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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Collet, maire de Bréau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bréau
Territoire
Bréau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilles Collet est maire de Bréau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bréau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 23/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,85 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,85 % (154 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UN VILLAGE AUTHENTIQUE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UN VILLAGE AUTHENTIQUE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77052
Commune Bréau
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréau

Inscrits297
Votants154
Participation51,85 %
Abstentions143
Suffrages exprimés146
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréau1 29751,85 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréau

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 626 087,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 559,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 543 939,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 626 087,86 557 559,59
2024 683 107,99 609 864,96
2023 664 054,94 525 636,44
2022 624 172,20 494 762,40
2021 628 093,77 471 489,60
2020 669 248,20 501 576,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 626 087,86 € 683 107,99 € 664 054,94 € 624 172,20 € 628 093,77 € 669 248,20 € 1 665,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 559,59 € 609 864,96 € 525 636,44 € 494 762,40 € 471 489,60 € 501 576,15 € 1 482,87 € (2025)
Impôts locaux 276 049,00 € 267 285,00 € 256 315,00 € 240 609,00 € 223 781,00 € 213 750,00 € 734,17 € (2025)
Frais de personnel 61 898,68 € 86 856,52 € 87 015,01 € 85 066,95 € 88 024,14 € 81 547,74 € 164,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 594,99 € 2 307,39 € 0,00 € 2 777,75 € 777,32 € 2 689,93 € 9,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 560 773,72 € 803 456,46 € 753 450,37 € 484 314,63 € 1 074 342,88 € 484 030,58 € 1 491,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 398,31 € 343 563,43 € 298 923,00 € 447 298,56 € 939 403,28 € 395 672,39 € 1 384,04 € (2025)
Épargne brute 68 528,27 € 73 243,03 € 138 418,50 € 129 409,80 € 156 604,17 € 167 672,05 € 182,26 € (2025)
Épargne nette 28 152,86 € -386 650,00 € -315 960,95 € 92 393,73 € 21 664,57 € 79 313,86 € 74,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -279 640,53 € 170 780,60 € 585 231,84 € -65 223,63 € -528 061,27 € -191 823,55 € -743,72 € (2025)
Encours de la dette 1 543 939,64 € 1 584 315,05 € 2 044 208,08 € 2 473 687,53 € 2 510 703,60 € 1 845 643,20 € 4 106,22 € (2025)
Annuité de la dette 95 297,72 € 542 650,11 € 533 253,31 € 65 130,03 € 160 729,89 € 111 143,82 € 253,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 031
Dotation forfaitaire 26 305
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 243,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bréau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 510 302 520 406 300
2024 349 370 342 610 185 540
2023 363 560 329 060 102 890
2022 339 260 317 200 184 440
2021 315 080 303 770 360 880
2020 302 300 285 020 221 440
2019 281 340 332 070 690 000
2018 280 470 268 680 33 710
2017 281 030 289 360 17 040
2016 414 420 319 240 3 540
2015 290 870 259 430 119 010
2014 336 800 247 550 10 760
2013 432 270 210 870 14 460
2012 350 560 450 430 1 300
2011 429 430 372 530 1 260
2010 457 990 296 060 0
2009 280 740 293 900 7 580
2008 451 240 500 720 6 080
2007 447 950 349 590 5 780
2006 298 480 356 600 32 970
2005 299 270 337 760 471 330
2004 462 220 436 220 293 320
2003 265 330 293 250 52 190
2002 268 040 285 850 85 670
2001 294 360 314 920 7 270
2000 228 500 215 040 12 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 216 570 11 510
2024 8 250 207 820 11 970
2023 8 150 199 390 11 510
2022 7 960 187 790 10 910
2021 12 300 171 650 10 670
2020 114 700 112 980 10 660
2019 105 380 107 840 10 150
2018 104 780 104 080 9 930
2017 100 040 100 690 9 850
2016 101 620 103 050 10 350
2015 95 910 93 790 9 470
2014 85 670 86 250 8 860
2013 84 800 86 370 8 880
2012 102 380 103 290 10 410
2011 97 080 100 570 10 230
2010 69 400 95 880 9 570
2009 51 830 64 830 9 680
2008 50 320 59 340 9 320
2007 42 980 51 000 8 420
2006 43 240 49 130 8 670
2005 38 020 47 210 9 020
2004 34 550 46 020 8 100
2003 33 270 41 180 7 500
2002 31 980 38 420 7 260
2001 27 770 33 960 6 460
2000 28 190 33 420 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 450 48 230
2024 0 34 940 66 650
2023 24 900 27 060 56 430
2022 0 15 890 25 530
2021 0 16 150 27 870
2020 0 26 240 36 710
2019 918 710 13 930 14 620
2018 0 35 680 37 270
2017 0 41 090 43 930
2016 0 47 220 52 440
2015 0 47 450 54 740
2014 0 45 700 54 770
2013 0 51 600 63 840
2012 0 51 680 65 080
2011 0 51 310 66 940
2010 0 50 590 68 220
2009 0 48 380 67 600
2008 0 50 260 72 530
2007 0 49 940 74 400
2006 0 49 620 76 260
2005 170 000 44 700 68 940
2004 0 47 560 72 320
2003 400 000 24 940 37 250
2002 120 000 19 160 26 050
2001 0 19 120 24 640
2000 0 18 460 24 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 351 510,00 € 270 490,00 € 23 040,00 € 37 510,00 € 302 520,00 € 61 900,00 € 55 660,00 € 25 770,00 € 5 110,00 € 6 230,00 € 216 570,00 € 11 510,00 € 0,00 € 124 510,00 € 406 300,00 € 22 450,00 € 48 230,00 €
2024 365 349 370,00 € 261 640,00 € 27 130,00 € 36 670,00 € 342 610,00 € 86 860,00 € 52 480,00 € 31 710,00 € 4 170,00 € 8 250,00 € 207 820,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 185 540,00 € 34 940,00 € 66 650,00 €
2023 366 363 560,00 € 250 170,00 € 26 800,00 € 57 710,00 € 329 060,00 € 87 020,00 € 43 680,00 € 29 380,00 € 4 200,00 € 8 150,00 € 199 390,00 € 11 510,00 € 24 900,00 € 57 680,00 € 102 890,00 € 27 060,00 € 56 430,00 €
2022 350 339 260,00 € 234 370,00 € 47 700,00 € 33 420,00 € 317 200,00 € 85 070,00 € 53 510,00 € 9 640,00 € 2 990,00 € 7 960,00 € 187 790,00 € 10 910,00 € 0,00 € 93 030,00 € 184 440,00 € 15 890,00 € 25 530,00 €
2021 341 315 080,00 € 217 700,00 € 43 340,00 € 32 490,00 € 303 770,00 € 88 020,00 € 36 960,00 € 11 730,00 € 4 600,00 € 12 300,00 € 171 650,00 € 10 670,00 € 0,00 € 115 970,00 € 360 880,00 € 16 150,00 € 27 870,00 €
2020 332 302 300,00 € 212 010,00 € 30 540,00 € 31 180,00 € 285 020,00 € 81 550,00 € 46 530,00 € 10 470,00 € 700,00 € 114 700,00 € 112 980,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 221 440,00 € 26 240,00 € 36 710,00 €
2019 325 281 340,00 € 199 920,00 € 15 420,00 € 31 370,00 € 332 070,00 € 81 580,00 € 52 140,00 € 680,00 € 52 070,00 € 105 380,00 € 107 840,00 € 10 150,00 € 918 710,00 € 368 130,00 € 690 000,00 € 13 930,00 € 14 620,00 €
2018 332 280 470,00 € 192 750,00 € 25 020,00 € 32 540,00 € 268 680,00 € 85 270,00 € 49 260,00 € 1 590,00 € 700,00 € 104 780,00 € 104 080,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 33 710,00 € 35 680,00 € 37 270,00 €
2017 336 281 030,00 € 185 930,00 € 23 470,00 € 35 630,00 € 289 360,00 € 77 760,00 € 45 830,00 € 2 840,00 € 700,00 € 100 040,00 € 100 690,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 17 040,00 € 41 090,00 € 43 930,00 €
2016 342 414 420,00 € 213 470,00 € 24 200,00 € 42 430,00 € 319 240,00 € 85 190,00 € 47 960,00 € 5 220,00 € 700,00 € 101 620,00 € 103 050,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 € 3 540,00 € 47 220,00 € 52 440,00 €
2015 347 290 870,00 € 183 070,00 € 19 100,00 € 49 960,00 € 259 430,00 € 69 940,00 € 58 530,00 € 7 290,00 € 700,00 € 95 910,00 € 93 790,00 € 9 470,00 € 0,00 € 4 900,00 € 119 010,00 € 47 450,00 € 54 740,00 €
2014 348 336 800,00 € 143 310,00 € 27 040,00 € 48 790,00 € 247 550,00 € 73 260,00 € 63 730,00 € 9 070,00 € 700,00 € 85 670,00 € 86 250,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 760,00 € 45 700,00 € 54 770,00 €
2013 353 432 270,00 € 195 030,00 € 10 290,00 € 55 390,00 € 210 870,00 € 71 900,00 € 64 680,00 € 12 240,00 € 700,00 € 84 800,00 € 86 370,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 14 460,00 € 51 600,00 € 63 840,00 €
2012 360 350 560,00 € 202 910,00 € 26 240,00 € 56 050,00 € 450 430,00 € 66 670,00 € 98 850,00 € 13 400,00 € 8 600,00 € 102 380,00 € 103 290,00 € 10 410,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 51 680,00 € 65 080,00 €
2011 357 429 430,00 € 194 620,00 € 25 810,00 € 56 600,00 € 372 530,00 € 67 240,00 € 74 730,00 € 15 630,00 € 13 120,00 € 97 080,00 € 100 570,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 51 310,00 € 66 940,00 €
2010 354 457 990,00 € 223 140,00 € 24 200,00 € 67 520,00 € 296 060,00 € 72 750,00 € 62 630,00 € 17 630,00 € 0,00 € 69 400,00 € 95 880,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 590,00 € 68 220,00 €
2009 359 280 740,00 € 115 160,00 € 9 940,00 € 48 960,00 € 293 900,00 € 67 870,00 € 80 350,00 € 19 220,00 € 700,00 € 51 830,00 € 64 830,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 7 580,00 € 48 380,00 € 67 600,00 €
2008 345 451 240,00 € 119 690,00 € 12 650,00 € 52 040,00 € 500 720,00 € 65 100,00 € 136 530,00 € 22 270,00 € 10 560,00 € 50 320,00 € 59 340,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 50 260,00 € 72 530,00 €
2007 345 447 950,00 € 113 310,00 € 37 080,00 € 54 010,00 € 349 590,00 € 79 100,00 € 107 870,00 € 24 460,00 € 11 190,00 € 42 980,00 € 51 000,00 € 8 420,00 € 0,00 € 5 500,00 € 5 780,00 € 49 940,00 € 74 400,00 €
2006 345 298 480,00 € 111 630,00 € 28 160,00 € 59 450,00 € 356 600,00 € 61 800,00 € 89 550,00 € 26 640,00 € 20 150,00 € 43 240,00 € 49 130,00 € 8 670,00 € 0,00 € 52 120,00 € 32 970,00 € 49 620,00 € 76 260,00 €
2005 345 299 270,00 € 105 920,00 € 36 360,00 € 52 380,00 € 337 760,00 € 62 940,00 € 74 370,00 € 24 240,00 € 700,00 € 38 020,00 € 47 210,00 € 9 020,00 € 170 000,00 € 127 740,00 € 471 330,00 € 44 700,00 € 68 940,00 €
2004 345 462 220,00 € 99 510,00 € 53 980,00 € 41 130,00 € 436 220,00 € 62 890,00 € 79 550,00 € 24 760,00 € 700,00 € 34 550,00 € 46 020,00 € 8 100,00 € 0,00 € 1 060,00 € 293 320,00 € 47 560,00 € 72 320,00 €
2003 345 265 330,00 € 89 570,00 € 41 560,00 € 41 030,00 € 293 250,00 € 50 790,00 € 90 230,00 € 12 310,00 € 7 150,00 € 33 270,00 € 41 180,00 € 7 500,00 € 400 000,00 € 10 030,00 € 52 190,00 € 24 940,00 € 37 250,00 €
