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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Espie, maire de Bretx

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Bretx
Territoire
Bretx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Claude Espie est maire de Bretx. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Bretx. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 04/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues339
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,10 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 339 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,10 % (349 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un mandat nouveau, un élan commun Donnée non disponible 339 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un mandat nouveau, un élan commun 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31089
Commune Bretx
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretx

Inscrits562
Votants349
Participation62,10 %
Abstentions213
Suffrages exprimés339
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretx1 56262,10 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretx

  • Population 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 659 499,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 696,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 180 081,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 659 499,29 628 696,12
2024 492 719,12 447 012,90
2023 481 179,49 424 394,81
2022 444 235,77 370 877,67
2021 410 169,21 370 955,32
2020 398 989,23 305 662,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 659 499,29 € 492 719,12 € 481 179,49 € 444 235,77 € 410 169,21 € 398 989,23 € 964,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 696,12 € 447 012,90 € 424 394,81 € 370 877,67 € 370 955,32 € 305 662,99 € 919,15 € (2025)
Impôts locaux 381 698,50 € 369 218,18 € 338 495,59 € 314 579,59 € 290 625,59 € 276 586,59 € 558,04 € (2025)
Frais de personnel 111 696,34 € 81 259,42 € 74 548,79 € 72 982,50 € 63 773,48 € 57 495,43 € 163,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 294,89 € 0,00 € 3 327,32 € 465,32 € 25 790,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 755,29 € 192 158,46 € 561 690,18 € 82 314,68 € 650 250,32 € 221 645,51 € 615,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 487,68 € 35 532,22 € 485 402,45 € 39 059,54 € 618 180,25 € 191 554,91 € 91,36 € (2025)
Épargne brute 30 803,17 € 45 706,22 € 56 784,68 € 73 358,10 € 39 213,89 € 93 326,24 € 45,03 € (2025)
Épargne nette -121 006,82 € -104 362,40 € 15 021,07 € 32 955,36 € 9 996,22 € 65 288,04 € -176,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 487,01 € 12 718,84 € -424 068,01 € 75 073,03 € -503 171,89 € 9 036,45 € -46,03 € (2025)
Encours de la dette 1 180 081,28 € 1 131 891,27 € 1 281 959,89 € 943 723,50 € 988 996,38 € 403 214,05 € 1 725,27 € (2025)
Annuité de la dette 187 540,29 € 180 474,74 € 58 762,34 € 58 918,34 € 45 991,56 € 45 991,56 € 274,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 970
Dotation forfaitaire 50 333
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 970,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 333,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bretx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 682 250 616 910 68 250
2024 492 720 460 560 41 290
2023 498 430 430 480 519 130
2022 444 240 377 960 41 110
2021 410 170 380 800 620 230
2020 398 990 314 910 193 610
2019 388 870 297 530 61 240
2018 395 090 309 700 12 410
2017 383 500 307 080 1 010 450
2016 381 370 319 740 14 160
2015 375 840 325 430 59 680
2014 361 240 340 370 26 670
2013 342 800 322 410 132 660
2012 332 040 308 000 315 940
2011 314 090 274 070 282 850
2010 284 950 256 590 31 790
2009 263 700 250 490 9 210
2008 262 090 245 100 27 540
2007 227 680 220 270 134 780
2006 212 700 198 100 282 500
2005 192 650 178 670 0
2004 171 410 157 530 24 690
2003 176 570 158 440 1 100
2002 211 140 201 670 49 770
2001 199 480 205 290 21 630
2000 198 240 170 220 70

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 770 295 190 16 480
2024 5 720 280 320 17 760
2023 3 530 258 750 16 930
2022 2 760 231 890 15 360
2021 2 730 209 260 14 630
2020 135 760 94 930 14 430
2019 131 980 91 550 13 990
2018 125 920 87 800 13 550
2017 120 270 82 960 13 420
2016 116 200 81 180 13 650
2015 114 760 77 470 13 300
2014 104 680 71 700 12 380
2013 96 130 65 490 11 980
2012 90 930 62 250 11 660
2011 84 320 57 780 10 900
2010 77 720 52 400 10 700
2009 71 040 45 760 10 480
2008 65 620 38 460 10 000
2007 60 550 33 950 9 710
2006 50 420 30 210 9 570
2005 42 540 27 420 11 510
2004 40 220 23 970 11 030
2003 35 850 22 370 10 430
2002 32 170 20 420 10 320
2001 28 860 18 730 9 860
2000 27 250 17 620 9 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 151 810 187 540
2024 0 150 070 180 470
2023 380 000 41 760 58 760
2022 0 40 400 58 920
2021 615 000 29 220 45 990
2020 0 28 040 45 990
2019 0 187 220 207 490
2018 0 275 820 300 010
2017 775 510 24 780 45 990
2016 0 23 780 45 990
2015 0 22 820 45 990
2014 0 21 900 45 990
2013 0 21 020 45 990
2012 0 23 280 49 370
2011 400 000 22 560 32 180
2010 0 21 400 32 180
2009 0 24 890 36 930
2008 0 25 000 38 340
2007 0 27 810 38 550
2006 250 000 16 950 23 040
2005 0 16 170 23 180
2004 15 000 16 060 23 460
2003 0 12 240 20 320
2002 25 030 9 060 16 380
2001 10 950 10 570 18 090
2000 0 45 220 54 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 684 682 250,00 € 359 220,00 € 34 260,00 € 91 310,00 € 616 910,00 € 111 700,00 € 67 840,00 € 35 730,00 € 7 030,00 € 4 770,00 € 295 190,00 € 16 480,00 € 0,00 € 17 750,00 € 68 250,00 € 151 810,00 € 187 540,00 €
2024 688 492 720,00 € 345 930,00 € 37 130,00 € 91 350,00 € 460 560,00 € 81 260,00 € 74 420,00 € 30 410,00 € 8 530,00 € 5 720,00 € 280 320,00 € 17 760,00 € 0,00 € 0,00 € 41 290,00 € 150 070,00 € 180 470,00 €
2023 693 498 430,00 € 318 040,00 € 47 280,00 € 90 580,00 € 430 480,00 € 74 550,00 € 87 150,00 € 17 000,00 € 7 610,00 € 3 530,00 € 258 750,00 € 16 930,00 € 380 000,00 € 0,00 € 519 130,00 € 41 760,00 € 58 760,00 €
2022 685 444 240,00 € 285 640,00 € 46 830,00 € 86 430,00 € 377 960,00 € 72 980,00 € 66 320,00 € 18 520,00 € 7 460,00 € 2 760,00 € 231 890,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 41 110,00 € 40 400,00 € 58 920,00 €
2021 679 410 170,00 € 258 800,00 € 39 360,00 € 85 830,00 € 380 800,00 € 63 770,00 € 99 800,00 € 16 770,00 € 8 260,00 € 2 730,00 € 209 260,00 € 14 630,00 € 615 000,00 € 26 010,00 € 620 230,00 € 29 220,00 € 45 990,00 €
2020 669 398 990,00 € 245 100,00 € 12 530,00 € 85 000,00 € 314 910,00 € 57 500,00 € 60 340,00 € 17 950,00 € 7 760,00 € 135 760,00 € 94 930,00 € 14 430,00 € 0,00 € 62 730,00 € 193 610,00 € 28 040,00 € 45 990,00 €
2019 651 388 870,00 € 237 590,00 € 11 730,00 € 82 200,00 € 297 530,00 € 39 900,00 € 54 570,00 € 20 270,00 € 6 660,00 € 131 980,00 € 91 550,00 € 13 990,00 € 0,00 € 2 530,00 € 61 240,00 € 187 220,00 € 207 490,00 €
