50 726,20 € 46 466,41 € 45 463,16 € 49 589,49 € 31 414,50 € 643,79 € (2025)
Impôts locaux 25 001,78 € 24 398,78 € 23 849,78 € 21 230,78 € 22 332,78 € 12 256,78 € 294,14 € (2025)
Frais de personnel 12 036,68 € 15 498,94 € 8 010,44 € 8 003,53 € 7 482,18 € 6 232,97 € 141,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 160,00 € 159,69 € 0,00 € 5 382,27 € 4 466,22 € 4 151,87 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 633,97 € 17 004,57 € 38 880,60 € 6 510,18 € 9 889,16 € 9 068,07 € 336,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 851,10 € 10 425,60 € 32 498,81 € 35,10 € 3 128,52 € 2 382,80 € 257,07 € (2025)
Épargne brute 10 837,88 € 13 600,42 € 17 015,50 € 17 707,24 € 12 723,60 € 19 894,68 € 127,50 € (2025)
Épargne nette 4 055,01 € 7 021,45 € 10 633,71 € 11 232,16 € 5 962,96 € 13 596,41 € 47,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -343,00 € 18 657,22 € 3 057,66 € 25 875,11 € 17 249,70 € 17 124,88 € -4,04 € (2025)
Encours de la dette 38 812,93 € 45 595,80 € 52 169,15 € 58 550,94 € 64 742,02 € 70 748,66 € 456,62 € (2025)
Annuité de la dette 8 145,04 € 8 145,04 € 8 145,04 € 8 429,04 € 8 899,04 € 8 615,04 € 95,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 464
Dotation forfaitaire 9 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouzin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 65 570 54 720 21 850
2024 64 330 50 730 10 430
2023 63 590 46 470 32 500
2022 63 170 45 580 40
2021 62 310 49 590 3 130
2020 51 310 31 410 2 380
2019 52 170 44 260 0
2018 48 110 45 420 0
2017 48 820 45 490 300
2016 51 540 38 000 360
2015 44 680 33 770 710
2014 41 510 34 470 4 300
2013 41 160 30 460 5 070
2012 39 550 32 310 16 380
2011 44 760 31 090 346 450
2010 39 150 28 770 9 280
2009 37 020 27 480 1 970
2008 27 960 25 190 88 870
2007 35 810 25 460 1 620
2006 26 460 23 430 0
2005 25 830 24 730 390
2004 24 720 23 570 4 190
2003 29 400 24 710 5 940
2002 28 560 25 830 49 860
2001 31 600 26 180 0
2000 24 150 31 700 21 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 23 110 2 760
2024 830 22 010 2 990
2023 580 20 720 2 890
2022 880 19 450 2 630
2021 710 19 040 2 540
2020 4 960 4 350 2 530
2019 4 900 4 360 2 490
2018 4 230 4 060 2 330
2017 4 060 3 730 2 190
2016 4 120 3 790 2 180
2015 4 230 3 610 2 160
2014 3 760 3 140 2 050
2013 3 500 2 900 1 920
2012 2 920 2 560 1 790
2011 2 760 2 330 1 680
2010 2 480 2 040 1 530
2009 2 310 1 840 1 440
2008 1 950 1 770 1 420
2007 1 770 1 670 1 390
2006 1 450 1 560 1 340
2005 1 580 1 440 1 640
2004 1 390 1 230 1 610
2003 1 320 1 120 1 590
2002 1 070 1 050 1 560
2001 1 000 960 1 530
2000 930 930 1 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 780 8 150
2024 10 6 580 8 150
2023 0 6 380 8 150
2022 0 6 190 8 150
2021 0 6 010 8 150
2020 0 5 830 8 150
2019 0 5 660 8 170
2018 10 000 7 280 9 900
2017 0 10 310 13 180
2016 0 10 010 13 180
2015 0 9 700 13 200
2014 0 9 390 13 220
2013 20 000 60 220 64 350
2012 0 175 120 181 800
2011 320 320 3 270 7 720
2010 0 16 110 16 790
2009 0 16 440 17 780
2008 87 000 41 840 43 860
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 40
2004 0 0 70
2003 0 0 300
2002 0 0 150
2001 0 0 190
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 85 65 570,00 € 26 760,00 € 2 980,00 € 15 010,00 € 54 720,00 € 12 040,00 € 21 060,00 € 1 360,00 € 3 050,00 € 890,00 € 23 110,00 € 2 760,00 € 0,00 € 8 960,00 € 21 850,00 € 6 780,00 € 8 150,00 €
2024 87 64 330,00 € 26 180,00 € 3 480,00 € 14 990,00 € 50 730,00 € 15 500,00 € 13 610,00 € 1 570,00 € 3 050,00 € 830,00 € 22 010,00 € 2 990,00 € 10,00 € 9 580,00 € 10 430,00 € 6 580,00 € 8 150,00 €
2023 90 63 590,00 € 24 180,00 € 6 090,00 € 13 650,00 € 46 470,00 € 8 010,00 € 16 360,00 € 1 760,00 € 3 200,00 € 580,00 € 20 720,00 € 2 890,00 € 0,00 € 17 750,00 € 32 500,00 € 6 380,00 € 8 150,00 €
2022 92 63 170,00 € 22 960,00 € -70,00 € 15 760,00 € 45 580,00 € 8 000,00 € 10 860,00 € 1 950,00 € 3 130,00 € 880,00 € 19 450,00 € 2 630,00 € 0,00 € 6 900,00 € 40,00 € 6 190,00 € 8 150,00 €
2021 96 62 310,00 € 22 290,00 € 1 700,00 € 14 570,00 € 49 590,00 € 7 480,00 € 11 340,00 € 2 140,00 € 700,00 € 710,00 € 19 040,00 € 2 540,00 € 0,00 € 6 900,00 € 3 130,00 € 6 010,00 € 8 150,00 €
2020 100 51 310,00 € 11 990,00 € 1 930,00 € 15 140,00 € 31 410,00 € 6 230,00 € 8 750,00 € 2 320,00 € 640,00 € 4 960,00 € 4 350,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 € 2 380,00 € 5 830,00 € 8 150,00 €
2019 104 52 170,00 € 11 750,00 € 2 290,00 € 15 530,00 € 44 260,00 € 6 850,00 € 15 310,00 € 2 520,00 € 2 410,00 € 4 900,00 € 4 360,00 € 2 490,00 € 0,00 € 7 590,00 € 0,00 € 5 660,00 € 8 170,00 €
2018 100 48 110,00 € 10 620,00 € 1 890,00 € 15 150,00 € 45 420,00 € 6 000,00 € 17 860,00 € 2 620,00 € 3 300,00 € 4 230,00 € 4 060,00 € 2 330,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € 9 900,00 €
2017 98 48 820,00 € 9 970,00 € 2 150,00 € 16 060,00 € 45 490,00 € 6 290,00 € 19 580,00 € 2 870,00 € 2 810,00 € 4 060,00 € 3 730,00 € 2 190,00 € 0,00 € 930,00 € 300,00 € 10 310,00 € 13 180,00 €
2016 94 51 540,00 € 10 090,00 € 4 630,00 € 15 740,00 € 38 000,00 € 5 740,00 € 9 510,00 € 3 180,00 € 3 240,00 € 4 120,00 € 3 790,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 10 010,00 € 13 180,00 €
2015 89 44 680,00 € 10 000,00 € 2 660,00 € 15 870,00 € 33 770,00 € 6 010,00 € 8 660,00 € 3 500,00 € 3 260,00 € 4 230,00 € 3 610,00 € 2 160,00 € 0,00 € 1 690,00 € 710,00 € 9 700,00 € 13 200,00 €
2014 84 41 510,00 € 8 940,00 € 520,00 € 15 860,00 € 34 470,00 € 5 870,00 € 8 460,00 € 3 830,00 € 3 260,00 € 3 760,00 € 3 140,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 9 390,00 € 13 220,00 €
2013 84 41 160,00 € 8 320,00 € 400,00 € 16 070,00 € 30 460,00 € 4 460,00 € 7 460,00 € 4 130,00 € 2 210,00 € 3 500,00 € 2 900,00 € 1 920,00 € 20 000,00 € 1 490,00 € 5 070,00 € 60 220,00 € 64 350,00 €
2012 85 39 550,00 € 7 280,00 € 290,00 € 16 000,00 € 32 310,00 € 4 320,00 € 7 270,00 € 6 680,00 € 610,00 € 2 920,00 € 2 560,00 € 1 790,00 € 0,00 € 34 490,00 € 16 380,00 € 175 120,00 € 181 800,00 €
2011 85 44 760,00 € 6 770,00 € 0,00 € 16 110,00 € 31 090,00 € 4 180,00 € 9 170,00 € 4 450,00 € 3 090,00 € 2 760,00 € 2 330,00 € 1 680,00 € 320 320,00 € 139 990,00 € 346 450,00 € 3 270,00 € 7 720,00 €
2010 86 39 150,00 € 6 050,00 € 0,00 € 18 020,00 € 28 770,00 € 4 350,00 € 9 600,00 € 690,00 € 3 340,00 € 2 480,00 € 2 040,00 € 1 530,00 € 0,00 € 2 650,00 € 9 280,00 € 16 110,00 € 16 790,00 €
2009 86 37 020,00 € 5 590,00 € 0,00 € 14 800,00 € 27 480,00 € 4 360,00 € 7 540,00 € 1 340,00 € 3 310,00 € 2 310,00 € 1 840,00 € 1 440,00 € 0,00 € 260,00 € 1 970,00 € 16 440,00 € 17 780,00 €
2008 69 27 960,00 € 5 150,00 € 0,00 € 14 520,00 € 25 190,00 € 4 120,00 € 7 410,00 € 2 030,00 € 3 190,00 € 1 950,00 € 1 770,00 € 1 420,00 € 87 000,00 € 40 350,00 € 88 870,00 € 41 840,00 € 43 860,00 €
2007 69 35 810,00 € 5 030,00 € 0,00 € 13 360,00 € 25 460,00 € 4 330,00 € 8 560,00 € 0,00 € 3 190,00 € 1 770,00 € 1 670,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 69 26 460,00 € 4 350,00 € 0,00 € 13 090,00 € 23 430,00 € 4 300,00 € 5 950,00 € 0,00 € 3 190,00 € 1 450,00 € 1 560,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 69 25 830,00 € 4 660,00 € 1 520,00 € 12 820,00 € 24 730,00 € 3 830,00 € 5 530,00 € 40,00 € 3 190,00 € 1 580,00 € 1 440,00 € 1 640,00 € 0,00 € 120,00 € 390,00 € 0,00 € 40,00 €
2004 69 24 720,00 € 4 270,00 € 1 280,00 € 12 600,00 € 23 570,00 € 4 060,00 € 5 010,00 € 70,00 € 3 040,00 € 1 390,00 € 1 230,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 010,00 € 4 190,00 € 0,00 € 70,00 €
2003 69 29 400,00 € 4 030,00 € 1 160,00 € 12 490,00 € 24 710,00 € 3 690,00 € 6 510,00 € 300,00 € 3 040,00 € 1 320,00 € 1 120,00 € 1 590,00 € 0,00 € 27 900,00 € 5 940,00 € 0,00 € 300,00 €
2002 69 28 560,00 € 3 670,00 € 990,00 € 12 440,00 € 25 830,00 € 4 060,00 € 3 500,00 € 150,00 € 3 300,00 € 1 070,00 € 1 050,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 49 860,00 € 0,00 € 150,00 €
2001 69 31 600,00 € 3 500,00 € 930,00 € 11 600,00 € 26 180,00 € 3 590,00 € 3 490,00 € 190,00 € 3 340,00 € 1 000,00 € 960,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 €
2000 69 24 150,00 € 3 370,00 € 850,00 € 10 910,00 € 31 700,00 € 1 370,00 € 5 400,00 € 0,00 € 3 290,00 € 930,00 € 930,00 € 1 510,00 € 0,00 € 12 650,00 € 21 590,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 444 550,00 € 11 443,00 € 24 888 240,00 € 29 1 032 467,00 € 22 483 007,00 €
2023 50 1 531 979,00 € 31 551,00 € 27 1 016 924,00 € 31 1 036 239,00 € 19 441 977,00 €
2022 50 1 385 040,00 € 33 694,00 € 23 835 224,00 € 30 954 785,00 € 20 422 789,00 €
2021 46 1 268 820,00 € 11 868,00 € 18 623 639,00 € 29 849 792,00 € 19 406 012,00 €
2020 51 1 424 726,00 € 39 671,00 € 22 812 761,00 € 35 1 023 934,00 € 20 403 873,00 €
2019 48 1 259 656,00 € 37 336,00 € 23 790 401,00 € 32 924 976,00 € 17 361 528,00 €
2018 48 1 182 884,00 € -15 179,00 € 26 827 883,00 € 32 899 971,00 € 16 340 832,00 €
2017 51 1 267 971,00 € 40 293,00 € 21 755 192,00 € 33 959 536,00 € 17 375 663,00 €
2016 49 1 210 973,00 € 37 419,00 € 19 691 401,00 € 31 876 626,00 € 15 332 575,00 €
2015 50 1 323 701,00 € 40 014,00 € 24 870 930,00 € 35 928 694,00 € 16 382 919,00 €
2014 49 1 169 608,00 € 22 909,00 € 21 671 853,00 € 34 795 957,00 € 17 387 515,00 €
2013 47 1 127 423,00 € 28 514,00 € 18 636 650,00 € 32 699 614,00 € 16 360 653,00 €
2012 45 1 072 745,00 € 26 349,00 € 19 663 114,00 € 29 659 221,00 € 17 327 025,00 €
2011 44 1 016 295,00 € 24 726,00 € 25 742 653,00 € 30 662 536,00 € 15 300 320,00 €
2010 41 918 366,00 € 25 655,00 € 24 716 933,00 € 27 634 282,00 € 13 261 710,00 €
2009 39 939 904,00 € 27 525,00 € 28 791 779,00 € 26 623 852,00 € 13 264 629,00 €
2008 37 933 928,00 € 25 112,00 € 24 757 624,00 € 24 601 224,00 € 13 261 012,00 €
2007 35 807 073,00 € 28 166,00 € 23 665 281,00 € 24 525 650,00 € 13 239 841,00 €
2006 34 755 740,00 € 20 856,00 € 22 640 436,00 € 22 508 946,00 € 13 199 887,00 €
2005 33 606 978,00 € 31 645,00 € 22 522 503,00 € 20 487 712,00 € 13 198 029,00 €
2004 31 531 087,00 € 29 210,00 € 16 402 368,00 € 18 433 308,00 € 13 186 070,00 €
2003 40 599 984,00 € 29 115,00 € 19 477 106,00 € 24 470 059,00 € 17 223 267,00 €
2002 37 537 644,00 € 25 662,00 € 17 391 687,00 € 20 378 944,00 € 19 238 578,00 €
2001 33 419 811,00 € 18 840,00 € 14 305 390,00 € 19 325 832,00 € 15 186 332,00 €
2000 — — 21 524,12 € 16 295 214,47 € — — — —
1999 — — 22 679,84 € 12 244 415,11 € — — — —
1998 — — 22 344,60 € 18 291 613,32 € — — — —
1997 — — 50 554,84 € 14 347 306,00 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 24 592,77 € 13 236 059,53 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PASSAMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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