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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Badez, maire de Bressieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bressieux
Territoire
Bressieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Badez est maire de Bressieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bressieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 11/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bressieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,90 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 85,90 % (67 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Yvette Pitou Donnée non disponible 61 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Yvette Pitou 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38056
Commune Bressieux
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bressieux

Inscrits78
Votants67
Participation85,90 %
Abstentions11
Suffrages exprimés61
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bressieux1 7885,90 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bressieux

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 342,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 70 736,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 208,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 342,86 70 736,74
2024 104 098,47 71 316,60
2023 85 651,72 58 440,73
2022 82 156,66 57 972,51
2021 80 533,72 52 040,46
2020 74 228,71 58 061,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 342,86 € 104 098,47 € 85 651,72 € 82 156,66 € 80 533,72 € 74 228,71 € 896,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 70 736,74 € 71 316,60 € 58 440,73 € 57 972,51 € 52 040,46 € 58 061,65 € 760,61 € (2025)
Impôts locaux 42 784,00 € 42 247,00 € 36 993,00 € 34 686,00 € 31 923,00 € 26 281,00 € 460,04 € (2025)
Frais de personnel 12 710,42 € 13 234,62 € 11 711,86 € 11 228,01 € 10 685,78 € 10 435,98 € 136,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 177,00 € 52,53 € 12 878,00 € 12 993,22 € 12 864,72 € 11 390,33 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 675,42 € 78 104,40 € 208 680,69 € 278 083,90 € 190 056,18 € 36 042,50 € 1 340,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 905,59 € 62 746,34 € 193 721,72 € 263 511,70 € 175 858,89 € 22 208,64 € 1 171,03 € (2025)
Épargne brute 12 606,12 € 32 781,87 € 27 210,99 € 24 184,15 € 28 493,26 € 16 167,06 € 135,55 € (2025)
Épargne nette -3 163,71 € 17 423,81 € 12 252,02 € 9 611,95 € 14 295,97 € 2 333,20 € -34,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190,16 € 78 849,22 € 74 356,43 € -8 084,27 € -84 002,16 € 15 592,78 € -66,56 € (2025)
Encours de la dette 27 208,55 € 42 978,38 € 58 336,44 € 73 295,41 € 87 867,61 € 102 064,90 € 292,57 € (2025)
Annuité de la dette 16 680,74 € 16 680,75 € 16 680,75 € 16 680,75 € 16 680,75 € 16 680,75 € 179,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 758
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 317
Dotation forfaitaire 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 758,00 € 2026
Dotation forfaitaire 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bressieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 340 70 740 108 910
2024 104 100 71 320 64 920
2023 85 650 58 440 193 720
2022 82 160 60 130 299 780
2021 80 530 52 040 178 010
2020 74 230 58 060 22 210
2019 77 190 60 400 41 410
2018 86 520 58 060 105 660
2017 69 090 83 720 419 610
2016 88 280 72 310 119 530
2015 76 110 91 960 36 950
2014 103 110 86 350 88 330
2013 109 190 80 670 248 290
2012 93 500 78 550 7 680
2011 129 000 75 190 28 590
2010 101 840 83 190 22 840
2009 102 910 69 340 217 380
2008 134 210 69 370 419 890
2007 89 460 53 860 90 140
2006 127 670 51 050 617 030
2005 65 310 46 350 22 500
2004 69 060 40 680 7 020
2003 61 670 50 800 76 070
2002 66 430 45 670 11 560
2001 90 910 81 100 69 820
2000 61 130 49 330 84 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 490 39 950 1 960
2024 3 730 37 930 2 140
2023 4 270 34 640 2 060
2022 3 100 32 670 1 920
2021 2 990 31 000 1 840
2020 14 510 12 750 1 760
2019 14 580 12 480 1 740
2018 14 670 12 140 1 700
2017 13 680 11 290 1 670
2016 14 070 11 280 1 670
2015 13 030 11 050 1 600
2014 13 300 10 930 1 590
2013 12 730 10 830 1 580
2012 11 790 10 630 1 540
2011 11 370 9 680 1 480
2010 11 790 9 190 1 430
2009 10 790 8 900 1 440
2008 9 470 6 920 1 200
2007 9 130 6 850 1 190
2006 8 440 6 360 1 120
2005 7 700 5 550 1 270
2004 7 070 4 700 1 190
2003 6 450 4 610 1 180
2002 5 740 4 310 1 080
2001 5 840 4 260 1 060
2000 5 610 4 130 1 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 770 16 680
2024 0 15 360 16 680
2023 0 14 960 16 680
2022 0 14 570 16 680
2021 0 14 200 16 680
2020 0 13 830 16 680
2019 0 13 480 16 680
2018 0 13 140 16 680
2017 60 000 13 010 16 680
2016 0 7 820 11 360
2015 0 9 390 13 960
2014 0 16 370 22 400
2013 70 000 6 810 10 710
2012 0 6 570 10 710
2011 0 6 340 10 710
2010 0 6 120 10 710
2009 0 5 910 10 710
2008 0 5 700 10 710
2007 0 5 510 10 710
2006 35 000 40 310 45 920
2005 152 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 83 340,00 € 46 400,00 € 8 330,00 € 4 230,00 € 70 740,00 € 12 710,00 € 27 990,00 € 910,00 € 740,00 € 4 490,00 € 39 950,00 € 1 960,00 € 0,00 € 24 540,00 € 108 910,00 € 15 770,00 € 16 680,00 €
2024 93 104 100,00 € 45 350,00 € 10 140,00 € 4 280,00 € 71 320,00 € 13 230,00 € 28 740,00 € 1 320,00 € 90,00 € 3 730,00 € 37 930,00 € 2 140,00 € 0,00 € 75 360,00 € 64 920,00 € 15 360,00 € 16 680,00 €
2023 94 85 650,00 € 40 920,00 € 0,00 € 4 490,00 € 58 440,00 € 11 710,00 € 22 070,00 € 1 720,00 € 120,00 € 4 270,00 € 34 640,00 € 2 060,00 € 0,00 € 195 970,00 € 193 720,00 € 14 960,00 € 16 680,00 €
2022 95 82 160,00 € 37 690,00 € 940,00 € 3 960,00 € 60 130,00 € 11 230,00 € 20 860,00 € 2 110,00 € 660,00 € 3 100,00 € 32 670,00 € 1 920,00 € 0,00 € 211 330,00 € 299 780,00 € 14 570,00 € 16 680,00 €
2021 95 80 530,00 € 35 830,00 € 0,00 € 4 280,00 € 52 040,00 € 10 690,00 € 17 540,00 € 2 480,00 € 680,00 € 2 990,00 € 31 000,00 € 1 840,00 € 0,00 € 60 050,00 € 178 010,00 € 14 200,00 € 16 680,00 €
2020 95 74 230,00 € 29 170,00 € 860,00 € 4 340,00 € 58 060,00 € 10 440,00 € 23 660,00 € 2 850,00 € 1 040,00 € 14 510,00 € 12 750,00 € 1 760,00 € 0,00 € 15 020,00 € 22 210,00 € 13 830,00 € 16 680,00 €
2019 94 77 190,00 € 29 050,00 € 0,00 € 4 480,00 € 60 400,00 € 10 460,00 € 21 830,00 € 3 200,00 € 1 060,00 € 14 580,00 € 12 480,00 € 1 740,00 € 0,00 € 4 200,00 € 41 410,00 € 13 480,00 € 16 680,00 €
2018 90 86 520,00 € 28 510,00 € 680,00 € 4 540,00 € 58 060,00 € 9 710,00 € 24 100,00 € 3 540,00 € 1 040,00 € 14 670,00 € 12 140,00 € 1 700,00 € 0,00 € 156 360,00 € 105 660,00 € 13 140,00 € 16 680,00 €
2017 91 69 090,00 € 26 640,00 € 690,00 € 4 810,00 € 83 720,00 € 9 330,00 € 33 880,00 € 3 670,00 € 1 060,00 € 13 680,00 € 11 290,00 € 1 670,00 € 60 000,00 € 264 140,00 € 419 610,00 € 13 010,00 € 16 680,00 €
2016 99 88 280,00 € 27 020,00 € 840,00 € 19 290,00 € 72 310,00 € 8 680,00 € 25 200,00 € 3 540,00 € 880,00 € 14 070,00 € 11 280,00 € 1 670,00 € 0,00 € 42 610,00 € 119 530,00 € 7 820,00 € 11 360,00 €
2015 105 76 110,00 € 25 690,00 € 810,00 € 8 450,00 € 91 960,00 € 8 640,00 € 28 340,00 € 4 570,00 € 990,00 € 13 030,00 € 11 050,00 € 1 600,00 € 0,00 € 29 140,00 € 36 950,00 € 9 390,00 € 13 960,00 €
2014 113 103 110,00 € 25 810,00 € 800,00 € 10 930,00 € 86 350,00 € 8 960,00 € 34 900,00 € 6 030,00 € 1 070,00 € 13 300,00 € 10 930,00 € 1 590,00 € 0,00 € 93 780,00 € 88 330,00 € 16 370,00 € 22 400,00 €
2013 114 109 190,00 € 25 140,00 € 0,00 € 11 660,00 € 80 670,00 € 8 160,00 € 39 070,00 € 3 900,00 € 720,00 € 12 730,00 € 10 830,00 € 1 580,00 € 70 000,00 € 17 910,00 € 248 290,00 € 6 810,00 € 10 710,00 €
2012 112 93 500,00 € 23 970,00 € 290,00 € 11 510,00 € 78 550,00 € 7 860,00 € 37 330,00 € 4 130,00 € 1 100,00 € 11 790,00 € 10 630,00 € 1 540,00 € 0,00 € 6 240,00 € 7 680,00 € 6 570,00 € 10 710,00 €
2011 111 129 000,00 € 22 540,00 € 0,00 € 11 420,00 € 75 190,00 € 9 520,00 € 35 000,00 € 4 360,00 € 1 020,00 € 11 370,00 € 9 680,00 € 1 480,00 € 0,00 € 14 520,00 € 28 590,00 € 6 340,00 € 10 710,00 €
2010 111 101 840,00 € 22 410,00 € 7 940,00 € 11 710,00 € 83 190,00 € 9 880,00 € 41 720,00 € 4 580,00 € 700,00 € 11 790,00 € 9 190,00 € 1 430,00 € 0,00 € 27 100,00 € 22 840,00 € 6 120,00 € 10 710,00 €
2009 112 102 910,00 € 21 130,00 € 11 470,00 € 11 790,00 € 69 340,00 € 10 680,00 € 27 340,00 € 4 800,00 € 660,00 € 10 790,00 € 8 900,00 € 1 440,00 € 0,00 € 221 880,00 € 217 380,00 € 5 910,00 € 10 710,00 €
2008 114 134 210,00 € 17 870,00 € 13 490,00 € 11 740,00 € 69 370,00 € 9 710,00 € 30 500,00 € 5 000,00 € 930,00 € 9 470,00 € 6 920,00 € 1 200,00 € 0,00 € 263 770,00 € 419 890,00 € 5 700,00 € 10 710,00 €
2007 114 89 460,00 € 17 380,00 € 12 690,00 € 11 480,00 € 53 860,00 € 8 400,00 € 19 770,00 € 5 200,00 € 810,00 € 9 130,00 € 6 850,00 € 1 190,00 € 0,00 € 87 220,00 € 90 140,00 € 5 510,00 € 10 710,00 €
2006 114 127 670,00 € 16 430,00 € 12 340,00 € 11 150,00 € 51 050,00 € 8 180,00 € 19 370,00 € 5 610,00 € 730,00 € 8 440,00 € 6 360,00 € 1 120,00 € 35 000,00 € 293 720,00 € 617 030,00 € 40 310,00 € 45 920,00 €
2005 114 65 310,00 € 14 950,00 € 11 770,00 € 9 670,00 € 46 350,00 € 7 590,00 € 13 900,00 € 0,00 € 780,00 € 7 700,00 € 5 550,00 € 1 270,00 € 152 000,00 € 3 380,00 € 22 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 114 69 060,00 € 13 330,00 € 11 360,00 € 10 690,00 € 40 680,00 € 7 910,00 € 15 910,00 € 0,00 € 1 260,00 € 7 070,00 € 4 700,00 € 1 190,00 € 0,00 € 2 070,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 114 61 670,00 € 12 540,00 € 10 880,00 € 10 360,00 € 50 800,00 € 7 890,00 € 26 970,00 € 0,00 € 1 280,00 € 6 450,00 € 4 610,00 € 1 180,00 € 0,00 € 73 200,00 € 76 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 114 66 430,00 € 11 380,00 € 10 620,00 € 10 280,00 € 45 670,00 € 12 140,00 € 16 460,00 € 0,00 € 1 040,00 € 5 740,00 € 4 310,00 € 1 080,00 € 0,00 € 8 070,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 114 90 910,00 € 11 240,00 € 10 450,00 € 9 930,00 € 81 100,00 € 24 220,00 € 13 490,00 € 0,00 € 15 010,00 € 5 840,00 € 4 260,00 € 1 060,00 € 0,00 € 30 760,00 € 69 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 114 61 130,00 € 10 820,00 € 10 420,00 € 9 590,00 € 49 330,00 € 18 120,00 € 15 250,00 € 0,00 € 2 200,00 € 5 610,00 € 4 130,00 € 1 090,00 € 0,00 € 99 230,00 € 84 320,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 2 171 441,00 € 108 205,00 € 37 1 902 180,00 € 23 1 156 428,00 € 28 1 122 350,00 €
2023 50 2 085 450,00 € 115 358,00 € 30 1 595 383,00 € 23 1 001 752,00 € 30 1 124 856,00 €
2022 47 1 800 841,00 € 77 803,00 € 29 1 320 769,00 € 26 913 820,00 € 27 983 577,00 €
2021 49 1 844 064,00 € 106 466,00 € 32 1 487 826,00 € 25 1 068 743,00 € 28 907 985,00 €
2020 50 1 889 162,00 € 115 694,00 € 33 1 570 772,00 € 28 1 074 646,00 € 27 877 973,00 €
2019 50 1 905 305,00 € 136 774,00 € 33 1 578 835,00 € 26 1 120 945,00 € 28 868 652,00 €
2018 51 1 881 080,00 € -27 890,00 € 35 1 586 656,00 € 29 1 180 975,00 € 26 825 173,00 €
2017 49 1 743 303,00 € 98 710,00 € 31 1 401 820,00 € 31 1 130 990,00 € 23 757 776,00 €
2016 46 1 575 470,00 € 104 065,00 € 27 1 238 051,00 € 27 1 051 727,00 € 21 661 401,00 €
2015 49 1 677 470,00 € 115 654,00 € 31 1 328 139,00 € 29 1 106 652,00 € 23 703 165,00 €
2014 47 1 505 649,00 € 88 622,00 € 30 1 206 860,00 € 28 985 766,00 € 21 624 979,00 €
2013 46 1 485 672,00 € 78 735,00 € 27 1 042 197,00 € 26 958 989,00 € 21 622 868,00 €
2012 48 1 489 598,00 € 90 639,00 € 36 1 301 512,00 € 27 943 683,00 € 21 632 340,00 €
2011 46 1 389 148,00 € 71 532,00 € 31 1 066 656,00 € 26 899 523,00 € 23 635 477,00 €
2010 50 1 609 812,00 € 107 024,00 € 36 1 471 595,00 € 29 1 135 919,00 € 24 592 685,00 €
2009 48 1 679 656,00 € 103 942,00 € 34 1 508 176,00 € 30 1 190 633,00 € 25 598 258,00 €
2008 46 1 500 397,00 € 90 462,00 € 34 1 374 615,00 € 29 1 089 121,00 € 24 559 218,00 €
2007 50 1 529 918,00 € 99 356,00 € 36 1 407 594,00 € 31 1 167 822,00 € 24 561 036,00 €
2006 49 1 503 867,00 € 105 172,00 € 36 1 392 758,00 € 31 1 021 702,00 € 23 545 693,00 €
2005 46 1 726 776,00 € 214 246,00 € 34 1 618 753,00 € 31 999 023,00 € 22 468 024,00 €
2004 46 1 271 184,00 € 175 986,00 € — — 29 1 021 690,00 € 21 391 264,00 €
2003 47 1 215 175,00 € 157 862,00 € 32 1 070 918,00 € 31 964 847,00 € 19 364 240,00 €
2002 47 1 034 170,00 € 138 257,00 € 29 895 062,00 € 31 861 508,00 € 19 352 071,00 €
2001 45 931 814,00 € 117 024,00 € 27 818 794,00 € 28 711 271,00 € 16 345 436,00 €
2000 — — 322 671,30 € 29 1 809 753,54 € — — — —
1999 — — 197 401,35 € 31 922 985,65 € — — — —
1998 — — 175 445,80 € 28 821 999,92 € — — — —
1997 — — 146 080,76 € 22 695 809,94 € — — — —
1996 — — 149 034,01 € 25 755 224,81 € — — — —
1995 — — 195 373,93 € 21 771 349,65 € — — — —
1994 — — 183 683,99 € 23 759 564,12 € — — — —
1993 — — 184 767,60 € 24 750 182,25 € — — — —
1992 — — 217 055,54 € 26 842 778,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert BADEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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