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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Garnier, maire de Brée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brée
Territoire
Brée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Garnier est maire de Brée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 07/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,74 %
  • Inscrits404
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,74 % (205 votants sur 404 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR VOUS, AVEC VOUS Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR VOUS, AVEC VOUS 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53043
Commune Brée
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brée

Inscrits404
Votants205
Participation50,74 %
Abstentions199
Suffrages exprimés193
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brée1 40450,74 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brée

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 325 969,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 908,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 146,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 325 969,36 309 908,68
2024 333 010,57 270 488,22
2023 320 584,07 259 661,12
2022 325 865,94 250 626,95
2021 290 998,29 216 844,41
2020 281 420,21 195 976,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 325 969,36 € 333 010,57 € 320 584,07 € 325 865,94 € 290 998,29 € 281 420,21 € 549,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 908,68 € 270 488,22 € 259 661,12 € 250 626,95 € 216 844,41 € 195 976,31 € 522,61 € (2025)
Impôts locaux 223 688,00 € 222 384,00 € 223 037,00 € 216 563,00 € 208 522,00 € 202 960,00 € 377,21 € (2025)
Frais de personnel 150 428,58 € 154 963,71 € 152 384,62 € 143 096,42 € 118 927,76 € 109 760,28 € 253,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 254,39 € 5 843,06 € 4 703,17 € 16 306,37 € 13 331,80 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 496,28 € 110 557,39 € 149 406,35 € 113 055,52 € 54 094,97 € 52 336,84 € 177,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 263,86 € 65 926,47 € 97 101,35 € 83 675,51 € 54 094,97 € 52 336,84 € 125,23 € (2025)
Épargne brute 16 060,68 € 62 522,35 € 60 922,95 € 75 238,99 € 74 153,88 € 85 443,90 € 27,08 € (2025)
Épargne nette 16 060,68 € 62 522,35 € 60 922,95 € 45 858,98 € 74 153,88 € 85 443,90 € 27,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 862,27 € -978,32 € -45 509,25 € 48 329,88 € 87 261,96 € 49 959,76 € -117,81 € (2025)
Encours de la dette 95 146,17 € 95 146,17 € 95 146,17 € 95 146,17 € 124 526,18 € 124 526,18 € 160,45 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 380,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 771
Dotation forfaitaire 18 656
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 656,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 771,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 260 339 920 105 500
2024 335 770 281 080 110 560
2023 323 080 271 060 149 410
2022 320 150 269 470 83 680
2021 324 530 258 470 54 090
2020 283 920 206 560 59 420
2019 287 380 209 300 115 010
2018 285 160 209 230 135 250
2017 291 910 193 490 129 280
2016 296 130 187 440 48 440
2015 301 540 189 420 37 940
2014 306 900 190 860 22 560
2013 335 920 198 470 47 040
2012 298 710 170 810 35 940
2011 278 770 176 340 75 810
2010 294 280 202 700 280 960
2009 277 010 168 380 55 470
2008 256 080 175 590 27 870
2007 297 470 222 710 50 990
2006 261 120 201 320 16 240
2005 205 370 162 800 45 360
2004 183 320 149 060 26 520
2003 201 750 161 650 9 860
2002 179 710 147 250 17 370
2001 176 410 165 800 121 170
2000 170 290 150 860 31 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 870 136 090 17 080
2024 3 760 131 780 19 120
2023 3 850 132 440 18 400
2022 5 050 124 550 17 180
2021 4 320 121 090 16 630
2020 40 680 43 870 16 590
2019 38 710 42 860 16 480
2018 37 090 41 260 16 140
2017 36 770 40 300 16 030
2016 35 320 39 810 15 980
2015 35 690 38 740 15 780
2014 34 140 38 020 15 660
2013 33 620 36 370 15 530
2012 32 380 35 920 15 210
2011 29 320 34 270 15 070
2010 19 290 32 010 14 190
2009 17 730 31 140 14 140
2008 16 580 29 620 14 120
2007 15 370 28 610 13 490
2006 14 620 26 660 13 090
2005 13 570 25 280 15 730
2004 12 540 24 640 15 220
2003 12 040 23 440 14 720
2002 11 560 22 170 14 300
2001 10 340 19 780 12 860
2000 9 450 19 370 12 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 1 280 1 340
2017 0 3 340 3 560
2016 0 3 180 3 560
2015 0 8 810 9 650
2014 0 8 370 9 650
2013 0 10 620 12 450
2012 0 10 100 12 450
2011 0 15 910 19 160
2010 0 15 060 19 160
2009 0 17 960 23 110
2008 0 118 080 125 360
2007 0 123 600 139 790
2006 200 000 26 280 36 150
2005 0 29 830 41 140
2004 0 27 970 41 150
2003 15 000 25 200 39 910
2002 0 22 560 37 780
2001 54 120 19 470 34 540
2000 60 980 16 450 29 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 330 260,00 € 152 190,00 € 19 380,00 € 39 510,00 € 339 920,00 € 150 430,00 € 112 680,00 € 0,00 € 4 500,00 € 3 870,00 € 136 090,00 € 17 080,00 € 0,00 € 7 750,00 € 105 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 582 335 770,00 € 151 010,00 € 21 340,00 € 39 050,00 € 281 080,00 € 154 960,00 € 69 430,00 € 0,00 € 4 340,00 € 3 760,00 € 131 780,00 € 19 120,00 € 0,00 € 35 230,00 € 110 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 575 323 080,00 € 152 450,00 € 26 380,00 € 37 870,00 € 271 060,00 € 152 380,00 € 62 580,00 € 0,00 € 5 040,00 € 3 850,00 € 132 440,00 € 18 400,00 € 0,00 € 32 940,00 € 149 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 565 320 150,00 € 146 780,00 € 26 930,00 € 35 220,00 € 269 470,00 € 143 100,00 € 62 940,00 € 0,00 € 4 970,00 € 5 050,00 € 124 550,00 € 17 180,00 € 0,00 € 9 030,00 € 83 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 556 324 530,00 € 143 050,00 € 7 160,00 € 37 040,00 € 258 470,00 € 118 930,00 € 57 120,00 € 0,00 € 2 770,00 € 4 320,00 € 121 090,00 € 16 630,00 € 0,00 € 27 970,00 € 54 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 541 283 920,00 € 137 710,00 € 6 810,00 € 38 800,00 € 206 560,00 € 109 760,00 € 45 630,00 € 0,00 € 5 980,00 € 40 680,00 € 43 870,00 € 16 590,00 € 0,00 € 7 640,00 € 59 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 541 287 380,00 € 134 360,00 € 6 430,00 € 41 450,00 € 209 300,00 € 98 650,00 € 51 320,00 € 0,00 € 6 540,00 € 38 710,00 € 42 860,00 € 16 480,00 € 0,00 € 25 000,00 € 115 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 540 285 160,00 € 130 700,00 € 6 870,00 € 44 420,00 € 209 230,00 € 105 740,00 € 57 320,00 € 60,00 € 5 740,00 € 37 090,00 € 41 260,00 € 16 140,00 € 0,00 € 55 030,00 € 135 250,00 € 1 280,00 € 1 340,00 €
2017 546 291 910,00 € 129 040,00 € 6 730,00 € 47 830,00 € 193 490,00 € 98 290,00 € 56 270,00 € 220,00 € 6 510,00 € 36 770,00 € 40 300,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 € 129 280,00 € 3 340,00 € 3 560,00 €
2016 554 296 130,00 € 126 730,00 € 7 250,00 € 53 750,00 € 187 440,00 € 87 690,00 € 62 290,00 € 370,00 € 5 580,00 € 35 320,00 € 39 810,00 € 15 980,00 € 0,00 € 3 240,00 € 48 440,00 € 3 180,00 € 3 560,00 €
2015 560 301 540,00 € 125 830,00 € 16 740,00 € 60 830,00 € 189 420,00 € 93 190,00 € 54 600,00 € 840,00 € 5 410,00 € 35 690,00 € 38 740,00 € 15 780,00 € 0,00 € 0,00 € 37 940,00 € 8 810,00 € 9 650,00 €
2014 553 306 900,00 € 124 100,00 € 14 320,00 € 67 520,00 € 190 860,00 € 92 310,00 € 55 300,00 € 1 290,00 € 4 990,00 € 34 140,00 € 38 020,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 € 22 560,00 € 8 370,00 € 9 650,00 €
2013 541 335 920,00 € 121 830,00 € 14 320,00 € 68 450,00 € 198 470,00 € 85 520,00 € 56 800,00 € 1 840,00 € 5 650,00 € 33 620,00 € 36 370,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 € 47 040,00 € 10 620,00 € 12 450,00 €
2012 515 298 710,00 € 160 640,00 € 18 040,00 € 81 500,00 € 170 810,00 € 81 840,00 € 51 770,00 € 2 360,00 € 13 550,00 € 32 380,00 € 35 920,00 € 15 210,00 € 0,00 € 500,00 € 35 940,00 € 10 100,00 € 12 450,00 €
2011 488 278 770,00 € 161 060,00 € 4 800,00 € 79 480,00 € 176 340,00 € 80 980,00 € 50 380,00 € 3 260,00 € 18 440,00 € 29 320,00 € 34 270,00 € 15 070,00 € 0,00 € 6 090,00 € 75 810,00 € 15 910,00 € 19 160,00 €
2010 467 294 280,00 € 152 750,00 € 8 460,00 € 78 580,00 € 202 700,00 € 84 150,00 € 45 700,00 € 4 110,00 € 27 680,00 € 19 290,00 € 32 010,00 € 14 190,00 € 0,00 € 239 140,00 € 280 960,00 € 15 060,00 € 19 160,00 €
2009 464 277 010,00 € 133 920,00 € 11 760,00 € 78 690,00 € 168 380,00 € 79 410,00 € 45 840,00 € 5 150,00 € 9 550,00 € 17 730,00 € 31 140,00 € 14 140,00 € 0,00 € 8 800,00 € 55 470,00 € 17 960,00 € 23 110,00 €
2008 470 256 080,00 € 107 490,00 € 12 660,00 € 78 500,00 € 175 590,00 € 80 960,00 € 61 330,00 € 7 280,00 € 3 840,00 € 16 580,00 € 29 620,00 € 14 120,00 € 0,00 € 15 130,00 € 27 870,00 € 118 080,00 € 125 360,00 €
2007 470 297 470,00 € 119 220,00 € 12 710,00 € 77 410,00 € 222 710,00 € 78 510,00 € 65 150,00 € 16 190,00 € 11 340,00 € 15 370,00 € 28 610,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 € 50 990,00 € 123 600,00 € 139 790,00 €
2006 470 261 120,00 € 104 510,00 € 14 510,00 € 76 120,00 € 201 320,00 € 92 320,00 € 53 220,00 € 9 860,00 € 3 230,00 € 14 620,00 € 26 660,00 € 13 090,00 € 200 000,00 € 150,00 € 16 240,00 € 26 280,00 € 36 150,00 €
2005 470 205 370,00 € 94 570,00 € 12 630,00 € 80 890,00 € 162 800,00 € 88 360,00 € 41 230,00 € 11 310,00 € 3 080,00 € 13 570,00 € 25 280,00 € 15 730,00 € 0,00 € 19 020,00 € 45 360,00 € 29 830,00 € 41 140,00 €
2004 470 183 320,00 € 90 170,00 € 10 370,00 € 67 870,00 € 149 060,00 € 81 760,00 € 34 450,00 € 13 180,00 € 4 340,00 € 12 540,00 € 24 640,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 26 520,00 € 27 970,00 € 41 150,00 €
2003 470 201 750,00 € 89 650,00 € 9 220,00 € 58 840,00 € 161 650,00 € 78 650,00 € 28 190,00 € 14 700,00 € 12 100,00 € 12 040,00 € 23 440,00 € 14 720,00 € 15 000,00 € 4 440,00 € 9 860,00 € 25 200,00 € 39 910,00 €
2002 470 179 710,00 € 84 750,00 € 7 450,00 € 58 650,00 € 147 250,00 € 72 060,00 € 30 450,00 € 15 210,00 € 4 920,00 € 11 560,00 € 22 170,00 € 14 300,00 € 0,00 € 26 140,00 € 17 370,00 € 22 560,00 € 37 780,00 €
2001 470 176 410,00 € 75 470,00 € 5 740,00 € 57 700,00 € 165 800,00 € 74 520,00 € 35 930,00 € 15 140,00 € 6 560,00 € 10 340,00 € 19 780,00 € 12 860,00 € 54 120,00 € 23 330,00 € 121 170,00 € 19 470,00 € 34 540,00 €
2000 470 170 290,00 € 74 360,00 € 6 190,00 € 59 130,00 € 150 860,00 € 71 670,00 € 28 760,00 € 13 510,00 € 6 580,00 € 9 450,00 € 19 370,00 € 12 730,00 € 60 980,00 € 15 860,00 € 31 400,00 € 16 450,00 € 29 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 8 721 832,00 € 218 560,00 € 141 5 759 240,00 € 190 6 388 522,00 € 102 2 765 988,00 €
2023 275 8 082 508,00 € 156 617,00 € 121 4 790 211,00 € 190 5 924 918,00 € 101 2 667 013,00 €
2022 282 9 119 723,00 € 330 879,00 € 117 5 846 316,00 € 191 5 758 117,00 € 103 2 539 988,00 €
2021 288 7 467 752,00 € 167 081,00 € 111 4 011 759,00 € 190 5 253 354,00 € 106 2 531 176,00 €
2020 277 6 992 279,00 € 119 634,00 € 105 3 585 671,00 € 185 5 052 156,00 € 105 2 464 559,00 €
2019 269 7 014 530,00 € 164 415,00 € 115 4 010 389,00 € 181 4 883 723,00 € 107 2 527 890,00 €
2018 271 6 855 137,00 € -99 305,00 € 119 3 783 175,00 € 186 4 829 505,00 € 109 2 527 079,00 €
2017 277 7 369 937,00 € 170 550,00 € 96 3 825 164,00 € 195 4 886 180,00 € 104 2 408 432,00 €
2016 272 6 832 223,00 € 175 665,00 € 98 3 586 619,00 € 183 4 757 226,00 € 98 2 286 570,00 €
2015 261 6 661 070,00 € 216 595,00 € 92 3 533 578,00 € 177 4 569 790,00 € 98 2 224 349,00 €
2014 274 6 942 704,00 € 233 517,00 € 94 3 874 530,00 € 181 4 297 940,00 € 110 2 284 098,00 €
2013 265 6 459 466,00 € 213 426,00 € 108 3 878 727,00 € 173 4 153 719,00 € 101 2 245 813,00 €
2012 271 6 469 466,00 € 279 559,00 € 129 4 436 030,00 € 174 4 067 649,00 € 104 2 040 559,00 €
2011 257 5 621 559,00 € 118 690,00 € 143 4 161 047,00 € 165 3 972 596,00 € 98 1 883 233,00 €
2010 275 5 417 565,00 € 75 891,00 € 133 3 932 218,00 € 173 3 960 885,00 € 95 1 850 367,00 €
2009 274 5 203 742,00 € 55 264,00 € 134 3 719 457,00 € 176 3 745 706,00 € 96 1 789 324,00 €
2008 280 4 857 630,00 € 15 015,00 € 124 3 331 627,00 € 178 3 538 144,00 € 99 1 658 005,00 €
2007 251 5 153 690,00 € 97 110,00 € 133 3 730 784,00 € 153 3 449 380,00 € 92 1 633 132,00 €
2006 252 4 889 723,00 € 98 018,00 € 130 3 609 738,00 € 161 3 287 148,00 € 92 1 553 537,00 €
2005 242 3 640 246,00 € 122 006,00 € 124 2 646 517,00 € 147 3 035 325,00 € 88 1 431 371,00 €
2004 245 3 540 248,00 € 113 114,00 € 116 2 546 069,00 € 148 2 990 114,00 € 90 1 316 692,00 €
2003 234 3 402 044,00 € 122 802,00 € 122 2 456 386,00 € 145 2 894 290,00 € 80 1 208 936,00 €
2002 228 3 086 857,00 € 98 193,00 € 113 2 235 634,00 € 138 2 673 880,00 € 81 1 205 980,00 €
2001 234 3 028 004,00 € 98 960,00 € 115 2 159 402,00 € 146 2 763 920,00 € 84 1 120 118,00 €
2000 — — 129 596,15 € 116 2 127 105,44 € — — — —
1999 — — 146 549,70 € 111 2 007 106,41 € — — — —
1998 — — 146 589,64 € 122 2 104 810,07 € — — — —
1997 — — 117 520,97 € 107 1 881 091,14 € — — — —
1996 — — 96 996,45 € 86 1 488 925,65 € — — — —
1995 — — 109 305,18 € 94 1 555 789,79 € — — — —
1994 — — 115 186,21 € 92 1 492 027,53 € — — — —
1993 — — 105 384,04 € 89 1 411 991,49 € — — — —
1992 — — 141 493,42 € 92 1 534 291,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude GARNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GARNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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