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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Cosquer, maire de Brémontier-Merval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brémontier-Merval
Territoire
Brémontier-Merval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Cosquer est maire de Brémontier-Merval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brémontier-Merval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brémontier-Merval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,16 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,16 % (199 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre commune 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76142
Commune Brémontier-Merval
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 425 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brémontier-Merval

Inscrits422
Votants199
Participation47,16 %
Abstentions223
Suffrages exprimés181
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brémontier-Merval1 42247,16 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brémontier-Merval

  • Population 577 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 933,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 605,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 018,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 933 335 605,93
2024 392 617,31 331 130,31
2023 408 360,93 315 850,14
2022 310 891,16 304 806,18
2021 323 943,89 280 273,01
2020 310 481,81 264 788,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 933,00 € 392 617,31 € 408 360,93 € 310 891,16 € 323 943,89 € 310 481,81 € 658,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 605,93 € 331 130,31 € 315 850,14 € 304 806,18 € 280 273,01 € 264 788,49 € 581,64 € (2025)
Impôts locaux 181 181,00 € 182 864,00 € 164 174,00 € 139 533,00 € 136 995,00 € 127 930,00 € 314,01 € (2025)
Frais de personnel 136 350,33 € 134 273,88 € 125 428,54 € 118 907,04 € 111 438,55 € 116 356,82 € 236,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 741,25 € 17 066,99 € 43 432,60 € 19 421,22 € 349,72 € 87,73 € 25,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 893,90 € 107 024,20 € 309 094,04 € 79 650,60 € 19 224,40 € 6 679,03 € 131,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 085,54 € 73 675,69 € 124 362,55 € 46 501,28 € 19 224,40 € 6 679,03 € 59,07 € (2025)
Épargne brute 44 327,07 € 61 487,00 € 92 510,79 € 6 084,98 € 43 670,88 € 45 693,32 € 76,82 € (2025)
Épargne nette 10 878,51 € 28 138,49 € 28 236,44 € -27 064,34 € 43 670,88 € 45 693,32 € 18,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 081,01 € 14 774,59 € -118 848,44 € -27 047,53 € 33 810,16 € 53 694,85 € 46,93 € (2025)
Encours de la dette 34 018,92 € 67 467,48 € 100 815,99 € 165 090,34 € 198 239,66 € 470,00 € 58,96 € (2025)
Annuité de la dette 33 649,55 € 33 649,55 € 64 768,21 € 33 742,63 € 0,00 € 0,00 € 58,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 619
Dotation forfaitaire 48 550
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 264
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 550,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 264,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brémontier-Merval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 930 373 490 34 090
2024 392 620 369 400 75 930
2023 408 360 328 610 324 170
2022 313 510 307 330 49 120
2021 323 940 299 140 19 220
2020 310 480 281 860 6 680
2019 322 960 287 650 48 400
2018 288 350 311 140 30 710
2017 287 960 294 050 161 430
2016 278 480 273 740 315 260
2015 286 050 288 180 21 860
2014 301 320 264 520 83 940
2013 307 800 251 940 144 230
2012 292 660 232 530 56 240
2011 320 600 231 790 72 920
2010 238 550 190 900 53 140
2009 248 430 164 780 42 690
2008 243 930 173 360 58 630
2007 248 660 173 600 117 590
2006 219 820 169 920 121 910
2005 205 840 152 280 15 090
2004 190 850 144 700 68 210
2003 183 720 131 430 143 500
2002 178 150 134 780 88 670
2001 178 810 119 450 31 410
2000 166 010 109 630 30 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 330 142 720 29 440
2024 18 200 138 260 32 680
2023 14 510 131 930 31 440
2022 12 510 119 670 29 400
2021 12 990 115 870 28 440
2020 57 750 53 810 28 640
2019 56 510 52 810 27 950
2018 54 720 51 720 27 250
2017 54 800 50 210 27 270
2016 52 420 49 360 27 160
2015 53 790 48 550 26 880
2014 52 820 47 370 26 650
2013 50 150 46 220 26 530
2012 47 290 44 600 26 050
2011 46 730 42 200 25 510
2010 13 750 21 380 17 410
2009 13 110 20 570 17 420
2008 12 710 19 690 17 510
2007 12 240 18 740 17 200
2006 11 660 17 690 16 950
2005 10 930 16 970 20 630
2004 10 840 16 560 20 530
2003 10 550 15 420 20 440
2002 9 890 14 640 20 200
2001 9 910 15 300 20 960
2000 9 690 14 530 20 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 450 33 650
2024 0 33 350 33 650
2023 0 64 270 64 770
2022 0 33 150 33 740
2021 197 770 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 620 2 800
2002 0 2 460 2 800
2001 0 2 300 2 800
2000 0 2 160 2 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 577 379 930,00 € 160 750,00 € 24 460,00 € 116 690,00 € 373 490,00 € 136 350,00 € 104 140,00 € 200,00 € 14 150,00 € 16 330,00 € 142 720,00 € 29 440,00 € 0,00 € 10 140,00 € 34 090,00 € 33 450,00 € 33 650,00 €
2024 569 392 620,00 € 162 460,00 € 24 400,00 € 110 760,00 € 369 400,00 € 134 270,00 € 102 800,00 € 300,00 € 14 650,00 € 18 200,00 € 138 260,00 € 32 680,00 € 0,00 € 12 040,00 € 75 930,00 € 33 350,00 € 33 650,00 €
2023 572 408 360,00 € 153 650,00 € 11 830,00 € 123 110,00 € 328 610,00 € 125 430,00 € 96 840,00 € 490,00 € 14 330,00 € 14 510,00 € 131 930,00 € 31 440,00 € 0,00 € 104 940,00 € 324 170,00 € 64 270,00 € 64 770,00 €
2022 580 313 510,00 € 139 530,00 € 0,00 € 93 880,00 € 307 330,00 € 118 910,00 € 93 140,00 € 590,00 € 13 550,00 € 12 510,00 € 119 670,00 € 29 400,00 € 0,00 € 6 080,00 € 49 120,00 € 33 150,00 € 33 740,00 €
2021 583 323 940,00 € 137 000,00 € 4 670,00 € 109 070,00 € 299 140,00 € 111 440,00 € 74 750,00 € 0,00 € 14 720,00 € 12 990,00 € 115 870,00 € 28 440,00 € 197 770,00 € 620,00 € 19 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 583 310 480,00 € 127 930,00 € 0,00 € 107 190,00 € 281 860,00 € 116 360,00 € 60 340,00 € 0,00 € 18 840,00 € 57 750,00 € 53 810,00 € 28 640,00 € 0,00 € 1 030,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 585 322 960,00 € 129 990,00 € 2 000,00 € 106 350,00 € 287 650,00 € 100 100,00 € 78 560,00 € 0,00 € 15 850,00 € 56 510,00 € 52 810,00 € 27 950,00 € 0,00 € 29 480,00 € 48 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 589 288 350,00 € 121 980,00 € 0,00 € 82 750,00 € 311 140,00 € 109 060,00 € 86 730,00 € 0,00 € 13 650,00 € 54 720,00 € 51 720,00 € 27 250,00 € 0,00 € 36 830,00 € 30 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 591 287 960,00 € 121 860,00 € 0,00 € 80 460,00 € 294 050,00 € 101 200,00 € 76 920,00 € 0,00 € 10 950,00 € 54 800,00 € 50 210,00 € 27 270,00 € 0,00 € 54 470,00 € 161 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 591 278 480,00 € 117 200,00 € 0,00 € 77 640,00 € 273 740,00 € 98 890,00 € 66 880,00 € 0,00 € 11 400,00 € 52 420,00 € 49 360,00 € 27 160,00 € 0,00 € 83 740,00 € 315 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 590 286 050,00 € 120 700,00 € -4 280,00 € 89 070,00 € 288 180,00 € 92 430,00 € 87 680,00 € 0,00 € 11 330,00 € 53 790,00 € 48 550,00 € 26 880,00 € 0,00 € 0,00 € 21 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 589 301 320,00 € 117 540,00 € -3 760,00 € 108 990,00 € 264 520,00 € 87 070,00 € 73 820,00 € 0,00 € 9 200,00 € 52 820,00 € 47 370,00 € 26 650,00 € 0,00 € 44 180,00 € 83 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 585 307 800,00 € 114 260,00 € 1 310,00 € 105 560,00 € 251 940,00 € 80 890,00 € 79 720,00 € 0,00 € 9 340,00 € 50 150,00 € 46 220,00 € 26 530,00 € 0,00 € 42 150,00 € 144 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 582 292 660,00 € 105 920,00 € 1 990,00 € 99 570,00 € 232 530,00 € 78 290,00 € 58 080,00 € 0,00 € 9 670,00 € 47 290,00 € 44 600,00 € 26 050,00 € 0,00 € 10 320,00 € 56 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 580 320 600,00 € 101 150,00 € 17 050,00 € 96 520,00 € 231 790,00 € 79 100,00 € 59 640,00 € 0,00 € 9 570,00 € 46 730,00 € 42 200,00 € 25 510,00 € 0,00 € 8 860,00 € 72 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 572 238 550,00 € 60 890,00 € 12 570,00 € 102 220,00 € 190 900,00 € 74 560,00 € 66 400,00 € 0,00 € 9 490,00 € 13 750,00 € 21 380,00 € 17 410,00 € 0,00 € 16 060,00 € 53 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 563 248 430,00 € 59 550,00 € 15 420,00 € 100 200,00 € 164 780,00 € 60 750,00 € 52 520,00 € 0,00 € 9 230,00 € 13 110,00 € 20 570,00 € 17 420,00 € 0,00 € 26 300,00 € 42 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 587 243 930,00 € 58 820,00 € 16 330,00 € 104 370,00 € 173 360,00 € 63 030,00 € 59 660,00 € 0,00 € 9 950,00 € 12 710,00 € 19 690,00 € 17 510,00 € 0,00 € 0,00 € 58 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 587 248 660,00 € 55 620,00 € 15 900,00 € 102 950,00 € 173 600,00 € 65 440,00 € 60 160,00 € 0,00 € 8 190,00 € 12 240,00 € 18 740,00 € 17 200,00 € 0,00 € 62 200,00 € 117 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 570 219 820,00 € 53 960,00 € 13 300,00 € 89 610,00 € 169 920,00 € 61 610,00 € 61 040,00 € 0,00 € 8 890,00 € 11 660,00 € 17 690,00 € 16 950,00 € 0,00 € 42 270,00 € 121 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 570 205 840,00 € 54 300,00 € 10 810,00 € 90 250,00 € 152 280,00 € 59 500,00 € 57 940,00 € 0,00 € 9 160,00 € 10 930,00 € 16 970,00 € 20 630,00 € 0,00 € 8 980,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 570 190 850,00 € 53 650,00 € 9 920,00 € 81 670,00 € 144 700,00 € 53 630,00 € 54 560,00 € 0,00 € 9 110,00 € 10 840,00 € 16 560,00 € 20 530,00 € 0,00 € 63 160,00 € 68 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 486 183 720,00 € 53 000,00 € 8 410,00 € 58 590,00 € 131 430,00 € 51 870,00 € 45 390,00 € 180,00 € 7 120,00 € 10 550,00 € 15 420,00 € 20 440,00 € 0,00 € 30 390,00 € 143 500,00 € 2 620,00 € 2 800,00 €
2002 486 178 150,00 € 51 230,00 € 8 520,00 € 57 940,00 € 134 780,00 € 51 730,00 € 50 040,00 € 340,00 € 7 370,00 € 9 890,00 € 14 640,00 € 20 200,00 € 0,00 € 22 160,00 € 88 670,00 € 2 460,00 € 2 800,00 €
2001 486 178 810,00 € 53 490,00 € 7 440,00 € 53 220,00 € 119 450,00 € 46 120,00 € 35 380,00 € 490,00 € 8 000,00 € 9 910,00 € 15 300,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 € 31 410,00 € 2 300,00 € 2 800,00 €
2000 486 166 010,00 € 47 750,00 € 7 510,00 € 49 590,00 € 109 630,00 € 43 110,00 € 33 310,00 € 640,00 € 7 640,00 € 9 690,00 € 14 530,00 € 20 840,00 € 0,00 € 3 370,00 € 30 390,00 € 2 160,00 € 2 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 247 8 187 139,00 € 349 192,00 € 114 5 552 756,00 € 164 5 250 780,00 € 90 2 257 866,00 €
2023 240 7 682 577,00 € 303 281,00 € 109 5 051 792,00 € 164 5 183 993,00 € 83 2 008 049,00 €
2022 239 7 096 636,00 € 284 705,00 € 107 4 594 303,00 € 164 4 981 511,00 € 84 1 909 282,00 €
2021 248 6 793 367,00 € 256 691,00 € 109 4 415 025,00 € 171 5 014 151,00 € 82 1 685 854,00 €
2020 253 6 445 859,00 € 230 641,00 € 113 4 170 854,00 € 179 4 820 877,00 € 76 1 600 445,00 €
2019 257 6 514 787,00 € 281 403,00 € 119 4 561 664,00 € 182 5 031 705,00 € 79 1 543 004,00 €
2018 249 6 463 563,00 € 314 092,00 € 130 4 722 113,00 € 178 5 134 120,00 € 75 1 490 513,00 €
2017 238 5 803 924,00 € 238 674,00 € 99 3 635 992,00 € 169 4 819 165,00 € 75 1 437 855,00 €
2016 228 5 898 053,00 € 242 803,00 € 93 3 589 590,00 € 165 4 752 241,00 € 66 1 323 322,00 €
2015 222 5 870 971,00 € 269 291,00 € 92 3 778 966,00 € 164 4 632 899,00 € 64 1 340 130,00 €
2014 229 5 765 714,00 € 243 895,00 € 104 3 954 326,00 € 172 4 684 487,00 € 64 1 349 019,00 €
2013 227 5 720 661,00 € 232 134,00 € 107 3 981 866,00 € 171 4 698 135,00 € 63 1 287 898,00 €
2012 223 5 516 387,00 € 240 684,00 € 112 3 987 299,00 € 164 4 531 678,00 € 57 1 111 086,00 €
2011 222 4 946 286,00 € 150 689,00 € 127 3 898 116,00 € 169 4 240 789,00 € 48 929 564,00 €
2010 225 5 092 330,00 € 177 245,00 € 118 3 937 184,00 € 177 4 417 912,00 € 45 867 627,00 €
2009 213 5 179 460,00 € 155 648,00 € 129 4 163 460,00 € 167 4 549 784,00 € 43 864 859,00 €
2008 210 5 209 016,00 € 120 403,00 € 132 4 311 766,00 € 163 4 536 439,00 € 46 810 729,00 €
2007 208 4 615 566,00 € 124 386,00 € 120 3 675 611,00 € 160 4 194 886,00 € 42 650 411,00 €
2006 211 4 507 096,00 € 123 612,00 € 121 3 558 152,00 € 162 4 135 760,00 € 41 588 204,00 €
2005 210 3 397 123,00 € 146 326,00 € 110 2 644 952,00 € 158 3 923 323,00 € 40 548 389,00 €
2004 212 3 331 012,00 € 152 526,00 € 108 2 506 868,00 € 156 3 717 835,00 € 39 544 649,00 €
2003 210 3 082 110,00 € 140 515,00 € 105 2 351 625,00 € 158 3 399 853,00 € 35 494 784,00 €
2002 197 2 830 466,00 € 162 130,00 € 105 2 203 426,00 € 146 2 984 336,00 € 38 549 765,00 €
2001 189 2 677 440,00 € 164 477,00 € 91 1 971 463,00 € 136 2 851 426,00 € 38 564 036,00 €
2000 — — 201 919,79 € 93 1 983 841,47 € — — — —
1999 — — 170 303,39 € 82 1 683 150,12 € — — — —
1998 — — 149 259,63 € 77 1 489 628,74 € — — — —
1997 — — 147 532,99 € 62 1 286 235,38 € — — — —
1996 — — 135 050,16 € 58 1 219 276,72 € — — — —
1995 — — 140 379,02 € 59 1 172 178,66 € — — — —
1994 — — 118 057,28 € 58 1 094 140,47 € — — — —
1993 — — 121 095,74 € 56 1 041 203,92 € — — — —
1992 — — 121 611,33 € 55 1 067 631,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc COSQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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