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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Peres, maire de Brans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brans
Territoire
Brans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Peres est maire de Brans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,89 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,89 % (122 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRANS 2026 Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRANS 2026 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 11
Nuls 21
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39074
Commune Brans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brans

Inscrits194
Votants122
Participation62,89 %
Abstentions72
Suffrages exprimés90
Votes blancs11
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brans1 19462,89 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brans

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 794,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 221,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 152,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 794,51 122 221,70
2024 182 254,48 120 544,16
2023 167 424,45 108 654,77
2022 195 845,37 96 017,66
2021 157 725,50 86 338,68
2020 156 138,93 89 522,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 794,51 € 182 254,48 € 167 424,45 € 195 845,37 € 157 725,50 € 156 138,93 € 834,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 221,70 € 120 544,16 € 108 654,77 € 96 017,66 € 86 338,68 € 89 522,15 € 590,44 € (2025)
Impôts locaux 60 443,00 € 59 263,00 € 54 311,00 € 48 985,00 € 46 269,00 € 38 299,00 € 292,00 € (2025)
Frais de personnel 16 177,20 € 13 043,00 € 11 758,85 € 11 557,85 € 10 989,30 € 10 782,70 € 78,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 437,00 € 1 073,09 € 2 899,28 € 338,12 € 729,12 € 149,53 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 391,10 € 108 958,56 € 132 353,02 € 97 698,35 € 54 502,61 € 54 328,95 € 499,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 808,54 € 91 419,12 € 120 428,76 € 83 013,82 € 33 174,23 € 35 314,72 € 429,03 € (2025)
Épargne brute 50 572,81 € 61 710,32 € 58 769,68 € 99 827,71 € 71 386,82 € 66 616,78 € 244,31 € (2025)
Épargne nette 35 990,25 € 44 170,88 € 46 845,42 € 85 143,18 € 50 058,44 € 47 602,55 € 173,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 814,75 € -12 520,01 € -46 376,20 € 41 489,61 € 38 212,59 € 54 659,47 € -86,06 € (2025)
Encours de la dette 118 152,09 € 132 734,65 € 149 753,09 € 161 677,35 € 176 361,88 € 197 490,26 € 570,78 € (2025)
Annuité de la dette 17 398,66 € 21 031,76 € 15 059,56 € 18 492,66 € 26 449,97 € 23 666,50 € 84,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 632
Dotation forfaitaire 13 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 520
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 879

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 632,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 356,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 520,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 790 122 220 88 810
2024 182 250 120 540 91 420
2023 167 420 108 650 120 430
2022 195 850 97 280 85 660
2021 157 730 86 340 33 170
2020 156 140 89 520 35 310
2019 123 620 100 910 51 870
2018 169 710 81 500 217 330
2017 156 310 71 560 120 780
2016 131 000 88 500 70 740
2015 129 770 71 680 52 850
2014 132 090 86 170 29 250
2013 135 010 92 510 48 500
2012 163 150 84 770 166 910
2011 124 190 80 180 66 010
2010 145 620 82 810 21 490
2009 108 120 85 350 401 330
2008 124 840 94 200 265 240
2007 166 090 65 710 43 560
2006 83 560 73 810 68 810
2005 149 290 71 640 28 160
2004 95 140 74 310 36 460
2003 100 090 68 580 25 700
2002 80 590 60 660 24 190
2001 72 610 61 520 16 580
2000 76 200 63 400 76 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 120 69 290 5 770
2024 2 620 66 570 6 390
2023 1 790 64 420 6 090
2022 1 700 59 640 5 640
2021 1 640 55 760 5 400
2020 31 880 17 400 5 130
2019 29 950 17 070 5 090
2018 29 620 15 820 4 980
2017 30 350 15 580 4 930
2016 28 610 14 980 4 910
2015 28 800 15 310 5 110
2014 27 240 14 450 4 820
2013 25 750 15 460 4 780
2012 24 840 15 050 4 690
2011 24 870 14 800 4 610
2010 10 380 14 000 4 270
2009 10 470 13 550 4 190
2008 9 710 12 380 4 050
2007 8 720 11 390 3 870
2006 8 550 11 010 3 810
2005 7 990 10 320 4 590
2004 7 210 9 620 4 380
2003 6 340 9 040 4 210
2002 6 460 8 300 4 050
2001 5 950 7 800 3 920
2000 4 900 7 230 3 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 580 17 400
2024 0 17 040 20 530
2023 0 11 720 14 860
2022 0 14 180 17 990
2021 0 21 330 26 450
2020 0 18 510 23 170
2019 0 13 310 17 490
2018 160 000 13 120 17 230
2017 0 8 110 12 020
2016 0 7 970 12 220
2015 0 7 820 12 420
2014 0 7 690 12 970
2013 0 7 560 12 810
2012 0 9 230 14 860
2011 0 9 110 14 730
2010 0 10 750 17 140
2009 0 11 030 17 970
2008 100 000 7 840 11 410
2007 0 9 340 11 920
2006 55 000 9 820 11 830
2005 0 8 130 9 490
2004 0 7 710 9 560
2003 15 000 9 650 11 620
2002 0 11 680 14 240
2001 0 11 940 15 410
2000 0 11 070 15 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 172 790,00 € 74 110,00 € 10 330,00 € 27 400,00 € 122 220,00 € 16 180,00 € 72 180,00 € 2 820,00 € 500,00 € 2 120,00 € 69 290,00 € 5 770,00 € 0,00 € 13 370,00 € 88 810,00 € 14 580,00 € 17 400,00 €
2024 210 182 250,00 € 72 880,00 € 11 050,00 € 25 780,00 € 120 540,00 € 13 040,00 € 73 550,00 € 3 490,00 € 600,00 € 2 620,00 € 66 570,00 € 6 390,00 € 0,00 € 0,00 € 91 420,00 € 17 040,00 € 20 530,00 €
2023 213 167 420,00 € 69 250,00 € 8 280,00 € 26 560,00 € 108 650,00 € 11 760,00 € 63 660,00 € 3 140,00 € 600,00 € 1 790,00 € 64 420,00 € 6 090,00 € 0,00 € 1 420,00 € 120 430,00 € 11 720,00 € 14 860,00 €
2022 214 195 850,00 € 63 920,00 € 8 840,00 € 25 940,00 € 97 280,00 € 11 560,00 € 51 590,00 € 3 810,00 € 700,00 € 1 700,00 € 59 640,00 € 5 640,00 € 0,00 € 2 500,00 € 85 660,00 € 14 180,00 € 17 990,00 €
2021 219 157 730,00 € 59 490,00 € 7 890,00 € 25 480,00 € 86 340,00 € 10 990,00 € 42 240,00 € 5 120,00 € 300,00 € 1 640,00 € 55 760,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 € 33 170,00 € 21 330,00 € 26 450,00 €
2020 224 156 140,00 € 51 350,00 € 1 890,00 € 26 830,00 € 89 520,00 € 10 780,00 € 49 160,00 € 4 650,00 € 0,00 € 31 880,00 € 17 400,00 € 5 130,00 € 0,00 € 5 780,00 € 35 310,00 € 18 510,00 € 23 170,00 €
2019 226 123 620,00 € 47 780,00 € -10 520,00 € 30 500,00 € 100 910,00 € 11 470,00 € 63 210,00 € 4 190,00 € 400,00 € 29 950,00 € 17 070,00 € 5 090,00 € 0,00 € 2 300,00 € 51 870,00 € 13 310,00 € 17 490,00 €
2018 228 169 710,00 € 47 350,00 € 8 550,00 € 27 780,00 € 81 500,00 € 11 060,00 € 45 360,00 € 4 270,00 € 610,00 € 29 620,00 € 15 820,00 € 4 980,00 € 160 000,00 € 18 230,00 € 217 330,00 € 13 120,00 € 17 230,00 €
2017 230 156 310,00 € 49 330,00 € 2 800,00 € 35 870,00 € 71 560,00 € 10 430,00 € 34 230,00 € 3 910,00 € 300,00 € 30 350,00 € 15 580,00 € 4 930,00 € 0,00 € 7 500,00 € 120 780,00 € 8 110,00 € 12 020,00 €
2016 236 131 000,00 € 49 880,00 € 7 240,00 € 30 810,00 € 88 500,00 € 10 720,00 € 46 910,00 € 4 250,00 € 170,00 € 28 610,00 € 14 980,00 € 4 910,00 € 0,00 € 9 910,00 € 70 740,00 € 7 970,00 € 12 220,00 €
2015 242 129 770,00 € 52 240,00 € 7 030,00 € 36 920,00 € 71 680,00 € 10 920,00 € 29 460,00 € 4 590,00 € 520,00 € 28 800,00 € 15 310,00 € 5 110,00 € 0,00 € 6 800,00 € 52 850,00 € 7 820,00 € 12 420,00 €
2014 249 132 090,00 € 48 640,00 € 9 210,00 € 37 150,00 € 86 170,00 € 8 780,00 € 38 140,00 € 5 280,00 € 520,00 € 27 240,00 € 14 450,00 € 4 820,00 € 0,00 € 9 990,00 € 29 250,00 € 7 690,00 € 12 970,00 €
2013 242 135 010,00 € 48 020,00 € 4 480,00 € 36 350,00 € 92 510,00 € 11 240,00 € 38 650,00 € 5 260,00 € 510,00 € 25 750,00 € 15 460,00 € 4 780,00 € 0,00 € 30 200,00 € 48 500,00 € 7 560,00 € 12 810,00 €
2012 239 163 150,00 € 63 510,00 € 970,00 € 38 350,00 € 84 770,00 € 11 170,00 € 30 470,00 € 5 630,00 € 530,00 € 24 840,00 € 15 050,00 € 4 690,00 € 0,00 € 26 820,00 € 166 910,00 € 9 230,00 € 14 860,00 €
2011 230 124 190,00 € 34 700,00 € 9 200,00 € 29 490,00 € 80 180,00 € 14 270,00 € 33 410,00 € 5 620,00 € 0,00 € 24 870,00 € 14 800,00 € 4 610,00 € 0,00 € 1 050,00 € 66 010,00 € 9 110,00 € 14 730,00 €
2010 221 145 620,00 € 37 130,00 € 5 970,00 € 39 050,00 € 82 810,00 € 15 980,00 € 29 000,00 € 6 380,00 € 230,00 € 10 380,00 € 14 000,00 € 4 270,00 € 0,00 € 152 790,00 € 21 490,00 € 10 750,00 € 17 140,00 €
2009 214 108 120,00 € 34 040,00 € 3 220,00 € 24 940,00 € 85 350,00 € 9 570,00 € 34 600,00 € 6 940,00 € 270,00 € 10 470,00 € 13 550,00 € 4 190,00 € 0,00 € 321 890,00 € 401 330,00 € 11 030,00 € 17 970,00 €
2008 188 124 840,00 € 31 630,00 € 4 460,00 € 26 300,00 € 94 200,00 € 23 400,00 € 38 160,00 € 3 570,00 € 220,00 € 9 710,00 € 12 380,00 € 4 050,00 € 100 000,00 € 15 600,00 € 265 240,00 € 7 840,00 € 11 410,00 €
2007 188 166 090,00 € 32 920,00 € 4 340,00 € 24 260,00 € 65 710,00 € 21 690,00 € 15 680,00 € 2 580,00 € 200,00 € 8 720,00 € 11 390,00 € 3 870,00 € 0,00 € 850,00 € 43 560,00 € 9 340,00 € 11 920,00 €
2006 188 83 560,00 € 27 360,00 € 3 710,00 € 25 290,00 € 73 810,00 € 15 350,00 € 30 940,00 € 2 010,00 € 240,00 € 8 550,00 € 11 010,00 € 3 810,00 € 55 000,00 € 9 460,00 € 68 810,00 € 9 820,00 € 11 830,00 €
2005 188 149 290,00 € 26 500,00 € 3 340,00 € 25 220,00 € 71 640,00 € 15 150,00 € 30 360,00 € 1 360,00 € 400,00 € 7 990,00 € 10 320,00 € 4 590,00 € 0,00 € 0,00 € 28 160,00 € 8 130,00 € 9 490,00 €
2004 188 95 140,00 € 24 160,00 € 2 590,00 € 24 860,00 € 74 310,00 € 15 260,00 € 31 770,00 € 1 840,00 € 0,00 € 7 210,00 € 9 620,00 € 4 380,00 € 0,00 € 14 590,00 € 36 460,00 € 7 710,00 € 9 560,00 €
2003 188 100 090,00 € 22 980,00 € 2 520,00 € 20 540,00 € 68 580,00 € 11 650,00 € 32 010,00 € 1 980,00 € 220,00 € 6 340,00 € 9 040,00 € 4 210,00 € 15 000,00 € 3 880,00 € 25 700,00 € 9 650,00 € 11 620,00 €
2002 188 80 590,00 € 19 690,00 € 2 300,00 € 21 990,00 € 60 660,00 € 11 710,00 € 28 010,00 € 2 560,00 € 340,00 € 6 460,00 € 8 300,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 24 190,00 € 11 680,00 € 14 240,00 €
2001 188 72 610,00 € 19 420,00 € 1 980,00 € 19 670,00 € 61 520,00 € 9 250,00 € 26 990,00 € 3 470,00 € 410,00 € 5 950,00 € 7 800,00 € 3 920,00 € 0,00 € 4 940,00 € 16 580,00 € 11 940,00 € 15 410,00 €
2000 188 76 200,00 € 18 480,00 € 1 920,00 € 20 980,00 € 63 400,00 € 8 820,00 € 27 090,00 € 4 350,00 € 1 010,00 € 4 900,00 € 7 230,00 € 3 840,00 € 0,00 € 15 330,00 € 76 800,00 € 11 070,00 € 15 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 585 420,00 € 94 241,00 € 50 2 131 484,00 € 64 1 888 555,00 € 51 1 514 298,00 €
2023 115 3 487 419,00 € 83 208,00 € 46 1 929 893,00 € 66 1 889 954,00 € 52 1 484 099,00 €
2022 114 3 397 233,00 € 91 328,00 € 46 1 952 553,00 € 64 1 819 822,00 € 53 1 378 747,00 €
2021 119 3 371 477,00 € 106 391,00 € 47 1 976 671,00 € 70 1 710 806,00 € 52 1 286 847,00 €
2020 125 3 362 688,00 € 129 131,00 € 55 2 084 333,00 € 78 2 128 192,00 € 52 1 139 261,00 €
2019 116 3 160 253,00 € 101 501,00 € 61 2 120 623,00 € 69 2 038 146,00 € 47 1 056 287,00 €
2018 110 2 935 339,00 € -22 142,00 € 58 2 026 767,00 € 64 1 758 769,00 € 47 1 062 577,00 €
2017 111 3 060 419,00 € 91 150,00 € 53 2 035 231,00 € 69 1 801 528,00 € 43 1 037 047,00 €
2016 114 2 746 184,00 € 83 403,00 € 45 1 597 235,00 € 68 1 588 728,00 € 45 1 069 007,00 €
2015 115 2 839 651,00 € 90 355,00 € 51 1 727 732,00 € 73 1 824 363,00 € 40 922 604,00 €
2014 114 2 797 119,00 € 107 960,00 € 49 1 732 672,00 € 72 1 731 376,00 € 39 941 345,00 €
2013 113 2 732 990,00 € 90 249,00 € 55 1 815 793,00 € 71 1 796 901,00 € 40 924 030,00 €
2012 106 2 567 657,00 € 91 580,00 € 57 1 797 759,00 € 69 1 646 947,00 € 39 849 803,00 €
2011 113 2 491 550,00 € 72 028,00 € 62 1 910 464,00 € 72 1 645 966,00 € 42 780 337,00 €
2010 110 2 310 882,00 € 59 251,00 € 59 1 752 877,00 € 74 1 667 421,00 € 40 664 924,00 €
2009 109 2 331 752,00 € 26 506,00 € 59 1 771 067,00 € 72 1 633 927,00 € 39 713 601,00 €
2008 110 2 520 545,00 € 15 450,00 € 58 1 899 663,00 € 72 1 726 782,00 € 40 718 511,00 €
2007 110 2 214 511,00 € 21 450,00 € 60 1 702 442,00 € 69 1 500 341,00 € 42 612 462,00 €
2006 111 2 108 603,00 € 4 213,00 € 56 1 569 795,00 € 69 1 521 631,00 € 39 595 266,00 €
2005 105 1 516 685,00 € 32 507,00 € 61 1 178 963,00 € 64 1 402 990,00 € 37 530 317,00 €
2004 101 1 371 508,00 € 40 395,00 € 46 929 448,00 € 63 1 265 935,00 € 34 511 754,00 €
2003 103 1 300 449,00 € 40 536,00 € 43 839 269,00 € 63 1 344 193,00 € 33 402 162,00 €
2002 102 1 187 387,00 € 34 952,00 € 39 757 144,00 € 60 1 178 055,00 € 35 383 793,00 €
2001 109 1 211 877,00 € 36 464,00 € 47 861 209,00 € 64 1 226 657,00 € 36 367 757,00 €
2000 — — 49 037,67 € 50 874 169,34 € — — — —
1999 — — 76 321,31 € 40 818 337,63 € — — — —
1998 — — 63 028,98 € 39 781 527,60 € — — — —
1997 — — 41 749,99 € 30 549 411,01 € — — — —
1996 — — 45 858,04 € 27 527 214,59 € — — — —
1995 — — 48 106,81 € 33 595 371,19 € — — — —
1994 — — 49 747,93 € 28 554 738,50 € — — — —
1993 — — 38 683,18 € 26 484 088,44 € — — — —
1992 — — 30 671,83 € 21 368 490,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël PERES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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