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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Raffner, maire de Brabant-le-Roi

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brabant-le-Roi
Territoire
Brabant-le-Roi
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Raffner est maire de Brabant-le-Roi. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brabant-le-Roi. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brabant-Le-Roi. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,33 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,33 % (114 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55069
Commune Brabant-Le-Roi
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brabant-Le-Roi

Inscrits180
Votants114
Participation63,33 %
Abstentions66
Suffrages exprimés92
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brabant-le-Roi1 18063,33 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brabant-le-Roi

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 483,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 801,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 339,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 483,30 123 801,82
2024 158 175,31 109 621,77
2023 158 341,43 111 829,78
2022 143 325,73 98 631,08
2021 126 531,93 100 981,38
2020 119 486,26 96 879,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 483,30 € 158 175,31 € 158 341,43 € 143 325,73 € 126 531,93 € 119 486,26 € 967,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 801,82 € 109 621,77 € 111 829,78 € 98 631,08 € 100 981,38 € 96 879,86 € 540,62 € (2025)
Impôts locaux 82 892,76 € 66 075,24 € 53 386,92 € 55 429,08 € 52 358,00 € 48 171,00 € 361,98 € (2025)
Frais de personnel 13 793,60 € 13 465,88 € 12 808,42 € 13 555,47 € 10 904,86 € 10 968,84 € 60,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 000,00 € 187,69 € 0,00 € 757,42 € 888,32 € 148,93 € 148,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 194,21 € 88 779,98 € 23 722,45 € 81 989,20 € 68 107,93 € 26 278,05 € 319,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 346,11 € 71 903,22 € 7 605,12 € 66 219,78 € 55 792,72 € 15 615,36 € 246,05 € (2025)
Épargne brute 97 681,48 € 48 553,54 € 46 511,65 € 44 694,65 € 25 550,55 € 22 606,40 € 426,56 € (2025)
Épargne nette 80 833,38 € 31 676,78 € 30 394,32 € 28 925,23 € 13 235,34 € 11 943,71 € 352,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 782,66 € -5 491,20 € 49 738,45 € 68 603,11 € -22 030,55 € 37 395,04 € 234,86 € (2025)
Encours de la dette 85 339,72 € 101 637,82 € 118 514,58 € 134 631,91 € 150 401,33 € 112 169,54 € 372,66 € (2025)
Annuité de la dette 18 246,20 € 18 646,20 € 18 246,20 € 18 246,20 € 14 877,93 € 13 632,13 € 79,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 103
Dotation forfaitaire 12 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 467

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 103,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 252,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 467,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brabant-le-Roi

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 480 123 800 56 350
2024 158 180 109 620 71 900
2023 158 340 111 830 7 610
2022 143 330 98 630 66 220
2021 126 530 100 980 55 790
2020 124 120 101 520 15 620
2019 116 710 115 640 172 190
2018 141 270 117 490 67 810
2017 113 190 97 220 43 640
2016 126 060 99 840 52 640
2015 112 460 99 440 30 080
2014 126 050 105 460 25 420
2013 135 030 100 780 37 840
2012 125 320 103 050 41 970
2011 120 250 101 730 136 690
2010 131 030 96 640 16 600
2009 126 550 97 300 76 180
2008 123 910 90 090 35 130
2007 114 390 76 280 54 840
2006 117 270 73 300 51 700
2005 111 320 68 120 41 920
2004 101 200 67 220 11 810
2003 105 700 65 200 17 450
2002 121 400 94 600 3 200
2001 98 540 55 050 68 040
2000 94 380 70 630 52 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 890 75 360 15 570
2024 510 68 600 17 160
2023 1 030 63 270 16 180
2022 780 58 520 15 100
2021 500 55 520 14 610
2020 21 190 22 150 14 500
2019 20 760 22 070 14 330
2018 21 230 21 680 14 030
2017 20 700 21 350 13 860
2016 20 910 21 070 13 830
2015 21 940 20 810 13 700
2014 21 440 20 800 13 590
2013 19 940 19 720 13 150
2012 19 320 18 790 12 910
2011 18 520 18 920 12 700
2010 18 220 18 270 12 450
2009 17 950 18 180 12 310
2008 17 440 17 260 12 130
2007 16 480 16 700 11 700
2006 16 060 15 730 11 490
2005 14 470 14 350 13 850
2004 10 960 11 170 10 680
2003 9 970 10 460 10 540
2002 9 890 10 300 10 390
2001 9 030 9 540 9 940
2000 8 220 9 130 9 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 850 18 250
2024 0 16 480 18 250
2023 0 16 120 18 250
2022 0 15 770 18 250
2021 50 000 11 790 14 350
2020 0 10 660 13 630
2019 0 9 580 12 580
2018 90 000 5 770 7 790
2017 0 4 260 6 310
2016 0 4 090 6 310
2015 0 3 920 6 310
2014 0 11 720 14 470
2013 0 11 290 14 550
2012 0 10 880 14 550
2011 70 000 8 160 9 860
2010 0 7 320 8 280
2009 0 6 040 8 360
2008 0 6 080 8 220
2007 0 5 910 8 160
2006 0 6 080 8 120
2005 0 5 750 8 140
2004 0 5 550 8 140
2003 0 5 720 9 180
2002 0 5 370 9 120
2001 0 5 040 9 110
2000 0 5 390 9 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 221 480,00 € 96 230,00 € 6 290,00 € 22 790,00 € 123 800,00 € 13 790,00 € 76 240,00 € 1 400,00 € 0,00 € 890,00 € 75 360,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 56 350,00 € 16 850,00 € 18 250,00 €
2024 231 158 180,00 € 73 860,00 € 1 260,00 € 21 530,00 € 109 620,00 € 13 470,00 € 54 350,00 € 1 770,00 € 0,00 € 510,00 € 68 600,00 € 17 160,00 € 0,00 € 17 700,00 € 71 900,00 € 16 480,00 € 18 250,00 €
2023 234 158 340,00 € 68 820,00 € 8 850,00 € 20 990,00 € 111 830,00 € 12 810,00 € 59 120,00 € 2 130,00 € 0,00 € 1 030,00 € 63 270,00 € 16 180,00 € 0,00 € 0,00 € 7 610,00 € 16 120,00 € 18 250,00 €
2022 232 143 330,00 € 64 640,00 € 7 760,00 € 19 800,00 € 98 630,00 € 13 560,00 € 44 760,00 € 2 480,00 € 500,00 € 780,00 € 58 520,00 € 15 100,00 € 0,00 € 81 660,00 € 66 220,00 € 15 770,00 € 18 250,00 €
2021 232 126 530,00 € 62 380,00 € 6 920,00 € 20 020,00 € 100 980,00 € 10 900,00 € 50 340,00 € 2 560,00 € 0,00 € 500,00 € 55 520,00 € 14 610,00 € 50 000,00 € 4 090,00 € 55 790,00 € 11 790,00 € 14 350,00 €
2020 234 124 120,00 € 58 090,00 € 7 470,00 € 20 070,00 € 101 520,00 € 10 970,00 € 48 230,00 € 2 970,00 € 0,00 € 21 190,00 € 22 150,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 15 620,00 € 10 660,00 € 13 630,00 €
2019 236 116 710,00 € 57 320,00 € 5 910,00 € 19 990,00 € 115 640,00 € 11 420,00 € 50 360,00 € 3 000,00 € 1 390,00 € 20 760,00 € 22 070,00 € 14 330,00 € 0,00 € 62 360,00 € 172 190,00 € 9 580,00 € 12 580,00 €
2018 232 141 270,00 € 56 950,00 € 4 670,00 € 19 670,00 € 117 490,00 € 9 350,00 € 41 710,00 € 2 020,00 € 1 930,00 € 21 230,00 € 21 680,00 € 14 030,00 € 90 000,00 € 7 960,00 € 67 810,00 € 5 770,00 € 7 790,00 €
2017 229 113 190,00 € 55 920,00 € 4 550,00 € 19 480,00 € 97 220,00 € 11 080,00 € 40 620,00 € 2 040,00 € 470,00 € 20 700,00 € 21 350,00 € 13 860,00 € 0,00 € 10 560,00 € 43 640,00 € 4 260,00 € 6 310,00 €
2016 232 126 060,00 € 55 820,00 € 2 920,00 € 21 130,00 € 99 840,00 € 6 300,00 € 40 920,00 € 2 220,00 € 450,00 € 20 910,00 € 21 070,00 € 13 830,00 € 0,00 € 11 200,00 € 52 640,00 € 4 090,00 € 6 310,00 €
2015 234 112 460,00 € 56 460,00 € 4 210,00 € 24 170,00 € 99 440,00 € 6 270,00 € 40 150,00 € 2 390,00 € 280,00 € 21 940,00 € 20 810,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 € 30 080,00 € 3 920,00 € 6 310,00 €
2014 240 126 050,00 € 54 920,00 € 5 180,00 € 28 000,00 € 105 460,00 € 19 660,00 € 36 730,00 € 2 750,00 € 460,00 € 21 440,00 € 20 800,00 € 13 590,00 € 0,00 € 480,00 € 25 420,00 € 11 720,00 € 14 470,00 €
2013 246 135 030,00 € 52 170,00 € 4 990,00 € 29 880,00 € 100 780,00 € 18 380,00 € 31 120,00 € 3 260,00 € 280,00 € 19 940,00 € 19 720,00 € 13 150,00 € 0,00 € 2 330,00 € 37 840,00 € 11 290,00 € 14 550,00 €
2012 251 125 320,00 € 51 040,00 € 610,00 € 30 920,00 € 103 050,00 € 21 290,00 € 31 450,00 € 3 670,00 € 80,00 € 19 320,00 € 18 790,00 € 12 910,00 € 0,00 € 67 830,00 € 41 970,00 € 10 880,00 € 14 550,00 €
2011 256 120 250,00 € 50 150,00 € 0,00 € 31 780,00 € 101 730,00 € 21 710,00 € 29 750,00 € 1 710,00 € 690,00 € 18 520,00 € 18 920,00 € 12 700,00 € 70 000,00 € 2 400,00 € 136 690,00 € 8 160,00 € 9 860,00 €
2010 259 131 030,00 € 48 940,00 € 0,00 € 34 090,00 € 96 640,00 € 19 380,00 € 23 450,00 € 960,00 € 990,00 € 18 220,00 € 18 270,00 € 12 450,00 € 0,00 € 5 590,00 € 16 600,00 € 7 320,00 € 8 280,00 €
2009 260 126 550,00 € 48 850,00 € 8 000,00 € 34 080,00 € 97 300,00 € 19 070,00 € 27 740,00 € 2 320,00 € 690,00 € 17 950,00 € 18 180,00 € 12 310,00 € 0,00 € 8 360,00 € 76 180,00 € 6 040,00 € 8 360,00 €
2008 241 123 910,00 € 46 820,00 € 0,00 € 29 970,00 € 90 090,00 € 19 650,00 € 25 840,00 € 2 140,00 € 1 030,00 € 17 440,00 € 17 260,00 € 12 130,00 € 0,00 € 11 410,00 € 35 130,00 € 6 080,00 € 8 220,00 €
2007 241 114 390,00 € 44 870,00 € 0,00 € 29 320,00 € 76 280,00 € 15 040,00 € 22 720,00 € 2 260,00 € 1 440,00 € 16 480,00 € 16 700,00 € 11 700,00 € 0,00 € 12 200,00 € 54 840,00 € 5 910,00 € 8 160,00 €
2006 241 117 270,00 € 43 280,00 € 3 700,00 € 28 680,00 € 73 300,00 € 11 180,00 € 28 170,00 € 2 040,00 € 1 210,00 € 16 060,00 € 15 730,00 € 11 490,00 € 0,00 € 7 000,00 € 51 700,00 € 6 080,00 € 8 120,00 €
2005 241 111 320,00 € 42 670,00 € 0,00 € 25 790,00 € 68 120,00 € 10 410,00 € 23 890,00 € 2 400,00 € 690,00 € 14 470,00 € 14 350,00 € 13 850,00 € 0,00 € 5 740,00 € 41 920,00 € 5 750,00 € 8 140,00 €
2004 241 101 200,00 € 33 570,00 € 0,00 € 26 850,00 € 67 220,00 € 6 970,00 € 28 290,00 € 2 600,00 € 110,00 € 10 960,00 € 11 170,00 € 10 680,00 € 0,00 € 380,00 € 11 810,00 € 5 550,00 € 8 140,00 €
2003 241 105 700,00 € 33 000,00 € 8 840,00 € 23 360,00 € 65 200,00 € 6 320,00 € 24 730,00 € 3 460,00 € 550,00 € 9 970,00 € 10 460,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 17 450,00 € 5 720,00 € 9 180,00 €
2002 241 121 400,00 € 33 400,00 € 8 650,00 € 23 230,00 € 94 600,00 € 6 540,00 € 26 040,00 € 3 750,00 € 340,00 € 9 890,00 € 10 300,00 € 10 390,00 € 0,00 € 1 410,00 € 3 200,00 € 5 370,00 € 9 120,00 €
2001 241 98 540,00 € 31 270,00 € 8 480,00 € 22 970,00 € 55 050,00 € 5 730,00 € 29 030,00 € 4 070,00 € 950,00 € 9 030,00 € 9 540,00 € 9 940,00 € 0,00 € 49 710,00 € 68 040,00 € 5 040,00 € 9 110,00 €
2000 241 94 380,00 € 29 470,00 € 10 190,00 € 20 760,00 € 70 630,00 € 6 200,00 € 20 960,00 € 3 670,00 € 380,00 € 8 220,00 € 9 130,00 € 9 980,00 € 0,00 € 39 330,00 € 52 940,00 € 5 390,00 € 9 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 4 153 373,00 € 230 357,00 € 66 2 789 723,00 € 83 2 277 440,00 € 48 1 533 583,00 €
2023 125 3 967 540,00 € 232 001,00 € 62 2 852 687,00 € 82 2 118 636,00 € 47 1 419 864,00 €
2022 126 3 536 119,00 € 163 501,00 € 60 2 363 226,00 € 76 1 920 758,00 € 51 1 394 380,00 €
2021 129 3 489 277,00 € 137 886,00 € 69 2 576 805,00 € 78 1 996 198,00 € 55 1 471 103,00 €
2020 128 3 387 593,00 € 142 561,00 € 58 2 230 066,00 € 76 1 859 643,00 € 54 1 432 488,00 €
2019 135 3 393 579,00 € 150 169,00 € 68 2 292 529,00 € 79 1 809 155,00 € 58 1 478 212,00 €
2018 132 3 152 834,00 € -39 044,00 € 60 1 982 818,00 € 73 1 639 226,00 € 61 1 537 253,00 €
2017 134 3 122 554,00 € 111 608,00 € 53 1 899 020,00 € 82 1 659 571,00 € 61 1 551 852,00 €
2016 133 3 164 480,00 € 144 431,00 € 53 1 975 380,00 € 84 1 651 850,00 € 57 1 494 765,00 €
2015 134 3 194 383,00 € 152 415,00 € 61 2 132 518,00 € 84 1 844 305,00 € 59 1 488 669,00 €
2014 131 3 309 742,00 € 191 180,00 € 61 2 217 499,00 € 79 1 843 476,00 € 57 1 446 147,00 €
2013 130 3 332 662,00 € 179 684,00 € 69 2 455 184,00 € 81 1 695 377,00 € 56 1 422 168,00 €
2012 125 3 319 890,00 € 191 346,00 € 77 2 727 756,00 € 82 1 677 206,00 € 57 1 235 624,00 €
2011 125 3 105 796,00 € 167 623,00 € 72 2 556 462,00 € 83 1 670 311,00 € 53 1 150 917,00 €
2010 126 2 954 884,00 € 110 886,00 € 72 2 413 326,00 € 79 1 699 839,00 € 56 1 115 571,00 €
2009 133 3 071 255,00 € 119 530,00 € 73 2 460 673,00 € 88 1 849 692,00 € 53 1 038 184,00 €
2008 133 3 318 281,00 € 91 996,00 € 80 2 725 546,00 € 86 1 932 117,00 € 53 938 811,00 €
2007 136 3 184 304,00 € 123 632,00 € 88 2 660 815,00 € 83 1 848 636,00 € 50 900 463,00 €
2006 130 2 915 779,00 € 106 121,00 € 79 2 329 467,00 € 83 1 707 933,00 € 45 869 996,00 €
2005 130 2 216 567,00 € 128 913,00 € 84 1 836 656,00 € 85 1 765 831,00 € 43 770 943,00 €
2004 130 2 058 549,00 € 106 986,00 € 73 1 618 837,00 € 81 1 663 442,00 € 44 690 066,00 €
2003 123 1 986 780,00 € 101 041,00 € 68 1 543 114,00 € 75 1 541 778,00 € 44 687 055,00 €
2002 124 1 805 770,00 € 88 446,00 € 61 1 362 123,00 € 74 1 461 219,00 € 45 668 908,00 €
2001 124 1 747 370,00 € 91 674,00 € 68 1 379 148,00 € 83 1 501 926,00 € 44 556 984,00 €
2000 — — 118 777,60 € 67 1 398 794,13 € — — — —
1999 — — 130 702,32 € 72 1 445 012,71 € — — — —
1998 — — 132 617,99 € 66 1 385 873,92 € — — — —
1997 — — 119 779,19 € 67 1 365 652,47 € — — — —
1996 — — 107 298,34 € 61 1 285 370,53 € — — — —
1995 — — 119 432,22 € 59 1 229 431,20 € — — — —
1994 — — 137 486,45 € 57 1 239 052,41 € — — — —
1993 — — 104 819,83 € 52 1 069 067,64 € — — — —
1992 — — 100 164,64 € 46 918 141,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 60 472 641,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 652 371,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard RAFFNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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