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Fiche de l’élu

Giuseppe Nocera, maire de Brax

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brax
Territoire
Brax
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Giuseppe Nocera est maire de Brax. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brax. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brax. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues779
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,37 %
  • Inscrits1 571
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 779 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,37 % (917 votants sur 1 571 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 779 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BRAX Donnée non disponible 779 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BRAX 779

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 779
Blancs 84
Nuls 54
Abstentions 654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47040
Commune Brax
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 098 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brax

Inscrits1 571
Votants917
Participation58,37 %
Abstentions654
Suffrages exprimés779
Votes blancs84
Votes nuls54
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brax1 79058,73 %391 391100,00 %0,00 pt
Brax2 78158,00 %388 388100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brax

  • Population 2 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 829 051,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 463 116,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 965 464,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 829 051,38 1 463 116,47
2024 1 753 780,75 1 447 104,62
2023 1 816 235,13 1 332 285,60
2022 1 568 394,87 1 370 946,80
2021 1 201 213,21 881 187,44
2020 1 149 257,43 868 749,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brax
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 829 051,38 € 1 753 780,75 € 1 816 235,13 € 1 568 394,87 € 1 201 213,21 € 1 149 257,43 € 854,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 463 116,47 € 1 447 104,62 € 1 332 285,60 € 1 370 946,80 € 881 187,44 € 868 749,68 € 683,38 € (2025)
Impôts locaux 1 281 404,00 € 1 264 838,00 € 1 211 056,00 € 1 127 183,45 € 827 900,95 € 824 554,40 € 598,51 € (2025)
Frais de personnel 986 133,72 € 921 955,30 € 859 910,63 € 857 176,67 € 526 026,75 € 539 849,18 € 460,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 134 451,61 € 94 086,26 € 153 331,34 € 69 308,20 € 79 914,21 € 31 533,33 € 62,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 812 755,85 € 418 540,02 € 1 174 499,05 € 652 374,12 € 381 976,19 € 261 421,51 € 846,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 510 528,22 € 271 570,72 € 961 261,76 € 436 923,31 € 203 507,26 € 96 711,87 € 705,52 € (2025)
Épargne brute 365 934,91 € 306 676,13 € 483 949,53 € 197 448,07 € 320 025,77 € 280 507,75 € 170,92 € (2025)
Épargne nette 233 026,09 € 182 090,59 € 363 466,24 € 92 626,26 € 230 400,88 € 183 677,11 € 108,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -529 457,83 € 366 751,26 € -53 457,01 € -148 727,34 € 275 615,58 € 458 555,68 € -247,29 € (2025)
Encours de la dette 965 464,33 € 697 162,35 € 820 307,89 € 940 261,18 € 645 082,99 € 734 707,88 € 450,94 € (2025)
Annuité de la dette 150 835,31 € 143 309,67 € 142 279,67 € 127 666,37 € 114 059,91 € 124 190,18 € 70,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 575
Dotation forfaitaire 89 078
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 227

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brax
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 078,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 227,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brax

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 862 120 1 527 510 1 567 850
2024 1 760 360 1 507 710 292 950
2023 1 816 240 1 399 320 1 023 280
2022 1 568 390 1 404 210 479 670
2021 1 201 210 933 890 589 500
2020 1 158 300 904 760 96 710
2019 1 219 990 831 890 749 760
2018 1 133 080 823 390 267 180
2017 1 075 840 800 510 588 040
2016 1 105 820 776 980 494 340
2015 1 112 030 775 610 359 150
2014 1 060 110 756 710 86 600
2013 1 044 230 762 030 528 560
2012 1 066 100 742 800 508 100
2011 1 037 310 739 490 142 140
2010 938 810 797 240 133 170
2009 915 340 771 570 243 230
2008 877 650 733 730 297 350
2007 803 990 695 390 668 470
2006 947 850 780 210 968 930
2005 698 090 562 650 590 560
2004 659 460 515 690 72 280
2003 702 440 495 380 94 330
2002 635 400 645 680 78 760
2001 663 830 516 090 152 540
2000 608 010 479 110 130 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 090 1 238 620 35 490
2024 12 990 1 208 980 38 730
2023 13 530 1 139 840 35 500
2022 8 890 1 045 210 33 650
2021 7 760 990 680 33 000
2020 333 010 398 980 34 180
2019 330 200 389 320 33 930
2018 317 180 360 010 34 510
2017 306 650 344 430 34 100
2016 304 610 335 280 34 420
2015 305 710 328 290 34 070
2014 284 020 317 010 34 260
2013 283 610 303 930 33 280
2012 366 850 232 030 29 240
2011 338 440 217 870 28 450
2010 177 690 191 570 28 990
2009 172 330 185 290 28 830
2008 161 780 175 310 27 800
2007 153 180 162 480 27 440
2006 148 610 154 060 26 310
2005 131 140 139 940 32 010
2004 123 640 132 250 31 470
2003 114 720 125 410 30 740
2002 111 100 120 420 30 160
2001 107 490 115 650 29 970
2000 94 540 99 760 29 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 131 830 149 760
2024 0 123 560 142 280
2023 0 120 480 142 280
2022 400 000 104 820 127 670
2021 0 89 620 114 060
2020 0 96 830 124 190
2019 0 94 000 124 190
2018 0 91 270 124 190
2017 0 88 630 124 190
2016 17 690 86 070 124 190
2015 0 84 320 134 470
2014 0 78 140 136 970
2013 0 83 280 145 680
2012 350 000 98 270 147 020
2011 0 72 830 123 090
2010 0 70 650 124 080
2009 0 77 320 134 220
2008 185 000 242 370 306 790
2007 300 000 167 000 223 590
2006 1 030 000 214 640 237 250
2005 290 000 33 910 50 760
2004 0 39 860 58 540
2003 0 36 840 58 540
2002 0 50 230 76 620
2001 60 980 116 430 146 710
2000 0 100 450 138 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 141 1 862 120,00 € 923 490,00 € 63 970,00 € 152 510,00 € 1 527 510,00 € 986 130,00 € 293 130,00 € 17 930,00 € 40 180,00 € 9 090,00 € 1 238 620,00 € 35 490,00 € 400 000,00 € 471 250,00 € 1 567 850,00 € 131 830,00 € 149 760,00 €
2024 2 157 1 760 360,00 € 907 380,00 € 68 150,00 € 155 250,00 € 1 507 710,00 € 921 960,00 € 365 460,00 € 18 720,00 € 42 370,00 € 12 990,00 € 1 208 980,00 € 38 730,00 € 0,00 € 238 670,00 € 292 950,00 € 123 560,00 € 142 280,00 €
2023 2 147 1 816 240,00 € 851 050,00 € 89 380,00 € 153 820,00 € 1 399 320,00 € 859 910,00 € 315 250,00 € 21 800,00 € 46 470,00 € 13 530,00 € 1 139 840,00 € 35 500,00 € 0,00 € 435 290,00 € 1 023 280,00 € 120 480,00 € 142 280,00 €
2022 2 136 1 568 390,00 € 773 220,00 € 84 560,00 € 161 550,00 € 1 404 210,00 € 857 180,00 € 361 240,00 € 22 840,00 € 44 070,00 € 8 890,00 € 1 045 210,00 € 33 650,00 € 400 000,00 € 124 760,00 € 479 670,00 € 104 820,00 € 127 670,00 €
2021 2 125 1 201 210,00 € 735 830,00 € 33 920,00 € 154 630,00 € 933 890,00 € 526 030,00 € 191 290,00 € 24 440,00 € 47 520,00 € 7 760,00 € 990 680,00 € 33 000,00 € 0,00 € 28 370,00 € 589 500,00 € 89 620,00 € 114 060,00 €
2020 2 116 1 158 300,00 € 728 090,00 € 68 430,00 € 157 930,00 € 904 760,00 € 539 850,00 € 195 460,00 € 27 360,00 € 35 100,00 € 333 010,00 € 398 980,00 € 34 180,00 € 0,00 € 86 770,00 € 96 710,00 € 96 830,00 € 124 190,00 €
2019 2 108 1 219 990,00 € 707 280,00 € 67 620,00 € 160 940,00 € 831 890,00 € 510 880,00 € 166 870,00 € 30 190,00 € 44 200,00 € 330 200,00 € 389 320,00 € 33 930,00 € 0,00 € 128 880,00 € 749 760,00 € 94 000,00 € 124 190,00 €
2018 2 104 1 133 080,00 € 664 390,00 € 64 770,00 € 165 370,00 € 823 390,00 € 500 860,00 € 164 450,00 € 32 920,00 € 45 010,00 € 317 180,00 € 360 010,00 € 34 510,00 € 0,00 € 91 880,00 € 267 180,00 € 91 270,00 € 124 190,00 €
2017 2 068 1 075 840,00 € 638 290,00 € 58 310,00 € 165 600,00 € 800 510,00 € 453 270,00 € 182 280,00 € 35 560,00 € 45 050,00 € 306 650,00 € 344 430,00 € 34 100,00 € 0,00 € 236 640,00 € 588 040,00 € 88 630,00 € 124 190,00 €
2016 2 046 1 105 820,00 € 628 560,00 € 61 050,00 € 179 330,00 € 776 980,00 € 436 400,00 € 158 180,00 € 55 810,00 € 41 880,00 € 304 610,00 € 335 280,00 € 34 420,00 € 17 690,00 € 66 780,00 € 494 340,00 € 86 070,00 € 124 190,00 €
2015 1 988 1 112 030,00 € 620 440,00 € 50 710,00 € 193 200,00 € 775 610,00 € 423 520,00 € 167 260,00 € 50 150,00 € 46 640,00 € 305 710,00 € 328 290,00 € 34 070,00 € 0,00 € 12 370,00 € 359 150,00 € 84 320,00 € 134 470,00 €
2014 1 931 1 060 110,00 € 589 660,00 € 44 640,00 € 213 600,00 € 756 710,00 € 400 370,00 € 175 340,00 € 58 820,00 € 46 610,00 € 284 020,00 € 317 010,00 € 34 260,00 € 0,00 € 1 010,00 € 86 600,00 € 78 140,00 € 136 970,00 €
2013 1 875 1 044 230,00 € 581 860,00 € 32 140,00 € 219 600,00 € 762 030,00 € 380 120,00 € 196 280,00 € 62 390,00 € 43 770,00 € 283 610,00 € 303 930,00 € 33 280,00 € 0,00 € 453 690,00 € 528 560,00 € 83 280,00 € 145 680,00 €
2012 1 853 1 066 100,00 € 664 020,00 € 19 450,00 € 244 770,00 € 742 800,00 € 363 220,00 € 163 000,00 € 48 810,00 € 29 950,00 € 366 850,00 € 232 030,00 € 29 240,00 € 350 000,00 € 46 590,00 € 508 100,00 € 98 270,00 € 147 020,00 €
2011 1 825 1 037 310,00 € 591 830,00 € 20 410,00 € 238 490,00 € 739 490,00 € 359 600,00 € 161 470,00 € 50 260,00 € 28 410,00 € 338 440,00 € 217 870,00 € 28 450,00 € 0,00 € 21 950,00 € 142 140,00 € 72 830,00 € 123 090,00 €
2010 1 808 938 810,00 € 540 490,00 € 17 980,00 € 234 460,00 € 797 240,00 € 408 310,00 € 156 300,00 € 53 430,00 € 28 120,00 € 177 690,00 € 191 570,00 € 28 990,00 € 0,00 € 15 150,00 € 133 170,00 € 70 650,00 € 124 080,00 €
2009 1 788 915 340,00 € 511 640,00 € 16 620,00 € 233 680,00 € 771 570,00 € 390 590,00 € 143 680,00 € 56 900,00 € 24 330,00 € 172 330,00 € 185 290,00 € 28 830,00 € 0,00 € 39 280,00 € 243 230,00 € 77 320,00 € 134 220,00 €
2008 1 642 877 650,00 € 480 500,00 € 760,00 € 215 890,00 € 733 730,00 € 353 190,00 € 150 630,00 € 64 420,00 € 25 810,00 € 161 780,00 € 175 310,00 € 27 800,00 € 185 000,00 € 1 610,00 € 297 350,00 € 242 370,00 € 306 790,00 €
2007 1 642 803 990,00 € 453 410,00 € 760,00 € 211 130,00 € 695 390,00 € 325 350,00 € 135 640,00 € 56 690,00 € 23 240,00 € 153 180,00 € 162 480,00 € 27 440,00 € 300 000,00 € 141 610,00 € 668 470,00 € 167 000,00 € 223 590,00 €
2006 1 642 947 850,00 € 419 570,00 € 850,00 € 207 040,00 € 780 210,00 € 306 360,00 € 121 640,00 € 22 760,00 € 24 930,00 € 148 610,00 € 154 060,00 € 26 310,00 € 1 030 000,00 € 126 320,00 € 968 930,00 € 214 640,00 € 237 250,00 €
2005 1 642 698 090,00 € 399 570,00 € 850,00 € 202 770,00 € 562 650,00 € 286 970,00 € 117 470,00 € 17 050,00 € 24 180,00 € 131 140,00 € 139 940,00 € 32 010,00 € 290 000,00 € 54 430,00 € 590 560,00 € 33 910,00 € 50 760,00 €
2004 1 642 659 460,00 € 386 780,00 € 850,00 € 187 540,00 € 515 690,00 € 246 630,00 € 100 210,00 € 18 680,00 € 31 200,00 € 123 640,00 € 132 250,00 € 31 470,00 € 0,00 € 15 290,00 € 72 280,00 € 39 860,00 € 58 540,00 €
2003 1 642 702 440,00 € 349 180,00 € 850,00 € 173 740,00 € 495 380,00 € 222 750,00 € 115 740,00 € 21 710,00 € 19 500,00 € 114 720,00 € 125 410,00 € 30 740,00 € 0,00 € 430,00 € 94 330,00 € 36 840,00 € 58 540,00 €
2002 1 642 635 400,00 € 322 930,00 € 160,00 € 173 140,00 € 645 680,00 € 243 090,00 € 110 560,00 € 26 390,00 € 46 990,00 € 111 100,00 € 120 420,00 € 30 160,00 € 0,00 € 57 810,00 € 78 760,00 € 50 230,00 € 76 620,00 €
2001 1 642 663 830,00 € 316 400,00 € 100,00 € 170 290,00 € 516 090,00 € 243 210,00 € 122 920,00 € 30 270,00 € 24 500,00 € 107 490,00 € 115 650,00 € 29 970,00 € 60 980,00 € 43 060,00 € 152 540,00 € 116 430,00 € 146 710,00 €
2000 1 642 608 010,00 € 286 540,00 € 310,00 € 169 790,00 € 479 110,00 € 230 070,00 € 109 720,00 € 37 920,00 € 23 310,00 € 94 540,00 € 99 760,00 € 29 650,00 € 0,00 € 63 490,00 € 130 250,00 € 100 450,00 € 138 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 177 41 901 763,00 € 2 107 666,00 € 666 31 435 683,00 € 753 27 778 060,00 € 501 14 811 329,00 €
2023 1 160 42 555 141,00 € 2 390 260,00 € 600 31 196 599,00 € 734 26 613 368,00 € 505 13 676 102,00 €
2022 1 150 37 056 323,00 € 1 715 537,00 € 599 26 465 907,00 € 729 25 252 141,00 € 489 12 803 578,00 €
2021 1 156 36 121 079,00 € 1 818 162,00 € 617 26 289 907,00 € 753 24 513 315,00 € 482 12 229 123,00 €
2020 1 152 34 585 263,00 € 1 675 383,00 € 611 25 184 530,00 € 747 23 323 668,00 € 478 11 858 458,00 €
2019 1 128 34 275 650,00 € 1 795 006,00 € 638 25 746 720,00 € 737 22 957 486,00 € 476 11 887 956,00 €
2018 1 117 33 603 853,00 € -304 737,00 € 642 25 322 079,00 € 734 23 013 862,00 € 465 11 382 827,00 €
2017 1 120 38 050 351,00 € 2 569 884,00 € 560 28 567 763,00 € 737 22 766 627,00 € 469 11 069 274,00 €
2016 1 111 32 700 680,00 € 1 925 101,00 € 560 23 370 059,00 € 734 22 248 176,00 € 452 10 675 633,00 €
2015 1 101 31 985 164,00 € 1 781 244,00 € 549 22 823 585,00 € 737 21 638 573,00 € 439 10 276 625,00 €
2014 1 091 30 568 301,00 € 1 683 212,00 € 570 22 187 142,00 € 732 20 969 601,00 € 421 9 802 745,00 €
2013 1 081 29 645 423,00 € 1 630 710,00 € 573 21 846 485,00 € 737 20 436 176,00 € 419 9 308 444,00 €
2012 1 076 28 787 624,00 € 1 526 530,00 € 633 23 052 509,00 € 726 19 435 893,00 € 413 8 931 214,00 €
2011 1 049 27 785 967,00 € 1 276 249,00 € 667 23 461 810,00 € 709 18 914 270,00 € 401 8 314 630,00 €
2010 1 043 26 134 916,00 € 1 032 254,00 € 638 21 565 242,00 € 702 17 998 100,00 € 390 7 882 863,00 €
2009 979 24 389 759,00 € 924 012,00 € 591 20 173 983,00 € 648 16 714 219,00 € 366 7 600 904,00 €
2008 942 23 419 214,00 € 910 633,00 € 572 19 222 952,00 € 619 15 355 722,00 € 366 7 459 815,00 €
2007 948 22 985 877,00 € 1 154 088,00 € 577 19 225 460,00 € 627 15 157 002,00 € 367 7 081 324,00 €
2006 941 21 999 192,00 € 1 019 865,00 € 566 18 256 882,00 € 639 14 984 095,00 € 344 6 464 387,00 €
2005 930 16 773 029,00 € 1 075 480,00 € 587 13 912 226,00 € 633 14 595 649,00 € 327 5 998 201,00 €
2004 898 15 622 503,00 € 1 023 072,00 € 524 12 664 991,00 € 616 13 750 818,00 € 308 5 329 680,00 €
2003 879 14 923 372,00 € 873 744,00 € 524 12 183 165,00 € 606 13 824 119,00 € 276 4 809 170,00 €
2002 851 13 928 412,00 € 799 755,00 € 483 11 186 398,00 € 582 13 072 110,00 € 279 4 495 092,00 €
2001 840 14 024 153,00 € 951 643,00 € 477 11 216 201,00 € 586 12 938 576,00 € 263 4 115 307,00 €
2000 — — 1 065 973,23 € 490 11 075 357,07 € — — — —
1999 — — 945 335,59 € 481 9 917 383,76 € — — — —
1998 — — 882 968,70 € 449 9 175 183,89 € — — — —
1997 — — 782 783,93 € 406 8 355 731,85 € — — — —
1996 — — 752 731,20 € 390 8 092 778,19 € — — — —
1995 — — 835 118,92 € 389 7 919 551,74 € — — — —
1994 — — 744 534,47 € 353 7 202 926,72 € — — — —
1993 — — 679 062,04 € 343 6 809 271,19 € — — — —
1992 — — 712 328,09 € 329 6 409 837,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 779 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Giuseppe NOCERA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Giuseppe NOCERA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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