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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Cognard, maire de Boyer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Boyer
Territoire
Boyer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Cognard est maire de Boyer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Boyer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boyer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues275
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,23 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,23 % (306 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Boyer Donnée non disponible 275 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Boyer 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71052
Commune Boyer
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boyer

Inscrits554
Votants306
Participation55,23 %
Abstentions248
Suffrages exprimés275
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boyer1 55455,24 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boyer

  • Population 743 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 414,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 467 491,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 342,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 414,89 467 491,30
2024 661 740,72 426 707,26
2023 577 351,22 490 775,38
2022 618 545,17 409 570,85
2021 545 903,90 422 806,28
2020 522 429,54 395 560,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 414,89 € 661 740,72 € 577 351,22 € 618 545,17 € 545 903,90 € 522 429,54 € 917,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 467 491,30 € 426 707,26 € 490 775,38 € 409 570,85 € 422 806,28 € 395 560,12 € 629,19 € (2025)
Impôts locaux 257 775,44 € 253 138,44 € 218 599,52 € 205 112,57 € 202 256,47 € 188 812,47 € 346,94 € (2025)
Frais de personnel 166 579,13 € 161 036,01 € 154 930,94 € 145 920,24 € 135 399,36 € 102 384,67 € 224,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 141,70 € 53 416,41 € 9 862,63 € 13 865,96 € 15 693,12 € 16 440,76 € 9,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 874 240,17 € 1 087 333,30 € 208 038,53 € 138 501,78 € 409 871,59 € 443 120,23 € 1 176,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 230 178,09 € 1 053 012,71 € 191 371,44 € 122 180,02 € 90 521,46 € 432 320,49 € 309,80 € (2025)
Épargne brute 213 923,59 € 235 033,46 € 86 575,84 € 208 974,32 € 123 097,62 € 126 869,42 € 287,92 € (2025)
Épargne nette -424 265,70 € 206 412,87 € 69 908,75 € 192 652,56 € -193 888,41 € 116 069,68 € -571,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 351 710,27 € -645 157,21 € -73 172,66 € 101 349,12 € 319 497,47 € -52 256,16 € 473,37 € (2025)
Encours de la dette 362 342,31 € 998 531,60 € 197 152,19 € 213 819,28 € 230 141,04 € 547 127,07 € 487,67 € (2025)
Annuité de la dette 656 751,11 € 37 946,13 € 19 313,34 € 19 320,40 € 320 972,98 € 11 758,44 € 883,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 769
Dotation forfaitaire 56 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boyer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 684 110 511 830 228 300
2024 744 640 463 430 1 053 010
2023 541 770 527 370 503 830
2022 580 000 445 720 122 180
2021 611 560 512 250 82 380
2020 501 350 396 570 326 100
2019 471 820 306 090 478 060
2018 469 190 308 590 126 330
2017 442 100 309 970 261 780
2016 434 210 354 110 115 140
2015 400 310 361 360 132 170
2014 434 820 400 650 96 570
2013 460 200 354 500 36 490
2012 451 150 393 800 75 320
2011 392 240 297 980 94 890
2010 401 490 318 520 162 600
2009 394 490 344 370 104 860
2008 370 530 286 630 94 280
2007 326 350 271 440 41 080
2006 337 080 301 400 21 350
2005 334 340 313 030 156 190
2004 294 330 291 830 41 520
2003 291 900 257 600 16 470
2002 282 720 221 730 55 390
2001 232 750 208 360 94 900
2000 235 330 200 000 110 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 430 262 180 33 980
2024 16 970 248 880 37 550
2023 14 670 220 260 36 260
2022 13 800 204 160 33 880
2021 14 670 193 630 32 670
2020 68 080 70 260 32 630
2019 68 930 68 350 32 220
2018 66 870 66 430 31 640
2017 65 540 65 950 31 280
2016 64 840 64 160 31 170
2015 65 510 63 730 30 920
2014 60 440 61 340 30 670
2013 61 130 60 800 30 440
2012 58 580 58 780 29 980
2011 54 050 55 140 29 260
2010 50 780 49 780 27 250
2009 47 330 45 720 25 720
2008 44 750 44 020 25 020
2007 42 150 42 350 24 120
2006 39 910 39 980 23 220
2005 37 100 36 460 26 910
2004 34 030 35 620 26 240
2003 33 480 34 190 25 800
2002 31 820 33 060 24 810
2001 26 180 27 630 21 270
2000 26 090 26 770 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 626 380 644 030
2024 830 000 17 110 25 220
2023 0 5 450 6 580
2022 0 5 390 6 580
2021 0 306 330 308 230
2020 219 000 2 650 1 780
2019 200 000 3 220 3 260
2018 0 12 540 12 930
2017 0 12 170 13 390
2016 0 22 710 24 730
2015 0 25 040 28 120
2014 0 24 020 28 120
2013 0 23 040 28 120
2012 31 000 27 920 33 720
2011 0 29 940 35 960
2010 0 28 870 35 850
2009 25 000 34 440 42 210
2008 40 000 37 350 44 850
2007 0 53 600 62 720
2006 85 000 26 930 34 540
2005 50 500 43 280 50 620
2004 24 000 38 360 46 510
2003 0 36 840 47 190
2002 0 39 800 48 350
2001 85 370 30 720 42 070
2000 0 30 770 42 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 743 684 110,00 € 241 030,00 € 32 190,00 € 146 670,00 € 511 830,00 € 166 580,00 € 156 860,00 € 17 660,00 € 0,00 € 14 430,00 € 262 180,00 € 33 980,00 € 0,00 € 211 690,00 € 228 300,00 € 626 380,00 € 644 030,00 €
2024 744 744 640,00 € 235 220,00 € 34 420,00 € 149 040,00 € 463 430,00 € 161 040,00 € 125 030,00 € 8 110,00 € 0,00 € 16 970,00 € 248 880,00 € 37 550,00 € 830 000,00 € 138 640,00 € 1 053 010,00 € 17 110,00 € 25 220,00 €
2023 738 541 770,00 € 206 420,00 € 39 150,00 € 143 700,00 € 527 370,00 € 154 930,00 € 197 000,00 € 1 130,00 € 0,00 € 14 670,00 € 220 260,00 € 36 260,00 € 0,00 € 1 000,00 € 503 830,00 € 5 450,00 € 6 580,00 €
2022 740 580 000,00 € 191 780,00 € 44 760,00 € 143 210,00 € 445 720,00 € 145 920,00 € 130 870,00 € 1 190,00 € 0,00 € 13 800,00 € 204 160,00 € 33 880,00 € 0,00 € 0,00 € 122 180,00 € 5 390,00 € 6 580,00 €
2021 734 611 560,00 € 183 470,00 € 37 360,00 € 133 340,00 € 512 250,00 € 135 400,00 € 114 670,00 € 1 890,00 € 0,00 € 14 670,00 € 193 630,00 € 32 670,00 € 0,00 € 166 820,00 € 82 380,00 € 306 330,00 € 308 230,00 €
2020 730 501 350,00 € 170 990,00 € 30 380,00 € 127 690,00 € 396 570,00 € 102 380,00 € 107 530,00 € -860,00 € 0,00 € 68 080,00 € 70 260,00 € 32 630,00 € 219 000,00 € 34 500,00 € 326 100,00 € 2 650,00 € 1 780,00 €
2019 720 471 820,00 € 169 520,00 € 29 120,00 € 119 260,00 € 306 090,00 € 108 780,00 € 116 210,00 € 40,00 € 250,00 € 68 930,00 € 68 350,00 € 32 220,00 € 200 000,00 € 11 900,00 € 478 060,00 € 3 220,00 € 3 260,00 €
2018 712 469 190,00 € 165 070,00 € 26 420,00 € 118 980,00 € 308 590,00 € 105 090,00 € 98 480,00 € 2 800,00 € 250,00 € 66 870,00 € 66 430,00 € 31 640,00 € 0,00 € 0,00 € 126 330,00 € 12 540,00 € 12 930,00 €
2017 712 442 100,00 € 162 760,00 € 26 830,00 € 85 970,00 € 309 970,00 € 106 670,00 € 90 810,00 € 2 150,00 € 250,00 € 65 540,00 € 65 950,00 € 31 280,00 € 0,00 € 137 440,00 € 261 780,00 € 12 170,00 € 13 390,00 €
2016 709 434 210,00 € 160 300,00 € 25 350,00 € 87 870,00 € 354 110,00 € 95 730,00 € 87 050,00 € 2 010,00 € 230,00 € 64 840,00 € 64 160,00 € 31 170,00 € 0,00 € 13 720,00 € 115 140,00 € 22 710,00 € 24 730,00 €
2015 699 400 310,00 € 160 180,00 € 21 740,00 € 93 650,00 € 361 360,00 € 133 290,00 € 70 580,00 € 3 080,00 € 230,00 € 65 510,00 € 63 730,00 € 30 920,00 € 0,00 € 22 520,00 € 132 170,00 € 25 040,00 € 28 120,00 €
2014 703 434 820,00 € 152 630,00 € 22 470,00 € 100 970,00 € 400 650,00 € 142 170,00 € 81 010,00 € 4 100,00 € 3 730,00 € 60 440,00 € 61 340,00 € 30 670,00 € 0,00 € 1 300,00 € 96 570,00 € 24 020,00 € 28 120,00 €
2013 707 460 200,00 € 152 500,00 € 15 360,00 € 103 840,00 € 354 500,00 € 144 650,00 € 74 710,00 € 5 080,00 € 3 960,00 € 61 130,00 € 60 800,00 € 30 440,00 € 0,00 € 4 080,00 € 36 490,00 € 23 040,00 € 28 120,00 €
2012 712 451 150,00 € 147 770,00 € 16 740,00 € 101 650,00 € 393 800,00 € 128 510,00 € 77 240,00 € 5 810,00 € 3 500,00 € 58 580,00 € 58 780,00 € 29 980,00 € 31 000,00 € 8 150,00 € 75 320,00 € 27 920,00 € 33 720,00 €
2011 694 392 240,00 € 140 040,00 € 10,00 € 99 570,00 € 297 980,00 € 99 330,00 € 68 880,00 € 6 020,00 € 6 530,00 € 54 050,00 € 55 140,00 € 29 260,00 € 0,00 € 10 280,00 € 94 890,00 € 29 940,00 € 35 960,00 €
2010 693 401 490,00 € 128 620,00 € 0,00 € 99 510,00 € 318 520,00 € 114 120,00 € 65 870,00 € 6 980,00 € 4 930,00 € 50 780,00 € 49 780,00 € 27 250,00 € 0,00 € 25 970,00 € 162 600,00 € 28 870,00 € 35 850,00 €
2009 689 394 490,00 € 147 240,00 € 16 200,00 € 109 090,00 € 344 370,00 € 122 940,00 € 76 590,00 € 7 780,00 € 3 730,00 € 47 330,00 € 45 720,00 € 25 720,00 € 25 000,00 € 41 400,00 € 104 860,00 € 34 440,00 € 42 210,00 €
2008 664 370 530,00 € 143 810,00 € 0,00 € 105 880,00 € 286 630,00 € 111 530,00 € 70 130,00 € 7 500,00 € 3 730,00 € 44 750,00 € 44 020,00 € 25 020,00 € 40 000,00 € 19 410,00 € 94 280,00 € 37 350,00 € 44 850,00 €
2007 664 326 350,00 € 136 350,00 € 16 210,00 € 103 820,00 € 271 440,00 € 112 880,00 € 55 920,00 € 9 120,00 € 4 900,00 € 42 150,00 € 42 350,00 € 24 120,00 € 0,00 € 1 460,00 € 41 080,00 € 53 600,00 € 62 720,00 €
2006 664 337 080,00 € 131 150,00 € 14 140,00 € 100 290,00 € 301 400,00 € 127 480,00 € 56 780,00 € 9 720,00 € 3 050,00 € 39 910,00 € 39 980,00 € 23 220,00 € 85 000,00 € 28 820,00 € 21 350,00 € 26 930,00 € 34 540,00 €
2005 664 334 340,00 € 130 270,00 € 12 290,00 € 98 500,00 € 313 030,00 € 119 140,00 € 68 730,00 € 7 340,00 € 13 360,00 € 37 100,00 € 36 460,00 € 26 910,00 € 50 500,00 € 69 340,00 € 156 190,00 € 43 280,00 € 50 620,00 €
2004 664 294 330,00 € 122 460,00 € 10 250,00 € 87 190,00 € 291 830,00 € 110 970,00 € 70 880,00 € 8 160,00 € 13 920,00 € 34 030,00 € 35 620,00 € 26 240,00 € 24 000,00 € 0,00 € 41 520,00 € 38 360,00 € 46 510,00 €
2003 664 291 900,00 € 120 920,00 € 10 770,00 € 75 930,00 € 257 600,00 € 98 640,00 € 58 150,00 € 10 360,00 € 9 360,00 € 33 480,00 € 34 190,00 € 25 800,00 € 0,00 € 6 030,00 € 16 470,00 € 36 840,00 € 47 190,00 €
2002 664 282 720,00 € 118 660,00 € 7 810,00 € 75 510,00 € 221 730,00 € 86 110,00 € 55 270,00 € 8 550,00 € 3 820,00 € 31 820,00 € 33 060,00 € 24 810,00 € 0,00 € 17 150,00 € 55 390,00 € 39 800,00 € 48 350,00 €
2001 664 232 750,00 € 99 980,00 € 7 590,00 € 73 660,00 € 208 360,00 € 84 170,00 € 40 760,00 € 11 440,00 € 4 350,00 € 26 180,00 € 27 630,00 € 21 270,00 € 85 370,00 € 18 090,00 € 94 900,00 € 30 720,00 € 42 070,00 €
2000 664 235 330,00 € 96 580,00 € 7 670,00 € 72 790,00 € 200 000,00 € 81 230,00 € 44 580,00 € 11 540,00 € 5 490,00 € 26 090,00 € 26 770,00 € 21 100,00 € 0,00 € 23 680,00 € 110 070,00 € 30 770,00 € 42 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 464 13 638 571,00 € 519 827,00 € 224 9 883 752,00 € 255 8 586 768,00 € 213 5 513 657,00 €
2023 466 13 027 887,00 € 475 924,00 € 212 8 888 309,00 € 263 8 406 420,00 € 204 5 046 485,00 €
2022 460 12 608 185,00 € 458 709,00 € 212 8 759 136,00 € 258 7 748 905,00 € 199 4 950 188,00 €
2021 448 11 262 225,00 € 484 516,00 € 208 7 908 731,00 € 246 7 054 045,00 € 195 4 708 779,00 €
2020 429 10 420 448,00 € 447 848,00 € 192 7 280 219,00 € 236 6 560 028,00 € 183 4 363 303,00 €
2019 425 9 863 501,00 € 405 975,00 € 207 7 044 949,00 € 236 6 352 183,00 € 187 4 139 357,00 €
2018 422 9 867 120,00 € 417 149,00 € 205 7 149 601,00 € 234 6 487 517,00 € 187 4 114 149,00 €
2017 431 9 934 332,00 € 351 279,00 € 176 6 582 049,00 € 235 6 172 966,00 € 190 4 225 342,00 €
2016 416 9 258 894,00 € 376 049,00 € 160 5 883 293,00 € 228 5 982 409,00 € 183 3 928 124,00 €
2015 415 9 484 047,00 € 438 118,00 € 158 5 984 319,00 € 230 6 138 257,00 € 182 3 917 130,00 €
2014 417 9 596 986,00 € 493 512,00 € 164 6 353 222,00 € 229 6 053 392,00 € 179 3 847 695,00 €
2013 418 9 420 043,00 € 490 742,00 € 192 6 867 007,00 € 237 6 113 869,00 € 172 3 520 581,00 €
2012 411 9 085 017,00 € 460 879,00 € 195 6 788 131,00 € 226 5 725 529,00 € 168 3 247 289,00 €
2011 402 8 816 242,00 € 399 401,00 € 216 7 132 093,00 € 222 5 497 697,00 € 161 3 222 071,00 €
2010 410 8 668 441,00 € 328 105,00 € 208 6 885 838,00 € 224 5 572 602,00 € 170 3 156 678,00 €
2009 417 8 292 220,00 € 308 462,00 € 212 6 530 376,00 € 230 5 699 924,00 € 173 3 109 738,00 €
2008 415 9 984 930,00 € 531 155,00 € 205 8 035 835,00 € 239 5 648 295,00 € 165 2 923 152,00 €
2007 406 7 569 194,00 € 217 984,00 € 207 5 836 165,00 € 231 5 012 363,00 € 154 2 775 425,00 €
2006 407 7 679 765,00 € 279 603,00 € 197 5 908 567,00 € 235 5 048 381,00 € 152 2 557 807,00 €
2005 393 6 442 125,00 € 473 758,00 € 193 5 162 163,00 € 222 4 756 082,00 € 150 2 350 452,00 €
2004 384 5 933 600,00 € 321 428,00 € 192 4 689 040,00 € 227 4 728 447,00 € 140 2 244 749,00 €
2003 364 5 605 887,00 € 308 754,00 € 180 4 489 880,00 € 202 4 272 556,00 € 142 2 261 834,00 €
2002 359 5 164 900,00 € 266 966,00 € 182 4 005 755,00 € 201 4 268 294,00 € 142 2 129 498,00 €
2001 368 5 060 948,00 € 264 425,00 € 190 3 953 965,00 € 200 4 240 939,00 € 151 2 118 199,00 €
2000 — — 310 683,17 € 189 3 813 419,78 € — — — —
1999 — — 327 463,08 € 189 3 674 007,44 € — — — —
1998 — — 332 779,89 € 175 3 568 463,18 € — — — —
1997 — — 320 516,89 € 161 3 316 138,10 € — — — —
1996 — — 285 785,04 € 148 3 003 789,73 € — — — —
1995 — — 340 283,43 € 152 3 075 405,40 € — — — —
1994 — — 344 091,00 € 165 3 225 161,25 € — — — —
1993 — — 327 796,03 € 155 3 031 305,10 € — — — —
1992 — — 321 673,68 € 151 2 839 560,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles COGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles COGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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