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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Junique, maire de Bozas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bozas
Territoire
Bozas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Junique est maire de Bozas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bozas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bozas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,52 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,52 % (148 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Bozas Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Bozas 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07039
Commune Bozas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bozas

Inscrits233
Votants148
Participation63,52 %
Abstentions85
Suffrages exprimés114
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bozas1 23363,52 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bozas

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 254 138,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 647,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 683 589,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 722 935,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 254 138,70 201 647,50
2024 245 371,72 215 647,55
2023 230 120,06 191 707,81
2022 222 118,25 168 122,39
2021 213 469,52 164 292,99
2020 222 857,18 145 692,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 254 138,70 € 245 371,72 € 230 120,06 € 222 118,25 € 213 469,52 € 222 857,18 € 973,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 647,50 € 215 647,55 € 191 707,81 € 168 122,39 € 164 292,99 € 145 692,11 € 772,60 € (2025)
Impôts locaux 126 498,14 € 127 335,28 € 119 385,85 € 113 182,59 € 106 437,05 € 95 684,56 € 484,67 € (2025)
Frais de personnel 71 693,26 € 72 813,76 € 63 503,84 € 62 409,61 € 63 260,49 € 45 315,09 € 274,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 714,00 € 16 732,03 € 15 809,99 € 14 853,18 € 0,00 € 11 959,77 € 44,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 129,25 € 717 529,31 € 773 102,57 € 116 377,08 € 181 321,70 € 74 151,29 € 674,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 079,39 € 682 098,44 € 733 814,19 € 75 364,99 € 169 865,72 € 54 144,54 € 532,87 € (2025)
Épargne brute 52 491,20 € 29 724,17 € 38 412,25 € 53 995,86 € 49 176,53 € 77 165,07 € 201,12 € (2025)
Épargne nette 15 643,99 € -5 706,70 € -876,13 € 12 983,77 € 37 720,55 € 65 250,80 € 59,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 119 059,56 € -51 651,01 € -594 597,69 € 13 687,45 € -96 506,58 € 27 535,12 € 456,17 € (2025)
Encours de la dette 683 589,57 € 720 074,78 € 754 392,65 € 792 731,03 € 962 197,02 € 273 653,00 € 2 619,12 € (2025)
Annuité de la dette 47 383,25 € 54 849,54 € 52 571,61 € 45 725,22 € 14 500,85 € 15 263,86 € 181,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 028
Dotation forfaitaire 46 585
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 585,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bozas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 140 209 040 261 700
2024 245 370 220 750 682 100
2023 230 120 196 810 733 810
2022 238 470 189 570 75 360
2021 217 940 173 940 169 870
2020 222 860 150 870 62 820
2019 212 010 172 070 124 220
