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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Combernoux, maire de Bréau-Mars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bréau-Mars
Territoire
Bréau-Mars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Combernoux est maire de Bréau-Mars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bréau-Mars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 09/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréau-Mars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,05 %
  • Inscrits548
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,05 % (351 votants sur 548 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BREAU MARS Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BREAU MARS 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 26
Nuls 30
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30052
Commune Bréau-Mars
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 689 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréau-Mars

Inscrits548
Votants351
Participation64,05 %
Abstentions197
Suffrages exprimés295
Votes blancs26
Votes nuls30
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréau-Mars1 29263,01 %151 151100,00 %0,00 pt
Bréau-Mars2 10762,62 %55 55100,00 %0,00 pt
Bréau-Mars3 14967,11 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréau-Mars

  • Population 700 habitants
  • Recettes de fonctionnement 835 300,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 778 326,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 589,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 835 300,23 778 326,83
2024 817 742,28 719 011,89
2023 844 532,70 716 378,77
2022 814 081,02 693 925,57
2021 794 988,62 674 524,20
2020 783 173,13 659 294,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 835 300,23 € 817 742,28 € 844 532,70 € 814 081,02 € 794 988,62 € 783 173,13 € 1 193,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 778 326,83 € 719 011,89 € 716 378,77 € 693 925,57 € 674 524,20 € 659 294,52 € 1 111,90 € (2025)
Impôts locaux 250 658,88 € 239 249,79 € 220 029,74 € 211 715,58 € 208 877,73 € 192 526,07 € 358,08 € (2025)
Frais de personnel 318 894,59 € 301 162,19 € 292 923,87 € 269 555,86 € 273 744,42 € 273 843,99 € 455,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 600,00 € 2 026,07 € 24 471,00 € 24 663,76 € 25 270,97 € 27 843,79 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 068,34 € 174 382,90 € 176 147,38 € 125 154,40 € 153 726,19 € 125 655,75 € 358,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 425,02 € 150 006,27 € 149 179,94 € 97 887,35 € 127 631,35 € 81 539,68 € 322,04 € (2025)
Épargne brute 56 973,40 € 98 730,39 € 128 153,93 € 120 155,45 € 120 464,42 € 123 878,61 € 81,39 € (2025)
Épargne nette 35 270,39 € 74 353,76 € 101 186,49 € 92 888,40 € 94 369,58 € 87 608,45 € 50,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 704,38 € 8 935,34 € 11 928,60 € 66 859,43 € 212 891,82 € 81 185,17 € -203,86 € (2025)
Encours de la dette 67 589,74 € 89 292,75 € 113 669,38 € 140 636,82 € 167 903,87 € 193 998,71 € 96,56 € (2025)
Annuité de la dette 24 789,84 € 28 288,60 € 31 805,32 € 33 132,78 € 32 977,56 € 44 391,02 € 35,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 956
Dotation forfaitaire 125 632
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 874
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 636

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 956,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 874,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 636,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bréau-Mars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 695 520 688 790 204 580
2024 698 010 626 770 144 010
2023 720 700 646 940 76 050
2022 684 420 584 000 97 840
2021 814 740 747 760 89 660
2020 626 030 565 140 61 890
2019 600 490 598 840 83 540
2018 673 270 508 710 195 490
2017 537 550 492 360 124 690
2016 468 150 404 400 67 460
2015 457 890 422 690 69 330
2014 493 420 380 660 61 950
2013 426 700 327 130 419 860
2012 448 470 305 960 87 260
2011 428 210 313 100 66 420
2010 374 630 397 220 224 090
2009 410 470 320 550 208 380
2008 370 520 319 590 166 540
2007 503 310 297 950 159 680
2006 594 280 583 430 162 350
2005 510 330 422 170 40 240
2004 368 080 269 380 72 970
2003 317 660 273 300 282 950
2002 334 290 271 450 271 160
2001 314 980 218 280 23 980
2000 293 290 228 230 87 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 340 283 480 13 290
2024 42 750 276 490 14 700
2023 40 220 266 110 13 910
2022 36 300 242 470 12 990
2021 35 910 233 300 12 570
2020 100 930 103 750 12 550
2019 97 950 102 040 12 480
2018 67 990 77 910 7 510
2017 66 680 76 800 7 420
2016 66 990 76 600 7 370
2015 69 830 75 310 7 290
2014 63 530 74 220 7 140
2013 63 410 71 850 9 550
2012 61 200 68 610 9 420
2011 55 580 64 420 8 540
2010 51 000 61 550 8 640
2009 50 830 59 950 8 430
2008 49 120 56 040 8 630
2007 48 100 53 830 8 480
2006 45 460 50 790 8 620
2005 41 280 47 060 9 720
2004 36 550 43 690 9 440
2003 35 450 41 600 9 260
2002 33 470 40 420 9 030
2001 23 490 30 570 6 540
2000 23 080 29 810 6 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 700 24 790
2024 0 24 380 28 290
2023 0 26 970 31 810
2022 0 27 150 33 010
2021 0 26 090 32 980
2020 0 36 270 44 390
2019 0 35 050 44 390
2018 0 34 800 41 090
2017 0 39 700 47 360
2016 0 32 380 40 850
2015 0 31 270 42 920
2014 150 000 124 810 135 240
2013 100 000 21 820 28 580
2012 0 71 530 79 880
2011 0 21 650 28 050
2010 150 000 12 020 17 970
2009 40 000 13 150 18 880
2008 50 000 14 360 19 030
2007 0 12 790 17 220
2006 0 157 430 182 780
2005 0 22 020 35 290
2004 8 380 38 490 61 550
2003 0 22 320 28 380
2002 217 000 27 270 34 910
2001 810 26 160 36 870
2000 19 820 25 870 37 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 700 695 520,00 € 271 060,00 € 81 660,00 € 249 630,00 € 688 790,00 € 318 890,00 € 186 460,00 € 3 090,00 € 9 710,00 € 39 340,00 € 283 480,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 204 580,00 € 21 700,00 € 24 790,00 €
2024 685 698 010,00 € 270 730,00 € 86 760,00 € 248 290,00 € 626 770,00 € 301 160,00 € 187 710,00 € 3 910,00 € 14 240,00 € 42 750,00 € 276 490,00 € 14 700,00 € 0,00 € 19 440,00 € 144 010,00 € 24 380,00 € 28 290,00 €
2023 677 720 700,00 € 258 690,00 € 101 990,00 € 240 820,00 € 646 940,00 € 292 920,00 € 218 050,00 € 4 840,00 € 18 820,00 € 40 220,00 € 266 110,00 € 13 910,00 € 0,00 € 7 600,00 € 76 050,00 € 26 970,00 € 31 810,00 €
2022 661 684 420,00 € 234 750,00 € 112 090,00 € 229 240,00 € 584 000,00 € 244 560,00 € 150 920,00 € 5 870,00 € 37 500,00 € 36 300,00 € 242 470,00 € 12 990,00 € 0,00 € 14 460,00 € 97 840,00 € 27 150,00 € 33 010,00 €
2021 648 814 740,00 € 227 220,00 € 85 020,00 € 222 360,00 € 747 760,00 € 253 740,00 € 117 960,00 € 6 880,00 € 33 850,00 € 35 910,00 € 233 300,00 € 12 570,00 € 0,00 € 41 440,00 € 89 660,00 € 26 090,00 € 32 980,00 €
2020 636 626 030,00 € 217 610,00 € 83 780,00 € 216 240,00 € 565 140,00 € 253 840,00 € 105 640,00 € 8 120,00 € 28 950,00 € 100 930,00 € 103 750,00 € 12 550,00 € 0,00 € 10 340,00 € 61 890,00 € 36 270,00 € 44 390,00 €
2019 633 600 490,00 € 213 000,00 € 97 190,00 € 210 660,00 € 598 840,00 € 249 720,00 € 125 760,00 € 9 340,00 € 21 830,00 € 97 950,00 € 102 040,00 € 12 480,00 € 0,00 € 21 150,00 € 83 540,00 € 35 050,00 € 44 390,00 €
2018 444 673 270,00 € 155 300,00 € 65 670,00 € 150 230,00 € 508 710,00 € 184 730,00 € 123 820,00 € 6 280,00 € 15 670,00 € 67 990,00 € 77 910,00 € 7 510,00 € 0,00 € 0,00 € 195 490,00 € 34 800,00 € 41 090,00 €
2017 442 537 550,00 € 150 930,00 € 54 620,00 € 117 850,00 € 492 360,00 € 179 960,00 € 123 160,00 € 7 660,00 € 10 600,00 € 66 680,00 € 76 800,00 € 7 420,00 € 0,00 € 11 000,00 € 124 690,00 € 39 700,00 € 47 360,00 €
2016 446 468 150,00 € 151 500,00 € 54 380,00 € 120 250,00 € 404 400,00 € 183 340,00 € 113 300,00 € 8 470,00 € 12 350,00 € 66 990,00 € 76 600,00 € 7 370,00 € 0,00 € 14 010,00 € 67 460,00 € 32 380,00 € 40 850,00 €
2015 452 457 890,00 € 153 090,00 € 47 940,00 € 135 660,00 € 422 690,00 € 185 610,00 € 111 060,00 € 11 650,00 € 10 080,00 € 69 830,00 € 75 310,00 € 7 290,00 € 0,00 € 3 000,00 € 69 330,00 € 31 270,00 € 42 920,00 €
2014 453 493 420,00 € 144 820,00 € 47 170,00 € 143 150,00 € 380 660,00 € 176 170,00 € 113 510,00 € 10 430,00 € 9 810,00 € 63 530,00 € 74 220,00 € 7 140,00 € 150 000,00 € 13 420,00 € 61 950,00 € 124 810,00 € 135 240,00 €
2013 460 426 700,00 € 145 840,00 € 54 640,00 € 147 720,00 € 327 130,00 € 164 080,00 € 87 360,00 € 6 760,00 € 11 210,00 € 63 410,00 € 71 850,00 € 9 550,00 € 100 000,00 € 102 440,00 € 419 860,00 € 21 820,00 € 28 580,00 €
2012 464 448 470,00 € 139 130,00 € 80 550,00 € 144 740,00 € 305 960,00 € 153 690,00 € 82 630,00 € 8 350,00 € 9 710,00 € 61 200,00 € 68 610,00 € 9 420,00 € 0,00 € 4 000,00 € 87 260,00 € 71 530,00 € 79 880,00 €
2011 472 428 210,00 € 129 230,00 € 42 330,00 € 151 010,00 € 313 100,00 € 154 730,00 € 87 020,00 € 7 170,00 € 12 640,00 € 55 580,00 € 64 420,00 € 8 540,00 € 0,00 € 24 250,00 € 66 420,00 € 21 650,00 € 28 050,00 €
2010 481 374 630,00 € 121 230,00 € 0,00 € 144 430,00 € 397 220,00 € 173 750,00 € 88 940,00 € 5 950,00 € 19 430,00 € 51 000,00 € 61 550,00 € 8 640,00 € 150 000,00 € 24 450,00 € 224 090,00 € 12 020,00 € 17 970,00 €
2009 496 410 470,00 € 119 280,00 € 44 990,00 € 150 490,00 € 320 550,00 € 171 870,00 € 77 980,00 € 5 740,00 € 5 140,00 € 50 830,00 € 59 950,00 € 8 430,00 € 40 000,00 € 69 130,00 € 208 380,00 € 13 150,00 € 18 880,00 €
2008 392 370 520,00 € 113 850,00 € 49 840,00 € 128 440,00 € 319 590,00 € 140 870,00 € 99 320,00 € 4 660,00 € 11 280,00 € 49 120,00 € 56 040,00 € 8 630,00 € 50 000,00 € 7 980,00 € 166 540,00 € 14 360,00 € 19 030,00 €
2007 392 503 310,00 € 110 550,00 € 48 710,00 € 133 210,00 € 297 950,00 € 156 190,00 € 71 850,00 € 4 430,00 € 9 280,00 € 48 100,00 € 53 830,00 € 8 480,00 € 0,00 € 29 320,00 € 159 680,00 € 12 790,00 € 17 220,00 €
2006 392 594 280,00 € 105 370,00 € 44 470,00 € 111 590,00 € 583 430,00 € 170 290,00 € 82 520,00 € 25 360,00 € 7 650,00 € 45 460,00 € 50 790,00 € 8 620,00 € 0,00 € 20 500,00 € 162 350,00 € 157 430,00 € 182 780,00 €
2005 392 510 330,00 € 98 080,00 € 37 140,00 € 109 320,00 € 422 170,00 € 112 530,00 € 66 260,00 € 13 280,00 € 7 200,00 € 41 280,00 € 47 060,00 € 9 720,00 € 0,00 € 39 260,00 € 40 240,00 € 22 020,00 € 35 290,00 €
2004 392 368 080,00 € 89 990,00 € 32 780,00 € 107 540,00 € 269 380,00 € 84 160,00 € 63 970,00 € 23 070,00 € 6 000,00 € 36 550,00 € 43 690,00 € 9 440,00 € 8 380,00 € 750,00 € 72 970,00 € 38 490,00 € 61 550,00 €
2003 392 317 660,00 € 86 650,00 € 30 430,00 € 82 000,00 € 273 300,00 € 142 090,00 € 41 930,00 € 6 060,00 € 8 000,00 € 35 450,00 € 41 600,00 € 9 260,00 € 0,00 € 122 890,00 € 282 950,00 € 22 320,00 € 28 380,00 €
2002 392 334 290,00 € 78 420,00 € 24 220,00 € 87 670,00 € 271 450,00 € 110 940,00 € 69 240,00 € 7 650,00 € 8 580,00 € 33 470,00 € 40 420,00 € 9 030,00 € 217 000,00 € 3 810,00 € 271 160,00 € 27 270,00 € 34 910,00 €
2001 392 314 980,00 € 62 740,00 € 20 120,00 € 83 890,00 € 218 280,00 € 94 540,00 € 57 130,00 € 10 710,00 € 8 600,00 € 23 490,00 € 30 570,00 € 6 540,00 € 810,00 € 2 280,00 € 23 980,00 € 26 160,00 € 36 870,00 €
2000 392 293 290,00 € 61 460,00 € 15 110,00 € 80 920,00 € 228 230,00 € 95 730,00 € 55 230,00 € 11 370,00 € 6 980,00 € 23 080,00 € 29 810,00 € 6 350,00 € 19 820,00 € 35 260,00 € 87 410,00 € 25 870,00 € 37 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 10 224 734,00 € 304 611,00 € 148 5 730 923,00 € 241 5 288 463,00 € 172 4 864 935,00 €
2023 433 9 834 087,00 € 277 422,00 € 147 5 645 375,00 € 232 5 241 839,00 € 164 4 497 257,00 €
2022 430 9 591 592,00 € 253 035,00 € 137 5 330 022,00 € 247 5 330 116,00 € 157 3 977 152,00 €
2021 424 9 015 805,00 € 307 749,00 € 135 5 121 691,00 € 242 4 898 243,00 € 158 3 836 666,00 €
2020 411 8 585 998,00 € 314 188,00 € 133 5 054 583,00 € 224 4 633 243,00 € 154 3 767 432,00 €
2019 408 8 266 961,00 € 322 558,00 € 151 5 030 610,00 € 211 4 447 600,00 € 157 3 767 834,00 €
2018 380 8 138 544,00 € -73 506,00 € 156 5 210 658,00 € 208 4 219 288,00 € 158 3 781 993,00 €
2017 247 5 145 481,00 € 204 680,00 € 79 2 893 210,00 € 128 2 518 519,00 € 110 2 542 491,00 €
2016 229 5 044 669,00 € 259 839,00 € 76 3 008 202,00 € 116 2 372 523,00 € 108 2 459 858,00 €
2015 237 5 313 587,00 € 289 012,00 € 81 3 351 395,00 € 122 2 434 769,00 € 111 2 552 175,00 €
2014 233 5 104 749,00 € 237 919,00 € 85 3 193 301,00 € 133 2 605 363,00 € 104 2 348 700,00 €
2013 229 5 049 648,00 € 253 214,00 € 96 3 408 625,00 € 128 2 668 352,00 € 98 2 193 612,00 €
2012 224 4 981 106,00 € 284 909,00 € 107 3 736 083,00 € 121 2 633 392,00 € 92 1 974 043,00 €
2011 225 4 837 977,00 € 217 002,00 € 120 3 864 127,00 € 125 2 642 575,00 € 92 1 909 681,00 €
2010 231 4 961 077,00 € 206 226,00 € 123 3 980 398,00 € 127 2 579 343,00 € 96 1 885 709,00 €
2009 232 4 808 208,00 € 230 132,00 € 116 3 805 803,00 € 140 2 599 433,00 € 85 1 715 894,00 €
2008 233 4 922 818,00 € 197 106,00 € 115 3 775 466,00 € 137 2 621 208,00 € 90 1 677 077,00 €
2007 253 5 009 160,00 € 264 324,00 € 125 3 929 526,00 € 148 2 828 051,00 € 91 1 684 147,00 €
2006 232 4 382 185,00 € 218 736,00 € 101 3 194 280,00 € 138 2 425 529,00 € 81 1 480 673,00 €
2005 222 3 358 950,00 € 262 766,00 € 111 2 557 866,00 € 133 2 441 843,00 € 76 1 348 713,00 €
2004 218 3 408 936,00 € 279 804,00 € 118 2 737 296,00 € 128 2 424 624,00 € 74 1 254 200,00 €
2003 206 3 008 184,00 € 216 204,00 € 105 2 283 913,00 € 124 2 409 810,00 € 61 1 056 854,00 €
2002 201 2 828 270,00 € 219 597,00 € 104 2 184 064,00 € 119 2 299 171,00 € 70 1 085 339,00 €
2001 184 2 661 105,00 € 272 098,00 € 97 2 145 366,00 € 115 2 291 741,00 € 58 874 743,00 €
2000 — — 244 832,05 € 87 1 894 042,14 € — — — —
1999 — — 224 259,06 € 84 1 716 446,50 € — — — —
1998 — — 149 929,34 € 79 1 472 521,52 € — — — —
1997 — — 121 315,27 € 75 1 367 594,37 € — — — —
1996 — — 91 991,40 € 62 1 114 522,75 € — — — —
1995 — — 128 256,88 € 69 1 234 162,15 € — — — —
1994 — — 149 379,15 € 64 1 242 099,71 € — — — —
1993 — — 114 956,62 € 61 1 146 073,29 € — — — —
1992 — — 121 814,23 € 58 1 025 392,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 519 970 047,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 788 586,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel COMBERNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel COMBERNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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