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Fiche de l’élu

Céline Mourigal, maire de Branceilles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Branceilles
Territoire
Branceilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Céline Mourigal est maire de Branceilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Branceilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 04/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Branceilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,13 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,13 % (212 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 197 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunir Travailler Réussir Donnée non disponible 111 56,35 % —
2e J'AIME BRANCEILLES Donnée non disponible 86 43,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunir Travailler Réussir 111
J'AIME BRANCEILLES 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19029
Commune Branceilles
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Branceilles

Inscrits252
Votants212
Participation84,13 %
Abstentions40
Suffrages exprimés197
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Branceilles1 25284,13 %197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Branceilles

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 740,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 842,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 066,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 740,03 241 842,01
2024 266 796,66 224 924,07
2023 256 134,54 239 029,78
2022 254 306,53 208 146,55
2021 235 001,55 191 893,93
2020 251 034,52 188 692,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Branceilles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 740,03 € 266 796,66 € 256 134,54 € 254 306,53 € 235 001,55 € 251 034,52 € 949,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 842,01 € 224 924,07 € 239 029,78 € 208 146,55 € 191 893,93 € 188 692,07 € 857,60 € (2025)
Impôts locaux 130 951,74 € 122 206,74 € 113 741,74 € 102 862,74 € 97 844,74 € 98 983,74 € 464,37 € (2025)
Frais de personnel 85 184,68 € 86 948,64 € 78 297,11 € 92 390,50 € 80 539,32 € 78 722,46 € 302,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 194,60 € 1 846,49 € 70,63 € 4 966,92 € 9 593,40 € 154,03 € 4,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 565,97 € 179 730,83 € 123 010,03 € 86 608,92 € 77 759,97 € 46 956,67 € 1 002,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 245 622,28 € 166 588,15 € 109 564,33 € 74 067,01 € 62 828,87 € 31 841,37 € 871,00 € (2025)
Épargne brute 25 898,02 € 41 872,59 € 17 104,76 € 46 159,98 € 43 107,62 € 62 342,45 € 91,84 € (2025)
Épargne nette 16 866,00 € 28 729,91 € 3 659,06 € 33 618,07 € 28 176,52 € 47 227,15 € 59,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -153 078,94 € -50 980,88 € -56 840,19 € 5 215,92 € 16 401,42 € 73 461,91 € -542,83 € (2025)
Encours de la dette 61 066,70 € 70 098,72 € 83 241,40 € 96 687,10 € 109 229,01 € 123 550,31 € 216,55 € (2025)
Annuité de la dette 11 820,48 € 16 289,39 € 15 650,04 € 14 762,46 € 17 572,11 € 18 406,84 € 41,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 836
Dotation forfaitaire 44 821
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Branceilles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 836,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Branceilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 740 241 840 277 490
2024 258 940 224 150 161 570
2023 250 640 237 920 113 360
2022 250 690 207 610 74 070
2021 241 650 202 560 62 830
2020 249 740 192 220 36 270
2019 211 680 192 350 75 250
2018 226 280 205 950 87 640
2017 340 720 289 050 116 170
2016 242 080 179 070 92 830
2015 230 870 171 220 78 490
2014 220 210 153 420 394 970
2013 209 190 146 870 54 280
2012 205 970 160 120 76 530
2011 205 130 157 170 71 750
2010 196 720 140 930 49 800
2009 201 480 147 330 140 640
2008 210 800 152 500 55 000
2007 204 710 135 160 147 510
2006 181 420 160 850 67 330
2005 198 640 161 390 62 770
2004 174 030 115 530 70 220
2003 161 010 98 220 100 030
2002 172 820 130 660 73 260
2001 164 200 112 790 63 580
2000 166 130 125 510 33 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 690 126 570 25 120
2024 20 070 117 910 28 050
2023 19 290 111 860 26 750
2022 18 760 100 500 24 950
2021 18 060 95 210 24 150
2020 42 220 41 000 24 090
2019 41 600 39 910 23 800
2018 40 620 39 320 23 270
2017 41 120 37 930 22 950
2016 40 580 36 280 22 860
2015 41 710 35 930 22 630
2014 37 190 33 710 22 430
2013 35 640 32 390 22 220
2012 34 310 31 430 21 810
2011 32 560 30 790 21 430
2010 32 160 28 760 20 960
2009 30 600 26 960 20 680
2008 27 040 25 900 20 320
2007 25 600 23 620 19 960
2006 23 550 22 110 19 290
2005 22 110 20 280 23 150
2004 19 600 18 610 22 660
2003 18 550 17 020 21 660
2002 17 270 15 960 20 680
2001 15 490 15 040 20 370
2000 15 500 15 450 20 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 030 11 820
2024 0 8 900 12 050
2023 0 8 780 10 790
2022 0 8 660 10 510
2021 0 11 220 13 310
2020 0 11 110 13 690
2019 0 11 020 13 850
2018 0 10 930 14 010
2017 0 10 840 14 180
2016 0 10 760 14 630
2015 0 10 630 15 090
2014 120 000 4 780 6 760
2013 0 4 460 6 810
2012 0 4 320 6 830
2011 0 6 220 8 850
2010 0 11 380 14 250
2009 0 13 190 17 620
2008 0 14 570 19 380
2007 0 16 960 21 180
2006 50 000 13 430 17 590
2005 0 15 270 21 980
2004 0 14 370 19 070
2003 0 15 010 20 820
2002 0 14 450 21 370
2001 15 240 15 500 22 830
2000 0 14 360 22 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 267 740,00 € 140 390,00 € 14 380,00 € 68 980,00 € 241 840,00 € 85 180,00 € 106 810,00 € 2 790,00 € 2 750,00 € 20 690,00 € 126 570,00 € 25 120,00 € 0,00 € 75 960,00 € 277 490,00 € 9 030,00 € 11 820,00 €
2024 283 258 940,00 € 136 640,00 € 10 450,00 € 65 420,00 € 224 150,00 € 86 950,00 € 106 570,00 € 3 150,00 € 3 000,00 € 20 070,00 € 117 910,00 € 28 050,00 € 0,00 € 61 580,00 € 161 570,00 € 8 900,00 € 12 050,00 €
2023 284 250 640,00 € 128 180,00 € 14 030,00 € 65 650,00 € 237 920,00 € 78 300,00 € 128 530,00 € 2 010,00 € 1 700,00 € 19 290,00 € 111 860,00 € 26 750,00 € 0,00 € 25 460,00 € 113 360,00 € 8 780,00 € 10 790,00 €
2022 284 250 690,00 € 117 510,00 € 12 810,00 € 62 540,00 € 207 610,00 € 92 390,00 € 80 670,00 € 1 850,00 € 2 250,00 € 18 760,00 € 100 500,00 € 24 950,00 € 0,00 € 28 540,00 € 74 070,00 € 8 660,00 € 10 510,00 €
2021 284 241 650,00 € 112 360,00 € -80,00 € 61 410,00 € 202 560,00 € 80 540,00 € 77 480,00 € 2 090,00 € 2 100,00 € 18 060,00 € 95 210,00 € 24 150,00 € 0,00 € 20 360,00 € 62 830,00 € 11 220,00 € 13 310,00 €
2020 284 249 740,00 € 107 310,00 € 15 260,00 € 53 810,00 € 192 220,00 € 78 720,00 € 82 080,00 € 2 580,00 € 2 250,00 € 42 220,00 € 41 000,00 € 24 090,00 € 0,00 € 27 450,00 € 36 270,00 € 11 110,00 € 13 690,00 €
