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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Deschamps, maire de Bragayrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bragayrac
Territoire
Bragayrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Deschamps est maire de Bragayrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bragayrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bragayrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,26 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,26 % (169 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre ensemble a bragayrac Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre ensemble a bragayrac 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31087
Commune Bragayrac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bragayrac

Inscrits244
Votants169
Participation69,26 %
Abstentions75
Suffrages exprimés137
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bragayrac1 24469,26 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bragayrac

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 814,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 512,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 053,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 965 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 814,41 188 512,73
2024 223 458,19 161 641,77
2023 209 085,60 163 530,12
2022 185 031,17 164 570,53
2021 177 577,10 146 723,45
2020 191 492,35 152 253,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 814,41 € 223 458,19 € 209 085,60 € 185 031,17 € 177 577,10 € 191 492,35 € 691,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 512,73 € 161 641,77 € 163 530,12 € 164 570,53 € 146 723,45 € 152 253,19 € 598,45 € (2025)
Impôts locaux 120 992,00 € 107 950,91 € 99 526,00 € 93 596,00 € 87 576,00 € 97 922,00 € 384,10 € (2025)
Frais de personnel 72 382,96 € 41 913,09 € 52 547,13 € 60 543,29 € 51 825,70 € 60 366,50 € 229,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 799,79 € 3 233,00 € 370,52 € 284,50 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 987,97 € 57 218,69 € 71 666,15 € 102 213,67 € 26 096,56 € 106 906,19 € 158,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 910,63 € 29 550,36 € 32 105,70 € 17 575,01 € 18 610,65 € 26 249,02 € 85,43 € (2025)
Épargne brute 29 301,68 € 61 816,42 € 45 555,48 € 20 460,64 € 30 853,65 € 39 239,16 € 93,02 € (2025)
Épargne nette 20 764,34 € 54 043,09 € 37 768,03 € 11 780,98 € 23 367,74 € -33 155,01 € 65,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 630,17 € 21 844,30 € 3 783,71 € -50 624,18 € 47 563,19 € 89 508,56 € 8,35 € (2025)
Encours de la dette 148 053,50 € 156 362,84 € 164 022,17 € 171 809,62 € 179 357,28 € 186 843,19 € 470,01 € (2025)
Annuité de la dette 11 703,89 € 11 099,15 € 11 270,40 € 12 317,65 € 11 276,91 € 76 856,16 € 37,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 914
Dotation forfaitaire 16 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 914,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bragayrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 980 197 670 41 450
2024 230 740 168 920 49 450
2023 214 250 168 690 63 880
2022 185 590 165 130 86 630
2021 178 140 147 280 18 610
2020 191 490 152 250 34 510
2019 178 090 141 760 64 660
2018 190 030 160 560 232 200
2017 175 630 165 330 15 410
2016 215 830 148 200 132 640
2015 190 800 151 910 128 710
2014 160 100 163 750 179 810
2013 156 270 138 690 371 530
2012 171 460 156 730 415 030
2011 292 850 255 360 355 560
2010 152 400 132 700 72 030
2009 149 710 140 370 34 870
2008 153 540 138 480 4 400
2007 150 850 137 680 16 520
2006 146 640 144 590 33 890
2005 141 260 108 290 94 720
2004 123 970 109 520 70 370
2003 107 010 94 950 221 270
2002 118 410 125 170 23 830
2001 113 410 98 470 69 430
2000 112 540 97 560 52 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 90 690 9 790
2024 1 170 88 250 10 940
2023 1 180 83 790 10 650
2022 2 660 74 580 9 850
2021 890 69 590 9 530
2020 46 340 16 740 9 670
2019 44 840 16 080 9 550
2018 42 070 15 570 9 370
2017 32 430 14 950 9 260
2016 39 840 10 890 7 660
2015 37 080 10 290 7 550
2014 35 980 10 030 7 490
2013 34 440 9 560 7 410
2012 33 480 9 420 7 310
2011 33 630 9 110 7 180
2010 17 340 8 880 6 720
2009 16 420 8 910 6 640
2008 15 760 8 350 6 540
2007 15 320 8 360 6 430
2006 14 950 7 650 6 310
2005 14 090 7 390 7 730
2004 13 000 6 740 7 630
2003 12 740 6 410 7 550
2002 14 040 7 010 8 580
2001 12 690 6 610 8 440
2000 12 230 6 210 8 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 870 11 040
2024 0 7 770 11 100
2023 0 7 680 11 160
2022 0 7 580 11 220
2021 0 7 490 11 280
2020 0 72 390 76 860
2019 0 7 300 12 080
2018 317 710 54 800 55 290
2017 0 0 0
2016 0 184 400 194 210
2015 0 52 940 64 230
2014 130 000 51 520 62 000
2013 150 000 2 670 9 360
2012 130 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 640 2 800
2000 0 2 410 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 315 226 980,00 € 76 290,00 € 14 640,00 € 29 040,00 € 197 670,00 € 72 380,00 € 69 600,00 € 3 170,00 € 6 000,00 € 1 420,00 € 90 690,00 € 9 790,00 € 0,00 € 6 780,00 € 41 450,00 € 7 870,00 € 11 040,00 €
2024 321 230 740,00 € 76 230,00 € 12 330,00 € 30 820,00 € 168 920,00 € 41 910,00 € 74 420,00 € 3 330,00 € 5 900,00 € 1 170,00 € 88 250,00 € 10 940,00 € 0,00 € 4 480,00 € 49 450,00 € 7 770,00 € 11 100,00 €
2023 319 214 250,00 € 71 260,00 € 14 850,00 € 30 530,00 € 168 690,00 € 52 550,00 € 64 480,00 € 3 480,00 € 6 150,00 € 1 180,00 € 83 790,00 € 10 650,00 € 0,00 € 9 630,00 € 63 880,00 € 7 680,00 € 11 160,00 €
2022 325 185 590,00 € 64 360,00 € 0,00 € 28 100,00 € 165 130,00 € 60 540,00 € 62 830,00 € 3 640,00 € 2 570,00 € 2 660,00 € 74 580,00 € 9 850,00 € 0,00 € 14 320,00 € 86 630,00 € 7 580,00 € 11 220,00 €
2021 330 178 140,00 € 58 190,00 € 0,00 € 29 700,00 € 147 280,00 € 51 830,00 € 55 250,00 € 3 790,00 € 1 970,00 € 890,00 € 69 590,00 € 9 530,00 € 0,00 € 11 090,00 € 18 610,00 € 7 490,00 € 11 280,00 €
2020 328 191 490,00 € 63 610,00 € 0,00 € 30 610,00 € 152 250,00 € 60 370,00 € 59 590,00 € 4 460,00 € 500,00 € 46 340,00 € 16 740,00 € 9 670,00 € 0,00 € 38 900,00 € 34 510,00 € 72 390,00 € 76 860,00 €
2019 326 178 090,00 € 61 570,00 € 50,00 € 31 550,00 € 141 760,00 € 71 210,00 € 46 330,00 € 4 770,00 € 0,00 € 44 840,00 € 16 080,00 € 9 550,00 € 0,00 € 18 810,00 € 64 660,00 € 7 300,00 € 12 080,00 €
2018 322 190 030,00 € 57 960,00 € 0,00 € 33 470,00 € 160 560,00 € 64 130,00 € 70 510,00 € 1 170,00 € 2 040,00 € 42 070,00 € 15 570,00 € 9 370,00 € 317 710,00 € 53 810,00 € 232 200,00 € 54 800,00 € 55 290,00 €
