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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Burgnard, maire de Brenthonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brenthonne
Territoire
Brenthonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Burgnard est maire de Brenthonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brenthonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brenthonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,83 %
  • Inscrits895
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,83 % (446 votants sur 895 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRENTHONNE, UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR Donnée non disponible 403 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRENTHONNE, UN VILLAGE, UNE EQUIPE, UN AVENIR 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 15
Nuls 28
Abstentions 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74048
Commune Brenthonne
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brenthonne

Inscrits895
Votants446
Participation49,83 %
Abstentions449
Suffrages exprimés403
Votes blancs15
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brenthonne1 89549,83 %403 403100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brenthonne

  • Population 1 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 358 316,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 880 843,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 944 691,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 541 871,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 358 316,04 880 843,85
2024 1 316 177,39 864 780,87
2023 1 253 177,27 723 934,39
2022 1 143 593,27 682 437,36
2021 1 042 734,17 649 911,75
2020 989 138,69 606 214,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 358 316,04 € 1 316 177,39 € 1 253 177,27 € 1 143 593,27 € 1 042 734,17 € 989 138,69 € 1 196,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 880 843,85 € 864 780,87 € 723 934,39 € 682 437,36 € 649 911,75 € 606 214,80 € 776,07 € (2025)
Impôts locaux 489 753,00 € 482 951,00 € 454 264,00 € 409 961,00 € 395 516,00 € 364 274,00 € 431,50 € (2025)
Frais de personnel 370 820,10 € 386 376,73 € 313 784,85 € 318 302,20 € 285 934,12 € 249 801,64 € 326,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 318 195,00 € 300 424,69 € 292 997,00 € 264 708,82 € 263 550,92 € 246 251,73 € 280,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 012 423,40 € 2 182 958,82 € 990 019,11 € 820 991,67 € 890 894,07 € 1 542 684,47 € 1 773,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 629 813,03 € 1 811 042,91 € 645 961,10 € 486 450,29 € 608 560,87 € 1 135 075,74 € 1 435,96 € (2025)
Épargne brute 477 472,19 € 451 396,52 € 529 242,88 € 461 155,91 € 392 822,42 € 382 923,89 € 420,68 € (2025)
Épargne nette 131 185,19 € 115 803,98 € 206 538,87 € 154 633,53 € 110 489,22 € -24 684,84 € 115,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 063,03 € -558 002,48 € 103 344,47 € 290 902,64 € 157 409,31 € -208 614,34 € 48,51 € (2025)
Encours de la dette 2 944 691,66 € 3 289 949,66 € 2 523 020,26 € 2 822 989,27 € 2 879 511,65 € 2 761 844,85 € 2 594,44 € (2025)
Annuité de la dette 443 269,32 € 401 752,79 € 387 314,20 € 369 487,24 € 352 647,09 € 484 032,18 € 390,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 348
Dotation forfaitaire 63 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 348,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 099,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brenthonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 312 070 951 760 1 734 080
2024 1 220 900 826 400 1 374 280
2023 1 200 410 685 290 244 330
2022 1 086 230 673 390 460 110
2021 1 000 830 627 660 608 560
2020 956 000 593 780 1 135 080
2019 956 840 629 670 575 950
2018 891 820 595 970 1 010 850
2017 859 120 615 050 703 650
2016 932 740 626 040 355 410
2015 857 920 588 550 758 830
2014 859 610 607 500 721 160
2013 910 660 602 840 2 645 410
2012 930 990 651 460 1 755 780
2011 946 100 524 820 324 350
2010 852 380 521 850 246 880
2009 867 670 510 330 679 330
2008 773 640 428 560 869 950
2007 721 510 437 470 899 440
2006 696 640 344 880 639 060
2005 632 070 365 310 104 390
2004 590 350 370 820 460 970
2003 527 830 312 750 247 830
2002 525 570 318 540 527 590
2001 471 480 285 320 135 990
2000 471 120 257 340 152 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 400 335 310 17 930
2024 11 680 319 110 20 110
2023 12 790 299 350 19 210
2022 12 440 271 810 18 400
2021 10 970 252 450 17 290
2020 175 830 127 580 17 130
2019 172 440 117 790 17 670
2018 156 180 111 860 17 450
2017 147 400 107 220 17 430
2016 145 720 104 780 17 610
2015 148 350 106 660 16 360
2014 141 780 103 190 15 920
2013 140 280 100 910 15 510
2012 215 900 102 180 16 610
2011 204 740 97 670 15 950
2010 137 110 91 680 14 810
2009 125 580 86 260 14 470
2008 120 610 81 900 14 390
2007 117 790 79 490 14 170
2006 109 100 73 670 14 180
2005 106 990 69 880 16 990
2004 99 000 65 590 16 910
2003 90 210 61 420 16 840
2002 83 390 58 920 16 430
2001 78 940 56 390 16 170
2000 75 500 52 300 16 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 288 520 365 420
2024 1 100 000 277 610 321 940
2023 0 265 820 316 410
2022 0 262 330 316 510
2021 400 000 241 620 303 500
2020 300 000 368 030 434 330
2019 0 207 870 281 640
2018 450 000 185 810 256 130
2017 150 000 172 190 247 940
2016 0 163 850 245 760
2015 100 000 452 880 542 520
2014 400 000 738 880 854 480
2013 600 000 133 630 234 950
2012 700 000 104 470 187 020
2011 1 300 000 30 060 52 670
2010 0 44 350 83 090
2009 572 130 66 360 103 000
2008 300 000 449 550 458 660
2007 450 000 36 310 47 530
2006 0 8 080 14 290
2005 0 9 320 14 290
2004 0 12 180 12 180
2003 160 000 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 560 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 135 1 312 070,00 € 446 870,00 € 108 990,00 € 98 200,00 € 951 760,00 € 368 930,00 € 333 320,00 € 79 600,00 € 14 810,00 € 10 400,00 € 335 310,00 € 17 930,00 € 0,00 € 1 069 010,00 € 1 734 080,00 € 288 520,00 € 365 420,00 €
2024 1 128 1 220 900,00 € 434 050,00 € 156 300,00 € 97 000,00 € 826 400,00 € 386 380,00 € 317 790,00 € 45 430,00 € 14 730,00 € 11 680,00 € 319 110,00 € 20 110,00 € 1 100 000,00 € 288 600,00 € 1 374 280,00 € 277 610,00 € 321 940,00 €
2023 1 123 1 200 410,00 € 405 370,00 € 166 810,00 € 94 010,00 € 685 290,00 € 313 780,00 € 260 950,00 € 50 590,00 € 11 880,00 € 12 790,00 € 299 350,00 € 19 210,00 € 0,00 € 68 860,00 € 244 330,00 € 265 820,00 € 316 410,00 €
2022 1 118 1 086 230,00 € 369 740,00 € 162 730,00 € 93 050,00 € 673 390,00 € 318 300,00 € 240 180,00 € 54 580,00 € 12 680,00 € 12 440,00 € 271 810,00 € 18 400,00 € 0,00 € 139 480,00 € 460 110,00 € 262 330,00 € 316 510,00 €
2021 1 091 1 000 830,00 € 340 530,00 € 119 790,00 € 99 380,00 € 627 660,00 € 285 930,00 € 218 780,00 € 62 380,00 € 14 600,00 € 10 970,00 € 252 450,00 € 17 290,00 € 400 000,00 € 275 520,00 € 608 560,00 € 241 620,00 € 303 500,00 €
2020 1 057 956 000,00 € 309 920,00 € 122 710,00 € 86 560,00 € 593 780,00 € 249 800,00 € 204 520,00 € 67 350,00 € 10 820,00 € 175 830,00 € 127 580,00 € 17 130,00 € 300 000,00 € 340 330,00 € 1 135 080,00 € 368 030,00 € 434 330,00 €
2019 1 038 956 840,00 € 296 550,00 € 113 690,00 € 85 820,00 € 629 670,00 € 284 960,00 € 204 160,00 € 73 970,00 € 9 430,00 € 172 440,00 € 117 790,00 € 17 670,00 € 0,00 € 201 920,00 € 575 950,00 € 207 870,00 € 281 640,00 €
2018 1 012 891 820,00 € 275 910,00 € 108 360,00 € 84 520,00 € 595 970,00 € 253 990,00 € 201 170,00 € 70 970,00 € 13 140,00 € 156 180,00 € 111 860,00 € 17 450,00 € 450 000,00 € 356 660,00 € 1 010 850,00 € 185 810,00 € 256 130,00 €
2017 984 859 120,00 € 260 300,00 € 100 270,00 € 82 900,00 € 615 050,00 € 258 030,00 € 211 690,00 € 76 000,00 € 11 750,00 € 147 400,00 € 107 220,00 € 17 430,00 € 150 000,00 € 164 550,00 € 703 650,00 € 172 190,00 € 247 940,00 €
2016 953 932 740,00 € 256 040,00 € 83 330,00 € 90 330,00 € 626 040,00 € 276 850,00 € 188 560,00 € 82 680,00 € 7 040,00 € 145 720,00 € 104 780,00 € 17 610,00 € 0,00 € 292 030,00 € 355 410,00 € 163 850,00 € 245 760,00 €
2015 931 857 920,00 € 264 570,00 € 69 970,00 € 106 300,00 € 588 550,00 € 251 280,00 € 174 970,00 € 90 890,00 € 11 800,00 € 148 350,00 € 106 660,00 € 16 360,00 € 100 000,00 € 171 900,00 € 758 830,00 € 452 880,00 € 542 520,00 €
2014 940 859 610,00 € 250 180,00 € 92 420,00 € 125 180,00 € 607 500,00 € 221 850,00 € 177 620,00 € 116 050,00 € 10 430,00 € 141 780,00 € 103 190,00 € 15 920,00 € 400 000,00 € 220 730,00 € 721 160,00 € 738 880,00 € 854 480,00 €
2013 912 910 660,00 € 244 940,00 € 77 510,00 € 136 210,00 € 602 840,00 € 194 110,00 € 191 380,00 € 101 320,00 € 6 750,00 € 140 280,00 € 100 910,00 € 15 510,00 € 600 000,00 € 343 520,00 € 2 645 410,00 € 133 630,00 € 234 950,00 €
2012 884 930 990,00 € 356 820,00 € 153 610,00 € 147 250,00 € 651 460,00 € 169 310,00 € 210 260,00 € 83 950,00 € 9 090,00 € 215 900,00 € 102 180,00 € 16 610,00 € 700 000,00 € 413 160,00 € 1 755 780,00 € 104 470,00 € 187 020,00 €
2011 864 946 100,00 € 338 170,00 € 126 490,00 € 140 970,00 € 524 820,00 € 159 840,00 € 224 120,00 € 23 410,00 € 5 010,00 € 204 740,00 € 97 670,00 € 15 950,00 € 1 300 000,00 € 0,00 € 324 350,00 € 30 060,00 € 52 670,00 €
2010 873 852 380,00 € 258 320,00 € 104 460,00 € 143 630,00 € 521 850,00 € 155 510,00 € 212 830,00 € 38 750,00 € 16 630,00 € 137 110,00 € 91 680,00 € 14 810,00 € 0,00 € 105 360,00 € 246 880,00 € 44 350,00 € 83 090,00 €
2009 837 867 670,00 € 303 100,00 € 121 530,00 € 142 000,00 € 510 330,00 € 137 050,00 € 216 450,00 € 36 850,00 € 15 110,00 € 125 580,00 € 86 260,00 € 14 470,00 € 572 130,00 € 93 380,00 € 679 330,00 € 66 360,00 € 103 000,00 €
2008 852 773 640,00 € 297 900,00 € 110 630,00 € 148 040,00 € 428 560,00 € 116 330,00 € 188 910,00 € 9 110,00 € 15 110,00 € 120 610,00 € 81 900,00 € 14 390,00 € 300 000,00 € 10 000,00 € 869 950,00 € 449 550,00 € 458 660,00 €
2007 852 721 510,00 € 280 230,00 € 100 870,00 € 153 250,00 € 437 470,00 € 122 490,00 € 172 910,00 € 11 210,00 € 14 350,00 € 117 790,00 € 79 490,00 € 14 170,00 € 450 000,00 € 4 570,00 € 899 440,00 € 36 310,00 € 47 530,00 €
2006 681 696 640,00 € 263 600,00 € 108 490,00 € 124 640,00 € 344 880,00 € 109 930,00 € 151 630,00 € 6 210,00 € 11 820,00 € 109 100,00 € 73 670,00 € 14 180,00 € 0,00 € 139 900,00 € 639 060,00 € 8 080,00 € 14 290,00 €
2005 681 632 070,00 € 253 820,00 € 63 450,00 € 121 060,00 € 365 310,00 € 90 410,00 € 170 840,00 € 5 130,00 € 12 440,00 € 106 990,00 € 69 880,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 104 390,00 € 9 320,00 € 14 290,00 €
2004 681 590 350,00 € 236 510,00 € 54 850,00 € 118 860,00 € 370 820,00 € 85 950,00 € 170 650,00 € 0,00 € 25 440,00 € 99 000,00 € 65 590,00 € 16 910,00 € 0,00 € 16 680,00 € 460 970,00 € 12 180,00 € 12 180,00 €
2003 681 527 830,00 € 220 100,00 € 49 360,00 € 103 070,00 € 312 750,00 € 74 140,00 € 150 440,00 € 0,00 € 6 350,00 € 90 210,00 € 61 420,00 € 16 840,00 € 160 000,00 € 58 450,00 € 247 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 681 525 570,00 € 214 050,00 € 46 910,00 € 103 100,00 € 318 540,00 € 73 470,00 € 146 480,00 € 0,00 € 6 780,00 € 83 390,00 € 58 920,00 € 16 430,00 € 0,00 € 76 420,00 € 527 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 681 471 480,00 € 194 280,00 € 41 330,00 € 99 990,00 € 285 320,00 € 67 860,00 € 126 910,00 € 0,00 € 7 880,00 € 78 940,00 € 56 390,00 € 16 170,00 € 0,00 € 36 090,00 € 135 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 681 471 120,00 € 186 050,00 € 39 030,00 € 107 660,00 € 257 340,00 € 63 730,00 € 111 610,00 € 420,00 € 5 710,00 € 75 500,00 € 52 300,00 € 16 030,00 € 0,00 € 7 220,00 € 152 060,00 € 3 560,00 € 3 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 703 36 761 698,00 € 1 301 652,00 € 348 21 401 789,00 € 508 31 702 753,00 € 200 6 618 134,00 €
2023 666 33 533 432,00 € 1 200 016,00 € 322 18 776 232,00 € 480 29 255 550,00 € 184 5 660 208,00 €
2022 636 30 031 663,00 € 1 139 928,00 € 316 18 055 608,00 € 450 25 139 868,00 € 184 5 348 775,00 €
2021 615 28 358 056,00 € 1 036 321,00 € 298 16 561 202,00 € 445 23 168 957,00 € 186 4 924 755,00 €
2020 589 25 321 305,00 € 820 383,00 € 276 13 970 360,00 € 435 21 644 557,00 € 176 4 499 805,00 €
2019 578 26 403 734,00 € 1 269 851,00 € 327 18 449 131,00 € 421 20 439 747,00 € 178 4 431 114,00 €
2018 552 23 646 410,00 € 936 908,00 € 318 16 166 922,00 € 411 19 375 484,00 € 164 4 008 434,00 €
2017 530 21 423 874,00 € 947 391,00 € 251 13 276 748,00 € 380 17 877 903,00 € 160 3 874 294,00 €
2016 511 21 055 084,00 € 846 207,00 € 249 12 829 083,00 € 367 18 008 936,00 € 146 3 561 121,00 €
2015 524 20 495 189,00 € 776 937,00 € 251 12 122 014,00 € 384 17 683 774,00 € 140 3 299 677,00 €
2014 510 19 777 620,00 € 731 167,00 € 248 11 767 672,00 € 384 17 303 977,00 € 135 3 048 229,00 €
2013 499 19 777 246,00 € 724 486,00 € 240 11 890 355,00 € 372 16 897 965,00 € 131 2 825 967,00 €
2012 489 19 681 221,00 € 737 884,00 € 260 12 508 428,00 € 367 17 259 096,00 € 134 2 583 455,00 €
2011 472 18 328 158,00 € 530 291,00 € 303 14 014 698,00 € 358 16 534 867,00 € 123 2 258 894,00 €
2010 478 16 091 135,00 € 458 649,00 € 285 11 729 370,00 € 365 14 655 645,00 € 119 1 948 898,00 €
2009 460 14 337 627,00 € 333 440,00 € 281 11 669 196,00 € 346 13 065 574,00 € 112 1 904 208,00 €
2008 457 13 236 765,00 € 277 494,00 € 273 10 663 936,00 € 338 11 791 337,00 € 109 1 737 628,00 €
2007 422 12 136 946,00 € 325 534,00 € 252 9 301 374,00 € 307 10 884 833,00 € 111 1 616 929,00 €
2006 415 11 588 328,00 € 332 713,00 € 217 7 999 811,00 € 299 10 496 469,00 € 104 1 493 122,00 €
2005 413 9 085 921,00 € 423 408,00 € 225 6 521 876,00 € 298 10 202 071,00 € 101 1 445 062,00 €
2004 420 8 992 805,00 € 476 858,00 € 226 6 434 367,00 € 303 10 115 512,00 € 100 1 400 309,00 €
2003 403 8 702 477,00 € 453 659,00 € 203 6 060 612,00 € 293 9 806 630,00 € 94 1 284 908,00 €
2002 374 7 726 291,00 € 355 912,00 € 192 5 340 269,00 € 262 8 917 567,00 € 87 1 131 535,00 €
2001 350 6 844 327,00 € 312 354,00 € 185 4 744 870,00 € 251 7 838 886,00 € 81 1 000 217,00 €
2000 — — 341 269,17 € 180 4 541 040,65 € — — — —
1999 — — 295 553,52 € 152 3 637 598,96 € — — — —
1998 — — 291 458,28 € 161 3 449 840,77 € — — — —
1997 — — 270 278,39 € 120 2 319 719,43 € — — — —
1996 — — 248 007,26 € 114 2 221 818,81 € — — — —
1995 — — 216 260,36 € 116 2 016 747,13 € — — — —
1994 — — 213 055,73 € 103 1 756 108,86 € — — — —
1993 — — 237 861,02 € 101 1 815 842,20 € — — — —
1992 — — 274 908,42 € 107 1 982 336,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BURGNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BURGNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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