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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Grac, maire de Braux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Braux
Territoire
Braux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Grac est maire de Braux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Braux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 06/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Braux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,61 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,61 % (126 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRAUX NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRAUX NOTRE VILLAGE 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 2
Nuls 27
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04032
Commune Braux
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Braux

Inscrits181
Votants126
Participation69,61 %
Abstentions55
Suffrages exprimés97
Votes blancs2
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Braux1 18169,61 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Braux

  • Population 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 317 035,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 802,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 499 637,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 317 035,78 303 802,09
2024 350 695,42 344 821,30
2023 396 604,78 264 713,49
2022 391 779,28 286 584,74
2021 384 331,30 205 006,57
2020 376 139,85 196 705,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 317 035,78 € 350 695,42 € 396 604,78 € 391 779,28 € 384 331,30 € 376 139,85 € 2 314,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 802,09 € 344 821,30 € 264 713,49 € 286 584,74 € 205 006,57 € 196 705,68 € 2 217,53 € (2025)
Impôts locaux 171 185,90 € 163 105,04 € 144 366,37 € 135 338,15 € 138 999,16 € 138 027,16 € 1 249,53 € (2025)
Frais de personnel 146 451,27 € 158 021,66 € 123 417,00 € 113 315,00 € 77 938,68 € 59 002,56 € 1 068,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 529,83 € 12 881,13 € 19 926,30 € 21 880,12 € 15 114,05 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 180,97 € 42 921,06 € 408 238,80 € 605 831,86 € 386 698,69 € 114 501,68 € 2 358,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 356,17 € 25 511,03 € 387 478,18 € 572 878,27 € 359 489,48 € 87 807,04 € 1 104,79 € (2025)
Épargne brute 13 233,69 € 5 874,12 € 131 891,29 € 105 194,54 € 179 324,73 € 179 434,17 € 96,60 € (2025)
Épargne nette -158 591,11 € -11 535,91 € 111 130,67 € 72 240,95 € 152 115,52 € 152 739,53 € -1 157,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 454,33 € 388 179,06 € -196 750,09 € -379 298,09 € -58 307,10 € 166 379,45 € -404,78 € (2025)
Encours de la dette 499 637,87 € 671 462,67 € 688 872,70 € 559 633,32 € 353 324,91 € 380 534,12 € 3 646,99 € (2025)
Annuité de la dette 181 676,76 € 24 987,35 € 26 719,42 € 42 388,01 € 36 218,87 € 36 076,11 € 1 326,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 312
Dotation forfaitaire 50 850
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 628
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 850,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 628,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Braux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 550 285 000 151 360
2024 350 460 325 010 12 130
2023 340 900 245 880 264 380
2022 329 490 269 100 68 320
2021 332 590 191 940 342 730
2020 323 060 182 800 80 830
2019 320 940 202 660 83 030
2018 369 150 166 080 183 020
2017 269 000 157 090 121 870
2016 294 970 157 590 116 220
2015 522 830 406 070 214 420
2014 295 560 227 680 79 920
2013 265 230 241 890 61 580
2012 278 670 198 580 272 540
2011 262 280 190 890 46 310
2010 267 150 160 890 63 920
2009 232 880 243 340 239 690
2008 237 950 183 120 96 090
2007 229 420 143 770 190 340
2006 215 890 137 140 109 690
2005 235 660 130 580 177 320
2004 295 270 139 460 334 970
2003 224 520 144 670 261 820
2002 235 100 145 310 206 460
2001 194 560 132 100 166 050
2000 214 450 121 400 121 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 57 160 130 750 6 530
2024 58 800 126 290 7 350
2023 56 850 120 550 7 090
2022 49 570 110 860 6 630
2021 48 480 106 190 6 420
2020 66 870 58 070 6 410
2019 66 770 57 520 6 330
2018 62 830 52 630 6 190
2017 63 560 51 490 6 120
2016 62 830 50 090 6 080
2015 60 500 48 060 6 220
2014 58 980 47 430 6 210
2013 57 770 45 960 6 150
2012 57 010 43 980 6 050
2011 51 960 41 480 6 010
2010 33 650 39 190 5 640
2009 32 420 38 400 5 710
2008 32 630 37 160 5 460
2007 33 390 35 540 5 370
2006 30 650 34 060 5 280
2005 30 150 33 190 6 430
2004 28 520 32 270 6 320
2003 27 610 31 190 6 220
2002 26 710 29 730 5 990
2001 26 330 33 130 5 880
2000 25 210 32 070 5 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 810 21 380
2024 0 15 480 21 380
2023 0 7 540 10 690
2022 0 24 060 31 180
2021 0 22 580 31 040
2020 0 22 110 30 900
2019 0 21 210 30 750
2018 0 19 040 31 470
2017 0 34 360 49 410
2016 0 31 870 49 100
2015 0 29 820 49 310
2014 0 29 510 64 460
2013 0 35 500 72 050
2012 150 000 21 170 44 290
2011 0 19 460 43 780
2010 0 9 670 28 320
2009 300 000 29 150 42 790
2008 0 9 150 22 200
2007 0 8 130 21 740
2006 0 11 530 25 730
2005 0 14 630 29 720
2004 0 13 350 29 290
2003 0 12 150 28 860
2002 0 11 040 28 450
2001 0 13 430 31 650
2000 0 13 220 32 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 137 316 550,00 € 144 820,00 € 27 860,00 € 69 360,00 € 285 000,00 € 131 920,00 € 101 610,00 € 5 570,00 € 1 700,00 € 57 160,00 € 130 750,00 € 6 530,00 € 0,00 € 20 000,00 € 151 360,00 € 15 810,00 € 21 380,00 €
2024 128 350 460,00 € 142 990,00 € 18 390,00 € 60 770,00 € 325 010,00 € 139 890,00 € 113 340,00 € 5 890,00 € 3 300,00 € 58 800,00 € 126 290,00 € 7 350,00 € 0,00 € 93 320,00 € 12 130,00 € 15 480,00 € 21 380,00 €
2023 127 340 900,00 € 128 790,00 € 37 280,00 € 55 510,00 € 245 880,00 € 120 230,00 € 76 590,00 € 3 140,00 € 3 680,00 € 56 850,00 € 120 550,00 € 7 090,00 € 0,00 € 9 700,00 € 264 380,00 € 7 540,00 € 10 690,00 €
2022 127 329 490,00 € 120 740,00 € 25 510,00 € 57 700,00 € 269 100,00 € 113 320,00 € 117 550,00 € 7 120,00 € 2 800,00 € 49 570,00 € 110 860,00 € 6 630,00 € 0,00 € 10 400,00 € 68 320,00 € 24 060,00 € 31 180,00 €
2021 126 332 590,00 € 117 590,00 € 20 610,00 € 64 780,00 € 191 940,00 € 77 940,00 € 58 380,00 € 8 460,00 € 3 160,00 € 48 480,00 € 106 190,00 € 6 420,00 € 0,00 € 39 850,00 € 342 730,00 € 22 580,00 € 31 040,00 €
2020 125 323 060,00 € 117 780,00 € 18 420,00 € 65 610,00 € 182 800,00 € 59 000,00 € 60 520,00 € 8 780,00 € 2 000,00 € 66 870,00 € 58 070,00 € 6 410,00 € 0,00 € 42 990,00 € 80 830,00 € 22 110,00 € 30 900,00 €
2019 123 320 940,00 € 117 070,00 € 29 280,00 € 74 430,00 € 202 660,00 € 73 230,00 € 83 420,00 € 9 550,00 € 1 350,00 € 66 770,00 € 57 520,00 € 6 330,00 € 0,00 € 44 730,00 € 83 030,00 € 21 210,00 € 30 750,00 €
2018 124 369 150,00 € 116 510,00 € 30 280,00 € 75 080,00 € 166 080,00 € 52 940,00 € 67 910,00 € 12 430,00 € 900,00 € 62 830,00 € 52 630,00 € 6 190,00 € 0,00 € 22 000,00 € 183 020,00 € 19 040,00 € 31 470,00 €
2017 123 269 000,00 € 113 510,00 € 15 700,00 € 75 930,00 € 157 090,00 € 44 750,00 € 64 670,00 € 15 050,00 € 800,00 € 63 560,00 € 51 490,00 € 6 120,00 € 0,00 € 18 700,00 € 121 870,00 € 34 360,00 € 49 410,00 €
2016 124 294 970,00 € 111 300,00 € 5 470,00 € 73 050,00 € 157 590,00 € 39 990,00 € 68 150,00 € 17 240,00 € 1 550,00 € 62 830,00 € 50 090,00 € 6 080,00 € 0,00 € 15 000,00 € 116 220,00 € 31 870,00 € 49 100,00 €
2015 127 522 830,00 € 106 560,00 € 14 850,00 € 82 110,00 € 406 070,00 € 56 510,00 € 61 350,00 € 19 500,00 € 1 000,00 € 60 500,00 € 48 060,00 € 6 220,00 € 0,00 € 65 000,00 € 214 420,00 € 29 820,00 € 49 310,00 €
2014 130 295 560,00 € 103 690,00 € 12 270,00 € 78 970,00 € 227 680,00 € 43 130,00 € 111 990,00 € 34 960,00 € 1 170,00 € 58 980,00 € 47 430,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 79 920,00 € 29 510,00 € 64 460,00 €
2013 133 265 230,00 € 102 470,00 € 10 380,00 € 82 080,00 € 241 890,00 € 46 970,00 € 125 920,00 € 36 550,00 € 5 310,00 € 57 770,00 € 45 960,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 61 580,00 € 35 500,00 € 72 050,00 €
2012 132 278 670,00 € 99 290,00 € 1 070,00 € 80 120,00 € 198 580,00 € 43 170,00 € 83 280,00 € 23 120,00 € 10 200,00 € 57 010,00 € 43 980,00 € 6 050,00 € 150 000,00 € 3 390,00 € 272 540,00 € 21 170,00 € 44 290,00 €
2011 133 262 280,00 € 90 900,00 € 0,00 € 81 260,00 € 190 890,00 € 44 950,00 € 78 840,00 € 24 320,00 € 11 300,00 € 51 960,00 € 41 480,00 € 6 010,00 € 0,00 € 5 330,00 € 46 310,00 € 19 460,00 € 43 780,00 €
2010 133 267 150,00 € 84 060,00 € 0,00 € 71 980,00 € 160 890,00 € 47 030,00 € 54 090,00 € 18 640,00 € 10 500,00 € 33 650,00 € 39 190,00 € 5 640,00 € 0,00 € 3 390,00 € 63 920,00 € 9 670,00 € 28 320,00 €
2009 131 232 880,00 € 82 700,00 € 0,00 € 73 620,00 € 243 340,00 € 38 950,00 € 152 540,00 € 13 650,00 € 8 000,00 € 32 420,00 € 38 400,00 € 5 710,00 € 300 000,00 € 18 840,00 € 239 690,00 € 29 150,00 € 42 790,00 €
2008 119 237 950,00 € 79 970,00 € 14 260,00 € 72 610,00 € 183 120,00 € 37 060,00 € 96 260,00 € 13 060,00 € 8 440,00 € 32 630,00 € 37 160,00 € 5 460,00 € 0,00 € 3 390,00 € 96 090,00 € 9 150,00 € 22 200,00 €
2007 119 229 420,00 € 73 150,00 € 12 730,00 € 72 550,00 € 143 770,00 € 29 700,00 € 64 210,00 € 13 610,00 € 9 070,00 € 33 390,00 € 35 540,00 € 5 370,00 € 0,00 € 9 930,00 € 190 340,00 € 8 130,00 € 21 740,00 €
2006 119 215 890,00 € 74 060,00 € 11 930,00 € 65 060,00 € 137 140,00 € 34 610,00 € 65 670,00 € 14 200,00 € 2 910,00 € 30 650,00 € 34 060,00 € 5 280,00 € 0,00 € 108 740,00 € 109 690,00 € 11 530,00 € 25 730,00 €
2005 119 235 660,00 € 78 480,00 € 10 230,00 € 58 920,00 € 130 580,00 € 31 100,00 € 51 270,00 € 15 100,00 € 4 010,00 € 30 150,00 € 33 190,00 € 6 430,00 € 0,00 € 44 540,00 € 177 320,00 € 14 630,00 € 29 720,00 €
2004 119 295 270,00 € 94 160,00 € 9 370,00 € 62 900,00 € 139 460,00 € 28 900,00 € 43 560,00 € 15 940,00 € 3 200,00 € 28 520,00 € 32 270,00 € 6 320,00 € 0,00 € 72 420,00 € 334 970,00 € 13 350,00 € 29 290,00 €
2003 119 224 520,00 € 91 270,00 € 7 980,00 € 57 150,00 € 144 670,00 € 26 840,00 € 44 900,00 € 16 710,00 € 3 510,00 € 27 610,00 € 31 190,00 € 6 220,00 € 0,00 € 34 270,00 € 261 820,00 € 12 150,00 € 28 860,00 €
2002 119 235 100,00 € 91 640,00 € 7 630,00 € 56 920,00 € 145 310,00 € 23 330,00 € 53 470,00 € 17 410,00 € 2 430,00 € 26 710,00 € 29 730,00 € 5 990,00 € 0,00 € 3 390,00 € 206 460,00 € 11 040,00 € 28 450,00 €
2001 119 194 560,00 € 72 010,00 € 6 750,00 € 55 830,00 € 132 100,00 € 17 480,00 € 50 810,00 € 18 210,00 € 1 110,00 € 26 330,00 € 33 130,00 € 5 880,00 € 0,00 € 24 980,00 € 166 050,00 € 13 430,00 € 31 650,00 €
2000 119 214 450,00 € 77 960,00 € 240,00 € 55 710,00 € 121 400,00 € 11 280,00 € 27 580,00 € 19 370,00 € 16 980,00 € 25 210,00 € 32 070,00 € 5 940,00 € 0,00 € 5 470,00 € 121 250,00 € 13 220,00 € 32 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 303 823,00 € 89 885,00 € 33 1 440 450,00 € 42 1 005 197,00 € 54 1 121 869,00 €
2023 91 2 153 927,00 € 85 324,00 € 27 1 116 067,00 € 39 1 106 593,00 € 55 1 085 958,00 €
2022 88 2 015 852,00 € 95 919,00 € 32 1 211 737,00 € 40 1 070 009,00 € 51 1 035 889,00 €
2021 95 2 047 697,00 € 105 063,00 € 33 1 217 143,00 € 37 962 023,00 € 56 1 029 233,00 €
2020 97 1 997 792,00 € 103 788,00 € 32 1 210 731,00 € 33 877 499,00 € 61 1 048 416,00 €
2019 95 1 845 159,00 € 136 163,00 € 42 1 287 748,00 € 35 773 852,00 € 59 1 001 601,00 €
2018 91 1 551 677,00 € -13 084,00 € 45 1 061 295,00 € 37 794 953,00 € 51 910 246,00 €
2017 83 1 391 097,00 € 34 250,00 € 28 781 676,00 € 32 652 773,00 € 52 893 036,00 €
2016 67 1 143 019,00 € 33 285,00 € 20 601 979,00 € 23 524 203,00 € 45 770 669,00 €
2015 67 1 186 467,00 € 33 410,00 € 24 729 047,00 € 22 552 945,00 € 41 707 203,00 €
2014 66 1 181 671,00 € 29 946,00 € 23 694 715,00 € 20 563 990,00 € 40 659 366,00 €
2013 65 1 042 134,00 € 26 644,00 € 20 541 884,00 € 18 444 974,00 € 42 649 531,00 €
2012 69 1 089 624,00 € 27 635,00 € 23 596 110,00 € 18 392 705,00 € 44 655 500,00 €
2011 70 1 074 823,00 € 9 987,00 € 22 540 973,00 € 20 489 106,00 € 47 665 774,00 €
2010 69 934 825,00 € 203,00 € 21 485 638,00 € 24 517 664,00 € 43 560 488,00 €
2009 71 1 096 800,00 € -3 258,00 € 18 555 801,00 € 23 706 890,00 € 45 553 440,00 €
2008 75 1 062 199,00 € -3 974,00 € 13 347 480,00 € 20 633 727,00 € 51 590 287,00 €
2007 73 1 145 346,00 € 3 439,00 € 18 433 737,00 € 25 685 681,00 € 45 531 720,00 €
2006 73 993 718,00 € 8 904,00 € 18 396 219,00 € 28 598 317,00 € 44 496 812,00 €
2005 68 640 015,00 € 12 403,00 € 19 320 856,00 € 23 439 331,00 € 38 449 618,00 €
2004 63 704 789,00 € 8 261,00 € 18 286 745,00 € 21 569 387,00 € 35 415 408,00 €
2003 61 701 222,00 € 6 785,00 € 20 311 938,00 € 19 516 351,00 € 38 425 024,00 €
2002 63 767 161,00 € 9 671,00 € 19 302 124,00 € 19 566 731,00 € 40 420 214,00 €
2001 56 680 571,00 € 5 993,00 € 13 188 149,00 € 14 521 516,00 € 40 417 851,00 €
2000 — — 13 284,71 € 16 219 189,67 € — — — —
1999 — — 14 795,02 € 15 200 902,35 € — — — —
1998 — — 19 907,86 € 18 261 440,46 € — — — —
1997 — — 17 362,27 € 16 274 115,38 € — — — —
1996 — — 15 065,32 € 16 241 307,89 € — — — —
1995 — — 20 403,62 € 16 247 873,56 € — — — —
1994 — — 19 605,25 € 16 223 995,48 € — — — —
1993 — — 24 098,68 € 19 296 210,42 € — — — —
1992 — — 24 726,47 € 17 268 859,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 104 489 010,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 507 286,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 944 422,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 303,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 234 263 693,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 675,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 878,00 € 7 589 191 496,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 991,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 112,00 € 5 156 187 954,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 890,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 272,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 920,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GRAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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