2019 282 211 680,00 € 105 260,00 € 8 620,00 € 58 470,00 € 192 350,00 € 85 440,00 € 88 600,00 € 2 830,00 € 2 220,00 € 41 600,00 € 39 910,00 € 23 800,00 € 0,00 € 27 550,00 € 75 250,00 € 11 020,00 € 13 850,00 €
2018 277 226 280,00 € 103 610,00 € 8 460,00 € 57 490,00 € 205 950,00 € 98 470,00 € 72 170,00 € 3 090,00 € 2 570,00 € 40 620,00 € 39 320,00 € 23 270,00 € 0,00 € 28 380,00 € 87 640,00 € 10 930,00 € 14 010,00 €
2017 271 340 720,00 € 109 590,00 € 8 130,00 € 57 100,00 € 289 050,00 € 74 000,00 € 77 610,00 € 3 340,00 € 3 150,00 € 41 120,00 € 37 930,00 € 22 950,00 € 0,00 € 38 300,00 € 116 170,00 € 10 840,00 € 14 180,00 €
2016 266 242 080,00 € 108 130,00 € 3 870,00 € 49 920,00 € 179 070,00 € 71 880,00 € 79 740,00 € 3 870,00 € 2 480,00 € 40 580,00 € 36 280,00 € 22 860,00 € 0,00 € 56 650,00 € 92 830,00 € 10 760,00 € 14 630,00 €
2015 267 230 870,00 € 99 430,00 € 5 910,00 € 62 570,00 € 171 220,00 € 70 070,00 € 70 700,00 € 4 450,00 € 4 040,00 € 41 710,00 € 35 930,00 € 22 630,00 € 0,00 € 76 980,00 € 78 490,00 € 10 630,00 € 15 090,00 €
2014 270 220 210,00 € 85 100,00 € 5 560,00 € 74 580,00 € 153 420,00 € 68 110,00 € 54 500,00 € 2 040,00 € 2 430,00 € 37 190,00 € 33 710,00 € 22 430,00 € 120 000,00 € 78 030,00 € 394 970,00 € 4 780,00 € 6 760,00 €
2013 267 209 190,00 € 94 890,00 € 5 910,00 € 62 310,00 € 146 870,00 € 64 460,00 € 57 440,00 € 2 360,00 € 2 260,00 € 35 640,00 € 32 390,00 € 22 220,00 € 0,00 € 26 050,00 € 54 280,00 € 4 460,00 € 6 810,00 €
2012 262 205 970,00 € 87 520,00 € 6 170,00 € 66 400,00 € 160 120,00 € 64 440,00 € 52 870,00 € 2 520,00 € 2 090,00 € 34 310,00 € 31 430,00 € 21 810,00 € 0,00 € 27 020,00 € 76 530,00 € 4 320,00 € 6 830,00 €
2011 254 205 130,00 € 89 370,00 € 5 250,00 € 61 690,00 € 157 170,00 € 64 210,00 € 69 250,00 € 2 630,00 € 2 430,00 € 32 560,00 € 30 790,00 € 21 430,00 € 0,00 € 13 260,00 € 71 750,00 € 6 220,00 € 8 850,00 €
2010 250 196 720,00 € 81 850,00 € 3 900,00 € 65 700,00 € 140 930,00 € 63 470,00 € 52 900,00 € 2 870,00 € 1 930,00 € 32 160,00 € 28 760,00 € 20 960,00 € 0,00 € 27 590,00 € 49 800,00 € 11 380,00 € 14 250,00 €
2009 247 201 480,00 € 78 210,00 € 6 240,00 € 65 600,00 € 147 330,00 € 58 750,00 € 63 070,00 € 4 430,00 € 2 060,00 € 30 600,00 € 26 960,00 € 20 680,00 € 0,00 € 34 510,00 € 140 640,00 € 13 190,00 € 17 620,00 €
2008 242 210 800,00 € 73 240,00 € 6 770,00 € 65 710,00 € 152 500,00 € 66 270,00 € 48 380,00 € 4 810,00 € 2 130,00 € 27 040,00 € 25 900,00 € 20 320,00 € 0,00 € 55 020,00 € 55 000,00 € 14 570,00 € 19 380,00 €
2007 242 204 710,00 € 69 170,00 € 6 530,00 € 66 130,00 € 135 160,00 € 63 430,00 € 45 700,00 € 4 420,00 € 2 150,00 € 25 600,00 € 23 620,00 € 19 960,00 € 0,00 € 45 000,00 € 147 510,00 € 16 960,00 € 21 180,00 €
2006 242 181 420,00 € 65 040,00 € 5 690,00 € 64 570,00 € 160 850,00 € 58 550,00 € 75 070,00 € 4 490,00 € 1 870,00 € 23 550,00 € 22 110,00 € 19 290,00 € 50 000,00 € 14 330,00 € 67 330,00 € 13 430,00 € 17 590,00 €
2005 242 198 640,00 € 66 030,00 € 5 570,00 € 65 620,00 € 161 390,00 € 55 100,00 € 78 640,00 € 6 760,00 € 1 810,00 € 22 110,00 € 20 280,00 € 23 150,00 € 0,00 € 18 270,00 € 62 770,00 € 15 270,00 € 21 980,00 €
2004 242 174 030,00 € 60 950,00 € 4 590,00 € 64 680,00 € 115 530,00 € 47 760,00 € 41 070,00 € 4 700,00 € 1 860,00 € 19 600,00 € 18 610,00 € 22 660,00 € 0,00 € 14 330,00 € 70 220,00 € 14 370,00 € 19 070,00 €
2003 242 161 010,00 € 57 340,00 € 4 000,00 € 55 800,00 € 98 220,00 € 36 150,00 € 35 830,00 € 6 250,00 € 1 780,00 € 18 550,00 € 17 020,00 € 21 660,00 € 0,00 € 39 870,00 € 100 030,00 € 15 010,00 € 20 820,00 €
2002 242 172 820,00 € 54 650,00 € 3 570,00 € 55 220,00 € 130 660,00 € 34 810,00 € 58 550,00 € 6 930,00 € 1 610,00 € 17 270,00 € 15 960,00 € 20 680,00 € 0,00 € 32 250,00 € 73 260,00 € 14 450,00 € 21 370,00 €
2001 242 164 200,00 € 51 690,00 € 3 360,00 € 52 520,00 € 112 790,00 € 30 390,00 € 39 750,00 € 7 330,00 € 10 020,00 € 15 490,00 € 15 040,00 € 20 370,00 € 15 240,00 € 25 350,00 € 63 580,00 € 15 500,00 € 22 830,00 €
2000 242 166 130,00 € 51 870,00 € 1 780,00 € 50 810,00 € 125 510,00 € 26 000,00 € 63 070,00 € 8 470,00 € 1 660,00 € 15 500,00 € 15 450,00 € 20 070,00 € 0,00 € 4 840,00 € 33 610,00 € 14 360,00 € 22 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 6 248 811,00 € 246 511,00 € 82 4 132 064,00 € 113 3 514 501,00 € 87 2 072 943,00 €
2023 184 5 228 347,00 € 193 963,00 € 74 3 087 480,00 € 107 3 108 667,00 € 82 2 106 104,00 €
2022 178 4 795 820,00 € 164 766,00 € 77 2 922 312,00 € 102 3 029 255,00 € 75 1 775 400,00 €
2021 172 4 322 691,00 € 107 352,00 € 74 2 513 435,00 € 99 2 648 526,00 € 74 1 561 880,00 €
2020 161 3 548 996,00 € 82 344,00 € 70 2 284 879,00 € 78 2 077 746,00 € 76 1 541 931,00 €
2019 162 3 795 777,00 € 125 769,00 € 85 2 637 892,00 € 81 1 973 168,00 € 76 1 582 142,00 €
2018 162 3 822 467,00 € -24 492,00 € 93 2 838 656,00 € 88 2 196 971,00 € 77 1 538 463,00 €
2017 159 3 828 065,00 € 122 738,00 € 57 2 185 514,00 € 77 2 007 471,00 € 79 1 592 331,00 €
2016 159 3 720 499,00 € 126 807,00 € 53 2 098 177,00 € 81 2 120 337,00 € 77 1 514 220,00 €
2015 154 3 408 567,00 € 120 467,00 € 53 1 953 757,00 € 69 1 858 280,00 € 74 1 430 852,00 €
2014 158 3 332 353,00 € 90 770,00 € 56 1 900 431,00 € 74 1 769 129,00 € 76 1 477 351,00 €
2013 158 3 229 335,00 € 103 841,00 € 56 1 913 476,00 € 75 1 682 607,00 € 76 1 433 263,00 €
2012 155 3 104 053,00 € 77 399,00 € 59 1 883 554,00 € 73 1 623 488,00 € 76 1 404 110,00 €
2011 158 3 017 237,00 € 84 511,00 € 70 2 127 761,00 € 75 1 632 286,00 € 75 1 283 696,00 €
2010 165 2 909 274,00 € 59 577,00 € 70 1 976 227,00 € 79 1 533 591,00 € 77 1 259 130,00 €
2009 163 2 795 613,00 € 59 969,00 € 69 1 921 680,00 € 74 1 425 457,00 € 79 1 315 478,00 €
2008 163 2 840 738,00 € 38 219,00 € 64 1 902 169,00 € 74 1 603 019,00 € 79 1 231 664,00 €
2007 163 2 552 740,00 € 33 981,00 € 64 1 718 485,00 € 77 1 405 017,00 € 73 1 074 539,00 €
2006 157 2 392 318,00 € 48 878,00 € 56 1 513 205,00 € 75 1 315 615,00 € 71 988 930,00 €
2005 153 1 720 750,00 € 66 122,00 € 55 1 064 625,00 € 74 1 231 545,00 € 69 879 037,00 €
2004 147 1 545 298,00 € 50 187,00 € 47 923 799,00 € 67 1 160 605,00 € 63 773 733,00 €
2003 152 1 544 099,00 € 71 694,00 € 46 929 370,00 € 68 1 039 939,00 € 70 790 029,00 €
2002 152 1 410 583,00 € 46 014,00 € 42 780 054,00 € 65 956 357,00 € 70 739 038,00 €
2001 143 1 294 364,00 € 40 173,00 € 37 630 228,00 € 61 862 798,00 € 72 734 543,00 €
2000 — — 45 173,85 € 35 617 539,56 € — — — —
1999 — — 50 523,74 € 37 637 162,19 € — — — —
1998 — — 64 662,01 € 40 700 117,69 € — — — —
1997 — — 54 254,17 € 31 555 311,10 € — — — —
1996 — — 56 898,39 € 29 551 122,25 € — — — —
1995 — — 55 391,89 € 32 542 497,30 € — — — —
1994 — — 47 151,57 € 24 435 182,34 € — — — —
1993 — — 78 899,68 € 24 512 352,79 € — — — —
1992 — — 262 134,87 € 26 792 160,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Céline MOURIGAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Céline MOURIGAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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