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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annette Champlon, maire de Brettnach

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Brettnach
Territoire
Brettnach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annette Champlon est maire de Brettnach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Brettnach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 21/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brettnach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,33 % (157 votants sur 300 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE POUR BRETTNACH Donnée non disponible 143 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE POUR BRETTNACH 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57110
Commune Brettnach
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brettnach

Inscrits300
Votants157
Participation52,33 %
Abstentions143
Suffrages exprimés143
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brettnach1 30052,33 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brettnach

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 398 576,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 279,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 920,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 398 576,92 319 279,81
2024 357 267,85 355 184,66
2023 409 658,04 290 996,10
2022 405 806,73 274 327,75
2021 262 535,03 243 352,52
2020 341 802,57 229 663,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 398 576,92 € 357 267,85 € 409 658,04 € 405 806,73 € 262 535,03 € 341 802,57 € 922,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 279,81 € 355 184,66 € 290 996,10 € 274 327,75 € 243 352,52 € 229 663,89 € 739,07 € (2025)
Impôts locaux 109 792,68 € 91 618,00 € 119 085,82 € 124 348,20 € 108 080,71 € 114 133,18 € 254,15 € (2025)
Frais de personnel 108 222,82 € 90 668,08 € 75 880,63 € 85 026,11 € 80 079,68 € 71 279,91 € 250,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 882,11 € 35 571,07 € 9 752,00 € 25 093,36 € 26 573,70 € 30 571,26 € 76,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 248 540,82 € 150 700,40 € 182 573,84 € 235 146,54 € 126 803,01 € 43 553,77 € 575,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 240,65 € 140 299,21 € 170 586,60 € 209 670,45 € 109 037,64 € 26 424,64 € 551,48 € (2025)
Épargne brute 79 297,11 € 2 083,19 € 118 661,94 € 131 478,98 € 19 182,51 € 112 138,68 € 183,56 € (2025)
Épargne nette 68 996,94 € -8 318,00 € 106 674,70 € 106 002,89 € 1 417,14 € 95 009,55 € 159,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -70 046,96 € -70 397,00 € 82 247,46 € -54 751,70 € -67 758,52 € 85 714,04 € -162,15 € (2025)
Encours de la dette 79 920,53 € 90 220,70 € 100 151,89 € 112 139,13 € 137 615,22 € 155 380,59 € 185,00 € (2025)
Annuité de la dette 11 444,36 € 11 612,64 € 13 758,36 € 28 353,66 € 20 098,74 € 20 098,74 € 26,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 977
Dotation forfaitaire 39 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brettnach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 580 319 280 238 240
2024 386 330 355 180 140 300
2023 409 660 322 330 170 590
2022 405 810 274 330 209 670
2021 265 050 245 870 109 040
2020 341 800 229 660 26 420
2019 425 640 231 460 77 330
2018 406 860 218 830 426 270
2017 295 760 232 340 40 650
2016 330 100 236 680 55 060
2015 329 790 217 960 69 100
2014 307 570 210 830 64 880
2013 343 650 189 130 394 440
2012 321 140 184 510 193 620
2011 285 630 186 700 156 250
2010 310 590 187 440 135 580
2009 273 550 180 470 274 530
2008 308 800 181 940 145 240
2007 251 540 166 780 62 600
2006 259 870 169 240 217 920
2005 230 300 160 110 261 620
2004 293 970 238 200 492 180
2003 236 370 159 950 762 260
2002 224 920 179 220 238 530
2001 221 500 137 090 164 650
2000 195 630 146 820 188 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 92 970 6 850
2024 1 570 91 220 7 630
2023 3 500 87 770 7 350
2022 2 050 80 990 6 860
2021 2 140 79 210 6 680
2020 33 920 34 750 6 620
2019 33 740 33 430 6 540
2018 34 070 32 710 6 400
2017 33 430 32 270 5 580
2016 31 590 32 710 5 560
2015 32 520 32 370 5 500
2014 32 900 31 290 5 460
2013 32 990 30 950 5 420
2012 31 980 30 220 5 310
2011 30 940 29 330 5 230
2010 28 780 27 210 5 120
2009 27 430 25 640 5 120
2008 26 240 24 330 5 170
2007 24 000 23 120 4 900
2006 22 660 22 080 4 930
2005 21 350 21 450 5 820
2004 20 920 20 640 5 640
2003 18 330 17 570 5 070
2002 17 190 16 560 5 010
2001 15 250 14 890 4 800
2000 14 400 14 200 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 920 11 010
2024 0 9 800 11 010
2023 0 11 990 13 760
2022 0 25 480 28 350
2021 0 17 770 20 100
2020 0 17 130 20 100
2019 0 16 960 20 530
2018 150 000 28 760 32 000
2017 0 37 030 40 820
2016 0 42 760 48 050
2015 0 41 250 48 050
2014 0 39 740 48 050
2013 0 38 450 48 050
2012 0 44 980 56 940
2011 0 46 010 59 900
2010 0 55 980 71 100
2009 0 51 510 71 100
2008 0 47 370 71 100
2007 0 47 480 71 100
2006 0 51 850 77 160
2005 56 000 46 300 72 240
2004 175 000 224 560 256 240
2003 300 000 35 260 50 490
2002 260 370 26 910 33 840
2001 25 120 23 140 29 780
2000 106 710 18 640 23 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 398 580,00 € 110 410,00 € 21 990,00 € 84 450,00 € 319 280,00 € 108 220,00 € 152 020,00 € 1 140,00 € 15 820,00 € 1 210,00 € 92 970,00 € 6 850,00 € 0,00 € 65 880,00 € 238 240,00 € 9 920,00 € 11 010,00 €
2024 428 386 330,00 € 84 870,00 € 28 220,00 € 96 390,00 € 355 180,00 € 90 670,00 € 152 560,00 € 1 210,00 € 6 710,00 € 1 570,00 € 91 220,00 € 7 630,00 € 0,00 € 39 250,00 € 140 300,00 € 9 800,00 € 11 010,00 €
2023 427 409 660,00 € 101 560,00 € 24 400,00 € 77 070,00 € 322 330,00 € 75 880,00 € 151 790,00 € 1 770,00 € 7 980,00 € 3 500,00 € 87 770,00 € 7 350,00 € 0,00 € 99 460,00 € 170 590,00 € 11 990,00 € 13 760,00 €
2022 432 405 810,00 € 99 380,00 € 26 440,00 € 73 530,00 € 274 330,00 € 85 030,00 € 136 840,00 € 2 880,00 € 0,00 € 2 050,00 € 80 990,00 € 6 860,00 € 0,00 € 14 370,00 € 209 670,00 € 25 480,00 € 28 350,00 €
2021 438 265 050,00 € 86 020,00 € 25 350,00 € 58 280,00 € 245 870,00 € 80 080,00 € 108 950,00 € 2 330,00 € 560,00 € 2 140,00 € 79 210,00 € 6 680,00 € 0,00 € 17 330,00 € 109 040,00 € 17 770,00 € 20 100,00 €
2020 445 341 800,00 € 95 220,00 € 16 650,00 € 72 070,00 € 229 660,00 € 71 280,00 € 117 120,00 € 2 970,00 € 1 030,00 € 33 920,00 € 34 750,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 26 420,00 € 17 130,00 € 20 100,00 €
2019 451 425 640,00 € 75 330,00 € 28 100,00 € 68 620,00 € 231 460,00 € 83 380,00 € 115 170,00 € 3 570,00 € 950,00 € 33 740,00 € 33 430,00 € 6 540,00 € 0,00 € 74 500,00 € 77 330,00 € 16 960,00 € 20 530,00 €
2018 452 406 860,00 € 74 600,00 € 20 360,00 € 70 530,00 € 218 830,00 € 86 330,00 € 98 220,00 € 3 390,00 € 730,00 € 34 070,00 € 32 710,00 € 6 400,00 € 150 000,00 € 25 930,00 € 426 270,00 € 28 760,00 € 32 000,00 €
2017 458 295 760,00 € 72 660,00 € 15 920,00 € 65 060,00 € 232 340,00 € 89 900,00 € 100 720,00 € 3 790,00 € 710,00 € 33 430,00 € 32 270,00 € 5 580,00 € 0,00 € 3 800,00 € 40 650,00 € 37 030,00 € 40 820,00 €
2016 463 330 100,00 € 72 140,00 € 9 270,00 € 64 380,00 € 236 680,00 € 94 330,00 € 106 400,00 € 5 290,00 € 430,00 € 31 590,00 € 32 710,00 € 5 560,00 € 0,00 € 3 890,00 € 55 060,00 € 42 760,00 € 48 050,00 €
2015 471 329 790,00 € 71 580,00 € 17 270,00 € 63 300,00 € 217 960,00 € 84 530,00 € 95 800,00 € 6 800,00 € 430,00 € 32 520,00 € 32 370,00 € 5 500,00 € 0,00 € 53 810,00 € 69 100,00 € 41 250,00 € 48 050,00 €
2014 468 307 570,00 € 71 090,00 € 9 190,00 € 75 740,00 € 210 830,00 € 75 780,00 € 94 720,00 € 8 580,00 € 0,00 € 32 900,00 € 31 290,00 € 5 460,00 € 0,00 € 3 110,00 € 64 880,00 € 39 740,00 € 48 050,00 €
2013 470 343 650,00 € 73 890,00 € 13 550,00 € 90 090,00 € 189 130,00 € 61 990,00 € 82 640,00 € 9 600,00 € 0,00 € 32 990,00 € 30 950,00 € 5 420,00 € 0,00 € 250 400,00 € 394 440,00 € 38 450,00 € 48 050,00 €
2012 447 321 140,00 € 69 160,00 € 11 590,00 € 59 750,00 € 184 510,00 € 55 320,00 € 84 270,00 € 12 180,00 € 900,00 € 31 980,00 € 30 220,00 € 5 310,00 € 0,00 € 17 760,00 € 193 620,00 € 44 980,00 € 56 940,00 €
2011 423 285 630,00 € 66 480,00 € 9 160,00 € 71 880,00 € 186 700,00 € 56 890,00 € 82 750,00 € 13 990,00 € 0,00 € 30 940,00 € 29 330,00 € 5 230,00 € 0,00 € 107 110,00 € 156 250,00 € 46 010,00 € 59 900,00 €
2010 401 310 590,00 € 62 470,00 € 5 500,00 € 71 550,00 € 187 440,00 € 56 830,00 € 83 250,00 € 15 120,00 € 250,00 € 28 780,00 € 27 210,00 € 5 120,00 € 0,00 € 49 700,00 € 135 580,00 € 55 980,00 € 71 100,00 €
2009 377 273 550,00 € 50 270,00 € 8 600,00 € 64 920,00 € 180 470,00 € 55 050,00 € 76 000,00 € 19 800,00 € 150,00 € 27 430,00 € 25 640,00 € 5 120,00 € 0,00 € 47 410,00 € 274 530,00 € 51 510,00 € 71 100,00 €
2008 367 308 800,00 € 57 560,00 € 10 410,00 € 67 650,00 € 181 940,00 € 51 340,00 € 66 320,00 € 23 870,00 € 280,00 € 26 240,00 € 24 330,00 € 5 170,00 € 0,00 € 32 920,00 € 145 240,00 € 47 370,00 € 71 100,00 €
2007 367 251 540,00 € 54 700,00 € 10 060,00 € 68 080,00 € 166 780,00 € 49 720,00 € 62 780,00 € 23 610,00 € 0,00 € 24 000,00 € 23 120,00 € 4 900,00 € 0,00 € 36 610,00 € 62 600,00 € 47 480,00 € 71 100,00 €
2006 367 259 870,00 € 51 660,00 € 8 010,00 € 66 740,00 € 169 240,00 € 49 150,00 € 64 600,00 € 25 310,00 € 730,00 € 22 660,00 € 22 080,00 € 4 930,00 € 0,00 € 175 350,00 € 217 920,00 € 51 850,00 € 77 160,00 €
2005 367 230 300,00 € 66 220,00 € 6 790,00 € 64 790,00 € 160 110,00 € 48 680,00 € 55 280,00 € 26 220,00 € 30,00 € 21 350,00 € 21 450,00 € 5 820,00 € 56 000,00 € 245 900,00 € 261 620,00 € 46 300,00 € 72 240,00 €
2004 367 293 970,00 € 49 700,00 € 5 550,00 € 63 860,00 € 238 200,00 € 46 460,00 € 69 800,00 € 32 040,00 € 6 150,00 € 20 920,00 € 20 640,00 € 5 640,00 € 175 000,00 € 417 450,00 € 492 180,00 € 224 560,00 € 256 240,00 €
2003 367 236 370,00 € 39 450,00 € 5 260,00 € 55 540,00 € 159 950,00 € 45 720,00 € 62 370,00 € 15 530,00 € 7 580,00 € 18 330,00 € 17 570,00 € 5 070,00 € 300 000,00 € 183 230,00 € 762 260,00 € 35 260,00 € 50 490,00 €
2002 367 224 920,00 € 40 000,00 € 290,00 € 52 770,00 € 179 220,00 € 44 060,00 € 61 690,00 € 7 220,00 € 7 360,00 € 17 190,00 € 16 560,00 € 5 010,00 € 260 370,00 € 63 180,00 € 238 530,00 € 26 910,00 € 33 840,00 €
2001 367 221 500,00 € 42 960,00 € 110,00 € 48 610,00 € 137 090,00 € 46 860,00 € 51 820,00 € 6 870,00 € 6 870,00 € 15 250,00 € 14 890,00 € 4 800,00 € 25 120,00 € 31 550,00 € 164 650,00 € 23 140,00 € 29 780,00 €
2000 367 195 630,00 € 36 570,00 € 4 030,00 € 48 400,00 € 146 820,00 € 42 970,00 € 55 960,00 € 5 590,00 € 5 190,00 € 14 400,00 € 14 200,00 € 4 570,00 € 106 710,00 € 53 350,00 € 188 930,00 € 18 640,00 € 23 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 7 189 900,00 € 212 750,00 € 105 4 476 876,00 € 150 5 183 334,00 € 101 2 466 883,00 €
2023 233 6 555 518,00 € 176 784,00 € 104 3 979 259,00 € 149 4 670 437,00 € 97 2 217 140,00 €
2022 228 6 220 217,00 € 181 999,00 € 101 3 918 202,00 € 147 4 459 985,00 € 86 2 022 149,00 €
2021 233 5 714 179,00 € 170 771,00 € 91 3 308 188,00 € 147 3 994 672,00 € 87 2 000 309,00 €
2020 223 5 534 516,00 € 171 490,00 € 90 3 090 615,00 € 144 3 860 889,00 € 86 1 945 337,00 €
2019 225 5 466 819,00 € 165 911,00 € 106 3 398 632,00 € 145 3 945 393,00 € 84 1 873 805,00 €
2018 228 5 412 069,00 € -39 742,00 € 114 3 514 808,00 € 146 4 033 235,00 € 87 1 766 841,00 €
2017 232 5 221 415,00 € 158 196,00 € 82 2 819 070,00 € 152 4 017 257,00 € 86 1 711 724,00 €
2016 235 5 205 286,00 € 184 351,00 € 80 2 727 608,00 € 155 4 119 046,00 € 87 1 665 522,00 €
2015 229 5 048 195,00 € 179 027,00 € 79 2 726 052,00 € 151 3 973 391,00 € 86 1 589 818,00 €
2014 225 4 977 999,00 € 157 691,00 € 86 2 735 435,00 € 148 3 955 206,00 € 83 1 558 204,00 €
2013 237 5 204 364,00 € 162 604,00 € 98 3 130 638,00 € 160 4 194 773,00 € 82 1 557 290,00 €
2012 247 5 344 864,00 € 157 087,00 € 113 3 413 074,00 € 165 4 411 604,00 € 82 1 482 460,00 €
2011 250 5 141 570,00 € 111 793,00 € 124 3 655 061,00 € 172 4 326 363,00 € 78 1 312 051,00 €
2010 252 4 922 482,00 € 72 168,00 € 124 3 460 124,00 € 174 4 164 283,00 € 74 1 200 331,00 €
2009 240 4 589 993,00 € 63 862,00 € 120 3 201 463,00 € 167 3 848 725,00 € 76 1 147 603,00 €
2008 230 4 617 585,00 € 66 907,00 € 119 3 275 936,00 € 164 4 054 309,00 € 74 1 119 199,00 €
2007 211 4 232 404,00 € 128 555,00 € 120 3 232 412,00 € 152 3 919 974,00 € 71 1 027 383,00 €
2006 207 3 767 289,00 € 114 426,00 € 104 2 690 337,00 € 148 3 478 366,00 € 70 942 175,00 €
2005 197 2 780 300,00 € 114 273,00 € 94 1 943 226,00 € 137 3 076 491,00 € 71 920 237,00 €
2004 203 2 750 902,00 € 121 514,00 € 92 1 890 121,00 € 144 3 134 818,00 € 70 902 377,00 €
2003 197 2 769 354,00 € 121 212,00 € 90 1 873 702,00 € 140 3 039 037,00 € 68 849 577,00 €
2002 204 2 631 229,00 € 126 123,00 € 91 1 838 701,00 € 138 3 011 235,00 € 70 902 403,00 €
2001 206 2 606 653,00 € 132 471,00 € 90 1 796 082,00 € 139 2 907 308,00 € 73 869 258,00 €
2000 — — 128 244,99 € 97 1 725 449,99 € — — — —
1999 — — 139 619,82 € 94 1 679 202,75 € — — — —
1998 — — 134 025,40 € 94 1 581 958,73 € — — — —
1997 — — 101 845,09 € 71 1 229 228,59 € — — — —
1996 — — 93 011,43 € 77 1 252 574,79 € — — — —
1995 — — 114 174,40 € 78 1 281 415,25 € — — — —
1994 — — 99 439,29 € 75 1 225 746,96 € — — — —
1993 — — 102 028,33 € 73 1 187 679,99 € — — — —
1992 — — 109 926,26 € 76 1 224 437,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annette CHAMPLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annette CHAMPLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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