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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Monnier, maire de Brassy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brassy
Territoire
Brassy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Monnier est maire de Brassy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brassy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brassy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,55 %
  • Inscrits553
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,55 % (368 votants sur 553 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Brassy, un village qui bouge,une équipe qui s'engage Donnée non disponible 241 71,73 % —
2e EN COMMUN POUR DEMAIN Donnée non disponible 95 28,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Brassy, un village qui bouge,une équipe qui s'engage 241
EN COMMUN POUR DEMAIN 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 8
Nuls 24
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58037
Commune Brassy
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brassy

Inscrits553
Votants368
Participation66,55 %
Abstentions185
Suffrages exprimés336
Votes blancs8
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brassy1 55366,55 %336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brassy

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 752 898,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 587 071,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 283,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 752 898,07 587 071,76
2024 719 589,63 565 207,53
2023 684 658,21 551 729,37
2022 670 162,28 517 780,24
2021 632 099,34 534 038,56
2020 577 853,27 458 087,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 752 898,07 € 719 589,63 € 684 658,21 € 670 162,28 € 632 099,34 € 577 853,27 € 1 196,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 587 071,76 € 565 207,53 € 551 729,37 € 517 780,24 € 534 038,56 € 458 087,44 € 933,34 € (2025)
Impôts locaux 164 609,00 € 155 543,00 € 144 781,00 € 144 152,00 € 137 030,00 € 126 058,00 € 261,70 € (2025)
Frais de personnel 198 084,70 € 192 586,41 € 180 122,49 € 175 419,51 € 165 546,86 € 139 488,04 € 314,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 488,00 € 16 811,15 € 20 246,00 € 22 701,70 € 484,12 € 98,03 € 50,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 278 801,17 € 245 978,39 € 223 536,14 € 219 738,67 € 166 292,30 € 107 501,49 € 443,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 217 942,72 € 189 734,93 € 62 267,28 € 172 589,02 € 110 021,21 € 64 286,88 € 346,49 € (2025)
Épargne brute 165 826,31 € 154 382,10 € 132 928,84 € 152 382,04 € 98 060,78 € 119 765,83 € 263,63 € (2025)
Épargne nette 107 070,45 € 98 138,64 € 74 136,40 € 105 732,39 € 53 585,69 € 76 551,22 € 170,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 889,80 € 56 882,70 € 133 215,67 € 63 528,07 € 3 815,53 € 125 887,52 € 31,62 € (2025)
Encours de la dette 359 283,51 € 417 599,37 € 473 115,38 € 531 907,82 € 512 797,47 € 556 972,56 € 571,20 € (2025)
Annuité de la dette 75 766,22 € 75 325,28 € 79 981,44 € 68 502,21 € 68 122,21 € 68 582,21 € 120,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 492
Dotation forfaitaire 76 954
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 921

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 428,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 954,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 201 492,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 28 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brassy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 706 900 588 890 209 860
2024 701 600 581 980 70 260
2023 725 530 612 270 104 160
2022 625 230 485 840 131 960
2021 574 490 516 170 82 150
2020 535 490 431 300 63 770
2019 530 510 458 940 208 630
2018 557 380 486 020 106 110
2017 531 880 437 540 68 550
2016 494 070 433 860 122 680
2015 490 570 436 110 187 870
2014 536 320 408 840 81 270
2013 472 530 430 940 146 670
2012 465 920 396 520 372 720
2011 586 470 442 010 146 170
2010 504 270 476 580 95 170
2009 551 070 463 180 335 570
2008 514 630 426 390 211 280
2007 439 610 384 170 740 550
2006 610 860 498 150 141 080
2005 506 160 447 730 139 710
2004 399 710 374 030 89 440
2003 362 730 320 360 120 450
2002 338 670 285 030 155 840
2001 398 220 317 860 56 790
2000 317 530 297 380 22 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 490 280 810 17 530
2024 47 280 275 680 19 690
2023 45 580 264 160 18 970
2022 44 960 252 230 18 210
2021 43 200 242 360 17 600
2020 95 480 71 870 17 550
2019 94 820 70 430 17 330
2018 93 330 68 430 16 930
2017 91 440 67 080 16 690
2016 88 960 64 920 16 360
2015 90 010 63 620 16 200
2014 86 150 62 510 15 950
2013 84 190 59 720 15 330
2012 83 130 58 370 15 040
2011 113 650 78 850 20 950
2010 33 560 75 740 18 860
2009 31 570 70 740 18 250
2008 29 850 68 160 17 950
2007 28 860 65 580 17 360
2006 26 780 60 660 16 630
2005 25 110 57 270 19 930
2004 23 830 53 480 19 150
2003 22 040 51 230 18 430
2002 20 920 47 820 17 480
2001 20 070 46 310 17 190
2000 19 290 44 200 16 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 220 70 690
2024 0 52 250 70 700
2023 0 53 920 74 420
2022 30 000 46 270 68 120
2021 0 44 480 68 120
2020 0 42 750 68 120
2019 0 41 110 68 120
2018 70 50 410 79 550
2017 0 49 980 81 150
2016 0 48 030 81 150
2015 64 940 41 240 75 210
2014 9 700 55 660 91 340
2013 180 000 41 920 72 450
2012 150 000 33 460 58 430
2011 0 32 270 58 430
2010 49 900 107 030 137 130
2009 92 000 24 420 52 630
2008 440 000 24 050 48 950
2007 16 000 20 400 27 960
2006 0 26 590 35 610
2005 86 000 24 010 33 440
2004 0 23 210 30 140
2003 50 000 18 700 26 420
2002 0 17 510 26 400
2001 0 51 760 61 680
2000 0 56 560 73 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 706 900,00 € 152 180,00 € 34 760,00 € 298 750,00 € 588 890,00 € 198 080,00 € 166 060,00 € 16 460,00 € 35 690,00 € 50 490,00 € 280 810,00 € 17 530,00 € 0,00 € 66 900,00 € 209 860,00 € 54 220,00 € 70 690,00 €
2024 629 701 600,00 € 143 110,00 € 36 380,00 € 314 850,00 € 581 980,00 € 191 950,00 € 150 410,00 € 18 470,00 € 31 630,00 € 47 280,00 € 275 680,00 € 19 690,00 € 0,00 € 18 770,00 € 70 260,00 € 52 250,00 € 70 700,00 €
2023 627 725 530,00 € 133 720,00 € 39 090,00 € 309 530,00 € 612 270,00 € 179 450,00 € 150 520,00 € 20 510,00 € 14 120,00 € 45 580,00 € 264 160,00 € 18 970,00 € 0,00 € 41 440,00 € 104 160,00 € 53 920,00 € 74 420,00 €
2022 628 625 230,00 € 138 700,00 € 24 020,00 € 290 340,00 € 485 840,00 € 161 920,00 € 131 080,00 € 21 850,00 € 20 230,00 € 44 960,00 € 252 230,00 € 18 210,00 € 30 000,00 € 64 650,00 € 131 960,00 € 46 270,00 € 68 120,00 €
2021 638 574 490,00 € 127 440,00 € 26 220,00 € 276 330,00 € 516 170,00 € 152 410,00 € 144 800,00 € 23 650,00 € 11 040,00 € 43 200,00 € 242 360,00 € 17 600,00 € 0,00 € 3 000,00 € 82 150,00 € 44 480,00 € 68 120,00 €
2020 647 535 490,00 € 115 600,00 € 25 540,00 € 271 650,00 € 431 300,00 € 126 540,00 € 120 520,00 € 25 370,00 € 6 270,00 € 95 480,00 € 71 870,00 € 17 550,00 € 0,00 € 51 380,00 € 63 770,00 € 42 750,00 € 68 120,00 €
2019 651 530 510,00 € 116 630,00 € 22 940,00 € 261 790,00 € 458 940,00 € 126 450,00 € 109 460,00 € 27 020,00 € 19 170,00 € 94 820,00 € 70 430,00 € 17 330,00 € 0,00 € 74 810,00 € 208 630,00 € 41 110,00 € 68 120,00 €
2018 654 557 380,00 € 111 750,00 € 24 130,00 € 256 090,00 € 486 020,00 € 119 370,00 € 125 870,00 € 29 140,00 € 19 080,00 € 93 330,00 € 68 430,00 € 16 930,00 € 70,00 € 25 230,00 € 106 110,00 € 50 410,00 € 79 550,00 €
2017 652 531 880,00 € 108 530,00 € 23 240,00 € 249 450,00 € 437 540,00 € 121 830,00 € 102 060,00 € 31 170,00 € 13 890,00 € 91 440,00 € 67 080,00 € 16 690,00 € 0,00 € 12 130,00 € 68 550,00 € 49 980,00 € 81 150,00 €
2016 653 494 070,00 € 99 170,00 € 21 780,00 € 222 180,00 € 433 860,00 € 118 210,00 € 132 060,00 € 33 110,00 € 11 730,00 € 88 960,00 € 64 920,00 € 16 360,00 € 0,00 € 14 320,00 € 122 680,00 € 48 030,00 € 81 150,00 €
2015 652 490 570,00 € 98 100,00 € 21 320,00 € 221 040,00 € 436 110,00 € 115 490,00 € 124 640,00 € 33 970,00 € 15 920,00 € 90 010,00 € 63 620,00 € 16 200,00 € 64 940,00 € 120 570,00 € 187 870,00 € 41 240,00 € 75 210,00 €
2014 653 536 320,00 € 94 060,00 € 20 110,00 € 209 850,00 € 408 840,00 € 113 460,00 € 124 800,00 € 35 680,00 € 12 060,00 € 86 150,00 € 62 510,00 € 15 950,00 € 9 700,00 € 31 730,00 € 81 270,00 € 55 660,00 € 91 340,00 €
2013 664 472 530,00 € 88 180,00 € 15 850,00 € 202 560,00 € 430 940,00 € 96 450,00 € 157 860,00 € 30 530,00 € 18 840,00 € 84 190,00 € 59 720,00 € 15 330,00 € 180 000,00 € 53 830,00 € 146 670,00 € 41 920,00 € 72 450,00 €
2012 664 465 920,00 € 85 940,00 € 15 430,00 € 186 940,00 € 396 520,00 € 119 060,00 € 155 260,00 € 24 970,00 € 12 870,00 € 83 130,00 € 58 370,00 € 15 040,00 € 150 000,00 € 131 720,00 € 372 720,00 € 33 460,00 € 58 430,00 €
2011 654 586 470,00 € 144 400,00 € 13 810,00 € 174 740,00 € 442 010,00 € 95 330,00 € 204 830,00 € 26 170,00 € 11 570,00 € 113 650,00 € 78 850,00 € 20 950,00 € 0,00 € 10 890,00 € 146 170,00 € 32 270,00 € 58 430,00 €
2010 644 504 270,00 € 123 860,00 € 12 330,00 € 185 070,00 € 476 580,00 € 98 030,00 € 213 960,00 € 30 100,00 € 12 480,00 € 33 560,00 € 75 740,00 € 18 860,00 € 49 900,00 € 28 720,00 € 95 170,00 € 107 030,00 € 137 130,00 €
2009 634 551 070,00 € 129 170,00 € 19 770,00 € 169 730,00 € 463 180,00 € 101 380,00 € 210 760,00 € 28 220,00 € 17 360,00 € 31 570,00 € 70 740,00 € 18 250,00 € 92 000,00 € 70 540,00 € 335 570,00 € 24 420,00 € 52 630,00 €
2008 585 514 630,00 € 124 250,00 € 16 320,00 € 157 000,00 € 426 390,00 € 94 290,00 € 210 860,00 € 24 900,00 € 10 490,00 € 29 850,00 € 68 160,00 € 17 950,00 € 440 000,00 € 193 040,00 € 211 280,00 € 24 050,00 € 48 950,00 €
2007 585 439 610,00 € 119 490,00 € 17 140,00 € 138 620,00 € 384 170,00 € 92 350,00 € 193 960,00 € 7 550,00 € 12 220,00 € 28 860,00 € 65 580,00 € 17 360,00 € 16 000,00 € 121 530,00 € 740 550,00 € 20 400,00 € 27 960,00 €
2006 585 610 860,00 € 111 900,00 € 27 260,00 € 132 030,00 € 498 150,00 € 91 420,00 € 182 190,00 € 9 030,00 € 13 790,00 € 26 780,00 € 60 660,00 € 16 630,00 € 0,00 € 9 170,00 € 141 080,00 € 26 590,00 € 35 610,00 €
2005 585 506 160,00 € 108 430,00 € 11 820,00 € 126 060,00 € 447 730,00 € 87 740,00 € 173 380,00 € 9 430,00 € 13 020,00 € 25 110,00 € 57 270,00 € 19 930,00 € 86 000,00 € 41 630,00 € 139 710,00 € 24 010,00 € 33 440,00 €
2004 585 399 710,00 € 102 210,00 € 9 400,00 € 116 850,00 € 374 030,00 € 86 870,00 € 198 970,00 € 6 930,00 € 14 910,00 € 23 830,00 € 53 480,00 € 19 150,00 € 0,00 € 43 830,00 € 89 440,00 € 23 210,00 € 30 140,00 €
2003 585 362 730,00 € 97 210,00 € 20,00 € 114 220,00 € 320 360,00 € 82 960,00 € 168 870,00 € 7 720,00 € 5 880,00 € 22 040,00 € 51 230,00 € 18 430,00 € 50 000,00 € 89 330,00 € 120 450,00 € 18 700,00 € 26 420,00 €
2002 585 338 670,00 € 90 890,00 € 130,00 € 113 550,00 € 285 030,00 € 74 270,00 € 153 170,00 € 8 900,00 € 8 660,00 € 20 920,00 € 47 820,00 € 17 480,00 € 0,00 € 36 570,00 € 155 840,00 € 17 510,00 € 26 400,00 €
2001 585 398 220,00 € 87 690,00 € 6 660,00 € 107 170,00 € 317 860,00 € 80 770,00 € 128 880,00 € 9 920,00 € 7 950,00 € 20 070,00 € 46 310,00 € 17 190,00 € 0,00 € 33 790,00 € 56 790,00 € 51 760,00 € 61 680,00 €
2000 585 317 530,00 € 83 230,00 € 8 900,00 € 105 270,00 € 297 380,00 € 73 820,00 € 134 290,00 € 16 450,00 € 7 260,00 € 19 290,00 € 44 200,00 € 16 390,00 € 0,00 € 35 730,00 € 22 690,00 € 56 560,00 € 73 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 9 948 895,00 € 362 212,00 € 165 6 603 673,00 € 201 4 935 580,00 € 188 5 230 571,00 €
2023 385 9 792 977,00 € 403 586,00 € 156 6 315 331,00 € 204 5 137 913,00 € 187 4 892 919,00 €
2022 381 9 443 051,00 € 368 272,00 € 157 6 200 122,00 € 205 4 856 571,00 € 183 4 735 563,00 €
2021 375 8 868 787,00 € 361 703,00 € 164 5 894 271,00 € 187 4 327 763,00 € 186 4 619 275,00 €
2020 376 8 563 179,00 € 323 242,00 € 162 5 697 101,00 € 190 4 088 367,00 € 193 4 724 387,00 €
2019 368 8 497 194,00 € 410 343,00 € 184 6 074 745,00 € 184 3 915 441,00 € 187 4 459 997,00 €
2018 351 8 149 467,00 € -86 480,00 € 187 5 683 550,00 € 161 3 468 203,00 € 194 4 617 002,00 €
2017 355 7 985 837,00 € 296 160,00 € 142 5 045 408,00 € 159 3 406 338,00 € 193 4 442 026,00 €
2016 352 7 797 558,00 € 308 911,00 € 134 4 792 244,00 € 160 3 394 688,00 € 189 4 347 534,00 €
2015 350 7 722 993,00 € 335 288,00 € 143 5 032 029,00 € 164 3 431 300,00 € 191 4 249 852,00 €
2014 362 8 006 981,00 € 375 945,00 € 146 5 313 971,00 € 167 3 415 342,00 € 198 4 378 115,00 €
2013 377 7 989 871,00 € 369 426,00 € 146 5 227 347,00 € 179 3 522 642,00 € 207 4 331 555,00 €
2012 382 7 953 546,00 € 349 041,00 € 161 5 445 831,00 € 173 3 465 715,00 € 211 4 245 320,00 €
2011 377 8 010 204,00 € 314 489,00 € 189 5 978 952,00 € 171 3 315 575,00 € 215 4 188 494,00 €
2010 384 7 583 069,00 € 294 557,00 € 175 5 581 753,00 € 173 3 332 876,00 € 207 4 003 014,00 €
2009 374 7 336 732,00 € 240 950,00 € 178 5 380 505,00 € 171 3 298 585,00 € 202 3 819 384,00 €
2008 376 7 070 909,00 € 210 049,00 € 173 5 287 486,00 € 170 3 002 027,00 € 201 3 685 475,00 €
2007 381 7 062 731,00 € 240 834,00 € 179 5 328 589,00 € 171 2 814 790,00 € 198 3 628 394,00 €
2006 389 6 699 132,00 € 178 247,00 € 174 4 776 501,00 € 170 2 688 264,00 € 205 3 515 125,00 €
2005 390 5 204 424,00 € 238 457,00 € 171 3 617 270,00 € 164 2 659 228,00 € 205 3 368 080,00 €
2004 383 4 790 111,00 € 263 342,00 € 149 3 295 837,00 € 160 2 544 797,00 € 201 3 104 571,00 €
2003 376 4 656 203,00 € 225 748,00 € 150 3 189 912,00 € 157 2 504 519,00 € 197 2 983 264,00 €
2002 372 4 569 132,00 € 277 873,00 € 147 3 182 858,00 € 147 2 264 009,00 € 197 2 998 207,00 €
2001 362 4 112 864,00 € 215 913,00 € 149 2 912 212,00 € 138 2 046 788,00 € 197 2 879 927,00 €
2000 — — 262 919,06 € 157 2 953 433,69 € — — — —
1999 — — 271 739,00 € 158 2 842 402,78 € — — — —
1998 — — 241 006,04 € 147 2 576 009,71 € — — — —
1997 — — 240 822,95 € 141 2 411 299,83 € — — — —
1996 — — 222 681,97 € 129 2 285 346,30 € — — — —
1995 — — 225 694,06 € 121 2 109 055,78 € — — — —
1994 — — 240 754,96 € 121 2 180 840,97 € — — — —
1993 — — 208 352,53 € 118 2 051 119,66 € — — — —
1992 — — 231 623,11 € 105 1 964 638,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel MONNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel MONNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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