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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Villalonga, maire de Bracon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bracon
Territoire
Bracon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Villalonga est maire de Bracon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bracon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 17/10/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bracon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,98 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,98 % (154 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRACON : CONTINUONS ENSEMBLE, HORIZON 2032 Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRACON : CONTINUONS ENSEMBLE, HORIZON 2032 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39072
Commune Bracon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bracon

Inscrits237
Votants154
Participation64,98 %
Abstentions83
Suffrages exprimés141
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bracon1 23764,98 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bracon

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 732,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 495,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 329 416,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 732,32 232 495,27
2024 303 463,39 221 480,08
2023 293 167,93 229 559,19
2022 241 241,09 186 732,84
2021 245 458,61 180 647,97
2020 279 665,36 187 390,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 732,32 € 303 463,39 € 293 167,93 € 241 241,09 € 245 458,61 € 279 665,36 € 855,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 495,27 € 221 480,08 € 229 559,19 € 186 732,84 € 180 647,97 € 187 390,65 € 644,03 € (2025)
Impôts locaux 112 554,00 € 146 805,00 € 137 585,00 € 105 117,00 € 105 446,00 € 103 084,00 € 311,78 € (2025)
Frais de personnel 78 075,10 € 86 233,54 € 80 325,63 € 78 166,05 € 69 988,58 € 68 941,49 € 216,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 918,00 € 624,29 € 952,00 € 772,92 € 498,92 € 68,73 € 21,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 534,50 € 91 007,72 € 262 183,28 € 686 832,85 € 520 305,79 € 41 299,38 € 444,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 237,03 € 64 026,37 € 122 296,94 € 576 888,40 € 458 122,64 € 23 197,18 € 369,08 € (2025)
Épargne brute 76 237,05 € 81 983,31 € 63 608,74 € 54 508,25 € 64 810,64 € 92 274,71 € 211,18 € (2025)
Épargne nette 48 939,58 € 55 001,96 € -76 277,60 € -55 436,20 € 46 497,54 € 74 172,51 € 135,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 434,03 € 103 519,19 € 25 286,12 € -97 207,61 € -223 862,18 € 136 393,34 € -59,37 € (2025)
Encours de la dette 329 416,65 € 356 714,12 € 377 315,47 € 517 201,81 € 192 146,26 € 210 459,36 € 912,51 € (2025)
Annuité de la dette 35 878,69 € 38 190,02 € 163 006,91 € 116 008,86 € 21 922,84 € 21 683,85 € 99,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 436
Dotation forfaitaire 24 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 605

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 436,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 605,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bracon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 740 271 840 133 240
2024 317 160 244 260 64 030
2023 302 840 249 430 122 300
2022 342 000 300 020 576 890
2021 250 080 195 690 458 120
2020 284 280 198 620 23 200
2019 253 130 177 760 6 400
2018 247 950 173 210 44 740
2017 223 090 168 710 12 920
2016 225 900 192 500 34 970
2015 169 540 128 800 15 960
2014 163 670 127 290 107 100
2013 187 460 187 180 83 130
2012 188 100 174 550 44 500
2011 246 400 213 550 1 390
2010 166 430 185 540 9 310
2009 454 750 457 650 10 110
2008 145 130 126 860 22 500
2007 129 240 139 400 33 520
2006 132 030 102 180 123 270
2005 136 720 143 050 23 300
2004 119 010 72 500 40 720
2003 120 520 87 620 30 740
2002 152 950 97 970 39 700
2001 137 310 109 800 48 790
2000 132 790 119 330 72 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 190 160 390 5 920
2024 2 890 190 230 6 630
2023 2 500 185 410 6 380
2022 2 350 141 690 5 980
2021 2 770 136 430 5 780
2020 37 770 56 170 5 770
2019 37 310 56 030 5 720
2018 36 710 53 450 5 610
2017 35 840 52 020 5 550
2016 35 330 51 540 5 550
2015 36 680 51 190 5 500
2014 34 240 50 430 5 440
2013 33 080 49 490 5 400
2012 34 160 49 060 5 310
2011 31 940 46 980 5 220
2010 31 930 43 300 5 120
2009 24 760 34 340 5 070
2008 18 660 29 810 4 980
2007 17 640 29 210 4 900
2006 17 680 27 730 4 800
2005 16 440 27 200 5 860
2004 16 420 26 060 5 700
2003 17 110 24 620 5 620
2002 16 190 23 670 5 540
2001 12 500 18 830 4 600
2000 14 190 21 580 5 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 300 35 880
2024 0 26 980 38 190
2023 0 139 890 163 010
2022 435 000 109 940 115 610
2021 0 18 310 21 440
2020 0 18 100 21 590
2019 0 17 890 21 910
2018 0 20 830 25 230
2017 0 14 350 18 400
2016 0 122 290 127 770
2015 190 000 166 060 174 760
2014 0 14 700 22 390
2013 0 14 080 22 390
2012 0 13 490 22 260
2011 30 000 14 180 22 390
2010 0 13 590 22 390
2009 220 000 19 970 22 390
2008 0 20 000 20 590
2007 0 0 590
2006 20 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 290 2 480
2002 0 2 120 2 480
2001 0 5 920 6 710
2000 0 5 610 6 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 336 740,00 € 121 480,00 € 12 310,00 € 36 390,00 € 271 840,00 € 78 080,00 € 98 610,00 € 8 580,00 € 400,00 € 2 190,00 € 160 390,00 € 5 920,00 € 0,00 € 13 320,00 € 133 240,00 € 27 300,00 € 35 880,00 €
2024 317 317 160,00 € 144 700,00 € 25 970,00 € 33 390,00 € 244 260,00 € 86 230,00 € 73 490,00 € 11 210,00 € 2 130,00 € 2 890,00 € 190 230,00 € 6 630,00 € 0,00 € 11 600,00 € 64 030,00 € 26 980,00 € 38 190,00 €
2023 274 302 840,00 € 139 950,00 € 28 480,00 € 29 390,00 € 249 430,00 € 80 330,00 € 77 220,00 € 23 120,00 € 380,00 € 2 500,00 € 185 410,00 € 6 380,00 € 0,00 € 62 550,00 € 122 300,00 € 139 890,00 € 163 010,00 €
2022 275 342 000,00 € 108 400,00 € 9 210,00 € 28 300,00 € 300 020,00 € 78 170,00 € 63 080,00 € 6 060,00 € 280,00 € 2 350,00 € 141 690,00 € 5 980,00 € 435 000,00 € 247 750,00 € 576 890,00 € 109 940,00 € 115 610,00 €
2021 279 250 080,00 € 104 910,00 € 7 940,00 € 29 960,00 € 195 690,00 € 69 990,00 € 65 970,00 € 3 610,00 € 180,00 € 2 770,00 € 136 430,00 € 5 780,00 € 0,00 € 165 510,00 € 458 120,00 € 18 310,00 € 21 440,00 €
2020 280 284 280,00 € 99 850,00 € 11 970,00 € 31 080,00 € 198 620,00 € 68 940,00 € 76 200,00 € 3 580,00 € 0,00 € 37 770,00 € 56 170,00 € 5 770,00 € 0,00 € 400,00 € 23 200,00 € 18 100,00 € 21 590,00 €
2019 277 253 130,00 € 99 170,00 € 11 460,00 € 31 740,00 € 177 760,00 € 69 130,00 € 59 230,00 € 4 110,00 € 1 060,00 € 37 310,00 € 56 030,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 6 400,00 € 17 890,00 € 21 910,00 €
2018 274 247 950,00 € 96 000,00 € 12 360,00 € 32 620,00 € 173 210,00 € 63 530,00 € 48 390,00 € 4 390,00 € 1 340,00 € 36 710,00 € 53 450,00 € 5 610,00 € 0,00 € 4 320,00 € 44 740,00 € 20 830,00 € 25 230,00 €
2017 274 223 090,00 € 93 420,00 € 10 530,00 € 33 040,00 € 168 710,00 € 65 540,00 € 53 080,00 € 4 050,00 € 1 250,00 € 35 840,00 € 52 020,00 € 5 550,00 € 0,00 € 3 210,00 € 12 920,00 € 14 350,00 € 18 400,00 €
2016 282 225 900,00 € 92 410,00 € 15 670,00 € 35 660,00 € 192 500,00 € 62 050,00 € 56 730,00 € 5 630,00 € 2 100,00 € 35 330,00 € 51 540,00 € 5 550,00 € 0,00 € 38 140,00 € 34 970,00 € 122 290,00 € 127 770,00 €
2015 291 169 540,00 € 93 660,00 € 14 830,00 € 40 170,00 € 128 800,00 € 53 350,00 € 24 060,00 € 12 280,00 € 480,00 € 36 680,00 € 51 190,00 € 5 500,00 € 190 000,00 € 0,00 € 15 960,00 € 166 060,00 € 174 760,00 €
2014 292 163 670,00 € 90 110,00 € 13 310,00 € 43 790,00 € 127 290,00 € 58 970,00 € 27 440,00 € 7 690,00 € 3 040,00 € 34 240,00 € 50 430,00 € 5 440,00 € 0,00 € 10 430,00 € 107 100,00 € 14 700,00 € 22 390,00 €
2013 293 187 460,00 € 88 250,00 € 11 710,00 € 45 370,00 € 187 180,00 € 48 830,00 € 35 840,00 € 8 310,00 € 4 750,00 € 33 080,00 € 49 490,00 € 5 400,00 € 0,00 € 1 020,00 € 83 130,00 € 14 080,00 € 22 390,00 €
2012 290 188 100,00 € 88 530,00 € 11 350,00 € 45 460,00 € 174 550,00 € 46 770,00 € 24 910,00 € 8 770,00 € 5 180,00 € 34 160,00 € 49 060,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 44 500,00 € 13 490,00 € 22 260,00 €
2011 299 246 400,00 € 91 780,00 € 7 610,00 € 45 900,00 € 213 550,00 € 36 630,00 € 29 190,00 € 8 200,00 € 3 950,00 € 31 940,00 € 46 980,00 € 5 220,00 € 30 000,00 € 0,00 € 1 390,00 € 14 180,00 € 22 390,00 €
2010 298 166 430,00 € 72 710,00 € 3 140,00 € 45 730,00 € 185 540,00 € 49 150,00 € 31 640,00 € 8 800,00 € 4 000,00 € 31 930,00 € 43 300,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 9 310,00 € 13 590,00 € 22 390,00 €
2009 303 454 750,00 € 64 180,00 € 4 600,00 € 47 650,00 € 457 650,00 € 38 600,00 € 30 670,00 € 2 420,00 € 4 000,00 € 24 760,00 € 34 340,00 € 5 070,00 € 220 000,00 € 620,00 € 10 110,00 € 19 970,00 € 22 390,00 €
2008 344 145 130,00 € 53 590,00 € 7 200,00 € 51 000,00 € 126 860,00 € 37 800,00 € 29 560,00 € 590,00 € 4 500,00 € 18 660,00 € 29 810,00 € 4 980,00 € 0,00 € 4 880,00 € 22 500,00 € 20 000,00 € 20 590,00 €
2007 344 129 240,00 € 51 870,00 € 4 450,00 € 48 350,00 € 139 400,00 € 37 720,00 € 30 440,00 € 590,00 € 4 500,00 € 17 640,00 € 29 210,00 € 4 900,00 € 0,00 € 23 540,00 € 33 520,00 € 0,00 € 590,00 €
2006 344 132 030,00 € 50 210,00 € 3 810,00 € 47 310,00 € 102 180,00 € 35 560,00 € 36 170,00 € 0,00 € 4 400,00 € 17 680,00 € 27 730,00 € 4 800,00 € 20 000,00 € 0,00 € 123 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 344 136 720,00 € 50 150,00 € 3 430,00 € 46 250,00 € 143 050,00 € 26 900,00 € 34 520,00 € 0,00 € 4 780,00 € 16 440,00 € 27 200,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 344 119 010,00 € 48 190,00 € 2 670,00 € 45 200,00 € 72 500,00 € 16 120,00 € 27 740,00 € 0,00 € 4 260,00 € 16 420,00 € 26 060,00 € 5 700,00 € 0,00 € 3 020,00 € 40 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 344 120 520,00 € 47 340,00 € 2 590,00 € 44 830,00 € 87 620,00 € 16 920,00 € 28 880,00 € 190,00 € 3 660,00 € 17 110,00 € 24 620,00 € 5 620,00 € 0,00 € 9 050,00 € 30 740,00 € 2 290,00 € 2 480,00 €
2002 344 152 950,00 € 45 400,00 € 17 970,00 € 44 750,00 € 97 970,00 € 15 680,00 € 35 840,00 € 360,00 € 6 200,00 € 16 190,00 € 23 670,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 680,00 € 39 700,00 € 2 120,00 € 2 480,00 €
2001 344 137 310,00 € 45 870,00 € 16 700,00 € 43 360,00 € 109 800,00 € 16 880,00 € 37 040,00 € 800,00 € 11 120,00 € 12 500,00 € 18 830,00 € 4 600,00 € 0,00 € 26 240,00 € 48 790,00 € 5 920,00 € 6 710,00 €
2000 344 132 790,00 € 61 900,00 € 8 250,00 € 46 160,00 € 119 330,00 € 8 700,00 € 44 830,00 € 1 210,00 € 18 750,00 € 14 190,00 € 21 580,00 € 5 440,00 € 0,00 € 7 180,00 € 72 850,00 € 5 610,00 € 6 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 6 434 066,00 € 170 763,00 € 110 3 931 263,00 € 99 2 742 049,00 € 182 4 162 325,00 €
2023 261 6 033 001,00 € 139 053,00 € 92 3 434 062,00 € 102 2 646 937,00 € 180 3 906 344,00 €
2022 239 5 486 240,00 € 148 203,00 € 90 3 233 495,00 € 106 2 670 218,00 € 153 3 244 382,00 €
2021 185 4 664 535,00 € 175 415,00 € 87 3 148 161,00 € 97 2 454 597,00 € 99 2 375 069,00 €
2020 184 4 605 321,00 € 150 504,00 € 84 2 984 922,00 € 102 2 460 366,00 € 96 2 347 766,00 €
2019 184 4 520 770,00 € 169 942,00 € 107 3 290 288,00 € 102 2 470 539,00 € 98 2 326 670,00 €
2018 175 4 577 023,00 € -52 334,00 € 111 3 606 694,00 € 98 2 610 714,00 € 94 2 249 152,00 €
2017 174 4 595 667,00 € 192 541,00 € 87 3 166 260,00 € 95 2 387 138,00 € 93 2 094 525,00 €
2016 179 4 115 993,00 € 155 682,00 € 81 2 708 489,00 € 95 2 457 959,00 € 90 1 949 194,00 €
2015 175 4 229 973,00 € 140 001,00 € 83 2 853 953,00 € 92 2 303 865,00 € 87 1 935 667,00 €
2014 180 4 069 267,00 € 160 966,00 € 83 2 722 182,00 € 98 2 384 929,00 € 86 1 888 502,00 €
2013 182 4 072 861,00 € 175 040,00 € 95 2 984 307,00 € 103 2 476 683,00 € 84 1 841 055,00 €
2012 181 3 946 074,00 € 138 393,00 € 98 2 920 303,00 € 102 2 429 352,00 € 81 1 691 716,00 €
2011 174 3 881 336,00 € 130 141,00 € 110 3 172 709,00 € 101 2 415 690,00 € 79 1 593 341,00 €
2010 174 3 832 914,00 € 106 275,00 € 99 2 972 520,00 € 101 2 356 011,00 € 80 1 519 235,00 €
2009 178 3 759 799,00 € 92 157,00 € 109 3 039 655,00 € 103 2 501 723,00 € 76 1 371 331,00 €
2008 175 3 608 825,00 € 81 448,00 € 101 2 832 045,00 € 104 2 445 289,00 € 68 1 249 775,00 €
2007 186 3 606 616,00 € 89 895,00 € 102 2 772 273,00 € 114 2 512 236,00 € 70 1 263 307,00 €
2006 177 3 502 994,00 € 86 634,00 € 104 2 628 048,00 € 109 2 409 934,00 € 69 1 137 320,00 €
2005 174 2 648 620,00 € 104 089,00 € 109 2 098 134,00 € 103 2 195 380,00 € 65 1 064 875,00 €
2004 175 2 848 087,00 € 136 319,00 € 105 2 280 350,00 € 104 2 216 465,00 € 65 1 081 268,00 €
2003 172 2 588 525,00 € 115 080,00 € 94 1 947 501,00 € 107 2 322 220,00 € 61 919 740,00 €
2002 185 2 708 629,00 € 103 259,00 € 98 2 030 106,00 € 120 2 390 648,00 € 60 923 885,00 €
2001 190 2 513 721,00 € 85 455,00 € 94 1 841 977,00 € 111 2 181 151,00 € 62 900 354,00 €
2000 — — 131 494,90 € 98 1 898 652,35 € — — — —
1999 — — 128 251,24 € 89 1 694 689,44 € — — — —
1998 — — 133 590,01 € 98 1 706 446,31 € — — — —
1997 — — 129 241,09 € 85 1 575 553,73 € — — — —
1996 — — 105 959,69 € 83 1 473 172,63 € — — — —
1995 — — 129 442,17 € 89 1 522 164,72 € — — — —
1994 — — 126 389,53 € 90 1 553 557,47 € — — — —
1993 — — 141 831,40 € 93 1 588 055,01 € — — — —
1992 — — 130 292,99 € 81 1 389 588,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice VILLALONGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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