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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Vallat, maire de Brebotte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brebotte
Territoire
Brebotte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Vallat est maire de Brebotte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brebotte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 84 ans (né le 23/08/1942)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brebotte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,92 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,92 % (154 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Brebotte Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Brebotte 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 9
Nuls 22
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90018
Commune Brebotte
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brebotte

Inscrits291
Votants154
Participation52,92 %
Abstentions137
Suffrages exprimés123
Votes blancs9
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brebotte1 29152,92 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brebotte

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 142,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 156 806,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 564,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 142,76 156 806,34
2024 249 499,37 142 258,26
2023 233 128,56 133 245,63
2022 182 037,24 111 726,62
2021 166 494,20 114 544,17
2020 159 166,24 125 311,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 142,76 € 249 499,37 € 233 128,56 € 182 037,24 € 166 494,20 € 159 166,24 € 493,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 156 806,34 € 142 258,26 € 133 245,63 € 111 726,62 € 114 544,17 € 125 311,85 € 415,93 € (2025)
Impôts locaux 96 544,00 € 96 323,00 € 91 791,00 € 85 842,00 € 78 809,00 € 73 280,00 € 256,08 € (2025)
Frais de personnel 70 466,18 € 60 874,12 € 56 822,53 € 41 860,35 € 43 493,80 € 43 589,77 € 186,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 889,20 € 2 722,89 € 3 214,00 € 2 885,82 € 13 258,58 € 13 947,19 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 016,56 € 251 453,74 € 89 711,94 € 49 357,92 € 106 501,55 € 93 176,99 € 458,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 166 335,33 € 241 717,67 € 76 297,78 € 36 288,47 € 94 298,40 € 46 708,07 € 441,21 € (2025)
Épargne brute 29 336,42 € 107 241,11 € 99 882,93 € 70 310,62 € 51 950,03 € 33 854,39 € 77,82 € (2025)
Épargne nette 22 655,19 € 97 505,04 € 86 468,77 € 57 241,17 € 39 746,88 € -12 614,53 € 60,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 851,07 € 47 365,53 € 70 012,62 € 73 033,24 € -17 709,50 € 43 177,96 € -76,53 € (2025)
Encours de la dette 88 564,91 € 95 246,14 € 104 419,36 € 117 833,52 € 130 359,15 € 142 562,30 € 234,92 € (2025)
Annuité de la dette 8 382,67 € 11 667,28 € 15 657,80 € 15 651,54 € 15 113,92 € 49 745,61 € 22,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 272
Dotation forfaitaire 19 312
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 979

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 312,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brebotte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 140 158 310 166 340
2024 251 290 143 050 243 500
2023 239 770 140 720 76 300
2022 182 040 112 520 36 290
2021 166 760 115 330 94 560
2020 159 170 126 100 46 710
2019 222 460 182 620 66 610
2018 143 360 128 060 158 270
2017 148 170 136 380 109 870
2016 241 890 227 840 115 230
2015 166 980 151 830 144 960
2014 177 010 106 350 44 630
2013 180 960 98 100 180 860
2012 150 430 114 010 80 160
2011 153 800 110 180 14 760
2010 138 500 101 130 112 810
2009 132 260 106 550 49 340
2008 119 150 91 900 1 170
2007 123 920 106 300 20 240
2006 123 660 108 760 38 710
2005 105 530 96 360 28 970
2004 114 660 80 480 40 690
2003 100 980 90 920 31 770
2002 106 730 73 910 34 150
2001 102 970 100 140 49 630
2000 92 850 84 900 10 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 82 680 4 180
2024 1 640 80 500 4 600
2023 2 030 76 480 4 450
2022 800 69 640 4 120
2021 810 65 210 3 950
2020 35 250 24 990 3 860
2019 36 090 23 970 3 780
2018 34 280 23 020 3 720
2017 32 520 21 960 3 600
2016 30 800 20 600 3 560
2015 30 230 20 110 3 390
2014 29 130 19 130 3 420
2013 27 560 18 370 3 380
2012 38 960 16 540 3 280
2011 36 090 14 920 3 060
2010 19 870 14 300 2 780
2009 18 440 13 130 2 680
2008 17 460 12 110 2 570
2007 16 090 10 610 2 380
2006 14 180 9 810 2 390
2005 12 230 8 670 2 800
2004 10 780 7 890 2 690
2003 10 150 8 150 2 440
2002 9 380 7 290 2 320
2001 8 380 6 740 2 280
2000 7 440 6 350 2 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 680 8 380
2024 0 9 740 11 670
2023 0 12 870 15 110
2022 0 12 530 15 110
2021 0 12 200 15 110
2020 0 46 470 49 750
2019 0 16 210 20 450
2018 134 590 12 660 14 960
2017 0 12 270 14 810
2016 0 111 900 116 530
2015 30 000 9 790 14 860
2014 0 13 400 18 920
2013 130 000 12 940 16 090
2012 0 13 900 17 480
2011 0 17 830 22 280
2010 50 000 16 390 21 220
2009 40 000 10 500 13 170
2008 0 9 950 13 170
2007 0 9 430 13 170
2006 0 10 560 14 930
2005 0 9 970 14 930
2004 10 000 9 040 13 790
2003 15 000 13 080 18 590
2002 0 13 430 18 620
2001 24 390 9 660 15 530
2000 0 9 170 15 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 186 140,00 € 75 260,00 € 25 050,00 € 35 140,00 € 158 310,00 € 70 470,00 € 48 710,00 € 1 700,00 € 1 500,00 € 920,00 € 82 680,00 € 4 180,00 € 0,00 € 62 280,00 € 166 340,00 € 6 680,00 € 8 380,00 €
2024 394 251 290,00 € 75 190,00 € 24 940,00 € 36 630,00 € 143 050,00 € 60 870,00 € 40 070,00 € 1 930,00 € 1 500,00 € 1 640,00 € 80 500,00 € 4 600,00 € 0,00 € 164 010,00 € 243 500,00 € 9 740,00 € 11 670,00 €
2023 407 239 770,00 € 70 890,00 € 29 310,00 € 36 720,00 € 140 720,00 € 56 820,00 € 46 150,00 € 2 240,00 € 1 000,00 € 2 030,00 € 76 480,00 € 4 450,00 € 0,00 € 33 080,00 € 76 300,00 € 12 870,00 € 15 110,00 €
2022 403 182 040,00 € 65 430,00 € 26 410,00 € 29 590,00 € 112 520,00 € 41 860,00 € 33 190,00 € 2 580,00 € 1 000,00 € 800,00 € 69 640,00 € 4 120,00 € 0,00 € 23 950,00 € 36 290,00 € 12 530,00 € 15 110,00 €
2021 396 166 760,00 € 58 430,00 € 13 120,00 € 28 870,00 € 115 330,00 € 43 490,00 € 31 250,00 € 2 910,00 € 1 400,00 € 810,00 € 65 210,00 € 3 950,00 € 0,00 € 14 540,00 € 94 560,00 € 12 200,00 € 15 110,00 €
2020 392 159 170,00 € 52 780,00 € 10 650,00 € 28 430,00 € 126 100,00 € 43 590,00 € 39 160,00 € 3 280,00 € 0,00 € 35 250,00 € 24 990,00 € 3 860,00 € 0,00 € 38 410,00 € 46 710,00 € 46 470,00 € 49 750,00 €
2019 382 222 460,00 € 52 290,00 € 23 050,00 € 27 450,00 € 182 620,00 € 41 820,00 € 33 020,00 € 4 240,00 € 1 610,00 € 36 090,00 € 23 970,00 € 3 780,00 € 0,00 € 96 490,00 € 66 610,00 € 16 210,00 € 20 450,00 €
2018 371 143 360,00 € 49 480,00 € 16 780,00 € 26 420,00 € 128 060,00 € 42 520,00 € 33 300,00 € 2 300,00 € 800,00 € 34 280,00 € 23 020,00 € 3 720,00 € 134 590,00 € 49 720,00 € 158 270,00 € 12 660,00 € 14 960,00 €
2017 365 148 170,00 € 47 090,00 € 14 520,00 € 25 620,00 € 136 380,00 € 41 500,00 € 35 780,00 € 2 600,00 € 600,00 € 32 520,00 € 21 960,00 € 3 600,00 € 0,00 € 12 060,00 € 109 870,00 € 12 270,00 € 14 810,00 €
2016 363 241 890,00 € 44 860,00 € 19 870,00 € 26 500,00 € 227 840,00 € 43 030,00 € 31 200,00 € 4 630,00 € 2 000,00 € 30 800,00 € 20 600,00 € 3 560,00 € 0,00 € 18 470,00 € 115 230,00 € 111 900,00 € 116 530,00 €
2015 359 166 980,00 € 42 410,00 € 18 920,00 € 32 940,00 € 151 830,00 € 42 690,00 € 61 090,00 € 5 070,00 € 2 010,00 € 30 230,00 € 20 110,00 € 3 390,00 € 30 000,00 € 37 820,00 € 144 960,00 € 9 790,00 € 14 860,00 €
2014 353 177 010,00 € 48 720,00 € 13 100,00 € 39 560,00 € 106 350,00 € 30 960,00 € 32 410,00 € 5 520,00 € 2 350,00 € 29 130,00 € 19 130,00 € 3 420,00 € 0,00 € 5 270,00 € 44 630,00 € 13 400,00 € 18 920,00 €
2013 348 180 960,00 € 37 980,00 € 33 180,00 € 61 810,00 € 98 100,00 € 29 530,00 € 28 600,00 € 3 150,00 € 230,00 € 27 560,00 € 18 370,00 € 3 380,00 € 130 000,00 € 10 270,00 € 180 860,00 € 12 940,00 € 16 090,00 €
2012 343 150 430,00 € 54 230,00 € 14 970,00 € 49 310,00 € 114 010,00 € 28 330,00 € 30 160,00 € 3 580,00 € 670,00 € 38 960,00 € 16 540,00 € 3 280,00 € 0,00 € 2 650,00 € 80 160,00 € 13 900,00 € 17 480,00 €
2011 339 153 800,00 € 49 670,00 € 15 830,00 € 48 710,00 € 110 180,00 € 23 870,00 € 29 490,00 € 4 450,00 € 620,00 € 36 090,00 € 14 920,00 € 3 060,00 € 0,00 € 9 250,00 € 14 760,00 € 17 830,00 € 22 280,00 €
2010 336 138 500,00 € 46 330,00 € 12 200,00 € 47 170,00 € 101 130,00 € 17 790,00 € 33 540,00 € 4 940,00 € 870,00 € 19 870,00 € 14 300,00 € 2 780,00 € 50 000,00 € 10 050,00 € 112 810,00 € 16 390,00 € 21 220,00 €
2009 328 132 260,00 € 43 190,00 € 12 610,00 € 45 480,00 € 106 550,00 € 20 130,00 € 27 440,00 € 2 670,00 € 1 100,00 € 18 440,00 € 13 130,00 € 2 680,00 € 40 000,00 € 1 000,00 € 49 340,00 € 10 500,00 € 13 170,00 €
2008 264 119 150,00 € 40 430,00 € 12 010,00 € 35 440,00 € 91 900,00 € 18 670,00 € 28 290,00 € 3 220,00 € 500,00 € 17 460,00 € 12 110,00 € 2 570,00 € 0,00 € 1 630,00 € 1 170,00 € 9 950,00 € 13 170,00 €
2007 264 123 920,00 € 37 740,00 € 11 610,00 € 35 150,00 € 106 300,00 € 24 040,00 € 25 340,00 € 3 940,00 € 570,00 € 16 090,00 € 10 610,00 € 2 380,00 € 0,00 € 4 700,00 € 20 240,00 € 9 430,00 € 13 170,00 €
2006 264 123 660,00 € 34 740,00 € 10 770,00 € 35 610,00 € 108 760,00 € 19 170,00 € 38 760,00 € 4 450,00 € 590,00 € 14 180,00 € 9 810,00 € 2 390,00 € 0,00 € 16 010,00 € 38 710,00 € 10 560,00 € 14 930,00 €
2005 264 105 530,00 € 30 450,00 € 9 740,00 € 32 770,00 € 96 360,00 € 17 020,00 € 31 270,00 € 5 040,00 € 690,00 € 12 230,00 € 8 670,00 € 2 800,00 € 0,00 € 360,00 € 28 970,00 € 9 970,00 € 14 930,00 €
2004 264 114 660,00 € 27 240,00 € 8 650,00 € 28 900,00 € 80 480,00 € 16 870,00 € 19 840,00 € 4 750,00 € 720,00 € 10 780,00 € 7 890,00 € 2 690,00 € 10 000,00 € 23 910,00 € 40 690,00 € 9 040,00 € 13 790,00 €
2003 264 100 980,00 € 33 840,00 € 8 230,00 € 22 320,00 € 90 920,00 € 17 100,00 € 30 700,00 € 5 530,00 € 360,00 € 10 150,00 € 8 150,00 € 2 440,00 € 15 000,00 € 19 120,00 € 31 770,00 € 13 080,00 € 18 590,00 €
2002 264 106 730,00 € 31 640,00 € 10 940,00 € 22 510,00 € 73 910,00 € 8 700,00 € 23 660,00 € 5 310,00 € 2 200,00 € 9 380,00 € 7 290,00 € 2 320,00 € 0,00 € 7 050,00 € 34 150,00 € 13 430,00 € 18 620,00 €
2001 264 102 970,00 € 27 020,00 € 4 630,00 € 21 050,00 € 100 140,00 € 9 460,00 € 29 500,00 € 6 410,00 € 690,00 € 8 380,00 € 6 740,00 € 2 280,00 € 24 390,00 € 24 280,00 € 49 630,00 € 9 660,00 € 15 530,00 €
2000 264 92 850,00 € 27 390,00 € 6 970,00 € 19 970,00 € 84 900,00 € 9 190,00 € 22 670,00 € 6 330,00 € 470,00 € 7 440,00 € 6 350,00 € 2 210,00 € 0,00 € 26 560,00 € 10 200,00 € 9 170,00 € 15 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 8 034 658,00 € 504 475,00 € 118 7 027 912,00 € 132 6 428 338,00 € 63 1 582 596,00 €
2023 182 7 322 178,00 € 468 679,00 € 112 6 125 169,00 € 133 6 199 812,00 € 63 1 499 480,00 €
2022 186 7 020 526,00 € 432 498,00 € 114 5 795 716,00 € 139 6 013 301,00 € 60 1 406 683,00 €
2021 192 6 666 291,00 € 388 702,00 € 117 5 472 754,00 € 143 5 376 770,00 € 60 1 427 590,00 €
2020 183 6 317 456,00 € 345 343,00 € 99 4 877 094,00 € 139 5 151 485,00 € 59 1 398 221,00 €
2019 174 6 249 066,00 € 381 082,00 € 111 5 177 581,00 € 132 5 277 446,00 € 52 1 201 468,00 €
2018 183 6 456 124,00 € 387 564,00 € 117 5 186 667,00 € 144 5 608 760,00 € 55 1 200 207,00 €
2017 180 7 040 888,00 € 462 996,00 € 101 5 574 940,00 € 144 5 576 331,00 € 49 1 073 569,00 €
2016 181 6 312 734,00 € 394 138,00 € 97 4 634 167,00 € 145 5 615 200,00 € 48 965 410,00 €
2015 176 5 909 955,00 € 376 706,00 € 92 4 330 756,00 € 136 5 161 957,00 € 48 923 525,00 €
2014 172 5 614 681,00 € 328 814,00 € 87 3 996 829,00 € 136 5 016 010,00 € 46 876 956,00 €
2013 180 5 540 802,00 € 296 435,00 € 97 3 943 239,00 € 139 5 070 379,00 € 46 895 374,00 €
2012 167 5 269 145,00 € 310 546,00 € 110 4 316 168,00 € 127 4 603 953,00 € 50 848 109,00 €
2011 171 4 865 836,00 € 224 359,00 € 115 4 115 061,00 € 124 4 396 766,00 € 46 798 625,00 €
2010 182 5 046 921,00 € 176 239,00 € 109 4 219 737,00 € 134 4 185 402,00 € 46 739 879,00 €
2009 170 4 146 697,00 € 159 229,00 € 97 3 315 999,00 € 125 3 791 691,00 € 45 720 625,00 €
2008 159 3 955 911,00 € 132 893,00 € 99 3 202 952,00 € 114 3 469 568,00 € 45 721 062,00 €
2007 149 3 720 029,00 € 112 559,00 € 97 2 985 154,00 € 104 3 181 960,00 € 44 700 699,00 €
2006 159 3 605 348,00 € 132 255,00 € 88 2 734 358,00 € 113 3 091 200,00 € 44 681 130,00 €
2005 145 2 755 333,00 € 149 500,00 € 83 2 182 619,00 € 101 2 810 919,00 € 43 644 913,00 €
2004 142 2 392 284,00 € 135 032,00 € 75 1 881 821,00 € 94 2 449 632,00 € 44 707 162,00 €
2003 136 2 239 045,00 € 137 154,00 € 72 1 715 303,00 € 89 2 224 402,00 € 44 622 115,00 €
2002 134 2 129 911,00 € 130 791,00 € 74 1 651 095,00 € 88 2 225 236,00 € 44 560 997,00 €
2001 138 2 076 107,00 € 115 576,00 € 78 1 630 272,00 € 87 2 157 857,00 € 46 534 746,00 €
2000 — — 137 147,40 € 71 1 485 195,52 € — — — —
1999 — — 127 733,07 € 71 1 419 268,49 € — — — —
1998 — — 112 119,09 € 63 1 173 310,45 € — — — —
1997 — — 112 709,83 € 57 1 070 900,38 € — — — —
1996 — — 100 216,63 € 54 989 888,67 € — — — —
1995 — — 94 857,13 € 56 963 350,80 € — — — —
1994 — — 85 807,00 € 53 889 248,69 € — — — —
1993 — — 112 761,35 € 49 891 211,77 € — — — —
1992 — — 128 804,02 € 55 1 002 602,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre VALLAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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