2018 637 395 090,00 € 228 320,00 € 11 850,00 € 80 600,00 € 309 700,00 € 38 830,00 € 57 470,00 € 24 190,00 € 6 660,00 € 125 920,00 € 87 800,00 € 13 550,00 € 0,00 € 473 530,00 € 12 410,00 € 275 820,00 € 300 010,00 €
2017 623 383 500,00 € 216 770,00 € 9 760,00 € 75 070,00 € 307 080,00 € 41 680,00 € 79 410,00 € 21 210,00 € 6 660,00 € 120 270,00 € 82 960,00 € 13 420,00 € 775 510,00 € 0,00 € 1 010 450,00 € 24 780,00 € 45 990,00 €
2016 609 381 370,00 € 211 300,00 € 11 350,00 € 75 620,00 € 319 740,00 € 47 340,00 € 82 640,00 € 22 210,00 € 6 660,00 € 116 200,00 € 81 180,00 € 13 650,00 € 0,00 € 360,00 € 14 160,00 € 23 780,00 € 45 990,00 €
2015 603 375 840,00 € 205 910,00 € 9 520,00 € 81 890,00 € 325 430,00 € 64 100,00 € 80 500,00 € 23 170,00 € 6 660,00 € 114 760,00 € 77 470,00 € 13 300,00 € 0,00 € 6 850,00 € 59 680,00 € 22 820,00 € 45 990,00 €
2014 594 361 240,00 € 188 780,00 € 7 200,00 € 85 670,00 € 340 370,00 € 81 730,00 € 83 970,00 € 24 380,00 € 6 960,00 € 104 680,00 € 71 700,00 € 12 380,00 € 0,00 € 25 630,00 € 26 670,00 € 21 900,00 € 45 990,00 €
2013 574 342 800,00 € 174 410,00 € 4 480,00 € 83 760,00 € 322 410,00 € 80 010,00 € 77 570,00 € 25 330,00 € 7 440,00 € 96 130,00 € 65 490,00 € 11 980,00 € 0,00 € 40 450,00 € 132 660,00 € 21 020,00 € 45 990,00 €
2012 553 332 040,00 € 164 830,00 € 1 930,00 € 80 080,00 € 308 000,00 € 85 760,00 € 73 750,00 € 26 220,00 € 6 960,00 € 90 930,00 € 62 250,00 € 11 660,00 € 0,00 € 119 070,00 € 315 940,00 € 23 280,00 € 49 370,00 €
2011 537 314 090,00 € 153 800,00 € 0,00 € 81 600,00 € 274 070,00 € 81 190,00 € 65 510,00 € 9 620,00 € 6 960,00 € 84 320,00 € 57 780,00 € 10 900,00 € 400 000,00 € 6 750,00 € 282 850,00 € 22 560,00 € 32 180,00 €
2010 521 284 950,00 € 141 290,00 € 0,00 € 77 690,00 € 256 590,00 € 74 810,00 € 48 130,00 € 10 780,00 € 9 380,00 € 77 720,00 € 52 400,00 € 10 700,00 € 0,00 € 1 170,00 € 31 790,00 € 21 400,00 € 32 180,00 €
2009 492 263 700,00 € 127 410,00 € 0,00 € 70 120,00 € 250 490,00 € 77 910,00 € 51 680,00 € 12 040,00 € 4 640,00 € 71 040,00 € 45 760,00 € 10 480,00 € 0,00 € 13 170,00 € 9 210,00 € 24 890,00 € 36 930,00 €
2008 360 262 090,00 € 114 070,00 € 0,00 € 54 610,00 € 245 100,00 € 61 520,00 € 72 240,00 € 13 750,00 € 7 060,00 € 65 620,00 € 38 460,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 27 540,00 € 25 000,00 € 38 340,00 €
2007 360 227 680,00 € 104 570,00 € 0,00 € 55 200,00 € 220 270,00 € 60 470,00 € 46 030,00 € 11 430,00 € 9 770,00 € 60 550,00 € 33 950,00 € 9 710,00 € 0,00 € 157 130,00 € 134 780,00 € 27 810,00 € 38 550,00 €
2006 360 212 700,00 € 90 530,00 € 0,00 € 50 460,00 € 198 100,00 € 59 390,00 € 44 830,00 € 6 100,00 € 6 810,00 € 50 420,00 € 30 210,00 € 9 570,00 € 250 000,00 € 0,00 € 282 500,00 € 16 950,00 € 23 040,00 €
2005 360 192 650,00 € 81 550,00 € 8 790,00 € 49 420,00 € 178 670,00 € 57 700,00 € 39 420,00 € 7 010,00 € 6 860,00 € 42 540,00 € 27 420,00 € 11 510,00 € 0,00 € 7 970,00 € 0,00 € 16 170,00 € 23 180,00 €
2004 360 171 410,00 € 75 200,00 € 7 080,00 € 48 770,00 € 157 530,00 € 48 600,00 € 29 980,00 € 7 390,00 € 7 560,00 € 40 220,00 € 23 970,00 € 11 030,00 € 15 000,00 € 2 680,00 € 24 690,00 € 16 060,00 € 23 460,00 €
2003 360 176 570,00 € 69 000,00 € 16 560,00 € 48 060,00 € 158 440,00 € 57 080,00 € 25 380,00 € 8 080,00 € 7 420,00 € 35 850,00 € 22 370,00 € 10 430,00 € 0,00 € 5 060,00 € 1 100,00 € 12 240,00 € 20 320,00 €
2002 360 211 140,00 € 73 520,00 € 35 230,00 € 47 890,00 € 201 670,00 € 57 460,00 € 30 480,00 € 7 350,00 € 6 530,00 € 32 170,00 € 20 420,00 € 10 320,00 € 25 030,00 € 24 140,00 € 49 770,00 € 9 060,00 € 16 380,00 €
2001 360 199 480,00 € 66 480,00 € 34 820,00 € 45 230,00 € 205 290,00 € 51 560,00 € 28 190,00 € 7 520,00 € 5 670,00 € 28 860,00 € 18 730,00 € 9 860,00 € 10 950,00 € 10 110,00 € 21 630,00 € 10 570,00 € 18 090,00 €
2000 360 198 240,00 € 62 280,00 € 31 640,00 € 43 090,00 € 170 220,00 € 51 750,00 € 30 640,00 € 8 980,00 € 5 340,00 € 27 250,00 € 17 620,00 € 9 720,00 € 0,00 € 1 900,00 € 70,00 € 45 220,00 € 54 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 342 16 735 461,00 € 998 756,00 € 222 14 033 434,00 € 265 13 766 579,00 € 96 2 866 285,00 €
2023 328 15 160 081,00 € 827 707,00 € 199 12 183 987,00 € 251 12 928 291,00 € 93 2 585 628,00 €
2022 321 15 431 020,00 € 1 024 009,00 € 207 12 878 149,00 € 247 12 614 663,00 € 90 2 484 278,00 €
2021 303 13 935 569,00 € 959 102,00 € 197 11 414 495,00 € 228 11 033 665,00 € 90 2 394 059,00 €
2020 290 13 397 374,00 € 952 704,00 € 201 11 750 145,00 € 214 10 244 881,00 € 90 2 364 227,00 €
2019 290 22 064 828,00 € 2 532 458,00 € 202 20 547 656,00 € 215 10 392 686,00 € 87 2 299 634,00 €
2018 282 13 233 546,00 € -98 744,00 € 203 11 832 520,00 € 206 10 104 253,00 € 82 2 216 117,00 €
2017 284 11 605 505,00 € 954 857,00 € 174 9 625 721,00 € 206 9 701 670,00 € 88 2 154 713,00 €
2016 275 11 708 368,00 € 993 872,00 € 172 9 723 327,00 € 206 9 769 898,00 € 84 2 026 620,00 €
2015 279 12 133 854,00 € 1 132 581,00 € 161 9 944 797,00 € 207 9 943 069,00 € 84 2 057 755,00 €
2014 267 11 873 577,00 € 1 144 199,00 € 170 10 102 218,00 € 201 9 824 145,00 € 80 1 944 443,00 €
2013 259 11 435 696,00 € 1 070 394,00 € 164 9 673 462,00 € 193 9 279 778,00 € 79 1 892 938,00 €
2012 246 10 824 823,00 € 812 457,00 € 157 9 151 154,00 € 190 8 484 434,00 € 73 1 692 461,00 €
2011 255 10 659 493,00 € 794 151,00 € 184 9 654 491,00 € 201 9 026 104,00 € 70 1 435 344,00 €
2010 268 10 386 884,00 € 733 011,00 € 183 9 343 085,00 € 212 8 731 440,00 € 71 1 327 475,00 €
2009 271 10 250 554,00 € 710 379,00 € 178 9 089 577,00 € 212 8 546 427,00 € 67 1 184 299,00 €
2008 264 9 230 053,00 € 627 343,00 € 168 7 991 818,00 € 207 8 078 779,00 € 59 1 000 463,00 €
2007 258 7 994 495,00 € 491 762,00 € 158 6 498 180,00 € 202 7 322 271,00 € 59 873 823,00 €
2006 243 7 466 407,00 € 657 932,00 € 139 6 431 378,00 € 184 6 702 904,00 € 51 747 135,00 €
2005 217 5 400 168,00 € 704 700,00 € 130 4 658 641,00 € 161 5 780 135,00 € 50 732 404,00 €
2004 199 4 748 331,00 € 604 818,00 € 119 4 069 753,00 € 147 5 462 103,00 € 43 517 010,00 €
2003 207 4 405 027,00 € 540 724,00 € 117 3 681 782,00 € 163 5 203 603,00 € 40 465 122,00 €
2002 194 4 135 501,00 € 485 246,00 € 110 3 502 499,00 € 145 4 655 698,00 € 41 537 756,00 €
2001 180 3 557 422,00 € 445 875,00 € 96 3 034 948,00 € 134 4 038 799,00 € 38 404 966,00 €
2000 — — 469 236,55 € 105 3 051 329,43 € — — — —
1999 — — 464 845,56 € 100 2 974 584,77 € — — — —
1998 — — 336 397,81 € 82 2 361 752,37 € — — — —
1997 — — 312 102,62 € 71 2 279 351,85 € — — — —
1996 — — 289 267,13 € 71 2 006 870,42 € — — — —
1995 — — 204 393,73 € 73 1 730 725,18 € — — — —
1994 — — 197 225,12 € 70 1 680 823,90 € — — — —
1993 — — 165 032,16 € 64 1 466 681,05 € — — — —
1992 — — 150 194,91 € 58 1 277 202,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 339 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude ESPIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude ESPIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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