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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Freard, maire de Bretagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretagne
Territoire
Bretagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Freard est maire de Bretagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 21/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,33 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,33 % (133 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bretagne continuons ensemble Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bretagne continuons ensemble 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90019
Commune Bretagne
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretagne

Inscrits232
Votants133
Participation57,33 %
Abstentions99
Suffrages exprimés120
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretagne1 23257,33 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretagne

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 577,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 958,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 672,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 150 142,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 577,25 103 958,32
2024 161 519,56 139 440,68
2023 185 765,08 139 306,45
2022 142 866,55 129 740,77
2021 124 324,49 151 225,87
2020 150 552,75 113 956,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 577,25 € 161 519,56 € 185 765,08 € 142 866,55 € 124 324,49 € 150 552,75 € 563,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 958,32 € 139 440,68 € 139 306,45 € 129 740,77 € 151 225,87 € 113 956,84 € 327,94 € (2025)
Impôts locaux 87 515,00 € 81 167,00 € 74 039,00 € 71 599,39 € 66 796,00 € 59 685,00 € 276,07 € (2025)
Frais de personnel 24 511,88 € 25 250,78 € 24 415,57 € 33 606,16 € 32 073,29 € 27 159,40 € 77,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 875,00 € 550,59 € 4 725,00 € 5 699,64 € 11 053,59 € 9 269,12 € 5,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 104,52 € 141 030,48 € 51 504,16 € 8 609,25 € 14 767,33 € 8 764,86 € 817,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 951,44 € 136 837,64 € 47 414,85 € 4 616,64 € 10 318,90 € 3 919,39 € 801,11 € (2025)
Épargne brute 74 618,93 € 22 078,88 € 46 458,63 € 13 125,78 € -26 901,38 € 36 595,91 € 235,39 € (2025)
Épargne nette 69 465,85 € 17 886,04 € 42 369,32 € 9 133,17 € -31 349,81 € 31 750,44 € 219,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 093,98 € -97 499,87 € 50 902,42 € 21 595,24 € -9 408,01 € 75 125,97 € -189,57 € (2025)
Encours de la dette 138 672,28 € 23 825,36 € 28 018,20 € 32 107,51 € 36 100,12 € 39 973,55 € 437,45 € (2025)
Annuité de la dette 6 500,97 € 4 774,36 € 4 774,36 € 4 774,36 € 5 324,36 € 5 829,77 € 20,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 021
Dotation forfaitaire 24 303
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 303,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 367,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 178 580 103 960 253 950
2024 161 520 139 940 136 840
2023 185 770 139 310 47 410
2022 142 870 130 240 4 850
2021 124 320 151 720 10 320
2020 150 550 114 450 3 920
2019 254 070 234 660 51 020
2018 120 500 116 910 60 260
2017 104 910 96 650 5 410
2016 110 130 108 610 47 510
2015 124 390 130 920 61 530
2014 105 140 99 030 40 350
2013 225 980 121 700 383 420
2012 142 530 91 970 10 660
2011 93 490 94 120 15 850
2010 91 140 85 150 7 620
2009 80 470 89 510 37 130
2008 66 520 76 530 37 980
2007 97 110 73 500 7 920
2006 83 080 80 250 37 660
2005 78 170 64 330 72 620
2004 67 650 61 490 5 590
2003 62 510 52 700 16 880
2002 74 270 53 000 30 100
2001 67 300 61 280 3 910
2000 66 820 59 970 8 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 77 910 3 730
2024 490 73 010 4 100
2023 640 66 330 3 860
2022 170 60 100 3 580
2021 490 56 930 3 390
2020 28 090 23 050 3 420
2019 28 400 21 670 3 230
2018 26 240 19 980 3 090
2017 21 010 17 040 2 920
2016 17 000 13 700 2 460
2015 16 780 12 760 2 270
2014 15 220 11 900 2 130
2013 14 590 10 920 2 100
2012 26 610 6 640 1 380
2011 22 940 6 160 1 350
2010 9 480 5 440 1 160
2009 8 880 4 940 1 150
2008 8 300 4 700 1 140
2007 7 730 4 290 1 130
2006 7 110 3 920 1 110
2005 5 840 3 350 1 310
2004 5 700 3 310 1 270
2003 5 550 2 970 1 250
2002 4 970 2 730 1 220
2001 4 450 2 470 1 220
2000 4 100 2 310 1 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 5 150 6 500
2024 0 4 190 4 770
2023 0 4 090 4 770
2022 0 3 990 4 770
2021 0 3 900 4 770
2020 0 4 850 5 830
2019 0 5 060 6 180
2018 0 4 930 6 180
2017 0 4 810 6 180
2016 0 4 690 6 160
2015 30 000 53 040 54 730
2014 78 000 4 500 6 160
2013 0 3 210 3 700
2012 0 3 120 3 700
2011 0 3 030 3 700
2010 12 000 2 180 2 640
2009 0 1 870 2 290
2008 0 1 820 2 290
2007 0 3 220 3 780
2006 0 3 940 4 230
2005 20 000 1 750 1 990
2004 0 3 120 3 490
2003 0 3 430 3 990
2002 0 3 240 3 990
2001 0 3 070 3 990
2000 0 2 900 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 178 580,00 € 72 340,00 € 8 620,00 € 47 500,00 € 103 960,00 € 24 510,00 € 52 490,00 € 1 350,00 € 1 720,00 € 810,00 € 77 910,00 € 3 730,00 € 120 000,00 € 105 960,00 € 253 950,00 € 5 150,00 € 6 500,00 €
2024 304 161 520,00 € 66 090,00 € 8 220,00 € 33 200,00 € 139 940,00 € 25 250,00 € 84 590,00 € 580,00 € 1 020,00 € 490,00 € 73 010,00 € 4 100,00 € 0,00 € 12 700,00 € 136 840,00 € 4 190,00 € 4 770,00 €
2023 291 185 770,00 € 59 120,00 € 17 130,00 € 30 840,00 € 139 310,00 € 24 420,00 € 85 740,00 € 690,00 € 1 300,00 € 640,00 € 66 330,00 € 3 860,00 € 0,00 € 36 520,00 € 47 410,00 € 4 090,00 € 4 770,00 €
2022 276 142 870,00 € 54 920,00 € 550,00 € 28 510,00 € 130 240,00 € 33 610,00 € 48 270,00 € 780,00 € 1 710,00 € 170,00 € 60 100,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 4 850,00 € 3 990,00 € 4 770,00 €
2021 274 124 320,00 € 52 290,00 € -1 620,00 € 27 530,00 € 151 720,00 € 32 070,00 € 72 680,00 € 880,00 € 320,00 € 490,00 € 56 930,00 € 3 390,00 € 0,00 € 7 860,00 € 10 320,00 € 3 900,00 € 4 770,00 €
2020 271 150 550,00 € 45 080,00 € -1 520,00 € 25 650,00 € 114 450,00 € 27 160,00 € 48 710,00 € 980,00 € 550,00 € 28 090,00 € 23 050,00 € 3 420,00 € 0,00 € 21 520,00 € 3 920,00 € 4 850,00 € 5 830,00 €
2019 264 254 070,00 € 43 180,00 € 4 620,00 € 24 890,00 € 234 660,00 € 32 690,00 € 47 630,00 € 1 120,00 € 1 110,00 € 28 400,00 € 21 670,00 € 3 230,00 € 0,00 € 9 700,00 € 51 020,00 € 5 060,00 € 6 180,00 €
2018 266 120 500,00 € 39 680,00 € 4 030,00 € 24 830,00 € 116 910,00 € 32 550,00 € 57 350,00 € 1 250,00 € 1 330,00 € 26 240,00 € 19 980,00 € 3 090,00 € 0,00 € 14 410,00 € 60 260,00 € 4 930,00 € 6 180,00 €
2017 269 104 910,00 € 30 840,00 € 3 300,00 € 24 670,00 € 96 650,00 € 29 840,00 € 39 510,00 € 1 430,00 € 1 150,00 € 21 010,00 € 17 040,00 € 2 920,00 € 0,00 € 5 360,00 € 5 410,00 € 4 810,00 € 6 180,00 €
2016 275 110 130,00 € 23 910,00 € 6 100,00 € 25 780,00 € 108 610,00 € 25 200,00 € 56 220,00 € 1 480,00 € 1 350,00 € 17 000,00 € 13 700,00 € 2 460,00 € 0,00 € 25 690,00 € 47 510,00 € 4 690,00 € 6 160,00 €
2015 270 124 390,00 € 21 670,00 € 5 740,00 € 28 020,00 € 130 920,00 € 34 670,00 € 42 330,00 € 1 750,00 € 1 520,00 € 16 780,00 € 12 760,00 € 2 270,00 € 30 000,00 € 5 890,00 € 61 530,00 € 53 040,00 € 54 730,00 €
2014 255 105 140,00 € 19 200,00 € 7 700,00 € 29 270,00 € 99 030,00 € 25 670,00 € 49 220,00 € 2 020,00 € 1 270,00 € 15 220,00 € 11 900,00 € 2 130,00 € 78 000,00 € 101 020,00 € 40 350,00 € 4 500,00 € 6 160,00 €
2013 253 225 980,00 € 17 490,00 € 14 050,00 € 28 690,00 € 121 700,00 € 25 750,00 € 41 100,00 € 1 420,00 € 1 120,00 € 14 590,00 € 10 920,00 € 2 100,00 € 0,00 € 60 210,00 € 383 420,00 € 3 210,00 € 3 700,00 €
2012 251 142 530,00 € 28 750,00 € 2 010,00 € 30 810,00 € 91 970,00 € 27 810,00 € 40 870,00 € 580,00 € 1 100,00 € 26 610,00 € 6 640,00 € 1 380,00 € 0,00 € 1 910,00 € 10 660,00 € 3 120,00 € 3 700,00 €
2011 245 93 490,00 € 24 250,00 € 4 520,00 € 30 070,00 € 94 120,00 € 28 870,00 € 43 530,00 € 670,00 € 820,00 € 22 940,00 € 6 160,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 15 850,00 € 3 030,00 € 3 700,00 €
2010 247 91 140,00 € 20 580,00 € 2 960,00 € 30 910,00 € 85 150,00 € 22 500,00 € 40 130,00 € 460,00 € 680,00 € 9 480,00 € 5 440,00 € 1 160,00 € 12 000,00 € 15 110,00 € 7 620,00 € 2 180,00 € 2 640,00 €
2009 229 80 470,00 € 19 300,00 € 3 400,00 € 32 140,00 € 89 510,00 € 22 830,00 € 29 440,00 € 420,00 € 900,00 € 8 880,00 € 4 940,00 € 1 150,00 € 0,00 € 1 470,00 € 37 130,00 € 1 870,00 € 2 290,00 €
2008 192 66 520,00 € 17 700,00 € 3 290,00 € 28 070,00 € 76 530,00 € 19 630,00 € 21 260,00 € 470,00 € 1 000,00 € 8 300,00 € 4 700,00 € 1 140,00 € 0,00 € 8 240,00 € 37 980,00 € 1 820,00 € 2 290,00 €
2007 192 97 110,00 € 17 590,00 € 3 190,00 € 29 500,00 € 73 500,00 € 24 870,00 € 14 970,00 € 620,00 € 810,00 € 7 730,00 € 4 290,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 070,00 € 7 920,00 € 3 220,00 € 3 780,00 €
2006 192 83 080,00 € 15 630,00 € 2 820,00 € 29 690,00 € 80 250,00 € 23 580,00 € 26 180,00 € 290,00 € 650,00 € 7 110,00 € 3 920,00 € 1 110,00 € 0,00 € 39 860,00 € 37 660,00 € 3 940,00 € 4 230,00 €
2005 192 78 170,00 € 14 000,00 € 2 790,00 € 26 770,00 € 64 330,00 € 19 760,00 € 15 620,00 € 240,00 € 440,00 € 5 840,00 € 3 350,00 € 1 310,00 € 20 000,00 € 18 460,00 € 72 620,00 € 1 750,00 € 1 990,00 €
2004 192 67 650,00 € 13 400,00 € 2 200,00 € 26 320,00 € 61 490,00 € 16 920,00 € 16 680,00 € 370,00 € 830,00 € 5 700,00 € 3 310,00 € 1 270,00 € 0,00 € 3 480,00 € 5 590,00 € 3 120,00 € 3 490,00 €
2003 192 62 510,00 € 12 440,00 € 2 200,00 € 21 600,00 € 52 700,00 € 13 370,00 € 15 070,00 € 590,00 € 570,00 € 5 550,00 € 2 970,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 16 880,00 € 3 430,00 € 3 990,00 €
2002 192 74 270,00 € 11 660,00 € 4 630,00 € 21 790,00 € 53 000,00 € 9 380,00 € 20 940,00 € 750,00 € 530,00 € 4 970,00 € 2 730,00 € 1 220,00 € 0,00 € 8 780,00 € 30 100,00 € 3 240,00 € 3 990,00 €
2001 192 67 300,00 € 9 640,00 € 0,00 € 21 540,00 € 61 280,00 € 9 430,00 € 16 210,00 € 930,00 € 300,00 € 4 450,00 € 2 470,00 € 1 220,00 € 0,00 € 1 620,00 € 3 910,00 € 3 070,00 € 3 990,00 €
2000 192 66 820,00 € 8 830,00 € 2 130,00 € 21 280,00 € 59 970,00 € 9 540,00 € 19 640,00 € 1 090,00 € 260,00 € 4 100,00 € 2 310,00 € 1 200,00 € 0,00 € 850,00 € 8 350,00 € 2 900,00 € 3 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 6 335 968,00 € 378 994,00 € 100 5 483 996,00 € 98 4 974 998,00 € 55 1 711 400,00 €
2023 146 6 182 621,00 € 385 623,00 € 92 4 968 638,00 € 102 5 122 897,00 € 58 1 572 741,00 €
2022 157 5 711 340,00 € 318 578,00 € 90 4 520 769,00 € 112 4 675 170,00 € 57 1 467 439,00 €
2021 151 5 351 614,00 € 279 743,00 € 86 4 141 940,00 € 106 4 276 583,00 € 53 1 385 987,00 €
2020 154 4 963 567,00 € 235 619,00 € 91 3 821 356,00 € 115 4 095 847,00 € 52 1 272 406,00 €
2019 155 4 607 858,00 € 217 114,00 € 95 3 600 646,00 € 116 3 923 291,00 € 50 1 199 742,00 €
2018 150 4 653 754,00 € 243 691,00 € 94 3 603 674,00 € 112 4 012 827,00 € 47 1 176 846,00 €
2017 149 4 386 031,00 € 212 201,00 € 85 3 308 238,00 € 110 3 837 743,00 € 50 1 127 231,00 €
2016 148 4 374 681,00 € 238 672,00 € 76 3 131 877,00 € 112 3 683 900,00 € 50 1 117 303,00 €
2015 135 4 097 364,00 € 232 576,00 € 77 3 031 226,00 € 101 3 275 952,00 € 49 1 129 060,00 €
2014 136 3 985 589,00 € 219 073,00 € 84 3 128 892,00 € 100 3 181 422,00 € 49 1 136 707,00 €
2013 140 3 960 564,00 € 221 839,00 € 93 3 266 273,00 € 99 3 294 195,00 € 53 1 144 605,00 €
2012 134 3 727 028,00 € 205 986,00 € 89 3 079 711,00 € 96 3 111 961,00 € 49 1 029 396,00 €
2011 129 3 637 535,00 € 151 806,00 € 93 3 174 217,00 € 92 3 003 793,00 € 49 1 005 316,00 €
2010 134 3 380 461,00 € 143 271,00 € 80 2 772 167,00 € 94 2 715 672,00 € 50 983 069,00 €
2009 130 2 788 611,00 € 81 608,00 € 72 2 157 693,00 € 94 2 345 342,00 € 47 805 449,00 €
2008 125 2 966 168,00 € 119 983,00 € 77 2 441 370,00 € 92 2 338 831,00 € 45 769 966,00 €
2007 124 2 725 174,00 € 90 671,00 € 71 2 151 548,00 € 88 2 253 657,00 € 47 761 567,00 €
2006 120 2 502 038,00 € 93 415,00 € 66 2 010 655,00 € 87 2 174 363,00 € 39 647 109,00 €
2005 120 1 969 813,00 € 105 724,00 € 70 1 556 442,00 € 90 2 241 059,00 € 36 551 771,00 €
2004 112 1 964 193,00 € 125 201,00 € 68 1 590 256,00 € 82 2 180 322,00 € 35 555 338,00 €
2003 105 1 895 102,00 € 134 803,00 € 73 1 668 067,00 € 74 2 120 790,00 € 34 514 379,00 €
2002 107 1 767 136,00 € 114 197,00 € 68 1 498 631,00 € 75 1 975 691,00 € 35 508 538,00 €
2001 102 1 642 505,00 € 104 539,00 € 69 1 426 802,00 € 70 1 782 739,00 € 37 497 911,00 €
2000 — — 105 317,57 € 61 1 221 269,53 € — — — —
1999 — — 88 937,08 € 58 1 087 180,26 € — — — —
1998 — — 76 458,82 € 56 980 359,99 € — — — —
1997 — — 67 319,66 € 46 862 641,76 € — — — —
1996 — — 52 339,71 € 37 687 070,95 € — — — —
1995 — — 63 497,00 € 42 726 656,32 € — — — —
1994 — — 62 095,38 € 39 685 362,30 € — — — —
1993 — — 50 896,93 € 36 622 393,08 € — — — —
1992 — — 60 382,46 € 37 630 008,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent FREARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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