Aller au contenu

Fiche de l’élu

Emilie Da Silva, maire de Brestot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brestot
Territoire
Brestot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emilie Da Silva est maire de Brestot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brestot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 43 ans (née le 08/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brestot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,87 %
  • Inscrits478
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,87 % (334 votants sur 478 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 320 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BRESTOT Donnée non disponible 225 70,31 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 95 29,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BRESTOT 225
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27110
Commune Brestot
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brestot

Inscrits478
Votants334
Participation69,87 %
Abstentions144
Suffrages exprimés320
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brestot1 47869,87 %320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brestot

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 475,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 993,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 842,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 475,62 330 993,32
2024 296 588,62 262 754,14
2023 272 749,29 270 969,47
2022 254 730,90 216 214,71
2021 247 790,04 213 796
2020 209 227,78 188 657,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brestot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 475,62 € 296 588,62 € 272 749,29 € 254 730,90 € 247 790,04 € 209 227,78 € 529,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 993,32 € 262 754,14 € 270 969,47 € 216 214,71 € 213 796,00 € 188 657,54 € 513,17 € (2025)
Impôts locaux 121 235,66 € 55 431,87 € 43 608,75 € 45 030,34 € 55 592,94 € 41 572,63 € 187,96 € (2025)
Frais de personnel 116 321,97 € 76 537,19 € 71 593,11 € 60 412,12 € 57 992,78 € 66 082,82 € 180,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 275,29 € 11 212,00 € 5 785,32 € 18 992,12 € 14 059,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 621,87 € 134 960,78 € 152 930,88 € 313 536,49 € 179 884,80 € 596 613,05 € 143,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 110,23 € 95 586,83 € 110 996,32 € 148 415,36 € 136 597,71 € 571 311,83 € 52,88 € (2025)
Épargne brute 10 482,30 € 33 834,48 € 1 779,82 € 38 516,19 € 33 994,04 € 20 570,24 € 16,25 € (2025)
Épargne nette -29 235,81 € -5 539,47 € -37 253,54 € -126 180,08 € -4 368,65 € -3 530,98 € -45,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 255,85 € 6 051,04 € -25 571,33 € 135 884,10 € 194 768,81 € -326 449,32 € 51,56 € (2025)
Encours de la dette 212 842,42 € 252 560,53 € 291 934,48 € 330 967,84 € 495 664,11 € 534 026,80 € 329,99 € (2025)
Annuité de la dette 41 762,56 € 41 762,56 € 41 762,56 € 167 951,56 € 42 185,75 € 26 493,75 € 64,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 693
Dotation forfaitaire 56 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brestot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 793,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brestot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 480 337 540 52 900
2024 296 830 267 660 195 860
2023 272 750 277 240 113 900
2022 254 730 223 200 148 420
2021 262 010 228 010 141 520
2020 209 230 188 660 572 510
2019 282 150 218 610 406 520
2018 268 320 237 040 45 700
2017 262 530 246 740 27 400
2016 246 270 251 010 17 540
2015 235 120 218 040 67 350
2014 227 450 216 830 60 070
2013 219 620 209 750 36 610
2012 237 220 193 710 44 230
2011 205 930 170 780 11 460
2010 184 370 176 850 83 760
2009 174 820 178 250 30 250
2008 169 940 172 470 48 050
2007 183 460 164 160 41 910
2006 217 580 149 110 43 770
2005 241 630 232 160 29 780
2004 143 510 150 810 28 100
2003 126 860 169 500 237 870
2002 127 630 133 320 156 150
2001 160 020 117 310 70 530
2000 151 510 100 210 53 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 139 060 12 700
2024 7 830 128 780 14 100
2023 5 090 117 750 13 380
2022 5 170 106 520 12 420
2021 4 890 98 010 11 940
2020 51 840 26 460 11 820
2019 49 720 25 790 11 750
2018 45 350 23 770 11 230
2017 44 170 22 810 10 750
2016 36 470 21 670 10 780
2015 36 450 21 060 10 600
2014 35 800 20 680 10 890
2013 34 970 19 800 10 850
2012 32 620 18 260 10 710
2011 30 070 16 860 10 270
2010 10 400 15 060 9 170
2009 7 800 11 560 7 250
2008 7 790 10 830 7 120
2007 6 330 9 200 6 220
2006 6 080 8 750 6 150
2005 5 580 8 150 7 290
2004 5 390 7 740 7 180
2003 5 140 7 480 7 060
2002 5 230 7 270 7 280
2001 4 930 6 830 7 050
2000 4 630 6 570 7 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 540 35 580
2024 0 33 190 35 580
2023 0 32 850 35 580
2022 0 158 520 161 770
2021 0 32 180 36 010
2020 126 000 24 100 26 490
2019 170 000 23 840 26 280
2018 250 000 25 830 26 280
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 350 2 370
2012 0 9 130 9 490
2011 0 8 730 9 490
2010 0 8 350 9 490
2009 0 7 990 9 490
2008 0 7 650 9 490
2007 0 7 310 9 490
2006 0 7 000 9 490
2005 0 46 110 50 340
2004 0 6 410 10 890
2003 115 640 4 620 7 090
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 341 480,00 € 110 380,00 € 76 230,00 € 114 910,00 € 337 540,00 € 116 320,00 € 72 530,00 € 2 040,00 € 84 130,00 € 5 850,00 € 139 060,00 € 12 700,00 € 0,00 € 43 140,00 € 52 900,00 € 33 540,00 € 35 580,00 €
2024 653 296 830,00 € 105 590,00 € 78 620,00 € 113 610,00 € 267 660,00 € 76 540,00 € 60 890,00 € 2 390,00 € 68 620,00 € 7 830,00 € 128 780,00 € 14 100,00 € 0,00 € 35 280,00 € 195 860,00 € 33 190,00 € 35 580,00 €
2023 660 272 750,00 € 92 100,00 € 82 970,00 € 110 910,00 € 277 240,00 € 71 590,00 € 78 550,00 € 2 730,00 € 65 980,00 € 5 090,00 € 117 750,00 € 13 380,00 € 0,00 € 39 330,00 € 113 900,00 € 32 850,00 € 35 580,00 €
2022 635 254 730,00 € 82 250,00 € 97 410,00 € 89 090,00 € 223 200,00 € 60 410,00 € 49 220,00 € 3 260,00 € 54 500,00 € 5 170,00 € 106 520,00 € 12 420,00 € 0,00 € 199 470,00 € 148 420,00 € 158 520,00 € 161 770,00 €
2021 618 262 010,00 € 74 380,00 € 49 680,00 € 100 360,00 € 228 010,00 € 57 990,00 € 54 200,00 € 3 820,00 € 49 600,00 € 4 890,00 € 98 010,00 € 11 940,00 € 0,00 € 171 200,00 € 141 520,00 € 32 180,00 € 36 010,00 €
2020 602 209 230,00 € 70 430,00 € 46 340,00 € 85 160,00 € 188 660,00 € 66 080,00 € 40 360,00 € 2 390,00 € 43 280,00 € 51 840,00 € 26 460,00 € 11 820,00 € 126 000,00 € 136 100,00 € 572 510,00 € 24 100,00 € 26 490,00 €
2019 581 282 150,00 € 67 380,00 € 49 680,00 € 104 720,00 € 218 610,00 € 85 910,00 € 33 310,00 € 2 440,00 € 48 330,00 € 49 720,00 € 25 790,00 € 11 750,00 € 170 000,00 € 4 160,00 € 406 520,00 € 23 840,00 € 26 280,00 €
2018 559 268 320,00 € 70 630,00 € 47 770,00 € 101 300,00 € 237 040,00 € 81 750,00 € 57 710,00 € 450,00 € 44 360,00 € 45 350,00 € 23 770,00 € 11 230,00 € 250 000,00 € 4 670,00 € 45 700,00 € 25 830,00 € 26 280,00 €
2017 544 262 530,00 € 66 750,00 € 46 260,00 € 96 190,00 € 246 740,00 € 82 570,00 € 47 590,00 € 0,00 € 63 440,00 € 44 170,00 € 22 810,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 27 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 529 246 270,00 € 57 520,00 € 49 400,00 € 89 900,00 € 251 010,00 € 73 650,00 € 53 060,00 € 0,00 € 66 970,00 € 36 470,00 € 21 670,00 € 10 780,00 € 0,00 € 100,00 € 17 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 512 235 120,00 € 55 660,00 € 38 970,00 € 87 200,00 € 218 040,00 € 72 650,00 € 48 680,00 € 0,00 € 51 110,00 € 36 450,00 € 21 060,00 € 10 600,00 € 0,00 € 10 720,00 € 67 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 503 227 450,00 € 54 450,00 € 39 860,00 € 85 820,00 € 216 830,00 € 71 660,00 € 50 170,00 € 0,00 € 46 410,00 € 35 800,00 € 20 680,00 € 10 890,00 € 0,00 € 40 730,00 € 60 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 493 219 620,00 € 51 620,00 € 37 640,00 € 84 230,00 € 209 750,00 € 67 110,00 € 43 300,00 € 30,00 € 50 250,00 € 34 970,00 € 19 800,00 € 10 850,00 € 0,00 € 16 260,00 € 36 610,00 € 2 350,00 € 2 370,00 €
2012 484 237 220,00 € 47 070,00 € 35 270,00 € 79 810,00 € 193 710,00 € 64 370,00 € 43 100,00 € 360,00 € 38 670,00 € 32 620,00 € 18 260,00 € 10 710,00 € 0,00 € 18 630,00 € 44 230,00 € 9 130,00 € 9 490,00 €
2011 478 205 930,00 € 57 710,00 € 31 650,00 € 69 320,00 € 170 780,00 € 49 480,00 € 41 780,00 € 750,00 € 46 790,00 € 30 070,00 € 16 860,00 € 10 270,00 € 0,00 € 24 130,00 € 11 460,00 € 8 730,00 € 9 490,00 €
2010 475 184 370,00 € 37 860,00 € 29 700,00 € 67 730,00 € 176 850,00 € 50 590,00 € 50 480,00 € 1 130,00 € 38 240,00 € 10 400,00 € 15 060,00 € 9 170,00 € 0,00 € 17 140,00 € 83 760,00 € 8 350,00 € 9 490,00 €
2009 468 174 820,00 € 29 390,00 € 28 580,00 € 67 600,00 € 178 250,00 € 51 390,00 € 42 690,00 € 1 490,00 € 49 490,00 € 7 800,00 € 11 560,00 € 7 250,00 € 0,00 € 3 380,00 € 30 250,00 € 7 990,00 € 9 490,00 €
2008 408 169 940,00 € 28 180,00 € 29 210,00 € 63 110,00 € 172 470,00 € 51 160,00 € 40 900,00 € 1 840,00 € 44 690,00 € 7 790,00 € 10 830,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 € 48 050,00 € 7 650,00 € 9 490,00 €
2007 408 183 460,00 € 24 170,00 € 41 090,00 € 61 990,00 € 164 160,00 € 53 240,00 € 42 820,00 € 2 170,00 € 35 860,00 € 6 330,00 € 9 200,00 € 6 220,00 € 0,00 € 2 000,00 € 41 910,00 € 7 310,00 € 9 490,00 €
2006 408 217 580,00 € 23 590,00 € 29 930,00 € 60 670,00 € 149 110,00 € 50 410,00 € 41 930,00 € 2 490,00 € 31 290,00 € 6 080,00 € 8 750,00 € 6 150,00 € 0,00 € 23 210,00 € 43 770,00 € 7 000,00 € 9 490,00 €
2005 408 241 630,00 € 22 580,00 € 30 730,00 € 59 930,00 € 232 160,00 € 54 450,00 € 36 220,00 € 4 230,00 € 31 110,00 € 5 580,00 € 8 150,00 € 7 290,00 € 0,00 € 10 310,00 € 29 780,00 € 46 110,00 € 50 340,00 €
2004 408 143 510,00 € 22 040,00 € 30 560,00 € 58 350,00 € 150 810,00 € 62 750,00 € 35 220,00 € 4 480,00 € 24 890,00 € 5 390,00 € 7 740,00 € 7 180,00 € 0,00 € 62 440,00 € 28 100,00 € 6 410,00 € 10 890,00 €
2003 408 126 860,00 € 21 510,00 € 23 000,00 € 55 490,00 € 169 500,00 € 57 330,00 € 52 750,00 € 2 510,00 € 20 540,00 € 5 140,00 € 7 480,00 € 7 060,00 € 115 640,00 € 56 860,00 € 237 870,00 € 4 620,00 € 7 090,00 €
2002 408 127 630,00 € 21 450,00 € 23 870,00 € 55 210,00 € 133 320,00 € 51 520,00 € 40 540,00 € 0,00 € 18 990,00 € 5 230,00 € 7 270,00 € 7 280,00 € 0,00 € 80 110,00 € 156 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 408 160 020,00 € 23 900,00 € 24 020,00 € 54 050,00 € 117 310,00 € 42 620,00 € 32 260,00 € 0,00 € 18 820,00 € 4 930,00 € 6 830,00 € 7 050,00 € 0,00 € 11 390,00 € 70 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 408 151 510,00 € 22 760,00 € 22 600,00 € 53 170,00 € 100 210,00 € 39 640,00 € 24 670,00 € 0,00 € 18 030,00 € 4 630,00 € 6 570,00 € 7 020,00 € 0,00 € 43 540,00 € 53 720,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 11 520 474,00 € 406 741,00 € 184 8 208 594,00 € 272 10 188 891,00 € 95 2 658 610,00 €
2023 342 10 895 591,00 € 389 666,00 € 168 7 210 147,00 € 269 9 740 161,00 € 92 2 449 975,00 €
2022 336 9 832 755,00 € 352 739,00 € 156 6 479 243,00 € 268 8 797 800,00 € 96 2 335 613,00 €
2021 338 9 585 682,00 € 359 712,00 € 169 6 608 718,00 € 263 8 171 428,00 € 93 2 209 142,00 €
2020 326 9 014 957,00 € 322 501,00 € 161 6 012 779,00 € 253 7 643 183,00 € 96 2 162 768,00 €
2019 317 9 022 089,00 € 401 443,00 € 162 6 509 758,00 € 240 7 114 894,00 € 96 2 015 066,00 €
2018 301 7 659 360,00 € -47 725,00 € 159 5 235 173,00 € 231 6 869 134,00 € 85 1 830 434,00 €
2017 285 7 342 009,00 € 301 431,00 € 126 4 698 007,00 € 216 6 531 307,00 € 80 1 715 996,00 €
2016 294 7 145 484,00 € 262 522,00 € 121 4 245 002,00 € 218 6 445 074,00 € 90 1 808 742,00 €
2015 286 6 856 345,00 € 246 364,00 € 120 4 216 519,00 € 207 6 166 361,00 € 85 1 800 382,00 €
2014 280 6 930 032,00 € 263 822,00 € 136 4 546 547,00 € 209 6 280 909,00 € 85 1 742 374,00 €
2013 275 6 733 270,00 € 273 542,00 € 129 4 570 463,00 € 204 5 771 392,00 € 84 1 783 759,00 €
2012 272 6 731 189,00 € 284 064,00 € 137 4 708 827,00 € 195 5 594 424,00 € 84 1 588 198,00 €
2011 270 6 436 134,00 € 250 026,00 € 161 5 128 772,00 € 193 5 345 236,00 € 88 1 631 272,00 €
2010 281 6 363 865,00 € 216 662,00 € 152 4 912 646,00 € 200 5 296 486,00 € 88 1 629 793,00 €
2009 280 6 135 369,00 € 226 629,00 € 154 4 785 536,00 € 199 4 992 645,00 € 91 1 535 525,00 €
2008 272 5 839 504,00 € 188 426,00 € 151 4 589 276,00 € 191 4 927 702,00 € 84 1 482 036,00 €
2007 259 5 622 712,00 € 204 129,00 € 147 4 529 492,00 € 183 4 580 894,00 € 78 1 399 387,00 €
2006 258 5 143 123,00 € 165 887,00 € 147 3 975 542,00 € 184 4 382 692,00 € 74 1 233 588,00 €
2005 243 3 996 707,00 € 219 893,00 € 139 3 196 798,00 € 176 4 185 610,00 € 65 1 095 805,00 €
2004 228 3 748 964,00 € 229 974,00 € 125 2 880 807,00 € 161 3 983 361,00 € 62 1 045 959,00 €
2003 238 3 613 081,00 € 202 799,00 € 120 2 669 713,00 € 168 3 826 942,00 € 68 1 016 000,00 €
2002 230 3 332 526,00 € 138 673,00 € 126 2 534 277,00 € 163 3 635 769,00 € 62 945 220,00 €
2001 233 3 098 267,00 € 143 723,00 € 115 2 215 777,00 € 165 3 513 962,00 € 59 882 397,00 €
2000 — — 168 827,22 € 109 2 263 133,71 € — — — —
1999 — — 143 430,90 € 108 1 987 916,43 € — — — —
1998 — — 185 995,88 € 107 2 041 525,13 € — — — —
1997 — — 176 965,56 € 96 1 897 996,97 € — — — —
1996 — — 142 486,78 € 82 1 591 915,78 € — — — —
1995 — — 185 022,19 € 88 1 701 465,64 € — — — —
1994 — — 156 427,63 € 86 1 545 897,83 € — — — —
1993 — — 127 601,50 € 82 1 442 142,09 € — — — —
1992 — — 136 489,28 € 81 1 370 392,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Emilie DA SILVA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emilie DA SILVA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emilie DA SILVA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →