Aller au contenu

Fiche de l’élu

Sebastien Ferloni, maire de Bray

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bray
Territoire
Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sebastien Ferloni est maire de Bray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 13/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,06 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,06 % (163 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR BRAY Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR BRAY 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27109
Commune Bray
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bray

Inscrits276
Votants163
Participation59,06 %
Abstentions113
Suffrages exprimés150
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bray1 27659,06 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bray

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 631,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 406,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 905,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 189 086,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 631,65 225 406,61
2024 262 889,20 235 295,85
2023 249 193,28 230 262,90
2022 221 900,20 196 220,99
2021 226 271,36 211 178,76
2020 204 189,15 229 347,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bray
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 631,65 € 262 889,20 € 249 193,28 € 221 900,20 € 226 271,36 € 204 189,15 € 575,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 406,61 € 235 295,85 € 230 262,90 € 196 220,99 € 211 178,76 € 229 347,50 € 552,47 € (2025)
Impôts locaux 67 300,80 € 68 534,80 € 72 370,80 € 66 578,90 € 65 118,90 € 56 501,80 € 164,95 € (2025)
Frais de personnel 47 726,63 € 48 353,70 € 48 794,40 € 37 027,36 € 35 539,86 € 31 472,55 € 116,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 208,97 € 8 375,19 € 8 194,19 € 30 561,51 € 25 100,50 € 19 180,34 € 20,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 436,42 € 286 462,66 € 46 398,19 € 39 756,82 € 118 627,63 € 85 086,38 € 179,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 097,98 € 270 331,34 € 33 082,32 € 26 475,52 € 105 380,80 € 85 086,38 € 44,36 € (2025)
Épargne brute 9 225,04 € 27 593,35 € 18 930,38 € 25 679,21 € 15 092,60 € -25 158,35 € 22,61 € (2025)
Épargne nette -9 894,48 € 11 462,03 € 5 614,51 € 12 397,91 € 1 845,77 € -25 158,35 € -24,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 785,72 € -206 557,13 € 16 320,98 € 15 052,63 € -21 541,20 € -63 669,43 € 124,47 € (2025)
Encours de la dette 174 905,16 € 194 024,68 € 40 156,00 € 53 471,87 € 66 753,17 € 80 000,00 € 428,69 € (2025)
Annuité de la dette 27 381,94 € 20 299,86 € 13 441,92 € 13 441,92 € 13 441,92 € 0,00 € 67,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 479
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 560
Dotation forfaitaire 35 422

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bray
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 422,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 630 230 330 54 320
2024 262 890 240 260 270 330
2023 249 190 235 590 33 080
2022 221 900 202 430 26 480
2021 226 270 215 590 105 380
2020 204 190 233 760 85 090
2019 239 750 225 650 40 160
2018 197 640 175 600 79 070
2017 191 540 177 740 120 960
2016 188 330 162 890 13 010
2015 171 950 142 490 0
2014 178 960 146 500 14 750
2013 178 930 162 930 68 190
2012 169 570 155 090 41 950
2011 185 050 125 780 42 460
2010 188 770 125 460 92 450
2009 182 000 137 770 90 510
2008 160 150 125 370 32 660
2007 160 690 107 500 27 230
2006 161 770 119 010 19 450
2005 156 180 110 110 47 200
2004 133 590 102 180 15 770
2003 112 480 100 800 4 600
2002 109 710 99 600 21 550
2001 109 070 88 640 17 620
2000 118 880 86 850 13 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 060 68 340 15 810
2024 1 260 66 860 17 760
2023 1 750 62 220 17 090
2022 1 510 58 030 15 960
2021 1 270 56 320 15 440
2020 17 210 18 070 15 410
2019 16 320 15 960 15 230
2018 15 940 15 300 14 900
2017 15 440 15 020 14 730
2016 26 590 14 980 14 680
2015 26 830 15 040 14 530
2014 26 690 14 410 14 400
2013 26 190 14 110 14 280
2012 25 950 13 070 14 020
2011 23 960 11 870 13 780
2010 13 100 11 390 12 890
2009 12 600 10 370 12 740
2008 11 610 9 750 12 560
2007 10 850 9 080 12 350
2006 10 240 8 740 12 140
2005 9 670 8 280 14 750
2004 9 500 8 040 14 400
2003 8 610 7 760 14 050
2002 8 390 7 400 13 720
2001 6 930 6 620 11 580
2000 6 590 6 180 11 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 120 25 930
2024 170 000 16 130 20 090
2023 0 13 320 13 440
2022 0 13 280 13 440
2021 0 13 250 13 440
2020 80 000 0 0
2019 0 0 0
2018 0 8 360 8 540
2017 0 22 370 23 650
2016 0 8 000 8 540
2015 0 0 0
2014 0 7 650 8 570
2013 40 000 7 360 7 790
2012 0 7 130 7 790
2011 0 6 910 7 790
2010 0 6 690 7 790
2009 30 000 1 010 1 220
2008 0 3 670 4 170
2007 0 5 280 6 080
2006 0 7 050 8 200
2005 0 6 740 8 200
2004 0 6 430 8 200
2003 10 000 5 250 7 010
2002 0 4 850 6 990
2001 0 4 390 6 990
2000 0 6 120 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 234 630,00 € 51 490,00 € 37 660,00 € 82 250,00 € 230 330,00 € 47 730,00 € 54 900,00 € 8 260,00 € 77 510,00 € 1 060,00 € 68 340,00 € 15 810,00 € 0,00 € 47 320,00 € 54 320,00 € 19 120,00 € 25 930,00 €
2024 405 262 890,00 € 52 730,00 € 38 780,00 € 80 030,00 € 240 260,00 € 48 350,00 € 76 900,00 € 4 170,00 € 66 890,00 € 1 260,00 € 66 860,00 € 17 760,00 € 170 000,00 € 27 430,00 € 270 330,00 € 16 130,00 € 20 090,00 €
2023 406 249 190,00 € 49 360,00 € 42 840,00 € 79 680,00 € 235 590,00 € 48 790,00 € 61 980,00 € 130,00 € 86 360,00 € 1 750,00 € 62 220,00 € 17 090,00 € 0,00 € 28 200,00 € 33 080,00 € 13 320,00 € 13 440,00 €
2022 405 221 900,00 € 45 210,00 € 23 160,00 € 76 930,00 € 202 430,00 € 37 030,00 € 39 680,00 € 160,00 € 85 380,00 € 1 510,00 € 58 030,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 26 480,00 € 13 280,00 € 13 440,00 €
2021 405 226 270,00 € 43 320,00 € 23 180,00 € 76 020,00 € 215 590,00 € 35 540,00 € 53 710,00 € 200,00 € 83 470,00 € 1 270,00 € 56 320,00 € 15 440,00 € 0,00 € 62 200,00 € 105 380,00 € 13 250,00 € 13 440,00 €
2020 402 204 190,00 € 39 240,00 € 25 400,00 € 74 310,00 € 233 760,00 € 31 470,00 € 60 640,00 € 0,00 € 96 410,00 € 17 210,00 € 18 070,00 € 15 410,00 € 80 000,00 € 33 600,00 € 85 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 388 239 750,00 € 37 930,00 € 23 720,00 € 69 130,00 € 225 650,00 € 39 190,00 € 57 060,00 € 0,00 € 1 250,00 € 16 320,00 € 15 960,00 € 15 230,00 € 0,00 € 78 050,00 € 40 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 385 197 640,00 € 35 490,00 € 22 370,00 € 67 610,00 € 175 600,00 € 25 600,00 € 50 440,00 € 190,00 € 860,00 € 15 940,00 € 15 300,00 € 14 900,00 € 0,00 € 30 000,00 € 79 070,00 € 8 360,00 € 8 540,00 €
