Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Zanatta, maire de Brax

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brax
Territoire
Brax
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Zanatta est maire de Brax. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brax. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brax. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 072
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,25 %
  • Inscrits2 335
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 072 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,25 % (1 220 votants sur 2 335 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 072 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Brax 2.0 Donnée non disponible 1 072 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Brax 2.0 1 072

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 072
Blancs 95
Nuls 53
Abstentions 1 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31088
Commune Brax
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 037 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brax

Inscrits2 335
Votants1 220
Participation52,25 %
Abstentions1 115
Suffrages exprimés1 072
Votes blancs95
Votes nuls53
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brax1 77354,46 %358 358100,00 %0,00 pt
Brax2 80845,92 %326 326100,00 %0,00 pt
Brax3 75456,76 %388 388100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brax

  • Population 3 039 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 441 039,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 976 091,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 023 387,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 195,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 441 039,23 1 976 091,06
2024 2 400 541,21 2 011 647,37
2023 2 380 686,34 1 974 781,74
2022 2 235 568,86 1 834 866,03
2021 2 098 328,97 1 734 394,87
2020 1 992 587,05 1 696 828,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 441 039,23 € 2 400 541,21 € 2 380 686,34 € 2 235 568,86 € 2 098 328,97 € 1 992 587,05 € 803,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 976 091,06 € 2 011 647,37 € 1 974 781,74 € 1 834 866,03 € 1 734 394,87 € 1 696 828,69 € 650,24 € (2025)
Impôts locaux 1 801 283,00 € 1 729 452,00 € 1 666 999,00 € 1 571 973,00 € 1 495 454,00 € 1 380 038,00 € 592,72 € (2025)
Frais de personnel 1 039 195,61 € 1 056 041,53 € 999 037,29 € 927 117,74 € 923 932,07 € 952 715,80 € 341,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 278 115,73 € 287 566,26 € 308 813,67 € 349 748,29 € 293 645,17 € 285 583,09 € 91,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 388 689,30 € 695 675,66 € 525 240,89 € 383 819,50 € 888 940,13 € 587 766,46 € 127,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 278,80 € 551 655,96 € 351 059,44 € 153 492,12 € 165 541,06 € 456 663,43 € 79,72 € (2025)
Épargne brute 464 948,17 € 388 893,84 € 405 904,60 € 400 702,83 € 363 934,10 € 295 758,36 € 152,99 € (2025)
