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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Maingault, maire de Bretigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretigny
Territoire
Bretigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Maingault est maire de Bretigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,68 %
  • Inscrits819
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,68 % (628 votants sur 819 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 618 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRETIGNY, NOS RACINES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 389 62,94 % —
2e Bretigny l'avenir ensemble Donnée non disponible 229 37,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRETIGNY, NOS RACINES, NOTRE AVENIR 389
Bretigny l'avenir ensemble 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 618
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21107
Commune Bretigny
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 922 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretigny

Inscrits819
Votants628
Participation76,68 %
Abstentions191
Suffrages exprimés618
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bretigny1 81976,68 %618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretigny

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 117,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 917,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 350 499,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 066 299,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 117,23 557 917,06
2024 2 136 951,77 767 261,78
2023 639 139,05 850 033,87
2022 631 148,51 505 223,49
2021 542 791,58 471 197,18
2020 544 289,34 453 321,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 117,23 € 2 136 951,77 € 639 139,05 € 631 148,51 € 542 791,58 € 544 289,34 € 905,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 917,06 € 767 261,78 € 850 033,87 € 505 223,49 € 471 197,18 € 453 321,98 € 601,20 € (2025)
Impôts locaux 373 453,67 € 365 022,67 € 350 811,67 € 321 940,67 € 310 989,67 € 303 924,67 € 402,43 € (2025)
Frais de personnel 131 031,60 € 122 335,08 € 117 449,64 € 123 348,36 € 131 636,63 € 113 778,10 € 141,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 693,84 € 15 549,94 € 11 905,46 € 16 377,71 € 13 000,47 € 11 471,07 € 21,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 679,10 € 994 011,48 € 301 654,41 € 171 933,61 € 389 920,58 € 365 740,85 € 302,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 252 589,49 € 198 081,08 € 247 587,13 € 126 484,78 € 313 343,29 € 297 697,10 € 272,19 € (2025)
Épargne brute 282 200,17 € 1 369 689,99 € -210 894,82 € 125 925,02 € 71 594,40 € 90 967,36 € 304,10 € (2025)
Épargne nette 254 110,56 € 588 043,63 € -257 260,59 € 80 476,19 € 12 332,24 € 30 819,41 € 273,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 473 484,44 € 1 247 849,96 € -362 445,86 € 72 020,85 € -139 334,63 € -168 072,52 € 510,22 € (2025)
Encours de la dette 350 499,52 € 362 062,68 € 1 141 542,04 € 445 777,81 € 490 146,64 € 370 695,80 € 377,69 € (2025)
Annuité de la dette 32 314,81 € 797 675,60 € 54 139,63 € 52 349,68 € 67 780,43 € 70 196,00 € 34,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 097
Dotation forfaitaire 41 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 097,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 026,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 071,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 360 940 1 222 480 252 590
2024 683 890 545 330 212 370
2023 639 140 519 560 255 290
2022 637 990 497 730 126 480
2021 542 790 473 430 330 660
2020 544 290 461 620 297 700
2019 654 520 349 400 83 800
2018 609 760 359 330 412 720
2017 447 280 321 540 389 020
2016 445 280 317 620 1 041 470
2015 846 290 310 190 286 540
2014 555 020 534 100 253 250
2013 445 370 272 740 103 190
2012 440 250 287 840 75 960
2011 433 450 290 490 55 770
2010 425 500 280 230 71 920
2009 395 960 271 570 478 760
2008 360 830 251 750 202 960
2007 333 080 244 110 150 790
2006 648 740 215 570 477 750
2005 269 120 215 720 181 950
2004 270 910 219 540 204 470
2003 257 330 207 700 130 150
2002 242 450 203 790 145 970
2001 269 390 183 120 84 230
2000 557 890 170 900 333 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 380 478 240 6 610
2024 6 670 460 490 6 990
2023 5 500 441 480 6 570
2022 3 280 404 110 6 210
2021 3 230 382 110 5 990
2020 109 320 156 070 6 000
2019 105 710 154 000 6 040
2018 102 700 145 450 5 890
2017 101 150 142 630 5 820
2016 98 790 138 980 5 960
2015 95 140 136 160 6 040
2014 91 080 132 390 6 040
2013 89 410 130 270 6 160
2012 86 390 127 270 5 900
2011 84 280 123 170 5 860
2010 79 970 114 570 5 290
2009 78 460 106 430 5 280
2008 68 230 90 540 4 990
2007 62 290 81 220 5 200
2006 58 000 78 260 4 970
2005 52 460 75 460 5 550
2004 51 380 73 290 5 650
2003 49 920 70 340 4 830
2002 44 970 65 000 4 470
2001 43 860 56 820 4 400
2000 38 400 48 950 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 10 000 22 690 26 910
2024 0 39 660 44 390
2023 0 44 490 50 320
2022 0 43 420 50 320
2021 120 000 58 250 66 770
2020 0 56 810 66 860
2019 0 57 140 69 070
2018 138 230 51 130 62 030
2017 130 000 179 580 192 570
2016 150 000 44 520 56 470
2015 0 41 560 55 000
2014 0 39 970 55 130
2013 0 38 540 55 130
2012 0 44 550 63 210
2011 0 42 810 62 950
2010 0 40 990 63 140
2009 270 000 31 700 47 720
2008 0 29 350 44 110
2007 260 000 35 420 44 110
2006 0 14 640 21 520
2005 0 13 280 22 560
2004 0 12 350 22 900
2003 0 24 000 35 790
2002 0 22 520 35 790
2001 0 23 640 35 790
2000 194 370 13 560 20 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 1 360 940,00 € 342 970,00 € 20 080,00 € 59 510,00 € 1 222 480,00 € 131 030,00 € 265 450,00 € 4 230,00 € 11 640,00 € 4 380,00 € 478 240,00 € 6 610,00 € 10 000,00 € 22 570,00 € 252 590,00 € 22 690,00 € 26 910,00 €
2024 927 683 890,00 € 336 770,00 € 21 300,00 € 59 780,00 € 545 330,00 € 122 340,00 € 267 060,00 € 4 730,00 € 15 670,00 € 6 670,00 € 460 490,00 € 6 990,00 € 0,00 € 39 510,00 € 212 370,00 € 39 660,00 € 44 390,00 €
2023 929 639 140,00 € 322 550,00 € 26 090,00 € 58 630,00 € 519 560,00 € 117 450,00 € 253 200,00 € 5 830,00 € 15 410,00 € 5 500,00 € 441 480,00 € 6 570,00 € 0,00 € 53 060,00 € 255 290,00 € 44 490,00 € 50 320,00 €
2022 928 637 990,00 € 293 680,00 € 30 640,00 € 56 490,00 € 497 730,00 € 123 350,00 € 220 180,00 € 6 900,00 € 13 380,00 € 3 280,00 € 404 110,00 € 6 210,00 € 0,00 € 24 670,00 € 126 480,00 € 43 420,00 € 50 320,00 €
2021 928 542 790,00 € 278 850,00 € 28 710,00 € 59 320,00 € 473 430,00 € 131 640,00 € 198 790,00 € 8 520,00 € 16 640,00 € 3 230,00 € 382 110,00 € 5 990,00 € 120 000,00 € 50 210,00 € 330 660,00 € 58 250,00 € 66 770,00 €
2020 928 544 290,00 € 271 790,00 € 47 770,00 € 61 630,00 € 461 620,00 € 113 780,00 € 190 410,00 € 10 050,00 € 13 090,00 € 109 320,00 € 156 070,00 € 6 000,00 € 0,00 € 19 350,00 € 297 700,00 € 56 810,00 € 66 860,00 €
2019 921 654 520,00 € 266 080,00 € 32 000,00 € 63 090,00 € 349 400,00 € 114 060,00 € 146 250,00 € 11 940,00 € 12 570,00 € 105 710,00 € 154 000,00 € 6 040,00 € 0,00 € 20 480,00 € 83 800,00 € 57 140,00 € 69 070,00 €
