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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Aubrays, maire de Brécey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brécey
Territoire
Brécey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Aubrays est maire de Brécey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brécey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brécey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues522
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,41 %
  • Inscrits1 667
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 522 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,41 % (757 votants sur 1 667 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 522 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brécey, agir ensemble Donnée non disponible 522 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brécey, agir ensemble 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 89
Nuls 146
Abstentions 910

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50074
Commune Brécey
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brécey

Inscrits1 667
Votants757
Participation45,41 %
Abstentions910
Suffrages exprimés522
Votes blancs89
Votes nuls146
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brécey1 1 66745,41 %522 522100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brécey

  • Population 2 296 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 275 494,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 596 660,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 503 936,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 275 494,06 2 596 660,43
2024 3 227 516,63 2 280 142,49
2023 3 188 042,21 2 521 998,31
2022 3 091 214,30 2 425 214,76
2021 2 851 553,23 2 183 757,58
2020 2 856 638,25 2 267 379,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 275 494,06 € 3 227 516,63 € 3 188 042,21 € 3 091 214,30 € 2 851 553,23 € 2 856 638,25 € 1 426,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 596 660,43 € 2 280 142,49 € 2 521 998,31 € 2 425 214,76 € 2 183 757,58 € 2 267 379,69 € 1 130,95 € (2025)
Impôts locaux 1 498 013,00 € 1 457 548,00 € 1 467 344,00 € 1 346 278,00 € 1 273 614,00 € 1 324 406,00 € 652,44 € (2025)
Frais de personnel 1 390 024,96 € 1 351 383,86 € 1 328 516,39 € 1 294 722,73 € 1 146 545,55 € 1 164 083,54 € 605,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 123 393,99 € 114 980,74 € 92 828,61 € 102 379,46 € 81 144,56 € 129 481,98 € 53,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 733 453,38 € 1 078 644,10 € 774 087,42 € 1 156 607,18 € 736 633,41 € 2 198 440,95 € 754,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 460 739,10 € 773 627,95 € 399 801,77 € 786 060,05 € 378 466,89 € 1 337 963,58 € 636,21 € (2025)
Épargne brute 678 833,63 € 947 374,14 € 666 043,90 € 665 999,54 € 667 795,65 € 589 258,56 € 295,66 € (2025)
Épargne nette 412 097,35 € 642 357,99 € 291 758,25 € 295 452,41 € 309 629,13 € -270 218,81 € 179,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -507 800,75 € 335 712,22 € 485 423,24 € 177 348,76 € 443 250,58 € -82 349,48 € -221,17 € (2025)
Encours de la dette 2 503 936,56 € 2 670 272,84 € 2 974 205,41 € 3 248 491,06 € 3 252 769,19 € 3 380 935,71 € 1 090,56 € (2025)
Annuité de la dette 327 675,72 € 372 134,27 € 446 585,74 € 438 888,84 € 433 574,06 € 945 697,55 € 142,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 747
Dotation de solidarité rurale (DSR) 295 187
Dotation forfaitaire 243 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 747,00 € 2026
Dotation forfaitaire 243 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 295 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brécey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 279 000 2 605 330 1 460 740
2024 3 247 320 2 313 050 773 630
2023 3 152 760 2 584 760 452 420
2022 3 030 500 2 541 590 786 060
2021 2 939 220 2 283 180 378 470
2020 2 816 350 2 190 540 1 338 960
2019 2 896 150 2 207 410 336 610
2018 2 761 920 2 137 880 711 790
2017 2 523 770 2 010 680 503 680
2016 2 543 450 2 158 850 309 480
2015 2 556 900 2 091 610 240 860
2014 2 464 310 2 000 190 249 060
2013 2 453 630 2 041 080 215 550
2012 2 522 480 2 077 010 730 620
2011 2 424 680 2 157 250 908 570
2010 2 377 710 2 147 990 590 550
2009 2 847 570 2 547 610 953 270
2008 2 664 140 2 371 590 791 450
2007 2 585 260 2 291 300 543 080
2006 2 447 840 2 214 010 755 700
2005 2 192 170 1 920 160 834 810
2004 2 098 100 1 767 760 757 120
2003 2 007 220 1 666 920 644 390
2002 2 018 070 1 600 350 362 420
2001 1 816 690 1 621 370 962 730
2000 1 992 430 1 489 700 699 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 680 1 181 710 86 560
2024 52 870 1 138 310 96 160
2023 54 520 1 078 620 92 640
2022 38 270 1 010 290 86 620
2021 34 220 954 640 82 890
2020 277 460 576 870 82 420
2019 278 020 566 530 81 520
2018 269 810 534 280 80 120
2017 246 910 511 500 77 210
2016 206 390 485 860 77 970
2015 225 990 472 110 80 050
2014 215 370 471 950 79 830
2013 215 460 455 900 79 230
2012 224 720 496 220 92 470
2011 212 800 478 900 91 640
2010 201 680 448 700 89 810
2009 147 110 338 580 68 000
2008 139 860 323 640 66 540
2007 131 150 308 660 65 890
2006 124 930 290 740 64 640
2005 127 830 296 860 81 820
2004 120 030 288 080 80 600
2003 116 790 280 680 79 460
2002 108 850 276 030 78 000
2001 104 980 271 470 79 080
2000 102 260 276 540 82 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 266 130 327 070
2024 0 305 020 372 130
2023 100 000 373 910 446 210
2022 365 890 370 350 438 690
2021 230 000 357 650 433 060
2020 250 000 858 720 944 940
2019 930 000 439 860 530 530
2018 700 000 431 050 524 510
2017 300 000 425 180 524 740
2016 200 000 408 530 521 040
2015 250 000 383 010 506 980
2014 210 000 387 180 519 300
2013 120 000 380 840 513 800
2012 532 680 336 090 466 810
2011 390 000 429 770 577 760
2010 300 000 371 400 527 260
2009 880 000 392 800 580 790
2008 650 000 370 000 542 430
2007 300 000 415 030 591 380
2006 447 000 451 470 631 050
2005 800 000 409 530 601 730
2004 508 010 351 230 540 120
2003 406 000 546 990 751 380
2002 197 270 328 740 545 140
2001 503 080 392 070 619 490
2000 815 600 526 630 733 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 296 3 279 000,00 € 1 079 020,00 € 278 300,00 € 561 390,00 € 2 605 330,00 € 1 390 020,00 € 697 950,00 € 60 940,00 € 248 790,00 € 45 680,00 € 1 181 710,00 € 86 560,00 € 100 000,00 € 150 120,00 € 1 460 740,00 € 266 130,00 € 327 070,00 €
2024 2 306 3 247 320,00 € 1 035 940,00 € 287 060,00 € 553 200,00 € 2 313 050,00 € 1 351 380,00 € 541 580,00 € 67 120,00 € 104 000,00 € 52 870,00 € 1 138 310,00 € 96 160,00 € 0,00 € 95 890,00 € 773 630,00 € 305 020,00 € 372 130,00 €
2023 2 313 3 152 760,00 € 1 045 910,00 € 320 390,00 € 539 250,00 € 2 584 760,00 € 1 328 520,00 € 717 570,00 € 72 300,00 € 200 620,00 € 54 520,00 € 1 078 620,00 € 92 640,00 € 100 000,00 € 89 850,00 € 452 420,00 € 373 910,00 € 446 210,00 €
2022 2 285 3 030 500,00 € 921 360,00 € 323 600,00 € 521 810,00 € 2 541 590,00 € 1 294 720,00 € 698 040,00 € 68 340,00 € 189 380,00 € 38 270,00 € 1 010 290,00 € 86 620,00 € 365 890,00 € 252 750,00 € 786 060,00 € 370 350,00 € 438 690,00 €
2021 2 285 2 939 220,00 € 866 980,00 € 262 740,00 € 518 840,00 € 2 283 180,00 € 1 146 550,00 € 597 230,00 € 75 410,00 € 174 960,00 € 34 220,00 € 954 640,00 € 82 890,00 € 230 000,00 € 9 880,00 € 378 470,00 € 357 650,00 € 433 060,00 €
2020 2 267 2 816 350,00 € 938 360,00 € 245 200,00 € 545 550,00 € 2 190 540,00 € 1 164 080,00 € 591 660,00 € 86 220,00 € 175 250,00 € 277 460,00 € 576 870,00 € 82 420,00 € 250 000,00 € 614 700,00 € 1 338 960,00 € 858 720,00 € 944 940,00 €
2019 2 268 2 896 150,00 € 937 180,00 € 240 800,00 € 581 390,00 € 2 207 410,00 € 1 153 650,00 € 629 850,00 € 91 310,00 € 151 690,00 € 278 020,00 € 566 530,00 € 81 520,00 € 930 000,00 € 75 000,00 € 336 610,00 € 439 860,00 € 530 530,00 €
2018 2 268 2 761 920,00 € 899 430,00 € 223 560,00 € 555 320,00 € 2 137 880,00 € 1 127 020,00 € 609 900,00 € 95 290,00 € 91 250,00 € 269 810,00 € 534 280,00 € 80 120,00 € 700 000,00 € 40 190,00 € 711 790,00 € 431 050,00 € 524 510,00 €
2017 2 287 2 523 770,00 € 834 790,00 € 203 590,00 € 530 210,00 € 2 010 680,00 € 1 057 240,00 € 564 030,00 € 103 520,00 € 59 870,00 € 246 910,00 € 511 500,00 € 77 210,00 € 300 000,00 € 4 670,00 € 503 680,00 € 425 180,00 € 524 740,00 €
2016 2 312 2 543 450,00 € 769 720,00 € 170 970,00 € 526 240,00 € 2 158 850,00 € 1 117 870,00 € 547 530,00 € 115 380,00 € 55 640,00 € 206 390,00 € 485 860,00 € 77 970,00 € 200 000,00 € 0,00 € 309 480,00 € 408 530,00 € 521 040,00 €
2015 2 324 2 556 900,00 € 778 280,00 € 110 560,00 € 544 340,00 € 2 091 610,00 € 1 135 870,00 € 529 980,00 € 131 540,00 € 53 230,00 € 225 990,00 € 472 110,00 € 80 050,00 € 250 000,00 € 78 740,00 € 240 860,00 € 383 010,00 € 506 980,00 €
2014 2 335 2 464 310,00 € 768 640,00 € 80 040,00 € 557 930,00 € 2 000 190,00 € 1 145 200,00 € 497 920,00 € 143 850,00 € 49 070,00 € 215 370,00 € 471 950,00 € 79 830,00 € 210 000,00 € 16 660,00 € 249 060,00 € 387 180,00 € 519 300,00 €
2013 2 350 2 453 630,00 € 752 470,00 € 114 760,00 € 553 310,00 € 2 041 080,00 € 1 193 610,00 € 504 160,00 € 144 260,00 € 57 780,00 € 215 460,00 € 455 900,00 € 79 230,00 € 120 000,00 € 113 340,00 € 215 550,00 € 380 840,00 € 513 800,00 €
2012 2 340 2 522 480,00 € 826 160,00 € 96 580,00 € 518 150,00 € 2 077 010,00 € 1 171 560,00 € 504 890,00 € 142 060,00 € 69 080,00 € 224 720,00 € 496 220,00 € 92 470,00 € 532 680,00 € 25 820,00 € 730 620,00 € 336 090,00 € 466 810,00 €
2011 2 336 2 424 680,00 € 789 290,00 € 95 150,00 € 456 960,00 € 2 157 250,00 € 1 150 590,00 € 486 050,00 € 218 500,00 € 87 660,00 € 212 800,00 € 478 900,00 € 91 640,00 € 390 000,00 € 24 100,00 € 908 570,00 € 429 770,00 € 577 760,00 €
2010 2 337 2 377 710,00 € 750 790,00 € 75 780,00 € 462 940,00 € 2 147 990,00 € 1 177 070,00 € 534 470,00 € 159 290,00 € 107 360,00 € 201 680,00 € 448 700,00 € 89 810,00 € 300 000,00 € 82 360,00 € 590 550,00 € 371 400,00 € 527 260,00 €
2009 2 339 2 847 570,00 € 1 162 370,00 € 118 990,00 € 577 610,00 € 2 547 610,00 € 1 214 280,00 € 535 020,00 € 193 880,00 € 365 030,00 € 147 110,00 € 338 580,00 € 68 000,00 € 880 000,00 € 33 410,00 € 953 270,00 € 392 800,00 € 580 790,00 €
2008 2 319 2 664 140,00 € 1 107 130,00 € 110 980,00 € 563 280,00 € 2 371 590,00 € 1 193 400,00 € 567 620,00 € 177 060,00 € 327 830,00 € 139 860,00 € 323 640,00 € 66 540,00 € 650 000,00 € 54 200,00 € 791 450,00 € 370 000,00 € 542 430,00 €
2007 2 319 2 585 260,00 € 1 155 170,00 € 102 150,00 € 552 900,00 € 2 291 300,00 € 1 164 530,00 € 495 300,00 € 180 050,00 € 334 310,00 € 131 150,00 € 308 660,00 € 65 890,00 € 300 000,00 € 83 440,00 € 543 080,00 € 415 030,00 € 591 380,00 €
2006 2 319 2 447 840,00 € 1 021 740,00 € 105 310,00 € 540 940,00 € 2 214 010,00 € 1 077 110,00 € 487 730,00 € 180 300,00 € 303 630,00 € 124 930,00 € 290 740,00 € 64 640,00 € 447 000,00 € 341 280,00 € 755 700,00 € 451 470,00 € 631 050,00 €
2005 2 319 2 192 170,00 € 1 039 670,00 € 97 960,00 € 529 380,00 € 1 920 160,00 € 915 990,00 € 414 760,00 € 192 200,00 € 243 520,00 € 127 830,00 € 296 860,00 € 81 820,00 € 800 000,00 € 246 780,00 € 834 810,00 € 409 530,00 € 601 730,00 €
2004 2 319 2 098 100,00 € 965 100,00 € 84 480,00 € 515 450,00 € 1 767 760,00 € 800 000,00 € 376 200,00 € 188 900,00 € 232 240,00 € 120 030,00 € 288 080,00 € 80 600,00 € 508 010,00 € 24 440,00 € 757 120,00 € 351 230,00 € 540 120,00 €
2003 2 319 2 007 220,00 € 929 660,00 € 86 480,00 € 396 620,00 € 1 666 920,00 € 737 660,00 € 347 710,00 € 204 430,00 € 212 760,00 € 116 790,00 € 280 680,00 € 79 460,00 € 406 000,00 € 165 580,00 € 644 390,00 € 546 990,00 € 751 380,00 €
2002 2 319 2 018 070,00 € 950 610,00 € 43 420,00 € 395 660,00 € 1 600 350,00 € 713 920,00 € 363 230,00 € 216 440,00 € 184 480,00 € 108 850,00 € 276 030,00 € 78 000,00 € 197 270,00 € 135 740,00 € 362 420,00 € 328 740,00 € 545 140,00 €
2001 2 319 1 816 690,00 € 790 340,00 € 75 400,00 € 382 970,00 € 1 621 370,00 € 650 650,00 € 335 540,00 € 227 500,00 € 172 550,00 € 104 980,00 € 271 470,00 € 79 080,00 € 503 080,00 € 343 870,00 € 962 730,00 € 392 070,00 € 619 490,00 €
2000 2 319 1 992 430,00 € 850 110,00 € 71 760,00 € 373 210,00 € 1 489 700,00 € 624 460,00 € 325 540,00 € 229 260,00 € 172 060,00 € 102 260,00 € 276 540,00 € 82 810,00 € 815 600,00 € 50 780,00 € 699 260,00 € 526 630,00 € 733 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 382 35 760 192,00 € 1 050 812,00 € 522 21 160 244,00 € 725 20 479 126,00 € 698 16 188 627,00 €
2023 1 358 33 887 864,00 € 1 045 410,00 € 489 19 314 865,00 € 723 19 835 660,00 € 675 15 065 448,00 €
2022 1 351 32 030 280,00 € 1 049 493,00 € 466 17 879 139,00 € 708 18 244 537,00 € 692 14 244 187,00 €
2021 1 348 29 971 986,00 € 938 848,00 € 470 16 905 030,00 € 717 17 122 792,00 € 687 13 404 928,00 €
2020 1 343 29 541 633,00 € 952 535,00 € 450 16 695 354,00 € 698 16 319 464,00 € 687 13 290 686,00 €
2019 1 316 28 184 433,00 € 799 203,00 € 556 16 950 047,00 € 671 15 724 435,00 € 697 13 060 331,00 €
2018 1 306 28 235 249,00 € -284 420,00 € 578 17 822 430,00 € 678 16 144 635,00 € 662 12 666 285,00 €
2017 1 297 27 631 496,00 € 696 806,00 € 412 14 819 101,00 € 666 15 192 199,00 € 663 12 612 242,00 €
2016 1 305 26 933 122,00 € 846 484,00 € 399 14 096 770,00 € 660 15 000 785,00 € 668 12 192 837,00 €
2015 1 280 27 130 246,00 € 916 368,00 € 384 14 143 337,00 € 645 14 253 871,00 € 661 12 123 004,00 €
2014 1 279 27 375 807,00 € 932 008,00 € 404 14 999 790,00 € 642 14 278 174,00 € 667 11 916 265,00 €
2013 1 276 26 643 016,00 € 973 938,00 € 429 15 177 258,00 € 637 14 149 063,00 € 667 11 644 835,00 €
2012 1 263 25 345 889,00 € 904 740,00 € 493 16 277 120,00 € 619 13 691 351,00 € 659 10 818 877,00 €
2011 1 292 24 157 785,00 € 682 516,00 € 525 16 322 188,00 € 621 13 134 297,00 € 667 10 617 199,00 €
2010 1 250 23 002 791,00 € 620 961,00 € 498 15 323 664,00 € 605 12 610 239,00 € 636 10 010 080,00 €
2009 1 233 22 815 286,00 € 658 340,00 € 480 15 174 198,00 € 598 12 399 166,00 € 631 9 725 117,00 €
2008 1 202 23 094 735,00 € 614 967,00 € 466 15 324 600,00 € 578 11 926 233,00 € 631 9 512 852,00 €
2007 1 205 22 145 259,00 € 711 728,00 € 478 14 706 218,00 € 583 11 587 012,00 € 624 9 110 045,00 €
2006 1 219 21 688 341,00 € 737 404,00 € 465 14 323 725,00 € 581 11 991 055,00 € 631 8 603 169,00 €
2005 1 184 16 474 729,00 € 781 690,00 € 485 11 102 483,00 € 565 11 402 803,00 € 607 8 125 575,00 €
2004 1 185 16 508 948,00 € 906 803,00 € 464 11 070 579,00 € 563 11 080 584,00 € 606 7 776 986,00 €
2003 1 177 15 937 821,00 € 838 762,00 € 455 10 767 791,00 € 568 10 652 942,00 € 577 7 293 975,00 €
2002 1 160 17 524 135,00 € 1 188 637,00 € 444 12 463 873,00 € 569 10 683 048,00 € 558 6 783 279,00 €
2001 1 163 14 223 804,00 € 745 236,00 € 433 9 371 268,00 € 564 10 039 674,00 € 572 6 517 853,00 €
2000 — — 881 948,05 € 422 9 075 975,25 € — — — —
1999 — — 920 557,29 € 422 8 973 544,45 € — — — —
1998 — — 893 039,18 € 427 8 671 840,07 € — — — —
1997 — — 770 823,54 € 361 7 535 470,01 € — — — —
1996 — — 669 067,79 € 336 6 866 513,20 € — — — —
1995 — — 865 278,82 € 352 7 398 390,29 € — — — —
1994 — — 740 025,49 € 335 6 616 383,54 € — — — —
1993 — — 835 638,16 € 314 6 598 519,11 € — — — —
1992 — — 977 204,15 € 333 6 893 888,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 395,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 566 582,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 297 632 537,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 522 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe AUBRAYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe AUBRAYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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