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Fiche de l’élu

Gilbert Methivier, maire de Bray-Saint-Aignan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bray-Saint-Aignan
Territoire
Bray-Saint-Aignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Methivier est maire de Bray-Saint-Aignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bray-Saint-Aignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 22/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bray-Saint-Aignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues612
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,13 %
  • Inscrits1 323
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 612 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,13 % (650 votants sur 1 323 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 612 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A DEVELOPPER BRAY-SAINT-AIGNAN Donnée non disponible 612 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A DEVELOPPER BRAY-SAINT-AIGNAN 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 612
Blancs 21
Nuls 17
Abstentions 673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45051
Commune Bray-Saint-Aignan
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bray-Saint-Aignan

Inscrits1 323
Votants650
Participation49,13 %
Abstentions673
Suffrages exprimés612
Votes blancs21
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bray-Saint-Aignan1 1 10350,41 %523 523100,00 %0,00 pt
Bray-Saint-Aignan2 22042,73 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bray-Saint-Aignan

  • Population 1 808 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 679 550,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 406 224,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 289 388,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 679 550,36 1 406 224,32
2024 1 628 119,48 1 465 243,21
2023 1 629 044,71 1 373 736,93
2022 1 561 682,33 1 330 508,09
2021 1 630 255,19 1 322 800,85
2020 1 542 002,71 1 275 684,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bray-Saint-Aignan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 679 550,36 € 1 628 119,48 € 1 629 044,71 € 1 561 682,33 € 1 630 255,19 € 1 542 002,71 € 928,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 406 224,32 € 1 465 243,21 € 1 373 736,93 € 1 330 508,09 € 1 322 800,85 € 1 275 684,43 € 777,78 € (2025)
Impôts locaux 1 098 144,99 € 1 041 380,41 € 994 099,41 € 955 273,41 € 930 230,41 € 963 255,73 € 607,38 € (2025)
Frais de personnel 809 770,30 € 809 186,14 € 783 903,53 € 734 828,59 € 718 087,67 € 698 654,97 € 447,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 519,18 € 12 004,15 € 19 482,87 € 15 550,15 € 39 131,61 € 24 231,82 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 482 088,59 € 423 859,28 € 819 005,42 € 1 117 813,42 € 714 230,46 € 823 488,03 € 266,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 312,69 € 386 117,48 € 502 193,21 € 1 007 722,68 € 628 128,96 € 724 693,28 € 245,75 € (2025)
Épargne brute 273 326,04 € 162 876,27 € 255 307,78 € 231 174,24 € 307 454,34 € 266 318,28 € 151,18 € (2025)
Épargne nette 235 550,14 € 125 134,47 € 7 211,57 € 159 242,16 € 222 582,80 € 241 416,35 € 130,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 419,40 € 487 199,55 € 196 431,40 € -428 915,43 € 176 145,15 € 7 156,89 € -3,55 € (2025)
Encours de la dette 289 388,57 € 327 024,47 € 364 626,27 € 612 222,48 € 683 717,54 € 326 789,08 € 160,06 € (2025)
Annuité de la dette 43 844,87 € 45 110,02 € 257 399,79 € 82 534,17 € 95 773,31 € 35 973,33 € 24,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 216
Dotation forfaitaire 61 297
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bray-Saint-Aignan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 216,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bray-Saint-Aignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 624 630 1 392 800 407 670
2024 1 563 910 1 449 030 348 540
2023 1 669 290 1 393 220 502 190
2022 1 566 840 1 464 190 1 060 150
2021 1 476 590 1 297 210 628 130
2020 1 445 950 1 179 460 715 710
2019 1 480 840 1 279 690 420 260
2018 1 498 910 1 543 970 389 550
2017 1 395 040 1 347 710 569 110
2016 1 087 150 970 100 642 300
2015 1 049 020 897 920 428 260
2014 1 112 560 819 540 426 600
2013 1 328 560 1 039 990 728 570
2012 1 298 170 869 070 725 580
2011 1 124 160 714 430 546 700
2010 1 142 490 864 700 533 260
2009 1 094 360 743 790 840 060
2008 918 070 559 460 1 673 290
2007 1 010 320 618 280 940 170
2006 896 330 610 140 422 770
2005 911 810 580 550 571 260
2004 946 990 528 290 169 680
2003 951 080 649 130 352 150
2002 1 176 190 683 780 282 070
2001 943 280 659 660 406 740
2000 899 280 530 520 389 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 040 648 020 23 180
2024 21 740 607 290 24 750
2023 19 700 564 260 21 740
2022 16 200 515 140 19 710
2021 17 430 487 400 18 670
2020 208 000 209 360 19 060
2019 206 500 204 490 20 010
2018 196 360 195 520 19 390
2017 187 710 189 220 17 250
2016 149 780 148 890 14 550
2015 150 860 144 600 14 400
2014 144 670 140 740 14 570
2013 142 200 136 220 14 370
2012 135 460 131 130 14 060
2011 129 280 126 490 13 890
2010 122 210 118 810 13 250
2009 117 600 114 270 12 650
2008 110 050 109 900 12 840
2007 105 060 105 140 13 710
2006 101 470 100 750 13 220
2005 95 410 111 980 15 760
2004 90 790 107 520 15 470
2003 84 330 104 830 15 340
2002 78 770 102 260 15 110
2001 75 950 100 100 14 800
2000 73 910 92 180 14 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 840 13 990
2024 0 12 770 13 990
2023 0 189 500 191 420
2022 0 12 630 14 620
2021 441 800 9 430 10 490
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 500 000 27 540 28 720
2007 0 30 170 32 760
2006 0 28 600 32 080
2005 0 53 100 58 880
2004 0 57 080 65 930
2003 0 58 570 71 370
2002 5 350 64 500 81 450
2001 0 66 070 88 400
2000 0 70 000 94 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 808 1 624 630,00 € 589 060,00 € 47 920,00 € 144 480,00 € 1 392 800,00 € 809 770,00 € 456 570,00 € 1 150,00 € 22 200,00 € 19 040,00 € 648 020,00 € 23 180,00 € 0,00 € 108 820,00 € 407 670,00 € 12 840,00 € 13 990,00 €
2024 1 780 1 563 910,00 € 557 310,00 € 64 260,00 € 172 590,00 € 1 449 030,00 € 809 190,00 € 515 080,00 € 1 220,00 € 23 260,00 € 21 740,00 € 607 290,00 € 24 750,00 € 0,00 € 658 430,00 € 348 540,00 € 12 770,00 € 13 990,00 €
2023 1 774 1 669 290,00 € 510 030,00 € 67 190,00 € 154 590,00 € 1 393 220,00 € 776 610,00 € 457 330,00 € 1 920,00 € 19 800,00 € 19 700,00 € 564 260,00 € 21 740,00 € 0,00 € 336 270,00 € 502 190,00 € 189 500,00 € 191 420,00 €
2022 1 775 1 566 840,00 € 471 200,00 € 76 720,00 € 149 040,00 € 1 464 190,00 € 734 830,00 € 462 620,00 € 1 990,00 € 37 980,00 € 16 200,00 € 515 140,00 € 19 710,00 € 0,00 € 96 580,00 € 1 060 150,00 € 12 630,00 € 14 620,00 €
2021 1 768 1 476 590,00 € 446 160,00 € 53 210,00 € 160 260,00 € 1 297 210,00 € 709 690,00 € 470 150,00 € 1 060,00 € 21 150,00 € 17 430,00 € 487 400,00 € 18 670,00 € 441 800,00 € 334 480,00 € 628 130,00 € 9 430,00 € 10 490,00 €
2020 1 780 1 445 950,00 € 465 730,00 € 50 940,00 € 158 660,00 € 1 179 460,00 € 698 650,00 € 359 790,00 € 0,00 € 32 510,00 € 208 000,00 € 209 360,00 € 19 060,00 € 0,00 € 401 690,00 € 715 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 797 1 480 840,00 € 460 020,00 € 48 870,00 € 173 600,00 € 1 279 690,00 € 692 770,00 € 427 300,00 € 0,00 € 37 500,00 € 206 500,00 € 204 490,00 € 20 010,00 € 0,00 € 213 850,00 € 420 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 804 1 498 910,00 € 441 330,00 € 55 420,00 € 168 960,00 € 1 543 970,00 € 707 340,00 € 590 210,00 € 0,00 € 65 100,00 € 196 360,00 € 195 520,00 € 19 390,00 € 0,00 € 229 940,00 € 389 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 786 1 395 040,00 € 424 100,00 € 55 950,00 € 136 610,00 € 1 347 710,00 € 692 550,00 € 403 840,00 € 0,00 € 104 580,00 € 187 710,00 € 189 220,00 € 17 250,00 € 0,00 € 104 380,00 € 569 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 422 1 087 150,00 € 344 300,00 € -17 570,00 € 98 750,00 € 970 100,00 € 384 980,00 € 306 610,00 € 0,00 € 58 320,00 € 149 780,00 € 148 890,00 € 14 550,00 € 0,00 € 183 970,00 € 642 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 415 1 049 020,00 € 339 470,00 € -3 310,00 € 122 120,00 € 897 920,00 € 255 570,00 € 293 890,00 € 0,00 € 83 620,00 € 150 860,00 € 144 600,00 € 14 400,00 € 0,00 € 97 230,00 € 428 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 407 1 112 560,00 € 329 360,00 € -1 380,00 € 154 750,00 € 819 540,00 € 223 410,00 € 213 230,00 € 0,00 € 73 690,00 € 144 670,00 € 140 740,00 € 14 570,00 € 0,00 € 174 390,00 € 426 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 392 1 328 560,00 € 322 250,00 € 15 350,00 € 168 670,00 € 1 039 990,00 € 212 100,00 € 290 240,00 € 0,00 € 38 510,00 € 142 200,00 € 136 220,00 € 14 370,00 € 0,00 € 129 000,00 € 728 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 379 1 298 170,00 € 309 840,00 € 41 730,00 € 172 560,00 € 869 070,00 € 208 910,00 € 198 410,00 € 0,00 € 15 390,00 € 135 460,00 € 131 130,00 € 14 060,00 € 0,00 € 300 370,00 € 725 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 335 1 124 160,00 € 299 180,00 € 44 490,00 € 173 150,00 € 714 430,00 € 198 010,00 € 250 250,00 € 0,00 € 19 220,00 € 129 280,00 € 126 490,00 € 13 890,00 € 0,00 € 76 180,00 € 546 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 303 1 142 490,00 € 254 670,00 € 37 900,00 € 172 400,00 € 864 700,00 € 198 410,00 € 185 430,00 € 0,00 € 117 010,00 € 122 210,00 € 118 810,00 € 13 250,00 € 0,00 € 22 420,00 € 533 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 272 1 094 360,00 € 244 920,00 € 38 950,00 € 169 330,00 € 743 790,00 € 209 860,00 € 174 060,00 € 0,00 € 16 290,00 € 117 600,00 € 114 270,00 € 12 650,00 € 0,00 € 541 400,00 € 840 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 057 918 070,00 € 232 880,00 € 36 630,00 € 148 860,00 € 559 460,00 € 181 480,00 € 149 020,00 € 1 180,00 € 22 100,00 € 110 050,00 € 109 900,00 € 12 840,00 € 500 000,00 € 154 660,00 € 1 673 290,00 € 27 540,00 € 28 720,00 €
2007 1 057 1 010 320,00 € 225 000,00 € 37 730,00 € 146 280,00 € 618 280,00 € 166 060,00 € 153 020,00 € 2 600,00 € 10 280,00 € 105 060,00 € 105 140,00 € 13 710,00 € 0,00 € 212 770,00 € 940 170,00 € 30 170,00 € 32 760,00 €
2006 1 057 896 330,00 € 216 560,00 € 33 670,00 € 140 670,00 € 610 140,00 € 139 320,00 € 251 720,00 € 3 480,00 € 10 980,00 € 101 470,00 € 100 750,00 € 13 220,00 € 0,00 € 56 540,00 € 422 770,00 € 28 600,00 € 32 080,00 €
2005 1 057 911 810,00 € 224 090,00 € 30 580,00 € 137 870,00 € 580 550,00 € 141 660,00 € 205 030,00 € 5 780,00 € 13 160,00 € 95 410,00 € 111 980,00 € 15 760,00 € 0,00 € 58 410,00 € 571 260,00 € 53 100,00 € 58 880,00 €
2004 1 057 946 990,00 € 215 000,00 € 26 680,00 € 134 980,00 € 528 290,00 € 138 230,00 € 174 440,00 € 8 850,00 € 15 060,00 € 90 790,00 € 107 520,00 € 15 470,00 € 0,00 € 81 770,00 € 169 680,00 € 57 080,00 € 65 930,00 €
2003 1 057 951 080,00 € 212 820,00 € 25 840,00 € 133 890,00 € 649 130,00 € 142 180,00 € 134 970,00 € 12 800,00 € 5 750,00 € 84 330,00 € 104 830,00 € 15 340,00 € 0,00 € 85 100,00 € 352 150,00 € 58 570,00 € 71 370,00 €
2002 1 057 1 176 190,00 € 558 690,00 € 107 320,00 € 133 460,00 € 683 780,00 € 131 950,00 € 133 180,00 € 22 290,00 € 8 440,00 € 78 770,00 € 102 260,00 € 15 110,00 € 5 350,00 € 126 010,00 € 282 070,00 € 64 500,00 € 81 450,00 €
2001 1 057 943 280,00 € 531 130,00 € 104 470,00 € 128 280,00 € 659 660,00 € 132 250,00 € 158 730,00 € 22 330,00 € 9 040,00 € 75 950,00 € 100 100,00 € 14 800,00 € 0,00 € 90 170,00 € 406 740,00 € 66 070,00 € 88 400,00 €
2000 1 057 899 280,00 € 512 550,00 € 104 670,00 € 121 880,00 € 530 520,00 € 119 190,00 € 126 690,00 € 24 210,00 € 6 720,00 € 73 910,00 € 92 180,00 € 14 690,00 € 0,00 € 78 250,00 € 389 460,00 € 70 000,00 € 94 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 034 37 037 268,00 € 1 920 217,00 € 578 27 900 165,00 € 742 28 607 608,00 € 332 9 634 577,00 €
2023 1 022 34 722 840,00 € 1 574 556,00 € 539 25 345 461,00 € 722 26 650 581,00 € 328 9 084 471,00 €
2022 1 002 33 306 121,00 € 1 753 467,00 € 513 23 976 407,00 € 716 25 264 427,00 € 328 8 636 306,00 €
2021 974 30 334 142,00 € 1 484 086,00 € 516 21 965 087,00 € 692 22 191 641,00 € 318 8 408 915,00 €
2020 961 27 685 911,00 € 1 284 194,00 € 501 19 786 292,00 € 689 20 826 342,00 € 318 8 241 377,00 €
2019 939 27 203 501,00 € 1 414 112,00 € 562 20 898 346,00 € 669 20 656 199,00 € 311 7 951 311,00 €
2018 931 26 923 487,00 € -321 811,00 € 560 20 472 208,00 € 668 20 598 518,00 € 309 7 904 293,00 €
2017 925 25 660 718,00 € 1 228 903,00 € 455 17 741 370,00 € 664 19 411 519,00 € 307 7 767 428,00 €
2016 926 32 531 921,00 € 2 016 491,00 € 451 24 694 014,00 € 661 19 488 521,00 € 304 7 543 127,00 €
2015 748 20 509 648,00 € 998 983,00 € 367 13 998 400,00 € 535 15 940 974,00 € 239 5 851 831,00 €
2014 743 20 061 563,00 € 1 084 037,00 € 370 14 225 819,00 € 521 15 574 616,00 € 238 5 746 484,00 €
2013 724 19 540 356,00 € 1 018 481,00 € 391 14 146 566,00 € 511 15 029 005,00 € 236 5 630 543,00 €
2012 716 19 291 394,00 € 968 364,00 € 419 15 069 199,00 € 502 14 496 404,00 € 236 5 358 421,00 €
2011 702 20 374 178,00 € 1 168 481,00 € 457 17 362 676,00 € 497 13 936 129,00 € 233 5 134 981,00 €
2010 715 17 362 160,00 € 598 968,00 € 426 13 748 367,00 € 504 13 192 692,00 € 230 5 015 918,00 €
2009 708 17 131 810,00 € 643 537,00 € 444 14 035 844,00 € 510 12 930 266,00 € 230 4 783 151,00 €
2008 710 18 251 663,00 € 467 514,00 € 427 14 888 271,00 € 519 12 606 395,00 € 229 4 484 920,00 €
2007 699 15 548 473,00 € 613 338,00 € 447 12 893 382,00 € 506 12 259 112,00 € 222 4 025 456,00 €
2006 658 14 505 271,00 € 612 518,00 € 417 12 041 999,00 € 468 11 171 661,00 € 209 3 847 165,00 €
2005 662 11 134 624,00 € 646 599,00 € 401 9 025 610,00 € 459 10 716 493,00 € 217 3 878 404,00 €
2004 634 11 104 238,00 € 734 619,00 € 370 8 921 550,00 € 440 10 516 987,00 € 212 3 660 233,00 €
2003 624 11 090 097,00 € 820 215,00 € 371 9 159 603,00 € 420 10 242 931,00 € 211 3 537 778,00 €
2002 581 10 211 431,00 € 780 335,00 € 353 8 531 828,00 € 375 9 228 514,00 € 207 3 484 321,00 €
2001 565 10 986 234,00 € 955 724,00 € 340 9 421 081,00 € 365 8 829 730,00 € 200 3 285 921,00 €
2000 — — 819 730,87 € 327 7 586 014,94 € — — — —
1999 — — 782 155,39 € 315 7 187 258,46 € — — — —
1998 — — 745 695,83 € 314 6 861 671,57 € — — — —
1997 — — 692 200,71 € 287 6 435 562,54 € — — — —
1996 — — 672 062,35 € 267 5 952 327,36 € — — — —
1995 — — 790 204,54 € 274 5 935 458,12 € — — — —
1994 — — 584 283,42 € 251 5 167 500,92 € — — — —
1993 — — 510 536,21 € 251 4 905 854,96 € — — — —
1992 — — 566 567,93 € 228 4 710 830,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 344 296 581,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 849,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 612 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert METHIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert METHIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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