2018 922 609 760,00 € 254 040,00 € 39 450,00 € 65 630,00 € 359 330,00 € 79 130,00 € 143 510,00 € 10 900,00 € 26 920,00 € 102 700,00 € 145 450,00 € 5 890,00 € 138 230,00 € 217 230,00 € 412 720,00 € 51 130,00 € 62 030,00 €
2017 916 447 280,00 € 250 010,00 € 13 500,00 € 66 840,00 € 321 540,00 € 67 120,00 € 138 840,00 € 12 990,00 € 12 560,00 € 101 150,00 € 142 630,00 € 5 820,00 € 130 000,00 € 384 920,00 € 389 020,00 € 179 580,00 € 192 570,00 €
2016 922 445 280,00 € 244 920,00 € 8 730,00 € 76 880,00 € 317 620,00 € 55 690,00 € 144 250,00 € 11 950,00 € 13 130,00 € 98 790,00 € 138 980,00 € 5 960,00 € 150 000,00 € 57 830,00 € 1 041 470,00 € 44 520,00 € 56 470,00 €
2015 928 846 290,00 € 237 550,00 € 7 770,00 € 89 550,00 € 310 190,00 € 78 820,00 € 108 910,00 € 13 440,00 € 12 780,00 € 95 140,00 € 136 160,00 € 6 040,00 € 0,00 € 50 080,00 € 286 540,00 € 41 560,00 € 55 000,00 €
2014 939 555 020,00 € 229 530,00 € 10 420,00 € 99 470,00 € 534 100,00 € 80 270,00 € 290 710,00 € 15 160,00 € 12 280,00 € 91 080,00 € 132 390,00 € 6 040,00 € 0,00 € 9 210,00 € 253 250,00 € 39 970,00 € 55 130,00 €
2013 944 445 370,00 € 225 820,00 € 14 810,00 € 103 540,00 € 272 740,00 € 75 490,00 € 115 080,00 € 16 590,00 € 12 750,00 € 89 410,00 € 130 270,00 € 6 160,00 € 0,00 € 29 380,00 € 103 190,00 € 38 540,00 € 55 130,00 €
2012 937 440 250,00 € 220 350,00 € 14 940,00 € 103 530,00 € 287 840,00 € 73 230,00 € 100 620,00 € 18 680,00 € 11 430,00 € 86 390,00 € 127 270,00 € 5 900,00 € 0,00 € 2 780,00 € 75 960,00 € 44 550,00 € 63 210,00 €
2011 912 433 450,00 € 213 810,00 € 21 450,00 € 101 210,00 € 290 490,00 € 69 060,00 € 107 900,00 € 20 130,00 € 11 930,00 € 84 280,00 € 123 170,00 € 5 860,00 € 0,00 € 12 660,00 € 55 770,00 € 42 810,00 € 62 950,00 €
2010 888 425 500,00 € 203 580,00 € 11 530,00 € 99 980,00 € 280 230,00 € 66 860,00 € 99 510,00 € 22 150,00 € 11 100,00 € 79 970,00 € 114 570,00 € 5 290,00 € 0,00 € 59 120,00 € 71 920,00 € 40 990,00 € 63 140,00 €
2009 865 395 960,00 € 190 420,00 € 15 360,00 € 97 220,00 € 271 570,00 € 67 060,00 € 96 180,00 € 16 020,00 € 10 860,00 € 78 460,00 € 106 430,00 € 5 280,00 € 270 000,00 € 36 180,00 € 478 760,00 € 31 700,00 € 47 720,00 €
2008 900 360 830,00 € 163 860,00 € 25 950,00 € 101 660,00 € 251 750,00 € 60 120,00 € 93 510,00 € 14 870,00 € 11 790,00 € 68 230,00 € 90 540,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 202 960,00 € 29 350,00 € 44 110,00 €
2007 724 333 080,00 € 149 360,00 € 15 440,00 € 83 790,00 € 244 110,00 € 57 900,00 € 94 050,00 € 8 690,00 € 11 190,00 € 62 290,00 € 81 220,00 € 5 200,00 € 260 000,00 € 35 000,00 € 150 790,00 € 35 420,00 € 44 110,00 €
2006 724 648 740,00 € 142 480,00 € 13 140,00 € 82 250,00 € 215 570,00 € 54 350,00 € 79 860,00 € 6 880,00 € 11 280,00 € 58 000,00 € 78 260,00 € 4 970,00 € 0,00 € 98 490,00 € 477 750,00 € 14 640,00 € 21 520,00 €
2005 724 269 120,00 € 134 200,00 € 11 860,00 € 80 490,00 € 215 720,00 € 53 050,00 € 71 290,00 € 9 270,00 € 11 100,00 € 52 460,00 € 75 460,00 € 5 550,00 € 0,00 € 22 030,00 € 181 950,00 € 13 280,00 € 22 560,00 €
2004 724 270 910,00 € 130 400,00 € 10 130,00 € 79 340,00 € 219 540,00 € 56 610,00 € 73 740,00 € 10 550,00 € 10 630,00 € 51 380,00 € 73 290,00 € 5 650,00 € 0,00 € 32 040,00 € 204 470,00 € 12 350,00 € 22 900,00 €
2003 724 257 330,00 € 125 140,00 € 8 000,00 € 78 340,00 € 207 700,00 € 56 230,00 € 61 080,00 € 11 790,00 € 10 370,00 € 49 920,00 € 70 340,00 € 4 830,00 € 0,00 € 42 050,00 € 130 150,00 € 24 000,00 € 35 790,00 €
2002 724 242 450,00 € 119 530,00 € 7 530,00 € 77 850,00 € 203 790,00 € 53 390,00 € 61 560,00 € 13 270,00 € 9 800,00 € 44 970,00 € 65 000,00 € 4 470,00 € 0,00 € 52 020,00 € 145 970,00 € 22 520,00 € 35 790,00 €
2001 724 269 390,00 € 111 350,00 € 6 530,00 € 74 280,00 € 183 120,00 € 51 750,00 € 48 090,00 € 12 140,00 € 9 800,00 € 43 860,00 € 56 820,00 € 4 400,00 € 0,00 € 68 240,00 € 84 230,00 € 23 640,00 € 35 790,00 €
2000 724 557 890,00 € 91 580,00 € 5 910,00 € 71 180,00 € 170 900,00 € 52 020,00 € 52 250,00 € 6 570,00 € 17 420,00 € 38 400,00 € 48 950,00 € 4 640,00 € 194 370,00 € 19 060,00 € 333 530,00 € 13 560,00 € 20 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 480 28 598 596,00 € 2 814 440,00 € 344 25 381 211,00 € 319 18 050 311,00 € 172 6 537 650,00 €
2023 484 26 796 509,00 € 2 496 234,00 € 345 23 883 911,00 € 334 18 292 562,00 € 180 6 235 538,00 €
2022 465 26 094 992,00 € 2 617 366,00 € 342 23 406 604,00 € 325 17 936 309,00 € 178 5 964 558,00 €
2021 469 24 262 353,00 € 2 438 477,00 € 340 21 702 586,00 € 335 16 650 229,00 € 176 5 423 001,00 €
2020 471 23 020 846,00 € 2 224 878,00 € 341 20 422 285,00 € 334 15 965 712,00 € 170 5 391 533,00 €
2019 458 29 130 850,00 € 3 468 612,00 € 341 26 849 443,00 € 335 16 369 133,00 € 151 4 812 565,00 €
2018 445 21 937 561,00 € -146 284,00 € 326 19 777 840,00 € 315 15 375 019,00 € 151 4 616 227,00 €
2017 441 21 626 751,00 € 2 297 615,00 € 314 19 035 212,00 € 327 15 340 920,00 € 140 4 536 919,00 €
2016 432 20 423 751,00 € 2 048 676,00 € 292 17 902 003,00 € 320 14 874 864,00 € 138 4 300 296,00 €
2015 424 19 547 687,00 € 2 045 404,00 € 285 17 078 223,00 € 325 14 438 230,00 € 130 4 105 443,00 €
2014 433 19 150 520,00 € 1 863 044,00 € 293 16 958 029,00 € 332 14 465 921,00 € 126 3 948 501,00 €
2013 425 18 465 940,00 € 1 716 814,00 € 309 16 668 730,00 € 325 13 972 532,00 € 126 3 650 451,00 €
2012 429 18 688 515,00 € 1 778 889,00 € 326 17 091 952,00 € 331 13 721 614,00 € 132 3 507 485,00 €
2011 432 20 788 870,00 € 1 680 522,00 € 338 19 736 886,00 € 332 13 277 662,00 € 129 3 195 777,00 €
2010 441 19 645 513,00 € 1 490 950,00 € 338 18 624 412,00 € 341 13 268 632,00 € 122 3 035 678,00 €
2009 438 20 089 391,00 € 1 477 686,00 € 332 19 115 820,00 € 335 12 654 068,00 € 118 2 851 792,00 €
2008 438 17 079 377,00 € 1 234 544,00 € 331 15 990 532,00 € 341 12 814 735,00 € 116 2 745 384,00 €
2007 424 16 480 600,00 € 1 393 981,00 € 320 15 337 714,00 € 327 12 063 264,00 € 106 2 499 674,00 €
2006 383 13 953 707,00 € 1 157 707,00 € 285 12 880 324,00 € 294 10 375 661,00 € 105 2 398 173,00 €
2005 374 11 748 589,00 € 1 346 521,00 € 275 10 828 356,00 € 289 9 924 743,00 € 105 2 163 514,00 €
2004 346 10 036 499,00 € 1 120 683,00 € 241 9 124 581,00 € 267 8 890 121,00 € 100 1 981 097,00 €
2003 353 9 436 615,00 € 1 041 619,00 € 248 8 545 347,00 € 272 8 661 720,00 € 102 1 993 561,00 €
2002 336 8 625 578,00 € 726 691,00 € 250 7 951 526,00 € 258 8 195 410,00 € 94 1 956 012,00 €
2001 345 8 469 990,00 € 864 500,00 € 241 7 646 422,00 € 267 8 458 809,00 € 94 1 685 889,00 €
2000 — — 803 322,47 € 246 7 035 720,94 € — — — —
1999 — — 1 008 146,88 € 255 7 608 535,77 € — — — —
1998 — — 822 086,97 € 220 5 926 486,03 € — — — —
1997 — — 712 134,18 € 196 5 344 828,70 € — — — —
1996 — — 649 446,84 € 195 5 058 872,91 € — — — —
1995 — — 703 657,71 € 180 4 872 098,93 € — — — —
1994 — — 735 272,74 € 174 4 792 559,27 € — — — —
1993 — — 684 814,71 € 166 4 740 721,57 € — — — —
1992 — — 699 330,75 € 151 4 285 029,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier MAINGAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier MAINGAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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