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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vallee, maire de Bracquetuit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bracquetuit
Territoire
Bracquetuit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Vallee est maire de Bracquetuit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bracquetuit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bracquetuit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,93 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,93 % (233 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Reuni pour aujourd'hui et demain Donnée non disponible 127 55,46 % —
2e BRACQUETUIT, C'EST VOUS C'EST NOUS Donnée non disponible 102 44,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Reuni pour aujourd'hui et demain 127
BRACQUETUIT, C'EST VOUS C'EST NOUS 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76138
Commune Bracquetuit
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bracquetuit

Inscrits299
Votants233
Participation77,93 %
Abstentions66
Suffrages exprimés229
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bracquetuit1 29977,93 %229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bracquetuit

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 544,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 548,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 670,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 544,58 203 548,35
2024 209 261,59 194 136,76
2023 248 773,73 191 205,07
2022 168 241,92 187 601,67
2021 153 729,58 166 973,69
2020 155 569,26 148 941,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 544,58 € 209 261,59 € 248 773,73 € 168 241,92 € 153 729,58 € 155 569,26 € 632,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 548,35 € 194 136,76 € 191 205,07 € 187 601,67 € 166 973,69 € 148 941,45 € 596,92 € (2025)
Impôts locaux 90 156,29 € 92 340,01 € 113 609,59 € 55 851,00 € 53 362,23 € 47 352,76 € 264,39 € (2025)
Frais de personnel 74 617,57 € 84 687,80 € 79 986,27 € 69 314,22 € 56 970,48 € 51 278,06 € 218,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 868,00 € 223,39 € 11 449,00 € 1 323,02 € 380,60 € 13 104,88 € 2,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 314,27 € 61 911,31 € 76 822,10 € 36 659,47 € 29 888,15 € 63 682,06 € 68,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 802,52 € 46 409,54 € 62 520,60 € 2 122,80 € 6 432,20 € 43 835,44 € 25,81 € (2025)
Épargne brute 11 996,23 € 15 124,83 € 57 568,66 € -19 359,75 € -13 244,11 € 6 627,81 € 35,18 € (2025)
Épargne nette -1 680,25 € 1 711,23 € 45 355,33 € -41 743,68 € -35 059,38 € -13 218,81 € -4,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 884,57 € 29 358,31 € 21 076,53 € -29 199,73 € -3 970,37 € -12 650,45 € 75,91 € (2025)
Encours de la dette 36 670,90 € 50 347,38 € 63 760,98 € 32 366,31 € 54 750,24 € 76 565,51 € 107,54 € (2025)
Annuité de la dette 14 672,77 € 14 672,77 € 13 520,31 € 23 406,10 € 23 431,90 € 21 880,38 € 43,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 747
Dotation forfaitaire 35 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 157

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 747,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 334,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bracquetuit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 540 205 890 9 640
2024 209 260 197 190 48 500
2023 273 210 217 310 64 610
2022 168 240 188 850 14 280
2021 153 730 166 970 7 690
2020 155 570 148 940 43 840
2019 158 580 129 740 31 360
2018 164 690 146 600 5 490
2017 192 400 164 350 1 220
2016 192 330 167 470 12 410
2015 192 580 189 030 5 660
2014 237 450 185 700 13 400
2013 160 350 184 850 4 590
2012 190 750 193 100 17 760
2011 200 620 169 290 144 780
2010 165 750 177 570 14 740
2009 183 070 176 520 15 020
2008 170 120 161 400 9 400
2007 164 960 150 860 140 220
2006 160 360 141 670 18 950
2005 155 100 152 130 330 100
2004 148 780 141 860 79 350
2003 152 120 138 690 82 730
2002 152 800 113 890 80 530
2001 157 690 121 860 83 300
2000 156 510 119 430 34 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 100 740 19 730
2024 1 970 98 230 22 070
2023 2 920 99 310 22 960
2022 1 140 64 650 15 540
2021 1 400 61 250 15 040
2020 16 640 16 240 15 020
2019 16 170 15 690 14 750
2018 15 550 15 350 14 440
2017 15 570 14 620 14 300
2016 30 390 14 290 14 250
2015 31 830 13 980 14 110
2014 29 450 13 910 14 000
2013 28 670 13 610 13 860
2012 27 630 12 860 13 620
2011 25 910 11 190 13 050
2010 13 220 10 760 12 210
2009 12 230 10 340 12 060
2008 11 800 9 970 11 890
2007 11 160 9 370 11 700
2006 10 610 9 420 11 490
2005 9 820 9 090 14 090
2004 9 540 8 610 13 850
2003 9 540 8 400 13 650
2002 8 900 7 780 13 450
2001 10 790 9 140 16 800
2000 9 590 8 240 16 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 680 14 670
2024 0 13 410 14 670
2023 43 610 12 210 13 520
2022 0 22 380 23 410
2021 0 21 820 23 430
2020 20 000 19 850 21 880
2019 0 18 860 21 380
2018 0 13 360 17 880
2017 2 960 16 790 22 230
2016 0 16 250 22 420
2015 0 15 730 22 610
2014 0 15 240 22 810
2013 0 14 760 23 000
2012 0 15 130 23 190
2011 70 000 16 580 23 380
2010 0 10 300 17 530
2009 0 10 030 17 720
2008 0 9 760 16 130
2007 60 000 9 510 15 640
2006 0 5 270 11 240
2005 0 5 040 11 240
2004 0 8 500 11 240
2003 153 000 8 410 11 220
2002 0 0 0
2001 0 1 380 1 500
2000 0 2 650 3 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 215 540,00 € 86 780,00 € 21 690,00 € 70 610,00 € 205 890,00 € 74 620,00 € 40 120,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 810,00 € 100 740,00 € 19 730,00 € 0,00 € 10 910,00 € 9 640,00 € 13 680,00 € 14 670,00 €
2024 340 209 260,00 € 88 990,00 € 23 480,00 € 60 780,00 € 197 190,00 € 84 690,00 € 35 020,00 € 1 260,00 € 20,00 € 1 970,00 € 98 230,00 € 22 070,00 € 0,00 € 43 150,00 € 48 500,00 € 13 410,00 € 14 670,00 €
2023 338 273 210,00 € 92 450,00 € 26 960,00 € 67 560,00 € 217 310,00 € 79 990,00 € 35 220,00 € 1 310,00 € 0,00 € 2 920,00 € 99 310,00 € 22 960,00 € 43 610,00 € 12 740,00 € 64 610,00 € 12 210,00 € 13 520,00 €
2022 334 168 240,00 € 52 170,00 € 26 810,00 € 48 480,00 € 188 850,00 € 69 310,00 € 41 090,00 € 1 020,00 € 2 300,00 € 1 140,00 € 64 650,00 € 15 540,00 € 0,00 € 0,00 € 14 280,00 € 22 380,00 € 23 410,00 €
2021 335 153 730,00 € 49 500,00 € 9 740,00 € 49 040,00 € 166 970,00 € 56 970,00 € 39 950,00 € 1 620,00 € 1 530,00 € 1 400,00 € 61 250,00 € 15 040,00 € 0,00 € 370,00 € 7 690,00 € 21 820,00 € 23 430,00 €
2020 341 155 570,00 € 44 420,00 € 9 800,00 € 49 960,00 € 148 940,00 € 51 280,00 € 29 600,00 € 2 030,00 € 1 330,00 € 16 640,00 € 16 240,00 € 15 020,00 € 20 000,00 € 17 790,00 € 43 840,00 € 19 850,00 € 21 880,00 €
2019 345 158 580,00 € 43 170,00 € 9 670,00 € 50 560,00 € 129 740,00 € 34 760,00 € 34 910,00 € 2 520,00 € 830,00 € 16 170,00 € 15 690,00 € 14 750,00 € 0,00 € 16 790,00 € 31 360,00 € 18 860,00 € 21 380,00 €
2018 346 164 690,00 € 45 070,00 € 9 250,00 € 50 850,00 € 146 600,00 € 49 640,00 € 32 240,00 € 4 520,00 € 900,00 € 15 550,00 € 15 350,00 € 14 440,00 € 0,00 € 290,00 € 5 490,00 € 13 360,00 € 17 880,00 €
2017 347 192 400,00 € 41 020,00 € 6 710,00 € 51 750,00 € 164 350,00 € 40 940,00 € 33 370,00 € 8 400,00 € 3 460,00 € 15 570,00 € 14 620,00 € 14 300,00 € 2 960,00 € 2 590,00 € 1 220,00 € 16 790,00 € 22 230,00 €
2016 349 192 330,00 € 66 030,00 € 6 810,00 € 55 030,00 € 167 470,00 € 42 510,00 € 33 410,00 € 6 170,00 € 1 890,00 € 30 390,00 € 14 290,00 € 14 250,00 € 0,00 € 90,00 € 12 410,00 € 16 250,00 € 22 420,00 €
2015 340 192 580,00 € 66 670,00 € 5 360,00 € 58 730,00 € 189 030,00 € 44 320,00 € 35 000,00 € 6 880,00 € 3 460,00 € 31 830,00 € 13 980,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 15 730,00 € 22 610,00 €
2014 336 237 450,00 € 65 010,00 € 4 020,00 € 70 040,00 € 185 700,00 € 50 250,00 € 29 690,00 € 7 570,00 € 1 720,00 € 29 450,00 € 13 910,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 13 400,00 € 15 240,00 € 22 810,00 €
2013 328 160 350,00 € 63 970,00 € 2 460,00 € 61 710,00 € 184 850,00 € 51 110,00 € 35 290,00 € 8 240,00 € 3 160,00 € 28 670,00 € 13 610,00 € 13 860,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 14 760,00 € 23 000,00 €
2012 319 190 750,00 € 58 580,00 € 1 050,00 € 60 770,00 € 193 100,00 € 62 440,00 € 33 830,00 € 8 050,00 € 2 260,00 € 27 630,00 € 12 860,00 € 13 620,00 € 0,00 € 16 190,00 € 17 760,00 € 15 130,00 € 23 190,00 €
2011 312 200 620,00 € 54 510,00 € 0,00 € 53 740,00 € 169 290,00 € 49 780,00 € 33 710,00 € 6 840,00 € 1 410,00 € 25 910,00 € 11 190,00 € 13 050,00 € 70 000,00 € 48 520,00 € 144 780,00 € 16 580,00 € 23 380,00 €
2010 310 165 750,00 € 52 460,00 € 0,00 € 53 510,00 € 177 570,00 € 59 270,00 € 34 000,00 € 7 230,00 € 3 190,00 € 13 220,00 € 10 760,00 € 12 210,00 € 0,00 € 3 520,00 € 14 740,00 € 10 300,00 € 17 530,00 €
2009 311 183 070,00 € 52 380,00 € 0,00 € 53 980,00 € 176 520,00 € 58 340,00 € 31 000,00 € 7 700,00 € 2 240,00 € 12 230,00 € 10 340,00 € 12 060,00 € 0,00 € 4 190,00 € 15 020,00 € 10 030,00 € 17 720,00 €
2008 305 170 120,00 € 48 320,00 € 0,00 € 54 060,00 € 161 400,00 € 52 670,00 € 28 430,00 € 6 360,00 € 1 300,00 € 11 800,00 € 9 970,00 € 11 890,00 € 0,00 € 2 360,00 € 9 400,00 € 9 760,00 € 16 130,00 €
2007 305 164 960,00 € 45 760,00 € 0,00 € 53 190,00 € 150 860,00 € 53 270,00 € 23 910,00 € 6 130,00 € 1 640,00 € 11 160,00 € 9 370,00 € 11 700,00 € 60 000,00 € 68 960,00 € 140 220,00 € 9 510,00 € 15 640,00 €
2006 305 160 360,00 € 43 920,00 € 0,00 € 52 490,00 € 141 670,00 € 50 040,00 € 29 190,00 € 5 960,00 € 1 590,00 € 10 610,00 € 9 420,00 € 11 490,00 € 0,00 € 42 230,00 € 18 950,00 € 5 270,00 € 11 240,00 €
2005 305 155 100,00 € 43 240,00 € 0,00 € 52 090,00 € 152 130,00 € 51 170,00 € 36 920,00 € 6 190,00 € 1 550,00 € 9 820,00 € 9 090,00 € 14 090,00 € 0,00 € 202 150,00 € 330 100,00 € 5 040,00 € 11 240,00 €
2004 305 148 780,00 € 42 010,00 € 0,00 € 51 380,00 € 141 860,00 € 50 570,00 € 36 100,00 € 2 740,00 € 1 180,00 € 9 540,00 € 8 610,00 € 13 850,00 € 0,00 € 15 400,00 € 79 350,00 € 8 500,00 € 11 240,00 €
2003 305 152 120,00 € 39 630,00 € 9 620,00 € 46 730,00 € 138 690,00 € 42 260,00 € 28 650,00 € 2 800,00 € 1 190,00 € 9 540,00 € 8 400,00 € 13 650,00 € 153 000,00 € 22 690,00 € 82 730,00 € 8 410,00 € 11 220,00 €
2002 305 152 800,00 € 28 390,00 € 18 090,00 € 46 730,00 € 113 890,00 € 39 010,00 € 31 180,00 € 0,00 € 1 790,00 € 8 900,00 € 7 780,00 € 13 450,00 € 0,00 € 27 500,00 € 80 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 305 157 690,00 € 44 060,00 € 23 540,00 € 45 000,00 € 121 860,00 € 40 830,00 € 28 420,00 € 120,00 € 1 670,00 € 10 790,00 € 9 140,00 € 16 800,00 € 0,00 € 19 190,00 € 83 300,00 € 1 380,00 € 1 500,00 €
2000 305 156 510,00 € 37 590,00 € 26 230,00 € 44 400,00 € 119 430,00 € 36 930,00 € 22 080,00 € 400,00 € 3 470,00 € 9 590,00 € 8 240,00 € 16 640,00 € 0,00 € 40 070,00 € 34 840,00 € 2 650,00 € 3 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 6 161 562,00 € 274 180,00 € 87 4 228 666,00 € 126 4 750 967,00 € 64 1 510 352,00 €
2023 183 6 107 497,00 € 307 591,00 € 85 4 158 375,00 € 128 4 991 501,00 € 60 1 362 397,00 €
2022 185 5 327 017,00 € 270 641,00 € 73 3 425 302,00 € 128 4 144 587,00 € 62 1 267 934,00 €
2021 180 5 230 904,00 € 259 636,00 € 77 3 459 661,00 € 128 3 999 892,00 € 55 1 163 710,00 €
2020 170 4 799 486,00 € 247 137,00 € 70 3 104 803,00 € 122 3 742 152,00 € 53 1 104 290,00 €
2019 167 4 616 734,00 € 194 791,00 € 93 3 429 366,00 € 120 3 739 932,00 € 51 1 076 951,00 €
2018 165 4 832 286,00 € 256 359,00 € 85 3 427 481,00 € 114 3 783 778,00 € 52 1 136 302,00 €
2017 170 4 792 586,00 € 229 041,00 € 74 3 179 792,00 € 119 3 656 265,00 € 55 1 226 837,00 €
2016 157 4 388 924,00 € 187 429,00 € 69 2 876 513,00 € 110 3 292 214,00 € 51 1 202 173,00 €
2015 162 4 605 960,00 € 251 651,00 € 77 3 214 288,00 € 114 3 463 186,00 € 50 1 203 875,00 €
2014 158 4 872 475,00 € 247 187,00 € 80 3 680 433,00 € 112 3 290 214,00 € 49 1 191 792,00 €
2013 162 4 395 202,00 € 210 530,00 € 78 3 148 902,00 € 118 3 309 119,00 € 48 1 112 741,00 €
2012 157 4 247 176,00 € 195 093,00 € 82 3 195 359,00 € 110 3 202 967,00 € 46 1 023 050,00 €
2011 156 4 078 853,00 € 189 673,00 € 87 3 281 056,00 € 112 3 169 395,00 € 42 976 087,00 €
2010 162 4 068 994,00 € 189 986,00 € 87 3 219 189,00 € 119 3 150 647,00 € 40 887 135,00 €
2009 155 4 087 825,00 € 206 644,00 € 87 3 309 775,00 € 115 3 002 486,00 € 40 870 792,00 €
2008 152 3 825 410,00 € 159 452,00 € 84 2 975 394,00 € 107 2 963 383,00 € 39 833 733,00 €
2007 143 3 525 805,00 € 112 297,00 € 81 2 824 700,00 € 105 2 648 478,00 € 36 762 576,00 €
2006 140 3 684 737,00 € 149 694,00 € 81 3 031 629,00 € 104 2 714 766,00 € 42 771 425,00 €
2005 153 2 414 737,00 € 109 156,00 € 74 1 791 866,00 € 109 2 478 110,00 € 41 740 726,00 €
2004 133 2 271 416,00 € 121 484,00 € 72 1 761 529,00 € 92 2 096 133,00 € 42 737 968,00 €
2003 138 2 305 034,00 € 113 430,00 € 71 1 730 974,00 € 92 2 045 210,00 € 46 751 342,00 €
2002 138 2 162 927,00 € 107 934,00 € 65 1 530 672,00 € 95 2 095 815,00 € 40 643 943,00 €
2001 148 2 252 134,00 € 140 179,00 € 78 1 695 759,00 € 98 2 109 030,00 € 44 683 719,00 €
2000 — — 192 587,93 € 70 1 695 011,72 € — — — —
1999 — — 136 533,64 € 71 1 518 316,60 € — — — —
1998 — — 130 596,52 € 73 1 471 302,08 € — — — —
1997 — — 143 622,68 € 59 1 355 777,13 € — — — —
1996 — — 130 548,95 € 54 1 238 258,30 € — — — —
1995 — — 121 003,05 € 57 1 143 129,50 € — — — —
1994 — — 96 816,71 € 50 978 211,22 € — — — —
1993 — — 88 111,26 € 47 875 168,65 € — — — —
1992 — — 89 678,90 € 51 898 579,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pascal VALLEE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VALLEE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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