2017 313 175 630,00 € 48 250,00 € 0,00 € 38 480,00 € 165 330,00 € 56 010,00 € 59 090,00 € 0,00 € 4 440,00 € 32 430,00 € 14 950,00 € 9 260,00 € 0,00 € 1 810,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 308 215 830,00 € 55 680,00 € 0,00 € 47 870,00 € 148 200,00 € 52 190,00 € 59 670,00 € 9 810,00 € 4 380,00 € 39 840,00 € 10 890,00 € 7 660,00 € 0,00 € 24 890,00 € 132 640,00 € 184 400,00 € 194 210,00 €
2015 296 190 800,00 € 50 750,00 € 0,00 € 43 410,00 € 151 910,00 € 55 850,00 € 57 930,00 € 11 290,00 € 5 410,00 € 37 080,00 € 10 290,00 € 7 550,00 € 0,00 € 76 480,00 € 128 710,00 € 52 940,00 € 64 230,00 €
2014 284 160 100,00 € 52 380,00 € 0,00 € 38 290,00 € 163 750,00 € 55 160,00 € 62 990,00 € 10 600,00 € 6 030,00 € 35 980,00 € 10 030,00 € 7 490,00 € 130 000,00 € 110 970,00 € 179 810,00 € 51 520,00 € 62 000,00 €
2013 275 156 270,00 € 49 310,00 € 0,00 € 38 680,00 € 138 690,00 € 52 820,00 € 51 690,00 € 7 000,00 € 7 750,00 € 34 440,00 € 9 560,00 € 7 410,00 € 150 000,00 € 182 250,00 € 371 530,00 € 2 670,00 € 9 360,00 €
2012 273 171 460,00 € 47 560,00 € 0,00 € 38 340,00 € 156 730,00 € 47 430,00 € 57 820,00 € 540,00 € 9 540,00 € 33 480,00 € 9 420,00 € 7 310,00 € 130 000,00 € 236 490,00 € 415 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 274 292 850,00 € 46 560,00 € 160,00 € 57 870,00 € 255 360,00 € 48 510,00 € 58 000,00 € 70,00 € 6 190,00 € 33 630,00 € 9 110,00 € 7 180,00 € 0,00 € 144 800,00 € 355 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 272 152 400,00 € 49 610,00 € 5 020,00 € 34 980,00 € 132 700,00 € 46 740,00 € 58 950,00 € 90,00 € 7 570,00 € 17 340,00 € 8 880,00 € 6 720,00 € 0,00 € 48 000,00 € 72 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 269 149 710,00 € 48 650,00 € 6 530,00 € 34 280,00 € 140 370,00 € 49 620,00 € 64 570,00 € 120,00 € 4 270,00 € 16 420,00 € 8 910,00 € 6 640,00 € 0,00 € 4 040,00 € 34 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 254 153 540,00 € 47 620,00 € 7 360,00 € 33 040,00 € 138 480,00 € 50 960,00 € 63 290,00 € 140,00 € 3 550,00 € 15 760,00 € 8 350,00 € 6 540,00 € 0,00 € 3 370,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 254 150 850,00 € 44 500,00 € 7 380,00 € 32 420,00 € 137 680,00 € 47 280,00 € 62 990,00 € 160,00 € 6 190,00 € 15 320,00 € 8 360,00 € 6 430,00 € 0,00 € 6 710,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 254 146 640,00 € 42 610,00 € 6 450,00 € 32 330,00 € 144 590,00 € 47 170,00 € 70 690,00 € 180,00 € 5 460,00 € 14 950,00 € 7 650,00 € 6 310,00 € 0,00 € 17 020,00 € 33 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 254 141 260,00 € 37 530,00 € 0,00 € 33 520,00 € 108 290,00 € 44 870,00 € 36 630,00 € 190,00 € 5 460,00 € 14 090,00 € 7 390,00 € 7 730,00 € 0,00 € 64 760,00 € 94 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 254 123 970,00 € 41 650,00 € 4 860,00 € 32 810,00 € 109 520,00 € 41 680,00 € 37 570,00 € 140,00 € 6 310,00 € 13 000,00 € 6 740,00 € 7 630,00 € 0,00 € 40 890,00 € 70 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 254 107 010,00 € 40 660,00 € 0,00 € 29 550,00 € 94 950,00 € 33 210,00 € 34 790,00 € 190,00 € 6 380,00 € 12 740,00 € 6 410,00 € 7 550,00 € 0,00 € 65 030,00 € 221 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 254 118 410,00 € 43 070,00 € 0,00 € 29 510,00 € 125 170,00 € 30 890,00 € 42 630,00 € 250,00 € 6 070,00 € 14 040,00 € 7 010,00 € 8 580,00 € 0,00 € 4 980,00 € 23 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 254 113 410,00 € 43 860,00 € 3 720,00 € 27 370,00 € 98 470,00 € 25 270,00 € 34 600,00 € 170,00 € 6 070,00 € 12 690,00 € 6 610,00 € 8 440,00 € 0,00 € 20 660,00 € 69 430,00 € 2 640,00 € 2 800,00 €
2000 254 112 540,00 € 41 710,00 € 3 410,00 € 25 710,00 € 97 560,00 € 24 880,00 € 36 230,00 € 180,00 € 6 080,00 € 12 230,00 € 6 210,00 € 8 240,00 € 0,00 € 88 830,00 € 52 240,00 € 2 410,00 € 2 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 5 344 304,00 € 206 425,00 € 90 3 701 498,00 € 125 4 197 099,00 € 61 1 553 387,00 €
2023 170 5 069 161,00 € 187 045,00 € 82 3 296 859,00 € 122 4 029 343,00 € 61 1 507 039,00 €
2022 170 5 173 829,00 € 212 967,00 € 80 3 519 172,00 € 124 3 989 488,00 € 60 1 341 480,00 €
2021 164 4 466 231,00 € 177 690,00 € 76 2 938 328,00 € 110 3 478 704,00 € 63 1 325 670,00 €
2020 160 4 358 931,00 € 190 071,00 € 73 2 890 140,00 € 113 3 480 406,00 € 60 1 214 478,00 €
2019 158 4 073 676,00 € 191 303,00 € 84 2 903 481,00 € 112 3 317 637,00 € 58 1 160 237,00 €
2018 153 3 904 908,00 € -23 801,00 € 78 2 599 747,00 € 112 3 287 847,00 € 50 982 479,00 €
2017 158 3 977 061,00 € 167 246,00 € 63 2 430 399,00 € 110 3 226 323,00 € 55 1 080 498,00 €
2016 160 3 741 880,00 € 151 482,00 € 60 2 159 807,00 € 114 3 187 238,00 € 49 971 612,00 €
2015 161 3 804 585,00 € 144 042,00 € 59 2 181 140,00 € 116 3 132 930,00 € 54 1 060 140,00 €
2014 148 3 569 535,00 € 141 043,00 € 60 2 186 334,00 € 105 2 985 081,00 € 48 997 020,00 €
2013 147 3 424 696,00 € 143 301,00 € 62 2 188 436,00 € 102 2 787 444,00 € 51 970 287,00 €
2012 140 3 321 721,00 € 124 180,00 € 69 2 296 826,00 € 98 2 627 736,00 € 50 926 144,00 €
2011 136 3 063 607,00 € 110 359,00 € 75 2 376 680,00 € 93 2 498 477,00 € 53 930 861,00 €
2010 142 3 177 601,00 € 98 814,00 € 74 2 437 054,00 € 99 2 649 584,00 € 51 864 166,00 €
2009 145 3 036 897,00 € 98 092,00 € 80 2 419 982,00 € 105 2 591 084,00 € 53 831 103,00 €
2008 144 2 894 460,00 € 79 443,00 € 71 2 220 764,00 € 97 2 393 762,00 € 54 788 110,00 €
2007 138 2 897 427,00 € 113 896,00 € 75 2 371 928,00 € 93 2 228 430,00 € 57 801 991,00 €
2006 139 2 718 677,00 € 97 463,00 € 73 2 167 615,00 € 97 2 223 722,00 € 54 744 834,00 €
2005 141 2 151 066,00 € 118 856,00 € 79 1 690 963,00 € 96 2 171 099,00 € 51 707 005,00 €
2004 139 1 924 097,00 € 83 383,00 € 65 1 416 584,00 € 92 1 945 861,00 € 48 657 534,00 €
2003 147 2 004 120,00 € 122 193,00 € 61 1 418 056,00 € 99 1 924 950,00 € 46 575 805,00 €
2002 138 1 723 348,00 € 74 061,00 € 55 1 106 413,00 € 89 1 697 744,00 € 46 571 984,00 €
2001 144 1 626 669,00 € 63 047,00 € 58 1 074 660,00 € 95 1 685 715,00 € 47 568 400,00 €
2000 — — 61 001,25 € 59 968 525,99 € — — — —
1999 — — 86 101,07 € 57 986 909,51 € — — — —
1998 — — 70 257,50 € 48 829 740,21 € — — — —
1997 — — 77 901,30 € 45 890 999,41 € — — — —
1996 — — 62 886,29 € 37 714 104,89 € — — — —
1995 — — 62 605,78 € 36 622 368,39 € — — — —
1994 — — 98 668,36 € 35 637 849,58 € — — — —
1993 — — 91 909,07 € 35 727 636,87 € — — — —
1992 — — 78 490,21 € 36 671 658,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert DESCHAMPS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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