Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Doucet, maire de Brétigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brétigny
Territoire
Brétigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Doucet est maire de Brétigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brétigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 31/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brétigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,06 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,06 % (217 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demain évoluons ensemble Donnée non disponible 134 62,62 % —
2e Ensemble pour notre village Donnée non disponible 80 37,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demain évoluons ensemble 134
Ensemble pour notre village 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60105
Commune Brétigny
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brétigny

Inscrits297
Votants217
Participation73,06 %
Abstentions80
Suffrages exprimés214
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brétigny1 29773,06 %214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brétigny

  • Population 441 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 631,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 135,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 702,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 631,72 248 135,76
2024 291 259,75 241 213,56
2023 283 264,92 183 014,26
2022 261 571,97 192 626,47
2021 244 338,21 188 256,96
2020 226 954,69 188 383,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 631,72 € 291 259,75 € 283 264,92 € 261 571,97 € 244 338,21 € 226 954,69 € 636,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 135,76 € 241 213,56 € 183 014,26 € 192 626,47 € 188 256,96 € 188 383,22 € 562,67 € (2025)
Impôts locaux 119 578,58 € 117 625,58 € 111 174,96 € 100 290,00 € 96 739,00 € 85 930,00 € 271,15 € (2025)
Frais de personnel 61 936,39 € 57 598,60 € 48 012,61 € 64 114,67 € 62 933,52 € 64 100,91 € 140,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 221,69 € 6 701,00 € 39 440,22 € 33 211,87 € 32 553,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 565,60 € 24 179,05 € 32 487,94 € 91 803,54 € 71 762,90 € 28 441,96 € 189,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 528,23 € 19 196,00 € 27 558,61 € 82 389,92 € 62 605,44 € 19 531,06 € 178,07 € (2025)
Épargne brute 32 495,96 € 50 046,19 € 100 250,66 € 68 945,50 € 56 081,25 € 38 571,47 € 73,69 € (2025)
Épargne nette 27 458,59 € 45 063,14 € 95 321,33 € 59 531,88 € 46 923,79 € 29 660,57 € 62,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 065,13 € 36 138,57 € 112 517,28 € -378,37 € 13 721,09 € 25 761,26 € -97,65 € (2025)
Encours de la dette 20 702,08 € 25 739,45 € 30 722,50 € 35 651,83 € 45 065,45 € 54 222,91 € 46,94 € (2025)
Annuité de la dette 5 317,93 € 5 317,93 € 5 317,93 € 10 068,64 € 10 068,74 € 10 068,74 € 12,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 439
Dotation forfaitaire 41 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 201,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brétigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 630 250 330 78 530
2024 291 260 243 410 19 200
2023 283 260 185 210 27 560
2022 261 570 194 820 82 390
2021 244 340 190 450 62 610
2020 226 950 190 580 19 530
2019 221 520 203 690 122 550
2018 207 530 158 520 9 060
2017 220 760 168 310 7 450
2016 216 800 176 020 8 240
2015 194 510 178 510 10 360
2014 206 430 193 750 16 200
2013 217 910 175 820 34 560
2012 222 400 161 930 5 860
2011 191 140 167 710 32 500
2010 152 380 149 160 80 140
2009 181 070 150 030 18 360
2008 151 720 123 930 238 510
2007 157 570 110 340 83 830
2006 149 660 112 560 68 420
2005 134 390 113 990 44 930
2004 129 660 101 890 5 770
2003 123 110 100 100 112 780
2002 131 540 103 400 20 890
2001 128 050 95 900 83 490
2000 135 200 101 110 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 112 650 13 560
2024 2 350 110 450 15 210
2023 2 330 106 850 14 620
2022 2 170 98 900 13 540
2021 2 070 94 250 13 100
2020 36 820 51 430 12 960
2019 35 930 49 740 12 810
2018 35 250 47 030 12 010
2017 35 820 45 870 11 630
2016 35 000 43 400 11 360
2015 33 530 42 210 11 200
2014 32 920 39 900 10 880
2013 33 050 37 320 10 520
2012 30 240 34 490 10 140
2011 28 370 32 220 10 050
2010 25 310 30 400 9 840
2009 15 670 17 920 6 750
2008 14 240 16 200 6 540
2007 13 460 15 310 6 290
2006 12 290 14 560 6 050
2005 11 280 12 910 7 130
2004 11 000 12 390 6 860
2003 9 940 11 820 6 620
2002 9 370 11 480 6 400
2001 8 890 10 810 6 130
2000 9 710 11 590 6 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 040 5 320
2024 0 4 980 5 320
2023 0 4 930 5 320
2022 0 9 410 10 070
2021 0 9 160 10 070
2020 0 8 910 10 070
2019 0 8 670 10 070
2018 60 000 8 930 10 070
2017 0 3 610 4 750
2016 0 3 440 4 750
2015 0 8 840 10 400
2014 0 13 850 16 040
2013 0 13 220 16 040
2012 0 12 610 16 040
2011 0 12 030 16 040
2010 50 000 107 100 114 840
2009 0 2 500 8 880
2008 152 000 4 060 4 750
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 330 2 510
2001 440 0 0
2000 0 34 480 36 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 441 280 630,00 € 129 560,00 € 40 070,00 € 87 890,00 € 250 330,00 € 61 940,00 € 137 140,00 € 280,00 € 1 650,00 € 2 600,00 € 112 650,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 € 78 530,00 € 5 040,00 € 5 320,00 €
2024 439 291 260,00 € 128 740,00 € 40 000,00 € 85 940,00 € 243 410,00 € 57 600,00 € 140 220,00 € 330,00 € 1 650,00 € 2 350,00 € 110 450,00 € 15 210,00 € 0,00 € 5 290,00 € 19 200,00 € 4 980,00 € 5 320,00 €
2023 435 283 260,00 € 123 500,00 € 48 250,00 € 82 920,00 € 185 210,00 € 48 010,00 € 89 040,00 € 390,00 € 2 050,00 € 2 330,00 € 106 850,00 € 14 620,00 € 0,00 € 26 310,00 € 27 560,00 € 4 930,00 € 5 320,00 €
2022 429 261 570,00 € 115 270,00 € 8 150,00 € 79 830,00 € 194 820,00 € 64 110,00 € 81 200,00 € 660,00 € 1 850,00 € 2 170,00 € 98 900,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 82 390,00 € 9 410,00 € 10 070,00 €
2021 424 244 340,00 € 109 430,00 € 10 440,00 € 75 220,00 € 190 450,00 € 62 930,00 € 75 080,00 € 910,00 € 1 720,00 € 2 070,00 € 94 250,00 € 13 100,00 € 0,00 € 13 900,00 € 62 610,00 € 9 160,00 € 10 070,00 €
2020 419 226 950,00 € 101 560,00 € 7 490,00 € 72 840,00 € 190 580,00 € 64 100,00 € 79 950,00 € 1 160,00 € 1 720,00 € 36 820,00 € 51 430,00 € 12 960,00 € 0,00 € 6 720,00 € 19 530,00 € 8 910,00 € 10 070,00 €
2019 421 221 520,00 € 101 020,00 € 7 290,00 € 70 050,00 € 203 690,00 € 58 380,00 € 103 620,00 € 1 400,00 € 1 650,00 € 35 930,00 € 49 740,00 € 12 810,00 € 0,00 € 0,00 € 122 550,00 € 8 670,00 € 10 070,00 €
2018 426 207 530,00 € 94 290,00 € 5 550,00 € 69 170,00 € 158 520,00 € 59 980,00 € 57 670,00 € 1 140,00 € 2 090,00 € 35 250,00 € 47 030,00 € 12 010,00 € 60 000,00 € 2 910,00 € 9 060,00 € 8 930,00 € 10 070,00 €
2017 423 220 760,00 € 93 320,00 € 6 930,00 € 68 310,00 € 168 310,00 € 59 680,00 € 69 410,00 € 1 140,00 € 2 090,00 € 35 820,00 € 45 870,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 7 450,00 € 3 610,00 € 4 750,00 €
2016 420 216 800,00 € 89 960,00 € 31 500,00 € 66 740,00 € 176 020,00 € 71 110,00 € 63 860,00 € 1 310,00 € 2 090,00 € 35 000,00 € 43 400,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 3 440,00 € 4 750,00 €
2015 415 194 510,00 € 86 940,00 € 7 430,00 € 67 180,00 € 178 510,00 € 80 490,00 € 61 080,00 € 1 560,00 € 2 390,00 € 33 530,00 € 42 210,00 € 11 200,00 € 0,00 € 4 720,00 € 10 360,00 € 8 840,00 € 10 400,00 €
2014 401 206 430,00 € 83 700,00 € 24 770,00 € 65 330,00 € 193 750,00 € 74 750,00 € 78 720,00 € 2 190,00 € 2 190,00 € 32 920,00 € 39 900,00 € 10 880,00 € 0,00 € 4 500,00 € 16 200,00 € 13 850,00 € 16 040,00 €
2013 391 217 910,00 € 81 110,00 € 22 340,00 € 67 890,00 € 175 820,00 € 55 510,00 € 79 160,00 € 2 830,00 € 2 190,00 € 33 050,00 € 37 320,00 € 10 520,00 € 0,00 € 3 560,00 € 34 560,00 € 13 220,00 € 16 040,00 €
2012 383 222 400,00 € 75 350,00 € 270,00 € 70 020,00 € 161 930,00 € 54 660,00 € 73 570,00 € 3 430,00 € 9 890,00 € 30 240,00 € 34 490,00 € 10 140,00 € 0,00 € 8 450,00 € 5 860,00 € 12 610,00 € 16 040,00 €
2011 375 191 140,00 € 71 160,00 € 20 270,00 € 70 610,00 € 167 710,00 € 55 550,00 € 73 300,00 € 4 010,00 € 2 190,00 € 28 370,00 € 32 220,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 12 030,00 € 16 040,00 €
2010 368 152 380,00 € 65 540,00 € 14 830,00 € 67 490,00 € 149 160,00 € 45 130,00 € 64 760,00 € 7 840,00 € 2 190,00 € 25 310,00 € 30 400,00 € 9 840,00 € 50 000,00 € 21 410,00 € 80 140,00 € 107 100,00 € 114 840,00 €
2009 360 181 070,00 € 44 310,00 € 19 300,00 € 66 560,00 € 150 030,00 € 42 510,00 € 68 610,00 € 6 390,00 € 2 190,00 € 15 670,00 € 17 920,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 950,00 € 18 360,00 € 2 500,00 € 8 880,00 €
2008 340 151 720,00 € 40 390,00 € 21 270,00 € 64 580,00 € 123 930,00 € 39 940,00 € 52 300,00 € 690,00 € 2 190,00 € 14 240,00 € 16 200,00 € 6 540,00 € 152 000,00 € 82 670,00 € 238 510,00 € 4 060,00 € 4 750,00 €
2007 340 157 570,00 € 36 790,00 € 20 340,00 € 63 360,00 € 110 340,00 € 39 220,00 € 45 260,00 € 0,00 € 1 790,00 € 13 460,00 € 15 310,00 € 6 290,00 € 0,00 € 23 300,00 € 83 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 340 149 660,00 € 36 200,00 € 20 410,00 € 62 560,00 € 112 560,00 € 39 520,00 € 44 180,00 € 0,00 € 1 970,00 € 12 290,00 € 14 560,00 € 6 050,00 € 0,00 € 30 640,00 € 68 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 340 134 390,00 € 34 190,00 € 11 750,00 € 60 980,00 € 113 990,00 € 39 250,00 € 45 450,00 € 0,00 € 1 970,00 € 11 280,00 € 12 910,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 44 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 340 129 660,00 € 33 700,00 € 0,00 € 60 480,00 € 101 890,00 € 35 650,00 € 35 510,00 € 0,00 € 1 970,00 € 11 000,00 € 12 390,00 € 6 860,00 € 0,00 € 6 770,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 340 123 110,00 € 31 930,00 € 0,00 € 47 880,00 € 100 100,00 € 34 990,00 € 37 370,00 € 0,00 € 1 560,00 € 9 940,00 € 11 820,00 € 6 620,00 € 0,00 € 44 960,00 € 112 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 340 131 540,00 € 30 560,00 € 17 070,00 € 47 220,00 € 103 400,00 € 37 960,00 € 37 390,00 € 190,00 € 3 060,00 € 9 370,00 € 11 480,00 € 6 400,00 € 0,00 € 20 550,00 € 20 890,00 € 2 330,00 € 2 510,00 €
2001 340 128 050,00 € 27 800,00 € 14 060,00 € 45 560,00 € 95 900,00 € 34 590,00 € 38 120,00 € 0,00 € 1 560,00 € 8 890,00 € 10 810,00 € 6 130,00 € 440,00 € 26 210,00 € 83 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 340 135 200,00 € 29 540,00 € 9 820,00 € 45 670,00 € 101 110,00 € 40 410,00 € 35 500,00 € 4 430,00 € 1 470,00 € 9 710,00 € 11 590,00 € 6 660,00 € 0,00 € 6 350,00 € 11 120,00 € 34 480,00 € 36 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 6 408 138,00 € 213 263,00 € 98 4 086 866,00 € 143 5 211 711,00 € 67 1 937 085,00 €
2023 210 6 086 750,00 € 166 582,00 € 84 3 486 501,00 € 148 4 969 428,00 € 71 1 837 810,00 €
2022 211 5 715 296,00 € 166 385,00 € 86 3 546 470,00 € 142 4 710 387,00 € 70 1 806 549,00 €
2021 206 5 428 176,00 € 186 020,00 € 94 3 533 846,00 € 142 4 424 846,00 € 66 1 599 331,00 €
2020 201 5 326 959,00 € 180 634,00 € 87 3 291 149,00 € 145 4 290 094,00 € 65 1 618 142,00 €
2019 214 5 330 902,00 € 200 467,00 € 94 3 442 064,00 € 156 4 385 568,00 € 71 1 596 602,00 €
2018 201 5 041 516,00 € -18 939,00 € 101 3 546 465,00 € 147 4 225 309,00 € 61 1 459 690,00 €
2017 210 4 966 896,00 € 174 881,00 € 79 2 850 207,00 € 153 4 190 895,00 € 62 1 438 771,00 €
2016 212 4 779 397,00 € 161 711,00 € 77 2 643 896,00 € 149 3 977 588,00 € 65 1 492 890,00 €
2015 206 4 876 594,00 € 160 209,00 € 87 2 919 956,00 € 145 4 062 737,00 € 65 1 452 041,00 €
2014 202 5 034 051,00 € 189 779,00 € 87 3 138 076,00 € 139 3 947 154,00 € 65 1 368 046,00 €
2013 206 4 610 938,00 € 148 894,00 € 92 2 936 632,00 € 142 3 922 385,00 € 58 1 339 478,00 €
2012 206 4 572 473,00 € 186 217,00 € 108 3 421 649,00 € 145 3 875 576,00 € 68 1 247 395,00 €
2011 204 4 329 253,00 € 154 126,00 € 108 3 199 152,00 € 148 3 714 344,00 € 66 1 190 107,00 €
2010 198 3 980 700,00 € 110 980,00 € 95 2 796 476,00 € 145 3 438 045,00 € 58 1 084 296,00 €
2009 194 3 971 196,00 € 138 318,00 € 102 3 001 957,00 € 139 3 294 236,00 € 59 1 027 839,00 €
2008 193 3 934 566,00 € 91 860,00 € 112 2 989 776,00 € 141 3 381 561,00 € 59 962 929,00 €
2007 200 3 792 333,00 € 136 446,00 € 109 2 948 563,00 € 145 3 246 234,00 € 55 860 981,00 €
2006 199 3 786 402,00 € 113 234,00 € 110 2 797 598,00 € 148 3 255 301,00 € 54 881 175,00 €
2005 181 2 684 624,00 € 106 587,00 € 97 1 989 915,00 € 126 2 906 241,00 € 56 822 167,00 €
2004 181 2 594 689,00 € 103 245,00 € 88 1 803 236,00 € 132 2 892 166,00 € 54 707 573,00 €
2003 178 2 520 955,00 € 109 004,00 € 85 1 736 147,00 € 127 2 739 949,00 € 53 728 022,00 €
2002 173 2 419 726,00 € 101 510,00 € 92 1 766 355,00 € 121 2 587 536,00 € 51 703 766,00 €
2001 173 2 238 140,00 € 97 645,00 € 85 1 600 811,00 € 125 2 470 744,00 € 48 579 459,00 €
2000 — — 187 282,09 € 82 1 715 612,46 € — — — —
1999 — — 106 620,10 € 78 1 461 115,74 € — — — —
1998 — — 106 859,44 € 74 1 355 074,95 € — — — —
1997 — — 105 141,95 € 67 1 222 548,28 € — — — —
1996 — — 92 005,12 € 64 1 137 777,93 € — — — —
1995 — — 95 477,30 € 72 1 240 845,06 € — — — —
1994 — — 80 131,01 € 62 1 075 744,75 € — — — —
1993 — — 80 407,71 € 61 1 039 707,48 € — — — —
1992 — — 85 032,56 € 63 1 010 227,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David DOUCET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DOUCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DOUCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →