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Fiche de l’élu

Pierre Moles, maire de Bretenoux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretenoux
Territoire
Bretenoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Moles est maire de Bretenoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretenoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 16/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretenoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues544
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,34 %
  • Inscrits1 045
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 544 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,34 % (641 votants sur 1 045 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 544 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BRETENOUX Donnée non disponible 544 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BRETENOUX 544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 544
Blancs 40
Nuls 57
Abstentions 404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46038
Commune Bretenoux
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretenoux

Inscrits1 045
Votants641
Participation61,34 %
Abstentions404
Suffrages exprimés544
Votes blancs40
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretenoux1 1 04561,34 %544 544100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretenoux

  • Population 1 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 643 980,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 246 668,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 952 661,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 643 980,86 1 246 668,28
2024 1 608 800,90 1 260 674,29
2023 1 510 941,78 1 167 184,79
2022 1 530 529,73 1 208 547,68
2021 1 435 852,81 1 164 636,30
2020 1 386 469,12 1 076 541,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bretenoux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 643 980,86 € 1 608 800,90 € 1 510 941,78 € 1 530 529,73 € 1 435 852,81 € 1 386 469,12 € 1 129,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 246 668,28 € 1 260 674,29 € 1 167 184,79 € 1 208 547,68 € 1 164 636,30 € 1 076 541,98 € 856,82 € (2025)
Impôts locaux 901 293,75 € 909 511,75 € 856 598,75 € 784 118,75 € 771 062,75 € 713 145,15 € 619,45 € (2025)
Frais de personnel 581 861,83 € 633 471,53 € 610 443,28 € 615 677,52 € 598 675,88 € 554 788,02 € 399,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 791,51 € 48 446,29 € 48 031,12 € 50 701,52 € 50 640,55 € 45 695,60 € 45,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 700 273,72 € 831 204,58 € 675 782,94 € 935 525,42 € 824 420,91 € 513 725,03 € 481,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 366 681,70 € 549 210,46 € 406 847,12 € 685 930,71 € 556 780,73 € 175 534,21 € 252,01 € (2025)
Épargne brute 397 312,58 € 348 126,61 € 343 756,99 € 321 982,05 € 271 216,51 € 309 927,14 € 273,07 € (2025)
Épargne nette 132 940,18 € 95 791,51 € 108 047,56 € 86 140,34 € 35 575,14 € 62 557,53 € 91,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 998,70 € -38 984,66 € 334 080,14 € -150 158,78 € -175 718,14 € 313 147,30 € 154,64 € (2025)
Encours de la dette 1 952 661,75 € 2 140 950,92 € 2 242 046,02 € 2 177 225,45 € 2 362 882,77 € 2 227 640,61 € 1 342,04 € (2025)
Annuité de la dette 305 432,64 € 296 584,70 € 276 684,55 € 270 913,22 € 271 319,47 € 289 056,12 € 209,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 837
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 030
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bretenoux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 837,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 162 030,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bretenoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 494 050 1 204 480 383 320
2024 1 493 380 1 254 070 482 110
2023 1 379 360 1 131 590 301 130
2022 1 323 790 1 111 560 641 440
2021 1 304 610 1 135 890 557 100
2020 1 457 430 1 228 620 217 200
2019 1 277 090 1 029 310 350 960
2018 1 231 530 1 028 710 305 430
2017 1 290 210 1 038 820 586 180
2016 1 253 560 1 082 100 180 040
2015 1 293 000 1 176 500 343 900
2014 1 236 230 1 080 870 254 130
2013 1 257 160 973 900 216 250
2012 1 218 950 928 460 1 385 730
2011 1 241 660 929 470 138 970
2010 1 196 660 876 030 155 690
2009 1 152 390 867 580 205 090
2008 1 117 830 849 420 464 350
2007 1 112 370 819 550 93 360
2006 1 009 860 850 630 220 480
2005 1 806 150 1 680 220 1 282 680
2004 848 420 817 920 385 300
2003 829 970 804 790 232 680
2002 750 750 726 320 448 590
2001 895 310 808 410 1 030 930
2000 833 080 741 940 513 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 130 974 520 36 060
2024 69 550 939 080 35 810
2023 55 970 902 800 34 160
2022 42 280 836 630 32 020
2021 41 870 807 160 31 350
2020 260 440 324 530 31 390
2019 258 740 319 820 31 200
2018 254 130 312 490 30 450
2017 246 690 306 410 30 980
2016 231 850 300 990 29 120
2015 232 760 299 630 28 180
2014 220 640 294 380 27 700
2013 223 170 290 170 27 340
2012 222 450 273 250 27 490
2011 216 210 272 490 26 420
2010 212 880 267 040 25 650
2009 205 940 254 740 25 610
2008 192 180 234 590 24 660
2007 184 930 223 980 24 070
2006 176 900 214 080 24 000
2005 166 520 207 450 29 380
2004 157 910 190 240 28 650
2003 151 900 183 430 26 830
2002 145 220 175 080 25 980
2001 140 030 171 440 25 850
2000 134 060 245 370 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 198 230 231 800
2024 150 000 187 980 223 360
2023 165 000 178 170 210 230
2022 35 000 179 350 207 050
2021 300 000 184 030 212 570
2020 100 000 200 300 234 100
2019 180 000 204 360 242 730
2018 300 000 228 400 271 720
2017 230 000 223 500 270 290
2016 200 000 234 450 287 690
2015 319 360 209 070 279 420
2014 0 196 430 285 050
2013 0 185 840 277 220
2012 717 500 162 230 233 040
2011 0 162 250 240 540
2010 0 155 720 243 010
2009 0 203 850 301 880
2008 200 000 220 960 320 970
2007 67 970 223 220 332 070
2006 55 980 222 720 342 890
2005 474 960 212 620 334 440
2004 0 196 410 325 960
2003 472 210 162 830 281 950
2002 256 830 177 230 289 540
2001 344 530 171 840 269 760
2000 262 210 152 960 256 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 455 1 494 050,00 € 805 450,00 € 47 220,00 € 151 540,00 € 1 204 480,00 € 581 860,00 € 428 060,00 € 33 570,00 € 34 430,00 € 48 130,00 € 974 520,00 € 36 060,00 € 0,00 € 188 300,00 € 383 320,00 € 198 230,00 € 231 800,00 €
2024 1 416 1 493 380,00 € 813 920,00 € 55 740,00 € 139 470,00 € 1 254 070,00 € 633 470,00 € 390 380,00 € 35 370,00 € 32 130,00 € 69 550,00 € 939 080,00 € 35 810,00 € 150 000,00 € 23 610,00 € 482 110,00 € 187 980,00 € 223 360,00 €
2023 1 398 1 379 360,00 € 760 460,00 € 64 450,00 € 128 590,00 € 1 131 590,00 € 610 440,00 € 337 500,00 € 32 060,00 € 27 600,00 € 55 970,00 € 902 800,00 € 34 160,00 € 165 000,00 € 231 600,00 € 301 130,00 € 178 170,00 € 210 230,00 €
2022 1 397 1 323 790,00 € 697 580,00 € 50 340,00 € 115 460,00 € 1 111 560,00 € 571 170,00 € 368 590,00 € 27 710,00 € 30 070,00 € 42 280,00 € 836 630,00 € 32 020,00 € 35 000,00 € 183 090,00 € 641 440,00 € 179 350,00 € 207 050,00 €
2021 1 388 1 304 610,00 € 674 290,00 € 50 060,00 € 117 450,00 € 1 135 890,00 € 558 680,00 € 372 390,00 € 28 540,00 € 28 980,00 € 41 870,00 € 807 160,00 € 31 350,00 € 300 000,00 € 108 010,00 € 557 100,00 € 184 030,00 € 212 570,00 €
2020 1 382 1 457 430,00 € 619 220,00 € 35 850,00 € 117 180,00 € 1 228 620,00 € 514 790,00 € 330 660,00 € 33 800,00 € 27 980,00 € 260 440,00 € 324 530,00 € 31 390,00 € 100 000,00 € 57 010,00 € 217 200,00 € 200 300,00 € 234 100,00 €
2019 1 396 1 277 090,00 € 611 740,00 € 40 810,00 € 120 090,00 € 1 029 310,00 € 469 750,00 € 337 770,00 € 38 370,00 € 32 040,00 € 258 740,00 € 319 820,00 € 31 200,00 € 180 000,00 € 67 090,00 € 350 960,00 € 204 360,00 € 242 730,00 €
2018 1 411 1 231 530,00 € 598 090,00 € 41 920,00 € 130 710,00 € 1 028 710,00 € 508 130,00 € 348 140,00 € 43 320,00 € 26 800,00 € 254 130,00 € 312 490,00 € 30 450,00 € 300 000,00 € 102 870,00 € 305 430,00 € 228 400,00 € 271 720,00 €
2017 1 431 1 290 210,00 € 584 680,00 € 38 420,00 € 128 420,00 € 1 038 820,00 € 525 720,00 € 307 590,00 € 46 920,00 € 29 410,00 € 246 690,00 € 306 410,00 € 30 980,00 € 230 000,00 € 59 130,00 € 586 180,00 € 223 500,00 € 270 290,00 €
2016 1 396 1 253 560,00 € 562 070,00 € 27 300,00 € 139 730,00 € 1 082 100,00 € 557 820,00 € 314 030,00 € 53 510,00 € 34 750,00 € 231 850,00 € 300 990,00 € 29 120,00 € 200 000,00 € 33 640,00 € 180 040,00 € 234 450,00 € 287 690,00 €
2015 1 385 1 293 000,00 € 560 580,00 € -1 230,00 € 161 780,00 € 1 176 500,00 € 532 070,00 € 324 970,00 € 108 920,00 € 30 520,00 € 232 760,00 € 299 630,00 € 28 180,00 € 319 360,00 € 64 530,00 € 343 900,00 € 209 070,00 € 279 420,00 €
2014 1 388 1 236 230,00 € 543 640,00 € 18 820,00 € 182 590,00 € 1 080 870,00 € 490 830,00 € 276 380,00 € 89 500,00 € 78 760,00 € 220 640,00 € 294 380,00 € 27 700,00 € 0,00 € 62 300,00 € 254 130,00 € 196 430,00 € 285 050,00 €
2013 1 390 1 257 160,00 € 542 630,00 € 33 790,00 € 199 380,00 € 973 900,00 € 464 350,00 € 249 610,00 € 93 240,00 € 35 850,00 € 223 170,00 € 290 170,00 € 27 340,00 € 0,00 € 315 150,00 € 216 250,00 € 185 840,00 € 277 220,00 €
2012 1 390 1 218 950,00 € 523 740,00 € 12 570,00 € 195 970,00 € 928 460,00 € 463 240,00 € 226 160,00 € 72 440,00 € 34 640,00 € 222 450,00 € 273 250,00 € 27 490,00 € 717 500,00 € 199 380,00 € 1 385 730,00 € 162 230,00 € 233 040,00 €
2011 1 381 1 241 660,00 € 517 170,00 € 23 840,00 € 197 180,00 € 929 470,00 € 425 210,00 € 210 620,00 € 80 250,00 € 85 070,00 € 216 210,00 € 272 490,00 € 26 420,00 € 0,00 € 28 360,00 € 138 970,00 € 162 250,00 € 240 540,00 €
2010 1 370 1 196 660,00 € 505 760,00 € 19 410,00 € 195 880,00 € 876 030,00 € 402 930,00 € 233 580,00 € 89 830,00 € 35 510,00 € 212 880,00 € 267 040,00 € 25 650,00 € 0,00 € 17 690,00 € 155 690,00 € 155 720,00 € 243 010,00 €
2009 1 358 1 152 390,00 € 487 010,00 € 22 190,00 € 186 810,00 € 867 580,00 € 398 230,00 € 209 180,00 € 101 360,00 € 40 640,00 € 205 940,00 € 254 740,00 € 25 610,00 € 0,00 € 234 710,00 € 205 090,00 € 203 850,00 € 301 880,00 €
2008 1 445 1 117 830,00 € 453 370,00 € 24 850,00 € 204 350,00 € 849 420,00 € 372 620,00 € 217 400,00 € 104 490,00 € 36 490,00 € 192 180,00 € 234 590,00 € 24 660,00 € 200 000,00 € 38 290,00 € 464 350,00 € 220 960,00 € 320 970,00 €
2007 1 445 1 112 370,00 € 433 300,00 € 10 260,00 € 200 020,00 € 819 550,00 € 351 710,00 € 193 460,00 € 119 030,00 € 36 330,00 € 184 930,00 € 223 980,00 € 24 070,00 € 67 970,00 € 150 090,00 € 93 360,00 € 223 220,00 € 332 070,00 €
2006 1 281 1 009 860,00 € 447 700,00 € 11 540,00 € 135 690,00 € 850 630,00 € 329 520,00 € 184 440,00 € 127 980,00 € 37 230,00 € 176 900,00 € 214 080,00 € 24 000,00 € 55 980,00 € 111 110,00 € 220 480,00 € 222 720,00 € 342 890,00 €
2005 1 281 1 806 150,00 € 403 910,00 € 19 170,00 € 161 800,00 € 1 680 220,00 € 328 580,00 € 189 730,00 € 135 080,00 € 61 720,00 € 166 520,00 € 207 450,00 € 29 380,00 € 474 960,00 € 141 610,00 € 1 282 680,00 € 212 620,00 € 334 440,00 €
2004 1 281 848 420,00 € 376 800,00 € 16 050,00 € 148 130,00 € 817 920,00 € 312 240,00 € 188 610,00 € 139 420,00 € 59 780,00 € 157 910,00 € 190 240,00 € 28 650,00 € 0,00 € 236 760,00 € 385 300,00 € 196 410,00 € 325 960,00 €
2003 1 281 829 970,00 € 362 830,00 € 16 810,00 € 142 990,00 € 804 790,00 € 286 120,00 € 186 510,00 € 139 400,00 € 73 070,00 € 151 900,00 € 183 430,00 € 26 830,00 € 472 210,00 € 108 230,00 € 232 680,00 € 162 830,00 € 281 950,00 €
2002 1 281 750 750,00 € 348 110,00 € 14 680,00 € 134 200,00 € 726 320,00 € 245 560,00 € 171 370,00 € 134 780,00 € 48 660,00 € 145 220,00 € 175 080,00 € 25 980,00 € 256 830,00 € 182 010,00 € 448 590,00 € 177 230,00 € 289 540,00 €
2001 1 281 895 310,00 € 338 360,00 € 15 830,00 € 145 700,00 € 808 410,00 € 232 060,00 € 138 830,00 € 111 920,00 € 73 850,00 € 140 030,00 € 171 440,00 € 25 850,00 € 344 530,00 € 579 430,00 € 1 030 930,00 € 171 840,00 € 269 760,00 €
2000 1 281 833 080,00 € 407 870,00 € 18 620,00 € 148 800,00 € 741 940,00 € 217 650,00 € 136 230,00 € 122 370,00 € 48 650,00 € 134 060,00 € 245 370,00 € 26 060,00 € 262 210,00 € 359 740,00 € 513 880,00 € 152 960,00 € 256 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 930 27 351 189,00 € 1 470 718,00 € 437 19 558 483,00 € 452 13 915 876,00 € 491 13 134 295,00 €
2023 936 26 467 215,00 € 1 260 264,00 € 401 17 950 207,00 € 470 13 761 762,00 € 480 12 434 106,00 €
2022 915 26 657 902,00 € 1 901 640,00 € 373 18 267 065,00 € 471 14 157 184,00 € 460 11 512 634,00 €
2021 882 27 244 287,00 € 1 922 385,00 € 374 19 977 218,00 € 435 11 662 676,00 € 452 10 932 491,00 €
2020 865 20 473 877,00 € 866 925,00 € 348 13 367 588,00 € 416 10 634 433,00 € 454 10 534 702,00 €
2019 829 19 654 862,00 € 924 911,00 € 418 14 120 409,00 € 415 10 567 359,00 € 439 9 975 737,00 €
2018 825 20 630 954,00 € -5 775,00 € 409 14 697 281,00 € 423 10 686 545,00 € 421 9 803 434,00 €
2017 836 21 201 871,00 € 1 467 690,00 € 338 14 308 997,00 € 443 10 985 977,00 € 412 9 520 977,00 €
2016 825 19 994 351,00 € 1 232 802,00 € 320 12 936 964,00 € 441 10 845 699,00 € 406 9 266 199,00 €
2015 828 20 298 898,00 € 1 252 748,00 € 318 13 239 080,00 € 418 10 579 587,00 € 417 9 500 574,00 €
2014 817 21 475 699,00 € 1 427 649,00 € 342 15 293 531,00 € 417 10 411 479,00 € 416 9 299 979,00 €
2013 826 19 143 357,00 € 1 179 027,00 € 359 13 384 166,00 € 432 10 675 571,00 € 406 8 784 445,00 €
2012 812 20 330 492,00 € 1 095 353,00 € 400 15 748 687,00 € 435 10 299 937,00 € 402 8 409 994,00 €
2011 803 19 990 994,00 € 1 194 960,00 € 418 16 056 054,00 € 420 10 302 273,00 € 405 8 184 022,00 €
2010 800 19 901 028,00 € 1 192 298,00 € 405 16 004 232,00 € 431 10 202 240,00 € 391 7 736 235,00 €
2009 812 19 140 857,00 € 995 963,00 € 424 15 027 742,00 € 444 10 139 649,00 € 382 7 592 519,00 €
2008 826 20 095 427,00 € 938 886,00 € 425 16 121 827,00 € 458 10 323 664,00 € 386 7 437 499,00 €
2007 820 17 550 019,00 € 870 947,00 € 418 13 764 624,00 € 448 9 403 625,00 € 386 7 184 050,00 €
2006 803 17 846 829,00 € 1 019 189,00 € 417 14 194 134,00 € 432 9 074 224,00 € 388 7 130 558,00 €
2005 802 15 280 093,00 € 1 449 478,00 € 415 12 425 358,00 € 433 8 861 465,00 € 380 6 739 550,00 €
2004 775 13 756 557,00 € 1 143 069,00 € 361 10 845 988,00 € 407 8 069 520,00 € 367 6 373 716,00 €
2003 761 14 592 493,00 € 1 382 199,00 € 369 11 908 726,00 € 398 8 102 613,00 € 356 5 999 001,00 €
2002 746 12 912 381,00 € 996 904,00 € 384 10 540 246,00 € 396 8 137 689,00 € 337 5 694 740,00 €
2001 738 11 590 011,00 € 1 080 872,00 € 386 9 380 918,00 € 397 7 823 960,00 € 343 5 339 753,00 €
2000 — — 1 442 075,32 € 372 10 173 905,91 € — — — —
1999 — — 1 826 170,16 € 347 12 163 025,63 € — — — —
1998 — — 1 220 983,84 € 362 8 587 196,42 € — — — —
1997 — — 1 176 404,70 € 324 7 930 773,36 € — — — —
1996 — — 1 578 146,59 € 313 10 666 246,42 € — — — —
1995 — — 1 244 644,85 € 327 7 761 432,69 € — — — —
1994 — — 1 800 115,71 € 317 9 911 335,65 € — — — —
1993 — — 2 021 669,26 € 322 10 884 818,67 € — — — —
1992 — — 1 434 455,61 € 309 7 977 887,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 544 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MOLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MOLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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