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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Peronne, maire de Brettes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brettes
Territoire
Brettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Peronne est maire de Brettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 19/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,21 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,21 % (71 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE COMMUNALE DE BRETTES Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE COMMUNALE DE BRETTES 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16059
Commune Brettes
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brettes

Inscrits116
Votants71
Participation61,21 %
Abstentions45
Suffrages exprimés63
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brettes1 11661,21 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brettes

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 728,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 610,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 490,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 104 555,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 728,20 120 610,48
2024 163 980,48 103 882,39
2023 160 014,40 98 542,99
2022 160 654,92 96 646,03
2021 159 396,68 96 922,90
2020 149 748,39 85 748,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 728,20 € 163 980,48 € 160 014,40 € 160 654,92 € 159 396,68 € 149 748,39 € 962,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 610,48 € 103 882,39 € 98 542,99 € 96 646,03 € 96 922,90 € 85 748,65 € 717,92 € (2025)
Impôts locaux 69 643,00 € 66 617,00 € 63 162,00 € 58 084,00 € 49 643,00 € 41 498,00 € 414,54 € (2025)
Frais de personnel 50 278,55 € 47 871,97 € 45 517,47 € 44 141,30 € 40 459,48 € 39 928,10 € 299,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 169,29 € 3 000,00 € 2 620,72 € 1 777,28 € 1 603,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 666,00 € 1 012,98 € 171 408,94 € 82 393,97 € 7 954,74 € 141 384,63 € 396,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 666,00 € 1 012,98 € 171 408,94 € 82 393,97 € 7 954,74 € 140 893,63 € 396,82 € (2025)
Épargne brute 41 117,72 € 60 098,09 € 61 471,41 € 64 008,89 € 62 473,78 € 63 999,74 € 244,75 € (2025)
Épargne nette 41 117,72 € 60 098,09 € 61 471,41 € 64 008,89 € 62 473,78 € 63 508,74 € 244,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 225,14 € 72 061,37 € -63 274,69 € 14 266,51 € 71 412,40 € -50 400,38 € 19,20 € (2025)
Encours de la dette 490,90 € 490,90 € 490,90 € 490,90 € 490,90 € 490,90 € 2,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 491,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 193
Dotation forfaitaire 37 419
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 774
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 419,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 774,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 730 120 610 66 670
2024 163 980 103 940 1 010
2023 160 010 98 540 176 560
2022 195 730 131 720 82 390
2021 159 400 96 920 7 950
2020 149 750 85 750 140 890
2019 143 790 118 640 24 450
2018 135 740 95 870 97 400
2017 117 010 105 400 65 470
2016 132 880 87 760 53 020
2015 138 120 95 530 90 620
2014 148 010 106 320 40 920
2013 155 280 106 830 30 310
2012 158 750 108 020 2 510
2011 144 190 108 540 34 680
2010 140 890 111 450 35 330
2009 137 070 101 370 88 150
2008 137 350 96 140 90 920
2007 129 660 88 300 80 620
2006 128 190 85 650 33 370
2005 127 770 85 740 35 900
2004 151 070 107 880 10 350
2003 118 960 79 370 9 490
2002 119 160 80 610 36 890
2001 115 970 66 590 119 170
2000 111 080 67 830 21 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 330 57 710 18 620
2024 5 390 56 170 20 910
2023 5 220 53 300 19 850
2022 3 930 49 040 18 660
2021 3 200 46 160 18 010
2020 24 020 19 230 17 100
2019 24 330 18 300 18 040
2018 21 510 17 080 17 650
2017 20 540 16 060 17 460
2016 18 820 16 110 17 380
2015 19 860 14 970 17 210
2014 17 680 13 920 17 050
2013 19 910 13 770 16 900
2012 18 630 13 440 16 610
2011 18 000 13 150 16 320
2010 9 930 11 920 15 270
2009 9 030 11 800 15 110
2008 8 340 11 190 14 870
2007 8 310 10 610 14 630
2006 8 060 9 940 14 360
2005 7 880 9 770 17 630
2004 7 620 9 230 17 320
2003 7 200 8 840 17 080
2002 5 590 8 170 16 820
2001 6 540 8 790 16 610
2000 5 350 8 610 16 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 80 80
2001 0 3 380 3 500
2000 30 6 540 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 161 730,00 € 72 450,00 € 14 060,00 € 52 530,00 € 120 610,00 € 50 280,00 € 49 830,00 € 0,00 € 2 420,00 € 6 330,00 € 57 710,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 € 66 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 170 163 980,00 € 72 070,00 € 16 830,00 € 53 140,00 € 103 940,00 € 47 870,00 € 31 810,00 € 0,00 € 2 840,00 € 5 390,00 € 56 170,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 € 1 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 172 160 010,00 € 67 950,00 € 24 130,00 € 51 510,00 € 98 540,00 € 45 520,00 € 31 210,00 € 0,00 € 5 810,00 € 5 220,00 € 53 300,00 € 19 850,00 € 0,00 € 46 060,00 € 176 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 181 195 730,00 € 63 900,00 € 22 040,00 € 60 660,00 € 131 720,00 € 44 140,00 € 28 600,00 € 0,00 € 8 980,00 € 3 930,00 € 49 040,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 € 82 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 180 159 400,00 € 56 970,00 € 1 900,00 € 69 920,00 € 96 920,00 € 40 460,00 € 37 770,00 € 0,00 € 3 980,00 € 3 200,00 € 46 160,00 € 18 010,00 € 0,00 € 14 630,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 179 149 750,00 € 50 440,00 € 1 790,00 € 68 330,00 € 85 750,00 € 39 930,00 € 26 730,00 € 0,00 € 4 440,00 € 24 020,00 € 19 230,00 € 17 100,00 € 0,00 € 10 830,00 € 140 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 180 143 790,00 € 50 270,00 € 1 510,00 € 66 300,00 € 118 640,00 € 38 190,00 € 57 960,00 € 0,00 € 4 550,00 € 24 330,00 € 18 300,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 24 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 187 135 740,00 € 46 260,00 € 1 760,00 € 66 680,00 € 95 870,00 € 37 710,00 € 34 120,00 € 0,00 € 4 640,00 € 21 510,00 € 17 080,00 € 17 650,00 € 0,00 € 28 790,00 € 97 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 193 117 010,00 € 43 660,00 € 2 710,00 € 53 210,00 € 105 400,00 € 36 590,00 € 46 640,00 € 0,00 € 4 410,00 € 20 540,00 € 16 060,00 € 17 460,00 € 0,00 € 10 440,00 € 65 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 201 132 880,00 € 38 680,00 € 3 680,00 € 67 530,00 € 87 760,00 € 35 930,00 € 25 970,00 € 0,00 € 1 660,00 € 18 820,00 € 16 110,00 € 17 380,00 € 0,00 € 14 140,00 € 53 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 202 138 120,00 € 44 690,00 € 3 690,00 € 64 530,00 € 95 530,00 € 34 020,00 € 32 080,00 € 0,00 € 4 610,00 € 19 860,00 € 14 970,00 € 17 210,00 € 0,00 € 4 230,00 € 90 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 204 148 010,00 € 38 580,00 € 2 680,00 € 68 030,00 € 106 320,00 € 32 830,00 € 34 760,00 € 0,00 € 4 100,00 € 17 680,00 € 13 920,00 € 17 050,00 € 0,00 € 8 440,00 € 40 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 200 155 280,00 € 41 460,00 € 10 860,00 € 66 730,00 € 106 830,00 € 31 370,00 € 35 630,00 € 0,00 € 4 470,00 € 19 910,00 € 13 770,00 € 16 900,00 € 0,00 € 9 390,00 € 30 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 196 158 750,00 € 40 060,00 € 10 850,00 € 60 960,00 € 108 020,00 € 31 000,00 € 30 110,00 € 0,00 € 2 400,00 € 18 630,00 € 13 440,00 € 16 610,00 € 0,00 € 1 550,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 191 144 190,00 € 38 600,00 € 8 520,00 € 60 170,00 € 108 540,00 € 30 510,00 € 29 320,00 € 0,00 € 2 870,00 € 18 000,00 € 13 150,00 € 16 320,00 € 0,00 € 9 760,00 € 34 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 193 140 890,00 € 37 800,00 € 6 040,00 € 60 240,00 € 111 450,00 € 29 910,00 € 35 290,00 € 0,00 € 5 350,00 € 9 930,00 € 11 920,00 € 15 270,00 € 0,00 € 26 510,00 € 35 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 191 137 070,00 € 36 610,00 € 9 620,00 € 59 690,00 € 101 370,00 € 34 590,00 € 31 100,00 € 0,00 € 5 350,00 € 9 030,00 € 11 800,00 € 15 110,00 € 0,00 € 26 010,00 € 88 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 190 137 350,00 € 34 890,00 € 11 430,00 € 59 830,00 € 96 140,00 € 35 720,00 € 28 260,00 € 0,00 € 3 010,00 € 8 340,00 € 11 190,00 € 14 870,00 € 0,00 € 16 330,00 € 90 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 190 129 660,00 € 34 730,00 € 10 630,00 € 58 930,00 € 88 300,00 € 28 730,00 € 30 510,00 € 0,00 € 2 780,00 € 8 310,00 € 10 610,00 € 14 630,00 € 0,00 € 460,00 € 80 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 190 128 190,00 € 33 750,00 € 9 650,00 € 58 080,00 € 85 650,00 € 28 860,00 € 23 480,00 € 0,00 € 4 090,00 € 8 060,00 € 9 940,00 € 14 360,00 € 0,00 € 9 280,00 € 33 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 190 127 770,00 € 36 510,00 € 9 850,00 € 59 370,00 € 85 740,00 € 24 730,00 € 26 400,00 € 0,00 € 4 510,00 € 7 880,00 € 9 770,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 35 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 190 151 070,00 € 34 490,00 € 7 740,00 € 58 460,00 € 107 880,00 € 23 900,00 € 24 770,00 € 0,00 € 3 910,00 € 7 620,00 € 9 230,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 190 118 960,00 € 33 660,00 € 6 510,00 € 51 300,00 € 79 370,00 € 27 060,00 € 23 230,00 € 0,00 € 3 860,00 € 7 200,00 € 8 840,00 € 17 080,00 € 0,00 € 9 280,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 190 119 160,00 € 30 980,00 € 5 640,00 € 53 370,00 € 80 610,00 € 27 770,00 € 23 810,00 € 0,00 € 3 730,00 € 5 590,00 € 8 170,00 € 16 820,00 € 0,00 € 15 600,00 € 36 890,00 € 80,00 € 80,00 €
2001 190 115 970,00 € 33 100,00 € 9 860,00 € 50 060,00 € 66 590,00 € 21 990,00 € 19 320,00 € 110,00 € 3 270,00 € 6 540,00 € 8 790,00 € 16 610,00 € 0,00 € 40 170,00 € 119 170,00 € 3 380,00 € 3 500,00 €
2000 190 111 080,00 € 30 680,00 € 3 880,00 € 48 770,00 € 67 830,00 € 22 050,00 € 20 410,00 € 390,00 € 3 610,00 € 5 350,00 € 8 610,00 € 16 440,00 € 30,00 € 5 180,00 € 21 920,00 € 6 540,00 € 6 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 149 117,00 € 25 352,00 € 29 984 592,00 € 49 1 040 221,00 € 40 889 477,00 €
2023 102 2 038 345,00 € 58 881,00 € 29 1 066 418,00 € 50 956 986,00 € 38 842 220,00 €
2022 98 1 937 731,00 € 39 456,00 € 29 967 831,00 € 45 940 417,00 € 40 810 699,00 €
2021 102 1 771 821,00 € 23 038,00 € 27 825 451,00 € 42 896 791,00 € 42 820 171,00 €
2020 97 1 693 111,00 € 18 557,00 € 21 685 265,00 € 42 844 827,00 € 40 744 968,00 €
2019 99 1 632 737,00 € 19 594,00 € 35 889 118,00 € 48 874 972,00 € 40 741 685,00 €
2018 96 1 512 387,00 € -9 823,00 € 31 758 177,00 € 43 754 823,00 € 40 729 468,00 €
2017 99 1 411 143,00 € -368,00 € 16 484 994,00 € 44 696 168,00 € 40 646 905,00 €
2016 95 1 399 614,00 € 40 414,00 € 16 554 388,00 € 38 658 871,00 € 34 593 089,00 €
2015 90 1 398 596,00 € 39 347,00 € 19 631 624,00 € 35 622 879,00 € 37 601 651,00 €
2014 106 1 566 547,00 € 39 220,00 € 26 792 205,00 € 44 724 629,00 € 47 708 094,00 €
2013 105 1 674 288,00 € 53 898,00 € 24 811 248,00 € 44 730 497,00 € 49 706 454,00 €
2012 103 1 647 004,00 € 25 479,00 € 30 899 376,00 € 47 855 123,00 € 46 653 718,00 €
2011 105 1 651 763,00 € 27 231,00 € 31 955 666,00 € 50 889 167,00 € 44 641 777,00 €
2010 104 1 416 270,00 € -3 794,00 € 32 782 099,00 € 50 740 267,00 € 46 634 797,00 €
2009 97 1 421 387,00 € 15 879,00 € 33 887 139,00 € 48 691 884,00 € 39 563 454,00 €
2008 97 1 335 514,00 € 2 680,00 € 26 710 601,00 € 44 627 834,00 € 40 573 730,00 €
2007 93 1 195 385,00 € 13 191,00 € 24 608 496,00 € 39 534 852,00 € 42 550 918,00 €
2006 84 1 109 215,00 € 11 368,00 € 25 597 097,00 € 41 542 873,00 € 40 510 466,00 €
2005 93 892 485,00 € 17 698,00 € 28 466 815,00 € 41 570 224,00 € 44 528 334,00 €
2004 88 902 385,00 € 18 903,00 € 27 500 550,00 € 39 529 330,00 € 42 466 923,00 €
2003 93 866 484,00 € 21 063,00 € 27 475 962,00 € 39 504 170,00 € 44 460 560,00 €
2002 91 782 362,00 € 9 764,00 € 19 333 481,00 € 34 397 352,00 € 47 480 930,00 €
2001 85 640 870,00 € 21 248,00 € 19 334 401,00 € 38 399 281,00 € 43 386 963,00 €
2000 — — 23 221,19 € 19 320 565,98 € — — — —
1999 — — 20 139,73 € 21 310 533,92 € — — — —
1998 — — 13 392,04 € 23 296 398,39 € — — — —
1997 — — 18 707,93 € 23 341 396,16 € — — — —
1996 — — 28 422,44 € 19 325 403,04 € — — — —
1995 — — 23 346,96 € 22 329 564,29 € — — — —
1994 — — 17 690,49 € 19 283 998,95 € — — — —
1993 — — 18 329,56 € 21 306 729,86 € — — — —
1992 — — 20 285,63 € 18 259 679,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PERONNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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