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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Roussel, maire de Brannay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brannay
Territoire
Brannay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Roussel est maire de Brannay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brannay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brannay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,48 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,48 % (234 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRANNAY ET NOTRE TERRITOIRE DE DEMAIN Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRANNAY ET NOTRE TERRITOIRE DE DEMAIN 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 24
Nuls 35
Abstentions 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89054
Commune Brannay
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 773 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brannay

Inscrits578
Votants234
Participation40,48 %
Abstentions344
Suffrages exprimés175
Votes blancs24
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brannay1 57840,48 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brannay

  • Population 786 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 597,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 552 366,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 892,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 597,24 552 366,32
2024 687 412,70 508 218,50
2023 698 123,17 555 205,07
2022 656 655,87 545 123,87
2021 659 314,73 544 595,25
2020 649 062,35 549 763,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 597,24 € 687 412,70 € 698 123,17 € 656 655,87 € 659 314,73 € 649 062,35 € 867,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 552 366,32 € 508 218,50 € 555 205,07 € 545 123,87 € 544 595,25 € 549 763,14 € 702,76 € (2025)
Impôts locaux 384 068,00 € 387 535,00 € 371 315,00 € 344 795,00 € 321 059,00 € 315 969,00 € 488,64 € (2025)
Frais de personnel 135 063,07 € 148 937,99 € 187 161,67 € 183 745,42 € 183 136,12 € 184 170,38 € 171,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,00 € 255,46 € 2 534,21 € 4 741,50 € 4 473,98 € 1 350,63 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 148,70 € 95 099,32 € 49 598,25 € 74 348,08 € 108 470,35 € 146 509,68 € 145,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 438,27 € 59 698,27 € 8 812,75 € 37 620,58 € 78 762,21 € 81 632,63 € 94,71 € (2025)
Épargne brute 129 230,92 € 179 194,20 € 142 918,10 € 111 532,00 € 114 719,48 € 99 299,21 € 164,42 € (2025)
Épargne nette 96 212,12 € 144 902,98 € 104 474,68 € 75 104,50 € 85 011,34 € 46 933,14 € 122,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 78 938,67 € 127 567,66 € 148 931,65 € 120 705,03 € 63 059,39 € 36 922,33 € 100,43 € (2025)
Encours de la dette 114 892,51 € 147 911,31 € 182 202,53 € 220 386,90 € 256 814,40 € 232 522,54 € 146,17 € (2025)
Annuité de la dette 35 903,16 € 37 883,94 € 42 890,56 € 41 430,13 € 35 270,84 € 58 855,84 € 45,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 379
Dotation forfaitaire 80 541
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 417

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 173 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 541,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 417,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brannay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 616 900 523 580 62 390
2024 616 940 476 210 1 910
2023 618 920 524 240 7 350
2022 579 920 501 150 19 000
2021 546 240 505 250 52 820
2020 566 470 508 720 56 290
2019 539 910 524 990 79 970
2018 536 640 551 420 65 680
2017 530 720 435 230 104 000
2016 538 560 451 050 57 700
2015 570 510 452 450 39 500
2014 550 330 512 140 63 070
2013 539 170 486 860 134 670
2012 542 130 450 620 106 050
2011 472 110 462 620 62 220
2010 446 090 431 560 160 690
2009 404 890 440 780 146 710
2008 463 810 436 290 101 730
2007 329 400 310 120 44 960
2006 349 720 333 060 31 140
2005 316 190 291 540 129 630
2004 306 840 281 440 88 490
2003 289 700 268 730 37 230
2002 281 570 292 420 49 290
2001 294 120 263 090 83 590
2000 293 820 262 640 49 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 75 310 331 120 18 960
2024 83 960 324 960 21 200
2023 84 110 311 220 20 510
2022 80 070 290 620 19 170
2021 79 530 278 260 18 580
2020 219 240 133 370 18 530
2019 217 180 130 560 18 300
2018 212 300 126 950 17 860
2017 208 650 124 490 17 880
2016 210 710 123 150 17 880
2015 213 670 121 420 17 520
2014 204 590 118 720 17 650
2013 201 420 117 600 17 520
2012 195 110 114 590 17 310
2011 177 050 111 710 16 820
2010 109 010 106 090 16 050
2009 84 310 79 570 12 460
2008 79 840 76 070 12 630
2007 70 940 69 430 12 850
2006 68 430 66 350 11 680
2005 65 710 63 830 16 160
2004 61 760 58 710 13 910
2003 58 130 56 600 13 960
2002 54 220 53 850 13 130
2001 51 240 52 980 12 580
2000 48 260 50 360 12 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 790 28 540
2024 0 28 330 30 530
2023 260 32 290 35 090
2022 0 30 490 33 590
2021 54 000 23 970 27 390
2020 0 46 820 50 940
2019 0 36 730 41 700
2018 140 000 35 630 40 620
2017 55 000 28 710 33 760
2016 0 27 820 38 310
2015 0 55 040 62 700
2014 13 000 46 350 55 590
2013 55 000 29 070 38 740
2012 43 890 24 690 33 490
2011 0 90 330 100 240
2010 107 500 32 840 43 360
2009 28 000 19 810 30 710
2008 75 000 27 230 34 570
2007 15 000 191 840 198 620
2006 106 000 32 000 38 940
2005 60 000 14 560 21 360
2004 117 500 18 820 21 680
2003 36 000 23 700 28 320
2002 13 780 40 970 46 930
2001 76 220 21 030 25 520
2000 17 530 38 210 44 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 786 616 900,00 € 374 930,00 € 27 850,00 € 170 040,00 € 523 580,00 € 135 060,00 € 167 240,00 € 1 750,00 € 1 820,00 € 75 310,00 € 331 120,00 € 18 960,00 € 0,00 € 19 850,00 € 62 390,00 € 26 790,00 € 28 540,00 €
2024 790 616 940,00 € 378 110,00 € 28 890,00 € 168 890,00 € 476 210,00 € 148 940,00 € 104 900,00 € 2 200,00 € 2 140,00 € 83 960,00 € 324 960,00 € 21 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 910,00 € 28 330,00 € 30 530,00 €
2023 798 618 920,00 € 363 620,00 € 37 160,00 € 167 350,00 € 524 240,00 € 187 160,00 € 109 770,00 € 2 790,00 € 2 810,00 € 84 110,00 € 311 220,00 € 20 510,00 € 260,00 € 0,00 € 7 350,00 € 32 290,00 € 35 090,00 €
2022 796 579 920,00 € 336 510,00 € 34 320,00 € 161 920,00 € 501 150,00 € 174 870,00 € 93 590,00 € 3 100,00 € 1 830,00 € 80 070,00 € 290 620,00 € 19 170,00 € 0,00 € 9 140,00 € 19 000,00 € 30 490,00 € 33 590,00 €
2021 800 546 240,00 € 324 680,00 € 27 440,00 € 157 890,00 € 505 250,00 € 174 570,00 € 87 980,00 € 3 420,00 € 1 330,00 € 79 530,00 € 278 260,00 € 18 580,00 € 54 000,00 € 0,00 € 52 820,00 € 23 970,00 € 27 390,00 €
2020 794 566 470,00 € 308 880,00 € 25 800,00 € 136 230,00 € 508 720,00 € 175 880,00 € 120 400,00 € 4 110,00 € 2 420,00 € 219 240,00 € 133 370,00 € 18 530,00 € 0,00 € 11 480,00 € 56 290,00 € 46 820,00 € 50 940,00 €
2019 800 539 910,00 € 304 480,00 € 26 510,00 € 151 340,00 € 524 990,00 € 176 660,00 € 111 060,00 € 4 970,00 € 3 760,00 € 217 180,00 € 130 560,00 € 18 300,00 € 0,00 € 11 480,00 € 79 970,00 € 36 730,00 € 41 700,00 €
2018 807 536 640,00 € 295 190,00 € 34 700,00 € 155 280,00 € 551 420,00 € 165 320,00 € 164 610,00 € 4 990,00 € 7 540,00 € 212 300,00 € 126 950,00 € 17 860,00 € 140 000,00 € 0,00 € 65 680,00 € 35 630,00 € 40 620,00 €
2017 813 530 720,00 € 289 520,00 € 9 470,00 € 165 840,00 € 435 230,00 € 157 850,00 € 87 800,00 € 5 040,00 € 2 740,00 € 208 650,00 € 124 490,00 € 17 880,00 € 55 000,00 € 1 210,00 € 104 000,00 € 28 710,00 € 33 760,00 €
2016 802 538 560,00 € 302 850,00 € 30 110,00 € 160 010,00 € 451 050,00 € 148 650,00 € 75 700,00 € 10 500,00 € 1 990,00 € 210 710,00 € 123 150,00 € 17 880,00 € 0,00 € 860,00 € 57 700,00 € 27 820,00 € 38 310,00 €
2015 802 570 510,00 € 304 070,00 € 17 540,00 € 166 870,00 € 452 450,00 € 165 760,00 € 87 050,00 € 7 660,00 € 2 200,00 € 213 670,00 € 121 420,00 € 17 520,00 € 0,00 € 11 450,00 € 39 500,00 € 55 040,00 € 62 700,00 €
2014 770 550 330,00 € 291 960,00 € 34 480,00 € 162 070,00 € 512 140,00 € 172 050,00 € 109 600,00 € 9 400,00 € 4 590,00 € 204 590,00 € 118 720,00 € 17 650,00 € 13 000,00 € 25 370,00 € 63 070,00 € 46 350,00 € 55 590,00 €
2013 736 539 170,00 € 290 190,00 € 8 300,00 € 158 970,00 € 486 860,00 € 160 570,00 € 93 230,00 € 10 080,00 € 3 730,00 € 201 420,00 € 117 600,00 € 17 520,00 € 55 000,00 € 36 880,00 € 134 670,00 € 29 070,00 € 38 740,00 €
2012 710 542 130,00 € 278 350,00 € 32 110,00 € 148 420,00 € 450 620,00 € 164 220,00 € 66 680,00 € 8 800,00 € 2 800,00 € 195 110,00 € 114 590,00 € 17 310,00 € 43 890,00 € 1 870,00 € 106 050,00 € 24 690,00 € 33 490,00 €
2011 690 472 110,00 € 255 920,00 € 25 190,00 € 138 980,00 € 462 620,00 € 161 020,00 € 79 610,00 € 10 010,00 € 4 020,00 € 177 050,00 € 111 710,00 € 16 820,00 € 0,00 € 42 150,00 € 62 220,00 € 90 330,00 € 100 240,00 €
2010 666 446 090,00 € 240 670,00 € 16 200,00 € 126 330,00 € 431 560,00 € 144 260,00 € 88 660,00 € 10 520,00 € 3 530,00 € 109 010,00 € 106 090,00 € 16 050,00 € 107 500,00 € 43 590,00 € 160 690,00 € 32 840,00 € 43 360,00 €
2009 647 404 890,00 € 193 720,00 € 11 390,00 € 139 510,00 € 440 780,00 € 137 700,00 € 70 880,00 € 10 950,00 € 15 950,00 € 84 310,00 € 79 570,00 € 12 460,00 € 28 000,00 € 90 130,00 € 146 710,00 € 19 810,00 € 30 710,00 €
2008 506 463 810,00 € 204 990,00 € 9 860,00 € 135 090,00 € 436 290,00 € 119 350,00 € 59 250,00 € 7 340,00 € 1 620,00 € 79 840,00 € 76 070,00 € 12 630,00 € 75 000,00 € 6 180,00 € 101 730,00 € 27 230,00 € 34 570,00 €
2007 506 329 400,00 € 152 720,00 € 0,00 € 128 190,00 € 310 120,00 € 110 230,00 € 60 460,00 € 7 050,00 € 4 540,00 € 70 940,00 € 69 430,00 € 12 850,00 € 15 000,00 € 1 180,00 € 44 960,00 € 191 840,00 € 198 620,00 €
2006 506 349 720,00 € 158 500,00 € 6 020,00 € 117 290,00 € 333 060,00 € 105 600,00 € 71 200,00 € 7 170,00 € 6 440,00 € 68 430,00 € 66 350,00 € 11 680,00 € 106 000,00 € 16 700,00 € 31 140,00 € 32 000,00 € 38 940,00 €
2005 506 316 190,00 € 158 230,00 € 19 580,00 € 116 340,00 € 291 540,00 € 106 080,00 € 59 380,00 € 7 100,00 € 4 920,00 € 65 710,00 € 63 830,00 € 16 160,00 € 60 000,00 € 5 040,00 € 129 630,00 € 14 560,00 € 21 360,00 €
2004 506 306 840,00 € 133 880,00 € 5 640,00 € 118 800,00 € 281 440,00 € 100 750,00 € 54 290,00 € 4 050,00 € 3 680,00 € 61 760,00 € 58 710,00 € 13 910,00 € 117 500,00 € 7 860,00 € 88 490,00 € 18 820,00 € 21 680,00 €
2003 506 289 700,00 € 138 560,00 € 15 920,00 € 93 610,00 € 268 730,00 € 90 440,00 € 58 090,00 € 4 960,00 € 2 910,00 € 58 130,00 € 56 600,00 € 13 960,00 € 36 000,00 € 15 700,00 € 37 230,00 € 23 700,00 € 28 320,00 €
2002 506 281 570,00 € 129 900,00 € 14 660,00 € 92 950,00 € 292 420,00 € 98 090,00 € 68 820,00 € 6 150,00 € 26 540,00 € 54 220,00 € 53 850,00 € 13 130,00 € 13 780,00 € 12 700,00 € 49 290,00 € 40 970,00 € 46 930,00 €
2001 506 294 120,00 € 124 580,00 € 4 660,00 € 89 750,00 € 263 090,00 € 84 090,00 € 40 220,00 € 4 720,00 € 12 410,00 € 51 240,00 € 52 980,00 € 12 580,00 € 76 220,00 € 35 260,00 € 83 590,00 € 21 030,00 € 25 520,00 €
2000 506 293 820,00 € 116 890,00 € 15 190,00 € 87 390,00 € 262 640,00 € 87 200,00 € 51 680,00 € 7 070,00 € 2 620,00 € 48 260,00 € 50 360,00 € 12 270,00 € 17 530,00 € 41 980,00 € 49 730,00 € 38 210,00 € 44 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 463 15 087 392,00 € 773 650,00 € 235 10 723 869,00 € 293 10 106 711,00 € 181 5 805 393,00 €
2023 461 14 645 543,00 € 718 235,00 € 229 10 177 072,00 € 284 9 986 779,00 € 192 5 646 953,00 €
2022 460 13 611 092,00 € 625 688,00 € 223 9 209 090,00 € 278 9 356 383,00 € 195 5 215 220,00 €
2021 435 12 519 014,00 € 599 875,00 € 206 8 335 704,00 € 261 8 092 424,00 € 191 5 046 595,00 €
2020 434 11 825 082,00 € 502 836,00 € 206 7 793 979,00 € 269 7 872 504,00 € 183 4 808 050,00 €
2019 436 11 509 788,00 € 528 726,00 € 224 7 731 939,00 € 277 7 787 665,00 € 181 4 564 446,00 €
2018 431 11 203 766,00 € 519 859,00 € 232 7 936 621,00 € 281 7 822 919,00 € 176 4 487 721,00 €
2017 438 12 134 579,00 € 539 417,00 € 179 7 790 145,00 € 280 7 512 863,00 € 179 4 493 696,00 €
2016 435 10 905 395,00 € 499 147,00 € 173 6 502 006,00 € 272 7 330 016,00 € 183 4 675 049,00 €
2015 444 11 043 798,00 € 534 104,00 € 192 6 956 921,00 € 281 7 474 155,00 € 176 4 645 627,00 €
2014 436 10 834 622,00 € 525 210,00 € 212 7 373 838,00 € 275 7 218 803,00 € 176 4 551 614,00 €
2013 431 11 120 552,00 € 620 290,00 € 224 7 984 784,00 € 271 6 940 560,00 € 176 4 441 577,00 €
2012 431 10 608 355,00 € 531 375,00 € 249 8 196 497,00 € 270 6 923 201,00 € 178 4 240 153,00 €
2011 425 10 368 725,00 € 515 466,00 € 276 8 763 975,00 € 264 6 974 543,00 € 170 3 968 284,00 €
2010 425 10 474 071,00 € 524 463,00 € 256 8 580 737,00 € 269 7 149 887,00 € 164 3 760 345,00 €
2009 410 9 967 874,00 € 520 599,00 € 241 8 258 310,00 € 268 6 729 003,00 € 143 3 476 591,00 €
2008 425 9 565 258,00 € 382 748,00 € 246 7 880 163,00 € 286 6 518 279,00 € 144 3 330 049,00 €
2007 384 8 344 612,00 € 351 073,00 € 231 6 803 490,00 € 246 5 815 102,00 € 145 3 261 155,00 €
2006 364 8 077 894,00 € 423 415,00 € 216 6 607 401,00 € 233 5 518 228,00 € 133 3 000 821,00 €
2005 347 5 899 048,00 € 399 682,00 € 215 4 913 551,00 € 232 4 943 854,00 € 129 2 682 576,00 €
2004 329 5 295 225,00 € 358 276,00 € 188 4 249 248,00 € 218 4 565 693,00 € 115 2 272 032,00 €
2003 315 5 075 557,00 € 326 124,00 € 190 4 127 379,00 € 197 4 206 746,00 € 116 2 268 481,00 €
2002 298 4 754 089,00 € 330 632,00 € 183 3 890 256,00 € 184 3 710 203,00 € 112 2 193 175,00 €
2001 290 4 550 069,00 € 345 232,00 € 171 3 677 341,00 € 185 3 654 185,00 € 113 2 019 784,00 €
2000 — — 388 833,57 € 159 3 559 551,16 € — — — —
1999 — — 377 727,96 € 151 3 223 533,25 € — — — —
1998 — — 320 948,93 € 154 3 123 429,13 € — — — —
1997 — — 319 658,15 € 145 2 906 931,70 € — — — —
1996 — — 315 710,33 € 143 2 811 906,12 € — — — —
1995 — — 307 880,09 € 136 2 608 476,78 € — — — —
1994 — — 311 889,35 € 130 2 551 956,30 € — — — —
1993 — — 292 710,04 € 132 2 502 562,36 € — — — —
1992 — — 303 415,77 € 120 2 363 212,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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