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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel David, maire de Brebières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brebières
Territoire
Brebières
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel David est maire de Brebières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brebières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 11/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brebières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 867
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,48 %
  • Inscrits4 184
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 867 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,48 % (2 154 votants sur 4 184 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 867 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BREBIÈRES ! Liste divers droite 1 867 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BREBIÈRES ! 1 867

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 867
Blancs 224
Nuls 63
Abstentions 2 030

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 24,82 % +75,18 points
Liste divers gauche — 54,19 % —
Liste Divers — 20,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62173
Commune Brebières
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brebières

Inscrits4 184
Votants2 154
Participation51,48 %
Abstentions2 030
Suffrages exprimés1 867
Votes blancs224
Votes nuls63
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brebières1 93549,20 %411 411100,00 %0,00 pt
Brebières2 81051,98 %377 377100,00 %0,00 pt
Brebières3 93450,75 %407 407100,00 %0,00 pt
Brebières4 83752,81 %374 374100,00 %0,00 pt
Brebières5 66853,44 %298 298100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brebières

  • Population 5 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 345 247,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 253 666,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 840 800,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 081 247,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 345 247,25 5 253 666,61
2024 5 271 875,02 4 893 869,46
2023 5 580 991,74 4 937 506,86
2022 5 122 476,93 4 458 450,76
2021 4 510 164,59 4 465 342,56
2020 5 009 017,70 4 221 189,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 345 247,25 € 5 271 875,02 € 5 580 991,74 € 5 122 476,93 € 4 510 164,59 € 5 009 017,70 € 1 011,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 253 666,61 € 4 893 869,46 € 4 937 506,86 € 4 458 450,76 € 4 465 342,56 € 4 221 189,57 € 994,45 € (2025)
Impôts locaux 3 564 059,00 € 3 542 486,40 € 3 371 208,37 € 3 558 199,93 € 3 076 160,25 € 3 079 187,94 € 674,63 € (2025)
Frais de personnel 3 028 888,06 € 2 920 210,43 € 2 728 715,87 € 2 770 104,07 € 2 724 949,46 € 2 755 909,88 € 573,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 230 110,34 € 166 762,21 € 213 944,10 € 269 753,39 € 217 674,30 € 279 040,98 € 43,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 675 670,86 € 1 321 936,85 € 2 529 460,60 € 1 875 349,15 € 1 711 436,59 € 439 222,16 € 317,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 156 797,19 € 1 128 375,03 € 2 044 361,47 € 1 675 939,25 € 1 311 345,57 € 309 934,36 € 218,97 € (2025)
Épargne brute 91 580,64 € 378 005,56 € 643 484,88 € 664 026,17 € 44 822,03 € 787 828,13 € 17,33 € (2025)
Épargne nette -103 665,06 € 184 443,74 € 451 582,83 € 473 210,19 € -50 869,93 € 666 796,00 € -19,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -923 026,41 € 293 361,97 € 331 191,96 € 190 964,74 € -396 478,48 € 1 279 355,12 € -174,72 € (2025)
Encours de la dette 2 840 800,89 € 3 036 046,59 € 3 229 608,41 € 3 421 510,46 € 3 611 676,44 € 1 707 368,40 € 537,72 € (2025)
Annuité de la dette 245 727,82 € 247 998,43 € 250 268,98 € 262 596,07 € 147 832,89 € 175 942,95 € 46,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 827
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 860
Dotation forfaitaire 116 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brebières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 403 250 5 768 240 1 255 200
2024 5 325 950 5 406 700 1 168 890
2023 5 657 280 5 443 780 2 095 360
2022 5 438 810 5 183 880 1 713 520
2021 4 740 020 5 032 190 1 370 120
2020 4 635 490 4 708 530 359 920
2019 4 369 530 4 435 870 784 510
2018 4 650 310 4 505 040 363 480
2017 4 638 960 4 501 010 686 590
2016 4 633 000 4 482 260 542 510
2015 4 782 640 4 721 780 345 000
2014 4 680 110 4 698 620 585 110
2013 4 810 900 4 820 750 776 270
2012 5 102 350 4 663 500 777 650
2011 4 754 250 4 141 020 465 180
2010 5 128 470 4 128 590 671 130
2009 4 368 970 3 700 020 1 380 680
2008 4 043 230 3 735 380 1 442 760
2007 4 153 060 3 757 050 1 692 730
2006 4 468 210 4 426 770 1 390 410
2005 4 213 020 3 193 300 1 661 810
2004 3 507 080 3 149 440 531 920
2003 3 582 150 3 004 490 742 240
2002 3 261 540 2 916 290 365 890
2001 3 136 110 2 485 490 660 760
2000 3 139 490 2 625 010 577 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 080 2 370 970 60 270
2024 25 080 2 296 560 63 620
2023 26 160 2 143 950 59 440
2022 20 380 1 972 600 65 150
2021 19 150 1 798 890 67 230
2020 868 030 802 390 67 340
2019 856 200 857 910 37 930
2018 825 550 1 014 310 37 110
2017 788 130 1 156 320 38 340
2016 758 930 1 144 180 39 540
2015 773 350 1 124 850 36 730
2014 736 800 1 119 480 34 480
2013 725 130 1 068 110 35 080
2012 695 760 1 047 370 34 180
2011 678 600 1 099 580 36 300
2010 651 670 1 065 070 35 750
2009 632 110 1 037 970 34 140
2008 599 760 981 990 34 350
2007 583 570 957 730 33 940
2006 550 370 903 060 33 610
2005 495 800 849 520 41 990
2004 448 610 788 860 41 580
2003 412 180 736 170 41 760
2002 375 640 688 520 38 990
2001 353 800 661 930 37 380
2000 280 530 511 700 30 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 195 250 245 730
2024 0 193 560 248 000
2023 0 191 900 250 270
2022 0 190 270 262 050
2021 2 000 000 95 690 147 830
2020 0 121 030 175 940
2019 0 190 770 251 000
2018 0 219 400 285 080
2017 1 000 000 579 210 643 250
2016 0 663 060 728 020
2015 0 258 730 337 680
2014 0 190 950 286 680
2013 0 289 470 395 240
2012 0 1 579 300 1 727 370
2011 0 269 550 427 820
2010 1 000 000 322 260 510 100
2009 1 300 000 326 240 490 050
2008 85 360 379 860 576 450
2007 1 420 000 361 850 466 080
2006 325 000 442 470 638 050
2005 0 466 270 496 880
2004 1 234 200 377 430 496 390
2003 1 090 391 960 508 680
2002 567 570 402 040 780 070
2001 380 308 660 513 050
2000 167 690 304 940 539 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 283 5 403 250,00 € 2 508 130,00 € 331 370,00 € 309 130,00 € 5 768 240,00 € 3 028 890,00 € 1 860 790,00 € 50 480,00 € 186 980,00 € 14 080,00 € 2 370 970,00 € 60 270,00 € 0,00 € 93 360,00 € 1 255 200,00 € 195 250,00 € 245 730,00 €
2024 5 244 5 325 950,00 € 2 439 820,00 € 225 340,00 € 371 860,00 € 5 406 700,00 € 2 920 210,00 € 1 742 150,00 € 54 440,00 € 59 000,00 € 25 080,00 € 2 296 560,00 € 63 620,00 € 0,00 € 396 630,00 € 1 168 890,00 € 193 560,00 € 248 000,00 €
2023 5 201 5 657 280,00 € 2 288 910,00 € 259 430,00 € 428 930,00 € 5 443 780,00 € 2 728 720,00 € 1 791 170,00 € 58 370,00 € 180 280,00 € 26 160,00 € 2 143 950,00 € 59 440,00 € 0,00 € 446 660,00 € 2 095 360,00 € 191 900,00 € 250 270,00 €
2022 5 151 5 438 810,00 € 2 459 980,00 € 293 490,00 € 399 160,00 € 5 183 880,00 € 2 770 100,00 € 1 455 090,00 € 71 780,00 € 54 940,00 € 20 380,00 € 1 972 600,00 € 65 150,00 € 0,00 € 72 280,00 € 1 713 520,00 € 190 270,00 € 262 050,00 €
2021 5 146 4 740 020,00 € 1 977 370,00 € 296 610,00 € 375 390,00 € 5 032 190,00 € 2 724 950,00 € 1 526 400,00 € 52 140,00 € 57 290,00 € 19 150,00 € 1 798 890,00 € 67 230,00 € 2 000 000,00 € 1 100,00 € 1 370 120,00 € 95 690,00 € 147 830,00 €
2020 5 083 4 635 490,00 € 1 966 460,00 € 270 930,00 € 352 650,00 € 4 708 530,00 € 2 755 910,00 € 1 265 420,00 € 54 910,00 € 54 670,00 € 868 030,00 € 802 390,00 € 67 340,00 € 0,00 € 3 500,00 € 359 920,00 € 121 030,00 € 175 940,00 €
2019 4 965 4 369 530,00 € 1 980 800,00 € 202 260,00 € 224 410,00 € 4 435 870,00 € 2 581 780,00 € 1 183 780,00 € 60 230,00 € 43 600,00 € 856 200,00 € 857 910,00 € 37 930,00 € 0,00 € 2 520,00 € 784 510,00 € 190 770,00 € 251 000,00 €
2018 4 961 4 650 310,00 € 2 105 650,00 € 167 400,00 € 231 980,00 € 4 505 040,00 € 2 699 500,00 € 1 178 270,00 € 65 680,00 € 58 280,00 € 825 550,00 € 1 014 310,00 € 37 110,00 € 0,00 € 0,00 € 363 480,00 € 219 400,00 € 285 080,00 €
2017 4 955 4 638 960,00 € 2 211 710,00 € 329 570,00 € 239 410,00 € 4 501 010,00 € 2 684 910,00 € 1 257 800,00 € 66 040,00 € 56 060,00 € 788 130,00 € 1 156 320,00 € 38 340,00 € 1 000 000,00 € 560,00 € 686 590,00 € 579 210,00 € 643 250,00 €
2016 4 948 4 633 000,00 € 2 176 260,00 € 123 380,00 € 292 180,00 € 4 482 260,00 € 2 697 840,00 € 1 260 580,00 € 64 960,00 € 52 690,00 € 758 930,00 € 1 144 180,00 € 39 540,00 € 0,00 € 97 700,00 € 542 510,00 € 663 060,00 € 728 020,00 €
2015 4 918 4 782 640,00 € 2 164 470,00 € 160 910,00 € 367 400,00 € 4 721 780,00 € 2 778 220,00 € 1 216 830,00 € 80 750,00 € 80 890,00 € 773 350,00 € 1 124 850,00 € 36 730,00 € 0,00 € 158 570,00 € 345 000,00 € 258 730,00 € 337 680,00 €
2014 4 943 4 680 110,00 € 2 132 840,00 € 114 680,00 € 463 020,00 € 4 698 620,00 € 2 648 200,00 € 1 458 230,00 € 97 740,00 € 83 370,00 € 736 800,00 € 1 119 480,00 € 34 480,00 € 0,00 € 5 280,00 € 585 110,00 € 190 950,00 € 286 680,00 €
2013 4 953 4 810 900,00 € 2 137 880,00 € 121 300,00 € 496 570,00 € 4 820 750,00 € 2 605 140,00 € 1 558 570,00 € 107 270,00 € 78 380,00 € 725 130,00 € 1 068 110,00 € 35 080,00 € 0,00 € 4 510,00 € 776 270,00 € 289 470,00 € 395 240,00 €
2012 4 961 5 102 350,00 € 2 003 090,00 € 118 220,00 € 485 680,00 € 4 663 500,00 € 2 442 260,00 € 1 389 660,00 € 148 080,00 € 76 480,00 € 695 760,00 € 1 047 370,00 € 34 180,00 € 0,00 € 101 170,00 € 777 650,00 € 1 579 300,00 € 1 727 370,00 €
2011 4 971 4 754 250,00 € 2 135 720,00 € 113 660,00 € 484 960,00 € 4 141 020,00 € 2 220 660,00 € 1 291 510,00 € 158 270,00 € 75 630,00 € 678 600,00 € 1 099 580,00 € 36 300,00 € 0,00 € 21 070,00 € 465 180,00 € 269 550,00 € 427 820,00 €
2010 4 972 5 128 470,00 € 1 780 290,00 € 114 770,00 € 484 290,00 € 4 128 590,00 € 2 077 900,00 € 1 194 060,00 € 188 340,00 € 72 190,00 € 651 670,00 € 1 065 070,00 € 35 750,00 € 1 000 000,00 € 396 700,00 € 671 130,00 € 322 260,00 € 510 100,00 €
2009 4 920 4 368 970,00 € 1 738 760,00 € 120 690,00 € 476 370,00 € 3 700 020,00 € 2 010 720,00 € 1 120 940,00 € 165 120,00 € 72 020,00 € 632 110,00 € 1 037 970,00 € 34 140,00 € 1 300 000,00 € 299 930,00 € 1 380 680,00 € 326 240,00 € 490 050,00 €
2008 4 477 4 043 230,00 € 1 615 620,00 € 126 810,00 € 422 510,00 € 3 735 380,00 € 2 101 540,00 € 1 108 250,00 € 196 590,00 € 83 970,00 € 599 760,00 € 981 990,00 € 34 350,00 € 85 360,00 € 326 970,00 € 1 442 760,00 € 379 860,00 € 576 450,00 €
2007 4 477 4 153 060,00 € 1 594 200,00 € 109 550,00 € 414 500,00 € 3 757 050,00 € 2 059 040,00 € 1 144 850,00 € 110 660,00 € 72 650,00 € 583 570,00 € 957 730,00 € 33 940,00 € 1 420 000,00 € 0,00 € 1 692 730,00 € 361 850,00 € 466 080,00 €
2006 4 477 4 468 210,00 € 1 487 080,00 € 117 150,00 € 404 970,00 € 4 426 770,00 € 1 821 290,00 € 1 044 510,00 € 195 570,00 € 71 280,00 € 550 370,00 € 903 060,00 € 33 610,00 € 325 000,00 € 70,00 € 1 390 410,00 € 442 470,00 € 638 050,00 €
2005 4 477 4 213 020,00 € 1 388 000,00 € 108 380,00 € 396 060,00 € 3 193 300,00 € 1 652 870,00 € 917 620,00 € 30 620,00 € 76 110,00 € 495 800,00 € 849 520,00 € 41 990,00 € 0,00 € 5 640,00 € 1 661 810,00 € 466 270,00 € 496 880,00 €
2004 4 477 3 507 080,00 € 1 279 690,00 € 102 080,00 € 221 660,00 € 3 149 440,00 € 1 585 560,00 € 985 100,00 € 120 390,00 € 73 050,00 € 448 610,00 € 788 860,00 € 41 580,00 € 1 234 200,00 € 33 260,00 € 531 920,00 € 377 430,00 € 496 390,00 €
2003 4 477 3 582 150,00 € 1 199 600,00 € 94 100,00 € 224 670,00 € 3 004 490,00 € 1 428 930,00 € 901 740,00 € 117 820,00 € 73 420,00 € 412 180,00 € 736 170,00 € 41 760,00 € 1 090,00 € 0,00 € 742 240,00 € 391 960,00 € 508 680,00 €
2002 4 477 3 261 540,00 € 1 084 430,00 € 90 660,00 € 201 610,00 € 2 916 290,00 € 1 288 290,00 € 876 380,00 € 378 610,00 € 72 340,00 € 375 640,00 € 688 520,00 € 38 990,00 € 567 570,00 € 0,00 € 365 890,00 € 402 040,00 € 780 070,00 €
2001 4 477 3 136 110,00 € 1 255 440,00 € 89 420,00 € 199 710,00 € 2 485 490,00 € 1 206 160,00 € 824 020,00 € 204 390,00 € 71 620,00 € 353 800,00 € 661 930,00 € 37 380,00 € 380,00 € 67 080,00 € 660 760,00 € 308 660,00 € 513 050,00 €
2000 4 477 3 139 490,00 € 2 182 120,00 € 84 980,00 € 178 430,00 € 2 625 010,00 € 1 199 590,00 € 771 540,00 € 234 880,00 € 81 580,00 € 280 530,00 € 511 700,00 € 30 330,00 € 167 690,00 € 114 950,00 € 577 430,00 € 304 940,00 € 539 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 030 92 329 510,00 € 4 009 912,00 € 1 457 64 899 054,00 € 2 093 71 740 754,00 € 1 004 26 554 260,00 €
2023 2 930 87 586 505,00 € 3 692 301,00 € 1 356 60 205 067,00 € 2 031 68 247 813,00 € 974 24 762 381,00 €
2022 2 888 82 929 643,00 € 3 754 286,00 € 1 332 57 329 101,00 € 1 984 64 188 609,00 € 961 23 789 976,00 €
2021 2 851 78 899 456,00 € 3 798 286,00 € 1 328 55 052 051,00 € 1 942 59 648 786,00 € 954 22 856 828,00 €
2020 2 860 75 958 450,00 € 3 486 456,00 € 1 283 51 529 078,00 € 1 957 58 089 402,00 € 945 22 310 710,00 €
2019 2 808 74 116 489,00 € 3 753 061,00 € 1 352 51 718 875,00 € 1 917 57 195 759,00 € 942 21 523 635,00 €
2018 2 785 73 613 370,00 € -544 107,00 € 1 412 53 311 449,00 € 1 915 57 316 568,00 € 937 20 914 580,00 €
2017 2 762 70 232 987,00 € 3 232 456,00 € 1 166 46 095 284,00 € 1 913 55 136 410,00 € 935 20 812 674,00 €
2016 2 679 67 416 489,00 € 2 899 383,00 € 1 111 42 672 300,00 € 1 853 52 334 116,00 € 903 20 129 788,00 €
2015 2 595 64 071 840,00 € 2 923 327,00 € 1 078 41 163 386,00 € 1 786 50 100 869,00 € 874 19 335 917,00 €
2014 2 575 63 446 293,00 € 3 049 449,00 € 1 149 42 879 652,00 € 1 782 49 777 774,00 € 858 18 801 757,00 €
2013 2 566 62 105 276,00 € 2 772 318,00 € 1 156 41 701 752,00 € 1 775 48 689 633,00 € 852 18 265 332,00 €
2012 2 520 59 578 246,00 € 2 653 957,00 € 1 300 44 283 023,00 € 1 744 47 216 098,00 € 828 16 968 069,00 €
2011 2 507 57 882 393,00 € 2 283 399,00 € 1 400 45 423 577,00 € 1 748 45 984 965,00 € 822 16 444 130,00 €
2010 2 594 56 595 304,00 € 1 890 888,00 € 1 359 43 299 679,00 € 1 828 45 143 245,00 € 800 15 422 669,00 €
2009 2 543 54 719 578,00 € 1 779 977,00 € 1 362 42 462 116,00 € 1 782 44 125 143,00 € 797 14 941 485,00 €
2008 2 565 54 330 231,00 € 1 718 576,00 € 1 381 42 285 982,00 € 1 816 43 927 325,00 € 780 14 185 765,00 €
2007 2 565 53 446 523,00 € 1 956 758,00 € 1 418 41 998 324,00 € 1 842 43 856 194,00 € 767 13 411 763,00 €
2006 2 574 52 328 064,00 € 1 884 682,00 € 1 390 40 539 187,00 € 1 864 43 245 706,00 € 753 12 664 452,00 €
2005 2 525 40 036 451,00 € 2 198 044,00 € 1 359 30 876 422,00 € 1 818 41 420 324,00 € 736 12 098 826,00 €
2004 2 392 37 104 908,00 € 2 099 539,00 € 1 260 28 024 824,00 € 1 722 38 277 128,00 € 694 11 341 814,00 €
2003 2 327 35 280 339,00 € 1 923 163,00 € 1 202 26 595 111,00 € 1 674 35 813 600,00 € 674 10 732 413,00 €
2002 2 235 32 602 983,00 € 1 739 709,00 € 1 111 24 056 239,00 € 1 576 33 222 472,00 € 674 10 256 871,00 €
2001 2 197 30 837 916,00 € 1 644 925,00 € 1 065 22 583 820,00 € 1 539 30 868 175,00 € 677 9 933 742,00 €
2000 — — 1 987 685,02 € 1 090 22 018 451,67 € — — — —
1999 — — 1 963 962,73 € 1 073 20 806 717,06 € — — — —
1998 — — 1 894 950,89 € 1 061 20 232 557,93 € — — — —
1997 — — 1 774 800,94 € 966 19 009 510,53 € — — — —
1996 — — 1 707 187,21 € 952 18 102 660,39 € — — — —
1995 — — 1 894 306,79 € 996 18 397 754,27 € — — — —
1994 — — 2 285 654,55 € 966 20 883 076,02 € — — — —
1993 — — 1 926 165,59 € 979 17 818 210,64 € — — — —
1992 — — 2 049 618,95 € 976 17 574 680,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 867 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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