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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaëtan Collin, maire de Brethenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brethenay
Territoire
Brethenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gaëtan Collin est maire de Brethenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brethenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 05/10/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brethenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,09 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,09 % (195 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brethenay : Nos idées aujourd'hui, notre village demain Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brethenay : Nos idées aujourd'hui, notre village demain 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52072
Commune Brethenay
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brethenay

Inscrits330
Votants195
Participation59,09 %
Abstentions135
Suffrages exprimés177
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brethenay1 33059,09 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brethenay

  • Population 402 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 906,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 442,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 377,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 178 794,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 906,44 104 442,50
2024 156 462,83 141 781,68
2023 186 389,10 130 061,31
2022 162 832,72 120 976,88
2021 170 604,99 130 249,95
2020 162 795,25 114 395,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 906,44 € 156 462,83 € 186 389,10 € 162 832,72 € 170 604,99 € 162 795,25 € 459,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 442,50 € 141 781,68 € 130 061,31 € 120 976,88 € 130 249,95 € 114 395,03 € 259,81 € (2025)
Impôts locaux 76 046,04 € 74 046,04 € 62 632,04 € 47 847,04 € 51 807,04 € 46 169,04 € 189,17 € (2025)
Frais de personnel 100,00 € 1 653,82 € 0,00 € 0,00 € 60,00 € 0,00 € 0,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 044,84 € 0,00 € 399,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 568,92 € 134 485,73 € 297 453,75 € 24 432,54 € 146 432,81 € 45 386,90 € 36,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 898,89 € 41 825,27 € 281 284,34 € 9 873,30 € 133 451,92 € 31 480,56 € 2,24 € (2025)
Épargne brute 80 463,94 € 14 681,15 € 56 327,79 € 41 855,84 € 40 355,04 € 48 400,22 € 200,16 € (2025)
Épargne nette 67 507,91 € -77 979,31 € 41 494,75 € 27 296,60 € 28 516,55 € 34 493,88 € 167,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 939,18 € 124 370,32 € -197 517,80 € 70 506,07 € -34 063,74 € 22 855,26 € 226,22 € (2025)
Encours de la dette 102 377,94 € 115 333,97 € 202 205,63 € 137 038,67 € 151 597,91 € 158 053,75 € 254,67 € (2025)
Annuité de la dette 15 594,03 € 97 572,39 € 18 187,48 € 18 051,04 € 15 594,03 € 17 916,04 € 38,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 565
Dotation forfaitaire 36 017
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brethenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 910 104 950 1 610
2024 156 630 142 100 41 830
2023 186 390 134 590 282 620
2022 162 830 124 660 9 870
2021 170 600 130 250 134 590
2020 162 800 117 880 31 480
2019 192 990 124 810 15 010
2018 165 000 117 280 120 220
2017 154 520 128 640 152 650
2016 158 880 117 520 7 810
2015 151 930 128 250 235 510
2014 134 480 130 280 32 330
2013 230 190 209 590 45 180
2012 212 580 205 560 43 180
2011 201 880 213 110 3 420
2010 231 420 230 980 59 200
2009 219 170 189 610 70 150
2008 193 940 196 470 29 490
2007 217 760 159 210 26 740
2006 191 360 169 040 24 040
2005 166 300 145 570 36 260
2004 167 780 153 880 23 140
2003 150 880 151 590 52 520
2002 173 310 116 390 38 020
2001 140 230 145 860 119 950
2000 115 680 107 740 11 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 123 010 5 310
2024 1 830 119 500 5 960
2023 1 360 108 980 5 740
2022 1 230 100 650 5 380
2021 1 380 95 430 5 210
2020 61 230 33 010 5 200
2019 60 740 31 730 5 130
2018 59 540 30 810 5 020
2017 57 140 30 220 4 960
2016 71 200 38 520 6 690
2015 64 510 34 760 5 960
2014 62 110 35 260 5 910
2013 61 480 34 520 5 860
2012 54 090 29 940 5 180
2011 51 120 28 420 5 100
2010 23 150 27 690 4 760
2009 22 920 27 950 4 680
2008 22 890 26 780 4 610
2007 21 480 26 030 4 540
2006 20 740 24 780 4 460
2005 21 000 23 850 5 480
2004 18 260 21 170 5 010
2003 16 790 19 540 4 800
2002 15 180 17 080 4 580
2001 13 700 16 210 4 810
2000 13 030 15 990 4 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 960 15 590
2024 0 92 660 97 570
2023 80 000 12 380 15 730
2022 0 12 100 15 590
2021 0 11 840 15 590
2020 0 11 580 15 590
2019 0 41 340 45 790
2018 0 11 100 15 690
2017 180 000 1 860 4 590
2016 0 1 760 4 530
2015 50 1 660 4 530
2014 0 1 560 4 530
2013 0 1 480 4 530
2012 0 3 770 7 540
2011 0 3 590 7 540
2010 0 3 410 7 540
2009 0 3 240 7 540
2008 0 6 480 10 550
2007 24 950 3 230 6 840
2006 0 3 060 6 840
2005 0 32 920 38 030
2004 30 000 2 740 6 840
2003 30 31 130 36 210
2002 15 250 3 660 7 000
2001 76 990 21 410 23 210
2000 0 2 100 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 402 184 910,00 € 108 690,00 € 13 480,00 € 56 430,00 € 104 950,00 € 100,00 € 62 920,00 € 2 640,00 € 1 580,00 € 1 210,00 € 123 010,00 € 5 310,00 € 0,00 € 6 650,00 € 1 610,00 € 12 960,00 € 15 590,00 €
2024 394 156 630,00 € 106 420,00 € 15 890,00 € 52 870,00 € 142 100,00 € 1 650,00 € 94 720,00 € 4 910,00 € 1 840,00 € 1 830,00 € 119 500,00 € 5 960,00 € 0,00 € 117 260,00 € 41 830,00 € 92 660,00 € 97 570,00 €
2023 390 186 390,00 € 94 820,00 € 15 960,00 € 50 860,00 € 134 590,00 € 0,00 € 67 500,00 € 3 350,00 € 380,00 € 1 360,00 € 108 980,00 € 5 740,00 € 80 000,00 € 22 870,00 € 282 620,00 € 12 380,00 € 15 730,00 €
2022 389 162 830,00 € 85 740,00 € 10 000,00 € 49 310,00 € 124 660,00 € 0,00 € 46 940,00 € 3 490,00 € 380,00 € 1 230,00 € 100 650,00 € 5 380,00 € 0,00 € 4 750,00 € 9 870,00 € 12 100,00 € 15 590,00 €
2021 385 170 600,00 € 80 320,00 € 14 320,00 € 49 070,00 € 130 250,00 € 60,00 € 51 440,00 € 3 760,00 € 280,00 € 1 380,00 € 95 430,00 € 5 210,00 € 0,00 € 42 420,00 € 134 590,00 € 11 840,00 € 15 590,00 €
2020 378 162 800,00 € 74 960,00 € 13 870,00 € 47 870,00 € 117 880,00 € 0,00 € 46 200,00 € 4 010,00 € 330,00 € 61 230,00 € 33 010,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 31 480,00 € 11 580,00 € 15 590,00 €
2019 370 192 990,00 € 72 880,00 € 13 410,00 € 46 530,00 € 124 810,00 € 60,00 € 50 260,00 € 4 450,00 € 0,00 € 60 740,00 € 31 730,00 € 5 130,00 € 0,00 € 890,00 € 15 010,00 € 41 340,00 € 45 790,00 €
2018 361 165 000,00 € 70 920,00 € 14 760,00 € 55 400,00 € 117 280,00 € 1 550,00 € 44 870,00 € 4 580,00 € 780,00 € 59 540,00 € 30 810,00 € 5 020,00 € 0,00 € 43 320,00 € 120 220,00 € 11 100,00 € 15 690,00 €
2017 365 154 520,00 € 68 040,00 € 11 840,00 € 47 840,00 € 128 640,00 € 0,00 € 53 550,00 € 2 730,00 € 980,00 € 57 140,00 € 30 220,00 € 4 960,00 € 180 000,00 € 19 890,00 € 152 650,00 € 1 860,00 € 4 590,00 €
2016 363 158 880,00 € 91 700,00 € 12 690,00 € 47 790,00 € 117 520,00 € 70,00 € 44 710,00 € 2 770,00 € 1 430,00 € 71 200,00 € 38 520,00 € 6 690,00 € 0,00 € 2 510,00 € 7 810,00 € 1 760,00 € 4 530,00 €
2015 373 151 930,00 € 80 520,00 € 14 110,00 € 51 890,00 € 128 250,00 € -820,00 € 45 400,00 € 3 090,00 € 630,00 € 64 510,00 € 34 760,00 € 5 960,00 € 50,00 € 12 660,00 € 235 510,00 € 1 660,00 € 4 530,00 €
2014 383 134 480,00 € 78 550,00 € 3 840,00 € 57 500,00 € 130 280,00 € -920,00 € 50 790,00 € 2 970,00 € 230,00 € 62 110,00 € 35 260,00 € 5 910,00 € 0,00 € 15 500,00 € 32 330,00 € 1 560,00 € 4 530,00 €
2013 402 230 190,00 € 77 320,00 € 4 320,00 € 61 050,00 € 209 590,00 € 47 780,00 € 53 130,00 € 3 060,00 € 2 180,00 € 61 480,00 € 34 520,00 € 5 860,00 € 0,00 € 16 640,00 € 45 180,00 € 1 480,00 € 4 530,00 €
2012 403 212 580,00 € 64 550,00 € 4 830,00 € 65 260,00 € 205 560,00 € 47 960,00 € 51 810,00 € 3 770,00 € 1 480,00 € 54 090,00 € 29 940,00 € 5 180,00 € 0,00 € 5 250,00 € 43 180,00 € 3 770,00 € 7 540,00 €
2011 407 201 880,00 € 77 950,00 € 4 220,00 € 61 920,00 € 213 110,00 € 46 640,00 € 48 680,00 € 3 960,00 € 6 450,00 € 51 120,00 € 28 420,00 € 5 100,00 € 0,00 € 16 050,00 € 3 420,00 € 3 590,00 € 7 540,00 €
2010 405 231 420,00 € 66 050,00 € 4 750,00 € 70 340,00 € 230 980,00 € 43 500,00 € 40 630,00 € 4 140,00 € 1 030,00 € 23 150,00 € 27 690,00 € 4 760,00 € 0,00 € 0,00 € 59 200,00 € 3 410,00 € 7 540,00 €
2009 403 219 170,00 € 66 280,00 € 4 600,00 € 69 430,00 € 189 610,00 € 37 890,00 € 49 340,00 € 4 300,00 € 850,00 € 22 920,00 € 27 950,00 € 4 680,00 € 0,00 € 8 250,00 € 70 150,00 € 3 240,00 € 7 540,00 €
2008 380 193 940,00 € 64 530,00 € 4 830,00 € 66 560,00 € 196 470,00 € 38 990,00 € 41 970,00 € 4 070,00 € 930,00 € 22 890,00 € 26 780,00 € 4 610,00 € 0,00 € 4 350,00 € 29 490,00 € 6 480,00 € 10 550,00 €
2007 380 217 760,00 € 62 320,00 € 4 500,00 € 65 170,00 € 159 210,00 € 38 000,00 € 42 560,00 € 3 610,00 € 850,00 € 21 480,00 € 26 030,00 € 4 540,00 € 24 950,00 € 3 400,00 € 26 740,00 € 3 230,00 € 6 840,00 €
2006 380 191 360,00 € 60 120,00 € 3 890,00 € 61 150,00 € 169 040,00 € 36 980,00 € 42 260,00 € 3 780,00 € 2 200,00 € 20 740,00 € 24 780,00 € 4 460,00 € 0,00 € 2 730,00 € 24 040,00 € 3 060,00 € 6 840,00 €
2005 380 166 300,00 € 60 310,00 € 6 540,00 € 59 380,00 € 145 570,00 € 34 240,00 € 36 790,00 € 5 110,00 € 1 230,00 € 21 000,00 € 23 850,00 € 5 480,00 € 0,00 € 12 000,00 € 36 260,00 € 32 920,00 € 38 030,00 €
2004 380 167 780,00 € 52 920,00 € 3 310,00 € 58 330,00 € 153 880,00 € 35 600,00 € 38 970,00 € 4 100,00 € 3 190,00 € 18 260,00 € 21 170,00 € 5 010,00 € 30 000,00 € 3 010,00 € 23 140,00 € 2 740,00 € 6 840,00 €
2003 380 150 880,00 € 49 090,00 € 2 480,00 € 46 090,00 € 151 590,00 € 40 500,00 € 40 040,00 € 5 080,00 € 6 560,00 € 16 790,00 € 19 540,00 € 4 800,00 € 30,00 € 10 660,00 € 52 520,00 € 31 130,00 € 36 210,00 €
2002 380 173 310,00 € 44 820,00 € 2 560,00 € 45 720,00 € 116 390,00 € 38 550,00 € 31 560,00 € 3 350,00 € 500,00 € 15 180,00 € 17 080,00 € 4 580,00 € 15 250,00 € 7 560,00 € 38 020,00 € 3 660,00 € 7 000,00 €
2001 380 140 230,00 € 42 260,00 € 2 410,00 € 44 700,00 € 145 860,00 € 24 870,00 € 56 670,00 € 1 790,00 € 5 940,00 € 13 700,00 € 16 210,00 € 4 810,00 € 76 990,00 € 24 730,00 € 119 950,00 € 21 410,00 € 23 210,00 €
2000 380 115 680,00 € 41 420,00 € 2 040,00 € 44 130,00 € 107 740,00 € 19 920,00 € 39 200,00 € 790,00 € 6 050,00 € 13 030,00 € 15 990,00 € 4 770,00 € 0,00 € 11 390,00 € 11 090,00 € 2 100,00 € 2 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 8 871 384,00 € 366 865,00 € 137 6 444 208,00 € 153 5 126 660,00 € 99 3 078 185,00 €
2023 232 8 604 285,00 € 414 884,00 € 134 6 386 062,00 € 157 5 407 314,00 € 98 2 838 633,00 €
2022 234 7 948 933,00 € 368 869,00 € 127 5 711 098,00 € 160 5 444 418,00 € 94 2 629 175,00 €
2021 233 7 514 559,00 € 359 619,00 € 126 5 271 014,00 € 149 4 743 022,00 € 100 2 638 927,00 €
2020 216 6 944 914,00 € 332 926,00 € 111 4 845 002,00 € 133 4 014 749,00 € 98 2 701 411,00 €
2019 211 7 100 604,00 € 403 178,00 € 127 5 404 273,00 € 131 3 967 776,00 € 95 2 653 251,00 €
2018 213 6 934 494,00 € -24 193,00 € 129 5 398 483,00 € 131 4 122 773,00 € 97 2 545 262,00 €
2017 204 6 479 507,00 € 375 813,00 € 113 4 848 681,00 € 128 3 943 694,00 € 93 2 478 978,00 €
2016 204 7 268 349,00 € 505 363,00 € 113 5 658 895,00 € 128 4 001 896,00 € 92 2 424 123,00 €
2015 206 6 443 436,00 € 398 011,00 € 113 4 840 272,00 € 128 3 948 024,00 € 92 2 411 122,00 €
2014 205 6 600 622,00 € 442 594,00 € 125 5 302 258,00 € 128 3 916 311,00 € 94 2 399 013,00 €
2013 201 6 572 916,00 € 479 302,00 € 136 5 591 332,00 € 124 4 137 399,00 € 95 2 391 878,00 €
2012 196 6 480 003,00 € 435 025,00 € 142 5 728 412,00 € 126 4 086 076,00 € 89 2 227 159,00 €
2011 205 6 623 103,00 € 429 239,00 € 149 5 995 087,00 € 136 4 317 584,00 € 92 2 073 605,00 €
2010 212 6 361 005,00 € 401 151,00 € 150 5 680 167,00 € 147 4 593 919,00 € 86 1 941 284,00 €
2009 213 6 388 481,00 € 395 276,00 € 150 5 750 248,00 € 152 4 517 128,00 € 83 1 764 982,00 €
2008 212 6 402 443,00 € 365 027,00 € 140 5 655 592,00 € 154 4 346 355,00 € 78 1 616 980,00 €
2007 205 5 790 010,00 € 313 091,00 € 142 5 123 911,00 € 152 4 334 315,00 € 77 1 411 342,00 €
2006 203 5 512 056,00 € 285 648,00 € 135 4 712 112,00 € 153 4 196 552,00 € 73 1 309 347,00 €
2005 213 4 478 029,00 € 360 301,00 € 145 3 888 747,00 € 162 4 322 579,00 € 66 1 212 342,00 €
2004 209 4 435 761,00 € 339 778,00 € 143 3 800 126,00 € 159 4 240 206,00 € 67 1 071 653,00 €
2003 204 4 224 535,00 € 323 664,00 € 131 3 586 164,00 € 155 3 947 163,00 € 62 961 338,00 €
2002 194 3 829 687,00 € 263 964,00 € 128 3 289 693,00 € 146 3 822 212,00 € 59 858 807,00 €
2001 195 3 600 145,00 € 242 884,00 € 134 3 104 369,00 € 147 3 660 230,00 € 57 832 757,00 €
2000 — — 306 029,97 € 132 3 125 567,22 € — — — —
1999 — — 276 549,83 € 124 2 765 344,53 € — — — —
1998 — — 264 957,00 € 120 2 556 438,15 € — — — —
1997 — — 247 056,59 € 108 2 410 452,36 € — — — —
1996 — — 239 473,93 € 103 2 328 044,83 € — — — —
1995 — — 264 306,81 € 111 2 340 329,17 € — — — —
1994 — — 246 131,99 € 99 2 146 090,67 € — — — —
1993 — — 238 820,68 € 106 2 231 420,96 € — — — —
1992 — — 220 681,23 € 98 1 985 401,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gaëtan COLLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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