Épargne nette 318 537,67 € 247 410,14 € 267 824,39 € 260 012,05 € 227 907,59 € 164 655,33 € 104,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 387 987,07 € -65 847,52 € 407 527,08 € 378 199,00 € 457 218,17 € 390 117,82 € 127,67 € (2025)
Encours de la dette 1 023 387,07 € 1 167 797,57 € 1 309 281,27 € 1 447 361,48 € 1 188 052,26 € 1 324 078,77 € 336,75 € (2025)
Annuité de la dette 173 531,25 € 177 445,74 € 175 605,07 € 171 225,23 € 170 270,32 € 168 641,11 € 57,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 074
Dotation forfaitaire 71 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 310

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brax

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 441 040 1 986 340 242 280
2024 2 406 560 2 031 220 551 660
2023 2 687 530 2 287 420 384 290
2022 2 235 570 1 842 640 153 490
2021 2 102 480 1 739 070 169 690
2020 1 998 550 1 701 500 462 620
2019 1 965 110 1 767 210 1 430 430
2018 1 897 060 1 596 490 660 890
2017 1 880 910 1 578 700 149 470
2016 1 853 480 1 521 840 171 550
2015 1 887 550 1 601 070 131 880
2014 1 928 740 1 619 800 996 780
2013 1 805 910 1 570 690 598 950
2012 1 795 040 1 447 240 190 100
2011 1 755 250 1 435 020 235 930
2010 1 809 160 1 390 800 685 010
2009 1 625 780 1 400 030 413 780
2008 1 716 820 1 395 210 482 720
2007 1 725 290 1 301 260 455 290
2006 1 532 320 1 225 800 329 890
2005 1 413 660 1 137 560 1 167 280
2004 1 286 770 1 032 210 405 580
2003 1 096 190 911 050 221 970
2002 1 248 340 1 122 230 314 530
2001 1 159 820 1 132 040 346 640
2000 1 260 890 1 186 570 352 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 150 1 266 380 7 760
2024 15 210 1 217 940 8 310
2023 18 260 1 154 770 8 390
2022 10 580 1 057 830 7 810
2021 12 230 1 012 050 7 410
2020 468 260 350 090 7 440
2019 460 260 342 920 7 080
2018 440 990 322 240 6 860
2017 417 340 306 470 6 620
2016 389 790 290 000 6 600
2015 363 460 269 650 6 590
2014 345 650 264 460 6 530
2013 343 790 256 090 5 960
2012 328 090 247 600 5 910
2011 303 520 241 380 6 150
2010 292 390 226 760 6 260
2009 279 170 213 330 6 150
2008 368 460 290 150 8 790
2007 347 650 277 200 8 520
2006 331 670 258 270 8 430
2005 317 270 244 600 9 560
2004 301 800 228 590 9 450
2003 274 560 208 310 9 630
2002 245 120 182 140 9 550
2001 208 600 144 240 9 070
2000 204 100 135 120 9 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 146 410 173 530
2024 0 139 480 175 450
2023 0 138 080 175 610
2022 400 000 139 230 169 760
2021 0 134 570 168 810
2020 0 129 640 167 180
2019 600 000 103 730 135 680
2018 0 105 580 140 820
2017 0 101 840 140 300
2016 0 107 250 149 650
2015 0 85 910 132 530
2014 0 162 150 215 800
2013 500 000 159 980 213 080
2012 0 171 430 222 770
2011 0 165 010 222 200
2010 0 167 660 231 350
2009 0 179 860 256 880
2008 0 167 630 263 570
2007 0 164 820 260 280
2006 500 000 180 530 252 180
2005 556 040 127 950 187 640
2004 0 94 870 143 500
2003 0 133 820 204 860
2002 150 000 172 850 246 910
2001 198 180 104 320 192 770
2000 391 770 102 640 207 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 039 2 441 040,00 € 1 155 590,00 € 0,00 € 151 370,00 € 1 986 340,00 € 1 039 200,00 € 671 700,00 € 27 120,00 € 69 590,00 € 8 150,00 € 1 266 380,00 € 7 760,00 € 0,00 € 134 080,00 € 242 280,00 € 146 410,00 € 173 530,00 €
2024 2 981 2 406 560,00 € 1 122 990,00 € -9 310,00 € 149 000,00 € 2 031 220,00 € 1 056 040,00 € 696 020,00 € 35 960,00 € 68 490,00 € 15 210,00 € 1 217 940,00 € 8 310,00 € 0,00 € 77 650,00 € 551 660,00 € 139 480,00 € 175 450,00 €
2023 2 983 2 687 530,00 € 1 058 950,00 € -10 230,00 € 145 540,00 € 2 287 420,00 € 999 040,00 € 728 660,00 € 37 520,00 € 73 310,00 € 18 260,00 € 1 154 770,00 € 8 390,00 € 0,00 € 67 090,00 € 384 290,00 € 138 080,00 € 175 610,00 €
2022 2 957 2 235 570,00 € 970 030,00 € -10 740,00 € 130 160,00 € 1 842 640,00 € 927 120,00 € 698 570,00 € 30 530,00 € 40 690,00 € 10 580,00 € 1 057 830,00 € 7 810,00 € 400 000,00 € 56 440,00 € 153 490,00 € 139 230,00 € 169 760,00 €
2021 2 930 2 102 480,00 € 930 150,00 € -14 840,00 € 136 810,00 € 1 739 070,00 € 923 930,00 € 589 520,00 € 34 240,00 € 55 150,00 € 12 230,00 € 1 012 050,00 € 7 410,00 € 0,00 € 56 410,00 € 169 690,00 € 134 570,00 € 168 810,00 €
2020 2 912 1 998 550,00 € 827 560,00 € -15 640,00 € 145 780,00 € 1 701 500,00 € 952 720,00 € 497 620,00 € 37 540,00 € 52 400,00 € 468 260,00 € 350 090,00 € 7 440,00 € 0,00 € 425 280,00 € 462 620,00 € 129 640,00 € 167 180,00 €
2019 2 885 1 965 110,00 € 812 580,00 € -15 500,00 € 152 370,00 € 1 767 210,00 € 963 530,00 € 591 220,00 € 31 940,00 € 47 430,00 € 460 260,00 € 342 920,00 € 7 080,00 € 600 000,00 € 599 160,00 € 1 430 430,00 € 103 730,00 € 135 680,00 €
2018 2 744 1 897 060,00 € 773 160,00 € -17 240,00 € 152 920,00 € 1 596 490,00 € 868 000,00 € 497 520,00 € 35 240,00 € 62 900,00 € 440 990,00 € 322 240,00 € 6 860,00 € 0,00 € 22 730,00 € 660 890,00 € 105 580,00 € 140 820,00 €
2017 2 763 1 880 910,00 € 733 180,00 € 102 810,00 € 173 300,00 € 1 578 700,00 € 836 820,00 € 496 650,00 € 38 470,00 € 64 680,00 € 417 340,00 € 306 470,00 € 6 620,00 € 0,00 € 24 790,00 € 149 470,00 € 101 840,00 € 140 300,00 €
2016 2 782 1 853 480,00 € 688 230,00 € -10 330,00 € 212 640,00 € 1 521 840,00 € 804 370,00 € 467 400,00 € 42 410,00 € 65 080,00 € 389 790,00 € 290 000,00 € 6 600,00 € 0,00 € 3 380,00 € 171 550,00 € 107 250,00 € 149 650,00 €
2015 2 796 1 887 550,00 € 643 890,00 € -7 760,00 € 253 530,00 € 1 601 070,00 € 834 530,00 € 490 310,00 € 46 620,00 € 58 160,00 € 363 460,00 € 269 650,00 € 6 590,00 € 0,00 € 86 890,00 € 131 880,00 € 85 910,00 € 132 530,00 €
2014 2 714 1 928 740,00 € 617 400,00 € -2 600,00 € 293 130,00 € 1 619 800,00 € 804 860,00 € 554 040,00 € 53 650,00 € 58 910,00 € 345 650,00 € 264 460,00 € 6 530,00 € 0,00 € 429 940,00 € 996 780,00 € 162 150,00 € 215 800,00 €
2013 2 616 1 805 910,00 € 604 510,00 € -2 500,00 € 312 200,00 € 1 570 690,00 € 802 880,00 € 522 260,00 € 53 110,00 € 59 000,00 € 343 790,00 € 256 090,00 € 5 960,00 € 500 000,00 € 15 940,00 € 598 950,00 € 159 980,00 € 213 080,00 €
2012 2 569 1 795 040,00 € 585 100,00 € -1 090,00 € 318 010,00 € 1 447 240,00 € 730 850,00 € 474 070,00 € 52 000,00 € 49 520,00 € 328 090,00 € 247 600,00 € 5 910,00 € 0,00 € 133 550,00 € 190 100,00 € 171 430,00 € 222 770,00 €
2011 2 521 1 755 250,00 € 552 980,00 € 0,00 € 326 010,00 € 1 435 020,00 € 691 620,00 € 461 510,00 € 57 190,00 € 41 950,00 € 303 520,00 € 241 380,00 € 6 150,00 € 0,00 € 52 240,00 € 235 930,00 € 165 010,00 € 222 200,00 €
2010 2 440 1 809 160,00 € 525 770,00 € 48 500,00 € 306 030,00 € 1 390 800,00 € 693 600,00 € 428 000,00 € 63 680,00 € 41 090,00 € 292 390,00 € 226 760,00 € 6 260,00 € 0,00 € 234 230,00 € 685 010,00 € 167 660,00 € 231 350,00 €
2009 2 419 1 625 780,00 € 503 380,00 € 67 150,00 € 309 330,00 € 1 400 030,00 € 677 170,00 € 459 270,00 € 77 010,00 € 38 200,00 € 279 170,00 € 213 330,00 € 6 150,00 € 0,00 € 28 950,00 € 413 780,00 € 179 860,00 € 256 880,00 €
2008 2 450 1 716 820,00 € 669 130,00 € 74 100,00 € 314 850,00 € 1 395 210,00 € 640 680,00 € 444 660,00 € 95 940,00 € 34 130,00 € 368 460,00 € 290 150,00 € 8 790,00 € 0,00 € 132 760,00 € 482 720,00 € 167 630,00 € 263 570,00 €
2007 2 450 1 725 290,00 € 633 880,00 € 0,00 € 315 550,00 € 1 301 260,00 € 553 980,00 € 410 030,00 € 95 460,00 € 44 210,00 € 347 650,00 € 277 200,00 € 8 520,00 € 0,00 € 190 580,00 € 455 290,00 € 164 820,00 € 260 280,00 €
2006 2 450 1 532 320,00 € 599 030,00 € 30,00 € 317 400,00 € 1 225 800,00 € 516 130,00 € 398 500,00 € 71 660,00 € 41 780,00 € 331 670,00 € 258 270,00 € 8 430,00 € 500 000,00 € 66 040,00 € 329 890,00 € 180 530,00 € 252 180,00 €
2005 2 353 1 413 660,00 € 571 890,00 € 90,00 € 303 750,00 € 1 137 560,00 € 502 060,00 € 345 330,00 € 81 700,00 € 41 630,00 € 317 270,00 € 244 600,00 € 9 560,00 € 556 040,00 € 323 180,00 € 1 167 280,00 € 127 950,00 € 187 640,00 €
2004 2 353 1 286 770,00 € 541 100,00 € 41 410,00 € 297 440,00 € 1 032 210,00 € 435 320,00 € 351 430,00 € 51 180,00 € 25 750,00 € 301 800,00 € 228 590,00 € 9 450,00 € 0,00 € 49 210,00 € 405 580,00 € 94 870,00 € 143 500,00 €
2003 2 353 1 096 190,00 € 493 340,00 € 39 220,00 € 205 570,00 € 911 050,00 € 408 850,00 € 257 130,00 € 71 040,00 € 24 250,00 € 274 560,00 € 208 310,00 € 9 630,00 € 0,00 € 216 330,00 € 221 970,00 € 133 820,00 € 204 860,00 €
2002 2 081 1 248 340,00 € 438 840,00 € 221 190,00 € 204 420,00 € 1 122 230,00 € 346 520,00 € 290 380,00 € 74 200,00 € 14 660,00 € 245 120,00 € 182 140,00 € 9 550,00 € 150 000,00 € 66 160,00 € 314 530,00 € 172 850,00 € 246 910,00 €
2001 2 081 1 159 820,00 € 368 350,00 € 198 660,00 € 197 820,00 € 1 132 040,00 € 374 660,00 € 259 810,00 € 88 650,00 € 16 780,00 € 208 600,00 € 144 240,00 € 9 070,00 € 198 180,00 € 34 670,00 € 346 640,00 € 104 320,00 € 192 770,00 €
2000 2 081 1 260 890,00 € 405 370,00 € 170 710,00 € 194 950,00 € 1 186 570,00 € 314 430,00 € 261 160,00 € 196 190,00 € 23 260,00 € 204 100,00 € 135 120,00 € 9 160,00 € 391 770,00 € 80 590,00 € 352 840,00 € 102 640,00 € 207 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 639 78 028 500,00 € 6 358 420,00 € 1 004 66 741 341,00 € 1 133 60 923 903,00 € 556 18 936 694,00 €
2023 1 617 74 206 916,00 € 5 797 224,00 € 963 62 232 534,00 € 1 134 58 527 748,00 € 536 17 414 488,00 €
2022 1 568 70 399 871,00 € 5 950 504,00 € 940 59 289 322,00 € 1 103 56 888 875,00 € 521 15 991 877,00 €
2021 1 488 66 976 514,00 € 5 861 762,00 € 901 57 413 596,00 € 1 046 51 713 693,00 € 493 14 370 242,00 €
2020 1 458 62 765 220,00 € 5 650 081,00 € 888 53 500 544,00 € 1 038 51 210 608,00 € 467 13 426 588,00 €
2019 1 478 66 121 798,00 € 6 280 885,00 € 986 58 189 580,00 € 1 082 52 979 393,00 € 447 12 667 575,00 €
2018 1 456 62 526 700,00 € -942 223,00 € 987 54 883 997,00 € 1 076 52 427 113,00 € 441 12 273 971,00 €
2017 1 477 60 735 990,00 € 5 459 373,00 € 890 51 042 075,00 € 1 110 51 039 649,00 € 433 11 909 312,00 €
2016 1 445 60 224 321,00 € 5 659 087,00 € 894 51 251 348,00 € 1 064 49 943 357,00 € 435 11 696 746,00 €
2015 1 392 57 870 581,00 € 5 440 273,00 € 864 49 648 603,00 € 1 030 47 706 316,00 € 405 11 281 878,00 €
2014 1 334 53 238 151,00 € 4 803 251,00 € 834 45 708 986,00 € 979 43 974 382,00 € 394 10 829 603,00 €
2013 1 309 51 834 292,00 € 4 670 217,00 € 831 44 815 888,00 € 956 42 921 486,00 € 391 10 235 642,00 €
2012 1 265 48 612 026,00 € 3 930 791,00 € 860 42 546 904,00 € 929 40 117 686,00 € 369 9 333 565,00 €
2011 1 238 45 723 742,00 € 3 234 327,00 € 902 41 718 324,00 € 922 37 825 565,00 € 365 8 947 017,00 €
2010 1 209 42 904 085,00 € 2 718 965,00 € 845 38 802 221,00 € 894 35 674 861,00 € 352 8 487 620,00 €
2009 1 168 41 084 518,00 € 2 604 388,00 € 831 37 250 727,00 € 864 34 296 974,00 € 330 7 962 181,00 €
2008 1 123 39 751 289,00 € 2 501 216,00 € 796 35 984 134,00 € 835 32 949 553,00 € 306 7 488 120,00 €
2007 1 066 36 852 692,00 € 2 415 664,00 € 776 33 753 588,00 € 800 30 434 528,00 € 312 7 022 969,00 €
2006 1 015 35 733 790,00 € 2 434 028,00 € 743 32 634 551,00 € 774 29 653 663,00 € 286 6 328 163,00 €
2005 1 014 26 837 182,00 € 2 538 368,00 € 731 24 403 567,00 € 788 28 829 620,00 € 274 6 034 055,00 €
2004 1 032 26 166 378,00 € 2 354 794,00 € 726 23 634 251,00 € 801 27 792 370,00 € 256 5 259 744,00 €
2003 995 24 065 006,00 € 2 176 386,00 € 691 21 381 714,00 € 772 26 086 784,00 € 248 5 154 111,00 €
2002 976 23 063 728,00 € 1 964 983,00 € 693 20 875 366,00 € 754 24 723 472,00 € 247 4 719 935,00 €
2001 943 20 599 298,00 € 1 741 784,00 € 651 18 278 037,00 € 729 22 740 731,00 € 242 4 220 346,00 €
2000 — — 1 670 722,78 € 617 16 350 455,59 € — — — —
1999 — — 1 734 617,36 € 602 15 629 347,96 € — — — —
1998 — — 1 577 982,70 € 583 14 527 337,01 € — — — —
1997 — — 1 430 944,10 € 542 13 324 070,02 € — — — —
1996 — — 1 231 905,14 € 492 11 881 121,48 € — — — —
1995 — — 1 133 349,29 € 450 10 546 826,09 € — — — —
1994 — — 1 063 944,59 € 410 9 607 467,11 € — — — —
1993 — — 1 067 339,02 € 404 9 184 766,23 € — — — —
1992 — — 1 179 607,35 € 378 8 774 798,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 072 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Thierry ZANATTA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry ZANATTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry ZANATTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →