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Fiche de l’élu

Thierry Vergain, maire de Brégnier-Cordon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brégnier-Cordon
Territoire
Brégnier-Cordon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Vergain est maire de Brégnier-Cordon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brégnier-Cordon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brégnier-Cordon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,02 %
  • Inscrits703
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,02 % (436 votants sur 703 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 409 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE AU SERVICE DE TOUS Donnée non disponible 231 56,48 % —
2e UNE EQUIPE ENGAGEE ET DES PROJETS PARTAGES POUR BREGNIER-CORDON Donnée non disponible 178 43,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE AU SERVICE DE TOUS 231
UNE EQUIPE ENGAGEE ET DES PROJETS PARTAGES POUR BREGNIER-CORDON 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01058
Commune Brégnier-Cordon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 804 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brégnier-Cordon

Inscrits703
Votants436
Participation62,02 %
Abstentions267
Suffrages exprimés409
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brégnier-Cordon1 70362,02 %409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brégnier-Cordon

  • Population 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 780 820,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 516 707,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 558,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 780 820,24 1 516 707,35
2024 1 623 729,96 1 599 490,57
2023 2 121 030,90 1 628 282,90
2022 1 559 582,91 1 547 041,50
2021 1 270 018,99 1 383 710,37
2020 1 905 395,70 1 524 513,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brégnier-Cordon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 780 820,24 € 1 623 729,96 € 2 121 030,90 € 1 559 582,91 € 1 270 018,99 € 1 905 395,70 € 2 142,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 516 707,35 € 1 599 490,57 € 1 628 282,90 € 1 547 041,50 € 1 383 710,37 € 1 524 513,26 € 1 825,16 € (2025)
Impôts locaux 605 873,80 € 561 775,84 € 642 839,56 € 602 360,62 € 589 994,62 € 870 751,62 € 729,09 € (2025)
Frais de personnel 810 930,21 € 735 145,95 € 779 751,79 € 873 900,94 € 797 604,59 € 769 732,59 € 975,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 278 941,52 € 216 388,96 € 414 043,56 € 215 814,01 € 7 034,39 € 90 962,23 € 335,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 300,62 € 549 869,47 € 347 920,60 € 436 864,25 € 309 594,08 € 417 145,15 € 454,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 491,86 € 482 626,13 € 260 594,52 € 368 842,20 € 254 920,61 € 273 987,51 € 119,73 € (2025)
Épargne brute 264 112,89 € 24 239,39 € 492 748,00 € 12 541,41 € -113 691,38 € 380 882,44 € 317,83 € (2025)
Épargne nette -13 695,87 € -43 003,95 € 405 421,92 € -39 486,68 € -168 364,85 € 237 724,80 € -16,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 437 475,87 € -389 276,99 € 355 553,58 € -139 321,97 € -336 009,07 € 452 745,39 € 526,45 € (2025)
Encours de la dette 181 558,09 € 459 366,85 € 526 610,19 € 271 559,27 € 323 587,36 € 378 260,83 € 218,48 € (2025)
Annuité de la dette 295 923,65 € 87 914,80 € 97 427,66 € 56 433,31 € 63 137,22 € 170 065,05 € 356,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 241
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 241
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 123
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brégnier-Cordon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 241,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brégnier-Cordon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 285 100 1 277 480 96 750
2024 1 312 410 1 291 490 391 800
2023 1 628 480 1 367 290 254 570
2022 1 338 050 1 359 920 171 650
2021 998 730 1 362 990 226 650
2020 1 594 780 1 626 700 273 990
2019 1 211 830 706 240 48 050
2018 970 030 1 033 970 24 470
2017 1 174 900 921 950 21 770
2016 1 410 670 1 417 830 106 730
2015 1 469 670 1 327 600 52 370
2014 1 442 000 1 255 730 39 920
2013 1 568 900 1 180 980 1 525 870
2012 1 885 810 1 507 130 509 210
2011 1 442 510 1 014 960 1 095 990
2010 1 375 210 1 010 630 343 380
2009 1 393 540 1 007 780 856 590
2008 1 293 930 1 031 120 460 030
2007 1 336 220 909 860 1 130 110
2006 1 428 190 850 850 846 260
2005 1 217 840 918 780 394 910
2004 1 477 830 1 140 350 701 420
2003 1 116 520 811 090 702 090
2002 1 069 670 802 410 415 520
2001 1 157 440 617 900 177 410
2000 1 018 250 652 200 237 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 570 641 850 15 660
2024 26 350 630 970 16 150
2023 20 590 599 580 16 560
2022 15 030 559 120 15 960
2021 15 900 538 240 15 700
2020 112 020 477 300 16 010
2019 109 810 468 540 16 480
2018 97 690 420 230 15 030
2017 83 510 362 240 13 060
2016 83 370 343 550 13 260
2015 82 490 338 710 14 110
2014 76 960 335 960 14 630
2013 51 360 222 230 11 880
2012 49 930 214 610 10 530
2011 48 240 204 460 9 720
2010 21 370 193 950 9 340
2009 20 460 187 220 4 900
2008 17 050 160 670 7 320
2007 15 920 156 150 7 430
2006 15 110 152 970 7 710
2005 14 370 150 100 9 030
2004 13 310 140 420 8 910
2003 12 550 137 000 8 810
2002 12 400 134 220 3 700
2001 11 510 129 510 3 810
2000 10 820 130 520 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 277 810 295 920
2024 0 66 760 87 430
2023 342 380 86 900 97 000
2022 0 23 370 26 690
2021 0 53 980 62 440
2020 52 260 88 930 106 330
2019 0 114 590 139 560
2018 0 2 860 3 810
2017 0 109 390 123 120
2016 0 136 370 162 190
2015 0 134 080 162 950
2014 0 251 750 288 680
2013 0 123 440 173 950
2012 150 000 127 560 169 540
2011 250 000 251 160 290 050
2010 0 101 610 137 250
2009 320 000 109 920 148 340
2008 0 354 260 413 240
2007 600 000 84 820 124 130
2006 0 78 350 116 000
2005 650 000 61 590 83 610
2004 0 58 180 84 000
2003 0 66 230 98 010
2002 150 63 050 98 450
2001 0 66 120 104 270
2000 0 263 870 309 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 831 1 285 100,00 € 361 410,00 € 22 290,00 € 17 640,00 € 1 277 480,00 € 389 680,00 € 349 410,00 € 18 110,00 € 381 330,00 € 20 570,00 € 641 850,00 € 15 660,00 € 0,00 € 176 880,00 € 96 750,00 € 277 810,00 € 295 920,00 €
2024 837 1 312 410,00 € 364 660,00 € -22 450,00 € 18 050,00 € 1 291 490,00 € 315 620,00 € 452 040,00 € 20 670,00 € 4 500,00 € 26 350,00 € 630 970,00 € 16 150,00 € 0,00 € 6 270,00 € 391 800,00 € 66 760,00 € 87 430,00 €
2023 838 1 628 480,00 € 338 610,00 € 40 780,00 € 16 550,00 € 1 367 290,00 € 282 320,00 € 409 090,00 € 10 100,00 € 9 480,00 € 20 590,00 € 599 580,00 € 16 560,00 € 342 380,00 € 43 130,00 € 254 570,00 € 86 900,00 € 97 000,00 €
2022 849 1 338 050,00 € 309 760,00 € 40 830,00 € 14 670,00 € 1 359 920,00 € 366 460,00 € 299 950,00 € 3 320,00 € 69 630,00 € 15 030,00 € 559 120,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 171 650,00 € 23 370,00 € 26 690,00 €
2021 857 998 730,00 € 298 360,00 € 22 340,00 € 15 160,00 € 1 362 990,00 € 305 140,00 € 308 910,00 € 8 460,00 € 86 240,00 € 15 900,00 € 538 240,00 € 15 700,00 € 0,00 € 8 560,00 € 226 650,00 € 53 980,00 € 62 440,00 €
2020 852 1 594 780,00 € 579 460,00 € 54 410,00 € 15 080,00 € 1 626 700,00 € 276 550,00 € 306 070,00 € 17 570,00 € 7 800,00 € 112 020,00 € 477 300,00 € 16 010,00 € 52 260,00 € 58 150,00 € 273 990,00 € 88 930,00 € 106 330,00 €
2019 868 1 211 830,00 € 567 720,00 € 17 430,00 € 15 210,00 € 706 240,00 € 275 000,00 € 202 390,00 € 26 810,00 € 200,00 € 109 810,00 € 468 540,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 48 050,00 € 114 590,00 € 139 560,00 €
2018 875 970 030,00 € 500 130,00 € 22 210,00 € 15 000,00 € 1 033 970,00 € 333 810,00 € 257 990,00 € 950,00 € 0,00 € 97 690,00 € 420 230,00 € 15 030,00 € 0,00 € 22 150,00 € 24 470,00 € 2 860,00 € 3 810,00 €
2017 884 1 174 900,00 € 438 860,00 € 17 610,00 € 15 050,00 € 921 950,00 € 343 590,00 € 269 650,00 € 13 730,00 € 4 270,00 € 83 510,00 € 362 240,00 € 13 060,00 € 0,00 € 20 320,00 € 21 770,00 € 109 390,00 € 123 120,00 €
2016 891 1 410 670,00 € 434 060,00 € 33 620,00 € 25 230,00 € 1 417 830,00 € 846 340,00 € 405 760,00 € 25 820,00 € 6 400,00 € 83 370,00 € 343 550,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 106 730,00 € 136 370,00 € 162 190,00 €
2015 914 1 469 670,00 € 421 950,00 € 26 750,00 € 49 880,00 € 1 327 600,00 € 751 630,00 € 436 920,00 € 28 870,00 € 4 100,00 € 82 490,00 € 338 710,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 52 370,00 € 134 080,00 € 162 950,00 €
2014 886 1 442 000,00 € 414 570,00 € 22 900,00 € 61 040,00 € 1 255 730,00 € 722 620,00 € 376 040,00 € 36 930,00 € 7 910,00 € 76 960,00 € 335 960,00 € 14 630,00 € 0,00 € 17 790,00 € 39 920,00 € 251 750,00 € 288 680,00 €
2013 856 1 568 900,00 € 672 430,00 € 3 080,00 € 117 440,00 € 1 180 980,00 € 585 190,00 € 429 790,00 € 51 930,00 € 9 450,00 € 51 360,00 € 222 230,00 € 11 880,00 € 0,00 € 504 490,00 € 1 525 870,00 € 123 440,00 € 173 950,00 €
2012 813 1 885 810,00 € 645 530,00 € 7 240,00 € 103 920,00 € 1 507 130,00 € 520 530,00 € 415 520,00 € 42 000,00 € 11 690,00 € 49 930,00 € 214 610,00 € 10 530,00 € 150 000,00 € 282 580,00 € 509 210,00 € 127 560,00 € 169 540,00 €
2011 771 1 442 510,00 € 629 530,00 € 10 210,00 € 111 330,00 € 1 014 960,00 € 475 470,00 € 408 600,00 € 38 940,00 € 13 100,00 € 48 240,00 € 204 460,00 € 9 720,00 € 250 000,00 € 244 370,00 € 1 095 990,00 € 251 160,00 € 290 050,00 €
2010 728 1 375 210,00 € 686 180,00 € 16 720,00 € 107 120,00 € 1 010 630,00 € 449 090,00 € 383 290,00 € 35 760,00 € 14 390,00 € 21 370,00 € 193 950,00 € 9 340,00 € 0,00 € 62 760,00 € 343 380,00 € 101 610,00 € 137 250,00 €
2009 699 1 393 540,00 € 548 890,00 € 12 860,00 € 103 390,00 € 1 007 780,00 € 489 690,00 € 382 310,00 € 38 420,00 € 14 170,00 € 20 460,00 € 187 220,00 € 4 900,00 € 320 000,00 € 127 080,00 € 856 590,00 € 109 920,00 € 148 340,00 €
2008 679 1 293 930,00 € 500 720,00 € 14 620,00 € 100 620,00 € 1 031 120,00 € 443 620,00 € 375 720,00 € 58 980,00 € 12 700,00 € 17 050,00 € 160 670,00 € 7 320,00 € 0,00 € 72 230,00 € 460 030,00 € 354 260,00 € 413 240,00 €
2007 629 1 336 220,00 € 473 030,00 € 18 730,00 € 99 220,00 € 909 860,00 € 425 680,00 € 346 050,00 € 39 320,00 € 13 500,00 € 15 920,00 € 156 150,00 € 7 430,00 € 600 000,00 € 23 600,00 € 1 130 110,00 € 84 820,00 € 124 130,00 €
2006 629 1 428 190,00 € 453 100,00 € 15 790,00 € 97 870,00 € 850 850,00 € 414 570,00 € 303 660,00 € 37 650,00 € 13 840,00 € 15 110,00 € 152 970,00 € 7 710,00 € 0,00 € 9 790,00 € 846 260,00 € 78 350,00 € 116 000,00 €
2005 570 1 217 840,00 € 419 730,00 € 37 360,00 € 88 440,00 € 918 780,00 € 392 110,00 € 320 820,00 € 22 220,00 € 13 100,00 € 14 370,00 € 150 100,00 € 9 030,00 € 650 000,00 € 113 070,00 € 394 910,00 € 61 590,00 € 83 610,00 €
2004 570 1 477 830,00 € 427 300,00 € 16 800,00 € 87 570,00 € 1 140 350,00 € 363 710,00 € 331 510,00 € 25 820,00 € 24 270,00 € 13 310,00 € 140 420,00 € 8 910,00 € 0,00 € 303 360,00 € 701 420,00 € 58 180,00 € 84 000,00 €
2003 570 1 116 520,00 € 450 600,00 € 30 140,00 € 49 330,00 € 811 090,00 € 339 400,00 € 306 060,00 € 31 790,00 € 49 710,00 € 12 550,00 € 137 000,00 € 8 810,00 € 0,00 € 118 650,00 € 702 090,00 € 66 230,00 € 98 010,00 €
2002 570 1 069 670,00 € 438 160,00 € 32 530,00 € 50 060,00 € 802 410,00 € 285 080,00 € 315 630,00 € 35 400,00 € 93 920,00 € 12 400,00 € 134 220,00 € 3 700,00 € 150,00 € 10 510,00 € 415 520,00 € 63 050,00 € 98 450,00 €
2001 570 1 157 440,00 € 451 910,00 € 16 330,00 € 50 910,00 € 617 900,00 € 267 990,00 € 227 840,00 € 38 170,00 € 11 630,00 € 11 510,00 € 129 510,00 € 3 810,00 € 0,00 € 160,00 € 177 410,00 € 66 120,00 € 104 270,00 €
2000 570 1 018 250,00 € 453 070,00 € 24 300,00 € 51 250,00 € 652 200,00 € 251 470,00 € 282 360,00 € 45 720,00 € 14 190,00 € 10 820,00 € 130 520,00 € 3 960,00 € 0,00 € 57 090,00 € 237 500,00 € 263 870,00 € 309 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 15 718 418,00 € 568 910,00 € 261 11 073 299,00 € 340 11 992 046,00 € 175 4 707 257,00 €
2023 485 15 103 862,00 € 523 793,00 € 239 10 194 030,00 € 337 11 157 183,00 € 166 4 346 447,00 €
2022 486 14 111 463,00 € 533 687,00 € 238 9 553 063,00 € 338 10 465 424,00 € 160 4 120 412,00 €
2021 475 13 155 138,00 € 518 561,00 € 228 8 639 098,00 € 327 9 258 419,00 € 169 4 065 302,00 €
2020 461 11 971 207,00 € 445 818,00 € 210 7 657 332,00 € 312 8 595 853,00 € 165 4 060 687,00 €
2019 447 11 478 793,00 € 457 562,00 € 234 7 976 460,00 € 306 8 185 399,00 € 174 4 007 741,00 €
2018 443 11 991 461,00 € -79 993,00 € 247 8 597 499,00 € 312 8 605 301,00 € 171 3 971 596,00 €
2017 441 11 520 788,00 € 490 287,00 € 203 7 578 071,00 € 313 8 304 641,00 € 166 3 792 863,00 €
2016 436 10 898 234,00 € 466 426,00 € 192 6 856 133,00 € 306 7 852 405,00 € 165 3 608 218,00 €
2015 438 10 606 636,00 € 403 784,00 € 189 6 398 510,00 € 311 7 735 509,00 € 161 3 389 203,00 €
2014 428 10 175 505,00 € 438 237,00 € 197 6 594 148,00 € 297 7 519 571,00 € 156 3 333 453,00 €
2013 418 10 007 482,00 € 458 569,00 € 202 6 873 473,00 € 290 7 378 903,00 € 157 3 234 656,00 €
2012 421 9 407 500,00 € 388 328,00 € 208 6 663 992,00 € 293 7 050 861,00 € 153 2 945 152,00 €
2011 412 8 960 712,00 € 287 108,00 € 232 6 975 021,00 € 286 6 789 765,00 € 148 2 892 714,00 €
2010 421 8 604 481,00 € 243 065,00 € 218 6 397 247,00 € 297 6 568 996,00 € 140 2 697 968,00 €
2009 387 8 144 868,00 € 232 099,00 € 205 6 113 260,00 € 270 6 318 433,00 € 132 2 558 691,00 €
2008 376 7 733 644,00 € 192 285,00 € 187 5 689 089,00 € 262 5 986 589,00 € 129 2 393 224,00 €
2007 377 7 121 771,00 € 164 348,00 € 195 5 230 778,00 € 267 5 602 132,00 € 122 2 197 549,00 €
2006 361 6 805 497,00 € 187 309,00 € 187 5 049 970,00 € 252 5 297 968,00 € 118 2 059 694,00 €
2005 356 5 003 524,00 € 232 377,00 € 173 3 619 366,00 € 245 4 775 399,00 € 119 1 987 845,00 €
2004 348 4 739 117,00 € 211 509,00 € 156 3 246 458,00 € 233 4 434 176,00 € 114 1 840 395,00 €
2003 335 4 517 423,00 € 261 537,00 € 146 3 143 726,00 € 217 3 905 863,00 € 112 1 848 982,00 €
2002 326 4 158 718,00 € 189 536,00 € 137 2 701 171,00 € 209 3 751 224,00 € 110 1 812 826,00 €
2001 325 3 977 205,00 € 185 263,00 € 139 2 676 947,00 € 213 3 640 395,00 € 112 1 799 114,00 €
2000 — — 229 429,98 € 130 2 520 546,93 € — — — —
1999 — — 227 010,46 € 130 2 317 570,97 € — — — —
1998 — — 227 346,61 € 138 2 330 952,79 € — — — —
1997 — — 199 513,69 € 121 2 111 291,29 € — — — —
1996 — — 199 985,82 € 120 2 117 656,34 € — — — —
1995 — — 193 744,10 € 118 1 970 001,23 € — — — —
1994 — — 190 901,69 € 110 1 862 344,03 € — — — —
1993 — — 153 047,38 € 115 1 731 585,61 € — — — —
1992 — — 185 384,41 € 116 1 737 439,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry VERGAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry VERGAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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