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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emilie Laforge, maire de Branches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Branches
Territoire
Branches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emilie Laforge est maire de Branches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Branches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 12/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Branches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,31 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,31 % (193 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Branches 2026, toujours ensemble Donnée non disponible 178 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Branches 2026, toujours ensemble 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89053
Commune Branches
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Branches

Inscrits362
Votants193
Participation53,31 %
Abstentions169
Suffrages exprimés178
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Branches1 36253,32 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Branches

  • Population 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 284 792,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 623,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 552,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 284 792,10 398 623
2024 296 769,59 324 852,39
2023 352 085,68 306 481,59
2022 256 239,60 285 608,74
2021 250 744,24 265 109,98
2020 246 517,72 248 719,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 284 792,10 € 296 769,59 € 352 085,68 € 256 239,60 € 250 744,24 € 246 517,72 € 644,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 623,00 € 324 852,39 € 306 481,59 € 285 608,74 € 265 109,98 € 248 719,81 € 901,86 € (2025)
Impôts locaux 174 867,00 € 167 268,00 € 161 815,00 € 149 742,03 € 139 649,50 € 148 955,09 € 395,63 € (2025)
Frais de personnel 144 219,35 € 130 885,35 € 128 066,90 € 118 082,25 € 104 666,39 € 102 580,70 € 326,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 053,00 € 3 588,04 € 38 840,88 € 1 464,29 € 1 188,61 € 22 028,31 € 6,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 476,14 € 151 729,21 € 94 808,20 € 51 792,71 € 34 266,77 € 118 831,69 € 614,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 310,28 € 123 904,43 € 67 320,28 € 24 217,49 € 7 440,14 € 7 868,60 € 550,48 € (2025)
Épargne brute -113 830,90 € -28 082,80 € 45 604,09 € -29 369,14 € -14 365,74 € -2 202,09 € -257,54 € (2025)
Épargne nette -141 457,76 € -55 368,58 € 18 655,17 € -56 405,36 € -40 653,37 € -113 165,18 € -320,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 378,60 € -112 692,77 € 29 500,18 € -49 413,75 € -12 603,52 € -8 952,28 € -401,31 € (2025)
Encours de la dette 204 552,97 € 232 179,83 € 259 465,61 € 285 964,53 € 313 000,75 € 339 288,38 € 462,79 € (2025)
Annuité de la dette 30 513,48 € 30 513,48 € 30 513,48 € 30 933,48 € 30 513,48 € 115 694,10 € 69,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 096
Dotation forfaitaire 17 430
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 070
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 030

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 096,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 430,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 070,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Branches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 330 400 180 243 850
2024 297 310 326 410 125 490
2023 352 620 308 040 67 860
2022 256 780 287 170 27 110
2021 250 740 265 760 45 760
2020 246 520 249 370 7 870
2019 260 860 249 500 71 360
2018 283 740 257 010 350 170
2017 255 360 222 560 52 480
2016 254 050 255 080 37 890
2015 247 040 196 480 65 990
2014 275 690 236 400 298 610
2013 259 710 212 160 121 550
2012 230 960 178 890 156 410
2011 247 350 214 620 120 820
2010 226 530 168 870 77 040
2009 249 210 200 490 176 930
2008 299 470 212 190 46 400
2007 217 430 150 090 18 660
2006 200 350 131 500 25 360
2005 210 680 162 940 92 110
2004 174 900 124 500 33 600
2003 188 900 114 700 28 550
2002 159 870 126 320 27 770
2001 189 080 166 630 41 310
2000 213 240 209 800 166 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 770 163 590 14 020
2024 5 860 159 980 15 730
2023 6 300 153 620 15 130
2022 5 620 140 190 14 130
2021 5 020 135 280 13 660
2020 48 940 62 870 13 600
2019 48 300 61 930 13 560
2018 48 970 61 160 13 220
2017 49 370 60 930 13 060
2016 48 200 60 060 12 990
2015 47 420 58 970 12 810
2014 46 170 58 530 12 720
2013 46 110 56 140 12 600
2012 44 800 53 500 12 380
2011 42 930 51 520 12 170
2010 38 990 48 680 11 680
2009 39 230 47 180 11 550
2008 37 600 44 950 11 420
2007 34 960 43 080 11 220
2006 33 890 41 690 11 010
2005 32 160 40 540 13 500
2004 30 660 39 060 13 280
2003 29 090 38 300 13 030
2002 26 030 34 430 11 930
2001 26 140 32 310 11 840
2000 21 540 26 060 9 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 630 30 510
2024 0 27 290 30 510
2023 0 26 950 30 510
2022 0 26 620 30 510
2021 0 26 290 30 510
2020 0 110 960 115 690
2019 0 25 640 31 240
2018 450 000 25 330 28 940
2017 50 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 36 020 36 840
2013 150 25 090 26 840
2012 9 850 24 190 26 620
2011 0 23 320 26 620
2010 0 22 490 26 620
2009 0 21 680 26 620
2008 0 20 900 26 620
2007 0 20 150 26 620
2006 0 19 430 26 620
2005 222 000 234 140 244 090
2004 0 21 020 32 540
2003 0 21 400 34 570
2002 0 20 320 34 040
2001 0 30 820 46 590
2000 83 850 26 440 38 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 442 285 330,00 € 136 340,00 € 17 360,00 € 32 550,00 € 400 180,00 € 144 220,00 € 172 790,00 € 2 890,00 € 200,00 € 4 770,00 € 163 590,00 € 14 020,00 € 0,00 € 159 380,00 € 243 850,00 € 27 630,00 € 30 510,00 €
2024 443 297 310,00 € 136 640,00 € 9 240,00 € 34 710,00 € 326 410,00 € 130 890,00 € 108 080,00 € 3 230,00 € 0,00 € 5 860,00 € 159 980,00 € 15 730,00 € 0,00 € 30 000,00 € 125 490,00 € 27 290,00 € 30 510,00 €
2023 446 352 620,00 € 131 790,00 € -2 350,00 € 34 060,00 € 308 040,00 € 128 070,00 € 114 820,00 € 3 560,00 € 0,00 € 6 300,00 € 153 620,00 € 15 130,00 € 0,00 € 46 740,00 € 67 860,00 € 26 950,00 € 30 510,00 €
2022 449 256 780,00 € 120 390,00 € 12 110,00 € 32 840,00 € 287 170,00 € 118 080,00 € 109 750,00 € 3 900,00 € 380,00 € 5 620,00 € 140 190,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 27 110,00 € 26 620,00 € 30 510,00 €
2021 456 250 740,00 € 115 790,00 € 9 530,00 € 34 970,00 € 265 760,00 € 104 670,00 € 87 870,00 € 4 230,00 € 150,00 € 5 020,00 € 135 280,00 € 13 660,00 € 0,00 € 0,00 € 45 760,00 € 26 290,00 € 30 510,00 €
2020 461 246 520,00 € 126 030,00 € -2 860,00 € 38 950,00 € 249 370,00 € 102 580,00 € 104 050,00 € 4 730,00 € 150,00 € 48 940,00 € 62 870,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 7 870,00 € 110 960,00 € 115 690,00 €
2019 475 260 860,00 € 124 100,00 € -1 470,00 € 49 270,00 € 249 500,00 € 104 940,00 € 105 820,00 € 5 590,00 € 950,00 € 48 300,00 € 61 930,00 € 13 560,00 € 0,00 € 97 680,00 € 71 360,00 € 25 640,00 € 31 240,00 €
2018 490 283 740,00 € 123 390,00 € 300,00 € 57 440,00 € 257 010,00 € 104 030,00 € 103 010,00 € 3 620,00 € 450,00 € 48 970,00 € 61 160,00 € 13 220,00 € 450 000,00 € 0,00 € 350 170,00 € 25 330,00 € 28 940,00 €
2017 495 255 360,00 € 123 600,00 € -3 400,00 € 55 270,00 € 222 560,00 € 95 650,00 € 82 710,00 € 0,00 € 150,00 € 49 370,00 € 60 930,00 € 13 060,00 € 50 000,00 € 4 980,00 € 52 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 488 254 050,00 € 121 260,00 € -1 280,00 € 43 310,00 € 255 080,00 € 107 670,00 € 104 570,00 € 0,00 € 100,00 € 48 200,00 € 60 060,00 € 12 990,00 € 0,00 € 12 490,00 € 37 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 483 247 040,00 € 119 650,00 € 8 950,00 € 46 820,00 € 196 480,00 € 82 850,00 € 73 690,00 € 0,00 € 890,00 € 47 420,00 € 58 970,00 € 12 810,00 € 0,00 € 81 960,00 € 65 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 461 275 690,00 € 117 890,00 € 8 850,00 € 49 090,00 € 236 400,00 € 72 350,00 € 98 880,00 € 820,00 € 1 750,00 € 46 170,00 € 58 530,00 € 12 720,00 € 0,00 € 34 520,00 € 298 610,00 € 36 020,00 € 36 840,00 €
2013 439 259 710,00 € 118 760,00 € 9 570,00 € 60 420,00 € 212 160,00 € 69 760,00 € 101 050,00 € 1 910,00 € 730,00 € 46 110,00 € 56 140,00 € 12 600,00 € 150,00 € 84 130,00 € 121 550,00 € 25 090,00 € 26 840,00 €
2012 427 230 960,00 € 110 900,00 € 10 750,00 € 45 620,00 € 178 890,00 € 57 360,00 € 83 460,00 € 2 580,00 € 1 980,00 € 44 800,00 € 53 500,00 € 12 380,00 € 9 850,00 € 4 450,00 € 156 410,00 € 24 190,00 € 26 620,00 €
2011 427 247 350,00 € 112 350,00 € 0,00 € 47 030,00 € 214 620,00 € 58 020,00 € 110 190,00 € 3 300,00 € 7 480,00 € 42 930,00 € 51 520,00 € 12 170,00 € 0,00 € 36 210,00 € 120 820,00 € 23 320,00 € 26 620,00 €
2010 425 226 530,00 € 132 130,00 € 6 440,00 € 48 840,00 € 168 870,00 € 49 790,00 € 78 880,00 € 4 140,00 € 880,00 € 38 990,00 € 48 680,00 € 11 680,00 € 0,00 € 18 430,00 € 77 040,00 € 22 490,00 € 26 620,00 €
2009 422 249 210,00 € 130 680,00 € 0,00 € 48 580,00 € 200 490,00 € 56 850,00 € 81 800,00 € 4 940,00 € 3 500,00 € 39 230,00 € 47 180,00 € 11 550,00 € 0,00 € 57 340,00 € 176 930,00 € 21 680,00 € 26 620,00 €
2008 398 299 470,00 € 127 550,00 € 1 500,00 € 46 450,00 € 212 190,00 € 55 720,00 € 115 380,00 € 5 720,00 € 280,00 € 37 600,00 € 44 950,00 € 11 420,00 € 0,00 € 4 480,00 € 46 400,00 € 20 900,00 € 26 620,00 €
2007 398 217 430,00 € 126 990,00 € 0,00 € 57 800,00 € 150 090,00 € 45 540,00 € 64 760,00 € 6 470,00 € 1 300,00 € 34 960,00 € 43 080,00 € 11 220,00 € 0,00 € 4 390,00 € 18 660,00 € 20 150,00 € 26 620,00 €
2006 398 200 350,00 € 116 040,00 € 10 330,00 € 45 630,00 € 131 500,00 € 43 290,00 € 50 310,00 € 7 190,00 € 1 300,00 € 33 890,00 € 41 690,00 € 11 010,00 € 0,00 € 29 620,00 € 25 360,00 € 19 430,00 € 26 620,00 €
2005 398 210 680,00 € 113 690,00 € 10 440,00 € 45 810,00 € 162 940,00 € 33 410,00 € 64 820,00 € 13 370,00 € 740,00 € 32 160,00 € 40 540,00 € 13 500,00 € 222 000,00 € 17 260,00 € 92 110,00 € 234 140,00 € 244 090,00 €
2004 398 174 900,00 € 101 910,00 € 7 370,00 € 42 200,00 € 124 500,00 € 41 310,00 € 43 380,00 € 11 520,00 € 560,00 € 30 660,00 € 39 060,00 € 13 280,00 € 0,00 € 30 510,00 € 33 600,00 € 21 020,00 € 32 540,00 €
2003 398 188 900,00 € 100 010,00 € 6 740,00 € 38 100,00 € 114 700,00 € 32 190,00 € 42 660,00 € 13 180,00 € 0,00 € 29 090,00 € 38 300,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 € 28 550,00 € 21 400,00 € 34 570,00 €
2002 398 159 870,00 € 87 490,00 € 6 160,00 € 37 920,00 € 126 320,00 € 37 830,00 € 58 250,00 € 13 720,00 € 30,00 € 26 030,00 € 34 430,00 € 11 930,00 € 0,00 € 11 600,00 € 27 770,00 € 20 320,00 € 34 040,00 €
2001 398 189 080,00 € 84 700,00 € 6 000,00 € 35 670,00 € 166 630,00 € 48 230,00 € 74 450,00 € 15 770,00 € 460,00 € 26 140,00 € 32 310,00 € 11 840,00 € 0,00 € 30 940,00 € 41 310,00 € 30 820,00 € 46 590,00 €
2000 398 213 240,00 € 70 040,00 € 6 810,00 € 34 500,00 € 209 800,00 € 57 120,00 € 112 060,00 € 12 180,00 € 2 830,00 € 21 540,00 € 26 060,00 € 9 710,00 € 83 850,00 € 8 340,00 € 166 690,00 € 26 440,00 € 38 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 8 084 775,00 € 418 762,00 € 142 6 323 049,00 € 170 6 018 368,00 € 76 2 309 117,00 €
2023 241 7 873 125,00 € 422 473,00 € 129 5 854 652,00 € 166 5 749 061,00 € 81 2 194 695,00 €
2022 247 7 620 376,00 € 377 223,00 € 133 5 718 990,00 € 172 5 664 516,00 € 82 2 054 257,00 €
2021 241 7 260 291,00 € 385 157,00 € 135 5 531 607,00 € 163 5 164 175,00 € 81 1 972 911,00 €
2020 234 6 465 938,00 € 328 060,00 € 125 4 790 769,00 € 156 4 611 039,00 € 87 1 991 557,00 €
2019 235 6 358 490,00 € 304 147,00 € 136 4 801 308,00 € 157 4 712 206,00 € 88 1 863 893,00 €
2018 250 6 826 396,00 € 323 666,00 € 140 5 004 827,00 € 172 5 133 048,00 € 86 1 796 340,00 €
2017 253 6 642 373,00 € 318 871,00 € 113 4 313 357,00 € 175 5 042 313,00 € 81 1 756 961,00 €
2016 240 6 512 791,00 € 339 912,00 € 107 4 316 465,00 € 165 5 014 509,00 € 79 1 676 006,00 €
2015 251 6 777 725,00 € 406 545,00 € 120 4 656 099,00 € 177 5 204 907,00 € 75 1 583 506,00 €
2014 244 6 833 363,00 € 410 480,00 € 127 4 906 947,00 € 174 5 258 945,00 € 78 1 588 718,00 €
2013 258 6 891 627,00 € 391 911,00 € 132 4 965 848,00 € 183 5 254 269,00 € 78 1 530 091,00 €
2012 246 6 590 436,00 € 350 692,00 € 155 5 358 536,00 € 172 4 939 888,00 € 77 1 558 874,00 €
2011 255 6 641 272,00 € 368 029,00 € 168 5 559 973,00 € 178 5 041 498,00 € 81 1 522 784,00 €
2010 270 6 425 024,00 € 278 023,00 € 161 5 124 701,00 € 194 4 995 853,00 € 75 1 396 461,00 €
2009 249 6 105 235,00 € 295 541,00 € 164 5 123 327,00 € 182 4 712 398,00 € 71 1 391 690,00 €
2008 260 6 278 405,00 € 280 772,00 € 162 5 242 549,00 € 184 4 548 703,00 € 79 1 432 870,00 €
2007 248 5 841 705,00 € 282 551,00 € 172 5 032 490,00 € 177 4 404 181,00 € 72 1 389 320,00 €
2006 244 5 346 667,00 € 251 897,00 € 147 4 328 394,00 € 167 3 930 010,00 € 75 1 307 375,00 €
2005 247 5 146 694,00 € 449 529,00 € 158 4 483 167,00 € 174 3 964 280,00 € 70 1 347 039,00 €
2004 229 3 968 095,00 € 278 654,00 € 132 3 174 477,00 € 156 3 578 917,00 € 72 1 195 457,00 €
2003 221 3 978 814,00 € 292 267,00 € 143 3 319 455,00 € 155 3 751 633,00 € 61 1 052 804,00 €
2002 226 3 550 204,00 € 231 901,00 € 126 2 803 842,00 € 159 3 366 586,00 € 72 1 063 887,00 €
2001 216 3 384 383,00 € 219 818,00 € 131 2 679 643,00 € 154 3 351 342,00 € 68 1 017 238,00 €
2000 — — 256 611,79 € 132 2 610 417,15 € — — — —
1999 — — 286 021,19 € 132 2 582 746,43 € — — — —
1998 — — 248 746,64 € 122 2 314 967,44 € — — — —
1997 — — 227 356,37 € 113 2 180 958,05 € — — — —
1996 — — 190 215,21 € 107 1 998 403,55 € — — — —
1995 — — 237 305,95 € 101 2 087 751,48 € — — — —
1994 — — 232 136,56 € 108 2 071 465,66 € — — — —
1993 — — 217 765,95 € 94 1 877 941,39 € — — — —
1992 — — 215 008,76 € 95 1 813 453,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emilie LAFORGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emilie LAFORGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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