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Fiche de l’élu

Jean-Marc Gerdy, maire de Brainans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brainans
Territoire
Brainans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Gerdy est maire de Brainans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brainans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brainans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,19 %
  • Inscrits135
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,19 % (88 votants sur 135 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR A BRAINANS Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR A BRAINANS 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39073
Commune Brainans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brainans

Inscrits135
Votants88
Participation65,19 %
Abstentions47
Suffrages exprimés76
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brainans1 13565,19 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brainans

  • Population 193 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 747,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 104,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 174,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 747,38 111 104,05
2024 162 699,88 127 288,20
2023 211 316,80 103 669,14
2022 142 503,80 109 987,30
2021 151 556,10 94 580,35
2020 139 497,30 89 474,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brainans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 747,38 € 162 699,88 € 211 316,80 € 142 503,80 € 151 556,10 € 139 497,30 € 931,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 104,05 € 127 288,20 € 103 669,14 € 109 987,30 € 94 580,35 € 89 474,91 € 575,67 € (2025)
Impôts locaux 73 467,00 € 74 495,00 € 71 461,00 € 62 962,00 € 67 534,00 € 49 138,00 € 380,66 € (2025)
Frais de personnel 15 197,48 € 15 412,47 € 17 581,34 € 16 249,41 € 14 166,58 € 14 218,41 € 78,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 79,10 € 175,89 € 341,00 € 322,72 € 323,52 € 146,43 € 0,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 060,32 € 192 579,54 € 154 910,43 € 118 080,52 € 203 127,55 € 91 834,65 € 1 316,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 060,32 € 162 579,54 € 94 910,43 € 107 433,52 € 193 127,55 € 81 834,65 € 668,71 € (2025)
Épargne brute 68 643,33 € 35 411,68 € 107 647,66 € 32 516,50 € 56 975,75 € 50 022,39 € 355,66 € (2025)
Épargne nette -56 356,67 € 5 411,68 € 47 647,66 € 21 869,50 € 46 975,75 € 40 022,39 € -292,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 432,89 € -80 581,23 € 70 990,11 € -12 209,47 € -54 997,44 € -7 439,33 € 328,67 € (2025)
Encours de la dette 136 174,41 € 185 824,41 € 100 824,41 € 160 824,41 € 170 771,41 € 110 771,41 € 705,57 € (2025)
Annuité de la dette 130 858,82 € 36 103,56 € 62 991,47 € 14 249,21 € 13 494,42 € 13 638,97 € 678,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 574
Dotation forfaitaire 15 871
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 538

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brainans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 871,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brainans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 170 230 730 129 060
2024 162 700 127 710 162 580
2023 211 320 104 090 94 910
2022 142 500 111 190 107 430
2021 151 560 95 680 193 130
2020 139 500 91 440 81 830
2019 179 810 121 590 72 160
2018 148 990 89 250 21 260
2017 117 150 93 190 58 290
2016 106 290 92 880 15 090
2015 110 140 89 500 12 220
2014 113 060 104 010 60 240
2013 168 890 120 160 107 620
2012 141 530 126 200 307 560
2011 108 630 81 210 63 920
2010 99 210 74 290 49 070
2009 100 570 77 100 38 330
2008 104 760 76 560 54 220
2007 105 800 73 270 79 520
2006 110 680 63 790 70 330
2005 123 420 63 410 49 170
2004 108 090 86 830 27 000
2003 96 100 77 660 32 040
2002 109 560 64 080 71 700
2001 83 570 61 920 45 230
2000 112 900 93 850 59 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 670 76 000 10 550
2024 3 300 73 680 11 580
2023 2 430 71 480 11 140
2022 1 820 65 990 10 320
2021 1 170 60 320 9 980
2020 18 800 24 260 9 860
2019 17 870 23 400 9 750
2018 17 860 22 340 9 540
2017 16 090 21 200 9 340
2016 15 940 20 580 9 170
2015 14 680 20 230 8 890
2014 14 200 19 340 8 600
2013 13 860 18 940 8 540
2012 12 830 18 130 7 990
2011 12 120 17 210 7 670
2010 11 220 15 880 7 150
2009 11 420 15 360 7 060
2008 10 370 14 980 6 850
2007 10 560 14 990 6 740
2006 10 120 13 520 6 630
2005 8 790 12 980 8 140
2004 8 100 10 750 7 360
2003 7 540 9 880 7 250
2002 6 160 8 770 6 430
2001 5 370 8 570 6 350
2000 4 820 6 820 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 125 000 129 410
2024 115 000 30 000 35 980
2023 0 60 000 62 720
2022 0 10 000 13 120
2021 70 000 10 000 13 080
2020 0 10 000 13 360
2019 0 10 000 13 640
2018 0 10 000 13 920
2017 0 10 000 14 200
2016 0 10 000 16 000
2015 0 10 000 16 380
2014 0 46 000 55 140
2013 0 11 950 20 400
2012 36 000 17 960 25 850
2011 200 000 7 660 8 350
2010 0 7 370 8 350
2009 0 7 100 8 350
2008 0 10 660 11 180
2007 40 000 2 580 2 830
2006 0 2 470 2 830
2005 0 3 080 3 590
2004 0 2 970 4 000
2003 0 4 150 5 130
2002 0 5 400 6 570
2001 0 5 080 6 490
2000 0 4 770 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 193 298 170,00 € 71 690,00 € 10 160,00 € 25 400,00 € 230 730,00 € 15 200,00 € 52 120,00 € 5 860,00 € 0,00 € 2 670,00 € 76 000,00 € 10 550,00 € 75 000,00 € 8 130,00 € 129 060,00 € 125 000,00 € 129 410,00 €
2024 183 162 700,00 € 71 450,00 € 10 860,00 € 23 820,00 € 127 710,00 € 15 410,00 € 68 010,00 € 6 100,00 € 400,00 € 3 300,00 € 73 680,00 € 11 580,00 € 115 000,00 € 14 520,00 € 162 580,00 € 30 000,00 € 35 980,00 €
2023 178 211 320,00 € 68 170,00 € 17 060,00 € 22 680,00 € 104 090,00 € 17 580,00 € 47 590,00 € 2 990,00 € 420,00 € 2 430,00 € 71 480,00 € 11 140,00 € 0,00 € 23 550,00 € 94 910,00 € 60 000,00 € 62 720,00 €
2022 176 142 500,00 € 62 370,00 € 11 300,00 € 21 510,00 € 111 190,00 € 16 250,00 € 53 460,00 € 3 600,00 € 0,00 € 1 820,00 € 65 990,00 € 10 320,00 € 0,00 € 44 350,00 € 107 430,00 € 10 000,00 € 13 120,00 €
2021 176 151 560,00 € 57 050,00 € 8 770,00 € 21 720,00 € 95 680,00 € 14 170,00 € 46 100,00 € 3 490,00 € 310,00 € 1 170,00 € 60 320,00 € 9 980,00 € 70 000,00 € 52 460,00 € 193 130,00 € 10 000,00 € 13 080,00 €
2020 177 139 500,00 € 52 920,00 € 9 160,00 € 22 030,00 € 91 440,00 € 14 220,00 € 45 280,00 € 3 640,00 € 250,00 € 18 800,00 € 24 260,00 € 9 860,00 € 0,00 € 17 680,00 € 81 830,00 € 10 000,00 € 13 360,00 €
2019 174 179 810,00 € 51 030,00 € 11 220,00 € 22 000,00 € 121 590,00 € 14 360,00 € 77 040,00 € 3 790,00 € 180,00 € 17 870,00 € 23 400,00 € 9 750,00 € 0,00 € 11 500,00 € 72 160,00 € 10 000,00 € 13 640,00 €
2018 171 148 990,00 € 49 750,00 € 9 560,00 € 22 230,00 € 89 250,00 € 16 590,00 € 32 640,00 € 4 340,00 € 1 960,00 € 17 860,00 € 22 340,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 21 260,00 € 10 000,00 € 13 920,00 €
2017 167 117 150,00 € 46 630,00 € 7 910,00 € 22 000,00 € 93 190,00 € 14 390,00 € 35 180,00 € 4 630,00 € 1 600,00 € 16 090,00 € 21 200,00 € 9 340,00 € 0,00 € 11 430,00 € 58 290,00 € 10 000,00 € 14 200,00 €
2016 166 106 290,00 € 43 560,00 € 6 530,00 € 25 140,00 € 92 880,00 € 13 560,00 € 26 660,00 € 6 730,00 € 1 000,00 € 15 940,00 € 20 580,00 € 9 170,00 € 0,00 € 4 680,00 € 15 090,00 € 10 000,00 € 16 000,00 €
2015 166 110 140,00 € 43 800,00 € 8 190,00 € 25 420,00 € 89 500,00 € 13 530,00 € 31 000,00 € 7 360,00 € 2 540,00 € 14 680,00 € 20 230,00 € 8 890,00 € 0,00 € 1 870,00 € 12 220,00 € 10 000,00 € 16 380,00 €
2014 170 113 060,00 € 42 120,00 € 12 030,00 € 28 050,00 € 104 010,00 € 13 280,00 € 31 960,00 € 9 600,00 € 30,00 € 14 200,00 € 19 340,00 € 8 600,00 € 0,00 € 68 000,00 € 60 240,00 € 46 000,00 € 55 140,00 €
2013 173 168 890,00 € 41 590,00 € 5 600,00 € 29 240,00 € 120 160,00 € 13 050,00 € 47 230,00 € 8 620,00 € 2 350,00 € 13 860,00 € 18 940,00 € 8 540,00 € 0,00 € 19 610,00 € 107 620,00 € 11 950,00 € 20 400,00 €
2012 174 141 530,00 € 38 940,00 € 5 120,00 € 29 530,00 € 126 200,00 € 12 890,00 € 33 630,00 € 7 890,00 € 30,00 € 12 830,00 € 18 130,00 € 7 990,00 € 36 000,00 € 24 930,00 € 307 560,00 € 17 960,00 € 25 850,00 €
2011 173 108 630,00 € 36 990,00 € 3 950,00 € 29 160,00 € 81 210,00 € 11 360,00 € 28 650,00 € 690,00 € 90,00 € 12 120,00 € 17 210,00 € 7 670,00 € 200 000,00 € 16 460,00 € 63 920,00 € 7 660,00 € 8 350,00 €
2010 174 99 210,00 € 34 250,00 € 3 200,00 € 29 090,00 € 74 290,00 € 10 200,00 € 26 510,00 € 970,00 € 2 000,00 € 11 220,00 € 15 880,00 € 7 150,00 € 0,00 € 5 630,00 € 49 070,00 € 7 370,00 € 8 350,00 €
2009 174 100 570,00 € 33 850,00 € 3 850,00 € 28 980,00 € 77 100,00 € 9 870,00 € 24 100,00 € 1 250,00 € 3 120,00 € 11 420,00 € 15 360,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 38 330,00 € 7 100,00 € 8 350,00 €
2008 169 104 760,00 € 24 000,00 € 4 570,00 € 37 520,00 € 76 560,00 € 11 210,00 € 25 430,00 € 520,00 € 0,00 € 10 370,00 € 14 980,00 € 6 850,00 € 0,00 € 17 940,00 € 54 220,00 € 10 660,00 € 11 180,00 €
2007 169 105 800,00 € 32 440,00 € 6 170,00 € 28 030,00 € 73 270,00 € 9 410,00 € 27 110,00 € 250,00 € 360,00 € 10 560,00 € 14 990,00 € 6 740,00 € 40 000,00 € 10 960,00 € 79 520,00 € 2 580,00 € 2 830,00 €
2006 169 110 680,00 € 30 270,00 € 5 280,00 € 27 830,00 € 63 790,00 € 8 230,00 € 26 380,00 € 370,00 € 460,00 € 10 120,00 € 13 520,00 € 6 630,00 € 0,00 € 4 300,00 € 70 330,00 € 2 470,00 € 2 830,00 €
2005 169 123 420,00 € 29 890,00 € 4 750,00 € 27 120,00 € 63 410,00 € 9 840,00 € 18 140,00 € 500,00 € 580,00 € 8 790,00 € 12 980,00 € 8 140,00 € 0,00 € 21 820,00 € 49 170,00 € 3 080,00 € 3 590,00 €
2004 169 108 090,00 € 34 030,00 € 0,00 € 27 910,00 € 86 830,00 € 9 860,00 € 22 100,00 € 1 030,00 € 450,00 € 8 100,00 € 10 750,00 € 7 360,00 € 0,00 € 11 860,00 € 27 000,00 € 2 970,00 € 4 000,00 €
2003 169 96 100,00 € 32 960,00 € 3 580,00 € 24 730,00 € 77 660,00 € 13 990,00 € 16 390,00 € 980,00 € 0,00 € 7 540,00 € 9 880,00 € 7 250,00 € 0,00 € 27 460,00 € 32 040,00 € 4 150,00 € 5 130,00 €
2002 169 109 560,00 € 26 650,00 € 3 350,00 € 25 190,00 € 64 080,00 € 12 490,00 € 13 680,00 € 1 170,00 € 110,00 € 6 160,00 € 8 770,00 € 6 430,00 € 0,00 € 470,00 € 71 700,00 € 5 400,00 € 6 570,00 €
2001 169 83 570,00 € 24 480,00 € 2 800,00 € 24 380,00 € 61 920,00 € 10 190,00 € 14 750,00 € 1 410,00 € 460,00 € 5 370,00 € 8 570,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 220,00 € 45 230,00 € 5 080,00 € 6 490,00 €
2000 169 112 900,00 € 21 150,00 € 2 860,00 € 24 600,00 € 93 850,00 € 11 640,00 € 28 010,00 € 1 640,00 € 1 500,00 € 4 820,00 € 6 820,00 € 5 710,00 € 0,00 € 290,00 € 59 880,00 € 4 770,00 € 6 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 3 171 143,00 € 84 227,00 € 54 2 205 668,00 € 61 2 036 234,00 € 41 1 161 093,00 €
2023 97 3 146 138,00 € 99 057,00 € 49 2 068 315,00 € 60 1 952 117,00 € 43 1 130 792,00 €
2022 94 2 769 067,00 € 88 999,00 € 47 1 768 838,00 € 58 1 683 826,00 € 44 1 121 054,00 €
2021 97 2 608 104,00 € 86 053,00 € 40 1 508 445,00 € 57 1 572 940,00 € 46 1 103 079,00 €
2020 101 2 635 691,00 € 78 211,00 € 43 1 576 464,00 € 60 1 638 910,00 € 47 1 153 195,00 €
2019 100 2 715 640,00 € 107 185,00 € 53 1 865 923,00 € 62 1 702 426,00 € 50 1 165 373,00 €
2018 103 2 670 788,00 € -28 370,00 € 64 2 014 269,00 € 61 1 545 773,00 € 54 1 310 422,00 €
2017 100 3 368 727,00 € 121 191,00 € 48 2 551 825,00 € 58 1 449 727,00 € 52 1 232 923,00 €
2016 99 2 441 580,00 € 101 856,00 € 42 1 486 975,00 € 59 1 413 621,00 € 52 1 196 640,00 €
2015 98 2 258 543,00 € 99 471,00 € 43 1 550 806,00 € 58 1 222 297,00 € 51 1 197 286,00 €
2014 92 2 323 912,00 € 110 338,00 € 38 1 587 064,00 € 51 1 140 285,00 € 51 1 140 435,00 €
2013 88 2 145 537,00 € 101 452,00 € 45 1 567 875,00 € 49 1 207 936,00 € 46 1 020 829,00 €
2012 88 2 139 782,00 € 100 552,00 € 51 1 737 342,00 € 49 1 176 347,00 € 47 954 215,00 €
2011 88 2 554 767,00 € 70 078,00 € 47 2 112 856,00 € 51 1 170 730,00 € 48 942 408,00 €
2010 92 2 040 437,00 € 56 023,00 € 46 1 537 460,00 € 57 1 270 617,00 € 45 843 359,00 €
2009 86 1 967 623,00 € 56 590,00 € 44 1 434 764,00 € 54 1 274 035,00 € 45 789 224,00 €
2008 86 1 864 124,00 € 34 537,00 € 44 1 346 925,00 € 55 1 230 838,00 € 42 694 051,00 €
2007 92 2 001 640,00 € 67 735,00 € 49 1 547 424,00 € 62 1 365 774,00 € 40 688 646,00 €
2006 88 1 862 936,00 € 55 973,00 € 49 1 410 241,00 € 57 1 368 380,00 € 39 629 741,00 €
2005 88 1 410 005,00 € 68 210,00 € 44 992 970,00 € 57 1 337 165,00 € 36 600 850,00 €
2004 95 1 392 213,00 € 76 504,00 € 41 929 333,00 € 59 1 382 429,00 € 40 555 234,00 €
2003 90 1 389 491,00 € 83 039,00 € 42 1 029 815,00 € 54 1 341 915,00 € 37 520 793,00 €
2002 83 1 403 585,00 € 88 735,00 € 38 1 057 352,00 € 50 1 200 761,00 € 33 504 042,00 €
2001 91 1 319 983,00 € 82 043,00 € 35 873 137,00 € 59 1 238 243,00 € 31 482 107,00 €
2000 — — 117 830,13 € 33 902 856,44 € — — — —
1999 — — 102 402,14 € 37 868 654,96 € — — — —
1998 — — 90 039,59 € 35 787 543,39 € — — — —
1997 — — 74 055,01 € 31 703 586,82 € — — — —
1996 — — 59 708,03 € 28 626 952,07 € — — — —
1995 — — 72 475,63 € 38 736 004,80 € — — — —
1994 — — 73 899,51 € 31 621 234,17 € — — — —
1993 — — 81 431,86 € 30 660 905,06 € — — — —
1992 — — 66 814,14 € 27 532 205,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc GERDY :

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc GERDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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