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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Bebin, maire de Bréchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bréchamps
Territoire
Bréchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Bebin est maire de Bréchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bréchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,63 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,63 % (140 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Bréchamps Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Bréchamps 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28058
Commune Bréchamps
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréchamps

Inscrits266
Votants140
Participation52,63 %
Abstentions126
Suffrages exprimés134
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréchamps1 26652,63 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréchamps

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 984,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 158 337,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 388,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 984 158 337,94
2024 220 036,89 161 224,62
2023 186 892,51 145 497,92
2022 192 657,24 141 677,52
2021 205 349,80 136 955,97
2020 199 467,11 138 920,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 984,00 € 220 036,89 € 186 892,51 € 192 657,24 € 205 349,80 € 199 467,11 € 577,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 158 337,94 € 161 224,62 € 145 497,92 € 141 677,52 € 136 955,97 € 138 920,67 € 425,64 € (2025)
Impôts locaux 154 358,77 € 156 615,51 € 145 263,03 € 134 439,84 € 138 739,43 € 134 713,43 € 414,94 € (2025)
Frais de personnel 43 050,76 € 42 219,44 € 40 097,13 € 37 365,38 € 34 018,94 € 35 958,44 € 115,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 510,60 € 1 204,00 € 18 043,61 € 21 528,30 € 17 997,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 119,77 € 118 829,58 € 100 990,93 € 56 286,08 € 13 848,06 € 32 672,55 € 132,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 376,00 € 59 473,60 € 49 128,75 € 21 272,72 € 849,00 € 19 786,14 € 6,39 € (2025)
Épargne brute 56 646,06 € 58 812,27 € 41 394,59 € 50 979,72 € 68 393,83 € 60 546,44 € 152,27 € (2025)
Épargne nette 48 346,86 € 50 632,43 € 33 332,41 € 37 866,36 € 55 394,77 € 47 660,03 € 129,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 543,48 € -26 277,37 € -32 164,59 € 17 477,53 € 74 408,02 € 57 309,58 € 154,69 € (2025)
Encours de la dette 17 388,24 € 25 687,44 € 32 967,28 € 41 029,46 € 54 142,82 € 67 041,88 € 46,74 € (2025)
Annuité de la dette 8 638,75 € 8 638,75 € 8 638,75 € 14 057,02 € 14 308,17 € 14 559,29 € 23,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 530
Dotation forfaitaire 15 996
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 392

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 996,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 392,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bréchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 980 183 760 40 820
2024 220 040 193 420 110 650
2023 188 430 174 610 92 930
2022 192 660 175 820 43 170
2021 205 350 185 980 850
2020 199 470 188 030 19 790
2019 200 260 174 250 55 350
2018 187 780 200 480 64 670
2017 187 450 184 650 81 770
2016 211 490 156 330 150 580
2015 199 420 155 470 42 840
2014 208 400 154 060 43 050
2013 197 830 136 680 126 630
2012 202 720 138 160 28 390
2011 218 300 134 000 69 710
2010 190 870 130 810 47 130
2009 193 090 126 860 51 540
2008 179 700 127 630 18 610
2007 190 440 129 430 283 720
2006 180 790 132 570 24 730
2005 267 790 124 890 27 040
2004 188 850 130 880 46 680
2003 158 630 120 640 305 610
2002 251 860 137 560 147 800
2001 172 360 140 200 64 970
2000 170 230 159 550 20 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 430 173 120 10 600
2024 19 700 167 800 11 500
2023 15 980 161 230 11 040
2022 15 320 150 450 10 310
2021 14 170 145 430 9 930
2020 57 570 67 970 9 910
2019 57 320 66 650 9 800
2018 57 260 63 790 9 430
2017 54 960 63 070 9 330
2016 52 870 62 050 9 270
2015 52 450 61 960 9 170
2014 49 560 60 810 9 100
2013 48 360 59 260 9 030
2012 48 260 58 550 8 890
2011 47 760 56 990 8 740
2010 41 190 58 680 9 020
2009 41 310 57 200 8 930
2008 39 910 55 610 8 640
2007 39 270 54 180 8 560
2006 37 890 51 420 8 380
2005 36 360 46 960 9 850
2004 35 450 45 200 9 300
2003 33 890 44 410 9 310
2002 30 710 42 200 9 180
2001 27 980 40 820 9 040
2000 27 600 38 290 8 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 300 8 640
2024 0 8 180 8 640
2023 0 8 060 8 640
2022 0 13 110 14 060
2021 100 13 000 14 310
2020 0 12 890 14 560
2019 0 12 780 14 810
2018 30 000 11 870 14 050
2017 0 10 790 13 080
2016 60 000 11 620 13 480
2015 0 5 170 7 180
2014 0 5 170 7 430
2013 0 5 170 7 680
2012 0 5 170 7 930
2011 0 8 820 11 940
2010 0 8 660 12 190
2009 0 8 500 12 440
2008 0 10 850 13 410
2007 80 000 3 040 6 220
2006 200 3 110 4 630
2005 200 4 660 5 730
2004 0 7 690 9 130
2003 0 7 130 8 930
2002 0 6 790 8 950
2001 30 020 7 580 8 940
2000 0 7 050 8 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 214 980,00 € 165 290,00 € 12 600,00 € 28 940,00 € 183 760,00 € 43 050,00 € 34 110,00 € 340,00 € 2 360,00 € 19 430,00 € 173 120,00 € 10 600,00 € 0,00 € 22 700,00 € 40 820,00 € 8 300,00 € 8 640,00 €
2024 371 220 040,00 € 163 140,00 € 9 930,00 € 27 420,00 € 193 420,00 € 42 220,00 € 37 020,00 € 460,00 € 2 560,00 € 19 700,00 € 167 800,00 € 11 500,00 € 0,00 € 12 520,00 € 110 650,00 € 8 180,00 € 8 640,00 €
2023 367 188 430,00 € 158 400,00 € 12 330,00 € 20 610,00 € 174 610,00 € 40 100,00 € 30 400,00 € 580,00 € 2 630,00 € 15 980,00 € 161 230,00 € 11 040,00 € 0,00 € 12 090,00 € 92 930,00 € 8 060,00 € 8 640,00 €
2022 362 192 660,00 € 142 490,00 € 0,00 € 25 520,00 € 175 820,00 € 37 370,00 € 30 980,00 € 940,00 € 2 360,00 € 15 320,00 € 150 450,00 € 10 310,00 € 0,00 € 4 610,00 € 43 170,00 € 13 110,00 € 14 060,00 €
2021 358 205 350,00 € 137 470,00 € 0,00 € 25 980,00 € 185 980,00 € 34 020,00 € 24 910,00 € 1 310,00 € 2 560,00 € 14 170,00 € 145 430,00 € 9 930,00 € 100,00 € 1 850,00 € 850,00 € 13 000,00 € 14 310,00 €
2020 349 199 470,00 € 135 440,00 € 0,00 € 25 980,00 € 188 030,00 € 35 960,00 € 26 100,00 € 1 670,00 € 2 560,00 € 57 570,00 € 67 970,00 € 9 910,00 € 0,00 € 3 510,00 € 19 790,00 € 12 890,00 € 14 560,00 €
2019 340 200 260,00 € 133 770,00 € 0,00 € 26 360,00 € 174 250,00 € 37 990,00 € 22 280,00 € 2 040,00 € 2 860,00 € 57 320,00 € 66 650,00 € 9 800,00 € 0,00 € 11 400,00 € 55 350,00 € 12 780,00 € 14 810,00 €
2018 337 187 780,00 € 130 490,00 € 0,00 € 27 470,00 € 200 480,00 € 57 830,00 € 31 960,00 € 2 170,00 € 2 560,00 € 57 260,00 € 63 790,00 € 9 430,00 € 30 000,00 € 11 940,00 € 64 670,00 € 11 870,00 € 14 050,00 €
2017 338 187 450,00 € 128 720,00 € 1 330,00 € 28 400,00 € 184 650,00 € 54 010,00 € 30 610,00 € 2 290,00 € 2 460,00 € 54 960,00 € 63 070,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 81 770,00 € 10 790,00 € 13 080,00 €
2016 338 211 490,00 € 124 880,00 € 1 970,00 € 31 000,00 € 156 330,00 € 53 580,00 € 28 430,00 € 1 860,00 € 2 330,00 € 52 870,00 € 62 050,00 € 9 270,00 € 60 000,00 € 28 670,00 € 150 580,00 € 11 620,00 € 13 480,00 €
2015 337 199 420,00 € 124 850,00 € 2 560,00 € 35 530,00 € 155 470,00 € 53 100,00 € 33 500,00 € 2 010,00 € 2 460,00 € 52 450,00 € 61 960,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 42 840,00 € 5 170,00 € 7 180,00 €
2014 338 208 400,00 € 120 050,00 € 800,00 € 41 850,00 € 154 060,00 € 50 540,00 € 34 100,00 € 2 260,00 € 2 650,00 € 49 560,00 € 60 810,00 € 9 100,00 € 0,00 € 25 340,00 € 43 050,00 € 5 170,00 € 7 430,00 €
2013 336 197 830,00 € 117 320,00 € 640,00 € 44 400,00 € 136 680,00 € 46 520,00 € 28 470,00 € 2 510,00 € 2 410,00 € 48 360,00 € 59 260,00 € 9 030,00 € 0,00 € 2 700,00 € 126 630,00 € 5 170,00 € 7 680,00 €
2012 337 202 720,00 € 115 880,00 € 560,00 € 45 530,00 € 138 160,00 € 44 200,00 € 27 460,00 € 2 760,00 € 1 940,00 € 48 260,00 € 58 550,00 € 8 890,00 € 0,00 € 7 130,00 € 28 390,00 € 5 170,00 € 7 930,00 €
2011 339 218 300,00 € 114 050,00 € 0,00 € 46 200,00 € 134 000,00 € 44 270,00 € 29 970,00 € 3 120,00 € 1 840,00 € 47 760,00 € 56 990,00 € 8 740,00 € 0,00 € 9 940,00 € 69 710,00 € 8 820,00 € 11 940,00 €
2010 336 190 870,00 € 109 290,00 € 0,00 € 45 670,00 € 130 810,00 € 43 850,00 € 26 730,00 € 3 530,00 € 1 640,00 € 41 190,00 € 58 680,00 € 9 020,00 € 0,00 € 8 460,00 € 47 130,00 € 8 660,00 € 12 190,00 €
2009 333 193 090,00 € 107 490,00 € 0,00 € 45 120,00 € 126 860,00 € 43 980,00 € 23 690,00 € 3 940,00 € 1 700,00 € 41 310,00 € 57 200,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 51 540,00 € 8 500,00 € 12 440,00 €
2008 310 179 700,00 € 104 440,00 € 0,00 € 42 890,00 € 127 630,00 € 42 910,00 € 21 910,00 € 2 560,00 € 1 800,00 € 39 910,00 € 55 610,00 € 8 640,00 € 0,00 € 390,00 € 18 610,00 € 10 850,00 € 13 410,00 €
2007 310 190 440,00 € 102 020,00 € 0,00 € 39 790,00 € 129 430,00 € 41 290,00 € 20 800,00 € 3 180,00 € 900,00 € 39 270,00 € 54 180,00 € 8 560,00 € 80 000,00 € 63 320,00 € 283 720,00 € 3 040,00 € 6 220,00 €
2006 310 180 790,00 € 97 700,00 € 0,00 € 41 810,00 € 132 570,00 € 40 610,00 € 26 600,00 € 1 730,00 € 950,00 € 37 890,00 € 51 420,00 € 8 380,00 € 200,00 € 1 940,00 € 24 730,00 € 3 110,00 € 4 630,00 €
2005 310 267 790,00 € 93 500,00 € 0,00 € 136 700,00 € 124 890,00 € 39 200,00 € 21 020,00 € 3 280,00 € 880,00 € 36 360,00 € 46 960,00 € 9 850,00 € 200,00 € 4 400,00 € 27 040,00 € 4 660,00 € 5 730,00 €
2004 310 188 850,00 € 93 970,00 € 0,00 € 39 300,00 € 130 880,00 € 43 640,00 € 22 610,00 € 5 050,00 € 1 740,00 € 35 450,00 € 45 200,00 € 9 300,00 € 0,00 € 7 630,00 € 46 680,00 € 7 690,00 € 9 130,00 €
2003 310 158 630,00 € 90 710,00 € 0,00 € 36 880,00 € 120 640,00 € 42 240,00 € 22 270,00 € 1 800,00 € 3 260,00 € 33 890,00 € 44 410,00 € 9 310,00 € 0,00 € 8 930,00 € 305 610,00 € 7 130,00 € 8 930,00 €
2002 310 251 860,00 € 86 990,00 € 19 970,00 € 36 680,00 € 137 560,00 € 46 000,00 € 16 810,00 € 2 160,00 € 3 150,00 € 30 710,00 € 42 200,00 € 9 180,00 € 0,00 € 7 630,00 € 147 800,00 € 6 790,00 € 8 950,00 €
2001 310 172 360,00 € 83 620,00 € 29 340,00 € 35 360,00 € 140 200,00 € 44 740,00 € 16 350,00 € 1 390,00 € 1 460,00 € 27 980,00 € 40 820,00 € 9 040,00 € 30 020,00 € 21 040,00 € 64 970,00 € 7 580,00 € 8 940,00 €
2000 310 170 230,00 € 76 400,00 € 32 340,00 € 34 480,00 € 159 550,00 € 43 350,00 € 18 660,00 € 1 890,00 € 2 090,00 € 27 600,00 € 38 290,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 20 410,00 € 7 050,00 € 8 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 181 8 133 344,00 € 611 070,00 € 113 6 814 030,00 € 116 5 457 560,00 € 72 2 529 557,00 €
2023 179 7 848 071,00 € 619 992,00 € 113 6 480 674,00 € 117 5 259 796,00 € 68 2 304 181,00 €
2022 179 7 561 288,00 € 615 765,00 € 100 6 084 596,00 € 113 5 224 700,00 € 68 2 108 140,00 €
2021 185 7 017 468,00 € 528 368,00 € 113 5 786 114,00 € 124 4 815 536,00 € 69 2 191 719,00 €
2020 182 6 888 414,00 € 537 654,00 € 103 5 488 201,00 € 126 4 384 407,00 € 64 2 157 873,00 €
2019 184 6 640 418,00 € 525 457,00 € 114 5 332 010,00 € 127 4 658 352,00 € 65 2 080 243,00 €
2018 176 6 483 635,00 € -89 910,00 € 111 5 223 536,00 € 120 4 610 477,00 € 66 2 018 379,00 €
2017 178 6 404 878,00 € 519 997,00 € 109 5 131 153,00 € 122 4 540 075,00 € 68 2 019 352,00 €
2016 180 6 474 047,00 € 541 061,00 € 100 5 072 607,00 € 119 4 335 290,00 € 76 2 089 195,00 €
2015 175 6 098 519,00 € 524 337,00 € 105 4 923 274,00 € 114 4 010 748,00 € 76 2 169 829,00 €
2014 185 6 223 736,00 € 548 043,00 € 105 4 912 677,00 € 123 4 096 976,00 € 78 2 199 450,00 €
2013 173 6 038 063,00 € 526 548,00 € 117 5 088 234,00 € 119 4 173 579,00 € 74 2 051 610,00 €
2012 175 6 008 513,00 € 536 450,00 € 126 5 384 805,00 € 120 4 264 391,00 € 73 1 883 325,00 €
2011 177 5 888 021,00 € 460 481,00 € 135 5 372 422,00 € 117 4 111 554,00 € 78 1 920 985,00 €
2010 184 5 725 414,00 € 437 208,00 € 136 5 176 873,00 € 133 4 049 430,00 € 74 1 786 555,00 €
2009 183 5 730 745,00 € 429 384,00 € 136 5 188 692,00 € 134 4 328 671,00 € 66 1 563 744,00 €
2008 180 5 786 833,00 € 445 457,00 € 131 5 224 220,00 € 133 4 499 156,00 € 59 1 299 820,00 €
2007 182 5 600 866,00 € 486 321,00 € 118 4 885 454,00 € 133 4 365 070,00 € 53 1 240 866,00 €
2006 168 5 268 713,00 € 425 584,00 € 120 4 662 487,00 € 125 4 281 152,00 € 45 1 045 276,00 €
2005 168 3 968 245,00 € 433 061,00 € 122 3 577 710,00 € 123 4 038 664,00 € 46 1 061 489,00 €
2004 170 3 989 887,00 € 432 917,00 € 123 3 572 820,00 € 125 4 085 301,00 € 48 1 049 088,00 €
2003 163 3 919 431,00 € 463 974,00 € 119 3 631 465,00 € 116 4 032 499,00 € 44 913 440,00 €
2002 149 3 420 602,00 € 398 612,00 € 104 3 043 515,00 € 109 3 569 425,00 € 44 880 990,00 €
2001 145 3 452 432,00 € 398 839,00 € 102 3 082 655,00 € 101 3 476 773,00 € 45 881 905,00 €
2000 — — 387 309,99 € 105 2 946 668,00 € — — — —
1999 — — 602 630,51 € 112 3 766 878,77 € — — — —
1998 — — 429 785,95 € 104 2 968 862,90 € — — — —
1997 — — 306 673,76 € 101 2 421 581,90 € — — — —
1996 — — 287 171,11 € 93 2 305 216,04 € — — — —
1995 — — 299 415,97 € 101 2 315 746,00 € — — — —
1994 — — 283 836,90 € 100 2 236 152,67 € — — — —
1993 — — 271 529,99 € 92 2 250 977,73 € — — — —
1992 — — 240 908,02 € 84 1 831 298,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel BEBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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