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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Mercier, maire de Bovel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bovel
Territoire
Bovel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

José Mercier est maire de Bovel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bovel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bovel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,07 %
  • Inscrits512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,07 % (369 votants sur 512 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """Votre confiance pour agir""" Donnée non disponible 205 57,10 % —
2e RENOUVEAU POUR BOVEL Donnée non disponible 154 42,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""Votre confiance pour agir""" 205
RENOUVEAU POUR BOVEL 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 359
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35035
Commune Bovel
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bovel

Inscrits512
Votants369
Participation72,07 %
Abstentions143
Suffrages exprimés359
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bovel1 51272,07 %359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bovel

  • Population 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 570 694,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 568 418,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 523,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 570 694,99 568 418,47
2024 656 417,23 511 285,26
2023 791 729,65 791 345,57
2022 504 808,98 562 211,61
2021 659 120,19 508 909,47
2020 582 837,12 712 092,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 570 694,99 € 656 417,23 € 791 729,65 € 504 808,98 € 659 120,19 € 582 837,12 € 921,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 568 418,47 € 511 285,26 € 791 345,57 € 562 211,61 € 508 909,47 € 712 092,06 € 918,29 € (2025)
Impôts locaux 246 862,00 € 239 804,00 € 231 922,00 € 216 202,17 € 218 018,00 € 225 056,00 € 398,81 € (2025)
Frais de personnel 246 872,80 € 250 403,91 € 234 358,01 € 215 910,50 € 246 005,96 € 219 187,40 € 398,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 27,00 € 82 915,09 € 74 848,53 € 4 714,65 € 3 835,95 € 45 662,21 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 844,93 € 329 827,25 € 72 270,18 € 383 545,84 € 168 833,37 € 67 437,50 € 293,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 192,38 € 41 045,91 € 42 558,84 € 202 643,76 € 36 856,68 € 31 410,15 € 184,48 € (2025)
Épargne brute 2 276,52 € 145 131,97 € 384,08 € -57 402,63 € 150 210,72 € -129 254,94 € 3,68 € (2025)
Épargne nette -65 376,03 € -143 649,37 € -29 327,26 € -238 304,71 € 18 234,03 € -165 282,29 € -105,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 900,62 € 143 556,68 € -21 943,01 € -122 806,42 € 140 274,16 € -68 062,73 € -77,38 € (2025)
Encours de la dette 152 523,27 € 220 175,82 € 508 957,16 € 538 668,50 € 419 570,58 € 551 547,27 € 246,40 € (2025)
Annuité de la dette 74 092,58 € 305 575,28 € 47 878,23 € 184 684,56 € 137 337,21 € 41 279,00 € 119,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 927
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 672
Dotation forfaitaire 66 455

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 672,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bovel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 564 750 494 880 114 190
2024 504 230 601 620 41 050
2023 550 060 494 090 42 560
2022 539 150 510 190 205 620
2021 454 790 453 270 36 340
2020 528 670 504 330 106 410
2019 482 340 395 290 22 940
2018 464 440 354 730 16 870
2017 467 740 386 340 100 360
2016 482 580 407 420 95 770
2015 505 960 453 200 73 910
2014 470 300 391 790 18 720
2013 418 050 379 590 34 980
2012 398 360 360 840 52 830
2011 384 650 354 510 277 820
2010 367 980 339 970 234 800
2009 357 390 342 200 61 210
2008 368 580 348 470 224 280
2007 398 400 343 760 350 400
2006 338 060 281 360 392 900
2005 368 470 321 990 55 830
2004 257 750 261 490 149 770
2003 249 000 215 030 492 640
2002 277 810 239 190 43 160
2001 257 420 208 240 73 650
2000 220 090 162 980 63 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 170 151 460 20 920
2024 5 830 145 210 23 500
2023 6 700 138 580 22 630
2022 5 610 125 970 20 610
2021 5 670 119 940 22 920
2020 73 780 59 850 31 420
2019 74 050 58 690 31 130
2018 70 300 56 900 24 670
2017 68 730 54 980 24 450
2016 66 950 54 460 24 460
2015 69 090 48 910 24 240
2014 64 980 47 250 24 090
2013 63 550 46 340 18 640
2012 60 060 44 780 18 270
2011 56 360 42 600 17 970
2010 55 530 41 290 17 650
2009 50 530 37 440 17 560
2008 48 190 35 290 17 290
2007 45 740 33 700 17 070
2006 33 910 30 630 16 760
2005 27 630 25 690 20 710
2004 26 600 24 970 19 930
2003 24 560 21 570 19 920
2002 18 720 17 590 17 400
2001 17 200 17 480 16 920
2000 16 900 17 470 16 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 180 26 110
2024 0 21 070 26 650
2023 0 21 300 25 590
2022 0 22 040 24 260
2021 0 23 160 25 640
2020 0 27 350 30 340
2019 0 26 860 30 340
2018 0 26 380 30 340
2017 0 25 880 30 370
2016 0 22 880 29 190
2015 0 19 790 27 510
2014 0 19 230 27 690
2013 0 26 550 36 050
2012 0 39 690 51 680
2011 178 000 24 180 38 020
2010 32 500 17 640 27 910
2009 0 69 910 85 290
2008 0 111 360 136 280
2007 143 500 13 590 31 020
2006 230 000 50 500 59 600
2005 0 104 770 113 690
2004 93 100 20 550 30 250
2003 262 000 17 010 23 710
2002 0 61 270 70 500
2001 10 670 14 420 24 690
2000 35 060 13 390 22 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 619 564 750,00 € 228 850,00 € 17 340,00 € 161 790,00 € 494 880,00 € 246 870,00 € 201 780,00 € 3 930,00 € 1 450,00 € 8 170,00 € 151 460,00 € 20 920,00 € 0,00 € 54 730,00 € 114 190,00 € 22 180,00 € 26 110,00 €
2024 603 504 230,00 € 221 490,00 € 0,00 € 152 710,00 € 601 620,00 € 250 400,00 € 186 930,00 € 5 580,00 € 1 920,00 € 5 830,00 € 145 210,00 € 23 500,00 € 0,00 € 4 470,00 € 41 050,00 € 21 070,00 € 26 650,00 €
2023 605 550 060,00 € 213 700,00 € 5 300,00 € 176 520,00 € 494 090,00 € 234 360,00 € 213 270,00 € 4 290,00 € 2 320,00 € 6 700,00 € 138 580,00 € 22 630,00 € 0,00 € 0,00 € 42 560,00 € 21 300,00 € 25 590,00 €
2022 609 539 150,00 € 198 040,00 € 28 740,00 € 159 950,00 € 510 190,00 € 215 910,00 € 204 280,00 € 2 220,00 € 2 900,00 € 5 610,00 € 125 970,00 € 20 610,00 € 0,00 € 80 690,00 € 205 620,00 € 22 040,00 € 24 260,00 €
2021 613 454 790,00 € 189 740,00 € 28 040,00 € 136 650,00 € 453 270,00 € 246 010,00 € 164 580,00 € 2 480,00 € 0,00 € 5 670,00 € 119 940,00 € 22 920,00 € 0,00 € 16 000,00 € 36 340,00 € 23 160,00 € 25 640,00 €
2020 615 528 670,00 € 199 980,00 € 31 900,00 € 129 410,00 € 504 330,00 € 219 190,00 € 169 040,00 € 2 990,00 € 0,00 € 73 780,00 € 59 850,00 € 31 420,00 € 0,00 € 7 080,00 € 106 410,00 € 27 350,00 € 30 340,00 €
2019 618 482 340,00 € 199 040,00 € 50 940,00 € 107 150,00 € 395 290,00 € 200 140,00 € 150 630,00 € 3 480,00 € 1 600,00 € 74 050,00 € 58 690,00 € 31 130,00 € 0,00 € 21 280,00 € 22 940,00 € 26 860,00 € 30 340,00 €
2018 606 464 440,00 € 186 400,00 € 31 690,00 € 123 810,00 € 354 730,00 € 168 250,00 € 145 490,00 € 3 960,00 € 2 020,00 € 70 300,00 € 56 900,00 € 24 670,00 € 0,00 € 0,00 € 16 870,00 € 26 380,00 € 30 340,00 €
2017 613 467 740,00 € 192 320,00 € 28 630,00 € 120 410,00 € 386 340,00 € 202 430,00 € 142 170,00 € 4 490,00 € 2 750,00 € 68 730,00 € 54 980,00 € 24 450,00 € 0,00 € 12 350,00 € 100 360,00 € 25 880,00 € 30 370,00 €
2016 600 482 580,00 € 184 990,00 € 27 400,00 € 115 570,00 € 407 420,00 € 206 130,00 € 131 840,00 € 7 690,00 € 2 240,00 € 66 950,00 € 54 460,00 € 24 460,00 € 0,00 € 10 760,00 € 95 770,00 € 22 880,00 € 29 190,00 €
2015 594 505 960,00 € 176 780,00 € 23 020,00 € 118 800,00 € 453 200,00 € 211 600,00 € 147 610,00 € 7 710,00 € 3 460,00 € 69 090,00 € 48 910,00 € 24 240,00 € 0,00 € 0,00 € 73 910,00 € 19 790,00 € 27 510,00 €
2014 589 470 300,00 € 170 890,00 € 21 700,00 € 121 540,00 € 391 790,00 € 184 440,00 € 150 410,00 € 8 460,00 € 3 110,00 € 64 980,00 € 47 250,00 € 24 090,00 € 0,00 € 0,00 € 18 720,00 € 19 230,00 € 27 690,00 €
2013 582 418 050,00 € 163 370,00 € 23 010,00 € 121 410,00 € 379 590,00 € 186 000,00 € 129 780,00 € 9 510,00 € 5 120,00 € 63 550,00 € 46 340,00 € 18 640,00 € 0,00 € 9 070,00 € 34 980,00 € 26 550,00 € 36 050,00 €
2012 566 398 360,00 € 158 330,00 € 20 740,00 € 113 840,00 € 360 840,00 € 178 600,00 € 124 430,00 € 12 000,00 € 3 170,00 € 60 060,00 € 44 780,00 € 18 270,00 € 0,00 € 3 850,00 € 52 830,00 € 39 690,00 € 51 680,00 €
2011 550 384 650,00 € 152 160,00 € 12 890,00 € 116 160,00 € 354 510,00 € 173 520,00 € 114 140,00 € 14 780,00 € 6 150,00 € 56 360,00 € 42 600,00 € 17 970,00 € 178 000,00 € 186 670,00 € 277 820,00 € 24 180,00 € 38 020,00 €
2010 526 367 980,00 € 105 080,00 € 10 680,00 € 118 990,00 € 339 970,00 € 177 070,00 € 108 730,00 € 10 450,00 € 2 140,00 € 55 530,00 € 41 290,00 € 17 650,00 € 32 500,00 € 43 590,00 € 234 800,00 € 17 640,00 € 27 910,00 €
2009 502 357 390,00 € 105 670,00 € 16 560,00 € 105 810,00 € 342 200,00 € 175 350,00 € 105 310,00 € 15 840,00 € 1 490,00 € 50 530,00 € 37 440,00 € 17 560,00 € 0,00 € 46 350,00 € 61 210,00 € 69 910,00 € 85 290,00 €
2008 507 368 580,00 € 100 790,00 € 20 230,00 € 108 850,00 € 348 470,00 € 169 140,00 € 106 010,00 € 29 520,00 € 2 640,00 € 48 190,00 € 35 290,00 € 17 290,00 € 0,00 € 291 360,00 € 224 280,00 € 111 360,00 € 136 280,00 €
2007 507 398 400,00 € 97 580,00 € 15 280,00 € 108 820,00 € 343 760,00 € 162 020,00 € 89 740,00 € 21 610,00 € 2 260,00 € 45 740,00 € 33 700,00 € 17 070,00 € 143 500,00 € 155 230,00 € 350 400,00 € 13 590,00 € 31 020,00 €
2006 422 338 060,00 € 81 840,00 € 16 880,00 € 102 710,00 € 281 360,00 € 152 990,00 € 84 640,00 € 9 110,00 € 3 540,00 € 33 910,00 € 30 630,00 € 16 760,00 € 230 000,00 € 58 700,00 € 392 900,00 € 50 500,00 € 59 600,00 €
2005 422 368 470,00 € 74 060,00 € 13 190,00 € 93 040,00 € 321 990,00 € 147 440,00 € 74 670,00 € 8 920,00 € 4 830,00 € 27 630,00 € 25 690,00 € 20 710,00 € 0,00 € 0,00 € 55 830,00 € 104 770,00 € 113 690,00 €
2004 422 257 750,00 € 71 650,00 € 11 390,00 € 81 520,00 € 261 490,00 € 132 860,00 € 79 540,00 € 10 690,00 € 3 720,00 € 26 600,00 € 24 970,00 € 19 930,00 € 93 100,00 € 57 290,00 € 149 770,00 € 20 550,00 € 30 250,00 €
2003 334 249 000,00 € 66 200,00 € 40,00 € 74 100,00 € 215 030,00 € 102 000,00 € 63 000,00 € 9 870,00 € 8 800,00 € 24 560,00 € 21 570,00 € 19 920,00 € 262 000,00 € 146 270,00 € 492 640,00 € 17 010,00 € 23 710,00 €
2002 334 277 810,00 € 64 820,00 € 6 470,00 € 73 330,00 € 239 190,00 € 82 100,00 € 64 120,00 € 9 250,00 € 11 050,00 € 18 720,00 € 17 590,00 € 17 400,00 € 0,00 € 16 540,00 € 43 160,00 € 61 270,00 € 70 500,00 €
2001 334 257 420,00 € 62 300,00 € 6 170,00 € 71 170,00 € 208 240,00 € 64 500,00 € 59 620,00 € 11 160,00 € 10 100,00 € 17 200,00 € 17 480,00 € 16 920,00 € 10 670,00 € 47 110,00 € 73 650,00 € 14 420,00 € 24 690,00 €
2000 334 220 090,00 € 63 150,00 € 5 660,00 € 69 520,00 € 162 980,00 € 60 740,00 € 58 750,00 € 9 740,00 € 10 960,00 € 16 900,00 € 17 470,00 € 16 830,00 € 35 060,00 € 4 030,00 € 63 750,00 € 13 390,00 € 22 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 340 9 900 620,00 € 292 123,00 € 142 5 947 857,00 € 244 8 442 280,00 € 90 2 051 396,00 €
2023 333 9 093 238,00 € 222 549,00 € 123 4 885 293,00 € 238 7 992 777,00 € 86 1 903 538,00 €
2022 316 8 791 368,00 € 195 767,00 € 105 4 729 414,00 € 226 7 139 637,00 € 81 1 813 508,00 €
2021 304 7 483 996,00 € 182 751,00 € 100 3 833 913,00 € 217 6 226 054,00 € 83 1 720 693,00 €
2020 289 7 256 651,00 € 201 162,00 € 99 3 883 571,00 € 210 5 798 323,00 € 80 1 671 765,00 €
2019 282 6 746 027,00 € 147 431,00 € 115 3 551 584,00 € 205 5 604 446,00 € 82 1 547 029,00 €
2018 278 6 746 793,00 € -84 503,00 € 114 3 851 847,00 € 198 5 587 039,00 € 81 1 590 720,00 €
2017 286 6 637 457,00 € 155 754,00 € 92 3 339 329,00 € 200 5 455 751,00 € 82 1 614 363,00 €
2016 289 6 323 005,00 € 142 711,00 € 86 3 117 910,00 € 197 5 105 372,00 € 83 1 572 636,00 €
2015 273 5 943 194,00 € 122 766,00 € 77 2 779 842,00 € 188 4 810 059,00 € 83 1 640 852,00 €
2014 270 5 898 457,00 € 124 290,00 € 77 2 791 470,00 € 186 4 716 737,00 € 84 1 642 628,00 €
2013 274 6 071 563,00 € 204 168,00 € 93 3 329 698,00 € 185 4 744 141,00 € 93 1 726 649,00 €
2012 275 5 869 596,00 € 153 901,00 € 105 3 445 797,00 € 190 4 763 332,00 € 86 1 448 767,00 €
2011 264 5 434 646,00 € 148 063,00 € 116 3 686 923,00 € 175 4 497 902,00 € 83 1 319 412,00 €
2010 276 5 206 692,00 € 64 899,00 € 105 3 308 239,00 € 184 4 289 705,00 € 82 1 281 120,00 €
2009 261 5 718 271,00 € 115 518,00 € 110 4 007 735,00 € 173 4 269 168,00 € 79 1 261 351,00 €
2008 257 5 071 618,00 € 113 347,00 € 118 3 590 719,00 € 175 4 153 105,00 € 77 1 271 743,00 €
2007 259 5 178 985,00 € 192 351,00 € 115 3 676 985,00 € 171 4 034 918,00 € 79 1 266 710,00 €
2006 254 4 478 603,00 € 115 679,00 € 112 3 073 512,00 € 171 3 737 425,00 € 78 1 160 835,00 €
2005 247 3 291 932,00 € 112 538,00 € 108 2 197 540,00 € 166 3 517 852,00 € 78 1 081 649,00 €
2004 230 2 812 534,00 € 114 396,00 € 93 1 836 391,00 € 155 3 018 281,00 € 72 991 196,00 €
2003 216 2 633 929,00 € 121 873,00 € 84 1 699 820,00 € 143 2 778 391,00 € 62 881 107,00 €
2002 205 2 555 278,00 € 116 513,00 € 85 1 716 713,00 € 129 2 549 940,00 € 66 866 636,00 €
2001 198 2 239 882,00 € 105 349,00 € 77 1 440 296,00 € 120 2 261 588,00 € 69 861 420,00 €
2000 — — 85 335,32 € 72 1 217 066,52 € — — — —
1999 — — 103 439,71 € 69 1 218 991,95 € — — — —
1998 — — 88 146,17 € 62 1 049 133,86 € — — — —
1997 — — 121 209,93 € 58 1 106 001,16 € — — — —
1996 — — 95 304,42 € 56 1 033 896,58 € — — — —
1995 — — 110 050,81 € 63 1 109 315,55 € — — — —
1994 — — 100 471,98 € 58 1 002 971,84 € — — — —
1993 — — 107 147,72 € 63 1 014 030,49 € — — — —
1992 — — 95 691,64 € 60 933 508,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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