2018 199 020 153 740 38 510
2017 190 620 130 100 24 910
2016 147 850 121 560 79 970
2015 181 340 146 660 18 320
2014 165 330 130 300 16 440
2013 166 280 110 280 87 150
2012 157 410 112 760 88 850
2011 141 870 107 320 37 090
2010 153 580 124 290 90 950
2009 159 410 118 500 264 220
2008 151 320 105 340 331 050
2007 146 830 97 530 49 790
2006 180 490 94 250 47 610
2005 147 180 87 690 43 950
2004 130 530 100 270 294 530
2003 158 330 110 600 173 960
2002 151 570 94 860 6 970
2001 131 740 98 830 51 920
2000 124 070 85 390 67 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 870 89 830 17 800
2024 10 070 85 450 20 000
2023 10 160 78 130 19 260
2022 8 950 72 510 17 970
2021 8 720 70 130 17 360
2020 23 360 28 630 17 380
2019 22 410 22 700 15 380
2018 22 120 22 420 15 030
2017 20 910 20 990 14 910
2016 18 690 20 610 14 890
2015 18 490 19 760 14 680
2014 18 050 19 200 14 640
2013 18 060 18 760 14 550
2012 16 300 18 160 14 300
2011 16 060 17 040 14 100
2010 15 300 16 530 13 820
2009 13 410 14 060 13 700
2008 13 090 13 770 13 570
2007 12 720 12 830 13 380
2006 10 160 10 680 13 140
2005 9 890 10 050 15 900
2004 8 310 9 420 15 600
2003 8 620 9 050 15 210
2002 7 370 8 300 14 370
2001 7 250 7 990 14 100
2000 6 580 7 750 13 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 490 47 030
2024 0 35 430 54 850
2023 0 37 330 50 610
2022 0 39 900 44 620
2021 700 000 10 270 13 320
2020 0 9 840 13 190
2019 0 18 360 29 170
2018 0 16 790 27 260
2017 0 16 830 27 460
2016 0 23 300 37 150
2015 0 23 510 37 350
2014 0 21 860 36 800
2013 0 20 070 36 910
2012 40 000 18 530 36 930
2011 0 11 110 28 170
2010 0 11 980 28 260
2009 0 10 850 29 890
2008 0 16 220 31 260
2007 0 8 290 17 500
2006 0 7 090 17 460
2005 0 7 070 17 470
2004 252 180 2 280 9 180
2003 0 2 150 3 090
2002 0 5 580 6 640
2001 140 5 150 6 320
2000 0 5 280 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 257 140,00 € 89 740,00 € 0,00 € 68 910,00 € 209 040,00 € 71 690,00 € 60 060,00 € 10 540,00 € 1 220,00 € 9 870,00 € 89 830,00 € 17 800,00 € 0,00 € 86 850,00 € 261 700,00 € 36 490,00 € 47 030,00 €
2024 262 245 370,00 € 90 580,00 € 0,00 € 66 310,00 € 220 750,00 € 72 810,00 € 65 370,00 € 19 420,00 € 320,00 € 10 070,00 € 85 450,00 € 20 000,00 € 0,00 € 594 860,00 € 682 100,00 € 35 430,00 € 54 850,00 €
2023 261 230 120,00 € 82 680,00 € 0,00 € 65 020,00 € 196 810,00 € 63 500,00 € 61 430,00 € 13 280,00 € 1 080,00 € 10 160,00 € 78 130,00 € 19 260,00 € 0,00 € 90 000,00 € 733 810,00 € 37 330,00 € 50 610,00 €
2022 259 238 470,00 € 76 360,00 € -60,00 € 62 990,00 € 189 570,00 € 62 410,00 € 53 800,00 € 4 710,00 € 1 370,00 € 8 950,00 € 72 510,00 € 17 970,00 € 0,00 € 18 510,00 € 75 360,00 € 39 900,00 € 44 620,00 €
2021 256 217 940,00 € 74 100,00 € 40,00 € 74 290,00 € 173 940,00 € 63 260,00 € 47 380,00 € 3 040,00 € 1 300,00 € 8 720,00 € 70 130,00 € 17 360,00 € 700 000,00 € 0,00 € 169 870,00 € 10 270,00 € 13 320,00 €
2020 254 222 860,00 € 69 990,00 € 0,00 € 87 330,00 € 150 870,00 € 45 320,00 € 52 860,00 € 3 350,00 € 1 300,00 € 23 360,00 € 28 630,00 € 17 380,00 € 0,00 € 2 260,00 € 62 820,00 € 9 840,00 € 13 190,00 €
2019 251 212 010,00 € 60 520,00 € 0,00 € 64 440,00 € 172 070,00 € 41 390,00 € 72 030,00 € 10 810,00 € 3 490,00 € 22 410,00 € 22 700,00 € 15 380,00 € 0,00 € 31 890,00 € 124 220,00 € 18 360,00 € 29 170,00 €
2018 251 199 020,00 € 61 710,00 € 0,00 € 75 300,00 € 153 740,00 € 38 410,00 € 58 630,00 € 10 470,00 € 13 790,00 € 22 120,00 € 22 420,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 38 510,00 € 16 790,00 € 27 260,00 €
2017 252 190 620,00 € 56 810,00 € 390,00 € 69 450,00 € 130 100,00 € 37 660,00 € 39 810,00 € 10 630,00 € 4 900,00 € 20 910,00 € 20 990,00 € 14 910,00 € 0,00 € 23 630,00 € 24 910,00 € 16 830,00 € 27 460,00 €
2016 253 147 850,00 € 54 490,00 € 0,00 € 70 220,00 € 121 560,00 € 33 860,00 € 38 200,00 € 13 850,00 € 2 800,00 € 18 690,00 € 20 610,00 € 14 890,00 € 0,00 € 23 630,00 € 79 970,00 € 23 300,00 € 37 150,00 €
2015 257 181 340,00 € 53 220,00 € 0,00 € 72 300,00 € 146 660,00 € 34 590,00 € 35 280,00 € 13 840,00 € 3 900,00 € 18 490,00 € 19 760,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 320,00 € 23 510,00 € 37 350,00 €
2014 252 165 330,00 € 52 480,00 € 0,00 € 73 740,00 € 130 300,00 € 35 320,00 € 37 960,00 € 15 120,00 € 1 910,00 € 18 050,00 € 19 200,00 € 14 640,00 € 0,00 € 5 040,00 € 16 440,00 € 21 860,00 € 36 800,00 €
2013 255 166 280,00 € 52 430,00 € 0,00 € 73 660,00 € 110 280,00 € 31 370,00 € 29 670,00 € 17 050,00 € 3 590,00 € 18 060,00 € 18 760,00 € 14 550,00 € 0,00 € 35 560,00 € 87 150,00 € 20 070,00 € 36 910,00 €
2012 254 157 410,00 € 48 800,00 € 0,00 € 73 800,00 € 112 760,00 € 29 530,00 € 26 870,00 € 18 540,00 € 3 850,00 € 16 300,00 € 18 160,00 € 14 300,00 € 40 000,00 € 4 470,00 € 88 850,00 € 18 530,00 € 36 930,00 €
2011 255 141 870,00 € 47 200,00 € 0,00 € 70 400,00 € 107 320,00 € 28 690,00 € 23 780,00 € 17 060,00 € 3 700,00 € 16 060,00 € 17 040,00 € 14 100,00 € 0,00 € 4 050,00 € 37 090,00 € 11 110,00 € 28 170,00 €
2010 246 153 580,00 € 45 650,00 € 0,00 € 71 770,00 € 124 290,00 € 25 250,00 € 28 540,00 € 16 280,00 € 3 450,00 € 15 300,00 € 16 530,00 € 13 820,00 € 0,00 € 169 490,00 € 90 950,00 € 11 980,00 € 28 260,00 €
2009 246 159 410,00 € 41 180,00 € 0,00 € 69 300,00 € 118 500,00 € 20 640,00 € 23 290,00 € 19 330,00 € 4 580,00 € 13 410,00 € 14 060,00 € 13 700,00 € 0,00 € 88 550,00 € 264 220,00 € 10 850,00 € 29 890,00 €
2008 247 151 320,00 € 40 550,00 € 0,00 € 61 620,00 € 105 340,00 € 19 590,00 € 17 400,00 € 15 350,00 € 4 190,00 € 13 090,00 € 13 770,00 € 13 570,00 € 0,00 € 20 740,00 € 331 050,00 € 16 220,00 € 31 260,00 €
2007 247 146 830,00 € 38 930,00 € 11 500,00 € 68 560,00 € 97 530,00 € 15 490,00 € 19 220,00 € 9 570,00 € 4 110,00 € 12 720,00 € 12 830,00 € 13 380,00 € 0,00 € 16 730,00 € 49 790,00 € 8 290,00 € 17 500,00 €
2006 247 180 490,00 € 33 980,00 € 0,00 € 67 440,00 € 94 250,00 € 14 080,00 € 16 230,00 € 10 360,00 € 5 550,00 € 10 160,00 € 10 680,00 € 13 140,00 € 0,00 € 8 750,00 € 47 610,00 € 7 090,00 € 17 460,00 €
2005 247 147 180,00 € 35 760,00 € 0,00 € 67 230,00 € 87 690,00 € 14 270,00 € 14 310,00 € 10 410,00 € 2 590,00 € 9 890,00 € 10 050,00 € 15 900,00 € 0,00 € 23 020,00 € 43 950,00 € 7 070,00 € 17 470,00 €
2004 247 130 530,00 € 33 370,00 € 0,00 € 65 640,00 € 100 270,00 € 13 550,00 € 15 590,00 € 6 890,00 € 4 080,00 € 8 310,00 € 9 420,00 € 15 600,00 € 252 180,00 € 89 260,00 € 294 530,00 € 2 280,00 € 9 180,00 €
2003 247 158 330,00 € 42 820,00 € 40,00 € 63 590,00 € 110 600,00 € 13 680,00 € 28 480,00 € 1 280,00 € 3 640,00 € 8 620,00 € 9 050,00 € 15 210,00 € 0,00 € 23 760,00 € 173 960,00 € 2 150,00 € 3 090,00 €
2002 247 151 570,00 € 38 460,00 € 8 700,00 € 63 370,00 € 94 860,00 € 13 220,00 € 23 560,00 € 1 750,00 € 3 220,00 € 7 370,00 € 8 300,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 6 970,00 € 5 580,00 € 6 640,00 €
2001 247 131 740,00 € 36 930,00 € 12 890,00 € 60 830,00 € 98 830,00 € 12 810,00 € 26 750,00 € 2 180,00 € 18 450,00 € 7 250,00 € 7 990,00 € 14 100,00 € 140,00 € 24 880,00 € 51 920,00 € 5 150,00 € 6 320,00 €
2000 247 124 070,00 € 31 510,00 € 11 860,00 € 58 930,00 € 85 390,00 € 20 430,00 € 30 210,00 € 2 840,00 € 10 340,00 € 6 580,00 € 7 750,00 € 13 950,00 € 0,00 € 23 220,00 € 67 780,00 € 5 280,00 € 6 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 829 986,00 € 241 376,00 € 63 3 029 324,00 € 88 2 653 296,00 € 70 1 696 939,00 €
2023 160 4 709 321,00 € 204 256,00 € 55 2 905 916,00 € 92 2 460 688,00 € 70 1 615 887,00 €
2022 163 4 395 267,00 € 216 507,00 € 47 2 588 657,00 € 88 2 080 416,00 € 76 1 703 375,00 €
2021 149 3 507 159,00 € 102 463,00 € 40 1 858 562,00 € 77 1 723 536,00 € 72 1 532 756,00 €
2020 160 3 763 833,00 € 149 505,00 € 56 2 281 978,00 € 90 1 934 803,00 € 72 1 486 324,00 €
2019 160 3 191 247,00 € 101 888,00 € 69 2 051 083,00 € 82 1 750 042,00 € 71 1 398 983,00 €
2018 151 3 187 873,00 € -51 194,00 € 71 2 212 649,00 € 79 1 712 334,00 € 69 1 352 883,00 €
2017 149 3 121 582,00 € 113 957,00 € 43 1 805 978,00 € 75 1 761 436,00 € 63 1 223 499,00 €
2016 149 2 913 531,00 € 79 582,00 € 34 1 449 664,00 € 77 1 767 956,00 € 58 1 008 030,00 €
2015 151 2 871 696,00 € 95 375,00 € 30 1 268 794,00 € 78 1 686 101,00 € 61 1 050 060,00 €
2014 148 2 808 320,00 € 102 255,00 € 35 1 378 170,00 € 76 1 576 115,00 € 62 942 190,00 €
2013 143 2 582 440,00 € 75 943,00 € 34 1 276 339,00 € 77 1 493 852,00 € 56 921 026,00 €
2012 137 2 440 418,00 € 71 747,00 € 37 1 345 208,00 € 73 1 422 309,00 € 58 898 758,00 €
2011 142 2 402 762,00 € 89 336,00 € 39 1 447 286,00 € 73 1 343 244,00 € 58 873 934,00 €
2010 144 2 517 630,00 € 102 502,00 € 47 1 653 341,00 € 79 1 413 582,00 € 55 813 949,00 €
2009 142 2 483 520,00 € 66 464,00 € 48 1 630 511,00 € 80 1 431 193,00 € 55 821 187,00 €
2008 153 2 582 233,00 € 72 614,00 € 50 1 660 146,00 € 89 1 505 324,00 € 59 794 003,00 €
2007 138 2 308 685,00 € 46 113,00 € 50 1 530 309,00 € 76 1 480 772,00 € 50 631 138,00 €
2006 142 2 086 206,00 € 50 434,00 € 45 1 273 239,00 € 79 1 326 817,00 € 48 545 433,00 €
2005 135 1 490 448,00 € 67 292,00 € 38 881 529,00 € 72 1 188 564,00 € 45 485 169,00 €
2004 134 1 548 935,00 € 82 377,00 € 31 888 918,00 € 71 1 224 695,00 € 45 468 540,00 €
2003 136 1 356 354,00 € 63 375,00 € 29 737 747,00 € 69 1 047 201,00 € 48 478 660,00 €
2002 133 1 410 405,00 € 80 036,00 € 28 775 157,00 € 69 1 039 451,00 € 46 493 000,00 €
2001 136 1 121 540,00 € 66 978,00 € 29 634 897,00 € 64 939 766,00 € 51 483 133,00 €
2000 — — 60 742,40 € 35 621 143,00 € — — — —
1999 — — 62 277,41 € 31 540 247,30 € — — — —
1998 — — 53 600,16 € 37 538 699,03 € — — — —
1997 — — 41 616,14 € 33 451 666,95 € — — — —
1996 — — 39 615,55 € 28 418 335,65 € — — — —
1995 — — 43 084,53 € 32 464 791,90 € — — — —
1994 — — 38 021,85 € 27 393 524,42 € — — — —
1993 — — 68 405,70 € 28 474 383,84 € — — — —
1992 — — 47 001,86 € 25 425 676,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier JUNIQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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