2017 381 191 540,00 € 34 430,00 € 21 870,00 € 73 530,00 € 177 740,00 € 30 850,00 € 52 720,00 € 1 280,00 € 1 780,00 € 15 440,00 € 15 020,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 € 120 960,00 € 22 370,00 € 23 650,00 €
2016 376 188 330,00 € 63 850,00 € -570,00 € 67 690,00 € 162 890,00 € 28 890,00 € 49 870,00 € 540,00 € 620,00 € 26 590,00 € 14 980,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 13 010,00 € 8 000,00 € 8 540,00 €
2015 370 171 950,00 € 54 360,00 € 0,00 € 69 040,00 € 142 490,00 € 22 170,00 € 28 800,00 € 0,00 € 0,00 € 26 830,00 € 15 040,00 € 14 530,00 € 0,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 362 178 960,00 € 58 000,00 € 2 900,00 € 66 040,00 € 146 500,00 € 31 460,00 € 35 190,00 € 920,00 € 1 780,00 € 26 690,00 € 14 410,00 € 14 400,00 € 0,00 € 5 590,00 € 14 750,00 € 7 650,00 € 8 570,00 €
2013 339 178 930,00 € 44 290,00 € 17 140,00 € 61 990,00 € 162 930,00 € 38 500,00 € 41 430,00 € 630,00 € 5 840,00 € 26 190,00 € 14 110,00 € 14 280,00 € 40 000,00 € 3 660,00 € 68 190,00 € 7 360,00 € 7 790,00 €
2012 317 169 570,00 € 42 480,00 € 16 480,00 € 55 070,00 € 155 090,00 € 31 110,00 € 47 450,00 € 660,00 € 4 320,00 € 25 950,00 € 13 070,00 € 14 020,00 € 0,00 € 2 720,00 € 41 950,00 € 7 130,00 € 7 790,00 €
2011 293 185 050,00 € 52 760,00 € 20 940,00 € 55 240,00 € 125 780,00 € 28 140,00 € 34 560,00 € 880,00 € 4 250,00 € 23 960,00 € 11 870,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 € 42 460,00 € 6 910,00 € 7 790,00 €
2010 275 188 770,00 € 37 490,00 € 13 020,00 € 51 230,00 € 125 460,00 € 29 740,00 € 35 790,00 € 1 100,00 € 3 860,00 € 13 100,00 € 11 390,00 € 12 890,00 € 0,00 € 2 400,00 € 92 450,00 € 6 690,00 € 7 790,00 €
2009 271 182 000,00 € 35 780,00 € 13 410,00 € 51 000,00 € 137 770,00 € 26 230,00 € 32 550,00 € 310,00 € 21 380,00 € 12 600,00 € 10 370,00 € 12 740,00 € 30 000,00 € 4 340,00 € 90 510,00 € 1 010,00 € 1 220,00 €
2008 249 160 150,00 € 34 030,00 € 14 720,00 € 48 390,00 € 125 370,00 € 24 210,00 € 41 950,00 € 510,00 € 3 600,00 € 11 610,00 € 9 750,00 € 12 560,00 € 0,00 € 5 050,00 € 32 660,00 € 3 670,00 € 4 170,00 €
2007 249 160 690,00 € 32 460,00 € 9 450,00 € 47 750,00 € 107 500,00 € 18 690,00 € 32 170,00 € 810,00 € 1 730,00 € 10 850,00 € 9 080,00 € 12 350,00 € 0,00 € 0,00 € 27 230,00 € 5 280,00 € 6 080,00 €
2006 249 161 770,00 € 31 240,00 € 9 040,00 € 46 530,00 € 119 010,00 € 18 530,00 € 38 690,00 € 1 160,00 € 3 060,00 € 10 240,00 € 8 740,00 € 12 140,00 € 0,00 € 7 860,00 € 19 450,00 € 7 050,00 € 8 200,00 €
2005 249 156 180,00 € 32 760,00 € 8 620,00 € 44 570,00 € 110 110,00 € 18 680,00 € 33 520,00 € 1 470,00 € 1 840,00 € 9 670,00 € 8 280,00 € 14 750,00 € 0,00 € 0,00 € 47 200,00 € 6 740,00 € 8 200,00 €
2004 249 133 590,00 € 32 830,00 € 8 230,00 € 43 860,00 € 102 180,00 € 17 230,00 € 27 360,00 € 1 770,00 € 1 960,00 € 9 500,00 € 8 040,00 € 14 400,00 € 0,00 € 22 540,00 € 15 770,00 € 6 430,00 € 8 200,00 €
2003 249 112 480,00 € 31 250,00 € 7 740,00 € 37 190,00 € 100 800,00 € 16 570,00 € 22 620,00 € 1 840,00 € 2 520,00 € 8 610,00 € 7 760,00 € 14 050,00 € 10 000,00 € 0,00 € 4 600,00 € 5 250,00 € 7 010,00 €
2002 249 109 710,00 € 30 360,00 € 13 320,00 € 37 020,00 € 99 600,00 € 16 200,00 € 25 150,00 € 2 130,00 € 2 460,00 € 8 390,00 € 7 400,00 € 13 720,00 € 0,00 € 0,00 € 21 550,00 € 4 850,00 € 6 990,00 €
2001 249 109 070,00 € 25 850,00 € 13 950,00 € 35 610,00 € 88 640,00 € 15 210,00 € 19 050,00 € 2 590,00 € 2 560,00 € 6 930,00 € 6 620,00 € 11 580,00 € 0,00 € 2 070,00 € 17 620,00 € 4 390,00 € 6 990,00 €
2000 249 118 880,00 € 24 850,00 € 12 990,00 € 34 540,00 € 86 850,00 € 17 110,00 € 22 460,00 € 3 080,00 € 2 100,00 € 6 590,00 € 6 180,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 13 500,00 € 6 120,00 € 9 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 6 426 159,00 € 248 985,00 € 97 4 490 612,00 € 156 5 597 776,00 € 54 1 390 023,00 €
2023 200 6 218 789,00 € 214 577,00 € 88 3 979 163,00 € 159 5 602 377,00 € 51 1 273 735,00 €
2022 192 5 664 089,00 € 206 364,00 € 75 3 386 499,00 € 152 5 151 050,00 € 47 1 134 037,00 €
2021 193 5 406 490,00 € 202 142,00 € 93 3 674 056,00 € 154 4 824 366,00 € 47 1 127 164,00 €
2020 196 5 135 248,00 € 161 614,00 € 83 3 215 046,00 € 153 4 627 304,00 € 54 1 225 095,00 €
2019 192 4 992 127,00 € 191 094,00 € 94 3 422 724,00 € 146 4 414 981,00 € 60 1 296 418,00 €
2018 180 4 823 128,00 € -36 231,00 € 94 3 417 592,00 € 137 4 212 827,00 € 49 1 266 578,00 €
2017 184 4 723 187,00 € 159 483,00 € 77 2 931 994,00 € 144 4 316 306,00 € 46 1 175 363,00 €
2016 171 4 478 144,00 € 166 191,00 € 83 2 960 622,00 € 130 3 979 000,00 € 45 1 152 784,00 €
2015 173 4 486 662,00 € 155 029,00 € 70 2 717 157,00 € 129 4 027 766,00 € 45 1 091 623,00 €
2014 174 4 289 509,00 € 116 430,00 € 75 2 691 648,00 € 132 3 814 375,00 € 48 1 111 176,00 €
2013 177 4 390 984,00 € 146 754,00 € 77 2 813 391,00 € 135 3 944 253,00 € 48 1 076 775,00 €
2012 172 4 284 792,00 € 131 309,00 € 92 3 132 977,00 € 128 3 850 767,00 € 48 986 080,00 €
2011 172 4 090 578,00 € 110 312,00 € 103 3 228 839,00 € 127 3 598 623,00 € 52 975 492,00 €
2010 178 3 771 555,00 € 75 556,00 € 90 2 711 135,00 € 136 3 317 459,00 € 51 929 665,00 €
2009 166 3 493 717,00 € 93 612,00 € 83 2 519 866,00 € 121 2 897 618,00 € 49 926 148,00 €
2008 151 3 201 549,00 € 56 669,00 € 79 2 364 937,00 € 111 2 685 219,00 € 49 816 600,00 €
2007 159 3 209 835,00 € 87 199,00 € 83 2 291 710,00 € 123 2 782 884,00 € 41 709 519,00 €
2006 143 2 705 389,00 € 59 243,00 € 78 2 040 495,00 € 105 2 380 054,00 € 40 666 838,00 €
2005 146 2 126 838,00 € 85 922,00 € 75 1 571 609,00 € 114 2 452 995,00 € 34 550 719,00 €
2004 132 2 056 102,00 € 89 816,00 € 69 1 566 892,00 € 98 2 152 504,00 € 35 580 645,00 €
2003 126 1 968 852,00 € 90 788,00 € 67 1 462 473,00 € 94 2 135 303,00 € 34 513 317,00 €
2002 130 1 942 132,00 € 109 157,00 € 67 1 459 239,00 € 97 2 176 137,00 € 33 491 270,00 €
2001 126 1 706 853,00 € 82 101,00 € 64 1 265 091,00 € 91 1 923 807,00 € 36 461 934,00 €
2000 — — 95 232,77 € 65 1 266 077,35 € — — — —
1999 — — 109 804,45 € 68 1 327 932,01 € — — — —
1998 — — 106 341,42 € 66 1 218 834,31 € — — — —
1997 — — 81 659,62 € 58 1 072 220,89 € — — — —
1996 — — 71 892,67 € 53 988 375,00 € — — — —
1995 — — 92 438,99 € 53 998 991,55 € — — — —
1994 — — 77 065,57 € 44 823 406,87 € — — — —
1993 — — 91 312,08 € 51 951 617,71 € — — — —
1992 — — 80 115,31 € 48 834 615,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sebastien FERLONI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sebastien FERLONI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sebastien FERLONI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →