Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duffner, maire de Bretonvillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretonvillers
Territoire
Bretonvillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Duffner est maire de Bretonvillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretonvillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretonvillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,06 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,06 % (146 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Entre Tradition et Modernité,Bretonvillers ensemble Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Entre Tradition et Modernité,Bretonvillers ensemble 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 12
Nuls 33
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25095
Commune Bretonvillers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretonvillers

Inscrits221
Votants146
Participation66,06 %
Abstentions75
Suffrages exprimés101
Votes blancs12
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretonvillers1 22166,06 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretonvillers

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 332 841,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 864,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 535 778,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 302 239,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 332 841,78 241 864,46
2024 269 939,70 211 709,26
2023 392 373,44 255 098,75
2022 358 240,33 255 587,59
2021 262 243,20 193 203,46
2020 256 949,66 237 666,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 332 841,78 € 269 939,70 € 392 373,44 € 358 240,33 € 262 243,20 € 256 949,66 € 1 147,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 864,46 € 211 709,26 € 255 098,75 € 255 587,59 € 193 203,46 € 237 666,71 € 834,02 € (2025)
Impôts locaux 71 063,00 € 57 191,00 € 54 561,00 € 46 172,00 € 43 766,00 € 28 218,00 € 245,04 € (2025)
Frais de personnel 20 520,22 € 31 543,77 € 25 235,27 € 29 060,56 € 29 766,15 € 28 638,27 € 70,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 923,79 € 3 067,53 € 1 355,92 € 355,52 € -1 045,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 236,45 € 98 095,98 € 114 740,78 € 96 855,42 € 225 710,57 € 41 709,47 € 1 411,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 393 071,24 € 86 979,99 € 103 701,47 € 85 892,25 € 218 655,16 € 41 709,47 € 1 355,42 € (2025)
Épargne brute 90 977,32 € 58 230,44 € 137 274,69 € 102 652,74 € 69 039,74 € 19 282,95 € 313,71 € (2025)
Épargne nette 77 512,11 € 47 114,45 € 126 235,38 € 91 689,57 € 61 984,33 € 19 282,95 € 267,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -193 712,78 € 29,35 € 74 175,40 € 48 001,61 € -118 350,89 € -13 789,96 € -667,98 € (2025)
Encours de la dette 535 778,67 € 233 423,88 € 244 539,87 € 255 579,18 € 265 812,35 € 1 387,76 € 1 847,51 € (2025)
Annuité de la dette 17 456,51 € 12 762,36 € 12 762,36 € 12 751,90 € 8 420,85 € 0,00 € 60,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 582
Dotation forfaitaire 28 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 574
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 115

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 582,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 574,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 115,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretonvillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 480 180 980 378 860
2024 186 520 170 200 75 390
2023 270 880 200 020 83 750
2022 227 000 200 110 75 600
2021 168 870 175 730 207 820
2020 176 750 189 780 28 260
2019 175 320 158 070 88 360
2018 144 190 177 720 37 540
2017 195 930 162 820 2 790
2016 190 630 126 290 27 710
2015 204 470 144 220 37 570
2014 251 650 265 390 14 970
2013 187 330 157 210 12 280
2012 159 860 177 580 46 370
2011 202 480 159 080 70 460
2010 259 460 245 650 52 140
2009 186 090 151 000 54 740
2008 179 000 144 390 26 720
2007 213 980 142 920 54 600
2006 141 170 146 850 3 460
2005 82 260 142 390 4 870
2004 160 720 137 910 350
2003 107 030 138 060 590
2002 93 650 134 000 24 350
2001 268 300 206 320 15 890
2000 187 160 136 710 75 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 730 57 500 10 580
2024 9 010 53 930 11 760
2023 9 670 50 210 11 320
2022 8 330 43 660 9 920
2021 6 570 40 810 9 670
2020 24 770 7 850 9 650
2019 25 140 7 390 8 870
2018 23 470 6 700 8 590
2017 23 430 6 430 8 440
2016 22 920 6 270 8 210
2015 22 620 6 010 8 100
2014 20 380 5 530 7 500
2013 19 870 5 470 7 390
2012 17 630 4 880 6 900
2011 16 240 4 660 6 660
2010 3 990 4 460 6 100
2009 3 900 4 050 5 720
2008 3 160 3 550 5 070
2007 2 760 3 260 4 700
2006 2 630 2 970 4 310
2005 2 320 2 670 4 900
2004 2 060 2 430 4 530
2003 1 720 2 130 4 050
2002 1 710 2 120 3 960
2001 1 400 1 820 3 250
2000 1 180 1 530 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 315 000 12 740 16 730
2024 0 11 120 12 760
2023 0 11 040 12 760
2022 0 10 960 12 750
2021 271 480 7 060 8 420
2020 0 0 0
2019 0 11 250 11 470
2018 0 11 200 11 640
2017 0 11 160 11 810
2016 0 11 110 11 990
2015 0 10 940 12 160
2014 0 10 690 12 880
2013 0 9 800 12 430
2012 0 9 480 12 430
2011 0 9 620 12 430
2010 0 9 920 12 490
2009 0 6 790 12 610
2008 0 10 160 15 320
2007 0 9 940 15 230
2006 0 15 990 21 060
2005 0 14 780 21 060
2004 0 6 810 8 800
2003 0 12 530 15 660
2002 0 11 490 15 660
2001 0 10 540 15 660
2000 0 21 600 28 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 196 480,00 € 63 340,00 € 5 620,00 € 47 790,00 € 180 980,00 € 20 520,00 € 67 720,00 € 3 990,00 € 50 730,00 € 8 730,00 € 57 500,00 € 10 580,00 € 315 000,00 € 93 600,00 € 378 860,00 € 12 740,00 € 16 730,00 €
2024 293 186 520,00 € 60 720,00 € 8 030,00 € 44 840,00 € 170 200,00 € 31 540,00 € 52 380,00 € 1 650,00 € 42 600,00 € 9 010,00 € 53 930,00 € 11 760,00 € 0,00 € 3 530,00 € 75 390,00 € 11 120,00 € 12 760,00 €
2023 287 270 880,00 € 57 210,00 € 7 760,00 € 42 670,00 € 200 020,00 € 25 240,00 € 67 660,00 € 1 720,00 € 43 400,00 € 9 670,00 € 50 210,00 € 11 320,00 € 0,00 € 14 380,00 € 83 750,00 € 11 040,00 € 12 760,00 €
2022 281 227 000,00 € 47 920,00 € 7 670,00 € 40 180,00 € 200 110,00 € 29 060,00 € 104 140,00 € 1 790,00 € 950,00 € 8 330,00 € 43 660,00 € 9 920,00 € 0,00 € 21 720,00 € 75 600,00 € 10 960,00 € 12 750,00 €
2021 279 168 870,00 € 44 810,00 € 6 380,00 € 40 040,00 € 175 730,00 € 29 770,00 € 105 790,00 € 1 370,00 € 0,00 € 6 570,00 € 40 810,00 € 9 670,00 € 271 480,00 € 10 430,00 € 207 820,00 € 7 060,00 € 8 420,00 €
2020 279 176 750,00 € 28 280,00 € 7 250,00 € 39 990,00 € 189 780,00 € 28 640,00 € 125 380,00 € 0,00 € 1 200,00 € 24 770,00 € 7 850,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 28 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 279 175 320,00 € 27 410,00 € 8 660,00 € 47 650,00 € 158 070,00 € 26 480,00 € 100 070,00 € 220,00 € 1 430,00 € 25 140,00 € 7 390,00 € 8 870,00 € 0,00 € 34 940,00 € 88 360,00 € 11 250,00 € 11 470,00 €
2018 282 144 190,00 € 24 760,00 € 6 130,00 € 40 420,00 € 177 720,00 € 28 860,00 € 113 360,00 € 440,00 € 1 490,00 € 23 470,00 € 6 700,00 € 8 590,00 € 0,00 € 2 400,00 € 37 540,00 € 11 200,00 € 11 640,00 €
2017 282 195 930,00 € 24 310,00 € 4 200,00 € 54 910,00 € 162 820,00 € 36 940,00 € 61 590,00 € 660,00 € 9 440,00 € 23 430,00 € 6 430,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 790,00 € 11 160,00 € 11 810,00 €
2016 271 190 630,00 € 28 700,00 € 4 510,00 € 50 560,00 € 126 290,00 € 39 750,00 € 53 110,00 € 870,00 € 1 640,00 € 22 920,00 € 6 270,00 € 8 210,00 € 0,00 € 10 150,00 € 27 710,00 € 11 110,00 € 11 990,00 €
2015 255 204 470,00 € 28 690,00 € 1 340,00 € 42 700,00 € 144 220,00 € 40 920,00 € 64 540,00 € 2 290,00 € 1 720,00 € 22 620,00 € 6 010,00 € 8 100,00 € 0,00 € 1 300,00 € 37 570,00 € 10 940,00 € 12 160,00 €
2014 240 251 650,00 € 25 660,00 € 3 430,00 € 44 640,00 € 265 390,00 € 37 990,00 € 117 170,00 € 2 200,00 € 3 090,00 € 20 380,00 € 5 530,00 € 7 500,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 970,00 € 10 690,00 € 12 880,00 €
2013 225 187 330,00 € 24 950,00 € 3 440,00 € 44 560,00 € 157 210,00 € 34 040,00 € 86 100,00 € 2 880,00 € 5 210,00 € 19 870,00 € 5 470,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 12 280,00 € 9 800,00 € 12 430,00 €
2012 228 159 860,00 € 20 360,00 € 3 210,00 € 44 420,00 € 177 580,00 € 41 130,00 € 104 610,00 € 2 950,00 € 2 660,00 € 17 630,00 € 4 880,00 € 6 900,00 € 0,00 € 8 530,00 € 46 370,00 € 9 480,00 € 12 430,00 €
2011 233 202 480,00 € 18 150,00 € 2 780,00 € 44 630,00 € 159 080,00 € 37 910,00 € 86 920,00 € 2 810,00 € 4 930,00 € 16 240,00 € 4 660,00 € 6 660,00 € 0,00 € 15 950,00 € 70 460,00 € 9 620,00 € 12 430,00 €
2010 235 259 460,00 € 18 170,00 € 0,00 € 44 560,00 € 245 650,00 € 41 490,00 € 90 800,00 € 2 580,00 € 3 550,00 € 3 990,00 € 4 460,00 € 6 100,00 € 0,00 € 16 360,00 € 52 140,00 € 9 920,00 € 12 490,00 €
2009 235 186 090,00 € 17 290,00 € 2 990,00 € 37 020,00 € 151 000,00 € 36 830,00 € 66 660,00 € 5 820,00 € 2 670,00 € 3 900,00 € 4 050,00 € 5 720,00 € 0,00 € 2 640,00 € 54 740,00 € 6 790,00 € 12 610,00 €
2008 246 179 000,00 € 14 890,00 € 3 230,00 € 45 460,00 € 144 390,00 € 43 870,00 € 67 120,00 € 5 160,00 € 1 740,00 € 3 160,00 € 3 550,00 € 5 070,00 € 0,00 € 4 860,00 € 26 720,00 € 10 160,00 € 15 320,00 €
2007 246 213 980,00 € 13 880,00 € 2 550,00 € 44 460,00 € 142 920,00 € 51 500,00 € 49 150,00 € 5 290,00 € 8 480,00 € 2 760,00 € 3 260,00 € 4 700,00 € 0,00 € 7 950,00 € 54 600,00 € 9 940,00 € 15 230,00 €
2006 246 141 170,00 € 15 240,00 € 0,00 € 41 230,00 € 146 850,00 € 43 610,00 € 60 610,00 € 5 070,00 € 2 100,00 € 2 630,00 € 2 970,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 15 990,00 € 21 060,00 €
2005 246 82 260,00 € 12 100,00 € 1 690,00 € 42 040,00 € 142 390,00 € 43 920,00 € 65 350,00 € 6 270,00 € 2 360,00 € 2 320,00 € 2 670,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 14 780,00 € 21 060,00 €
2004 246 160 720,00 € 11 110,00 € 1 170,00 € 40 820,00 € 137 910,00 € 44 110,00 € 48 350,00 € 1 990,00 € 4 120,00 € 2 060,00 € 2 430,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 € 6 810,00 € 8 800,00 €
2003 246 107 030,00 € 9 260,00 € 950,00 € 39 800,00 € 138 060,00 € 39 720,00 € 43 350,00 € 3 130,00 € 3 430,00 € 1 720,00 € 2 130,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 590,00 € 12 530,00 € 15 660,00 €
2002 246 93 650,00 € 8 910,00 € 830,00 € 39 190,00 € 134 000,00 € 38 980,00 € 60 030,00 € 4 190,00 € 4 810,00 € 1 710,00 € 2 120,00 € 3 960,00 € 0,00 € 10 090,00 € 24 350,00 € 11 490,00 € 15 660,00 €
2001 246 268 300,00 € 7 600,00 € 760,00 € 37 570,00 € 206 320,00 € 36 180,00 € 56 620,00 € 5 490,00 € 73 850,00 € 1 400,00 € 1 820,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 890,00 € 10 540,00 € 15 660,00 €
2000 246 187 160,00 € 6 490,00 € 690,00 € 36 420,00 € 136 710,00 € 36 310,00 € 52 760,00 € 7 150,00 € 9 600,00 € 1 180,00 € 1 530,00 € 2 910,00 € 0,00 € 9 810,00 € 75 930,00 € 21 600,00 € 28 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 5 394 531,00 € 258 585,00 € 84 3 997 075,00 € 96 3 870 296,00 € 71 1 778 509,00 €
2023 170 5 236 349,00 € 246 682,00 € 81 3 704 621,00 € 102 3 663 394,00 € 77 1 732 136,00 €
2022 167 4 695 996,00 € 194 633,00 € 77 3 317 976,00 € 101 3 136 872,00 € 75 1 669 693,00 €
2021 166 4 377 537,00 € 182 879,00 € 77 3 074 359,00 € 93 2 899 706,00 € 80 1 615 376,00 €
2020 154 4 091 360,00 € 173 433,00 € 70 2 880 789,00 € 82 2 402 271,00 € 79 1 627 796,00 €
2019 162 3 953 378,00 € 171 904,00 € 87 2 811 527,00 € 81 2 452 381,00 € 81 1 490 191,00 €
2018 154 4 067 164,00 € -36 534,00 € 75 2 888 521,00 € 84 2 301 142,00 € 76 1 449 477,00 €
2017 153 3 875 425,00 € 149 586,00 € 60 2 549 869,00 € 86 2 419 638,00 € 74 1 344 941,00 €
2016 155 4 499 015,00 € 228 505,00 € 56 2 922 913,00 € 87 2 489 364,00 € 75 1 368 528,00 €
2015 152 3 759 072,00 € 214 509,00 € 60 2 451 068,00 € 84 2 620 746,00 € 74 1 283 356,00 €
2014 148 3 491 434,00 € 160 682,00 € 58 2 241 089,00 € 83 2 392 892,00 € 68 1 245 090,00 €
2013 147 3 294 571,00 € 164 487,00 € 61 2 230 130,00 € 81 2 156 234,00 € 69 1 269 723,00 €
2012 143 3 130 796,00 € 127 060,00 € 68 2 256 432,00 € 80 2 047 358,00 € 69 1 196 349,00 €
2011 137 2 874 641,00 € 85 858,00 € 65 2 117 935,00 € 74 1 951 475,00 € 69 1 097 684,00 €
2010 135 2 691 729,00 € 75 880,00 € 54 1 766 603,00 € 71 1 669 707,00 € 69 1 112 096,00 €
2009 142 2 679 385,00 € 82 395,00 € 62 1 831 564,00 € 78 1 735 364,00 € 69 999 472,00 €
2008 133 2 439 275,00 € 43 397,00 € 57 1 659 575,00 € 68 1 443 427,00 € 69 1 027 614,00 €
2007 134 2 238 532,00 € 25 418,00 € 51 1 435 221,00 € 67 1 333 607,00 € 71 966 717,00 €
2006 129 2 083 418,00 € 64 259,00 € 45 1 279 406,00 € 57 1 258 545,00 € 70 916 311,00 €
2005 128 1 576 288,00 € 64 733,00 € 43 942 976,00 € 55 1 053 924,00 € 69 914 900,00 €
2004 117 1 524 124,00 € 106 093,00 € 43 974 656,00 € 54 1 011 091,00 € 65 826 752,00 €
2003 119 1 403 685,00 € 45 391,00 € 36 755 961,00 € 47 933 718,00 € 64 806 852,00 €
2002 112 1 334 813,00 € 57 104,00 € 39 808 339,00 € 44 905 207,00 € 60 702 803,00 €
2001 118 1 380 645,00 € 58 834,00 € 41 835 169,00 € 51 989 811,00 € 63 680 970,00 €
2000 — — 55 242,19 € 38 717 200,37 € — — — —
1999 — — 68 260,57 € 42 724 047,92 € — — — —
1998 — — 60 067,20 € 45 790 435,20 € — — — —
1997 — — 55 427,41 € 40 696 521,72 € — — — —
1996 — — 48 406,37 € 34 617 975,11 € — — — —
1995 — — 34 269,17 € 33 496 536,05 € — — — —
1994 — — 34 975,62 € 32 469 894,06 € — — — —
1993 — — 27 706,85 € 28 409 387,81 € — — — —
1992 — — 37 759,94 € 30 443 481,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DUFFNER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUFFNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUFFNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →