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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Louche, maire de Bretigney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretigney
Territoire
Bretigney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Louche est maire de Bretigney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretigney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,33 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,33 % (47 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LA CONTINUITE Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LA CONTINUITE 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25093
Commune Bretigney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 74 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretigney

Inscrits60
Votants47
Participation78,33 %
Abstentions13
Suffrages exprimés42
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretigney1 6078,33 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretigney

  • Population 76 habitants
  • Recettes de fonctionnement 54 779,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 56 258,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 998,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 54 779,35 56 258,42
2024 68 418,47 44 128,81
2023 48 464,37 44 070,51
2022 46 471,85 42 425,99
2021 49 564,30 36 485,58
2020 40 482,12 41 520,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 54 779,35 € 68 418,47 € 48 464,37 € 46 471,85 € 49 564,30 € 40 482,12 € 720,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 56 258,42 € 44 128,81 € 44 070,51 € 42 425,99 € 36 485,58 € 41 520,31 € 740,24 € (2025)
Impôts locaux 29 088,00 € 27 646,00 € 25 025,00 € 22 935,00 € 21 903,00 € 18 974,00 € 382,74 € (2025)
Frais de personnel 8 099,33 € 6 882,69 € 7 586,11 € 7 270,81 € 5 963,76 € 6 403,38 € 106,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 152,39 € 0,00 € 274,92 € 418,92 € 122,93 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 844,21 € 8 833,07 € 197 683,43 € 34 128,90 € 17 026,24 € 8 042,75 € 958,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 048,79 € 2 687,79 € 191 757,45 € 28 282,10 € 11 295,60 € 2 351,00 € 882,22 € (2025)
Épargne brute -1 479,07 € 24 289,66 € 4 393,86 € 4 045,86 € 13 078,72 € -1 038,19 € -19,46 € (2025)
Épargne nette -7 274,49 € 18 144,38 € -1 532,12 € -1 800,94 € 7 348,08 € -6 729,94 € -95,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 215,70 € 74 777,27 € -90 083,78 € 11 617,27 € 3 699,67 € 43 202,81 € -739,68 € (2025)
Encours de la dette 76 998,46 € 82 343,88 € 88 489,16 € 93 984,84 € 99 831,64 € 105 562,28 € 1 013,14 € (2025)
Annuité de la dette 6 889,56 € 7 319,86 € 7 164,91 € 7 164,91 € 7 164,91 € 7 164,91 € 90,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 442
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 417
Dotation forfaitaire 2 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 417,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bretigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 54 780 56 260 67 050
2024 68 420 44 130 2 690
2023 48 460 45 970 191 760
2022 46 470 42 430 28 280
2021 49 560 36 490 11 300
2020 40 480 41 520 2 350
2019 107 520 36 650 121 200
2018 61 700 33 980 185 400
2017 42 980 31 930 39 480
2016 62 980 28 790 25 470
2015 57 380 62 320 20 300
2014 84 140 31 990 12 380
2013 44 450 27 790 12 000
2012 48 050 37 750 1 700
2011 43 470 26 610 19 940
2010 36 800 30 800 950
2009 38 160 26 280 50 000
2008 34 420 18 060 1 220
2007 47 470 29 120 0
2006 30 820 28 380 1 420
2005 32 360 22 470 48 720
2004 23 120 19 080 600
2003 25 730 19 460 35 000
2002 21 240 14 510 3 230
2001 25 810 19 820 4 660
2000 23 710 22 430 19 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 710 20 730 1 160
2024 700 20 440 1 310
2023 0 19 510 1 220
2022 530 16 970 1 140
2021 520 16 360 1 100
2020 6 850 7 520 1 100
2019 6 970 7 170 1 090
2018 6 520 6 920 1 060
2017 6 210 6 840 1 050
2016 6 430 6 810 1 050
2015 5 790 6 740 1 040
2014 5 680 6 070 940
2013 5 540 5 550 930
2012 10 740 5 450 920
2011 9 070 4 820 900
2010 4 670 4 590 810
2009 3 980 4 130 780
2008 3 880 3 830 770
2007 3 500 3 270 690
2006 3 210 3 180 640
2005 2 590 2 790 790
2004 2 560 2 630 770
2003 2 450 2 310 720
2002 2 170 2 130 700
2001 2 150 2 110 690
2000 1 730 1 840 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 800 6 890
2024 0 5 710 6 890
2023 0 5 930 7 160
2022 0 5 850 7 160
2021 0 5 730 7 160
2020 0 5 690 7 160
2019 0 5 600 7 160
2018 0 105 520 107 760
2017 220 000 1 570 1 630
2016 0 270 280
2015 0 1 000 1 020
2014 0 3 140 3 240
2013 0 3 040 3 240
2012 0 2 950 3 240
2011 0 2 860 3 240
2010 0 2 770 3 240
2009 0 2 690 3 240
2008 0 2 340 2 980
2007 0 2 530 3 240
2006 0 2 190 2 980
2005 25 000 1 590 2 240
2004 0 0 20
2003 0 0 20
2002 0 500 570
2001 0 460 570
2000 0 670 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 76 54 780,00 € 20 060,00 € 3 990,00 € 5 060,00 € 56 260,00 € 8 100,00 € 30 370,00 € 1 090,00 € 80,00 € 710,00 € 20 730,00 € 1 160,00 € 0,00 € 12 000,00 € 67 050,00 € 5 800,00 € 6 890,00 €
2024 76 68 420,00 € 18 620,00 € 3 900,00 € 5 460,00 € 44 130,00 € 6 880,00 € 19 570,00 € 1 170,00 € 70,00 € 700,00 € 20 440,00 € 1 310,00 € 0,00 € 26 500,00 € 2 690,00 € 5 710,00 € 6 890,00 €
2023 76 48 460,00 € 16 910,00 € 2 850,00 € 5 320,00 € 45 970,00 € 7 590,00 € 22 440,00 € 1 240,00 € 420,00 € 0,00 € 19 510,00 € 1 220,00 € 0,00 € 94 990,00 € 191 760,00 € 5 930,00 € 7 160,00 €
2022 76 46 470,00 € 14 830,00 € 2 980,00 € 5 050,00 € 42 430,00 € 7 270,00 € 18 100,00 € 1 320,00 € 30,00 € 530,00 € 16 970,00 € 1 140,00 € 0,00 € 30 570,00 € 28 280,00 € 5 850,00 € 7 160,00 €
2021 74 49 560,00 € 14 170,00 € 2 590,00 € 5 380,00 € 36 490,00 € 5 960,00 € 13 670,00 € 1 430,00 € 40,00 € 520,00 € 16 360,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 11 300,00 € 5 730,00 € 7 160,00 €
2020 73 40 480,00 € 11 650,00 € -410,00 € 8 650,00 € 41 520,00 € 6 400,00 € 20 670,00 € 1 470,00 € 150,00 € 6 850,00 € 7 520,00 € 1 100,00 € 0,00 € 25 000,00 € 2 350,00 € 5 690,00 € 7 160,00 €
2019 71 107 520,00 € 11 410,00 € 1 520,00 € 8 610,00 € 36 650,00 € 5 300,00 € 15 180,00 € 1 570,00 € 20,00 € 6 970,00 € 7 170,00 € 1 090,00 € 0,00 € 85 100,00 € 121 200,00 € 5 600,00 € 7 160,00 €
2018 73 61 700,00 € 10 690,00 € -660,00 € 12 560,00 € 33 980,00 € 4 830,00 € 13 970,00 € 2 230,00 € 40,00 € 6 520,00 € 6 920,00 € 1 060,00 € 0,00 € 73 150,00 € 185 400,00 € 105 520,00 € 107 760,00 €
2017 75 42 980,00 € 10 290,00 € -490,00 € 12 900,00 € 31 930,00 € 4 480,00 € 11 460,00 € 60,00 € 60,00 € 6 210,00 € 6 840,00 € 1 050,00 € 220 000,00 € 11 920,00 € 39 480,00 € 1 570,00 € 1 630,00 €
2016 77 62 980,00 € 10 470,00 € 0,00 € 12 000,00 € 28 790,00 € 4 580,00 € 8 560,00 € 10,00 € 100,00 € 6 430,00 € 6 810,00 € 1 050,00 € 0,00 € 20 740,00 € 25 470,00 € 270,00 € 280,00 €
2015 79 57 380,00 € 9 750,00 € 0,00 € 13 500,00 € 62 320,00 € 4 310,00 € 12 460,00 € 20,00 € 100,00 € 5 790,00 € 6 740,00 € 1 040,00 € 0,00 € 510,00 € 20 300,00 € 1 000,00 € 1 020,00 €
2014 83 84 140,00 € 8 870,00 € 1 660,00 € 15 710,00 € 31 990,00 € 4 820,00 € 11 680,00 € 100,00 € 140,00 € 5 680,00 € 6 070,00 € 940,00 € 0,00 € 0,00 € 12 380,00 € 3 140,00 € 3 240,00 €
2013 86 44 450,00 € 8 690,00 € 1 740,00 € 13 670,00 € 27 790,00 € 4 040,00 € 9 910,00 € 190,00 € 100,00 € 5 540,00 € 5 550,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 3 040,00 € 3 240,00 €
2012 82 48 050,00 € 14 290,00 € 2 090,00 € 12 190,00 € 37 750,00 € 3 860,00 € 10 300,00 € 290,00 € 13 430,00 € 10 740,00 € 5 450,00 € 920,00 € 0,00 € 2 400,00 € 1 700,00 € 2 950,00 € 3 240,00 €
2011 80 43 470,00 € 12 380,00 € 1 720,00 € 10 730,00 € 26 610,00 € 3 700,00 € 9 790,00 € 380,00 € 80,00 € 9 070,00 € 4 820,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 19 940,00 € 2 860,00 € 3 240,00 €
2010 78 36 800,00 € 11 680,00 € 990,00 € 12 740,00 € 30 800,00 € 2 410,00 € 8 840,00 € 470,00 € 40,00 € 4 670,00 € 4 590,00 € 810,00 € 0,00 € 10 250,00 € 950,00 € 2 770,00 € 3 240,00 €
2009 76 38 160,00 € 10 940,00 € 50,00 € 8 990,00 € 26 280,00 € 2 240,00 € 11 860,00 € 550,00 € 40,00 € 3 980,00 € 4 130,00 € 780,00 € 0,00 € 390,00 € 50 000,00 € 2 690,00 € 3 240,00 €
2008 68 34 420,00 € 10 030,00 € 1 300,00 € 9 040,00 € 18 060,00 € 0,00 € 9 980,00 € 630,00 € 0,00 € 3 880,00 € 3 830,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 340,00 € 2 980,00 €
2007 68 47 470,00 € 8 960,00 € 1 260,00 € 8 870,00 € 29 120,00 € 30,00 € 18 640,00 € 710,00 € 0,00 € 3 500,00 € 3 270,00 € 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 530,00 € 3 240,00 €
2006 68 30 820,00 € 8 450,00 € 1 010,00 € 8 690,00 € 28 380,00 € 0,00 € 7 280,00 € 790,00 € 30,00 € 3 210,00 € 3 180,00 € 640,00 € 0,00 € 17 190,00 € 1 420,00 € 2 190,00 € 2 980,00 €
2005 68 32 360,00 € 7 440,00 € 800,00 € 8 460,00 € 22 470,00 € 0,00 € 13 550,00 € 670,00 € 0,00 € 2 590,00 € 2 790,00 € 790,00 € 25 000,00 € 7 310,00 € 48 720,00 € 1 590,00 € 2 240,00 €
2004 68 23 120,00 € 7 800,00 € 870,00 € 8 360,00 € 19 080,00 € 0,00 € 13 500,00 € 20,00 € 0,00 € 2 560,00 € 2 630,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 20,00 €
2003 68 25 730,00 € 8 260,00 € 0,00 € 9 450,00 € 19 460,00 € -240,00 € 11 590,00 € 20,00 € 0,00 € 2 450,00 € 2 310,00 € 720,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 20,00 €
2002 68 21 240,00 € 5 590,00 € 640,00 € 6 830,00 € 14 510,00 € 2 730,00 € 4 680,00 € 70,00 € 2 750,00 € 2 170,00 € 2 130,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 230,00 € 500,00 € 570,00 €
2001 68 25 810,00 € 6 100,00 € 0,00 € 7 710,00 € 19 820,00 € 2 000,00 € 8 060,00 € 110,00 € 3 320,00 € 2 150,00 € 2 110,00 € 690,00 € 0,00 € 1 190,00 € 4 660,00 € 460,00 € 570,00 €
2000 68 23 710,00 € 6 200,00 € 550,00 € 7 300,00 € 22 430,00 € 3 720,00 € 8 460,00 € 160,00 € 2 680,00 € 1 730,00 € 1 840,00 € 630,00 € 0,00 € 420,00 € 19 190,00 € 670,00 € 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 38 1 140 423,00 € 33 539,00 € 19 814 301,00 € 16 543 787,00 € 21 632 311,00 €
2023 37 1 048 449,00 € 24 217,00 € 19 711 926,00 € 16 554 338,00 € 23 609 597,00 €
2022 39 1 138 131,00 € 29 576,00 € 23 844 137,00 € 18 596 427,00 € 23 587 755,00 €
2021 39 1 055 193,00 € 27 540,00 € 20 667 694,00 € 19 603 824,00 € 21 496 195,00 €
2020 40 1 378 788,00 € 130 774,00 € 18 931 489,00 € 21 707 435,00 € 20 468 702,00 €
2019 41 1 393 055,00 € 104 562,00 € 25 1 061 589,00 € 22 719 747,00 € 19 462 775,00 €
2018 40 1 221 929,00 € -21 767,00 € 24 891 308,00 € 23 721 247,00 € 19 432 020,00 €
2017 40 1 293 344,00 € 122 276,00 € 23 1 015 907,00 € 23 746 403,00 € 18 379 484,00 €
2016 37 1 192 238,00 € 97 038,00 € 21 876 987,00 € 22 639 135,00 € 14 341 725,00 €
2015 37 1 107 811,00 € 86 212,00 € 22 866 283,00 € 22 655 116,00 € 15 352 059,00 €
2014 37 980 016,00 € 47 760,00 € 25 815 980,00 € 25 681 838,00 € 15 319 444,00 €
2013 39 1 080 713,00 € 57 068,00 € 25 857 033,00 € 26 797 592,00 € 12 276 291,00 €
2012 40 1 037 324,00 € 52 147,00 € 28 883 321,00 € 27 749 979,00 € 13 267 440,00 €
2011 39 1 048 605,00 € 49 913,00 € 28 919 360,00 € 28 789 084,00 € 12 245 129,00 €
2010 39 995 681,00 € 38 484,00 € — — 29 828 899,00 € — —
2009 46 1 002 065,00 € 16 040,00 € 30 832 612,00 € 35 870 731,00 € — —
2008 47 917 006,00 € 15 752,00 € 31 762 572,00 € 36 787 544,00 € — —
2007 47 946 497,00 € 40 227,00 € 27 765 000,00 € 35 831 426,00 € — —
2006 46 910 272,00 € 28 611,00 € 29 782 975,00 € 34 852 000,00 € — —
2005 44 627 567,00 € 24 716,00 € 20 424 084,00 € 34 754 418,00 € — —
2004 43 605 879,00 € 26 355,00 € 24 478 015,00 € 30 678 700,00 € — —
2003 44 647 653,00 € 29 566,00 € 27 527 605,00 € 30 662 941,00 € — —
2002 44 620 279,00 € 31 271,00 € 26 514 355,00 € 29 654 909,00 € — —
2001 40 618 479,00 € 36 089,00 € 25 525 556,00 € 26 629 725,00 € — —
2000 — — 35 905,71 € 26 502 319,97 € — — — —
1999 — — 34 276,33 € 21 426 520,79 € — — — —
1998 — — 32 662,81 € 20 361 288,16 € — — — —
1997 — — 30 185,97 € 19 374 593,61 € — — — —
1996 — — 30 572,28 € 16 351 269,37 € — — — —
1995 — — 29 074,62 € 20 343 516,27 € — — — —
1994 — — 25 745,89 € 17 320 581,53 € — — — —
1993 — — 24 481,94 € 17 306 156,35 € — — — —
1992 — — 26 890,33 € 15 251 408,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LOUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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