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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jeannick Atchapa, maire de Bras-Panon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bras-Panon
Territoire
Bras-Panon
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Jeannick Atchapa est maire de Bras-Panon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bras-Panon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 23/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bras-Panon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 559
  • Part des suffrages exprimés69,15 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 967 voixENSEMBLE POUR BRAS PANON
  • Participation62,00 %
  • Inscrits10 993
  • Bureaux de vote13 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 4 559 voix, soit 69,15 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec ENSEMBLE POUR BRAS PANON, principal concurrent : 2 967 voix (45,00 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,00 % (6 816 votants sur 10 993 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 6 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRAS-PANON NOUT FIERTE ! Divers centre 4 559 69,15 % Élu (fiche affichée)
2e ENSEMBLE POUR BRAS PANON Liste divers gauche 1 592 24,15 % Principal concurrent
3e ENSAMB BATISSONS LE BRAS-PANON DE DEMAIN Liste divers droite 442 6,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRAS-PANON NOUT FIERTE ! 4 559
ENSEMBLE POUR BRAS PANON 1 592
ENSAMB BATISSONS LE BRAS-PANON DE DEMAIN 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 593
Blancs 114
Nuls 109
Abstentions 4 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 69,15 % 29,98 % +39,17 points
Liste divers gauche 24,15 % — —
Liste divers droite 6,70 % 35,97 % -29,27 points
La France insoumise — 27,46 % —
Liste Divers — 5,58 % —
Rassemblement National — 1,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97402
Commune Bras-Panon
Département La Réunion
Région La Réunion
Population de la Commune (2026) 13 012 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bras-Panon

Inscrits10 993
Votants6 816
Participation62,00 %
Abstentions4 177
Suffrages exprimés6 593
Votes blancs114
Votes nuls109
Bureaux de vote13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bras-Panon1 1 00463,15 %617 42869,37 %+0,22 pt
Bras-Panon2 84962,43 %505 32464,16 %-4,99 pt
Bras-Panon3 98962,59 %605 41368,26 %-0,89 pt
Bras-Panon4 90759,98 %527 32561,67 %-7,48 pt
Bras-Panon5 68762,59 %411 31676,89 %+7,74 pt
Bras-Panon6 1 05165,08 %666 45067,57 %-1,58 pt
Bras-Panon7 99160,85 %586 41971,50 %+2,35 pt
Bras-Panon8 89362,71 %536 39172,95 %+3,80 pt
Bras-Panon9 79260,23 %458 31368,34 %-0,81 pt
Bras-Panon10 67861,95 %408 28469,61 %+0,46 pt
Bras-Panon11 77462,40 %468 31867,95 %-1,20 pt
Bras-Panon12 72560,28 %423 30572,10 %+2,95 pt
Bras-Panon13 65360,49 %383 27371,28 %+2,13 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bras-Panon

  • Population 13 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 569 668,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 19 207 936,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 520 355,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 274 marchés
  • Montant des marchés notifiés 83 018 031,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 569 668,54 19 207 936,14
2024 22 478 587,10 19 715 581,60
2023 21 219 728,95 18 141 604,92
2022 21 285 147,18 17 109 513,79
2021 20 081 070,98 15 472 152,52
2020 17 660 315,16 15 184 252,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 569 668,54 € 22 478 587,10 € 21 219 728,95 € 21 285 147,18 € 20 081 070,98 € 17 660 315,16 € 1 616,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 19 207 936,14 € 19 715 581,60 € 18 141 604,92 € 17 109 513,79 € 15 472 152,52 € 15 184 252,76 € 1 439,12 € (2025)
Impôts locaux 5 867 078,00 € 5 716 701,00 € 5 524 508,00 € 5 177 174,00 € 4 994 985,00 € 4 849 331,00 € 439,58 € (2025)
Frais de personnel 11 919 279,23 € 11 404 497,77 € 10 557 101,99 € 10 036 089,52 € 9 359 937,94 € 9 845 016,79 € 893,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 519 731,81 € 1 895 867,71 € 997 867,78 € 1 128 173,32 € 1 164 673,07 € 1 090 985,07 € 113,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 965 794,07 € 7 868 913,78 € 12 878 480,19 € 3 469 720,28 € 2 966 162,70 € 5 188 091,33 € 896,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 261 186,95 € 7 177 713,16 € 12 201 229,02 € 2 614 612,16 € 2 228 951,68 € 4 303 963,39 € 843,72 € (2025)
Épargne brute 2 361 732,40 € 2 763 005,50 € 3 078 124,03 € 4 175 633,39 € 4 608 918,46 € 2 476 062,40 € 176,95 € (2025)
Épargne nette 1 657 125,28 € 2 072 504,88 € 2 400 872,86 € 3 422 634,21 € 3 871 707,44 € 1 667 477,60 € 124,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 239 909,30 € 2 161 936,65 € -4 978 554,85 € 3 011 614,16 € 3 883 132,66 € 1 380 915,08 € -317,67 € (2025)
Encours de la dette 4 520 355,11 € 5 223 242,23 € 5 913 512,85 € 6 594 254,57 € 10 245 184,18 € 10 979 969,20 € 338,68 € (2025)
Annuité de la dette 806 667,32 € 833 492,69 € 845 722,94 € 902 590,49 € 892 831,95 € 966 121,51 € 60,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 313 166
Dotation forfaitaire 1 423 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 313 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 423 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bras-Panon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 21 638 400 19 948 960 11 341 590
2024 23 985 120 21 874 550 7 268 500
2023 21 315 430 18 830 420 12 298 660
2022 21 361 030 17 674 060 2 804 530
2021 20 142 110 15 984 030 2 324 990
2020 17 792 770 15 746 610 4 416 050
2019 18 657 970 17 975 150 3 905 820
2018 18 582 200 16 795 450 3 927 460
2017 17 804 890 14 511 990 5 844 830
2016 18 352 520 15 104 230 7 428 240
2015 17 762 910 15 479 730 5 590 460
2014 17 596 210 16 078 600 4 436 640
2013 16 761 650 14 450 820 3 813 810
2012 16 607 420 14 524 110 4 679 580
2011 16 352 230 13 553 630 3 964 120
2010 14 866 030 12 962 320 5 509 380
2009 13 807 940 12 275 900 7 588 450
2008 14 152 820 12 561 800 13 702 240
2007 13 313 150 11 504 060 9 296 750
2006 13 253 740 11 309 150 5 369 600
2005 12 233 340 10 401 100 5 141 560
2004 12 481 930 10 092 230 8 688 410
2003 11 987 950 9 845 160 4 681 520
2002 11 318 270 9 314 890 4 529 300
2001 10 232 770 8 844 530 4 050 640
2000 10 035 680 8 782 040 3 223 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 360 4 213 890 51 940
2024 92 430 4 065 970 50 990
2023 115 570 3 893 440 48 910
2022 66 640 3 660 680 46 360
2021 66 680 3 489 180 44 860
2020 1 478 800 2 532 330 45 350
2019 1 453 490 2 489 780 46 200
2018 1 384 650 2 477 640 63 580
2017 1 359 290 2 397 090 63 310
2016 1 280 720 2 323 150 63 560
2015 1 257 910 2 267 720 45 420
2014 1 194 230 2 085 120 45 070
2013 1 134 820 2 032 530 44 890
2012 1 046 900 1 930 330 42 450
2011 952 700 1 817 380 40 280
2010 919 570 1 475 410 133 730
2009 904 430 1 426 570 136 100
2008 866 060 1 349 070 134 040
2007 798 970 1 211 300 132 490
2006 715 060 1 182 720 131 280
2005 649 800 1 025 860 160 840
2004 583 960 967 090 158 560
2003 528 470 883 440 156 010
2002 518 920 820 030 154 050
2001 426 820 704 720 139 700
2000 415 470 673 780 138 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 704 370 806 430
2024 0 690 500 833 490
2023 0 677 250 845 720
2022 0 753 000 902 590
2021 0 737 210 892 830
2020 0 808 580 966 120
2019 3 500 000 640 270 817 660
2018 0 715 870 938 360
2017 1 000 000 964 020 1 159 650
2016 0 862 530 1 144 110
2015 0 849 290 1 110 410
2014 1 000 000 617 650 820 560
2013 0 707 760 1 018 100
2012 32 790 650 050 997 540
2011 0 817 530 1 223 190
2010 0 671 570 1 061 420
2009 1 498 500 665 500 1 079 850
2008 4 000 000 420 370 760 510
2007 2 600 000 528 170 688 080
2006 38 340 922 390 1 133 880
2005 1 400 1 025 840 1 244 480
2004 1 650 000 992 100 1 202 140
2003 350 000 1 268 020 1 691 850
2002 1 000 000 1 232 330 1 595 650
2001 698 340 1 316 030 1 766 730
2000 228 670 1 378 510 1 903 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 347 21 638 400,00 € 5 071 800,00 € 9 580 550,00 € 3 217 960,00 € 19 948 960,00 € 11 919 280,00 € 3 765 340,00 € 102 060,00 € 2 629 160,00 € 42 360,00 € 4 213 890,00 € 51 940,00 € 0,00 € 3 415 260,00 € 11 341 590,00 € 704 370,00 € 806 430,00 €
2024 13 559 23 985 120,00 € 4 914 520,00 € 10 302 860,00 € 3 179 750,00 € 21 874 550,00 € 11 404 500,00 € 4 568 260,00 € 142 990,00 € 2 937 890,00 € 92 430,00 € 4 065 970,00 € 50 990,00 € 0,00 € 3 151 000,00 € 7 268 500,00 € 690 500,00 € 833 490,00 €
2023 13 622 21 315 430,00 € 4 741 140,00 € 10 248 870,00 € 3 093 900,00 € 18 830 420,00 € 10 557 100,00 € 3 921 170,00 € 168 470,00 € 2 640 980,00 € 115 570,00 € 3 893 440,00 € 48 910,00 € 0,00 € 3 032 850,00 € 12 298 660,00 € 677 250,00 € 845 720,00 €
2022 13 260 21 361 030,00 € 4 403 570,00 € 10 250 940,00 € 2 902 530,00 € 17 674 060,00 € 10 036 090,00 € 3 578 750,00 € 149 590,00 € 2 604 460,00 € 66 640,00 € 3 660 680,00 € 46 360,00 € 0,00 € 993 780,00 € 2 804 530,00 € 753 000,00 € 902 590,00 €
2021 12 967 20 142 110,00 € 4 233 310,00 € 10 159 350,00 € 2 737 690,00 € 15 984 030,00 € 9 359 940,00 € 2 435 390,00 € 155 620,00 € 2 742 640,00 € 66 680,00 € 3 489 180,00 € 44 860,00 € 0,00 € 755 390,00 € 2 324 990,00 € 737 210,00 € 892 830,00 €
2020 12 992 17 792 770,00 € 4 071 680,00 € 7 675 850,00 € 2 630 470,00 € 15 746 610,00 € 9 845 020,00 € 2 398 550,00 € 157 540,00 € 2 179 690,00 € 1 478 800,00 € 2 532 330,00 € 45 350,00 € 0,00 € 2 064 030,00 € 4 416 050,00 € 808 580,00 € 966 120,00 €
2019 12 899 18 657 970,00 € 4 059 600,00 € 8 503 600,00 € 2 524 700,00 € 17 975 150,00 € 10 125 480,00 € 4 002 480,00 € 177 390,00 € 2 175 030,00 € 1 453 490,00 € 2 489 780,00 € 46 200,00 € 3 500 000,00 € 1 329 250,00 € 3 905 820,00 € 640 270,00 € 817 660,00 €
2018 12 895 18 582 200,00 € 3 968 040,00 € 8 854 640,00 € 2 480 100,00 € 16 795 450,00 € 9 480 570,00 € 3 766 000,00 € 222 490,00 € 2 261 140,00 € 1 384 650,00 € 2 477 640,00 € 63 580,00 € 0,00 € 1 813 670,00 € 3 927 460,00 € 715 870,00 € 938 360,00 €
2017 13 029 17 804 890,00 € 3 830 790,00 € 8 245 440,00 € 2 455 000,00 € 14 511 990,00 € 8 917 230,00 € 2 615 950,00 € 195 630,00 € 1 868 810,00 € 1 359 290,00 € 2 397 090,00 € 63 310,00 € 1 000 000,00 € 1 777 530,00 € 5 844 830,00 € 964 020,00 € 1 159 650,00 €
2016 12 767 18 352 520,00 € 3 971 340,00 € 7 699 780,00 € 2 430 990,00 € 15 104 230,00 € 8 379 180,00 € 3 464 010,00 € 281 580,00 € 1 896 120,00 € 1 280 720,00 € 2 323 150,00 € 63 560,00 € 0,00 € 2 849 780,00 € 7 428 240,00 € 862 530,00 € 1 144 110,00 €
2015 12 443 17 762 910,00 € 3 581 980,00 € 7 711 320,00 € 2 543 710,00 € 15 479 730,00 € 8 767 550,00 € 3 205 800,00 € 271 410,00 € 1 722 710,00 € 1 257 910,00 € 2 267 720,00 € 45 420,00 € 0,00 € 2 797 810,00 € 5 590 460,00 € 849 290,00 € 1 110 410,00 €
2014 11 964 17 596 210,00 € 3 353 380,00 € 7 064 080,00 € 2 727 600,00 € 16 078 600,00 € 10 070 000,00 € 3 243 700,00 € 202 910,00 € 794 450,00 € 1 194 230,00 € 2 085 120,00 € 45 070,00 € 1 000 000,00 € 1 973 080,00 € 4 436 640,00 € 617 650,00 € 820 560,00 €
2013 11 860 16 761 650,00 € 3 219 860,00 € 7 136 360,00 € 2 817 800,00 € 14 450 820,00 € 8 876 910,00 € 3 374 340,00 € 310 340,00 € 883 700,00 € 1 134 820,00 € 2 032 530,00 € 44 890,00 € 0,00 € 1 245 980,00 € 3 813 810,00 € 707 760,00 € 1 018 100,00 €
2012 11 811 16 607 420,00 € 3 031 850,00 € 7 473 900,00 € 2 766 710,00 € 14 524 110,00 € 8 782 860,00 € 3 322 130,00 € 350 480,00 € 1 009 510,00 € 1 046 900,00 € 1 930 330,00 € 42 450,00 € 32 790,00 € 1 320 480,00 € 4 679 580,00 € 650 050,00 € 997 540,00 €
2011 11 511 16 352 230,00 € 3 025 950,00 € 7 700 350,00 € 2 692 620,00 € 13 553 630,00 € 8 009 010,00 € 3 148 340,00 € 418 860,00 € 923 370,00 € 952 700,00 € 1 817 380,00 € 40 280,00 € 0,00 € 1 865 280,00 € 3 964 120,00 € 817 530,00 € 1 223 190,00 €
2010 11 324 14 866 030,00 € 2 532 320,00 € 7 260 600,00 € 2 630 450,00 € 12 962 320,00 € 7 861 310,00 € 2 853 610,00 € 389 850,00 € 941 680,00 € 919 570,00 € 1 475 410,00 € 133 730,00 € 0,00 € 1 741 710,00 € 5 509 380,00 € 671 570,00 € 1 061 420,00 €
2009 11 139 13 807 940,00 € 2 486 030,00 € 6 748 140,00 € 2 591 340,00 € 12 275 900,00 € 7 056 160,00 € 2 883 240,00 € 414 350,00 € 772 840,00 € 904 430,00 € 1 426 570,00 € 136 100,00 € 1 498 500,00 € 2 728 560,00 € 7 588 450,00 € 665 500,00 € 1 079 850,00 €
2008 11 453 14 152 820,00 € 2 350 920,00 € 6 691 440,00 € 2 607 640,00 € 12 561 800,00 € 7 381 340,00 € 2 687 250,00 € 348 950,00 € 882 520,00 € 866 060,00 € 1 349 070,00 € 134 040,00 € 4 000 000,00 € 4 253 430,00 € 13 702 240,00 € 420 370,00 € 760 510,00 €
2007 10 677 13 313 150,00 € 2 145 450,00 € 6 677 060,00 € 2 584 950,00 € 11 504 060,00 € 7 142 280,00 € 2 318 020,00 € 163 930,00 € 913 570,00 € 798 970,00 € 1 211 300,00 € 132 490,00 € 2 600 000,00 € 2 660 120,00 € 9 296 750,00 € 528 170,00 € 688 080,00 €
2006 10 677 13 253 740,00 € 2 035 250,00 € 6 477 650,00 € 2 518 370,00 € 11 309 150,00 € 6 667 570,00 € 2 544 760,00 € 212 490,00 € 793 530,00 € 715 060,00 € 1 182 720,00 € 131 280,00 € 38 340,00 € 2 471 790,00 € 5 369 600,00 € 922 390,00 € 1 133 880,00 €
2005 9 799 12 233 340,00 € 1 837 540,00 € 6 099 080,00 € 2 162 420,00 € 10 401 100,00 € 6 272 210,00 € 2 281 970,00 € 219 690,00 € 663 300,00 € 649 800,00 € 1 025 860,00 € 160 840,00 € 1 400,00 € 2 939 540,00 € 5 141 560,00 € 1 025 840,00 € 1 244 480,00 €
2004 9 799 12 481 930,00 € 1 934 800,00 € 6 086 460,00 € 2 059 300,00 € 10 092 230,00 € 5 993 780,00 € 2 206 980,00 € 210 040,00 € 701 280,00 € 583 960,00 € 967 090,00 € 158 560,00 € 1 650 000,00 € 4 127 910,00 € 8 688 410,00 € 992 100,00 € 1 202 140,00 €
2003 9 799 11 987 950,00 € 1 708 060,00 € 5 750 590,00 € 1 947 630,00 € 9 845 160,00 € 5 742 130,00 € 2 116 790,00 € 426 820,00 € 655 540,00 € 528 470,00 € 883 440,00 € 156 010,00 € 350 000,00 € 3 094 060,00 € 4 681 520,00 € 1 268 020,00 € 1 691 850,00 €
2002 9 799 11 318 270,00 € 1 664 560,00 € 5 320 530,00 € 1 936 370,00 € 9 314 890,00 € 5 599 420,00 € 1 885 580,00 € 415 670,00 € 502 600,00 € 518 920,00 € 820 030,00 € 154 050,00 € 1 000 000,00 € 2 054 810,00 € 4 529 300,00 € 1 232 330,00 € 1 595 650,00 €
2001 9 799 10 232 770,00 € 2 025 690,00 € 4 941 800,00 € 1 863 020,00 € 8 844 530,00 € 5 386 720,00 € 1 403 130,00 € 507 480,00 € 473 370,00 € 426 820,00 € 704 720,00 € 139 700,00 € 698 340,00 € 1 815 580,00 € 4 050 640,00 € 1 316 030,00 € 1 766 730,00 €
2000 9 799 10 035 680,00 € 1 850 100,00 € 4 733 810,00 € 1 864 630,00 € 8 782 040,00 € 5 210 320,00 € 1 214 680,00 € 652 010,00 € 478 240,00 € 415 470,00 € 673 780,00 € 138 580,00 € 228 670,00 € 1 555 770,00 € 3 223 130,00 € 1 378 510,00 € 1 903 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — La Réunion

  • Population 891 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 176 893 882,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 109 557 329,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 440 783 679,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 361 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 925 348 946,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 176 893 882,79 1 109 557 329,02
2024 1 184 112 966,73 1 091 103 858,41
2023 1 159 098 379,98 1 040 797 282,75
2022 1 100 210 608,07 976 064 091,61
2021 1 094 640 032,59 920 422 033,90
2020 1 001 528 898,23 879 792 192,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 176 893 882,79 € 1 184 112 966,73 € 1 159 098 379,98 € 1 100 210 608,07 € 1 094 640 032,59 € 1 001 528 898,23 € 1 320,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 109 557 329,02 € 1 091 103 858,41 € 1 040 797 282,75 € 976 064 091,61 € 920 422 033,90 € 879 792 192,64 € 1 245,03 € (2025)
Impôts locaux -7 548 970,00 € -7 330 774,00 € -6 963 711,00 € 18 356 444,00 € 18 492 702,00 € 124 879 705,00 € -8,47 € (2025)
Frais de personnel 378 301 329,93 € 374 073 841,29 € 366 413 775,77 € 337 057 538,01 € 318 641 777,15 € 309 564 163,82 € 424,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 353 485,92 € 209 959 885,98 € 169 400 326,78 € 141 888 606,37 € 131 892 741,24 € 126 179 842,58 € 233,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 408 589,10 € 254 095 456,00 € 248 091 828,63 € 224 194 503,28 € 222 557 851,91 € 195 999 648,78 € 259,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 908 785,67 € 101 705 547,68 € 119 717 465,36 € 117 947 094,72 € 106 158 722,57 € 88 587 111,48 € 106,50 € (2025)
Épargne brute 67 336 553,77 € 93 009 108,32 € 118 301 097,23 € 124 146 516,46 € 174 217 998,69 € 121 736 705,59 € 75,56 € (2025)
Épargne nette 17 306 867,13 € 50 803 230,92 € 82 242 271,03 € 87 997 476,61 € 136 301 024,20 € 79 805 088,68 € 19,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 417 582,42 € -36 328 862,93 € -26 799 764,62 € -20 660 800,47 € 41 049 378,24 € 22 984 319,05 € -17,30 € (2025)
Encours de la dette 440 783 679,07 € 405 870 565,71 € 363 076 443,11 € 319 135 269,31 € 315 284 309,16 € 313 201 283,65 € 494,60 € (2025)
Annuité de la dette 58 637 444,72 € 50 156 319,01 € 41 472 555,70 € 39 919 521,80 € 41 782 837,26 € 46 760 028,35 € 65,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 234 850 296
Dotation de compensation 188 126 379
Dotation de fonctionnement minimale 24 610 192
Dotation forfaitaire 3 056 805

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 234 850 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 056 805,00 € 2026
Dotation de compensation 188 126 379,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 24 610 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — La Réunion

  • Population 891 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 056 497,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 597 736 151,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 170 804 500,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 789 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 727 565 698,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 056 497,49 597 736 151,38
2024 697 971 518,23 526 877 551,01
2023 671 489 365,33 507 586 087,57
2022 656 360 516,13 440 301 014,18
2021 584 891 875,83 450 658 804,01
2020 564 416 079,78 458 581 938,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 056 497,49 € 697 971 518,23 € 671 489 365,33 € 656 360 516,13 € 584 891 875,83 € 564 416 079,78 € 810,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 597 736 151,38 € 526 877 551,01 € 507 586 087,57 € 440 301 014,18 € 450 658 804,01 € 458 581 938,96 € 670,72 € (2025)
Impôts locaux 11 236 733,00 € 11 045 597,00 € 10 325 029,00 € 6 073 852,00 € 9 163 167,00 € 70 494 958,00 € 12,61 € (2025)
Frais de personnel 174 601 398,46 € 167 108 274,16 € 159 025 676,02 € 153 854 488,86 € 151 451 946,68 € 146 297 842,96 € 195,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 295 878,32 € 142 457 996,28 € 123 672 377,25 € 110 399 733,63 € 75 095 803,99 € 99 809 593,05 € 156,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 516 531 272,31 € 812 522 348,89 € 691 940 481,30 € 498 878 388,90 € 488 630 335,12 € 461 424 416,61 € 579,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 247 467 576,73 € 235 191 982,00 € 231 992 526,84 € 198 015 127,60 € 198 639 915,79 € 160 556 281,16 € 277,68 € (2025)
Épargne brute 124 320 346,11 € 171 093 967,22 € 163 903 277,76 € 216 059 501,95 € 134 233 071,82 € 105 834 140,82 € 139,50 € (2025)
Épargne nette 56 611 485,77 € 81 307 249,17 € 97 623 530,26 € 151 004 329,53 € 69 919 923,61 € 46 828 567,10 € 63,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 252 050,33 € 163 271 849,18 € -16 255 579,26 € 33 673 726,02 € -88 871 027,47 € 24 066 231,38 € -69,85 € (2025)
Encours de la dette 1 170 804 500,05 € 1 193 513 360,39 € 1 283 300 077,44 € 1 334 237 707,54 € 1 379 053 295,68 € 1 275 206 687,12 € 1 313,75 € (2025)
Annuité de la dette 94 954 297,39 € 120 931 010,64 € 95 985 877,90 € 86 919 557,07 € 85 141 290,02 € 79 347 824,34 € 106,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 7 857 144
Versement du fonds de solidarité régional 7 857 144
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 7 857 144,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 7 857 144,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 125 165 232 774,00 € 4 910 922,00 € 1 755 89 784 823,00 € 5 049 133 534 946,00 € 1 853 34 346 869,00 €
2023 8 047 157 657 809,00 € 4 213 978,00 € 1 663 82 234 692,00 € 5 040 129 766 736,00 € 1 776 31 639 309,00 €
2022 7 955 147 806 939,00 € 4 363 773,00 € 1 606 77 803 246,00 € 4 987 121 876 865,00 € 1 736 29 408 561,00 €
2021 7 845 141 179 709,00 € 4 433 484,00 € 1 623 75 627 607,00 € 4 895 113 118 990,00 € 1 657 27 180 152,00 €
2020 7 748 134 525 968,00 € 4 549 926,00 € 1 563 71 525 826,00 € 4 724 107 985 927,00 € 1 586 25 912 781,00 €
2019 7 564 130 162 648,00 € 4 524 877,00 € 1 996 77 413 301,00 € 4 624 105 218 985,00 € 1 533 24 683 904,00 €
2018 7 402 126 846 932,00 € -1 601 619,00 € 1 987 75 391 986,00 € 4 549 104 427 215,00 € 1 444 23 148 053,00 €
2017 7 394 123 082 156,00 € 2 905 282,00 € 1 335 60 151 586,00 € 4 658 102 082 674,00 € 1 441 22 335 639,00 €
2016 7 255 120 664 384,00 € 2 874 456,00 € 1 289 57 029 334,00 € 4 590 99 135 671,00 € 1 391 21 377 025,00 €
2015 7 094 116 937 496,00 € 2 603 218,00 € 1 247 54 267 137,00 € 4 484 96 716 096,00 € 1 354 20 521 259,00 €
2003 4 966 46 939 885,00 € 1 049 300,00 € 907 24 553 137,00 € 3 196 51 465 246,00 € 883 7 636 170,00 €
2002 4 709 41 934 135,00 € 842 078,00 € 832 22 322 672,00 € 3 014 47 314 791,00 € 824 6 628 316,00 €
2001 4 581 39 591 182,00 € 978 973,00 € 791 20 179 391,00 € 2 901 43 836 414,00 € 813 6 258 437,00 €
2000 — — 1 354 781,79 € 774 19 400 066,77 € — — — —
1999 — — 1 358 186,13 € 756 18 652 910,02 € — — — —
1998 — — 1 182 170,93 € 698 16 738 752,24 € — — — —
1997 — — 1 095 630,20 € 579 14 732 233,52 € — — — —
1996 — — 1 012 757,70 € 533 13 298 657,38 € — — — —
1995 — — 1 087 679,38 € 531 13 295 103,34 € — — — —
1994 — — 1 125 051,34 € 507 13 315 345,37 € — — — —
1993 — — 935 854,94 € 469 11 489 462,57 € — — — —
1992 — — 1 082 377,81 € 450 11 170 093,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département La Réunion

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 567 668 12 586 156 399,00 € 546 927 334,00 €
2023 561 019 11 881 535 473,00 € 495 243 660,00 €
2022 552 507 11 217 587 385,00 € 489 682 266,00 €
2021 542 256 10 723 561 511,00 € 507 483 558,00 €
2020 530 119 9 886 199 208,00 € 461 301 590,00 €
2019 520 124 9 570 949 898,00 € 463 504 175,00 €
2018 506 193 9 431 906 227,00 € 209 313 616,00 €
2017 508 991 9 213 531 596,00 € 394 055 968,00 €
2016 491 942 8 874 744 486,00 € 364 558 359,00 €
2015 486 008 8 609 269 140,00 € 358 435 823,00 €
2003 372 409 4 124 619 291,00 € 178 904 879,00 €
2002 357 904 3 796 300 985,00 € 156 334 309,00 €
2001 340 641 3 492 788 059,00 € 151 170 218,00 €
2000 — — 182 490 207,59 €
1999 — — 172 725 344,95 €
1998 — — 162 889 329,79 €
1997 — — 141 978 615,98 €
1996 — — 130 998 220,01 €
1995 — — 144 071 025,54 €
1994 — — 141 878 026,30 €
1993 — — 136 139 643,30 €
1992 — — 140 794 188,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région La Réunion

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 567 668 12 586 156 399,00 € 546 927 334,00 €
2023 561 019 11 881 535 473,00 € 495 243 660,00 €
2022 552 507 11 217 587 385,00 € 489 682 266,00 €
2021 542 256 10 723 561 511,00 € 507 483 558,00 €
2020 530 119 9 886 199 208,00 € 461 301 590,00 €
2019 520 124 9 570 949 898,00 € 463 504 175,00 €
2018 506 193 9 431 906 227,00 € 209 313 616,00 €
2017 508 991 9 213 531 596,00 € 394 055 968,00 €
2016 491 942 8 874 744 486,00 € 364 558 359,00 €
2015 486 008 8 609 269 140,00 € 358 435 823,00 €
2003 372 409 4 124 619 291,00 € 178 904 879,00 €
2002 357 904 3 796 300 985,00 € 156 334 309,00 €
2001 340 641 3 492 788 059,00 € 151 170 218,00 €
2000 — — 182 490 207,59 €
1999 — — 172 725 344,95 €
1998 — — 162 889 329,79 €
1997 — — 141 978 615,98 €
1996 — — 130 998 220,01 €
1995 — — 144 071 025,54 €
1994 — — 141 878 026,30 €
1993 — — 136 139 643,30 €
1992 — — 140 794 188,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 4 559 voix (69,15 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jeannick ATCHAPA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jeannick ATCHAPA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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