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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Gless, maire de Bretten

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretten
Territoire
Bretten
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Gless est maire de Bretten. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretten. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 08/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretten. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,18 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,18 % (93 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bretten, notre village, notre avenir Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bretten, notre village, notre avenir 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68052
Commune Bretten
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretten

Inscrits152
Votants93
Participation61,18 %
Abstentions59
Suffrages exprimés82
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretten1 15261,18 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretten

  • Population 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 368,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 416,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 748,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 368,71 188 416,36
2024 204 235,27 202 439,72
2023 245 586,16 172 672,24
2022 196 367,59 157 149,87
2021 235 755,41 172 449,69
2020 176 833,47 154 322,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 368,71 € 204 235,27 € 245 586,16 € 196 367,59 € 235 755,41 € 176 833,47 € 1 092,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 416,36 € 202 439,72 € 172 672,24 € 157 149,87 € 172 449,69 € 154 322,27 € 1 002,21 € (2025)
Impôts locaux 75 756,96 € 74 393,96 € 70 837,96 € 65 225,96 € 64 518,96 € 60 863,96 € 402,96 € (2025)
Frais de personnel 52 860,02 € 47 158,29 € 35 116,28 € 30 762,19 € 42 086,16 € 28 645,95 € 281,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 178,49 € 0,00 € 322,72 € 363,57 € 478,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 314 736,92 € 62 340,02 € 77 629,94 € 51 075,93 € 25 130,48 € 33 147,71 € 1 674,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 154,84 € 39 667,23 € 63 093,08 € 36 766,92 € 11 045,73 € 9 336,21 € 1 596,57 € (2025)
Épargne brute 16 952,35 € 1 795,55 € 72 913,92 € 39 217,72 € 63 305,72 € 22 511,20 € 90,17 € (2025)
Épargne nette 2 370,27 € -13 527,24 € 58 377,06 € 24 908,71 € 49 220,97 € 8 647,20 € 12,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -265 910,53 € -30 895,44 € 34 857,01 € 23 953,51 € 174 298,84 € 201 748,76 € -1 414,42 € (2025)
Encours de la dette 281 748,72 € 296 330,80 € 311 093,59 € 325 075,98 € 339 384,99 € 353 469,74 € 1 498,66 € (2025)
Annuité de la dette 19 204,92 € 20 180,79 € 19 626,32 € 19 626,32 € 19 626,32 € 19 626,32 € 102,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 741
Dotation forfaitaire 1 768

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 768,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bretten

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 370 189 080 300 150
2024 204 240 202 560 47 020
2023 261 600 172 670 63 090
2022 196 370 157 150 36 770
2021 500 310 541 010 57 850
2020 176 830 154 320 19 280
2019 176 310 138 890 399 050
2018 170 360 134 490 783 190
2017 195 660 128 750 58 040
2016 212 150 146 480 3 400
2015 231 750 134 490 62 690
2014 428 770 389 560 59 930
2013 179 230 113 410 97 030
2012 256 650 119 280 148 700
2011 249 350 139 090 18 270
2010 197 390 111 380 23 150
2009 157 710 107 030 27 170
2008 173 260 117 320 14 040
2007 164 690 117 560 21 340
2006 150 750 124 970 36 840
2005 178 310 100 590 272 960
2004 124 490 101 590 23 290
2003 111 190 80 920 7 170
2002 109 580 87 020 75 510
2001 108 140 66 570 109 410
2000 119 600 85 760 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 41 710 11 800
2024 700 39 820 13 250
2023 970 37 340 12 610
2022 490 34 040 11 790
2021 970 32 860 11 240
2020 27 460 14 680 11 380
2019 27 080 14 200 11 130
2018 25 940 13 890 10 850
2017 24 920 12 940 10 740
2016 24 080 12 840 10 540
2015 22 300 12 540 10 500
2014 21 260 11 930 10 240
2013 21 770 11 980 10 150
2012 20 670 10 930 9 980
2011 20 330 10 600 9 800
2010 9 500 9 870 8 910
2009 9 870 9 510 8 820
2008 8 270 8 380 8 610
2007 8 870 6 880 8 410
2006 7 830 6 070 8 040
2005 5 380 5 480 9 700
2004 5 370 5 410 9 340
2003 4 640 4 560 8 810
2002 4 540 4 520 8 690
2001 3 240 3 270 6 690
2000 2 510 2 470 5 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 580 19 200
2024 0 14 770 19 630
2023 0 14 540 19 630
2022 0 14 310 19 630
2021 0 14 080 19 630
2020 0 13 860 19 630
2019 350 000 13 650 15 090
2018 0 13 830 14 590
2017 0 13 380 14 590
2016 0 12 940 14 590
2015 0 12 510 14 590
2014 0 12 100 14 590
2013 0 11 700 14 590
2012 0 11 320 14 590
2011 0 13 010 16 680
2010 0 12 560 16 620
2009 0 12 130 16 810
2008 0 11 710 16 770
2007 0 9 820 15 170
2006 0 9 460 15 010
2005 123 000 15 490 19 130
2004 0 14 910 16 480
2003 0 14 650 16 650
2002 0 1 370 3 550
2001 40 250 1 300 3 160
2000 0 1 250 2 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 188 205 370,00 € 52 130,00 € 21 930,00 € 10 400,00 € 189 080,00 € 52 860,00 € 76 090,00 € 4 620,00 € 840,00 € 1 130,00 € 41 710,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 300 150,00 € 14 580,00 € 19 200,00 €
2024 191 204 240,00 € 50 770,00 € 26 390,00 € 10 440,00 € 202 560,00 € 47 160,00 € 96 150,00 € 4 860,00 € 1 440,00 € 700,00 € 39 820,00 € 13 250,00 € 0,00 € 8 300,00 € 47 020,00 € 14 770,00 € 19 630,00 €
2023 189 261 600,00 € 47 210,00 € 31 030,00 € 9 780,00 € 172 670,00 € 35 120,00 € 75 580,00 € 5 090,00 € 1 390,00 € 970,00 € 37 340,00 € 12 610,00 € 0,00 € 24 840,00 € 63 090,00 € 14 540,00 € 19 630,00 €
2022 187 196 370,00 € 41 600,00 € 29 820,00 € 9 130,00 € 157 150,00 € 30 760,00 € 68 780,00 € 5 320,00 € 1 500,00 € 490,00 € 34 040,00 € 11 790,00 € 0,00 € 20 410,00 € 36 770,00 € 14 310,00 € 19 630,00 €
2021 186 500 310,00 € 40 890,00 € 23 630,00 € 8 810,00 € 541 010,00 € 42 090,00 € 77 120,00 € 5 540,00 € 870,00 € 970,00 € 32 860,00 € 11 240,00 € 0,00 € 16 890,00 € 57 850,00 € 14 080,00 € 19 630,00 €
2020 184 176 830,00 € 37 240,00 € 33 090,00 € 8 680,00 € 154 320,00 € 28 650,00 € 75 500,00 € 5 760,00 € 1 420,00 € 27 460,00 € 14 680,00 € 11 380,00 € 0,00 € 198 520,00 € 19 280,00 € 13 860,00 € 19 630,00 €
2019 181 176 310,00 € 35 990,00 € 27 470,00 € 8 340,00 € 138 890,00 € 26 020,00 € 64 170,00 € 1 450,00 € 4 120,00 € 27 080,00 € 14 200,00 € 11 130,00 € 350 000,00 € 143 660,00 € 399 050,00 € 13 650,00 € 15 090,00 €
2018 178 170 360,00 € 34 470,00 € 20 400,00 € 6 750,00 € 134 490,00 € 27 890,00 € 58 880,00 € 750,00 € 1 650,00 € 25 940,00 € 13 890,00 € 10 850,00 € 0,00 € 142 700,00 € 783 190,00 € 13 830,00 € 14 590,00 €
2017 177 195 660,00 € 59 370,00 € 17 610,00 € 6 830,00 € 128 750,00 € 26 670,00 € 47 120,00 € 1 210,00 € 1 550,00 € 24 920,00 € 12 940,00 € 10 740,00 € 0,00 € 24 550,00 € 58 040,00 € 13 380,00 € 14 590,00 €
2016 175 212 150,00 € 58 180,00 € 17 910,00 € 9 000,00 € 146 480,00 € 24 960,00 € 58 720,00 € 1 650,00 € 2 140,00 € 24 080,00 € 12 840,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 3 400,00 € 12 940,00 € 14 590,00 €
2015 173 231 750,00 € 55 410,00 € 18 970,00 € 12 000,00 € 134 490,00 € 22 240,00 € 48 690,00 € 2 080,00 € 1 140,00 € 22 300,00 € 12 540,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 62 690,00 € 12 510,00 € 14 590,00 €
2014 174 428 770,00 € 52 440,00 € 16 290,00 € 15 430,00 € 389 560,00 € 27 220,00 € 56 350,00 € 2 490,00 € 1 140,00 € 21 260,00 € 11 930,00 € 10 240,00 € 0,00 € 7 150,00 € 59 930,00 € 12 100,00 € 14 590,00 €
2013 171 179 230,00 € 54 070,00 € 16 410,00 € 17 190,00 € 113 410,00 € 15 760,00 € 47 810,00 € 2 880,00 € 1 040,00 € 21 770,00 € 11 980,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 97 030,00 € 11 700,00 € 14 590,00 €
2012 173 256 650,00 € 52 190,00 € 16 130,00 € 17 340,00 € 119 280,00 € 19 750,00 € 50 020,00 € 3 270,00 € 1 040,00 € 20 670,00 € 10 930,00 € 9 980,00 € 0,00 € 0,00 € 148 700,00 € 11 320,00 € 14 590,00 €
2011 175 249 350,00 € 50 830,00 € 13 190,00 € 17 960,00 € 139 090,00 € 19 030,00 € 70 190,00 € 3 670,00 € 1 000,00 € 20 330,00 € 10 600,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 18 270,00 € 13 010,00 € 16 680,00 €
2010 179 197 390,00 € 45 680,00 € 10 180,00 € 18 260,00 € 111 380,00 € 19 530,00 € 39 080,00 € 4 070,00 € 860,00 € 9 500,00 € 9 870,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 € 23 150,00 € 12 560,00 € 16 620,00 €
2009 160 157 710,00 € 45 860,00 € 12 780,00 € 16 230,00 € 107 030,00 € 18 600,00 € 32 530,00 € 4 680,00 € 890,00 € 9 870,00 € 9 510,00 € 8 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 27 170,00 € 12 130,00 € 16 810,00 €
2008 105 173 260,00 € 42 720,00 € 14 730,00 € 10 670,00 € 117 320,00 € 17 850,00 € 48 070,00 € 5 050,00 € 710,00 € 8 270,00 € 8 380,00 € 8 610,00 € 0,00 € 4 380,00 € 14 040,00 € 11 710,00 € 16 770,00 €
2007 105 164 690,00 € 40 700,00 € 14 140,00 € 10 460,00 € 117 560,00 € 17 330,00 € 42 820,00 € 5 340,00 € 710,00 € 8 870,00 € 6 880,00 € 8 410,00 € 0,00 € 4 700,00 € 21 340,00 € 9 820,00 € 15 170,00 €
2006 105 150 750,00 € 38 240,00 € 12 780,00 € 10 240,00 € 124 970,00 € 16 260,00 € 43 760,00 € 5 550,00 € 830,00 € 7 830,00 € 6 070,00 € 8 040,00 € 0,00 € 80 100,00 € 36 840,00 € 9 460,00 € 15 010,00 €
2005 105 178 310,00 € 36 110,00 € 11 260,00 € 9 950,00 € 100 590,00 € 14 270,00 € 33 060,00 € 3 640,00 € 470,00 € 5 380,00 € 5 480,00 € 9 700,00 € 123 000,00 € 42 740,00 € 272 960,00 € 15 490,00 € 19 130,00 €
2004 105 124 490,00 € 34 940,00 € 9 660,00 € 9 030,00 € 101 590,00 € 19 570,00 € 29 990,00 € 1 570,00 € 320,00 € 5 370,00 € 5 410,00 € 9 340,00 € 0,00 € 6 420,00 € 23 290,00 € 14 910,00 € 16 480,00 €
2003 105 111 190,00 € 32 180,00 € 7 880,00 € 7 880,00 € 80 920,00 € 13 080,00 € 35 280,00 € 2 000,00 € 370,00 € 4 640,00 € 4 560,00 € 8 810,00 € 0,00 € 20 130,00 € 7 170,00 € 14 650,00 € 16 650,00 €
2002 105 109 580,00 € 32 110,00 € 7 350,00 € 7 850,00 € 87 020,00 € 17 080,00 € 24 290,00 € 2 180,00 € 380,00 € 4 540,00 € 4 520,00 € 8 690,00 € 0,00 € 7 520,00 € 75 510,00 € 1 370,00 € 3 550,00 €
2001 105 108 140,00 € 26 090,00 € 8 820,00 € 7 470,00 € 66 570,00 € 14 840,00 € 17 640,00 € 1 860,00 € 380,00 € 3 240,00 € 3 270,00 € 6 690,00 € 40 250,00 € 45 590,00 € 109 410,00 € 1 300,00 € 3 160,00 €
2000 105 119 600,00 € 22 980,00 € 8 810,00 € 9 030,00 € 85 760,00 € 17 500,00 € 33 450,00 € 1 530,00 € 350,00 € 2 510,00 € 2 470,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 14 360,00 € 1 250,00 € 2 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 4 276 512,00 € 358 553,00 € 60 3 417 292,00 € 70 3 594 669,00 € 30 826 350,00 €
2023 96 3 641 415,00 € 247 962,00 € 51 2 708 035,00 € 66 3 029 670,00 € 29 778 319,00 €
2022 98 3 663 521,00 € 253 866,00 € 52 2 768 584,00 € 69 2 970 316,00 € 27 713 893,00 €
2021 96 3 526 098,00 € 293 759,00 € 51 2 681 484,00 € 67 2 622 661,00 € 28 721 469,00 €
2020 101 3 420 399,00 € 261 791,00 € 51 2 536 382,00 € 69 2 710 470,00 € 31 679 932,00 €
2019 103 3 361 323,00 € 244 840,00 € 59 2 537 559,00 € 74 2 760 071,00 € 28 638 160,00 €
2018 104 3 102 572,00 € 179 744,00 € 59 2 186 548,00 € 75 2 756 586,00 € 25 564 177,00 €
2017 100 2 962 437,00 € 141 703,00 € 52 2 071 554,00 € 78 2 663 529,00 € 27 576 007,00 €
2016 100 2 972 659,00 € 149 808,00 € 49 1 999 876,00 € 74 2 478 169,00 € 29 603 321,00 €
2015 98 2 944 795,00 € 160 793,00 € 51 2 083 695,00 € 70 2 363 648,00 € 29 547 675,00 €
2014 97 2 792 593,00 € 164 321,00 € 59 2 214 812,00 € 69 2 281 431,00 € 31 533 094,00 €
2013 87 2 695 311,00 € 146 399,00 € 57 2 164 432,00 € 65 2 372 755,00 € 24 431 219,00 €
2012 90 2 877 663,00 € 198 793,00 € 56 2 376 160,00 € 66 2 380 175,00 € 24 410 005,00 €
2011 86 2 615 008,00 € 147 611,00 € 61 2 267 264,00 € 67 2 257 360,00 € 19 388 294,00 €
2010 97 2 678 971,00 € 156 058,00 € 64 2 238 674,00 € 75 2 287 005,00 € 20 362 728,00 €
2009 83 2 320 735,00 € 152 699,00 € 57 2 010 301,00 € 64 1 938 999,00 € 20 338 621,00 €
2008 91 2 402 670,00 € 128 939,00 € 62 2 063 398,00 € 73 2 143 488,00 € 18 298 433,00 €
2007 89 2 251 034,00 € 150 908,00 € 57 1 909 774,00 € 74 1 899 917,00 € 15 275 836,00 €
2006 89 2 133 167,00 € 117 068,00 € 59 1 825 901,00 € 74 1 929 073,00 € 16 255 323,00 €
2005 79 1 458 163,00 € 129 745,00 € 53 1 235 993,00 € 60 1 514 566,00 € 17 256 695,00 €
2004 68 1 178 763,00 € 101 681,00 € 48 1 067 426,00 € 53 1 241 886,00 € 15 227 101,00 €
2003 66 1 168 269,00 € 96 114,00 € 49 1 064 319,00 € 50 1 300 522,00 € 16 249 413,00 €
2002 64 1 118 770,00 € 102 657,00 € 47 1 003 082,00 € 48 1 141 534,00 € 18 246 772,00 €
2001 63 1 228 151,00 € 155 663,00 € 45 1 097 692,00 € 49 1 117 322,00 € 16 241 669,00 €
2000 — — 132 671,04 € 41 924 100,82 € — — — —
1999 — — 77 246,53 € 41 755 325,88 € — — — —
1998 — — 102 091,91 € 37 748 502,11 € — — — —
1997 — — 73 299,93 € 37 696 209,20 € — — — —
1996 — — 53 735,23 € 34 606 617,66 € — — — —
1995 — — 71 689,15 € 35 632 895,91 € — — — —
1994 — — 39 356,85 € 28 448 565,07 € — — — —
1993 — — 32 612,20 € 28 432 505,79 € — — — —
1992 — — 50 412,15 € 26 431 643,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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