Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Schoutith, maire de Bretenière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretenière
Territoire
Bretenière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Schoutith est maire de Bretenière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretenière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 15/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretenière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,15 %
  • Inscrits647
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,15 % (428 votants sur 647 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 403 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS L'AVENIR ENSEMBLE 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 9
Nuls 16
Abstentions 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21106
Commune Bretenière
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 959 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretenière

Inscrits647
Votants428
Participation66,15 %
Abstentions219
Suffrages exprimés403
Votes blancs9
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretenière1 64766,15 %403 403100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretenière

  • Population 947 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 799,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 349,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 519,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 429 296,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 799,51 583 349,29
2024 637 876,99 570 252,73
2023 607 481,69 548 716,91
2022 585 974,52 603 918,18
2021 567 863,97 484 443,79
2020 571 076,95 422 714,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 799,51 € 637 876,99 € 607 481,69 € 585 974,52 € 567 863,97 € 571 076,95 € 764,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 349,29 € 570 252,73 € 548 716,91 € 603 918,18 € 484 443,79 € 422 714,38 € 616,00 € (2025)
Impôts locaux 525 545,94 € 498 382,24 € 479 630,45 € 444 906,00 € 413 893,00 € 451 908,00 € 554,96 € (2025)
Frais de personnel 245 181,49 € 232 107,10 € 226 797,85 € 232 596,06 € 220 099,81 € 189 662,80 € 258,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 629,10 € 2 459,41 € 1 006,74 € 12 389,46 € 19 917,02 € 23 719,94 € 0,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 516,02 € 125 679,08 € 85 753,96 € 72 298,67 € 97 071,21 € 84 624,02 € 135,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 304,64 € 88 447,49 € 26 810,39 € 12 925,17 € 28 794,13 € 18 305,90 € 95,36 € (2025)
Épargne brute 140 450,22 € 67 624,26 € 58 764,78 € -17 943,66 € 83 420,18 € 148 362,57 € 148,31 € (2025)
Épargne nette 102 238,84 € 30 392,67 € -178,79 € -76 937,09 € 15 143,10 € 82 044,45 € 107,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 301,59 € 109 977,63 € 45 783,12 € -31 029,30 € 77 278,65 € 152 438,99 € 83,74 € (2025)
Encours de la dette 62 519,01 € 100 730,39 € 137 961,98 € 196 135,55 € 255 128,98 € 323 121,06 € 66,02 € (2025)
Annuité de la dette 41 697,23 € 43 838,24 € 65 925,81 € 64 500,78 € 75 090,72 € 74 414,81 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 520
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 520
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretenière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 726 610 583 770 90 300
2024 748 650 685 030 88 450
2023 607 480 548 830 26 810
2022 585 970 605 050 13 030
2021 584 480 502 180 28 790
2020 571 080 425 650 18 310
2019 558 370 456 430 133 950
2018 566 550 544 360 184 990
2017 669 050 655 890 222 720
2016 549 330 577 790 58 220
2015 631 430 545 880 31 800
2014 538 100 543 240 380 750
2013 596 130 544 820 462 590
2012 632 900 488 750 199 820
2011 595 410 449 990 564 090
2010 586 900 443 990 495 060
2009 581 150 475 300 75 330
2008 566 040 400 950 648 810
2007 514 770 377 220 510 780
2006 643 140 494 480 97 030
2005 761 550 339 270 722 280
2004 529 040 317 480 300 030
2003 432 150 335 990 72 310
2002 516 040 406 350 84 970
2001 415 900 381 720 39 800
2000 415 540 352 850 59 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 528 960 7 750
2024 3 400 469 250 8 460
2023 4 520 437 520 8 160
2022 3 410 405 130 7 770
2021 970 378 650 7 380
2020 96 620 151 710 7 140
2019 94 240 139 530 6 880
2018 87 970 132 630 6 860
2017 81 070 123 010 6 490
2016 77 640 118 130 6 580
2015 73 850 103 690 6 540
2014 67 090 98 330 6 860
2013 62 200 90 780 6 450
2012 59 980 85 830 6 310
2011 55 580 76 070 6 040
2010 50 730 72 000 5 890
2009 47 720 68 800 5 830
2008 46 130 64 440 4 610
2007 43 670 61 650 4 490
2006 41 030 58 860 4 280
2005 40 030 50 070 4 930
2004 38 750 47 960 4 930
2003 37 320 45 490 4 650
2002 35 380 40 290 4 690
2001 31 750 38 140 4 000
2000 31 540 36 260 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 210 41 700
2024 0 37 230 43 840
2023 0 58 940 65 930
2022 0 58 010 63 520
2021 0 67 300 74 110
2020 0 66 320 74 410
2019 0 65 360 74 720
2018 0 64 430 75 030
2017 0 63 520 75 330
2016 50 000 52 910 65 350
2015 0 52 140 65 660
2014 0 51 380 65 970
2013 0 50 640 66 960
2012 500 000 36 390 49 470
2011 0 22 670 27 970
2010 0 22 670 36 470
2009 0 26 040 40 930
2008 340 000 4 270 4 630
2007 0 4 030 4 630
2006 0 3 790 6 320
2005 0 6 480 7 580
2004 0 28 780 31 960
2003 0 26 730 31 960
2002 0 24 830 31 960
2001 0 23 070 31 960
2000 0 21 230 32 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 947 726 610,00 € 296 920,00 € 17 700,00 € 13 290,00 € 583 770,00 € 245 180,00 € 272 080,00 € 3 490,00 € 10 000,00 € 3 470,00 € 528 960,00 € 7 750,00 € 0,00 € 26 270,00 € 90 300,00 € 38 210,00 € 41 700,00 €
2024 924 748 650,00 € 282 370,00 € 3 170,00 € 12 420,00 € 685 030,00 € 232 110,00 € 267 320,00 € 6 610,00 € 10 810,00 € 3 400,00 € 469 250,00 € 8 460,00 € 0,00 € 18 630,00 € 88 450,00 € 37 230,00 € 43 840,00 €
2023 937 607 480,00 € 262 010,00 € 2 810,00 € 11 690,00 € 548 830,00 € 226 800,00 € 252 090,00 € 6 980,00 € 12 080,00 € 4 520,00 € 437 520,00 € 8 160,00 € 0,00 € 8 460,00 € 26 810,00 € 58 940,00 € 65 930,00 €
2022 941 585 970,00 € 242 930,00 € 11 290,00 € 10 430,00 € 605 050,00 € 232 600,00 € 311 070,00 € 5 510,00 € 9 300,00 € 3 410,00 € 405 130,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 58 010,00 € 63 520,00 €
2021 937 584 480,00 € 219 000,00 € 10 570,00 € 15 530,00 € 502 180,00 € 220 100,00 € 200 430,00 € 6 810,00 € 10 280,00 € 970,00 € 378 650,00 € 7 380,00 € 0,00 € 0,00 € 28 790,00 € 67 300,00 € 74 110,00 €
2020 926 571 080,00 € 256 050,00 € 10 780,00 € 20 140,00 € 425 650,00 € 189 660,00 € 172 600,00 € 8 100,00 € 9 980,00 € 96 620,00 € 151 710,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 310,00 € 66 320,00 € 74 410,00 €
2019 913 558 370,00 € 240 630,00 € 5 350,00 € 24 100,00 € 456 430,00 € 181 420,00 € 211 600,00 € 9 360,00 € 9 600,00 € 94 240,00 € 139 530,00 € 6 880,00 € 0,00 € 76 900,00 € 133 950,00 € 65 360,00 € 74 720,00 €
2018 891 566 550,00 € 228 360,00 € 13 940,00 € 27 760,00 € 544 360,00 € 200 480,00 € 263 090,00 € 10 600,00 € 9 210,00 € 87 970,00 € 132 630,00 € 6 860,00 € 0,00 € 42 610,00 € 184 990,00 € 64 430,00 € 75 030,00 €
2017 885 669 050,00 € 211 150,00 € 7 400,00 € 31 970,00 € 655 890,00 € 259 920,00 € 174 280,00 € 11 810,00 € 10 010,00 € 81 070,00 € 123 010,00 € 6 490,00 € 0,00 € 4 940,00 € 222 720,00 € 63 520,00 € 75 330,00 €
2016 810 549 330,00 € 202 710,00 € 15 770,00 € 36 630,00 € 577 790,00 € 259 820,00 € 226 520,00 € 12 440,00 € 9 890,00 € 77 640,00 € 118 130,00 € 6 580,00 € 50 000,00 € 0,00 € 58 220,00 € 52 910,00 € 65 350,00 €
2015 786 631 430,00 € 184 230,00 € 17 260,00 € 45 500,00 € 545 880,00 € 278 560,00 € 176 740,00 € 13 520,00 € 12 970,00 € 73 850,00 € 103 690,00 € 6 540,00 € 0,00 € 78 370,00 € 31 800,00 € 52 140,00 € 65 660,00 €
2014 763 538 100,00 € 172 930,00 € 17 730,00 € 56 190,00 € 543 240,00 € 252 240,00 € 195 040,00 € 14 590,00 € 14 190,00 € 67 090,00 € 98 330,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 € 380 750,00 € 51 380,00 € 65 970,00 €
2013 752 596 130,00 € 160 440,00 € 43 760,00 € 59 880,00 € 544 820,00 € 247 860,00 € 215 050,00 € 19 760,00 € 13 760,00 € 62 200,00 € 90 780,00 € 6 450,00 € 0,00 € 100 200,00 € 462 590,00 € 50 640,00 € 66 960,00 €
2012 746 632 900,00 € 152 130,00 € 65 630,00 € 59 190,00 € 488 750,00 € 254 680,00 € 161 140,00 € 13 190,00 € 14 620,00 € 59 980,00 € 85 830,00 € 6 310,00 € 500 000,00 € 138 220,00 € 199 820,00 € 36 390,00 € 49 470,00 €
2011 753 595 410,00 € 137 720,00 € 44 800,00 € 59 780,00 € 449 990,00 € 192 130,00 € 194 410,00 € 5 870,00 € 13 690,00 € 55 580,00 € 76 070,00 € 6 040,00 € 0,00 € 192 680,00 € 564 090,00 € 22 670,00 € 27 970,00 €
2010 758 586 900,00 € 128 620,00 € 48 630,00 € 60 130,00 € 443 990,00 € 194 450,00 € 178 610,00 € 13 910,00 € 12 060,00 € 50 730,00 € 72 000,00 € 5 890,00 € 0,00 € 233 450,00 € 495 060,00 € 22 670,00 € 36 470,00 €
2009 762 581 150,00 € 125 500,00 € 47 730,00 € 60 540,00 € 475 300,00 € 176 950,00 € 164 490,00 € 15 020,00 € 14 940,00 € 47 720,00 € 68 800,00 € 5 830,00 € 0,00 € 43 320,00 € 75 330,00 € 26 040,00 € 40 930,00 €
2008 779 566 040,00 € 114 080,00 € 65 190,00 € 61 000,00 € 400 950,00 € 203 030,00 € 130 840,00 € 3 500,00 € 8 570,00 € 46 130,00 € 64 440,00 € 4 610,00 € 340 000,00 € 107 380,00 € 648 810,00 € 4 270,00 € 4 630,00 €
2007 779 514 770,00 € 114 660,00 € 29 900,00 € 59 710,00 € 377 220,00 € 174 720,00 € 150 950,00 € 1 310,00 € 13 570,00 € 43 670,00 € 61 650,00 € 4 490,00 € 0,00 € 177 260,00 € 510 780,00 € 4 030,00 € 4 630,00 €
2006 779 643 140,00 € 98 710,00 € 24 790,00 € 58 230,00 € 494 480,00 € 150 420,00 € 169 530,00 € 2 520,00 € 8 600,00 € 41 030,00 € 58 860,00 € 4 280,00 € 0,00 € 8 590,00 € 97 030,00 € 3 790,00 € 6 320,00 €
2005 779 761 550,00 € 127 010,00 € 21 380,00 € 56 350,00 € 339 270,00 € 160 120,00 € 128 250,00 € 1 100,00 € 14 000,00 € 40 030,00 € 50 070,00 € 4 930,00 € 0,00 € 239 420,00 € 722 280,00 € 6 480,00 € 7 580,00 €
2004 779 529 040,00 € 96 480,00 € 18 950,00 € 31 310,00 € 317 480,00 € 163 060,00 € 97 630,00 € 3 190,00 € 12 880,00 € 38 750,00 € 47 960,00 € 4 930,00 € 0,00 € 8 170,00 € 300 030,00 € 28 780,00 € 31 960,00 €
2003 779 432 150,00 € 295 950,00 € 14 860,00 € 31 010,00 € 335 990,00 € 145 910,00 € 105 850,00 € 5 240,00 € 10 730,00 € 37 320,00 € 45 490,00 € 4 650,00 € 0,00 € 5 740,00 € 72 310,00 € 26 730,00 € 31 960,00 €
2002 779 516 040,00 € 284 680,00 € 15 560,00 € 30 900,00 € 406 350,00 € 129 820,00 € 92 220,00 € 7 130,00 € 111 100,00 € 35 380,00 € 40 290,00 € 4 690,00 € 0,00 € 17 280,00 € 84 970,00 € 24 830,00 € 31 960,00 €
2001 779 415 900,00 € 274 950,00 € 15 090,00 € 31 520,00 € 381 720,00 € 124 980,00 € 74 790,00 € 8 890,00 € 103 240,00 € 31 750,00 € 38 140,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 39 800,00 € 23 070,00 € 31 960,00 €
2000 779 415 540,00 € 236 520,00 € 13 450,00 € 55 170,00 € 352 850,00 € 122 750,00 € 89 370,00 € 11 100,00 € 74 510,00 € 31 540,00 € 36 260,00 € 3 850,00 € 0,00 € 9 300,00 € 59 490,00 € 21 230,00 € 32 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 468 17 888 271,00 € 819 550,00 € 287 13 966 715,00 € 330 13 471 585,00 € 172 5 205 833,00 €
2023 479 17 532 334,00 € 775 182,00 € 277 13 338 920,00 € 345 13 651 699,00 € 170 4 831 788,00 €
2022 475 18 343 254,00 € 964 827,00 € 266 14 051 102,00 € 335 13 009 578,00 € 170 4 446 129,00 €
2021 458 15 745 597,00 € 773 556,00 € 261 12 223 877,00 € 317 11 631 036,00 € 167 4 253 323,00 €
2020 449 14 490 601,00 € 742 263,00 € 259 11 101 526,00 € 313 11 199 142,00 € 162 4 169 589,00 €
2019 449 14 397 332,00 € 781 478,00 € 266 11 101 698,00 € 317 10 825 573,00 € 155 4 068 729,00 €
2018 442 14 254 072,00 € -55 559,00 € 270 11 318 450,00 € 310 10 625 692,00 € 163 4 129 613,00 €
2017 441 13 238 136,00 € 662 741,00 € 235 9 581 220,00 € 318 10 118 878,00 € 161 3 974 419,00 €
2016 444 12 997 391,00 € 550 817,00 € 220 8 936 665,00 € 318 10 002 493,00 € 156 3 857 931,00 €
2015 439 13 436 927,00 € 664 928,00 € 234 9 911 294,00 € 319 10 010 724,00 € 153 3 773 196,00 €
2014 398 12 129 578,00 € 644 586,00 € 221 8 911 147,00 € 303 9 398 847,00 € 139 3 415 679,00 €
2013 397 11 788 540,00 € 599 456,00 € 230 8 822 689,00 € 303 9 233 005,00 € 134 3 217 236,00 €
2012 366 10 688 001,00 € 533 227,00 € 227 8 379 361,00 € 272 8 254 734,00 € 132 2 976 673,00 €
2011 358 10 644 650,00 € 439 639,00 € 253 9 207 811,00 € 266 8 075 291,00 € 128 2 843 203,00 €
2010 347 9 633 545,00 € 324 673,00 € 245 8 220 869,00 € 260 7 755 609,00 € 122 2 597 160,00 €
2009 332 9 368 290,00 € 320 005,00 € 235 8 048 402,00 € 252 7 552 886,00 € 121 2 452 253,00 €
2008 320 8 894 646,00 € 286 472,00 € 223 7 662 898,00 € 252 7 291 564,00 € 112 2 274 090,00 €
2007 330 9 493 700,00 € 464 106,00 € 250 8 540 382,00 € 262 7 565 838,00 € 105 2 045 200,00 €
2006 334 8 683 926,00 € 366 086,00 € 236 7 515 384,00 € 263 7 624 713,00 € 100 1 762 048,00 €
2005 331 6 642 423,00 € 391 545,00 € 226 5 619 572,00 € 269 7 293 051,00 € 94 1 613 471,00 €
2004 344 6 553 128,00 € 422 484,00 € 232 5 627 163,00 € 281 7 280 090,00 € 85 1 419 250,00 €
2003 337 6 371 077,00 € 381 134,00 € 236 5 549 709,00 € 274 7 289 291,00 € 88 1 260 223,00 €
2002 340 6 070 961,00 € 323 206,00 € 225 5 135 620,00 € 275 6 849 522,00 € 85 1 196 435,00 €
2001 337 6 084 178,00 € 423 333,00 € 211 4 985 795,00 € 270 6 636 861,00 € 79 1 086 643,00 €
2000 — — 364 150,24 € 212 4 621 362,22 € — — — —
1999 — — 413 509,12 € 202 4 569 723,47 € — — — —
1998 — — 385 437,16 € 206 4 313 398,59 € — — — —
1997 — — 317 248,84 € 175 3 770 779,49 € — — — —
1996 — — 334 262,76 € 161 3 617 288,18 € — — — —
1995 — — 287 290,78 € 164 3 346 886,00 € — — — —
1994 — — 330 417,85 € 154 3 292 852,12 € — — — —
1993 — — 335 985,59 € 158 3 373 810,17 € — — — —
1992 — — 338 669,30 € 160 3 234 098,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas SCHOUTITH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas SCHOUTITH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas SCHOUTITH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →