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Fiche de l’élu

Vincent Marot, maire de Bretignolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretignolles
Territoire
Bretignolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Marot est maire de Bretignolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretignolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 11/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretignolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,53 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,53 % (253 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Brétignolles Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Brétignolles 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79050
Commune Bretignolles
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretignolles

Inscrits418
Votants253
Participation60,53 %
Abstentions165
Suffrages exprimés241
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretignolles1 41860,53 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretignolles

  • Population 613 habitants
  • Recettes de fonctionnement 699 689,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 515 490,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 944,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 119 888,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 699 689,21 515 490,53
2024 668 739,67 421 619,90
2023 559 451,02 411 345,21
2022 543 225,16 383 102,10
2021 418 425,11 330 202,68
2020 398 825,87 325 654,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bretignolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 699 689,21 € 668 739,67 € 559 451,02 € 543 225,16 € 418 425,11 € 398 825,87 € 1 141,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 515 490,53 € 421 619,90 € 411 345,21 € 383 102,10 € 330 202,68 € 325 654,94 € 840,93 € (2025)
Impôts locaux 264 051,25 € 275 260,88 € 221 881,68 € 195 179,45 € 160 711,45 € 210 689,45 € 430,75 € (2025)
Frais de personnel 179 016,72 € 156 179,49 € 145 654,06 € 130 507,44 € 138 432,91 € 136 701,29 € 292,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 175,06 € 87,53 € 0,00 € 1 538,92 € 463,72 € 284,26 € 0,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 166 776,49 € 92 996,50 € 65 715,82 € 104 375,67 € 194 331,98 € 86 227,54 € 272,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 843,74 € 75 258,18 € 42 225,25 € 52 146,52 € 155 709,22 € 34 323,39 € 242,81 € (2025)
Épargne brute 184 198,68 € 247 119,77 € 148 105,81 € 160 123,06 € 88 222,43 € 73 170,93 € 300,49 € (2025)
Épargne nette 166 265,93 € 229 381,45 € 124 615,24 € 120 970,91 € 49 599,67 € 35 613,68 € 271,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 799,62 € 182 813,09 € 170 950,61 € 175 972,55 € 67 954,12 € 57 129,67 € 312,89 € (2025)
Encours de la dette 79 944,94 € 97 877,69 € 114 746,01 € 137 716,58 € 175 998,73 € 214 621,49 € 130,42 € (2025)
Annuité de la dette 19 822,60 € 19 992,60 € 26 128,56 € 42 617,12 € 43 052,17 € 42 926,95 € 32,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 793
Dotation forfaitaire 58 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bretignolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretignolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 724 550 545 570 148 840
2024 630 830 427 140 75 260
2023 559 450 415 700 42 230
2022 495 910 383 130 65 220
2021 392 110 349 740 155 710
2020 369 250 330 540 34 320
2019 373 840 321 770 29 970
2018 377 390 329 740 29 080
2017 359 210 352 430 445 520
2016 349 120 357 890 144 980
2015 371 780 370 040 334 500
2014 329 010 344 650 74 160
2013 400 270 330 350 396 500
2012 467 420 375 350 111 350
2011 389 680 326 890 36 960
2010 374 550 280 730 47 740
2009 388 020 287 520 29 050
2008 424 330 274 370 45 200
2007 369 840 260 060 184 280
2006 320 180 241 400 94 360
2005 367 530 387 010 109 420
2004 297 610 258 390 10 880
2003 301 570 240 850 116 780
2002 342 120 256 960 53 940
2001 255 870 205 340 162 680
2000 239 610 190 050 70 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 374 160 32 250
2024 5 440 324 010 36 130
2023 4 150 298 440 34 880
2022 2 650 257 850 32 640
2021 2 550 203 720 31 580
2020 77 370 119 890 31 540
2019 74 950 117 520 31 160
2018 71 540 104 600 30 510
2017 69 000 102 540 30 150
2016 66 720 97 730 29 020
2015 67 080 97 150 28 590
2014 64 530 87 040 28 370
2013 63 790 85 560 28 140
2012 59 260 82 040 27 600
2011 54 500 78 080 27 050
2010 51 170 75 090 26 530
2009 49 420 70 480 26 270
2008 47 910 68 300 25 730
2007 43 790 46 290 25 350
2006 42 480 44 440 24 940
2005 41 140 43 610 30 510
2004 37 940 43 480 29 980
2003 38 160 41 530 29 570
2002 35 970 40 590 29 170
2001 30 400 35 750 26 190
2000 28 040 35 070 25 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 580 19 470
2024 0 17 220 19 470
2023 0 22 620 25 260
2022 0 39 150 42 620
2021 0 38 190 42 620
2020 0 37 250 42 620
2019 0 111 330 118 030
2018 0 189 420 198 310
2017 225 000 38 780 47 870
2016 0 44 660 54 240
2015 250 000 52 270 60 650
2014 0 47 550 55 670
2013 200 000 43 430 50 540
2012 0 29 790 32 300
2011 0 73 060 79 790
2010 0 21 230 28 060
2009 0 20 080 29 770
2008 95 000 19 630 27 390
2007 0 21 850 30 130
2006 0 23 320 32 060
2005 30 300 19 970 27 930
2004 270 19 190 28 190
2003 50 000 100 480 109 150
2002 0 15 950 26 310
2001 0 16 270 28 110
2000 53 360 13 690 24 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 613 724 550,00 € 291 420,00 € 21 890,00 € 85 840,00 € 545 570,00 € 179 020,00 € 213 580,00 € 1 890,00 € 22 220,00 € 4 920,00 € 374 160,00 € 32 250,00 € 0,00 € 28 680,00 € 148 840,00 € 17 580,00 € 19 470,00 €
2024 610 630 830,00 € 300 670,00 € 24 900,00 € 85 990,00 € 427 140,00 € 156 180,00 € 154 280,00 € 2 250,00 € 15 830,00 € 5 440,00 € 324 010,00 € 36 130,00 € 0,00 € 3 560,00 € 75 260,00 € 17 220,00 € 19 470,00 €
2023 607 559 450,00 € 249 690,00 € 30 760,00 € 85 780,00 € 415 700,00 € 145 650,00 € 161 890,00 € 2 640,00 € 13 790,00 € 4 150,00 € 298 440,00 € 34 880,00 € 0,00 € 0,00 € 42 230,00 € 22 620,00 € 25 260,00 €
2022 605 495 910,00 € 218 640,00 € 29 590,00 € 86 120,00 € 383 130,00 € 130 510,00 € 144 870,00 € 3 460,00 € 17 080,00 € 2 650,00 € 257 850,00 € 32 640,00 € 0,00 € 8 460,00 € 65 220,00 € 39 150,00 € 42 620,00 €
2021 608 392 110,00 € 183 900,00 € 24 590,00 € 87 480,00 € 349 740,00 € 138 430,00 € 99 500,00 € 4 430,00 € 12 680,00 € 2 550,00 € 203 720,00 € 31 580,00 € 0,00 € 88 410,00 € 155 710,00 € 38 190,00 € 42 620,00 €
2020 616 369 250,00 € 233 680,00 € 23 370,00 € 89 440,00 € 330 540,00 € 136 700,00 € 98 060,00 € 5 370,00 € 9 980,00 € 77 370,00 € 119 890,00 € 31 540,00 € 0,00 € 800,00 € 34 320,00 € 37 250,00 € 42 620,00 €
2019 629 373 840,00 € 224 130,00 € 28 430,00 € 91 630,00 € 321 770,00 € 132 460,00 € 90 710,00 € 6 700,00 € 13 240,00 € 74 950,00 € 117 520,00 € 31 160,00 € 0,00 € 12 180,00 € 29 970,00 € 111 330,00 € 118 030,00 €
2018 639 377 390,00 € 207 180,00 € 22 810,00 € 95 810,00 € 329 740,00 € 139 150,00 € 90 990,00 € 8 890,00 € 12 410,00 € 71 540,00 € 104 600,00 € 30 510,00 € 0,00 € 196 370,00 € 29 080,00 € 189 420,00 € 198 310,00 €
2017 648 359 210,00 € 201 590,00 € 23 620,00 € 95 050,00 € 352 430,00 € 154 420,00 € 98 100,00 € 9 090,00 € 9 950,00 € 69 000,00 € 102 540,00 € 30 150,00 € 225 000,00 € 35 990,00 € 445 520,00 € 38 780,00 € 47 870,00 €
2016 662 349 120,00 € 193 440,00 € 21 600,00 € 99 830,00 € 357 890,00 € 138 270,00 € 118 140,00 € 9 580,00 € 12 760,00 € 66 720,00 € 97 730,00 € 29 020,00 € 0,00 € 289 100,00 € 144 980,00 € 44 660,00 € 54 240,00 €
2015 664 371 780,00 € 208 670,00 € 19 970,00 € 104 280,00 € 370 040,00 € 145 160,00 € 119 160,00 € 8 380,00 € 12 400,00 € 67 080,00 € 97 150,00 € 28 590,00 € 250 000,00 € 220,00 € 334 500,00 € 52 270,00 € 60 650,00 €
2014 655 329 010,00 € 179 820,00 € 15 690,00 € 109 920,00 € 344 650,00 € 124 570,00 € 118 250,00 € 8 120,00 € 12 320,00 € 64 530,00 € 87 040,00 € 28 370,00 € 0,00 € 88 200,00 € 74 160,00 € 47 550,00 € 55 670,00 €
2013 652 400 270,00 € 177 460,00 € 15 040,00 € 112 760,00 € 330 350,00 € 83 580,00 € 123 980,00 € 7 110,00 € 31 650,00 € 63 790,00 € 85 560,00 € 28 140,00 € 200 000,00 € 98 250,00 € 396 500,00 € 43 430,00 € 50 540,00 €
2012 650 467 420,00 € 168 970,00 € 13 460,00 € 112 810,00 € 375 350,00 € 61 420,00 € 133 130,00 € 2 500,00 € 38 400,00 € 59 260,00 € 82 040,00 € 27 600,00 € 0,00 € 0,00 € 111 350,00 € 29 790,00 € 32 300,00 €
2011 638 389 680,00 € 159 610,00 € 9 160,00 € 106 740,00 € 326 890,00 € 60 200,00 € 134 320,00 € 6 720,00 € 43 720,00 € 54 500,00 € 78 080,00 € 27 050,00 € 0,00 € 1 880,00 € 36 960,00 € 73 060,00 € 79 790,00 €
2010 638 374 550,00 € 153 140,00 € 8 270,00 € 108 140,00 € 280 730,00 € 49 270,00 € 110 220,00 € 6 830,00 € 36 660,00 € 51 170,00 € 75 090,00 € 26 530,00 € 0,00 € 0,00 € 47 740,00 € 21 230,00 € 28 060,00 €
2009 634 388 020,00 € 146 130,00 € 11 730,00 € 109 630,00 € 287 520,00 € 64 210,00 € 100 500,00 € 9 690,00 € 64 000,00 € 49 420,00 € 70 480,00 € 26 270,00 € 0,00 € 0,00 € 29 050,00 € 20 080,00 € 29 770,00 €
2008 615 424 330,00 € 186 190,00 € 13 290,00 € 111 740,00 € 274 370,00 € 78 770,00 € 84 180,00 € 7 760,00 € 59 260,00 € 47 910,00 € 68 300,00 € 25 730,00 € 95 000,00 € 53 250,00 € 45 200,00 € 19 630,00 € 27 390,00 €
2007 615 369 840,00 € 115 400,00 € 13 540,00 € 113 930,00 € 260 060,00 € 70 310,00 € 55 490,00 € 8 280,00 € 58 650,00 € 43 790,00 € 46 290,00 € 25 350,00 € 0,00 € 47 540,00 € 184 280,00 € 21 850,00 € 30 130,00 €
2006 615 320 180,00 € 112 040,00 € 12 070,00 € 112 680,00 € 241 400,00 € 73 450,00 € 84 030,00 € 8 740,00 € 39 240,00 € 42 480,00 € 44 440,00 € 24 940,00 € 0,00 € 670,00 € 94 360,00 € 23 320,00 € 32 060,00 €
2005 615 367 530,00 € 105 800,00 € 20 540,00 € 110 660,00 € 387 010,00 € 90 530,00 € 95 290,00 € 7 950,00 € 34 520,00 € 41 140,00 € 43 610,00 € 30 510,00 € 30 300,00 € 15 680,00 € 109 420,00 € 19 970,00 € 27 930,00 €
2004 615 297 610,00 € 111 990,00 € 10 180,00 € 98 190,00 € 258 390,00 € 92 170,00 € 85 090,00 € 9 000,00 € 37 450,00 € 37 940,00 € 43 480,00 € 29 980,00 € 270,00 € 3 530,00 € 10 880,00 € 19 190,00 € 28 190,00 €
2003 615 301 570,00 € 109 570,00 € 8 520,00 € 96 230,00 € 240 850,00 € 89 960,00 € 62 470,00 € 8 670,00 € 35 550,00 € 38 160,00 € 41 530,00 € 29 570,00 € 50 000,00 € 29 940,00 € 116 780,00 € 100 480,00 € 109 150,00 €
2002 615 342 120,00 € 105 710,00 € 8 050,00 € 95 890,00 € 256 960,00 € 86 780,00 € 82 310,00 € 10 360,00 € 31 490,00 € 35 970,00 € 40 590,00 € 29 170,00 € 0,00 € 200,00 € 53 940,00 € 15 950,00 € 26 310,00 €
2001 615 255 870,00 € 91 290,00 € 20 330,00 € 102 620,00 € 205 340,00 € 53 250,00 € 72 900,00 € 11 840,00 € 29 420,00 € 30 400,00 € 35 750,00 € 26 190,00 € 0,00 € 12 400,00 € 162 680,00 € 16 270,00 € 28 110,00 €
2000 615 239 610,00 € 86 640,00 € 21 690,00 € 89 460,00 € 190 050,00 € 50 250,00 € 70 530,00 € 10 750,00 € 26 460,00 € 28 040,00 € 35 070,00 € 25 950,00 € 53 360,00 € 18 590,00 € 70 390,00 € 13 690,00 € 24 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 10 672 390,00 € 358 976,00 € 142 6 575 906,00 € 246 7 789 532,00 € 111 2 575 953,00 €
2023 356 10 107 825,00 € 309 798,00 € 151 6 302 206,00 € 255 7 677 378,00 € 113 2 457 196,00 €
2022 343 9 244 575,00 € 303 466,00 € 143 5 632 698,00 € 243 6 870 398,00 € 116 2 439 305,00 €
2021 345 8 650 418,00 € 272 357,00 € 137 5 108 356,00 € 234 6 076 664,00 € 120 2 358 571,00 €
2020 354 8 391 856,00 € 232 212,00 € 138 4 804 210,00 € 245 6 141 475,00 € 118 2 205 536,00 €
2019 350 8 149 925,00 € 236 745,00 € 160 5 105 262,00 € 248 6 170 811,00 € 114 2 145 418,00 €
2018 339 8 068 588,00 € 227 538,00 € 159 5 209 371,00 € 243 6 233 830,00 € 112 2 085 664,00 €
2017 350 7 833 066,00 € 205 441,00 € 119 4 186 113,00 € 244 6 085 692,00 € 113 2 038 859,00 €
2016 336 7 520 469,00 € 178 274,00 € 103 3 657 500,00 € 237 5 842 530,00 € 108 1 992 553,00 €
2015 331 7 189 519,00 € 180 363,00 € 92 3 328 696,00 € 235 5 514 471,00 € 105 1 953 354,00 €
2014 317 7 063 308,00 € 149 629,00 € 105 3 701 724,00 € 223 5 375 248,00 € 105 1 842 142,00 €
2013 323 7 135 542,00 € 160 708,00 € 118 3 889 696,00 € 227 5 563 702,00 € 102 1 729 530,00 €
2012 315 6 838 468,00 € 167 527,00 € 141 4 414 516,00 € 221 5 396 879,00 € 101 1 581 931,00 €
2011 310 7 382 433,00 € 266 958,00 € 161 5 590 117,00 € 214 5 098 579,00 € 100 1 549 238,00 €
2010 331 7 384 248,00 € 281 159,00 € 148 5 451 713,00 € 230 5 120 192,00 € 101 1 478 820,00 €
2009 307 6 307 272,00 € 121 677,00 € 156 4 730 673,00 € 205 4 844 337,00 € 101 1 407 102,00 €
2008 304 6 115 906,00 € 88 276,00 € 162 4 636 228,00 € 208 4 624 038,00 € 103 1 325 809,00 €
2007 321 6 460 905,00 € 166 489,00 € 166 4 847 301,00 € 226 4 895 863,00 € 95 1 163 091,00 €
2006 306 5 930 259,00 € 179 492,00 € 155 4 387 891,00 € 215 4 478 247,00 € 84 1 078 595,00 €
2005 310 4 574 105,00 € 193 754,00 € 149 3 224 474,00 € 217 4 450 881,00 € 88 1 002 235,00 €
2004 318 4 329 295,00 € 157 449,00 € 137 2 914 614,00 € 223 4 274 763,00 € 80 887 374,00 €
2003 310 4 034 090,00 € 117 902,00 € 137 2 798 800,00 € 212 3 953 760,00 € 84 868 195,00 €
2002 316 3 757 418,00 € 98 296,00 € 129 2 378 436,00 € 213 3 961 733,00 € 82 809 383,00 €
2001 289 3 184 496,00 € 50 945,00 € 108 1 899 158,00 € 202 3 528 391,00 € 75 706 940,00 €
2000 — — 137 397,88 € 119 2 218 342,51 € — — — —
1999 — — 156 186,15 € 106 1 970 281,74 € — — — —
1998 — — 132 880,36 € 103 1 707 941,07 € — — — —
1997 — — 121 628,25 € 99 1 604 440,23 € — — — —
1996 — — 114 716,36 € 86 1 535 172,28 € — — — —
1995 — — 117 809,55 € 75 1 298 095,15 € — — — —
1994 — — 108 743,26 € 69 1 152 489,57 € — — — —
1993 — — 129 030,87 € 68 1 156 441,81 € — — — —
1992 — — 174 982,20 € 72 1 285 360,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent MAROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent MAROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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