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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Granger, maire de Brangues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brangues
Territoire
Brangues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Granger est maire de Brangues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brangues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 27/01/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brangues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,00 %
  • Inscrits500
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,00 % (260 votants sur 500 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brangues, notre commune Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brangues, notre commune 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38055
Commune Brangues
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brangues

Inscrits500
Votants260
Participation52,00 %
Abstentions240
Suffrages exprimés244
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brangues1 50052,00 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brangues

  • Population 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 747,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 395,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 782 004,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 747,14 452 395,23
2024 561 481,32 433 693,72
2023 572 451,33 408 401,80
2022 540 563,90 413 139,31
2021 470 288,34 397 971,50
2020 481 375,12 393 222,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 747,14 € 561 481,32 € 572 451,33 € 540 563,90 € 470 288,34 € 481 375,12 € 963,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 395,23 € 433 693,72 € 408 401,80 € 413 139,31 € 397 971,50 € 393 222,12 € 705,76 € (2025)
Impôts locaux 305 002,36 € 304 255,36 € 286 223,36 € 272 664,36 € 243 178,36 € 244 115,36 € 475,82 € (2025)
Frais de personnel 172 309,00 € 171 705,77 € 176 150,61 € 176 131,09 € 183 500,48 € 181 317,20 € 268,81 € (2025)
Subventions reçues et participations -11 175,83 € -24 763,64 € 1 201,00 € 11 330,36 € 42 418,34 € 39 463,13 € -17,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 543 092,07 € 225 353,46 € 490 427,72 € 244 548,28 € 391 629,51 € 810 742,29 € 847,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 257 265,55 € 126 706,63 € 174 313,23 € 161 509,41 € 113 067,90 € 453 378,50 € 401,35 € (2025)
Épargne brute 165 351,91 € 127 787,60 € 164 049,53 € 127 424,59 € 72 316,84 € 88 153,00 € 257,96 € (2025)
Épargne nette -104 073,03 € 62 531,57 € -152 064,96 € 59 382,84 € -206 244,77 € -269 210,79 € -162,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 935,43 € 46 755,19 € 90 438,09 € 88 854,69 € 225 221,43 € 57 184,04 € 230,79 € (2025)
Encours de la dette 782 004,97 € 929 499,91 € 993 705,94 € 1 109 327,08 € 1 176 068,83 € 1 223 674,40 € 1 219,98 € (2025)
Annuité de la dette 285 759,64 € 81 832,93 € 327 819,33 € 81 417,80 € 294 338,90 € 378 559,37 € 445,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 263
Dotation forfaitaire 27 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 124
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 124,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brangues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 719 720 567 700 273 670
2024 561 480 436 710 160 100
2023 576 790 419 230 174 310
2022 544 960 417 180 177 010
2021 519 290 463 780 113 070
2020 495 240 426 390 453 380
2019 534 180 420 420 565 750
2018 428 190 363 690 1 215 850
2017 380 300 349 970 179 250
2016 365 740 343 980 129 950
2015 382 560 369 260 195 740
2014 355 270 345 610 69 850
2013 335 300 310 170 365 590
2012 340 890 323 200 80 340
2011 314 130 279 410 132 280
2010 323 040 267 010 61 860
2009 284 140 258 810 165 020
2008 272 590 251 900 33 860
2007 256 200 229 970 11 940
2006 233 960 217 940 90 510
2005 217 500 217 000 129 110
2004 233 060 210 030 204 100
2003 207 000 197 740 17 150
2002 176 140 180 040 183 370
2001 202 070 172 630 26 710
2000 191 520 177 450 92 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 700 220 860 21 940
2024 12 660 215 050 24 550
2023 10 560 204 350 23 510
2022 9 320 190 640 21 940
2021 9 550 160 800 21 220
2020 73 930 95 370 21 190
2019 75 870 93 150 20 940
2018 70 280 85 530 19 920
2017 67 120 81 120 19 030
2016 61 410 75 660 18 900
2015 61 500 74 220 18 710
2014 56 560 69 760 18 600
2013 54 050 68 290 18 620
2012 42 010 48 440 16 910
2011 39 960 46 640 16 610
2010 36 760 39 010 15 390
2009 36 700 38 170 15 070
2008 32 840 34 750 14 740
2007 30 470 32 240 14 270
2006 29 240 31 220 14 110
2005 26 230 29 810 17 140
2004 26 090 29 070 16 870
2003 23 700 28 090 16 590
2002 23 490 27 200 16 330
2001 22 080 26 500 16 170
2000 21 640 26 060 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 121 000 268 770 285 110
2024 0 64 230 80 810
2023 200 000 315 630 327 330
2022 0 66 490 79 170
2021 250 000 258 180 272 290
2020 200 000 355 360 373 760
2019 500 000 45 040 63 080
2018 0 31 320 46 410
2017 700 000 128 990 144 470
2016 0 17 270 28 130
2015 100 000 16 990 27 820
2014 0 16 710 27 510
2013 275 000 6 980 11 920
2012 0 2 380 3 310
2011 0 5 800 7 070
2010 0 5 490 7 070
2009 0 8 830 10 820
2008 0 9 470 12 080
2007 0 10 900 14 160
2006 0 13 260 17 160
2005 37 500 10 820 13 850
2004 0 116 260 119 810
2003 0 9 610 13 850
2002 0 12 190 17 440
2001 0 12 860 19 320
2000 0 12 520 19 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 641 719 720,00 € 255 180,00 € 31 960,00 € 57 990,00 € 567 700,00 € 172 310,00 € 185 070,00 € 16 330,00 € 25 200,00 € 10 700,00 € 220 860,00 € 21 940,00 € 121 000,00 € 170 430,00 € 273 670,00 € 268 770,00 € 285 110,00 €
2024 646 561 480,00 € 254 430,00 € 36 700,00 € 59 310,00 € 436 710,00 € 171 710,00 € 157 050,00 € 16 580,00 € 33 850,00 € 12 660,00 € 215 050,00 € 24 550,00 € 0,00 € 63 570,00 € 160 100,00 € 64 230,00 € 80 810,00 €
2023 641 576 790,00 € 236 400,00 € 50 440,00 € 55 790,00 € 419 230,00 € 176 150,00 € 137 710,00 € 11 700,00 € 34 450,00 € 10 560,00 € 204 350,00 € 23 510,00 € 200 000,00 € 80 830,00 € 174 310,00 € 315 630,00 € 327 330,00 €
2022 640 544 960,00 € 222 840,00 € 0,00 € 51 950,00 € 417 180,00 € 174 500,00 € 139 110,00 € 13 380,00 € 35 740,00 € 9 320,00 € 190 640,00 € 21 940,00 € 0,00 € 60 670,00 € 177 010,00 € 66 490,00 € 79 170,00 €
2021 637 519 290,00 € 193 360,00 € 0,00 € 51 820,00 € 463 780,00 € 170 360,00 € 144 680,00 € 15 780,00 € 34 280,00 € 9 550,00 € 160 800,00 € 21 220,00 € 250 000,00 € 118 410,00 € 113 070,00 € 258 180,00 € 272 290,00 €
2020 634 495 240,00 € 194 290,00 € 0,00 € 62 260,00 € 426 390,00 € 181 320,00 € 127 390,00 € 21 200,00 € 34 360,00 € 73 930,00 € 95 370,00 € 21 190,00 € 200 000,00 € 215 050,00 € 453 380,00 € 355 360,00 € 373 760,00 €
2019 629 534 180,00 € 190 890,00 € 0,00 € 72 690,00 € 420 420,00 € 170 780,00 € 131 530,00 € 20 770,00 € 6 600,00 € 75 870,00 € 93 150,00 € 20 940,00 € 500 000,00 € 398 910,00 € 565 750,00 € 45 040,00 € 63 080,00 €
2018 624 428 190,00 € 176 600,00 € 0,00 € 49 030,00 € 363 690,00 € 161 160,00 € 91 110,00 € 15 080,00 € 7 270,00 € 70 280,00 € 85 530,00 € 19 920,00 € 0,00 € 179 800,00 € 1 215 850,00 € 31 320,00 € 46 410,00 €
2017 621 380 300,00 € 170 670,00 € 250,00 € 48 180,00 € 349 970,00 € 156 450,00 € 91 290,00 € 15 480,00 € 8 050,00 € 67 120,00 € 81 120,00 € 19 030,00 € 700 000,00 € 98 070,00 € 179 250,00 € 128 990,00 € 144 470,00 €
2016 615 365 740,00 € 157 710,00 € -1 880,00 € 51 760,00 € 343 980,00 € 142 580,00 € 96 950,00 € 10 860,00 € 7 430,00 € 61 410,00 € 75 660,00 € 18 900,00 € 0,00 € 5 000,00 € 129 950,00 € 17 270,00 € 28 130,00 €
2015 611 382 560,00 € 156 120,00 € -530,00 € 59 100,00 € 369 260,00 € 137 920,00 € 124 500,00 € 11 060,00 € 11 970,00 € 61 500,00 € 74 220,00 € 18 710,00 € 100 000,00 € 35 390,00 € 195 740,00 € 16 990,00 € 27 820,00 €
2014 602 355 270,00 € 147 520,00 € 22 000,00 € 60 560,00 € 345 610,00 € 129 610,00 € 118 920,00 € 10 800,00 € 10 570,00 € 56 560,00 € 69 760,00 € 18 600,00 € 0,00 € 64 420,00 € 69 850,00 € 16 710,00 € 27 510,00 €
2013 595 335 300,00 € 142 300,00 € 23 630,00 € 63 240,00 € 310 170,00 € 123 130,00 € 109 710,00 € 4 940,00 € 10 770,00 € 54 050,00 € 68 290,00 € 18 620,00 € 275 000,00 € 55 830,00 € 365 590,00 € 6 980,00 € 11 920,00 €
2012 591 340 890,00 € 108 400,00 € 26 100,00 € 62 580,00 € 323 200,00 € 139 700,00 € 114 460,00 € 930,00 € 12 750,00 € 42 010,00 € 48 440,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 € 80 340,00 € 2 380,00 € 3 310,00 €
2011 584 314 130,00 € 104 270,00 € 21 690,00 € 63 860,00 € 279 410,00 € 135 790,00 € 82 860,00 € 1 260,00 € 6 940,00 € 39 960,00 € 46 640,00 € 16 610,00 € 0,00 € 2 970,00 € 132 280,00 € 5 800,00 € 7 070,00 €
2010 579 323 040,00 € 91 400,00 € 15 350,00 € 61 680,00 € 267 010,00 € 119 040,00 € 85 500,00 € 1 570,00 € 12 230,00 € 36 760,00 € 39 010,00 € 15 390,00 € 0,00 € 13 690,00 € 61 860,00 € 5 490,00 € 7 070,00 €
2009 567 284 140,00 € 90 050,00 € 22 170,00 € 60 280,00 € 258 810,00 € 111 140,00 € 84 100,00 € 2 000,00 € 13 870,00 € 36 700,00 € 38 170,00 € 15 070,00 € 0,00 € 5 100,00 € 165 020,00 € 8 830,00 € 10 820,00 €
2008 476 272 590,00 € 82 620,00 € 26 050,00 € 52 000,00 € 251 900,00 € 102 860,00 € 94 530,00 € 2 610,00 € 13 120,00 € 32 840,00 € 34 750,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 33 860,00 € 9 470,00 € 12 080,00 €
2007 476 256 200,00 € 77 530,00 € 24 270,00 € 50 880,00 € 229 970,00 € 101 820,00 € 72 200,00 € 3 260,00 € 12 450,00 € 30 470,00 € 32 240,00 € 14 270,00 € 0,00 € 93 270,00 € 11 940,00 € 10 900,00 € 14 160,00 €
2006 476 233 960,00 € 74 850,00 € 22 250,00 € 51 660,00 € 217 940,00 € 111 690,00 € 62 720,00 € 3 900,00 € 10 220,00 € 29 240,00 € 31 220,00 € 14 110,00 € 0,00 € 19 360,00 € 90 510,00 € 13 260,00 € 17 160,00 €
2005 476 217 500,00 € 73 360,00 € 18 490,00 € 55 640,00 € 217 000,00 € 93 700,00 € 58 290,00 € 3 030,00 € 11 330,00 € 26 230,00 € 29 810,00 € 17 140,00 € 37 500,00 € 54 800,00 € 129 110,00 € 10 820,00 € 13 850,00 €
2004 476 233 060,00 € 72 140,00 € 48 360,00 € 77 110,00 € 210 030,00 € 71 770,00 € 53 520,00 € 3 550,00 € 6 410,00 € 26 090,00 € 29 070,00 € 16 870,00 € 0,00 € 64 910,00 € 204 100,00 € 116 260,00 € 119 810,00 €
2003 476 207 000,00 € 68 750,00 € 39 000,00 € 46 420,00 € 197 740,00 € 69 310,00 € 53 280,00 € 4 250,00 € 8 200,00 € 23 700,00 € 28 090,00 € 16 590,00 € 0,00 € 47 660,00 € 17 150,00 € 9 610,00 € 13 850,00 €
2002 476 176 140,00 € 67 020,00 € 30 020,00 € 46 300,00 € 180 040,00 € 64 770,00 € 50 140,00 € 5 240,00 € 8 050,00 € 23 490,00 € 27 200,00 € 16 330,00 € 0,00 € 93 240,00 € 183 370,00 € 12 190,00 € 17 440,00 €
2001 476 202 070,00 € 65 110,00 € 26 970,00 € 43 510,00 € 172 630,00 € 62 620,00 € 45 000,00 € 6 450,00 € 6 730,00 € 22 080,00 € 26 500,00 € 16 170,00 € 0,00 € 14 950,00 € 26 710,00 € 12 860,00 € 19 320,00 €
2000 476 191 520,00 € 63 850,00 € 27 610,00 € 41 350,00 € 177 450,00 € 52 630,00 € 52 370,00 € 6 800,00 € 5 410,00 € 21 640,00 € 26 060,00 € 15 990,00 € 0,00 € 139 380,00 € 92 270,00 € 12 520,00 € 19 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 11 425 140,00 € 506 380,00 € 174 8 073 986,00 € 245 8 751 955,00 € 117 3 333 476,00 €
2023 350 11 633 633,00 € 507 515,00 € 165 8 141 134,00 € 251 8 642 706,00 € 111 3 047 706,00 €
2022 353 10 465 171,00 € 465 933,00 € 173 7 356 984,00 € 251 8 349 227,00 € 115 2 852 226,00 €
2021 349 9 984 722,00 € 473 564,00 € 176 7 191 991,00 € 237 7 411 801,00 € 115 2 851 193,00 €
2020 349 9 547 708,00 € 415 502,00 € 158 6 505 868,00 € 233 7 034 932,00 € 119 2 792 196,00 €
2019 351 9 380 271,00 € 512 026,00 € 183 6 823 550,00 € 234 7 115 579,00 € 126 2 820 702,00 €
2018 335 9 109 106,00 € -42 757,00 € 177 6 588 740,00 € 223 7 027 464,00 € 119 2 755 923,00 €
2017 334 9 049 902,00 € 453 028,00 € 144 6 070 504,00 € 225 6 750 058,00 € 114 2 651 964,00 €
2016 324 8 220 659,00 € 384 897,00 € 136 5 269 863,00 € 214 6 490 879,00 € 113 2 463 052,00 €
2015 329 8 062 424,00 € 391 240,00 € 139 5 061 975,00 € 224 6 338 401,00 € 114 2 507 291,00 €
2014 317 7 757 184,00 € 389 900,00 € 138 5 024 166,00 € 212 6 044 964,00 € 114 2 502 683,00 €
2013 317 7 655 358,00 € 389 115,00 € 147 5 164 156,00 € 211 5 973 817,00 € 120 2 535 642,00 €
2012 324 7 594 525,00 € 346 431,00 € 159 5 467 829,00 € 212 5 971 628,00 € 124 2 405 050,00 €
2011 316 7 181 225,00 € 288 529,00 € 164 5 378 095,00 € 205 5 742 169,00 € 126 2 276 415,00 €
2010 321 6 903 404,00 € 225 439,00 € 155 4 956 495,00 € 203 5 427 478,00 € 119 2 198 002,00 €
2009 306 6 838 931,00 € 236 574,00 € 145 4 875 683,00 € 198 5 273 646,00 € 115 2 144 525,00 €
2008 307 6 695 577,00 € 172 079,00 € 144 4 728 797,00 € 201 5 069 594,00 € 115 2 052 455,00 €
2007 305 6 247 849,00 € 180 781,00 € 153 4 731 633,00 € 186 4 619 384,00 € 115 1 974 129,00 €
2006 302 5 968 337,00 € 186 269,00 € 147 4 337 023,00 € 187 4 467 498,00 € 112 1 910 983,00 €
2005 295 4 423 138,00 € 224 695,00 € 147 3 260 679,00 € 182 4 265 465,00 € 114 1 722 430,00 €
2004 275 4 022 500,00 € 178 110,00 € 138 2 996 525,00 € 167 4 073 469,00 € 104 1 462 905,00 €
2003 274 3 884 928,00 € 183 485,00 € 122 2 766 008,00 € 165 3 801 803,00 € 103 1 454 345,00 €
2002 257 3 402 382,00 € 150 575,00 € 114 2 403 912,00 € 147 3 362 703,00 € 104 1 391 726,00 €
2001 261 3 112 735,00 € 136 295,00 € 108 2 107 128,00 € 145 2 975 942,00 € 109 1 369 544,00 €
2000 — — 166 881,52 € 104 1 973 337,58 € — — — —
1999 — — 171 944,35 € 111 2 041 196,91 € — — — —
1998 — — 160 348,77 € 104 1 962 677,58 € — — — —
1997 — — 143 680,61 € 95 1 741 739,63 € — — — —
1996 — — 150 140,94 € 89 1 657 930,93 € — — — —
1995 — — 130 732,04 € 90 1 516 549,87 € — — — —
1994 — — 145 676,93 € 89 1 478 319,46 € — — — —
1993 — — 144 164,02 € 82 1 395 478,82 € — — — —
1992 — — 151 529,29 € 94 1 478 456,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain GRANGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain GRANGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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