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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Espargeliere, maire de Brenouille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brenouille
Territoire
Brenouille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Espargeliere est maire de Brenouille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brenouille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brenouille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,20 %
  • Inscrits1 660
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,20 % (933 votants sur 1 660 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 901 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRENOUILLE EN MOUVEMENT Donnée non disponible 534 59,27 % —
2e UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 367 40,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRENOUILLE EN MOUVEMENT 534
UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 901
Blancs 21
Nuls 11
Abstentions 727

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60102
Commune Brenouille
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brenouille

Inscrits1 660
Votants933
Participation56,20 %
Abstentions727
Suffrages exprimés901
Votes blancs21
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brenouille1 79757,84 %439
Brenouille2 86354,69 %462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brenouille

  • Population 2 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 785 161,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 650 076,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 484 614,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 109 276,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 785 161,75 1 650 076,04
2024 1 818 904,49 1 555 936,70
2023 1 777 842,12 1 563 946,74
2022 1 627 645,12 1 383 338,41
2021 1 560 781,25 1 389 716,20
2020 1 502 985,81 1 360 016,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 785 161,75 € 1 818 904,49 € 1 777 842,12 € 1 627 645,12 € 1 560 781,25 € 1 502 985,81 € 827,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 650 076,04 € 1 555 936,70 € 1 563 946,74 € 1 383 338,41 € 1 389 716,20 € 1 360 016,38 € 764,63 € (2025)
Impôts locaux 1 188 898,00 € 1 180 504,00 € 1 170 751,00 € 1 064 901,00 € 1 053 761,00 € 1 189 270,00 € 550,93 € (2025)
Frais de personnel 826 287,50 € 813 892,45 € 763 085,03 € 692 240,79 € 664 600,12 € 666 475,70 € 382,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 767,78 € 0,00 € 18 373,52 € 40 170,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 313,51 € 263 912,36 € 215 531,15 € 558 283,81 € 995 116,88 € 224 980,15 € 114,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 253,65 € 134 735,97 € 78 360,17 € 249 377,60 € 882 037,74 € 142 108,39 € 70,55 € (2025)
Épargne brute 135 085,71 € 262 967,79 € 213 895,38 € 244 306,71 € 171 065,05 € 142 969,43 € 62,60 € (2025)
Épargne nette 47 102,71 € 133 791,40 € 76 724,40 € -28 350,21 € 57 985,91 € 61 465,37 € 21,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 539,49 € 186 852,44 € 500 276,23 € 149 006,54 € -445 351,05 € 96 781,41 € -2,57 € (2025)
Encours de la dette 484 614,54 € 572 597,54 € 701 773,93 € 838 944,91 € 1 111 601,83 € 1 074 680,97 € 224,57 € (2025)
Annuité de la dette 96 436,52 € 141 384,56 € 167 972,98 € 296 705,63 € 134 725,05 € 106 417,89 € 44,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 726
Dotation forfaitaire 115 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brenouille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 751 360 1 627 730 158 330
2024 1 788 750 1 548 600 140 920
2023 1 757 020 1 552 760 78 360
2022 1 616 870 1 367 190 285 630
2021 1 550 920 1 353 060 875 800
2020 1 492 720 1 350 400 142 110
2019 1 609 830 1 358 980 378 810
2018 1 579 490 1 394 110 107 240
2017 1 541 210 1 465 560 174 530
2016 1 474 630 1 366 000 84 810
2015 1 554 620 1 374 590 319 390
2014 1 573 250 1 495 020 227 290
2013 1 554 590 1 400 920 308 430
2012 1 580 460 1 331 250 796 650
2011 1 473 000 1 333 840 640 450
2010 1 442 220 1 337 340 261 070
2009 1 397 240 1 233 470 948 890
2008 1 404 930 1 306 820 229 420
2007 1 414 650 1 255 110 90 670
2006 1 334 090 1 186 970 241 640
2005 1 462 680 1 272 160 129 690
2004 1 417 540 1 140 050 281 000
2003 1 423 390 1 232 330 117 300
2002 1 419 420 1 163 610 213 850
2001 1 347 350 1 177 540 151 560
2000 1 288 710 1 058 850 245 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 450 1 031 890 17 960
2024 3 520 1 009 140 19 510
2023 2 820 999 240 18 900
2022 3 910 850 140 18 900
2021 3 420 808 340 18 330
2020 228 890 432 030 18 250
2019 229 080 417 490 18 050
2018 225 590 409 030 17 780
2017 217 850 391 990 17 950
2016 213 710 385 130 18 010
2015 215 330 379 240 17 920
2014 208 710 369 290 17 670
2013 205 810 361 880 17 770
2012 198 300 352 820 18 520
2011 184 700 342 040 18 470
2010 171 060 311 890 16 370
2009 157 880 297 100 16 210
2008 147 840 257 820 15 200
2007 147 350 259 630 14 890
2006 144 990 260 570 15 100
2005 107 660 219 280 17 110
2004 103 370 209 050 16 750
2003 95 590 194 450 15 820
2002 93 860 197 000 16 440
2001 82 090 172 850 15 260
2000 80 810 167 190 16 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 87 980 96 440
2024 0 129 180 140 690
2023 0 137 170 165 200
2022 0 270 120 293 940
2021 150 000 110 660 131 960
2020 550 000 79 200 103 650
2019 0 89 250 116 930
2018 0 87 300 118 140
2017 0 88 590 122 560
2016 0 89 820 127 150
2015 0 86 260 126 790
2014 71 210 70 530 113 140
2013 150 000 67 810 109 590
2012 768 060 305 460 332 570
2011 0 32 430 52 920
2010 0 31 110 53 590
2009 500 000 5 680 12 820
2008 0 13 170 17 380
2007 0 25 700 31 180
2006 0 30 400 37 520
2005 0 40 290 49 620
2004 0 85 910 99 590
2003 0 193 680 224 200
2002 90 000 170 120 212 110
2001 0 162 220 218 170
2000 0 141 620 206 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 158 1 751 360,00 € 682 350,00 € 57 070,00 € 174 870,00 € 1 627 730,00 € 826 290,00 € 551 550,00 € 8 450,00 € 60 490,00 € 3 450,00 € 1 031 890,00 € 17 960,00 € 0,00 € 13 900,00 € 158 330,00 € 87 980,00 € 96 440,00 €
2024 2 103 1 788 750,00 € 670 400,00 € 61 440,00 € 174 630,00 € 1 548 600,00 € 813 890,00 € 501 940,00 € 12 210,00 € 46 880,00 € 3 520,00 € 1 009 140,00 € 19 510,00 € 0,00 € 16 980,00 € 140 920,00 € 129 180,00 € 140 690,00 €
2023 2 047 1 757 020,00 € 660 650,00 € 83 430,00 € 167 370,00 € 1 552 760,00 € 763 090,00 € 545 620,00 € 30 800,00 € 42 700,00 € 2 820,00 € 999 240,00 € 18 900,00 € 0,00 € 320 110,00 € 78 360,00 € 137 170,00 € 165 200,00 €
2022 2 051 1 616 870,00 € 554 800,00 € 58 850,00 € 163 020,00 € 1 367 190,00 € 692 240,00 € 434 970,00 € 24 050,00 € 47 570,00 € 3 910,00 € 850 140,00 € 18 900,00 € 0,00 € 20 700,00 € 285 630,00 € 270 120,00 € 293 940,00 €
2021 2 053 1 550 920,00 € 543 660,00 € 25 490,00 € 171 370,00 € 1 353 060,00 € 664 600,00 € 478 520,00 € 21 650,00 € 26 770,00 € 3 420,00 € 808 340,00 € 18 330,00 € 150 000,00 € 121 960,00 € 875 800,00 € 110 660,00 € 131 960,00 €
2020 2 046 1 492 720,00 € 679 170,00 € 23 400,00 € 206 280,00 € 1 350 400,00 € 666 480,00 € 471 880,00 € 24 910,00 € 27 880,00 € 228 890,00 € 432 030,00 € 18 250,00 € 550 000,00 € 64 220,00 € 142 110,00 € 79 200,00 € 103 650,00 €
2019 2 072 1 609 830,00 € 665 700,00 € 48 730,00 € 188 200,00 € 1 358 980,00 € 636 700,00 € 494 050,00 € 28 100,00 € 35 130,00 € 229 080,00 € 417 490,00 € 18 050,00 € 0,00 € 21 700,00 € 378 810,00 € 89 250,00 € 116 930,00 €
2018 2 100 1 579 490,00 € 659 570,00 € 66 460,00 € 198 810,00 € 1 394 110,00 € 665 800,00 € 500 170,00 € 30 840,00 € 37 610,00 € 225 590,00 € 409 030,00 € 17 780,00 € 0,00 € 36 910,00 € 107 240,00 € 87 300,00 € 118 140,00 €
2017 2 109 1 541 210,00 € 634 710,00 € 12 870,00 € 230 090,00 € 1 465 560,00 € 678 020,00 € 544 490,00 € 33 960,00 € 48 650,00 € 217 850,00 € 391 990,00 € 17 950,00 € 0,00 € 16 220,00 € 174 530,00 € 88 590,00 € 122 560,00 €
2016 2 121 1 474 630,00 € 617 720,00 € 0,00 € 250 950,00 € 1 366 000,00 € 678 200,00 € 442 390,00 € 37 320,00 € 35 880,00 € 213 710,00 € 385 130,00 € 18 010,00 € 0,00 € 71 150,00 € 84 810,00 € 89 820,00 € 127 150,00 €
2015 2 153 1 554 620,00 € 613 260,00 € 19 380,00 € 269 040,00 € 1 374 590,00 € 691 130,00 € 439 850,00 € 40 530,00 € 45 330,00 € 215 330,00 € 379 240,00 € 17 920,00 € 0,00 € 109 890,00 € 319 390,00 € 86 260,00 € 126 790,00 €
2014 2 153 1 573 250,00 € 597 930,00 € 18 920,00 € 305 610,00 € 1 495 020,00 € 694 440,00 € 521 590,00 € 42 620,00 € 45 900,00 € 208 710,00 € 369 290,00 € 17 670,00 € 71 210,00 € 92 270,00 € 227 290,00 € 70 530,00 € 113 140,00 €
2013 2 185 1 554 590,00 € 586 080,00 € 49 940,00 € 323 910,00 € 1 400 920,00 € 628 510,00 € 530 910,00 € 41 790,00 € 43 020,00 € 205 810,00 € 361 880,00 € 17 770,00 € 150 000,00 € 79 660,00 € 308 430,00 € 67 810,00 € 109 590,00 €
2012 2 196 1 580 460,00 € 579 030,00 € 63 840,00 € 327 580,00 € 1 331 250,00 € 633 170,00 € 470 660,00 € 35 150,00 € 42 160,00 € 198 300,00 € 352 820,00 € 18 520,00 € 768 060,00 € 304 080,00 € 796 650,00 € 305 460,00 € 332 570,00 €
2011 2 210 1 473 000,00 € 557 140,00 € 23 150,00 € 328 900,00 € 1 333 840,00 € 629 090,00 € 498 040,00 € 20 800,00 € 42 150,00 € 184 700,00 € 342 040,00 € 18 470,00 € 0,00 € 22 450,00 € 640 450,00 € 32 430,00 € 52 920,00 €
2010 2 223 1 442 220,00 € 509 060,00 € 30 530,00 € 335 780,00 € 1 337 340,00 € 629 260,00 € 488 450,00 € 22 480,00 € 47 480,00 € 171 060,00 € 311 890,00 € 16 370,00 € 0,00 € 183 320,00 € 261 070,00 € 31 110,00 € 53 590,00 €
2009 2 241 1 397 240,00 € 482 820,00 € 37 780,00 € 341 750,00 € 1 233 470,00 € 614 850,00 € 406 640,00 € 7 140,00 € 51 000,00 € 157 880,00 € 297 100,00 € 16 210,00 € 500 000,00 € 184 680,00 € 948 890,00 € 5 680,00 € 12 820,00 €
2008 2 246 1 404 930,00 € 439 050,00 € 41 590,00 € 341 580,00 € 1 306 820,00 € 587 850,00 € 505 510,00 € 4 200,00 € 47 640,00 € 147 840,00 € 257 820,00 € 15 200,00 € 0,00 € 47 290,00 € 229 420,00 € 13 170,00 € 17 380,00 €
2007 2 246 1 414 650,00 € 422 200,00 € 40 500,00 € 336 240,00 € 1 255 110,00 € 583 360,00 € 437 280,00 € 5 480,00 € 49 380,00 € 147 350,00 € 259 630,00 € 14 890,00 € 0,00 € 40 320,00 € 90 670,00 € 25 700,00 € 31 180,00 €
2006 2 246 1 334 090,00 € 420 790,00 € 41 130,00 € 330 070,00 € 1 186 970,00 € 549 190,00 € 448 060,00 € 7 120,00 € 53 110,00 € 144 990,00 € 260 570,00 € 15 100,00 € 0,00 € 55 040,00 € 241 640,00 € 30 400,00 € 37 520,00 €
2005 2 246 1 462 680,00 € 837 010,00 € 23 770,00 € 502 310,00 € 1 272 160,00 € 548 560,00 € 435 940,00 € 9 330,00 € 90 000,00 € 107 660,00 € 219 280,00 € 17 110,00 € 0,00 € 54 390,00 € 129 690,00 € 40 290,00 € 49 620,00 €
2004 2 246 1 417 540,00 € 778 180,00 € 0,00 € 493 440,00 € 1 140 050,00 € 518 780,00 € 364 370,00 € 13 680,00 € 79 740,00 € 103 370,00 € 209 050,00 € 16 750,00 € 0,00 € 14 610,00 € 281 000,00 € 85 910,00 € 99 590,00 €
2003 2 246 1 423 390,00 € 727 730,00 € 0,00 € 314 340,00 € 1 232 330,00 € 489 380,00 € 396 060,00 € 30 520,00 € 91 180,00 € 95 590,00 € 194 450,00 € 15 820,00 € 0,00 € 43 810,00 € 117 300,00 € 193 680,00 € 224 200,00 €
2002 2 246 1 419 420,00 € 721 640,00 € 30,00 € 310 430,00 € 1 163 610,00 € 463 920,00 € 397 950,00 € 42 220,00 € 63 390,00 € 93 860,00 € 197 000,00 € 16 440,00 € 90 000,00 € 37 310,00 € 213 850,00 € 170 120,00 € 212 110,00 €
2001 2 246 1 347 350,00 € 770 830,00 € 80,00 € 301 610,00 € 1 177 540,00 € 455 070,00 € 379 340,00 € 55 950,00 € 81 980,00 € 82 090,00 € 172 850,00 € 15 260,00 € 0,00 € 67 710,00 € 151 560,00 € 162 220,00 € 218 170,00 €
2000 2 246 1 288 710,00 € 802 380,00 € 100,00 € 270 950,00 € 1 058 850,00 € 409 110,00 € 329 890,00 € 64 600,00 € 73 140,00 € 80 810,00 € 167 190,00 € 16 040,00 € 0,00 € 20 530,00 € 245 780,00 € 141 620,00 € 206 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 137 37 805 188,00 € 1 743 917,00 € 622 27 287 017,00 € 811 30 572 130,00 € 385 11 229 873,00 €
2023 1 148 36 363 323,00 € 1 633 155,00 € 585 25 302 555,00 € 828 29 944 693,00 € 385 10 536 547,00 €
2022 1 153 34 566 815,00 € 1 498 409,00 € 588 24 248 727,00 € 840 28 521 246,00 € 374 10 134 620,00 €
2021 1 165 33 415 037,00 € 1 506 355,00 € 611 23 961 409,00 € 850 27 017 982,00 € 377 9 651 959,00 €
2020 1 145 32 683 726,00 € 1 528 247,00 € 627 23 909 822,00 € 842 26 399 362,00 € 367 9 408 001,00 €
2019 1 101 32 080 412,00 € 1 670 727,00 € 647 24 398 435,00 € 811 25 903 268,00 € 348 9 251 062,00 €
2018 1 101 31 956 883,00 € -216 918,00 € 647 24 229 167,00 € 830 26 437 250,00 € 363 9 300 928,00 €
2017 1 095 30 827 350,00 € 1 516 437,00 € 573 21 905 480,00 € 838 25 981 159,00 € 349 8 680 843,00 €
2016 1 081 30 469 225,00 € 1 508 664,00 € 568 21 805 669,00 € 836 26 361 205,00 € 320 8 080 092,00 €
2015 1 090 30 189 612,00 € 1 449 741,00 € 575 21 556 876,00 € 848 26 040 664,00 € 325 7 864 949,00 €
2014 1 095 30 517 696,00 € 1 572 844,00 € 605 22 696 506,00 € 870 26 426 174,00 € 323 7 660 126,00 €
2013 1 094 30 039 446,00 € 1 546 342,00 € 651 23 378 066,00 € 867 26 691 549,00 € 311 7 191 747,00 €
2012 1 085 29 264 343,00 € 1 455 340,00 € 705 24 166 200,00 € 867 25 922 407,00 € 301 6 715 500,00 €
2011 1 081 28 646 138,00 € 1 255 891,00 € 768 25 183 408,00 € 878 25 806 709,00 € 292 6 371 346,00 €
2010 1 092 27 806 970,00 € 1 166 115,00 € 721 23 646 982,00 € 898 25 361 920,00 € 281 5 612 446,00 €
2009 1 094 27 734 805,00 € 1 054 549,00 € 727 23 601 192,00 € 903 25 200 933,00 € 253 5 313 520,00 €
2008 1 060 26 538 450,00 € 938 782,00 € 697 22 539 785,00 € 874 24 610 150,00 € 236 4 851 566,00 €
2007 1 024 25 399 116,00 € 1 072 311,00 € 689 21 524 572,00 € 868 23 822 178,00 € 224 4 288 459,00 €
2006 1 039 25 051 560,00 € 1 017 617,00 € 713 21 571 324,00 € 899 24 468 110,00 € 199 3 541 707,00 €
2005 1 060 19 352 034,00 € 1 109 201,00 € 686 16 172 826,00 € 914 23 803 066,00 € 183 3 259 797,00 €
2004 1 030 19 033 915,00 € 1 220 156,00 € 653 15 851 915,00 € 887 23 033 649,00 € 170 2 901 501,00 €
2003 1 010 18 164 440,00 € 1 106 661,00 € 659 15 208 077,00 € 875 22 305 024,00 € 164 2 777 073,00 €
2002 988 17 576 225,00 € 1 030 076,00 € 631 14 447 923,00 € 849 21 576 409,00 € 163 2 696 089,00 €
2001 953 16 700 298,00 € 970 049,00 € 621 13 744 048,00 € 820 20 450 261,00 € 160 2 478 240,00 €
2000 — — 1 079 654,31 € 626 13 237 528,22 € — — — —
1999 — — 1 181 159,59 € 591 12 784 107,49 € — — — —
1998 — — 1 127 619,65 € 581 12 394 334,23 € — — — —
1997 — — 988 764,05 € 543 11 553 671,81 € — — — —
1996 — — 950 494,77 € 520 10 888 316,46 € — — — —
1995 — — 1 091 384,80 € 539 11 007 944,58 € — — — —
1994 — — 1 014 497,60 € 515 10 405 540,15 € — — — —
1993 — — 980 882,89 € 494 9 943 638,07 € — — — —
1992 — — 1 006 450,27 € 466 9 265 380,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ESPARGELIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ESPARGELIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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