2002 345 268 040,00 € 84 070,00 € 38 720,00 € 40 890,00 € 285 850,00 € 46 770,00 € 89 870,00 € 6 900,00 € 7 990,00 € 31 980,00 € 38 420,00 € 7 260,00 € 120 000,00 € 5 760,00 € 85 670,00 € 19 160,00 € 26 050,00 €
2001 345 294 360,00 € 72 250,00 € 38 870,00 € 39 080,00 € 314 920,00 € 37 400,00 € 66 500,00 € 5 510,00 € 2 360,00 € 27 770,00 € 33 960,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 7 270,00 € 19 120,00 € 24 640,00 €
2000 345 228 500,00 € 74 220,00 € 28 130,00 € 38 430,00 € 215 040,00 € 48 550,00 € 62 940,00 € 6 120,00 € 3 140,00 € 28 190,00 € 33 420,00 € 6 390,00 € 0,00 € 860,00 € 12 180,00 € 18 460,00 € 24 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 8 428 737,00 € 594 312,00 € 124 6 752 894,00 € 161 7 227 717,00 € 55 2 103 520,00 €
2023 207 8 154 211,00 € 542 603,00 € 124 6 439 679,00 € 164 6 929 520,00 € 59 2 038 068,00 €
2022 207 7 639 426,00 € 549 890,00 € 116 5 956 090,00 € 165 6 646 493,00 € 55 1 810 707,00 €
2021 208 7 708 436,00 € 624 916,00 € 114 5 887 360,00 € 169 6 777 061,00 € 52 1 575 086,00 €
2020 196 6 805 108,00 € 510 673,00 € 105 5 169 099,00 € 156 5 998 545,00 € 51 1 417 709,00 €
2019 196 6 708 808,00 € 528 260,00 € 111 5 308 948,00 € 156 6 128 105,00 € 48 1 253 776,00 €
2018 188 6 274 257,00 € 446 694,00 € 115 5 016 528,00 € 145 5 611 297,00 € 52 1 343 400,00 €
2017 181 6 560 310,00 € 569 452,00 € 95 5 113 541,00 € 142 5 678 748,00 € 49 1 270 602,00 €
2016 178 6 372 691,00 € 502 239,00 € 95 4 932 694,00 € 141 5 582 405,00 € 49 1 187 790,00 €
2015 183 6 066 580,00 € 511 725,00 € 98 4 761 299,00 € 140 5 382 628,00 € 53 1 142 972,00 €
2014 173 6 040 101,00 € 480 028,00 € 97 4 798 007,00 € 131 5 365 309,00 € 48 1 130 708,00 €
2013 181 6 212 167,00 € 501 569,00 € 103 5 084 647,00 € 139 5 479 235,00 € 47 1 133 335,00 €
2012 182 6 080 109,00 € 479 935,00 € 118 5 298 361,00 € 135 5 402 735,00 € 48 1 079 823,00 €
2011 185 5 869 114,00 € 417 344,00 € 122 5 245 664,00 € 141 5 221 932,00 € 46 1 012 298,00 €
2010 192 5 842 888,00 € 472 249,00 € 113 4 943 436,00 € 147 5 583 232,00 € 46 987 150,00 €
2009 174 5 597 547,00 € 423 050,00 € 108 4 862 683,00 € 132 5 177 204,00 € 42 924 859,00 €
2008 180 5 723 216,00 € 491 707,00 € 112 5 077 110,00 € 139 5 141 569,00 € 44 864 020,00 €
2007 182 5 263 241,00 € 402 244,00 € 114 4 651 934,00 € 148 5 046 331,00 € 41 755 691,00 €
2006 183 5 066 260,00 € 356 182,00 € 113 4 473 150,00 € 147 4 748 960,00 € 43 687 249,00 €
2005 174 3 654 149,00 € 329 767,00 € 114 3 245 483,00 € 139 4 497 081,00 € 36 568 520,00 €
2004 168 3 468 789,00 € 329 946,00 € 103 2 996 399,00 € 135 4 083 396,00 € 31 485 362,00 €
2003 165 3 237 427,00 € 308 461,00 € 98 2 803 576,00 € 128 3 796 401,00 € 30 451 069,00 €
2002 165 3 404 543,00 € 347 054,00 € 105 2 958 938,00 € 133 4 012 690,00 € 31 458 611,00 €
2001 166 3 199 947,00 € 296 211,00 € 108 2 828 943,00 € 135 3 788 682,00 € 28 403 301,00 €
2000 — — 322 280,12 € 103 2 634 802,43 € — — — —
1999 — — 289 964,43 € 95 2 351 185,52 € — — — —
1998 — — 266 064,24 € 94 2 223 729,76 € — — — —
1997 — — 258 911,48 € 97 2 271 187,75 € — — — —
1996 — — 220 675,59 € 95 2 095 854,61 € — — — —
1995 — — 273 446,58 € 102 2 226 041,04 € — — — —
1994 — — 255 820,43 € 99 2 081 108,52 € — — — —
1993 — — 237 132,31 € 94 1 951 088,71 € — — — —
1992 — — 189 625,23 € 87 1 707 050,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles COLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles COLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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