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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurence Degraves, maire de Brassac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brassac
Territoire
Brassac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurence Degraves est maire de Brassac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brassac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 11/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brassac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,70 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,70 % (406 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRASSAC Donnée non disponible 249 62,25 % —
2e BRASSAC POUR TOUS Donnée non disponible 97 24,25 % —
3e BRASSAC POUR VOUS ET AVEC VOUS Donnée non disponible 54 13,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRASSAC 249
BRASSAC POUR TOUS 97
BRASSAC POUR VOUS ET AVEC VOUS 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09066
Commune Brassac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brassac

Inscrits591
Votants406
Participation68,70 %
Abstentions185
Suffrages exprimés400
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brassac1 59168,70 %400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brassac

  • Population 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 618 679,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 594 708,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 393 800,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 618 679,62 594 708,08
2024 627 782,35 544 106,94
2023 591 133,84 512 784,78
2022 574 521,18 515 803,79
2021 554 075,51 507 660,01
2020 530 876,88 507 644,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 618 679,62 € 627 782,35 € 591 133,84 € 574 521,18 € 554 075,51 € 530 876,88 € 980,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 594 708,08 € 544 106,94 € 512 784,78 € 515 803,79 € 507 660,01 € 507 644,40 € 942,49 € (2025)
Impôts locaux 309 275,98 € 317 827,98 € 290 077,00 € 270 564,00 € 264 541,00 € 247 911,00 € 490,14 € (2025)
Frais de personnel 244 568,21 € 238 530,06 € 223 924,18 € 226 961,88 € 227 327,63 € 264 786,22 € 387,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 294,12 € 8 852,38 € 4 245,34 € 8 307,94 € 3 409,55 € 4 881,19 € 16,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 538,91 € 124 102,96 € 120 659,61 € 94 806,81 € 63 379,99 € 50 845,21 € 317,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 144 418,03 € 84 093,85 € 85 362,12 € 49 559,39 € 23 772,90 € 13 356,99 € 228,87 € (2025)
Épargne brute 23 971,54 € 83 675,41 € 78 349,06 € 58 717,39 € 46 415,50 € 23 232,48 € 37,99 € (2025)
Épargne nette -19 870,21 € 43 666,30 € 43 051,57 € 18 558,59 € 6 808,41 € -14 255,74 € -31,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 680,15 € 36 578,03 € 42 886,54 € 33 401,53 € 29 489,97 € 28 055,47 € -69,22 € (2025)
Encours de la dette 393 800,12 € 435 601,87 € 225 610,98 € 260 308,47 € 299 867,27 € 337 144,35 € 624,09 € (2025)
Annuité de la dette 59 230,01 € 50 220,40 € 43 673,78 € 49 968,14 € 50 788,23 € 50 012,97 € 93,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 742
Dotation forfaitaire 91 142
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 857
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 238

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 742,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 857,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 238,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brassac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 618 680 594 710 146 930
2024 627 780 544 110 84 090
2023 591 130 512 780 85 360
2022 574 520 515 800 49 560
2021 574 030 507 660 43 730
2020 557 760 507 640 40 240
2019 522 470 480 730 69 870
2018 572 630 487 910 154 530
2017 532 850 448 750 137 690
2016 570 890 509 960 171 210
2015 587 610 542 720 70 000
2014 522 480 458 770 131 640
2013 561 410 455 190 142 660
2012 566 570 439 630 60 680
2011 600 650 467 300 194 290
2010 549 410 467 080 58 900
2009 578 260 436 940 333 220
2008 516 510 392 730 311 430
2007 511 940 364 960 325 810
2006 509 980 373 970 203 940
2005 485 560 354 170 218 800
2004 472 420 343 550 142 820
2003 448 690 345 340 109 420
2002 452 030 368 650 108 570
2001 420 390 351 440 157 030
2000 396 410 318 180 97 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 420 260 630 48 420
2024 29 390 253 310 53 920
2023 28 920 242 470 51 980
2022 27 950 225 750 48 470
2021 29 110 218 350 46 920
2020 99 790 103 320 46 820
2019 99 980 101 790 46 370
2018 97 420 96 840 45 360
2017 93 450 92 880 44 800
2016 93 820 91 790 44 040
2015 93 040 88 350 42 630
2014 90 090 86 960 41 750
2013 88 390 84 990 41 400
2012 87 330 81 970 40 810
2011 81 440 79 570 40 300
2010 82 260 76 740 38 880
2009 79 650 74 850 38 780
2008 76 320 71 200 38 210
2007 75 780 68 990 37 670
2006 72 260 66 630 37 080
2005 69 650 64 930 45 580
2004 65 040 61 660 43 740
2003 63 130 60 030 42 600
2002 56 240 54 590 40 190
2001 54 170 51 560 38 480
2000 51 780 50 060 38 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 490 57 880
2024 250 000 39 660 49 870
2023 0 34 450 42 830
2022 0 39 560 49 370
2021 0 38 190 49 370
2020 0 36 860 49 380
2019 0 35 600 49 380
2018 0 34 370 49 460
2017 0 33 180 49 540
2016 100 000 27 740 43 250
2015 0 26 370 42 910
2014 0 28 530 46 230
2013 0 27 000 46 710
2012 0 26 040 46 530
2011 0 25 080 46 750
2010 0 26 650 47 700
2009 120 000 28 650 50 200
2008 0 34 650 58 100
2007 300 000 25 790 38 290
2006 0 24 170 38 020
2005 87 000 19 250 32 280
2004 0 23 160 38 090
2003 0 24 080 41 260
2002 99 730 17 470 30 320
2001 0 19 460 34 170
2000 45 730 18 760 34 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 631 618 680,00 € 301 270,00 € 25 290,00 € 126 750,00 € 594 710,00 € 244 570,00 € 165 360,00 € 15 390,00 € 10 000,00 € 24 420,00 € 260 630,00 € 48 420,00 € 0,00 € 67 220,00 € 146 930,00 € 42 490,00 € 57 880,00 €
2024 631 627 780,00 € 305 590,00 € 30 580,00 € 122 760,00 € 544 110,00 € 238 530,00 € 141 900,00 € 10 210,00 € 11 450,00 € 29 390,00 € 253 310,00 € 53 920,00 € 250 000,00 € 21 250,00 € 84 090,00 € 39 660,00 € 49 870,00 €
2023 632 591 130,00 € 293 140,00 € 16 960,00 € 125 030,00 € 512 780,00 € 223 920,00 € 134 230,00 € 8 380,00 € 10 610,00 € 28 920,00 € 242 470,00 € 51 980,00 € 0,00 € 38 670,00 € 85 360,00 € 34 450,00 € 42 830,00 €
2022 630 574 520,00 € 274 960,00 € 14 900,00 € 114 040,00 € 515 800,00 € 226 960,00 € 127 900,00 € 9 810,00 € 18 750,00 € 27 950,00 € 225 750,00 € 48 470,00 € 0,00 € 23 290,00 € 49 560,00 € 39 560,00 € 49 370,00 €
2021 636 574 030,00 € 267 370,00 € 11 830,00 € 118 140,00 € 507 660,00 € 227 330,00 € 132 640,00 € 11 180,00 € 1 730,00 € 29 110,00 € 218 350,00 € 46 920,00 € 0,00 € 2 560,00 € 43 730,00 € 38 190,00 € 49 370,00 €
2020 642 557 760,00 € 250 420,00 € 10 410,00 € 116 980,00 € 507 640,00 € 264 790,00 € 110 700,00 € 12 520,00 € 11 740,00 € 99 790,00 € 103 320,00 € 46 820,00 € 0,00 € 0,00 € 40 240,00 € 36 860,00 € 49 380,00 €
2019 698 522 470,00 € 248 710,00 € 17 680,00 € 122 840,00 € 480 730,00 € 246 980,00 € 106 330,00 € 13 770,00 € 12 900,00 € 99 980,00 € 101 790,00 € 46 370,00 € 0,00 € 6 200,00 € 69 870,00 € 35 600,00 € 49 380,00 €
2018 701 572 630,00 € 240 180,00 € 23 490,00 € 124 290,00 € 487 910,00 € 237 800,00 € 119 560,00 € 15 090,00 € 12 900,00 € 97 420,00 € 96 840,00 € 45 360,00 € 0,00 € 66 660,00 € 154 530,00 € 34 370,00 € 49 460,00 €
2017 703 532 850,00 € 231 670,00 € 24 370,00 € 121 800,00 € 448 750,00 € 211 210,00 € 109 030,00 € 16 360,00 € 14 510,00 € 93 450,00 € 92 880,00 € 44 800,00 € 0,00 € 39 850,00 € 137 690,00 € 33 180,00 € 49 540,00 €
2016 706 570 890,00 € 229 920,00 € 4 520,00 € 126 140,00 € 509 960,00 € 220 630,00 € 128 960,00 € 15 510,00 € 13 620,00 € 93 820,00 € 91 790,00 € 44 040,00 € 100 000,00 € 31 340,00 € 171 210,00 € 27 740,00 € 43 250,00 €
2015 704 587 610,00 € 221 850,00 € 7 800,00 € 136 230,00 € 542 720,00 € 253 270,00 € 111 360,00 € 16 530,00 € 10 950,00 € 93 040,00 € 88 350,00 € 42 630,00 € 0,00 € 6 000,00 € 70 000,00 € 26 370,00 € 42 910,00 €
2014 700 522 480,00 € 219 000,00 € 6 740,00 € 149 290,00 € 458 770,00 € 224 470,00 € 108 270,00 € 17 700,00 € 11 440,00 € 90 090,00 € 86 960,00 € 41 750,00 € 0,00 € 1 530,00 € 131 640,00 € 28 530,00 € 46 230,00 €
2013 701 561 410,00 € 214 830,00 € 8 190,00 € 156 240,00 € 455 190,00 € 212 100,00 € 119 900,00 € 19 710,00 € 12 410,00 € 88 390,00 € 84 990,00 € 41 400,00 € 0,00 € 38 060,00 € 142 660,00 € 27 000,00 € 46 710,00 €
2012 704 566 570,00 € 210 410,00 € 10 090,00 € 158 350,00 € 439 630,00 € 202 110,00 € 114 960,00 € 20 500,00 € 10 620,00 € 87 330,00 € 81 970,00 € 40 810,00 € 0,00 € 7 310,00 € 60 680,00 € 26 040,00 € 46 530,00 €
2011 683 600 650,00 € 201 330,00 € 10 860,00 € 161 420,00 € 467 300,00 € 200 820,00 € 136 000,00 € 21 670,00 € 10 590,00 € 81 440,00 € 79 570,00 € 40 300,00 € 0,00 € 35 260,00 € 194 290,00 € 25 080,00 € 46 750,00 €
2010 668 549 410,00 € 197 920,00 € 320,00 € 158 560,00 € 467 080,00 € 222 210,00 € 117 000,00 € 21 060,00 € 10 100,00 € 82 260,00 € 76 740,00 € 38 880,00 € 0,00 € 6 430,00 € 58 900,00 € 26 650,00 € 47 700,00 €
2009 657 578 260,00 € 193 540,00 € 9 790,00 € 155 950,00 € 436 940,00 € 205 360,00 € 118 650,00 € 21 550,00 € 7 560,00 € 79 650,00 € 74 850,00 € 38 780,00 € 120 000,00 € 94 040,00 € 333 220,00 € 28 650,00 € 50 200,00 €
2008 606 516 510,00 € 186 000,00 € 11 030,00 € 148 660,00 € 392 730,00 € 187 400,00 € 82 450,00 € 23 460,00 € 9 190,00 € 76 320,00 € 71 200,00 € 38 210,00 € 0,00 € 33 350,00 € 311 430,00 € 34 650,00 € 58 100,00 €
2007 606 511 940,00 € 182 660,00 € 11 180,00 € 147 250,00 € 364 960,00 € 183 470,00 € 87 050,00 € 12 500,00 € 8 600,00 € 75 780,00 € 68 990,00 € 37 670,00 € 300 000,00 € 18 380,00 € 325 810,00 € 25 790,00 € 38 290,00 €
2006 606 509 980,00 € 176 190,00 € 9 080,00 € 145 980,00 € 373 970,00 € 180 650,00 € 97 720,00 € 13 850,00 € 8 520,00 € 72 260,00 € 66 630,00 € 37 080,00 € 0,00 € 35 040,00 € 203 940,00 € 24 170,00 € 38 020,00 €
2005 606 485 560,00 € 180 190,00 € 8 310,00 € 143 910,00 € 354 170,00 € 170 670,00 € 92 720,00 € 13 030,00 € 8 740,00 € 69 650,00 € 64 930,00 € 45 580,00 € 87 000,00 € 57 910,00 € 218 800,00 € 19 250,00 € 32 280,00 €
2004 606 472 420,00 € 170 480,00 € 6 830,00 € 141 280,00 € 343 550,00 € 172 280,00 € 85 570,00 € 14 930,00 € 7 700,00 € 65 040,00 € 61 660,00 € 43 740,00 € 0,00 € 8 960,00 € 142 820,00 € 23 160,00 € 38 090,00 €
2003 606 448 690,00 € 165 730,00 € 6 200,00 € 120 300,00 € 345 340,00 € 165 520,00 € 91 780,00 € 17 180,00 € 7 720,00 € 63 130,00 € 60 030,00 € 42 600,00 € 0,00 € 1 590,00 € 109 420,00 € 24 080,00 € 41 260,00 €
2002 606 452 030,00 € 191 600,00 € 5 470,00 € 119 870,00 € 368 650,00 € 166 070,00 € 65 920,00 € 12 850,00 € 8 310,00 € 56 240,00 € 54 590,00 € 40 190,00 € 99 730,00 € 7 240,00 € 108 570,00 € 17 470,00 € 30 320,00 €
2001 606 420 390,00 € 178 040,00 € 4 550,00 € 115 220,00 € 351 440,00 € 154 170,00 € 52 920,00 € 14 720,00 € 10 140,00 € 54 170,00 € 51 560,00 € 38 480,00 € 0,00 € 13 720,00 € 157 030,00 € 19 460,00 € 34 170,00 €
2000 606 396 410,00 € 140 240,00 € 33 640,00 € 111 670,00 € 318 180,00 € 136 890,00 € 49 820,00 € 15 830,00 € 9 210,00 € 51 780,00 € 50 060,00 € 38 010,00 € 45 730,00 € 7 620,00 € 97 770,00 € 18 760,00 € 34 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 11 965 547,00 € 595 226,00 € 190 8 288 390,00 € 223 6 599 348,00 € 188 5 050 287,00 €
2023 407 10 647 534,00 € 407 612,00 € 165 6 700 093,00 € 218 6 124 617,00 € 173 4 529 223,00 €
2022 410 10 038 191,00 € 387 932,00 € 165 6 299 001,00 € 217 5 680 183,00 € 174 4 315 586,00 €
2021 400 9 662 148,00 € 401 519,00 € 174 6 270 759,00 € 220 5 592 929,00 € 169 4 160 676,00 €
2020 394 9 269 139,00 € 358 748,00 € 168 5 862 123,00 € 224 5 381 010,00 € 170 4 091 831,00 €
2019 370 8 767 498,00 € 357 470,00 € 177 5 765 493,00 € 207 5 069 858,00 € 158 3 868 645,00 €
2018 361 8 520 221,00 € -94 905,00 € 178 5 778 795,00 € 216 5 060 395,00 € 153 3 680 237,00 €
2017 373 8 448 701,00 € 363 567,00 € 151 5 355 736,00 € 213 4 844 239,00 € 154 3 762 580,00 €
2016 381 8 505 965,00 € 353 937,00 € 148 5 261 860,00 € 221 5 057 616,00 € 151 3 696 301,00 €
2015 367 8 309 022,00 € 353 785,00 € 149 5 316 419,00 € 214 5 125 276,00 € 142 3 395 784,00 €
2014 366 7 951 629,00 € 309 811,00 € 149 5 049 618,00 € 223 5 113 277,00 € 141 3 300 379,00 €
2013 376 8 149 385,00 € 328 786,00 € 167 5 467 494,00 € 224 5 090 018,00 € 146 3 422 875,00 €
2012 380 8 115 640,00 € 310 161,00 € 188 5 839 594,00 € 226 5 166 216,00 € 155 3 335 017,00 €
2011 373 7 765 834,00 € 252 007,00 € 214 6 156 595,00 € 226 5 141 577,00 € 146 3 131 286,00 €
2010 386 7 381 440,00 € 182 775,00 € 188 5 403 872,00 € 240 4 967 791,00 € 149 2 971 868,00 €
2009 381 7 417 413,00 € 198 627,00 € 197 5 674 281,00 € 239 5 042 595,00 € 146 2 909 484,00 €
2008 393 7 432 117,00 € 159 366,00 € 186 5 280 005,00 € 250 5 206 173,00 € 144 2 713 306,00 €
2007 368 6 823 989,00 € 174 938,00 € 197 5 150 004,00 € 233 4 845 991,00 € 131 2 496 751,00 €
2006 376 7 321 110,00 € 273 559,00 € 186 5 518 708,00 € 250 4 901 991,00 € 129 2 263 299,00 €
2005 364 4 878 087,00 € 190 332,00 € 170 3 414 830,00 € 242 4 600 110,00 € 120 2 080 388,00 €
2004 339 4 680 180,00 € 188 312,00 € 173 3 421 722,00 € 225 4 493 727,00 € 122 1 835 461,00 €
2003 337 4 545 588,00 € 183 312,00 € 160 3 313 439,00 € 228 4 359 276,00 € 107 1 705 029,00 €
2002 330 4 342 974,00 € 174 374,00 € 156 3 148 499,00 € 219 4 323 831,00 € 112 1 609 863,00 €
2001 308 3 969 611,00 € 169 840,00 € 153 2 986 963,00 € 201 3 959 067,00 € 101 1 406 385,00 €
2000 — — 204 122,22 € 158 2 893 263,58 € — — — —
1999 — — 224 023,83 € 155 2 839 943,78 € — — — —
1998 — — 222 379,52 € 150 2 735 100,32 € — — — —
1997 — — 235 728,71 € 144 2 631 372,03 € — — — —
1996 — — 199 850,75 € 137 2 461 661,05 € — — — —
1995 — — 212 898,25 € 142 2 414 102,45 € — — — —
1994 — — 207 282,64 € 145 2 509 937,08 € — — — —
1993 — — 197 990,57 € 140 2 336 403,45 € — — — —
1992 — — 202 332,62 € 141 2 241 527,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurence DEGRAVES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurence DEGRAVES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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